Accueil > Les députés > Mme Geneviève Gaillard

Mme Geneviève Gaillard

Deux-Sèvres (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 13 mai 1947 à Niort (Deux-Sèvres)
  • Vétérinaire
Suppléant
  • M. Alain Piveteau
Contact

Geneviève Gaillard

Socialiste, républicain et citoyen

Navigation

Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Interdiction de la culture du maïs génétiquement modifié MON810Voir la vidéo

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Interdiction de la culture du maïs génétiquement modifié MON810

  • Commission

    Commission du développement durable : Interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810Voir la vidéo

    Commission du développement durable : Interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810

  • Commission

    Commission du développement durable : Interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810Voir la vidéo

    Commission du développement durable : Interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810

  • Commission

    Commission du développement durable : Mme Isabelle Autissier, pdte de WWF FranceVoir la vidéo

    Commission du développement durable : Mme Isabelle Autissier, pdte de WWF France

  • Commission

    Développement durable : table ronde sur l'impact des changements climatiques en FranceVoir la vidéo

    Développement durable : table ronde sur l'impact des changements climatiques en France

  • Toutes les vidéos de Geneviève Gaillard
  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 49 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 15 avril 2014 - Séance de 14 heures

    • - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON 810 (n° 1831) (Mme Geneviève Gaillard, rapporteure)

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 15 avril 2014

    • 1. Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 15 avril 2014

    • 1. Hommage à Dominique Baudis
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Confirmation de missions temporaires
    • 4. Interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON 810
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 53212 publiée le 8 avril 2014
    commerce et artisanat - débits de tabac - revendications. timbres fiscaux

    Mme Geneviève Gaillard attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'inquiétude grandissante des buralistes agréés pour la vente de timbres fiscaux. Dans le cadre des mesures de simplification des démarches administratives, le Gouvernement a annoncé la création d'un nouveau site internet destiné à faciliter l'achat en ligne de timbres fiscaux exigés pour établir ou renouveler un passeport. Ce portail <em>web</em> devrait être opérationnel en fin d'année 2014. En réponse à l'inquiétude des buralistes, il est précisé qu'il sera toujours possible de les acheter auprès des centres des impôts ou des buralistes agréés. Ceci ne suffit pas à lever les inquiétudes des buralistes. En effet, pour certains d'entre eux, notamment ceux situés à proximité des structures administratives (préfecture, commissariat de police nationale, tribunaux..), cette activité est un moyen important de rémunération pouvant aller jusqu'à un tiers de leur salaire mensuel. L'activité de ces commerçants ayant été fragilisée d'ores et déjà par la baisse drastique de la vente des produits de tabac en raison de l'augmentation des prix et de la campagne anti-tabac, la perte de la vente des timbres fiscaux serait un coup fatal porté à ces petits commerces de proximité. Dans le cadre de la modernisation des moyens de paiement, depuis avril 2006, le Trésor public a mis en place le timbre amende dématérialisé. Afin de maintenir, la vente des timbres fiscaux par les buralistes, et donc d'éviter la disparition de certains d'entre eux, il apparaîtrait pertinent de mettre en place ce même dispositif pour les timbres fiscaux. Cette solution répondrait à l'objectif fixé par le Gouvernement de simplification des démarches administratives tout en préservant ces commerces de proximité. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il envisage de maintenir la vente des timbres fiscaux dans les bureaux de tabac.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 1984 publiée le 8 avril 2014
    énergie et carburants - énergie hydroélectrique - contrats hydrauliques. loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010. mise en oeuvre

    Mme Geneviève Gaillard attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à la veille du grand débat citoyen sur l'énergie et à l'arrivée à échéance à l'automne d'une part importante des contrats d'obligation d'achat concernant la petite hydroélectricité, sur le niveau médiocre des engagements de cette filière vis-à-vis de la défense de la biodiversité des milieux aquatiques. Il y a deux ans Jean-Louis Borloo avait signé une convention d'engagement pour une hydroélectricité durable en « cohérence avec la restauration des milieux aquatiques » qui devait réunir les producteurs d'hydroélectricité les pêcheurs et les associations de protection de la nature. Or deux partenaires de poids, la Fédération nationale de la pêche en France et France nature environnement qui avaient participé aux tables rondes d'élaboration du texte avaient finalement refusé de signer ce document, jugeant que le développement de la petite hydroélectricité, tel qu'il était tracé au coeur de ce document, était incompatible avec l'objectif de bon état écologique des eaux fixé par la directive-cadre sur l'eau et avec l'objectif de continuité écologique de la trame bleue du Grenelle de l'environnement. À ce jour, la situation n'a guère évolué, et elle dénonce, entre autres points noirs, l'absence d'engagement sur le démantèlement du barrage de Poutès dans l'Allier. Qu'en est-il de l'effacement de Poutès-Monistrol sur l'Allier et la sauvegarde de l'anguille et du grand saumon ? Elle souhaite connaître ses intentions pour obtenir des engagements plus exigeants de la part de la filière de la petite hydroélectricité et savoir quels moyens de police elle aura à disposition pour contrôler le respect des prescriptions réglementaires applicables aux divers ouvrages hydroélectriques.

    Voir la réponse publiée le 8 avril 2014
  • Question écrite n° 52776 publiée le 25 mars 2014
    pharmacie et médicaments - préparateurs en pharmacie - formation

    Mme Geneviève Gaillard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la réforme de la formation initiale de préparateur en pharmacie visant à la création d'un BTS. À ce jour, on accède à la profession de préparateur en pharmacie par le brevet professionnel. Ce diplôme se prépare par la voie de l'alternance ou en formation continue. Les candidats doivent justifier de deux ans d'activité dans une officine et de 800 heures de formation minimum. Depuis 2008, au regard de l'évolution des missions de la profession, la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la pharmacie d'officine souhaite que le diplôme de préparateur en pharmacie fasse l'objet d'une remise à plat et d'une réévaluation. En effet, la profession appelle la création d'un diplôme permettant à la fois de garantir la certification des compétences et l'adaptation du diplôme aux évolutions de l'officine, et garantissant trois ans de formation en alternance sous statut de salarié. La création d'un BTS présente pour la pharmacie d'officine un risque. Le basculement de 8 000 jeunes en alternance dans la branche dans le système scolaire pourrait conduire à une désaffection des employeurs alors qu'une formation en trois ans intégrerait près de 4 000 jeunes supplémentaires en apprentissage. Le BTS ne correspond pas aux besoins de la profession, notamment parce qu'il ne privilégie pas l'apprentissage à un moment où il est de la volonté générale de réhabiliter l'apprentissage. Par ailleurs, le BTS ne permettrait plus à ce diplôme de relever du ministère des affaires sociales de la santé, alors même que les évolutions de la pharmacie d'officine et du système de soins justifient la tutelle du ministère des affaires sociales et de la santé. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle compte prendre en compte les réflexions de la profession de la pharmacie d'officine et privilégier une formation en alternance en trois ans sous statut salarié.

    Voir la question
  • Question écrite n° 52775 publiée le 25 mars 2014
    pharmacie et médicaments - préparateurs en pharmacie - formation

    Mme Geneviève Gaillard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la réforme de la formation initiale de préparateur en pharmacie visant à la création d'un BTS. À ce jour, on accède à la profession de préparateur en pharmacie par le brevet professionnel. Ce diplôme se prépare par la voie de l'alternance ou en formation continue. Les candidats doivent justifier de deux ans d'activité dans une officine et de 800 heures de formation minimum. Depuis 2008, au regard de l'évolution des missions de la profession, la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la pharmacie d'officine souhaite que le diplôme de préparateur en pharmacie fasse l'objet d'une remise à plat et d'une réévaluation. En effet, la profession appelle la création d'un diplôme permettant à la fois de garantir la certification des compétences et l'adaptation du diplôme aux évolutions de l'officine, et garantissant trois ans de formation en alternance sous statut de salarié. La création d'un BTS présente pour la pharmacie d'officine un risque. Le basculement de 8 000 jeunes en alternance dans la branche dans le système scolaire pourrait conduire à une désaffection des employeurs alors qu'une formation en trois ans intégrerait près de 4 000 jeunes supplémentaires en apprentissage. Le BTS ne correspond pas aux besoins de la profession, notamment parce qu'il ne privilégie pas l'apprentissage à un moment où il est de la volonté générale de réhabiliter l'apprentissage. Par ailleurs, le BTS ne permettrait plus à ce diplôme de relever du ministère des affaires sociales de la santé, alors même que les évolutions de la pharmacie d'officine et du système de soins justifient la tutelle du ministère des affaires sociales et de la santé. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle compte prendre en compte les réflexions de la profession de la pharmacie d'officine et privilégier une formation en alternance en trois ans sous statut salarié.

    Voir la question
  • Question écrite n° 51481 publiée le 11 mars 2014
    chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - missions. compétences. pérennité

    Mme Geneviève Gaillard attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la place des CCI en tant qu'opérateurs de formation. La formation professionnelle a toujours représenté une mission essentielle du réseau des chambres de commerce et d'industrie tant à l'échelon national, régional mais aussi local. À titre d'exemple, en Deux-Sèvres, les actions réalisées pour le secteur tertiaire constituent 120 000 heures de formation et environ 2 800 stagiaires formés. En Deux-Sèvres, la CCI participe activement au développement des compétences en veillant à ce que ces formations initiales ou continues délivrées répondent aux enjeux des entreprises du territoire. Pour toutes ces raisons, le réseau des chambres de commerce et d'industrie estime qu'il est légitime que puisse être confirmée la participation des CCI à la définition et à la mise en œuvre des politiques nationale et régionales de formation. Aussi, elle lui demande de lui indiquer par quel moyen il entend reconnaître à sa juste place le statut et l'action du réseau consulaire.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 35908 publiée le 11 mars 2014
    sécurité publique - inondations - lutte et prévention. Corse

    Mme Geneviève Gaillard attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'inadéquation entre la politique de construction sur littoral des plaines orientales de la Corse et un récent rapport Bureau de recherches géologiques et minières(BRGM) qui affirme que le changement climatique sera à l'origine de submersion marine sur les plaines orientales, de La Marana à Ghisunaccia en passant par Aleria.) Dans ce contexte, le niveau marin de référence pour le plan de prévention des risques littoraux a d'ailleurs été porte à + 2 m. il lui semble pertinent de faire écho au cri d'alarme de l'association de protection de l'environnement membre de France Nature Environnement, « U LEVANTE », et de s'intéresser avec vigilance à l'évolution du trait de côte. Le BRGM s'est emparé de cette question qui au-delà de l'impact environnemental, induit des retombées sociales et économiques d'importance. Avant même d'entrer dans les détails de la cartographie, elle souligne un élément significatif, à savoir que pour tenir compte des changements climatiques, le niveau marin de référence pour les plans de préventions risques littoraux (PPRL) est porté par l'État à + 2 m aujourd'hui, et même à +2,60 m à l'horizon 2100. Deux secteurs seront majoritairement impactés : le lido de la Marana et le littoral de Ghisunaccia. Les cartes réalisées font apparaître quelles zones seront inondées à la suite d'une tempête d'ordre centennale et la hauteur d'eau dans la zone inondée. Ainsi, sur la commune d'Aleria, et sur le littoral de Ghisunaccia, toutes les zones urbaines des «Marines» seraient submergées. Pourtant, elle s'indigne du nombre croissant de permis de construire délivrés sur ces zones. Les cartes issues de ce rapport laissent rêveurs, tant les zones sont largement inondées. Dans toutes ces zones basses, de Padulone, de Ghisunaccia, du lido de La Marana, il serait raisonnable pour la parlementaire d'arrêter toute construction car ces constructions ne seront tout simplement pas «durables» ou nécessiteront, pour être sauvegardées, de très importants et très coûteux travaux de protection. Elle souhaite donc connaître sa position à ce sujet et savoir si l'on peut espérer qu'une circulaire précise soit adressée au préfet afin de stopper toute nouvelle construction sur les zones mises en évidence par le BRGM dont la fiabilité du travail ne peut être remise en cause et mérite des mesures d'application et d'anticipation prises en toute responsabilité.

    Voir la réponse publiée le 11 mars 2014
  • Question écrite n° 50924 publiée le 4 mars 2014
    agriculture - terres agricoles - préservation

    Mme Geneviève Gaillard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur un aspect du contenu du référé n° 66 580 de la Cour des comptes, remis au Premier ministre, le premier août 2013, visant particulièrement le rôle des CDCEA (commissions départementales de consommation des espaces agricoles) face à l'artificialisation des sols. Elle rapporte qu'une des recommandations que la Cour des compte a mis en avant à l'occasion de ce référé concernait les CDCEA, reconnaissant que « ces commissions apparaissent comme un instrument adapté de la lutte contre l'artificialisation des sols » soulignant toutefois que toujours selon la Cour des comptes, « il revient cependant aux élus locaux et aux préfets de tenir compte de leurs avis ». Elle rappelle que les CDCEA ne disposent, en effet, que d'un avis consultatif, excepté dans les DOM où la loi de modernisation agricole de 2010 les a dotées d'un avis décisionnel. Appliqué depuis 2012, cet avis décisionnel ultramarin montre déjà des effets positifs, en termes de maîtrise foncière comme en termes de qualité de dialogue entre les élus locaux, les services d'État et les personnes publiques associées à l'élaboration des documents d'urbanisme. Le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF), n'envisage l'avis conforme des CDCEA, devenues commissions départementales de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) dans le projet de loi que de façon très limitée. À savoir lorsqu'un projet « a pour conséquence une réduction substantielle des surfaces affectées à des productions bénéficiant d'une appellation d'origine protégée ou porte, dans des conditions définies par décret, une atteinte substantielle aux conditions de production de l'appellation ». Elle fait valoir qu'une telle mesure ne concernerait que quelques dizaines ou centaines d'hectares par an au maximum, en concluant que ce type de mesure d'ambition réduite ne peut donc constituer une réponse satisfaisante face à la l'ampleur de l'artificialisation de notre territoire agricole national, évaluer à 78 000 ha en moyenne par an. Elle souhaite donc savoir si, notamment dans le cadre de l'examen du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF), il est sensible à la pertinence d'élargir le champ d'application de cet avis décisionnel des CDCEA à l'ensemble des espaces à vocation ou à usage agricole.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 41541 publiée le 4 mars 2014
    fonction publique territoriale - organisation - mutuelles professionnelles. complémentaire santé

    Mme Geneviève Gaillard attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le nouveau dispositif juridique encadrant la participation des collectivités territoriales à la protection sociale complémentaire de leurs agents. Il y a 50 ans, les agents territoriaux ont créé des mutuelles professionnelles pour se protéger solidairement en matière de santé et en cas d'un arrêt de travail. Bénévoles, souvent militants syndicalistes, s'appuyant sur leurs collectivités, ils ont construit un système solidaire pour permettre au plus grand nombre d'entre eux d'accéder à la protection sociale. Or aujourd'hui ces mutuelles territoriales, regroupées au sein de l'association Uni-ter, qui rassemble un agent sur deux, font le constat que ce système de protection sociale solidaire est menacé par l'arrivée d'assurances privées sur le marché juteux de la protection sociale. En santé, en cherchant à ne toucher que les actifs, un opérateur peut afficher des prix jusqu'à 25 % pour cent moins chers puisque les transferts de solidarité des actifs vers les retraités représentent environ un quart des cotisations. La convention de participation amène donc à exclure les retraités qui restent adhérents aux mutuelles professionnelles qui en supportent seules la prise en charge. C'est à terme la destruction programmée de ces solidarités et des mutuelles professionnelles qui les portent dans de nombreuses villes et départements. En prévoyance, force est de constater que les conventions de participation conduisent à des réponses sous tarifées d'opérateurs méconnaissant le risque et s'affranchissant des impératifs de solidarité difficilement mis en place depuis des décennies par les mutuelles professionnelles. Aussi, elle lui demande de lui indiquer si elle envisage d'ouvrir un dialogue social sur ce sujet comme le demandent les mutuelles professionnelles fédérées au sein d'Uni-ter et les organisations syndicales d'agents territoriaux.

    Voir la réponse publiée le 4 mars 2014
  • Rapport n° 1831 déposé le 26 février 2014, mis en ligne le 28 février 2014

    Environnement : interdiction de la mise en culture du maïs MON810

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Compte rendu de réunion n° 47 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 26 février 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON 810 (n° 1797)
    • - Information relative à la Commission

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 50620 publiée le 25 février 2014
    entreprises - entreprises en difficulté - licenciements collectifs. contribution. fonds de revitalisation

    Mme Geneviève Gaillard attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur les conventions de revitalisation des territoires. Selon les dispositions de l'article L. 1233-84 du code du travail, les conventions de revitalisation s'imposent aux entreprises qui procèdent à des licenciements collectifs. Ces conventions destinées à soutenir l'activité économique du bassin d'emploi touché par ces licenciements apportent des financements au développement des entreprises du bassin d'emploi mis en difficulté. Ces entreprises doivent verser une contribution financière, dont le montant varie de 2 à 4 fois le SMIC par emploi supprimé, destinée à alimenter le fonds de revalorisation mis en place consécutivement à l'obligation de revitalisation. La reprise de Mory-Ducros par Arcole industries est confirmée. Malheureusement, l'agence Mory-Ducros de Niort et ses 62 emplois sont supprimés. La contribution financière de Mory Ducros représentera près de 350 000 € pour le bassin d'emploi niortais. Les conventions de revitalisation prévoient des mesures permettant la création d'activités, le développement d'emplois et l'atténuation des effets des licenciements sur le territoire concerné. À ce titre, plusieurs types de mesures à destination des entreprises du bassin d'emploi sont mis en oeuvre : soutien à la création ou reprise d'entreprise ; financement des investissements des TPE et PME ; soutien à la création d'emploi par les entreprises du bassin d'emploi à revitaliser ; actions d'appui et conseil aux TPE et PME... Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer si l'accord de reprise de Mory-Ducros par Arcole industries exclut toute éventualité d'une conclusion d'une convention de revitalisation territorialisée aux bassins d'emplois concernés par une fermeture d'une agence Mory-Ducros.

    Voir la question
  • Compte rendu de réunion n° 44 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 18 février 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Isabelle Autissier, présidente de WWF France

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 50122 publiée le 18 février 2014
    moyens de paiement - virement - système européen. mise en oeuvre

    Mme Geneviève Gaillard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le manque d'information délivrée par les banques aux consommateurs dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme SEPA. L'association UFC-Que choisir des Deux-Sèvres a publié les résultats d'une enquête réalisée sur la mise en œuvre de la réforme européenne sur les prélèvements par les banques deux-sévriennes et qui révèle que sur 12 agences visitées 0 % affichaient des informations sur le SEPA, et 8 % proposaient des brochures en libre-service sur le sujet. Sur les sites internet, seulement 30,8 % des sites mentionnent le SEPA pour les particuliers et 0 % évoquent le sujet central des « listes noires » et « listes blanches ». S'agissant des brochures, aucune ne mentionne l'existence de ces listes. Ce listing est une procédure de sécurité pour éviter les fraudes dues à l'absence de contrôle sur les prélèvements. Ces listes sont destinées aux clients et doivent faire l'objet d'une communication à destination des consommateurs. De plus, de nombreuses banques ont pourtant déjà mis en place de nouvelles facturations liées au SEPA ou continuent de facturer les mises en place et révocations de prélèvements alors qu'elles ne gèreront plus les mandats de prélèvements. La conversion au SEPA des prélèvements actuels risque en outre d'entraîner des frais supplémentaires de la part des établissements bancaires. Il est donc essentiel d'assurer l'information des consommateurs et la gratuité de la mise en place des mécanismes de sécurisation des comptes prévu par le règlement dans le cadre de cette réforme. Elle lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de garantir la sécurisation des prélèvements pour les consommateurs dans le secteur bancaire.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 12153 publiée le 18 février 2014
    système pénitentiaire - effectifs de personnel - perspectives

    Mme Geneviève Gaillard attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'état de souffrance des personnels pénitentiaires. Les cinq années passées ont été très dures pour les personnels pénitentiaires : détentions surchargées en raison d'une politique du tout carcéral, insécurité grandissante dans les établissements, absence de concertation dans l'élaboration des réformes, relations hiérarchiques de plus en plus difficiles, charges de travail harassantes, rythmes de travail insoutenables, missions de plus en plus floues, manque d'effectifs, perte du pouvoir d'achat... Ce sont autant de phénomènes qui ont engendré une démobilisation importante dans le travail et une absence claire de repères dans l'exercice des missions de service public. Dans le cadre du budget pour 2013, le Gouvernement renforce les moyens consacrés aux services pénitentiaires d'insertion et de probation. Or il apparaît que le nombre d'emplois accordé à l'administration pénitentiaire pour les services d'insertion et de probation ne permettra pas de mener à bien la politique volontariste de déflation carcérale annoncée. Un détenu qui quitte la prison pour bénéficier d'un aménagement de peine, un condamné qui bénéficie d'une alternative à l'incarcération doit nécessairement être suivi par un agent en milieu ouvert. Par ailleurs, le risque est réel de voir la population carcérale augmenter en raison de la situation économique ; la paupérisation et ses conséquences sociétales ravageuses contribuant à alimenter les établissements et les services pénitentiaires. Que ce soit hors ou en détention le nombre d'emplois pénitentiaires est insuffisant. En outre, les personnels attendent du Gouvernement une réflexion globale sur les modes de fonctionnement de l'administration pénitentiaire où la démocratie semble absente et une remise en question des mesures prises par le précédent gouvernement qui ont contribué à leur démobilisation. Aussi, elle lui demande si elle envisage d'augmenter les moyens humains de l'administration pénitentiaire de façon à atteindre l'objectif que le Gouvernement s'est donné et quelles sont les mesures qu'elle entend mettre en œuvre pour mettre fin au mal-être des personnels pénitentiaires.

    Voir la réponse publiée le 18 février 2014
  • Compte rendu de réunion n° 43 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 12 février 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Table ronde, ouverte à la presse, sur l'impact des changements climatiques en France, avec la participation de M. Jean-Michel Soubeyroux, ingénieur à la direction de la climatologie à Météo-France, M. Guy Landmann, directeur- adjoint du GIP Ecofor, M. Jean-François Soussana, directeur scientifique Environnement à l'INRA, M. Éric Chaumillon, enseignant chercheur à l'Université de La Rochelle, directeur adjoint de l'unité mixte de recherche « LIttoral ENvironnement et Sociétés » CNRS/Université de La Rochelle, M. Frédéric Berger, responsable de l'équipe « dynamiques et fonction de protection des écosystèmes forestiers de montagnes » à l'Irstea

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 49424 publiée le 11 février 2014
    médecines parallèles - médecines naturelles - remboursement. perspectives

    Mme Geneviève Gaillard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le remboursement des consultations et des remèdes naturels dans le cadre du recours aux médecines dites « douces ». Les Français sont de plus en plus nombreux à avoir recours à ces médecines alternatives pour pallier les effets secondaires médicamenteux des traitements conventionnels classiques. Le déremboursement progressif de nombreux médicaments classiques ne facilite pas non plus l'accès aux soins de qualité. Enfin, les récentes affaires médiatiques mettant au jour la dangerosité de certains médicaments non adaptés au traitement créent une défiance des français vis-à-vis des médecines classiques. Toutes ces raisons font qu'ils s'orientent désormais de plus en plus vers des médecines douces et naturelles. Malheureusement, aucune loi n'encadre le remboursement des consultations de ce type chez les professionnels qui pratiquent ces médecines, entraînant de fait une inégalité d'accès aux soins selon les spécialités, le territoire, le niveau de revenus. De plus, leur efficacité est souvent remise en cause, alors même qu'un certain nombre de témoignages et d'études mettent en lumière et confirment leur performance médicale. C'est pourquoi elle lui demande si elle a l'intention dans un premier temps d'engager un travail gouvernemental sur cette question de la reconnaissance des médecines douces dans notre pays, à l'instar de nombreux homologues européens, et dans un deuxième temps, si elle a l'intention de mettre en place le remboursement des consultations et des remèdes utilisés par les patients dans le cadre de ces médecines alternatives naturelles.

    Voir la question
  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 05 février 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Formation professionnelle
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 11e législature : Élue le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélue le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélue le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission de la production et des échanges
        • du 30/09/2000 au 18/06/2002 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 13/06/1997 au 29/09/2000 (Membre)
      • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 18/06/2003 au 31/12/2003 (Rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires économiques sur le budget de l'économie, des finances et de l'industrie (commerce extérieur))
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des affaires étrangères
        • du 28/06/2012 au 05/07/2012 (Membre)
      • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur la transparence et la sécurité sanitaire de la filière alimentaire en france
        • du 12/10/1999 au 26/10/1999 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les agissements, l'organisation, le fonctionnement, les objectifs du groupement de fait dit "département protection sécurité" et les soutiens dont il bénéficierait
        • du 15/12/1998 au 26/05/1999 (Membre)
        • du 22/12/1998 au 26/05/1999 (Secrétaire)
      • Commission d'enquête sur les conditions de la présence du loup en France et l'exercice du pastoralisme dans les zones de montagne
        • du 13/11/2002 au 19/06/2007 (Membre)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
        • du 24/03/1999 au 26/03/1999 (Membre)

Retour haut de pageImprimer