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Utilisation marchande du corps humain en publicité

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Ségolène ROYAL relative à la lutte contre l'utilisation marchande et dégradante du corps humain dans la publicité, n° 1255, déposée le 27 novembre 2003
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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