Mission
d'information
Rapport de M. Christian Ménard sur les enjeux des essais et de
l'utilisation des organismes génétiquement modifiés La Conférence des Présidents du mardi 5 octobre 2004 a décidé, sur proposition du Président de l’Assemblée nationale, en application de l’article 145, alinéa 3 du Règlement, de créer une mission d’information de 30 membres sur les conséquences environnementales et sanitaires des autorisations d’essais d’organismes génétiquement modifiés. A la demande de M. Jean-Yves Le Déaut, Président de la mission sur les conséquences environnementales et sanitaires des autorisations d’essais d’organismes génétiquement modifiés, la Conférence des Présidents, lors de sa réunion du mardi 30 novembre 2004, a décidé de modifier l'intitulé de cette mission d'information. Le nouvel intitulé est "mission d'information sur les enjeux des essais et de l'utilisation des organismes génétiquement modifiés".
Comptes-rendus des commissions :
Tables rondes thématiques et
contradictoires ouvertes à la presse et au grand public. __________________________ Voir aussi :
- Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Après avoir procédé à des auditions privées puis à une première série de tables rondes, la mission d'information sur les enjeux des essais et de l'utilisation des organismes génétiquement modifiés a décidé d'organiser plusieurs tables rondes thématiques et contradictoires qui seront ouvertes à la presse et au grand public. Le calendrier est le suivant :
– Mercredi 2 février 2005 de 9 h à 12 h (Salle 6241)
– Mardi 8 février 2005 de 16 h 15 à 19 h (Salle
Lamartine)
– Mercredi 9 février 2005 de 9 h à 12 h (Salle 6241)
– Mardi 15 février 2005 de 16 h 15
à 19 h (Salle Lamartine)
– Jeudi 17 février 2005 de 9 h à 12 h (Salle 6241) Si vous désirez assister à une ou plusieurs de ces tables rondes, merci de remplir le formulaire d’inscription ci-dessous (également proposé au format Pdf) et de nous le renvoyer comme indiqué. Le nombre de places étant limité, les inscriptions ne pourront être prises en compte que dans la mesure des places disponibles. Un message signalera, le moment venu, que les inscriptions sont closes. Sauf indication contraire de notre part, cette inscription vaudra invitation.
Adresses : – Salle Lamartine, Immeuble Chaban-Delmas, 101 rue de l’Université – Paris 7ème – Salle 6241, Palais Bourbon, 2ème sous-sol, 126 rue de l’Université – Paris 7ème
Modalités d’accueil : – Pièce d’identité en cours de validité – En raison du plan Vigipirate, les bagages dont la dimension excède 45x25 cm ne peuvent être stockés au sein des locaux de l’Assemblée nationale
Accès au formulaire d'inscription au format PDF
Merci de renvoyer ce bon, dûment complété : . par mèl : ndelacourt@assemblee-nationale.fr . par fax : 01.40.63.53.49 Rappel : Sauf indication contraire de notre part, cette inscription vaut invitation. En cas de désistement, il vous est demandé de le signaler à l’adresse mail ou au numéro de fax désignés ci-dessus.
Mardi 9 novembre 2004 – Salle 6550 – 16 h 30-18 h 30 : exposé sur l’aspect scientifique et échanges avec les membres de la mission : Mme Muriel MAMBRINI, chercheur à l’Institut national de la recherche agronomique (INRA) Mercredi 10 novembre 2004 – Salle 6550 – 9 h / 10 h 30 : exposé sur l’aspect sociologique des OGM par M. Pierre-Benoît JOLY – 10 h 30 / 13h : exposé sur l’encadrement juridique des OGM par M. François HERVIEU de la DGAL
* * * * * Mardi 16 novembre 2004 – Salle 6550 – 16 h 30 / 17 h 45 : Commission du génie génétique, Président : M. Roland ROSSET, professeur émérite – 17 h 45 / 19 h : Commission du génie biomoléculaire (CGB) Pr. Marc FELLOUS, Président de la CGB, accompagné de M. Antoine MESSEAN, Directeur scientifique du CETIOM Mercredi 17 novembre 2004 – Salle 6550 – 9 h / 10 h 30 : M. Jacques Testart : directeur de recherche à l’INSERM, co-organisateur du « débat des 4 Sages « sur les OGM (2002). – 10 h 30 / 12 h : Docteur Frédéric JACQUEMART, spécialiste de biologie médicale, administrateur de France Nature Environnement, Président de la FRAPNA - Ardèche, Président du Groupe international d’études transdisciplinaires (GIET) et membre de la Commission du Génie Biomoléculaire (CGB).
* * * * * Mardi 23 novembre 2004 – Salle 6550
– 16 h 30 / 18h : Commission
de biovigilance – M. Pierre-Henri GOUYON, directeur du laboratoire
UPS-CNRS d’écologie, systématique et évolution et professeur à
l’Université Paris-Sud, à l’Agro et à l’Ecole Polytechnique, spécialiste
de la génétique et des OGM, membre de la commission de biovigilance Mercredi 24 novembre – Salle 6550 – 9h à 10h30 : Mme Marion GUILLOU, présidente de l’INRA – 10 h 30 à 12 h 30 : Confédération paysanne : Olivier Keller, Secrétaire National, José Bové, Guy Kastler (président du Réseau Semences Paysannes) et Michel Dupont.
* * * * * Mardi 30 novembre 2004 – Salle 6549 – 16h 30 à 17h 45 : Coordination rurale - Union nationale : M. François Lucas, président – 17h 45 à 19h : M. Benoît LESAFFRE, président du CIRAD accompagné de M. Philippe FELDMANN Mercredi 1er décembre 2004 – Salle 6549
– 10 h 30 à 12 h : * * * * * Mardi 7 décembre 2004 – Salle 6550
– 16h 15 à 17h 30 :
Jean BIZET, sénateur, président de la
mission OGM Mercredi 8 décembre 2004 – Salle 6242 – 9h à 10h 30 : Conseil national de l’alimentation (CNA) – Audition de son ancien président, M. Christian BABUSIAUX (a été un des quatre Sages du rapport de 2002) – 10h 30 h à 12h : M. Jean-Claude KADER, directeur de recherche au CNRS, chargé de mission pour la biologie végétale du département des sciences de la vie
* * * * * Mardi 14 décembre 2004 – Salle 6550 – 16h15 à 17 h 30: Institut Pasteur : M. Philippe Kourilsky, professeur au Collège de France (chaire d’immunologie) membre de l’Institut, directeur général de l’Institut Pasteur – 17 h 30 à 18h 30 : Commission des Toxiques – Président : M. Daniel Marzin Mercredi 15 décembre 2004 – Salle Lamartine
– 9h 30 à 12h 30 :
les Académies * * * * * Mardi 21 décembre 2004 – Salle 6550
– de 16h 15 à 17 45 :
Génoplante : Georges Pelletier,
Président et M. Georges FREYSSINET, Vice-président du directoire de
Génoplante Mercredi 22 décembre 2004 – Salle 6550
– de 9h à 10h 30 :
M. Gérard Pascal, ancien
président du Comité scientifique directeur de l’Union européenne
* * * * * Mercredi 19 janvier 2005 – Salle 6242 – Ouvert à la presse – de 9 h à 12 h : Table ronde regroupant les semenciers et les producteurs agricoles
· Confédération française des
semenciers (CFS) * * * * *
Mardi 25 janvier 2005 – Salle Lamartine – Ouvert à la presse – de 16h 15 à 19 h : Table ronde regroupant les associations de défense de l’environnement et les associations de protection des consommateurs
Les Associations de
défense de l’environnement Mercredi 26 janvier 2005 – Salle 6242 – Ouvert à la presse – de 9 h à 12 h : Table ronde regroupant les groupes agro-alimentaires et les grands distributeurs
Groupes agro-alimentaires Compositions des tables rondes
MERCREDI 2 FEVRIER
2005 – 9 heures
_____________________
MARDI 8 FEVRIER 2005 – 16 h 15 · M. Antoine Messéan, vice-président de la Commission du génie biomoléculaire · M. Pierre-Henri Gouyon, membre de la Commission de biovigilance, directeur du laboratoire UPS-CNRS d’écologie, systématique et évolution et professeur à l’Université Paris-Sud · M. Jacques Testard, directeur de recherches à l’INSERM et co-organisateur du « débat des 4 sages » sur les OGM en 2002 · Confédération paysanne : M. François Dufour, membre de la commission OGM · Jeunes agriculteurs : M. William Villeneuve, secrétaire général adjoint · Greenpeace France : M. Arnaud Apoteker, responsable « campagne OGM » · M. Yves Chupeau, président du centre de recherche de l’INRA à Versailles-Grignon · Professeur Louis-Marie Houdebine, chercheur à l’INRA à l’unité biologie, développement et biotechnologies · M. Alain Toppan, directeur de recherches chez Biogemma · Les amis de la Terre : M. Jordi Rossinyol, membre du groupe de travail sur les OGM · M. Dominique Bourg, philosophe et professeur à l’université de technologie de Troyes _____________________
MERCREDI 9 FEVRIER 2005 – 9 heures · Monsanto Agriculture France SAS : M. Stéphane Pasteau, directeur scientifique chargé des relations institutionnelles et industrielles · Mme Corinne Lepage, avocate, docteur en droit, ancienne ministre de l’environnement, présidente du CRII GEN et présidente de Cap 21 · Ministère de l’agriculture : Mme Isabelle Tison, sous-directrice du droit des produits, des politiques sectorielles et des exploitations au service des Affaires juridiques et M. Eric Giry, chef du bureau de la Réglementation alimentaire et des biotechnologies à la Direction générale de l’alimentation · Mme Anne Chetaille, économiste de l’environnement spécialisée dans le suivi des réglementations européennes et internationales sur la biodiversité, le commerce et le développement durable, les droits de propriété intellectuelle et biodiversité au sein du GRET · Mme Isabelle Ravail-Dely, premier conseiller au tribunal administratif de Paris, membre de la CGB comme juriste · Limagrain : M. Grégoire-Yves Berthe, directeur des affaires réglementaires · M. Bernard Teyssandier de la Serve, département de biologie végétale à l’INRA · Confédération paysanne : M.Guy Kastler, président du Réseau semences paysannes · Fédération française des sociétés d’assurance : M. Claude Delpoux, directeur des assurances de biens et de responsabilités et M. Guillaume Rosenwald, Directeur des marchés · Greenpeace Europe : M. Eric Gall, OGM et propriété intellectuelle
___________________ · France nature environnement (FNE) : M. Lilian Le Goff, médecin · Association nationale de l'industrie alimentaire (ANIA) : M. Eric Seynave, président de la commission qualité et administrateur-directeur général de Findus · Limagrain : M. Daniel Chéron, directeur général adjoint · Confédération paysanne : M. Jean-Pierre Leroy, membre de la commission OGM · Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD) : M. Jérôme Bédier, président · Monsanto Agriculture France SAS : M. Stéphane Pasteau, directeur scientifique chargé des relations institutionnelles et industrielles · Fédération nationale d’agriculture biologique des régions de France : M. François Calvet, administrateur pour la région Midi-Pyrénées · Assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA) : M. Guy Vasseur, président de la commission environnement · Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) : M. Alain Weil, directeur de l'innovation et de la communication · Institut national de la recherche agronomique (INRA) : M. Guy Riba, directeur général délégué _______________________
JEUDI 17 FEVRIER
2005 – 9 heures
Les thèmes abordés
Table
ronde contradictoire du mardi 8 février 2005
Trois thèmes : ____________________
Table ronde contradictoire du
mercredi 9 février 2005
Trois thèmes : _____________________
Table
ronde contradictoire du mardi 15 février
Deux thèmes : _______________________
Table ronde contradictoire du
Jeudi 17 février 2005
Trois thèmes : © Assemblée nationale |