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Mme Geneviève Gaillard

Deux-Sèvres (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 13 mai 1947 à Niort (Deux-Sèvres)
  • Vétérinaire
Suppléant
  • M. Alain Piveteau
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Geneviève Gaillard

Socialiste, républicain et citoyen

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  • Commission

    Commission du développement durable : table ronde sur les conséquences des changements climatiques outremerVoir la vidéo

    Commission du développement durable : table ronde sur les conséquences des changements climatiques outremer

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fin de vie (vote solennel) ; Biodiversité (suite - de l'article 7 à l'article 9 (inscrits sur l'article))Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fin de vie (vote solennel) ; Biodiversité (suite - de l'article 7 à l'article 9 (inscrits sur l'article))

  • Séance publique

    1ère séance : Biodiversité ; Nomination président Agence française pour la Diversité (discussion générale commune) (jusqu'à l'article 2 du projet sur la Biodiversité)Voir la vidéo

    1ère séance : Biodiversité ; Nomination président Agence française pour la Diversité (discussion générale commune) (jusqu'à l'article 2 du projet sur la Biodiversité)

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  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 64228 publiée le 24 mars 2015
    recherche - personnel - Institut national de science appliquée. Lyon. risques professionnels. bilan

    Mme Geneviève Gaillard attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les révélations publiées dans la presse du 15 juillet 2014 relatives à ce qui a été présenté comme une véritable « épidémie de cancers » qui frapperait le personnel scientifique de l'Institut national de science appliquée (INSA) de Lyon. Elle précise que ces informations, étayées par une note interne d'un laboratoire, ont déclenché toute une série d'articles dans la presse qui a amené la direction de l'INSA à ordonner à ses employés de ne pas parler aux journalistes, et à charger sa responsable de communication de produire les éléments de langage afin d'éteindre l'incendie. Elle souligne que cette affaire de cancers tombe mal pour l'INSA, empêtré dans des problèmes financiers si graves que les accusations de malversations volent entre ex-responsables. Cette rumeur concernant des cas de cancers a enflé depuis le printemps 2014. L'élue dubitative constate néanmoins que neuf personnes, de 27 à 55 ans, ont également été touchées depuis une dizaine d'années. Plus troublant encore, il semblerait même que les victimes aient toutes travaillé au sous-sol du bâtiment Blaise-Pascal de l'INSA. D'après certains témoignages dont elle a eu l'écho, la salubrité des locaux pourrait réellement être en cause. Ont été signalées, notamment, des remontées d'eau suspectes dans ce bâtiment construit en 1957. À ce jour, selon la direction, le lien de causalité entre une exposition professionnelle et cette épidémie mortelle ne serait pas avéré, mais elle observe que cette même direction a finalement interdit l'accès aux locaux du sous-sol incriminés... Afin de faire éclater la vérité, en appliquant le strict respect absolu de l'intégrité physique et des conditions de travail saines, auxquelles les chercheurs ont droit, comme tous, au travers de la réglementation du droit du travail, ou au contraire de faire taire ce qu'il conviendrait alors de ramener au rang d'une simple rumeur infondée, elle attend d'elle qu'elle lui indique quelles sont les investigations indépendantes qui pourraient être diligentées, et quelles sont les éventuelles mesures complémentaires qu'elle compte mettre en œuvre afin d'apporter toute la transparence utile au bon traitement de ce dossier.

    Voir la réponse publiée le 24 mars 2015
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 19 mars 2015

    • 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
    • 2. Exercice de leur mandat par les élus locaux
    • 3. Biodiversité
    • 4. Nomination du président du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 19 mars 2015

    • 1. Biodiversité
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 37 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 18 mars 2015 - Séance de 14 heures 30

    • - Examen, au titre de l'article 91, des amendements restant en discussion sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n° 2064) (Mme Geneviève Gaillard, rapporteure)

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 18 mars 2015

    • 1. Biodiversité
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 18 mars 2015

    • 1. Attentat à Tunis
    • 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 3. Questions au Gouvernement sur des sujets européens
    • 4. Biodiversité
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 17 mars 2015

    • 1. Biodiversité
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 17 mars 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Nouveaux droits des personnes en fin de vie
    • 3. Biodiversité
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 35 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Lundi 16 mars 2015 - Séance de 15 heures 30

    • - Examen, au titre de l'article 88, des amendements restant en discussion sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n° 2064) (Mme Geneviève Gaillard, rapporteure)

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 16 mars 2015

    • 1. Biodiversité
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 16 mars 2015

    • 1. Biodiversité-Nomination du président du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 75579 publiée le 10 mars 2015
    marchés publics - maîtrise d'ouvrage - directive. transposition

    Mme Geneviève Gaillard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le projet d'ordonnance transposant la directive 2014/24/UE sur la passation des marchés publics qui suscite les vives inquiétudes des organisations professionnelles représentant les architectes de la maîtrise d'œuvre. Tel qu'il est rédigé, son article 28 généralise les contrats associant dans un même marché, la conception, la réalisation, voire l'exploitation et la maintenance. Il modifie les conditions de recours à ce type de contrats dérogatoires prévues par l'article 18-I de la loi du 12 juillet 1985 sur la maîtrise d'ouvrage publique (MOP), remettant ainsi en cause l'indépendance de la maîtrise d'œuvre, principe essentiel de la commande publique française d'architecture. En intervenant sur le champ de la loi MOP et de la loi MOLLE, loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, ce projet va au-delà du champ d'habilitation fixé par la loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives. Par ailleurs, la généralisation des contrats dits globaux, proposée dans le projet, en limitant la concurrence entre entreprises du BTP ainsi que la concurrence architecturale, réduit l'accès à la commande publique dans une période de crise aiguë. Elle rend les professionnels de la maîtrise d'œuvre dépendants de l'entreprise du BTP mandataire, face à laquelle elle n'est plus en mesure de défendre les intérêts du maître d'ouvrage public et va ainsi à l'encontre de la volonté de faciliter l'accès à la commande publique des artisans et PME. Aussi, elle lui demande de lui indiquer si l'ordonnance précitée s'en tiendra aux hypothèses de dérogation actuellement prévues par la loi MOP et ses textes d'application.

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  • Question écrite n° 75557 publiée le 10 mars 2015
    industrie - cuirs et peaux - chaussures. mention « fait main ». réglementation

    Mme Geneviève Gaillard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la loi n° 48-824 du 14 mai 1948 réglementant l'emploi de la dénomination de qualité « fait main » et l'emploi de l'expression de « bottier » dans l'industrie et le commerce. L'article 1 de cette loi stipule que « la dénomination de qualité fait main est exclusivement réservée, dans le commerce de la chaussure, aux chaussures qui ont été confectionnées à la main, sans intervention de la machine, sauf en ce qui concerne l'assemblage des diverses pièces composant la tige ». La commission européenne a engagé une procédure d'infraction à l'égard de la France sur le fondement de l'article 258 du traité de fonctionnement de l'Union européenne (TFUE). Des travaux visant à abroger cette loi seraient engagés. Si cette abrogation était confirmée, les chaussures faites à la main entièrement réalisées dans des ateliers installés en France et les chaussures produites en série de façon mécanisée, seraient alors mises sur le même plan, ce qui serait une aberration. La pérennisation des savoir-faire, l'excellence et la créativité de la filière française du cuir, et les emplois de cette filière seraient alors touchés. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer ce qu'il compte faire pour que soit maintenue dans son intégralité la loi n° 48-824 du 14 mai 1948 et ainsi contribuer à préserver le savoir-faire du « fabriqué main » français.

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  • Réponse à la question écrite n° 65914 publiée le 10 mars 2015
    système pénitentiaire - établissements - sécurité. moyens

    Mme Geneviève Gaillard attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'article 57 de la loi pénitentiaire qui donne aux fouilles intégrales un caractère exceptionnel et met ainsi fin à leur usage systématique. Le recours exceptionnel aux fouilles à nu devait être accompagné d'une mise en place de moyens de contrôle électronique. Des portiques à masse métallique ont été installés dans la plupart des établissements pénitentiaires français. Il apparaît que ce matériel n'est pas suffisant, il est bien loin de remplacer les fouilles au corps. En effet seuls les objets métalliques sont repérés. Devant une recrudescence de l'insécurité essentiellement en raison de la surpopulation carcérale, de l'évolution du profil psychologique des détenus, de l'inadaptation de l'architecture des nouveaux centres pénitentiaires et de l'insuffisance criante d'effectifs se traduisant par la présence d'un seul agent par coursive, l'installation des portiques à ondes millimétriques serait une vraie réponse au sentiment d'insécurité qui se propage dans les établissements pénitentiaires au sein du personnel surveillant. À ce jour ce type de matériel de détection est réservé aux maisons centrales. Aussi elle lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle envisage de faire un effort certes important pour doter tous les établissements pénitentiaires de ce matériel performant de détection à ondes millimétriques pouvant seul remplacer les fouilles au corps et réinstaurer la sécurité dans le milieu carcéral.

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  • Réponse à la question écrite n° 49424 publiée le 10 mars 2015
    médecines parallèles - médecines naturelles - remboursement. perspectives

    Mme Geneviève Gaillard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le remboursement des consultations et des remèdes naturels dans le cadre du recours aux médecines dites « douces ». Les Français sont de plus en plus nombreux à avoir recours à ces médecines alternatives pour pallier les effets secondaires médicamenteux des traitements conventionnels classiques. Le déremboursement progressif de nombreux médicaments classiques ne facilite pas non plus l'accès aux soins de qualité. Enfin, les récentes affaires médiatiques mettant au jour la dangerosité de certains médicaments non adaptés au traitement créent une défiance des français vis-à-vis des médecines classiques. Toutes ces raisons font qu'ils s'orientent désormais de plus en plus vers des médecines douces et naturelles. Malheureusement, aucune loi n'encadre le remboursement des consultations de ce type chez les professionnels qui pratiquent ces médecines, entraînant de fait une inégalité d'accès aux soins selon les spécialités, le territoire, le niveau de revenus. De plus, leur efficacité est souvent remise en cause, alors même qu'un certain nombre de témoignages et d'études mettent en lumière et confirment leur performance médicale. C'est pourquoi elle lui demande si elle a l'intention dans un premier temps d'engager un travail gouvernemental sur cette question de la reconnaissance des médecines douces dans notre pays, à l'instar de nombreux homologues européens, et dans un deuxième temps, si elle a l'intention de mettre en place le remboursement des consultations et des remèdes utilisés par les patients dans le cadre de ces médecines alternatives naturelles.

    Voir la réponse publiée le 10 mars 2015
  • Compte rendu de réunion n° 32 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    4 mars 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition de M. Jacques Repussard, directeur de l'Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN)

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  • Question écrite n° 74976 publiée le 3 mars 2015
    emploi - contrats de sécurisation professionnelle - bénéficiaires

    Mme Geneviève Gaillard attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'exclusion du dispositif du contrat de sécurisation professionnelle des salariés des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles. Les employeurs, entreprises et établissements privés de toute nature ainsi que les entreprises publiques et les établissements publics industriels et commerciaux de moins de 1 000 salariés qui engagent une procédure de licenciement pour motif économique sont tenus de proposer le CSP aux salariés qu'ils envisagent de licencier. Or le fait d'être salarié d'un établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle ne permet pas l'octroi d'un CSP. Ce qui est vécu comme une véritable injustice par les salariés concernés. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il est envisageable de remédier à cette situation et faire en sorte que les salariés actuellement exclus du dispositif y soient désormais intégrés.

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  • Question écrite n° 74858 publiée le 24 février 2015
    travail - droit du travail - stages. rémunérations. versement. modalités

    Mme Geneviève Gaillard attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la rémunération des stagiaires admis en 2014 et prolongés en 2015 dans le cadre du transfert aux régions. Le transfert du financement de la rémunération des stagiaires de l'État aux régions est effectif depuis le 1er janvier 2015 comme prévu par la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle. Or il arrive que l'agence de service des paiements refuse de verser la rémunération due aux stagiaires admis en 2014 et prolongés en 2015 au motif que le transfert du financement de la rémunération des stagiaires de l'État aux régions au 1er janvier 2015 comme prévu par la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle n'a pas été effectué. En outre, il semblerait que l'agence de service des paiements et les conseils régionaux aient des difficultés pour se coordonner sur ce sujet. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend faire en sorte que les modalités de versement de la rémunération par les régions des stagiaires admis en 2014 et prolongés en 2015 soient effectives.

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  • Réponse à la question écrite n° 58144 publiée le 17 février 2015
    professions de santé - infirmiers anesthésistes - formation. diplômes

    Mme Geneviève Gaillard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'attribution du grade de master aux étudiants infirmiers anesthésistes. Alors que le grade master avait été promis suite à un conflit très dur en 2010, à ce jour, la validation du grade master au niveau national est remise en cause car certaines écoles n'arrivent pas à conventionner avec l'université et tant que toutes les écoles d'infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE) ne le seront pas, ce grade ne sera pas attribué. En première année, l'intégralité des terrains, des chirurgies, de l'anesthésie et de la réanimation sont enseignés. En deuxième année, les étudiants infirmiers anesthésistes font de la recherche, de l'anthropologie, de la sociologie, de l'anglais et un peu de pré-hospitalier. Le risque est de voir disparaître la deuxième année de la formation et qu'elle ne dure plus qu'un an comme dans d'autres pays européens, de voir baisser le niveau de formation et de perdre leur exclusivité de compétences. Ce serait alors un pas en arrière à l'heure où la sécurité des soins est une priorité. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle entend prendre le décret visant à accorder le grade master au diplôme d'État d'infirmiers anesthésistes.

    Voir la réponse publiée le 17 février 2015
  • Compte rendu de réunion n° 29 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 10 février 2015 - Séance de 17 heures

    • - Audition de M. Dominique Potier sur son rapport d'évaluation et de révision du plan Écophyto : « Pesticides et agro-écologie : les champs du possible »

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Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 11e législature : Élue le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélue le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélue le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission de la production et des échanges
        • du 30/09/2000 au 18/06/2002 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 13/06/1997 au 29/09/2000 (Membre)
      • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 18/06/2003 au 31/12/2003 (Rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires économiques sur le budget de l'économie, des finances et de l'industrie (commerce extérieur))
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des affaires étrangères
        • du 28/06/2012 au 05/07/2012 (Membre)
      • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur la transparence et la sécurité sanitaire de la filière alimentaire en france
        • du 12/10/1999 au 26/10/1999 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les agissements, l'organisation, le fonctionnement, les objectifs du groupement de fait dit "département protection sécurité" et les soutiens dont il bénéficierait
        • du 15/12/1998 au 26/05/1999 (Membre)
        • du 22/12/1998 au 26/05/1999 (Secrétaire)
      • Commission d'enquête sur les conditions de la présence du loup en France et l'exercice du pastoralisme dans les zones de montagne
        • du 13/11/2002 au 19/06/2007 (Membre)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
        • du 24/03/1999 au 26/03/1999 (Membre)

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