Proposition de loi de Mme Geneviève GAILLARD et plusieurs de ses collègues tendant à préciser les conditions de retrait de l'autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques composés ou non d'organismes génétiquement modifiés, n° 1256, déposée le 27 novembre 2003
et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
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