Délivrance de la carte du combattant aux anciens combattants de la seconde guerre mondiale
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Yannick FAVENNEC BECOT et plusieurs de ses collègues visant à assouplir les conditions de délivrance de la carte du combattant aux anciens combattants de la seconde guerre mondiale, n° 3034, déposée le 12 avril 2006 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |