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Mme Geneviève Gaillard

Deux-Sèvres (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 13 mai 1947 à Niort (Deux-Sèvres)
  • Vétérinaire
Suppléant
  • M. Alain Piveteau
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Geneviève Gaillard

Socialiste, républicain et citoyen

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  • Réponse à la question écrite n° 55531 publiée le 26 août 2014
    transports ferroviaires - LGV - communes. préjudices. compensation

    Mme Geneviève Gaillard attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les deux ouvrages « d'intérêt public », la LGV-BPL et la LGV-SEA qui impactent 185 communes. Ces ouvrages modifient profondément l'environnement et conduisent à une dévalorisation durable du patrimoine privé et collectif des communes touchées. Par ailleurs, pendant la durée des travaux d'importantes nuisances (bruit, poussière, boue...) mais aussi une importante dégradation des voies communales et des allongements de parcours ont été supportés par les communes et leurs habitants. Les élus locaux demandent une compensation pour les préjudices subis en raison d'importantes nuisances pendant les travaux de construction d'une durée de cinq ans, la domanialité des ponts routes qui, après la mise en service, deviennent propriété des communes avec responsabilité de l'entretien de ces ouvrages, le budget de ces communes ne permettant pas de supporter cette nouvelle charge financière. C'est pourquoi les communes demandent qu'une redevance pérenne annuelle au kilomètre soit mise en place selon le même schéma applicable aux concessionnaires d'infrastructures routières. À ce jour, les communes ont obtenu concernant les nuisances occasionnées par les travaux, l'ouverture d'un droit à subvention sur projet sous la forme d'un fonds de solidarité territorial (FDT) plafonné à 80 %. Ce dispositif n'est pas satisfaisant. En effet, la collectivité doit trouver 40 % du montant du projet dont 20 % de TVA remboursable après deux ans ; de ce fait nombre de petites et moyennes communes rurales en sont exclues. Quant à la domanialité et l'entretien des ouvrages d'art, force est de constater que de nombreux conflits naissent entre les concessionnaires et les communes pour l'établissement des conventions de rétablissement de voiries. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle envisage de prendre les mesures qui s'imposent afin que ces collectivités et leurs habitants aient une juste compensation et ne se sentent pas lésés par la construction d'ouvrages d'intérêt public.

    Voir la réponse publiée le 26 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 30201 publiée le 26 août 2014
    énergie et carburants - électricité - centrales thermiques. construction. financements internationaux. limitations

    Mme Geneviève Gaillard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les effets négatifs des aides financières accordées au charbon par les institutions financières internationales (IFI). Elle acte certes que France vient de mettre fin aux financements par l'AFD aux centrales à charbon sans captage et stockage du carbone opérationnel. Mais l'élue rappelle que la France demeure l'un des actionnaires principaux de plusieurs banques multilatérales, la parlementaire des Deux-Sèvres tenant à citer, à ce titre, la Banque mondiale, la Banque européenne d'investissement, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement) qui poursuivent leurs investissements dans des projets de centrales à charbon dans l'UE et hors de l'UE. Elle entend dénoncer ces projets qui sont en contradiction avec les engagements européens de réduction des émissions de gaz à effet de serre et avec les recommandations du GIEC. En effet, les contreviennent également aux ambitions françaises dans la lutte contre les changements climatiques et pour la transition énergétique. De fait, toute nouvelle centrale à charbon verrouille la production énergétique locale dans cette énergie fossile durant la durée de vie de la centrale (40 à 60 ans). Un rapport de l'Alliance pour la santé et l'environnement évalue les conséquences sanitaires des centrales à charbon uniquement dans l'Union européenne à 42,8 milliards d'euros par an, 18 200 morts prématurées, environ 8 500 nouveaux cas de bronchites chroniques et plus de 4 millions de jours travaillés perdus. De plus, le soutien au charbon concurrence et confisque des fonds publics, par ailleurs contraints, au détriment du financement des secteurs d'avenir tels que les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique, qui ont pourtant besoin d'investissements massifs pour amorcer la transition énergétique. Dans ce contexte, elle voudrait savoir si la France va officiellement demander la fin des aides et subventions de la Banque européenne d'investissement, de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement et de la Banque mondiale au charbon, ainsi que la réorientation de leurs prêts au bénéfice des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique.

    Voir la réponse publiée le 26 août 2014
  • Question écrite n° 62377 publiée le 5 août 2014
    déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - prospectus publicitaires. réduction

    Mme Geneviève Gaillard attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les coûts écologiques et économiques de la pollution publicitaire en papier. Dix ans après le lancement de la campagne nationale sur la prévention des déchets et du « stop pub » destinée à réduire la pollution publicitaire dans les boîtes aux lettres, l'UFC-Que choisir des Deux-Sèvres a rendu publics les résultats catastrophiques d'une enquête sur la distribution des publicités non adressées en Deux-Sèvres. Cette enquête révèle une croissance inquiétante de la pression publicitaire. En effet, pour le simple mois d'avril, c'est 8 892 405 prospectus, représentant 358 tonnes, qui ont été reçus par les Deux-Sévriens. Sur notre département, le poids moyen de ces publicités est passé de 2kg par ménage et par mois en 2004 à 2,2 kg par mois et par ménage en 2014. En amont, les 2,9 milliards d'euros dépensés en prospectus chaque année par les annonceurs français, soit 45 euros par an et par habitant, sont bien évidemment répercutés sur les prix de vente. En aval, si les émetteurs sont depuis 2007, responsables du traitement de leurs publicités, l'essentiel du coût reste à la charge du contribuable ce qui ne constitue pas un système suffisamment incitatif à la réduction des publicités non adressées. Ce sont donc 49 % seulement du papier qui sont recyclés aujourd'hui (contre 75 % en Allemagne), et c'est plus de la moitié des 358 tonnes mensuelles distribuées sur le département qui est gaspillée. Dès lors, il apparaîtrait intéressant qu'un audit sur le financement de la gestion des déchets papiers soit effectué par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, afin que la part réelle payée par les différents émetteurs de papiers soit éclaircie. De plus, il serait opportun d'instaurer une pénalité financière (inexistante à ce jour) pour les publicitaires qui ne respectent pas le « stop pub » apposé sur les boîtes aux lettres. Soucieuse de réduire les coûts économiques et écologiques de la pollution publicitaire, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement sur cette question dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique, qui aborde à très juste titre la question de l'économie circulaire.

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  • Question écrite n° 62177 publiée le 29 juillet 2014
    santé - maladie de Lyme - lutte et prévention

    Mme Geneviève Gaillard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur ce grave problème de santé publique que représente la maladie de Lyme. De nombreuses actions de prévention sont mises en place par des associations en particulier l'association Lympact dont l'objectif est de sensibiliser la population à la dangerosité de tiques et de faciliter l'entraide entre les malades. Récemment, une proposition de résolution a été présentée à la commission des affaires européennes relative à la maladie de Lyme. Or, en France, cette maladie reste insuffisamment connue et les malades connaissent une grande détresse tant au niveau des soins que de la reconnaissance sociale. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures elle entend prendre afin que cette maladie soit mieux connue en France.

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  • Réponse à la question écrite n° 56190 publiée le 29 juillet 2014
    moyens de paiement - virement - système européen. mise en oeuvre

    Mme Geneviève Gaillard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur le manque d'information délivrée par les banques aux consommateurs dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme SEPA. L'association UFC-Que choisir des Deux-Sèvres a publié les résultats d'une enquête réalisée sur la mise en oeuvre de la réforme européenne sur les prélèvements par les banques deux-sévriennes et qui révèle que sur 12 agences visitées 0 % affichaient des informations sur le SEPA, et 8 % proposaient des brochures en libre-service sur le sujet. Sur les sites internet, seulement 30,8 % des sites mentionnent le SEPA pour les particuliers et 0 % évoquent le sujet central des « listes noires » et « listes blanches ». S'agissant des brochures, aucune ne mentionne l'existence de ces listes. Ce listage est une procédure de sécurité pour éviter les fraudes dues à l'absence de contrôle sur les prélèvements. Ces listes sont destinées aux clients et doivent faire l'objet d'une communication à destination des consommateurs. De plus, de nombreuses banques ont pourtant déjà mis en place de nouvelles facturations liées au SEPA ou continuent de facturer les mises en place et révocations de prélèvements alors qu'elles ne gèreront plus les mandats de prélèvements. De plus la conversion au SEPA des prélèvements actuels risque d'entraîner des frais supplémentaires de la part des établissements bancaires. Il est donc essentiel d'assurer l'information des consommateurs et la gratuité de la mise en place des mécanismes de sécurisation des comptes prévu par le règlement dans le cadre de cette réforme. Elle lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend mettre en oeuvre afin de garantir la sécurisation des prélèvements pour les consommateurs dans le secteur bancaire.

    Voir la réponse publiée le 29 juillet 2014
  • Rapport n° 2064 déposé le 26 juin 2014, mis en ligne le 17 juillet 2014

    Environnement : biodiversité

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  • Avis n° 2107 déposé le 9 juillet 2014, mis en ligne le 17 juillet 2014

    Nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité

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  • Compte rendu de réunion n° 80 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 9 juillet 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen pour avis, ouvert à la presse, de la proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (n° 2055) (Mme Geneviève Gaillard, rapporteure pour avis)

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  • Compte rendu de réunion n° 77 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 1 juillet 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, sur les compétences des collectivités en matière de développement durable dans le cadre de la réforme territoriale
    • - Informations relatives à la Commission

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  • Réponse à la question écrite n° 44752 publiée le 1 juillet 2014
    professions de santé - sages-femmes - accouchements à domicile. assurances

    Mme Geneviève Gaillard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conditions de l'accouchement à domicile. Les professionnels de santé ont l'obligation de souscrire une assurance en responsabilité civile professionnelle pour couvrir la totalité des actes qu'ils sont amenés à pratiquer dans le cadre de leur exercice. Or l'accouchement à domicile n'est plus couvert par ces assurances depuis 2011, alors même que les nombreuses études internationales démontrent que cet acte, organisé avec les professionnels, ne présente pas plus de risque que l'accouchement en structure médicalisée. Les sages-femmes qui souhaitent accompagner les couples désirant donner naissance à leur domicile doivent donc s'acquitter d'une prime auprès de leur assurance d'un montant de 19 000 €. Avec un revenu annuel moyen de 24 000 €, aucune sage-femme n'est actuellement en mesure de s'assurer. Ce tarif prohibitif interdit donc aux sages-femmes la pratique d'un champ de leurs compétences, et prive les parents du droit de choisir librement le lieu de naissance de leur enfant. Or certaines sages-femmes font le choix d'un exercice illégal puisqu'il est interdit de pratiquer sans couverture assurantielle. Quant à certains futurs parents, ils optent pour des choix dangereux comme l'accouchement sans assistance. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle entend prendre des mesures qui permettraient aux couples de choisir en toute sérénité l'accouchement à domicile, considérant qu'à ce jour les tarifs d'assurance prohibitifs privent nombre de parents de cette liberté de choix.

    Voir la réponse publiée le 1 juillet 2014
  • Compte rendu de réunion n° 76 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Jeudi 26 juin 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Suite de l'examen, ouvert à la presse, du projet de loi relatif à la biodiversité (n° 1847) (Mme Geneviève Gaillard, rapporteure)

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  • Compte rendu de réunion n° 75 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 25 juin 2014 - Séance de 21 heures 30

    • - Suite de l'examen, ouvert à la presse, du projet de loi relatif à la biodiversité (n° 1847) (Mme Geneviève Gaillard, rapporteure)

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  • Compte rendu de réunion n° 74 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 25 juin 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Suite de l'examen, ouvert à la presse, du projet de loi relatif à la biodiversité (n° 1847) (Mme Geneviève Gaillard, rapporteure)

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  • Compte rendu de réunion n° 73 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 25 juin 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux et Thomas Thévenoud relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (n° 2046) et examen, ouvert à la presse, de cette proposition de loi
    • - Suite de l'examen, ouvert à la presse, du projet de loi relatif à la biodiversité (n° 1847) (Mme Geneviève Gaillard, rapporteure)

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  • Compte rendu de réunion n° 72 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 24 juin 2014 - Séance de 21 heures 30

    • - Suite de l'examen, ouvert à la presse, du projet de loi relatif à la biodiversité (n° 1847) (Mme Geneviève Gaillard, rapporteure)

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  • Compte rendu de réunion n° 71 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 24 juin 2014 - Séance de 17 heures 15

    • - Examen, ouvert à la presse, du projet de loi relatif à la biodiversité (n° 1847) (Mme Geneviève Gaillard, rapporteure)

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  • Question écrite n° 58144 publiée le 24 juin 2014
    professions de santé - infirmiers anesthésistes - formation. diplômes

    Mme Geneviève Gaillard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'attribution du grade de master aux étudiants infirmiers anesthésistes. Alors que le grade master avait été promis suite à un conflit très dur en 2010, à ce jour, la validation du grade master au niveau national est remise en cause car certaines écoles n'arrivent pas à conventionner avec l'université et tant que toutes les écoles d'infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE) ne le seront pas, ce grade ne sera pas attribué. En première année, l'intégralité des terrains, des chirurgies, de l'anesthésie et de la réanimation sont enseignés. En deuxième année, les étudiants infirmiers anesthésistes font de la recherche, de l'anthropologie, de la sociologie, de l'anglais et un peu de pré-hospitalier. Le risque est de voir disparaître la deuxième année de la formation et qu'elle ne dure plus qu'un an comme dans d'autres pays européens, de voir baisser le niveau de formation et de perdre leur exclusivité de compétences. Ce serait alors un pas en arrière à l'heure où la sécurité des soins est une priorité. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle entend prendre le décret visant à accorder le grade master au diplôme d'État d'infirmiers anesthésistes.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 44186 publiée le 24 juin 2014
    droits de l'Homme et libertés publiques - lutte contre le racisme - réseaux sociaux. mise en oeuvre

    Mme Geneviève Gaillard attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessité d'être plus ferme et efficace face à la montée du racisme ordinaire sur internet, avec le développement de sites « spécialisés ». Récemment de nombreuses citoyennes, qu'elles soient « lambda » ou ministres, ont été la cible de tweets racistes d'une violence extrême. Pour la députée des Deux-Sèvres, de tels actes appellent la plus ferme réprobation au plus haut niveau de l'État et des sanctions exemplaires. Les réseaux sociaux, selon l'élue, ne peuvent être des lieux d'impunité où se répandent et se banalisent la parole raciste et antisémite ainsi que les appels à la violence. Elle sait fort bien que la garde des sceaux a fait de la lutte contre le racisme et l'antisémitisme une priorité de son action dès son arrivée au ministère de la justice, et la félicite pour cela. En effet, par circulaire en date du 27 juin 2012, la ministre de la justice a demandé aux parquets de renforcer la mobilisation pour la mise en œuvre d'une politique pénale dynamique et offensive, dans le sens d'une réponse diligente aux actes racistes, antisémites et xénophobes. Elle se réjouit que cette action publique résolument volontariste ait porté ses fruits. Twitter a d'ailleurs fini par consentir à fournir à la justice les adresses et identifiants des auteurs de tweets à caractère antisémite. Mais pour l'élue des Deux-Sèvres, cette coopération doit être permanente pour permettre aux services d'enquête d'identifier rapidement les auteurs et aux juridictions compétentes d'apporter une réponse pénale correspondant à la gravité des faits. Le ministère de la justice, avec les autres ministères concernés, a certes obtenu une amélioration notable de la plateforme PHAROS qui permet à tout citoyen de signaler de tels propos ou actes. Mais elle estime que le nombre de sites racistes frappés pénalement, faisant l'objet d'interdiction et dissouts est insuffisant. Elle souhaite savoir si le Gouvernement entend se donner les moyens réactifs de fermer rapidement et massivement les sites faisant la promotion du racisme et d'éviter que de nouveaux se reconstituent facilement.

    Voir la réponse publiée le 24 juin 2014
  • Compte rendu de réunion n° 67 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 10 juin 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, et discussion générale sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n° 1847) (Mme Geneviève Gaillard, rapporteur)

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 40996 publiée le 3 juin 2014
    énergie et carburants - économies d'énergie - LED. développement

    Mme Geneviève Gaillard attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la généralisation croissante de l'utilisation des LED par les décideurs publics. En effet, le marché mondial des LED représentait en 2010 environ 8 milliards de dollars, et est en passe de représenter 16,6 milliards de dollars en en 2016. On retrouve ce type d'ampoule partout, décoration de Noël, éclairage d'ambiance, public... Le caractère écologique de ces ampoules comme argument de vente est de plus en plus prégnant, et véhiculé par les fabricants eux-mêmes. Or les LED nécessitent pour leur fabrication l'extraction de terres et matériaux rares, et les circuits de recyclage ne sont pas encore très matures. De plus, elles exposent les êtres vivants, humains et animaux à une puissance lumineuse 1 000 fois plus élevée qu'un éclairage traditionnel, pouvant entraîner des lésions de la rétine... Nous sommes entrés dans une phase de sobriété énergétique, concept selon lequel les économies d'énergie doivent guider nos comportements d'achat, avec un objectif de réduction des nuisances lumineuses y compris la nuit. Le paradoxe actuel est que le développement lumineux n'a jamais été aussi important que depuis l'avènement des LED sur le marché mondial. Pourtant à l'heure actuelle aucune expertise indépendante et donc fiable n'est venue étayer ces allégations de bienfait de ces ampoules, les seules expertises provenant des industriels eux-mêmes. Ainsi elle souhaite connaître sa position sur ce sujet, et savoir s'il envisage de financer une étude indépendante et à la hauteur des enjeux pour connaître les impacts écologiques de la fabrication et l'utilisation massive des LED sur l'homme, les espèces vivants et l'environnement.

    Voir la réponse publiée le 3 juin 2014

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 11e législature : Élue le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélue le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélue le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission de la production et des échanges
        • du 30/09/2000 au 18/06/2002 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 13/06/1997 au 29/09/2000 (Membre)
      • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 18/06/2003 au 31/12/2003 (Rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires économiques sur le budget de l'économie, des finances et de l'industrie (commerce extérieur))
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des affaires étrangères
        • du 28/06/2012 au 05/07/2012 (Membre)
      • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur la transparence et la sécurité sanitaire de la filière alimentaire en france
        • du 12/10/1999 au 26/10/1999 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les agissements, l'organisation, le fonctionnement, les objectifs du groupement de fait dit "département protection sécurité" et les soutiens dont il bénéficierait
        • du 15/12/1998 au 26/05/1999 (Membre)
        • du 22/12/1998 au 26/05/1999 (Secrétaire)
      • Commission d'enquête sur les conditions de la présence du loup en France et l'exercice du pastoralisme dans les zones de montagne
        • du 13/11/2002 au 19/06/2007 (Membre)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
        • du 24/03/1999 au 26/03/1999 (Membre)

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