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Arbitres

( 14 juin 2006 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Loi n° 2006-1294 du 23 octobre 2006 portant diverses dispositions relatives aux arbitres publiée au Journal Officiel du 24 octobre 2006 [sur le site Légifrance]

Tableau de concordance entre les articles de la loi et les articles examinés en cours de discussion (format PDF)


Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi de M. Jean-François HUMBERT portant diverses dispositions relatives aux arbitres, n° 323, déposée le 13 avril 2006
et renvoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Travaux des commissions

- commission de la culture, de l'éducation et de la communication
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-François Humbert rapporteur le 14 juin 2006
Rapport n° 397 déposé le 14 juin 2006 par M. Jean-François Humbert

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 22 juin 2006
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux arbitres, adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 22 juin 2006 , TA n° 113

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi , adoptée par le Sénat, portant diverses dispositions relatives aux arbitres, n° 3190, déposée le 23 juin 2006
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 3190
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé MM. Jean-Marie Geveaux rapporteur le 27 septembre 2006 et Jean-Marie Geveaux rapporteur le 27 septembre 2006
Examen du texte au cours de la réunion du 4 octobre 2006 à 10 heures
Rapport n° 3355 déposé le 4 octobre 2006 (mis en ligne le 6 octobre 2006 à 14 heures) par M. Jean-Marie Geveaux

Discussion en séance publique
1ère séance du mardi 10 octobre 2006 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux arbitres, adoptée sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 10 octobre 2006 , TA n° 608


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