Proposition de résolution de Mme Christine BOUTIN et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'impact de l'image sur les mineurs dans le processus délinquant, n° 470, déposée le 12 décembre 2002
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Yves Bur rapporteur le 29 janvier 2003
Rapport n° 681 déposé le 5 mars 2003 par M. Yves Bur

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