Santé : application des politiques de santé sur les territoires et dans les établissements de proximité - fermeture de la maternité d’Ambert
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Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. André CHASSAIGNE et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions d’application des politiques de santé sur les territoires et dans les établissements de proximité, et plus précisément sur les raisons qui ont conduit à la fermeture de la maternité d’Ambert, n° 3659, déposée le 5 février 2007 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales © Assemblée nationale |