Mission d'information
Enjeux des essais et de l'utilisation des OGM
(15 avril 2005)

Rapport de M. Christian Ménard sur les enjeux des essais et de l'utilisation des organismes génétiquement modifiés
n° 2254, déposé le 13 avril 2005
Tome 1 : Rapport - Tome 2 : Auditions

La Conférence des Présidents du mardi 5 octobre 2004 a décidé, sur proposition du Président de l’Assemblée nationale, en application de l’article 145, alinéa 3 du Règlement, de créer une mission d’information de 30 membres sur les conséquences environnementales et sanitaires des autorisations d’essais d’organismes génétiquement modifiés

A la demande de M. Jean-Yves Le Déaut, Président de la mission sur les conséquences environnementales et sanitaires des autorisations d’essais d’organismes génétiquement modifiés, la Conférence des Présidents, lors de sa réunion du mardi 30 novembre 2004, a décidé de modifier l'intitulé de cette mission d'information. Le nouvel intitulé est "mission d'information sur les enjeux des essais et de l'utilisation des organismes génétiquement modifiés". 

Composition de la mission

Comptes-rendus des commissions :
Compte-rendu n° 1 : Nomination du Bureau et désignation du Rapporteur

Tables rondes thématiques et contradictoires ouvertes à la presse et au grand public.
(retransmission en direct)

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Voir aussi :

- Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
   (Juillet 1998 par M. Jean-Yves Le Déaut) :
   L’utilisation des organismes génétiquement modifiés dans l’agriculture et dans l’alimentation.
-
Dossier thématique sur les OGM

- Questions écrites et réponses ministérielles sur les OGM
- Site pédagogique de l'Assemblée nationale et de l'Education nationale
  (dossier consacré à l'expertise scientifique et technique en démocratie : à propos des OGM)


 

 

Après avoir procédé à des auditions privées puis à une première série de tables rondes, la mission d'information sur les enjeux des essais et de l'utilisation des organismes génétiquement modifiés a décidé d'organiser plusieurs tables rondes thématiques et contradictoires qui seront ouvertes à la presse et au grand public. Le calendrier est le suivant :

 

– Mercredi 2 février 2005 de 9 h à 12 h (Salle 6241)
   « Les enjeux sanitaires des OGM » (composition)

– Mardi 8 février 2005 de 16 h 15 à 19 h (Salle Lamartine)
   « Les enjeux environnementaux des OGM » (composition - thèmes abordés)

– Mercredi 9 février 2005 de 9 h à 12 h (Salle 6241)
   « Les enjeux juridiques des OGM » (composition - thèmes abordés)

– Mardi 15 février 2005 de 16 h 15 à 19 h (Salle Lamartine)
   « Les enjeux économiques des OGM » (composition - thèmes abordés)

– Jeudi 17 février 2005 de 9 h à 12 h (Salle 6241)
   « OGM / média et information du public »  (composition - thèmes abordés)

Si vous désirez assister à une ou plusieurs de ces tables rondes, merci de remplir le formulaire d’inscription ci-dessous (également proposé au format Pdf) et de nous le renvoyer comme indiqué.

Le nombre de places étant limité, les inscriptions ne pourront être prises en compte que dans la mesure des places disponibles. Un message signalera, le moment venu, que les inscriptions sont closes.

 Sauf indication contraire de notre part, cette inscription vaudra invitation.  

 

Adresses :

– Salle Lamartine, Immeuble Chaban-Delmas, 101 rue de l’Université – Paris 7ème

– Salle 6241, Palais Bourbon, 2ème sous-sol, 126 rue de l’Université – Paris 7ème

 

Modalités d’accueil :

– Pièce d’identité en cours de validité

– En raison du plan Vigipirate, les bagages dont la dimension excède 45x25 cm ne peuvent être stockés au sein des locaux de l’Assemblée nationale 

 

Accès au formulaire d'inscription au format PDF

 


- Formulaire d'inscription -


M., Mme, Mlle : …………………..………………………………………………………
Organisme / Société : …………..…………………………………………………………
Fonction : …………..……………………………..………………………………………
Tél : ………………………………………  Mail : ………………………………………
(Mentions à remplir obligatoirement)

 Souhaite assister (merci de bien vouloir cocher la ou les case(s) correspondante(s)) : 

 – Mercredi 2 février 2005 de 9 h à 12 h (Salle 6241)                                               

   « Les enjeux sanitaires des OGM »

 – Mardi 8 février 2005 de 16 h 15 à 19 h (Salle Lamartine)                                       

   « Les enjeux environnementaux des OGM »

 – Mercredi 9 février 2005 de 9 h à 12 h (Salle 6241)                                                

   « Les enjeux juridiques des OGM »

 – Mardi 15 février 2005 de 16 h 15 à 19 h (Salle Lamartine)                                      

   « Les enjeux économiques des OGM »

 – Jeudi 17 février 2005 de 9 h à 12 h (Salle 6241)                                                    

   « OGM / média et information du public » 

 

Merci de renvoyer ce bon, dûment complété :

         . par mèl : ndelacourt@assemblee-nationale.fr

         . par fax : 01.40.63.53.49 

Rappel : Sauf indication contraire de notre part, cette inscription vaut invitation.

 En cas de désistement, il vous est demandé de le signaler à l’adresse mail ou au numéro de fax désignés ci-dessus.

 


  

CALENDRIER DES AUDITIONS

 

Mardi 9 novembre 2004 – Salle 6550

 – 16 h 30-18 h 30 : exposé sur l’aspect scientifique et échanges avec les membres de la mission : Mme Muriel MAMBRINI, chercheur à l’Institut national de la recherche agronomique (INRA)

 Mercredi 10 novembre 2004 – Salle 6550

 – 9 h / 10 h 30 : exposé sur l’aspect sociologique des OGM par M. Pierre-Benoît JOLY

– 10 h 30 / 13h : exposé sur l’encadrement juridique des OGM par M. François HERVIEU de la DGAL

 

* * * * *

 Mardi 16 novembre 2004 – Salle 6550

 – 16 h 30 / 17 h 45 : Commission du génie génétique, Président : M. Roland ROSSET, professeur émérite

– 17 h 45 / 19 h : Commission du génie biomoléculaire (CGB) Pr. Marc FELLOUS, Président de la CGB, accompagné de M. Antoine MESSEAN, Directeur scientifique du CETIOM

 Mercredi 17 novembre 2004 – Salle 6550

 – 9 h / 10 h 30 : M. Jacques Testart : directeur de recherche à l’INSERM, co-organisateur du « débat des 4 Sages « sur les OGM (2002).

– 10 h 30 / 12 h : Docteur Frédéric JACQUEMART, spécialiste de biologie médicale, administrateur de France Nature Environnement, Président de la FRAPNA - Ardèche, Président du Groupe international d’études transdisciplinaires (GIET) et membre de la Commission du Génie Biomoléculaire (CGB).

 

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 Mardi 23 novembre 2004 – Salle 6550

 – 16 h 30 / 18h : Commission de biovigilance – M. Pierre-Henri GOUYON, directeur du laboratoire UPS-CNRS d’écologie, systématique et évolution et professeur à l’Université Paris-Sud, à l’Agro et à l’Ecole Polytechnique, spécialiste de la génétique et des OGM, membre de la commission de biovigilance
– 18 h 20 / 19 h 30 : Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments (AFSSA) – M. Martin HIRSCH, directeur général

 Mercredi 24 novembre – Salle 6550

– 9h à 10h30 : Mme Marion GUILLOU, présidente de l’INRA

10 h 30 à 12 h 30 : Confédération paysanne : Olivier Keller, Secrétaire National, José Bové, Guy Kastler (président du Réseau Semences Paysannes) et Michel Dupont.

 

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Mardi 30 novembre 2004 – Salle 6549

– 16h 30 à 17h 45 : Coordination rurale - Union nationale : M. François Lucas, président

– 17h 45 à 19h : M. Benoît LESAFFRE, président du CIRAD accompagné de M. Philippe FELDMANN

Mercredi 1er décembre 2004 – Salle 6549

– 10 h 30 à 12 h :
  .
FNSEA - M. Didier Marteau, vice-président accompagné de M. Guillaume Ragonnaud, chargé du dossier OGM
  . Jeunes agriculteurs – M. Bernard LAYRE, président accompagné de M. William Villeneuve, Secrétaire général adjoint

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Mardi 7 décembre 2004 – Salle 6550

– 16h 15 à 17h 30 : Jean BIZET, sénateur, président de la mission OGM
17h 30 à 19h : GreenPeace : M. Arnaud Apoteker, responsable campagne OGM

Mercredi 8 décembre 2004 – Salle 6242

– 9h à 10h 30 : Conseil national de l’alimentation (CNA) – Audition de son ancien président, M. Christian BABUSIAUX (a été un des quatre Sages du rapport de 2002)

– 10h 30 h à 12h : M. Jean-Claude KADER, directeur de recherche au CNRS, chargé de mission pour la biologie végétale du département des sciences de la vie

 

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 Mardi 14 décembre 2004 – Salle 6550

 – 16h15 à 17 h 30: Institut Pasteur : M. Philippe Kourilsky, professeur au Collège de France (chaire d’immunologie) membre de l’Institut, directeur général de l’Institut Pasteur

17 h 30 à 18h 30 : Commission des Toxiques – Président : M. Daniel Marzin

Mercredi 15 décembre 2004 – Salle Lamartine

– 9h 30 à 12h 30 : les Académies
. Académie d’Agriculture de France : M. Jean-Claude MOUNOLOU, vice-président de l’Académie
·
Académie des Sciences : M. Christian DUMAS, spécialiste de biologie animale et végétale et M Roland DOUCE, professeur à l’Institut de biologie structurelle
·
Académie Nationale de Médecine et Académie Vétérinaire de France : M. Alain RERAT, co-auteur de « OGM et santé »
· Académie des technologies : M. Pierre FEILLET, directeur de recherche émérite de l’INRA, directeur du groupement d’intérêt scientifique « Recherche- industrie alimentaire »

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 Mardi 21 décembre 2004 – Salle 6550

– de 16h 15 à 17 45 : Génoplante : Georges Pelletier, Président et M. Georges FREYSSINET, Vice-président du directoire de Génoplante
– de 17 h 45 à 19 h : Représentants spécialistes des OGM de l’INSERM : M. Jean-Antoine Lepesant (recherche biomédicale / animaux transgéniques), M. Bruno Clément (santé/ médicament) accompagnés de M. Victor Demaria-Pesce, chargé des relations avec le Parlement

Mercredi 22 décembre 2004 – Salle 6550

– de 9h à 10h 30 : M. Gérard Pascal, ancien président du Comité scientifique directeur de l’Union européenne
– de 10 h 30 à 12 h : M. Bernard Chevassus-au-Louis, Président du Muséum d’histoire naturelle, vice-président de la CGB

 

* * * * *

 Mercredi 19 janvier 2005 – Salle 6242 – Ouvert à la presse

 – de 9 h à 12 h : Table ronde regroupant les semenciers et les producteurs agricoles

· Confédération française des semenciers (CFS)
·
Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
·
Union des Industries de la Protection des Plantes (UIPP)
La CFS, le GNIS et l’UIPP constituent une plateforme qui sera représentée à cette table ronde par M. Philippe Gracien, directeur général du GNIS
· Association générale des producteurs de maïs (AGPM), représentée par M. Bernard Delsuc, vice-président
·
Institut technique de la betterave industrielle (ITB), représenté par M. Marc Richard-Molard, directeur technique
·
  Monsanto Agriculture France SAS, représentée par M. Stéphane Pasteau, directeur scientifique chargé des relations institutionnelles et industrielles
·
La Fédération française des producteurs d’oléagineux et de protéagineux (FOP), représentée par M. Xavier Beulin, président
·
Limagrain, représentée par M. Daniel Chéron, directeur général adjoint de Limagrain et président du comité exécutif de Biogema
·
Pioneer / DuPont, représentée par Mme Maddy Cambolive, chargée des affaires juridiques européennes pour les OGM
·
Coop. de France, représentée par M. Christian Pees, vice-président de Coop. de France et président d’Euralis

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Mardi 25 janvier 2005 – Salle Lamartine – Ouvert à la presse

 – de 16h 15 à 19 h : Table ronde regroupant les associations de défense de l’environnement et les associations de protection des consommateurs

     Les Associations de défense de l’environnement
· France nature environnement (FNE), représentée par M. Lilian Le Goff, médecin
·
Les amis de la Terre, représentée par M. Jordi Rossyniol, membre du groupe de travail sur les OGM
·
ATTAC, représentée par M. Dominique Mourlane, membre du Conseil d'administration et animateur de la commission nationale OGM d'Attac France
·
OGM-Dangers, représentée par M. Hervé Lemeur, président
 
    Les Associations de protection des consommateurs
· Inf’OGM, représentée par M. Eric Meunier
· UFC (Union fédérale des consommateurs) - Que Choisir, représentée par Mme Hélène Moraut-Pestanes, chargée de mission agriculture et alimentation.
·
60 millions de consommateurs, représenté par Mme Marie-Jeanne Husset, directrice de la rédaction
·
Confédération de la consommation logement et du cadre de vie (CLCV), représentée par M. Olivier Andrault, directeur scientifique

 Mercredi 26 janvier 2005 – Salle 6242 – Ouvert à la presse

 – de 9 h à 12 h : Table ronde regroupant les groupes agro-alimentaires et les grands distributeurs

     Groupes agro-alimentaires
· Nestlé France, représenté par M. Vincent Pétiard, directeur du centre de recherche Nestlé Tours (Plant Sciences), membre de l’Académie d’agriculture de France
·
Coop. de France, représenté par M. Olivier Kriegk, directeur scientifique de Terrena
·
Unilever, représenté par M. Jean-Denis Voin, directeur des relations extérieures
  Grands distributeurs
· Carrefour, représenté par M. Lionel Desence, chef de groupe « Dossiers transversaux »
·
Auchan, représenté par Mme Béatrice Thiriet, chef de groupe qualité Auchan production
·
Les Mousquetaires (Intermarché), représenté par M. Daniel Crocq, directeur qualité, sécurité, environnement des Mousquetaires, accompagné de M. Olivier Touzé, directeur opérationnel 


Compositions des tables rondes

 

MERCREDI 2 FEVRIER 2005 – 9 heures
Table ronde contradictoire sur « Les enjeux sanitaires des OGM »

 

  • Ministère de l’agriculture représenté par Mme Sophie Villers, directeur général de l’alimentation

  • Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), représentée par M. Maxime Schwartz, directeur de la programmation des laboratoires

  • INSERM, représenté par M. Bruno Clément, conseiller auprès du directeur général

  • M. Gérard Pascal, ancien président du Comité scientifique directeur de l’Union européenne

  • France nature environnement (FNE), représentée par M. Lilian Le Goff, médecin

  • Professeur Marc Fellous, président de la Commission du génie biomoléculaire

  • Académie Nationale de Médecine représentée par Mme Denise-Anne Monneret-Vautrin, allergologue et membre de l’Académie de médecine

  • Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes représentée par M. Patrice Dauchet, chef de bureau

  • Confédération de la consommation logement et du cadre de vie (CLCV), représentée par M. Olivier Andrault, directeur scientifique

  • Syngenta Seeds, représenté par M. Philippe Gay, consultant

 

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MARDI 8 FEVRIER 2005 – 16 h 15
Table ronde contradictoire sur « Les enjeux environnementaux des ogm »

·       M. Antoine Messéan, vice-président de la Commission du génie biomoléculaire 

·       M. Pierre-Henri Gouyon, membre de la Commission de biovigilance, directeur du laboratoire UPS-CNRS d’écologie, systématique et évolution et professeur à l’Université Paris-Sud 

·       M. Jacques Testard, directeur de recherches à l’INSERM et co-organisateur du « débat des 4 sages » sur les OGM en 2002 

·       Confédération paysanne : M. François Dufour, membre de la commission OGM 

·       Jeunes agriculteurs : M. William Villeneuve, secrétaire général adjoint 

·       Greenpeace France : M. Arnaud Apoteker, responsable « campagne OGM » 

·       M. Yves Chupeau, président du centre de recherche de l’INRA à Versailles-Grignon 

·       Professeur Louis-Marie Houdebine, chercheur à l’INRA à l’unité biologie, développement et biotechnologies 

·       M. Alain Toppan, directeur de recherches chez Biogemma 

·       Les amis de la Terre : M. Jordi Rossinyol, membre du groupe de travail sur les OGM 

·       M. Dominique Bourg, philosophe et professeur à l’université de technologie de Troyes

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MERCREDI 9 FEVRIER 2005 – 9 heures
Table ronde contradictoire sur « Les enjeux juridiques des ogm»

·       Monsanto Agriculture France SAS : M. Stéphane Pasteau, directeur scientifique chargé des relations institutionnelles et industrielles 

·       Mme Corinne Lepage, avocate, docteur en droit, ancienne ministre de l’environnement, présidente du CRII GEN et présidente de Cap 21 

·       Ministère de l’agriculture : Mme Isabelle Tison, sous-directrice du droit des produits, des politiques sectorielles et des exploitations au service des Affaires juridiques et M. Eric Giry, chef du bureau de la Réglementation alimentaire et des biotechnologies à la Direction générale de l’alimentation 

·       Mme Anne Chetaille, économiste de l’environnement spécialisée dans le suivi des réglementations européennes et internationales sur la biodiversité, le commerce et le développement durable, les droits de propriété intellectuelle et biodiversité au sein du GRET 

·       Mme Isabelle Ravail-Dely, premier conseiller au tribunal administratif de Paris, membre de la CGB comme juriste 

·       Limagrain : M. Grégoire-Yves Berthe, directeur des affaires réglementaires 

·       M. Bernard Teyssandier de la Serve, département de biologie végétale à l’INRA 

·       Confédération paysanne : M.Guy Kastler, président du Réseau semences paysannes 

·       Fédération française des sociétés d’assurance : M. Claude Delpoux, directeur des assurances de biens et de responsabilités et M. Guillaume Rosenwald, Directeur des marchés 

·       Greenpeace Europe : M. Eric Gall, OGM et propriété intellectuelle

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MARDI 15 FEVRIER 2005 –16 h 15
Table ronde contradictoire sur « les enjeux économiques des ogm »

·       France nature environnement (FNE) : M. Lilian Le Goff, médecin 

·       Association nationale de l'industrie alimentaire (ANIA) : M. Eric Seynave, président de la commission qualité et administrateur-directeur général de Findus 

·       Limagrain : M. Daniel Chéron, directeur général adjoint 

·       Confédération paysanne : M. Jean-Pierre Leroy, membre de la commission OGM 

·       Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD) : M. Jérôme Bédier, président 

·       Monsanto Agriculture France SAS : M. Stéphane Pasteau, directeur scientifique chargé des relations institutionnelles et industrielles 

·       Fédération nationale d’agriculture biologique des régions de France : M. François Calvet, administrateur pour la région Midi-Pyrénées 

·       Assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA) : M. Guy Vasseur, président de la commission environnement 

·       Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) : M. Alain Weil, directeur de l'innovation et de la communication 

·       Institut national de la recherche agronomique (INRA) : M. Guy Riba, directeur général délégué

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JEUDI 17 FEVRIER 2005 – 9 heures
Table ronde contradictoire sur le thème « ogm / média et informations du public »

  • M. Pierre-Benoît Joly, directeur de laboratoire de recherche sur les transformations sociales et politiques liées au vivant à l’INRA

  • M. Bernard Chevassus-au-Louis, président du Muséum d’histoire naturelle 

  • UFC (Union fédérale des consommateurs) - Que Choisir : Mme Sylvie Pradelle, vice-présidente nationale 

  •  60 millions de consommateurs : Mme Marie-Jeanne Husset, directrice de la rédaction 

  •  Inf’OGM : M. Frédéric Prat 

  •  Nestlé France : M. Vincent Pétiard, Directeur du Centre de recherche Nestlé Tours (Plant Sciences), membre de l’Académie d’agriculture de France 

  • Mme Sophie Lepault, journaliste, réalisatrice audiovisuelle, auteur du livre « Il faut désobéir à Bové » (Editions La Martinière, 2005)  

  • M. Jean-Marc Biais, rédacteur en chef chargé de la rubrique « science / médecine » du journal l’Express 

  •  M. Hervé Kempf, journaliste et auteur de « La guerre secrète des OGM »  

  •   M. Marc Mennessier, journaliste scientifique au Figaro

  • Mme Dorothée Benoit-Browaeys, journaliste, fondatrice de la revue « Vivant » et membre du bureau de l’Association des journalistes scientifiques de la presse d’information (AJSPI)

  •   Ministère de l’agriculture : M. Eric Giry, chef du bureau de la Réglementation alimentaire et des biotechnologies à la Direction générale de l’alimentation


Les thèmes abordés

Table ronde contradictoire du mardi 8 février 2005
« Les enjeux environnementaux des OGM »

 

Trois thèmes :
1/ Essais d’OGM en plein champ et coexistence des cultures
2/ Impact des OGM sur la biodiversité et l’utilisation de produits chimiques
3/ Maîtrise du risque d’apparition de résistances indésirables

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Table ronde contradictoire du mercredi 9 février 2005
« Les enjeux juridiques des OGM »

 

Trois thèmes :
1/ La "gouvernance" des OGM : quelles procédures de contrôle pour les OGM ?
2/ Comment assurer une protection équilibrée de la propriété intellectuelle ? 
3/ Quelle responsabilité et quelle assurance face aux risques liés aux OGM ?

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Table ronde contradictoire du mardi 15 février
« Les Enjeux économiques des OGM »

 

Deux thèmes :
1/ OGM et développement
2/ Comment assurer la compétitivité de l’économie française ?

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Table ronde contradictoire du Jeudi 17 février 2005
« OGM / media et information du public »

Trois thèmes :
1/ La contribution des medias à une information complète et raisonnée de la population
2/ Le seuil de 0,9 % est-il pertinent pour signaler au consommateur la présence d’OGM dans un aliment ?
3/ Communication institutionnelle et transparence


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