N° 2254

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 13 avril 2005

RAPPORT

FAIT

AU NOM DE LA MISSION D’INFORMATION ⁽¹⁾

SUR LES ENJEUX DES ESSAIS ET DE L’UTILISATION DES
ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS

Président

M. Jean-Yves LE DÉAUT,

Rapporteur

M. Christian MÉNARD,

Députés.

——

TOME II

AUDITIONS

⁽¹⁾ La composition de cette commission figure au verso de la présente page.

La mission d’information sur les enjeux des essais et de l’utilisation des organismes génétiquement modifiés, est composée de :

M. Jean-Yves LE DÉAUT, Président ; MM. Philippe FOLLIOT, François GUILLAUME, Vice-présidents ; MM. André CHASSAIGNE, Philippe MARTIN (Gers), Secrétaires ; M. Christian MÉNARD, Rapporteur ; M. Gabriel BIANCHERI, M. Yves CENSI, M. Yves COCHET, M. Pierre COHEN, M. Francis DELATTRE, M. Éric DIARD, M. Gérard DUBRAC, Mme Jacqueline FRAYSSE, M. Louis GISCARD D’ESTAING, M. François GROSDIDIER, M. Louis GUÉDON, Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, M. Michel LEJEUNE, Mme Corinne MARCHAL-TARNUS, M. Germinal PEIRO, Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD, M. Christophe PRIOU, M. Jean PRORIOL, M. Jacques REMILLER, Mme Chantal ROBIN-RODRIGO, M. Serge ROQUES, Mme Odile SAUGUES, M. François SAUVADET, M. Jean-Marie SERMIER, M. Philippe TOURTELIER.

TOME SECOND

Volume 1

SOMMAIRE DES AUDITIONS

Les auditions sont présentées dans l’ordre chronologique des séances tenues par la Mission.

 Audition de Mme Muriel MAMBRINI, chercheur à l’Institut national de la recherche agronomique (INRA) (extrait du procès-verbal de la séance du 9 novembre 2004) 7

 Audition de M. Pierre-Benoît JOLY, directeur du laboratoire de recherche sur les transformations sociales et politiques liées aux vivants (TSV) de l’INRA (extrait du procès-verbal de la séance du 10 novembre 2004) 25

 Audition de M. François HERVIEU, chargé d’études à la Direction générale de l’alimentation du ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales (extrait du procès-verbal de la séance du 10 novembre 2004) 45

 Audition du Professeur Roland ROSSET, président de la Commission du génie génétique (extrait du procès-verbal de la séance du 16 novembre 2004) 69

 Audition de M. Marc FELLOUS, président de la Commission du génie biomoléculaire et de M. Antoine MESSÉAN, vice-président (extrait du procès-verbal de la séance du 16 novembre 2004 ) 83

 Audition du Professeur Jacques TESTART, directeur de recherche à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), co-organisateur du débat des « 4 Sages » sur les OGM en 2002 (extrait du procès-verbal de la séance du 16 novembre 2004) 103

 Audition de M. Frédéric JACQUEMART, spécialiste de biologie médicale, administrateur de France Nature Environnement et membre de la Commission du génie biomoléculaire (CGB) (extrait du procès-verbal de la séance du 17 novembre 2004) 125

 Audition de M. Pierre-Henri GOUYON, membre du Comité de biovigilance, directeur du laboratoire UPS-CNRS d’écologie, systématique et évolution et professeur à l’université Paris-Sud (extrait du procès-verbal de la séance du 23 novembre 2004) 139

 Audition conjointe de M. Martin HIRSCH, directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), et de M. Maxime SCHWARTZ, directeur de la programmation de l’Agence (extrait du procès-verbal de la séance du 23 novembre 2004) 151

 Audition de Mme Marion GUILLOU, présidente de l’Institut national de recherche agronomique (INRA) (extrait du procès-verbal de la séance du 24 novembre 2004) 161

 Audition conjointe de M. Olivier KELLER, secrétaire national de la Confédération paysanne, M. José BOVÉ, cofondateur, M. Michel DUPONT, animateur de la Confédération paysanne et M. Guy KASTLER, président du Réseau Semences Paysannes (extrait du procès-verbal de la séance du 24 novembre 2004) 179

 Audition de M. François LUCAS, président de la Coordination rurale – Union nationale (extrait du procès-verbal de la séance du 30 novembre 2004) 199

 Audition conjointe de M. Benoît LESAFFRE, directeur général du Centre de coopération internationale en recherche (CIRAD), et de M. Philippe FELDMANN, délégué aux ressources biologiques (extrait du procès-verbal de la séance du 30 novembre 2004) 205

 Audition conjointe de M. Didier MARTEAU, vice-président de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) et de M. Bernard LAYRE, président du Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA) (extrait du procès-verbal de la séance du 1^er décembre 2004) 227

 Audition de M. Jean BIZET, sénateur, président de la mission d’information sur les OGM constituée dans le cadre de la commission des Affaires économiques et du Plan du Sénat (extrait du procès-verbal de la séance du 7 décembre 2004) 241

 Audition de M. Arnaud APOTEKER, responsable « campagne OGM » de Greenpeace France (extrait du procès-verbal de la séance du 7 décembre 2004) 251

 Audition de M. Christian BABUSIAUX, ancien président du Conseil national de l'alimentation et coauteur du rapport des « 4 Sages » sur les OGM (extrait du procès-verbal de la séance du 8 décembre 2004 ) 265

 Audition de M. Jean-Claude KADER, directeur de recherche et chargé de mission pour la biologie végétale du département des sciences de la vie du Centre national de recherche scientifique (CNRS) (extrait du procès-verbal de la séance du 8 décembre 2004) 275

 Audition de M. Philippe KOURILSKY, directeur général de l’Institut Pasteur et professeur au Collège de France (chaire d’immunologie) (extrait du procès-verbal de la séance du 14 décembre 2004) 285

 Audition de M. Daniel MARZIN, président de la Commission d’étude de la toxicité (extrait du procès-verbal de la séance du 14 décembre 2004) 295

 Table Ronde regroupant des Académies (extrait du procès-verbal de la séance du 15 décembre 2004) 307

 Audition conjointe de MM. Georges PELLETIER et Georges FREYSSINET, président et vice-président du directoire de Génoplante (extrait du procès-verbal de la séance du 21 décembre 2004) 335

 Audition conjointe de M. Bruno CLÉMENT, directeur de recherches à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), M. Victor DEMARIA-PESCE, chargé des relations avec le Parlement à l’INSERM, M. Jean-Antoine LEPESANT, directeur de recherches au Centre national de recherche scientifique (CNRS) (extrait du procès-verbal de la séance du 21 décembre 2004) 351

 Audition de M. Gérard PASCAL, ancien président du Comité scientifique directeur de l’Union européenne (extrait du procès-verbal de la séance du 22 décembre 2004) 363

 Audition de M. Bernard CHEVASSUS-AU-LOUIS, président du Muséum national d’histoire naturelle, vice-président de la Commission du génie biomoléculaire (CGB) (extrait du procès-verbal de la séance du 22 décembre 2004) 377

 Table ronde regroupant des représentants de semenciers et de producteurs agricoles (extrait du procès-verbal de la séance du 19 janvier 2005) 387

 Table ronde regroupant des associations de défense de l’environnement et de protection des consommateurs (extrait du procès-verbal de la séance du 25 janvier 2005) 415

 Table ronde regroupant des représentants de groupes agroalimentaires et de grands distributeurs (extrait du procès-verbal de la séance du 26 janvier 2005) 447

 Table ronde regroupant des juristes (extrait du procès-verbal de la séance du 1^er février 2005) 477

 Table ronde contradictoire sur le thème « Les enjeux sanitaires des OGM » (extrait du procès-verbal de la séance du 2 février 2005) 499

 Table ronde contradictoire sur le thème « Les enjeux environnementaux des OGM » (extrait du procès-verbal de la séance du 8 février 2005) 541

 Table ronde contradictoire sur le thème « Les enjeux juridiques des OGM » (extrait du procès-verbal de la séance du 9 février 2005) 575

 Table ronde contradictoire sur le thème « Les enjeux économiques des OGM » (extrait du procès-verbal de la séance du 15 février 2005) 607

 Table ronde contradictoire sur le thème « OGM / Média et information du public » (extrait du procès-verbal de la séance du 17 février 2005) 643

 Audition de M. François d’AUBERT, ministre délégué à la recherche auprès du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (extrait du procès-verbal de la séance du 15 mars 2005) 669

 Audition de M. Dominique BUSSEREAU, ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et de la ruralité (extrait du procès-verbal de la séance du 22 mars 2005) 683

 Audition conjointe de M. Gilles-Éric SÉRALINI, chercheur en biologie moléculaire et membre de la Commission du génie biomoléculaire (CGB), de M. Luc MULTIGNER, épidémiologiste à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) et de M. Thierry MERCIER, directeur de recherche à l’Institut national de la recherche agronomique (INRA) (extrait du procès-verbal de la séance du 23 mars 2005) 697

 Audition de M. Christian JACOB, ministre délégué aux PME, au commerce, à l’artisanat, aux professions libérales et à la consommation (extrait du procès-verbal de la séance du 29 mars 2005) 723

 Audition de M. Serge LEPELTIER, ministre de l’écologie et du développement durable (extrait du procès-verbal de la séance du 29 mars 2005) 735

 Audition conjointe de Mme Anne-Marie CHÈVRE et de Mme Marianne LEFORT, directrices de recherches à l’Institut national de la recherche agronomique (INRA) (extrait du procès-verbal de la séance du 29 mars 2005) 751

 Audition de M. Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre des solidarités, de la santé et de la famille (Extrait du procès-verbal de la séance du 30 mars 2005) 771

 Glossaire 777

Audition de Mme Muriel MAMBRINI,
chercheur à l’Institut national de la recherche agronomique (INRA)

(extrait du procès-verbal de la séance du 9 novembre 2004)

Présidence de M. Jean-Yves Le DÉAUT

M. le Président : Avant de débuter cette audition, je tiens d’abord à vous informer que nous nous sommes fait, le Rapporteur et moi-même, vos porte-parole devant le Président Jean-Louis Debré. Vous aviez en effet souhaité que le travail de notre mission ne soit pas bâclé, alors que la discussion du projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés était initialement annoncée fin octobre. Le Président Debré nous a indiqué que le débat serait reporté au printemps et nous a donc assuré que nous aurions le temps nécessaire pour conduire notre mission. Il nous a également fait savoir qu’il n’était pas opposé à l’élargissement des thèmes de notre mission, et que nous avions entière liberté en la matière.

Je souhaitais, pour notre première réunion, que l’on puisse procéder à une explication de la notion d’OGM avec l’aide d’un chercheur. La présidente de l’Institut national de la recherche agronomique (INRA), Mme Marion Guillou, à qui nous nous sommes adressés, a donc chargé Mme Muriel Mambrini, chercheuse au laboratoire de génétique des poissons au centre INRA de Jouy-en-Josas, de réaliser cet exploit.

Mme Mambrini présente sur transparents un exposé sur la transgénèse dont le contenu est repris dans la contribution écrite ci-dessous que Mme Mambrini a remis à la mission

« Cet exposé vise à poser les bases permettant de juger de la faisabilité des techniques actuelles utilisées pour produire les micro-organismes, les plantes et les animaux transgéniques et d’analyser leurs atouts et leurs limites en comparaison des autres techniques d’amélioration des êtres vivants. L’objectif est de fournir les moyens d’identifier la nature des questions qui se posent et se poseront dans le futur.

Après avoir fourni les quelques éléments nécessaires de biologie moléculaire, seront évoqués les moyens naturels de transfert de gènes et décrits les éléments constitutifs du transgène. Nous aurons alors tous les éléments pour analyser les techniques utilisées pour la transformation des organismes et leur évolution pressentie. Enfin, nous comparerons la transgénèse aux autres techniques d’amélioration des organismes exploitées jusqu’alors, sur la base des critères positifs et négatifs associées à chacune d’entre elles.

Eléments de biologie moléculaire

Les protéines, acteurs des fonctions

Les objectifs de la transgénèse sont les suivants :

– ajouter une fonction, par exemple, rendre une plante résistante à un herbicide,

– amplifier une fonction, par exemple, améliorer le potentiel de croissance,

– limiter une fonction, par exemple, limiter les phénomènes de rejet immunitaire,

– marquer les acteurs d’une fonction, par exemple, repérer certaines cellules pour les trier et analyser en détail leurs caractéristiques.

Le mot commun est celui de « fonction ». Les molécules qui œuvrent pour réaliser une fonction au niveau cellulaire sont les protéines (les enzymes, les hormones sont des protéines). Elles sont composées d’un enchaînement d’unités de base, les acides aminés qui sont agencés selon un ordre déterminé. Vingt et un acides aminés différents sont retrouvés dans la nature. L’identité et la fonction d’une protéine sont contenues dans la séquence de leur agencement.

Les acides aminés s’agencent dans l’espace. Ils réalisent des liaisons entre eux permettant à la protéine d’avoir une structure particulière dans les trois dimensions. Changer un seul des acides aminés d’une séquence protéique peut entraîner la perte de sa fonction, également parce qu’elle n’aura plus la même configuration spatiale (exemple d’un anticorps : les « bras » de cette molécule possèdent une séquence et une conformation spécifiques qui lui permettent de se lier avec les protéines étrangères et ainsi de les rendre reconnaissables par l’organisme). Assurer une fonction est donc la capacité de produire des protéines spécifiques et actives, dont la séquence en acides aminés est rigoureusement contrôlée.

Le programme de synthèse des protéines

Si la séquence en acides aminés des protéines est aussi strictement contrôlée, c’est parce que leur production par l’organisme et leur synthèse dépendent d’un programme. Ce programme est contenu dans la molécule d’ADN, dont nous pouvons analyser la structure. En fait cet ADN est simplement constitué de quatre bases, adénine (A), thymine (T), cytosine (C) et guanine (G) portées par des sucres. Comme les acides aminés, ces bases sont capables de réaliser entre elles des liaisons extrêmement spécifiques : A se lie à T et uniquement à T et C à G. Ainsi la molécule d’ADN se présente-t-elle sous la forme d’un double brin – chaque brin étant formé d’un agencement de bases – complémentaire l’un par rapport à l’autre.

Comment passe-t-on de l’ADN formé de quatre bases à une protéine qui peut compter 21 acides aminés différents ? C’est grâce à un code appelé le code génétique. A chaque groupe de trois bases correspond un acide aminé, ce groupe est appelé codon. Toutefois, à un acide aminé peuvent correspondre plusieurs codons, le code génétique est dit « dégénéré ». Il est néanmoins universel car utilisé par l’ensemble des organismes vivants.

L’agencement des bases de l’ADN doit être extrêmement bien gardé et conservé car c’est d’elles que va dépendre le choix des acides aminés qui vont constituer la protéine. La modification d’une seule base peut entraîner l’incorporation d’un autre acide aminé que celui prévu et changer la fonction.

L’ADN sous forme de double brin est une molécule extrêmement stable (par exemple, il est possible de récupérer et d’analyser la séquence d’ADN obtenue sur les vestiges d’organismes disparus). S’il est sous forme simple brin, il est moins stable et cherchera à rétablir la liaison avec une séquence qui lui est complémentaire pour former un double brin. Une autre caractéristique très importante de l’ADN est qu’il est capable de se répliquer strictement à l’identique. C’est un des brins qui sert de matrice à la synthèse de l’autre ; ainsi le programme est-il conservé lorsqu’il est nécessaire de doubler la quantité d’ADN.

La molécule d’ADN d’un individu est unique (par exemple, c’est grâce à elle que l’on peut maintenant identifier des criminels à partir de fragments de tissus). Elle se transmet aux individus qui en sont issus, lesquels héritent de l’intégrité et des particularités de fonctionnement (on retrace ainsi les paternités en analysant les séquences d’ADN). Ce programme est unique pour un individu, et on le retrouve dans toutes ses cellules. Il doit donc comporter toutes les informations nécessaires à la vie de l’individu, à la formation et au fonctionnement des différents tissus si c’est un organisme supérieur.

Ce programme est donc très compacté, le double brin s’enroulant autour de lui-même puis étant compacté dans des protéines. Suivant les organismes, le double brin d’ADN a des conformations différentes et est situé différemment dans la cellule.

Les virus sont constitués d’une information génétique encapsulée dans une membrane leur permettant d’aller d’une cellule à une autre. Ils n’ont pas la compétence de synthétiser leurs protéines et injectent leur information génétique dans une cellule hôte afin qu’elle synthétise pour eux les protéines dont ils ont besoin. Ces protéines permettent l’encapsulation de leur matériel génétique, donc la production de particules virales qui iront infecter d’autres cellules. Certains virus sont capables de faire intégrer leur ADN dans l’ADN de l’hôte afin qu’il y ait une synthèse plus efficace.

Chez les bactéries, la molécule d’ADN est libre dans la cellule. Chez les plantes et les animaux, l’ADN est séparé du reste de la cellule par une membrane, constituant le noyau. L’ADN dans le noyau se présente sous différents aspects. Il peut être sous la forme d’unités séparées où il est extrêmement compacté ; ceci se passe juste avant que la cellule se divise. En effet, avant qu’une cellule se divise, la quantité d’ADN est doublée par duplication, et la même information passe dans chaque cellule fille. Avant la duplication, l’ADN se condense en unités dont les nombres, formes et tailles sont caractéristiques de chaque espèce, ce sont les chromosomes.

Un homme possède 23 paires de chromosomes, les plus connus étant les chromosomes sexuels ainsi que le chromosome 21 qui, lors de cas rares, peut être présent sous forme de triplet provoquant le mongolisme ou « trisomie 21 ». On peut remarquer que chaque chromosome est représenté deux fois ; c’est une caractéristique des organismes autres que les bactéries et les virus. Nos chromosomes proviennent pour moitié de notre père et pour autre moitié de notre mère.

De l’ADN à la protéine

Le programme de synthèse est très conservé, il se transmet à la descendance et il est spécifique d’un individu. Il est identique pour toutes les cellules de l’individu or, les cellules du foie, par exemple, n’ont pas les mêmes fonctions que les cellules du muscle ; le programme étant le même, ces différences s’expliquent par le fait qu’il est « lu » et traduit de manière spécifique suivant les demandes de la cellule.

La séquence d’ADN correspondant au programme d’une protéine spécifique correspond au gène. La « lecture » du gène codant pour une protéine nécessaire à la cellule est un phénomène sous contrôle. Lorsque la cellule a besoin d’une protéine spécifique, elle envoie un signal qui est capté en amont du gène, dans une partie que l’on appelle le promoteur. Le double brin de l’ADN s’ouvre alors dans la partie correspondant au gène et une molécule appelée ARN est synthétisée qui comporte des bases complémentaires de la séquence d’ADN, c’est la phase de transcription. La lecture de la partie de l’ADN correspondant au gène se termine avec un signal appelé « terminateur ». La molécule d’ARN, simple brin, beaucoup plus légère et instable que l’ADN va se déplacer dans la cellule pour que commence la traduction du code en agencement d’acides aminés. Cette petite molécule est en fait un messager, une copie d’une partie du programme central qui sera transféré et décodé par l’usine cellulaire. Une fois le programme traduit, l’ARN est dégradé ; il faudra en transcrire un autre pour que soit produite une autre protéine. Le contrôle des quantités de protéines synthétisées et de la fonction s’effectue donc également au niveau de l’ADN. Lorsqu’il est transcrit, le gène est dit « exprimé ».

Chez les organismes supérieurs, il y a une étape supplémentaire. En fait la molécule d’ADN contient des séquences « utiles » c’est-à-dire qui correspondent à un code permettant l’agencement des acides aminés (les exons), mais ces séquences sont ponctuées de séquences a priori « inutiles » (introns). Chez l’homme, elles représentent une grande majorité de l’ADN. Le gène est donc une succession de ces séquences utiles et inutiles, il est initialement transcrit ainsi puis la machinerie cellulaire élimine ce qui ne correspond pas à des parties comprenant le code qui permettra l’agencement des acides aminés.

Les éléments de base du transgène

La transgénèse est le fait d’intégrer dans le génome d’un individu une séquence d’ADN lui permettant de produire de nouvelles protéines qui confèrent à cet individu de nouvelles fonctions. La séquence d’ADN doit être construite afin de posséder tous les éléments clés permettant la traduction du nouveau code que l’on veut insérer, donc au minimum un promoteur, la séquence correspondant à la protéine que l’on souhaite faire produire (les introns apparaissant a priori inutiles) et un terminateur.

C’est au niveau du promoteur que se trouve le signal de transcription de l’ADN ; certains promoteurs sont activés dans toutes les cellules, d’autres spécifiquement dans un tissu ou à un moment donné d’un processus. Les promoteurs utilisés dans une construction transgénique sont choisis pour contrôler les lieux et les moments d’expression du transgène. (Exemple : la protéine fluorescente verte, est une protéine provenant initialement d’une méduse qui a la particularité d’émettre une lumière verte lorsqu’elle est illuminée par des ultraviolets. Cette protéine est utilisée pour visualiser l’endroit où est exprimé un transgène. Le gène codant pour la protéine fluorescente verte, transféré chez un poisson, et sous contrôle d’un promoteur permettant une expression dans toutes les cellules est retrouvé dans tous les tissus de l’animal, alors que le même gène placé sous le contrôle d’un promoteur spécifique d’un tissu n’est retrouvé que dans ce tissu.)

En ce qui concerne le gène d’intérêt, le code génétique étant universel, a priori, les séquences de n’importe quel organisme peuvent être reconnues par un autre organisme. Ainsi peut-on faire exprimer des gènes bactériens chez les mammifères et inversement. Idem pour les virus. Or les génomes de nombreux organismes sont actuellement en cours de séquençage, ce qui veut dire que la source potentielle de gènes d’intérêt et d’idées de transformations qui peuvent y être associées est en pleine expansion.

Une fois les éléments du transgène choisis et assemblés, il faut trouver un moyen de le transférer dans des cellules qui seront capables de le transcrire et de le traduire. Il est possible de transférer cette petite molécule d’ADN, qui pourra s’exprimer, mais seulement temporairement. Mais si l’objectif est de modifier ou d’améliorer les fonctions d’un organisme, il faut une expression durable du transgène et que cette nouvelle fonction puisse être transmise aux descendants. Pour ce faire, le transgène doit être intégré au génome hôte.

Les transferts naturels d’ADN

Des systèmes de transfert naturels d’ADN existent. Nous avons vu que les virus sont des molécules d’ADN encapsulées n’ayant d’autres moyens d’exprimer leurs gènes qu’en utilisant la machinerie cellulaire d’un hôte. Les virus peuvent ainsi infecter des bactéries, des plantes ou des animaux, mais sont chacun très spécifiques. Pour infecter, ils doivent pouvoir pénétrer dans la cellule hôte et cette étape est très spécifique. Certains virus (rétrovirus) sont, en plus, capables de faire intégrer leur information génétique dans le génome de leur hôte. Cette intégration est permise par l’existence de séquences présentes de part et d’autre de l’ADN viral, qui seront reconnues par le génome hôte, lequel acceptera alors sa césure et l’intégration.

On sait aussi depuis longtemps que les bactéries peuvent échanger de l’ADN, essentiellement sous la forme d’une petite molécule circulaire d’ADN appelée « plasmide », qui est mobile et qui peut passer d’une cellule à une autre. Ces petites molécules permettent de conférer de nouvelles fonctions à la bactérie receveuse, des fonctions avantageuses. Par exemple, les plasmides comportent souvent des gènes de résistance aux antibiotiques. Les plasmides restent souvent libres dans la cellule bactérienne, mais certains ont aussi la capacité de s’intégrer au génome de la cellule hôte. Le passage et l’intégration de plasmide bactérien à la cellule d’un organisme supérieur sont plus rares. Le cas le plus connu est celui d’Agrobacterium tumefaciens, bactérie dont le plasmide est capable d’entrer dans la cellule et le noyau végétal et de s’intégrer à son génome. Ces systèmes sont très spécifiques de certaines populations bactériennes, de même que les possibilités de transfert bactérie/organisme supérieur ne sont possibles que pour un couple d’espèces bien déterminé.

Pour les organismes supérieurs, les échanges d’ADN s’effectuent au moment de la reproduction. Ne peuvent se reproduire et s’échanger l’ADN que des individus interféconds. La limite de ces échanges est donc la barrière d’espèce. Selon la théorie de l’évolution, toutes les espèces dérivent d’un ancêtre et d’un programme commun qui s’est petit à petit modifié. Les grands types de modifications sont les mutations (changement d’une base d’ADN pour une autre), les insertions de séquences entières, les délétions qui sont également des séquences entières. Tous ces éléments sont des facteurs de l’évolution. Des éléments appelés « transposons » sont capables de rendre mobiles des séquences entières d’ADN, de les retirer d’un endroit particulier du génome et de les intégrer à un autre. Le génome humain est rempli de séquences assimilées à des transposons qui sont inactives. On pense que ces transposons ont été des vecteurs importants dans l’évolution des génomes. Des transposons actifs ont été caractérisés chez certains micro-organismes, certaines plantes et insectes. Mais chez les vertébrés, seuls des vestiges ont été identifiés.

La transformation des bactéries

Objectifs des transformations

Les bactéries sont transformées de manière ciblée avec les objectifs suivants :

– Faire fabriquer à la bactérie une protéine d’intérêt en grande quantité, c'est-à-dire l’utiliser comme usine cellulaire. Par exemple, c’est ainsi qu’a pu être produite en grandes quantités l’hormone de croissance humaine. Elle était auparavant extraite d’hypophyses mais la préparation où se trouvait l’hormone purifiée n’était pas toujours exempte d’autres facteurs pouvant se révéler pathogènes. Par ailleurs, les capacités de production étaient limitées par l’abondance de la « matière première ». Dès lors que sont apparues les techniques du génie génétique, il est devenu possible de faire produire cette protéine par des bactéries.

– Améliorer les fermentations des produits alimentaires en modifiant les bactéries afin de les rendre plus résistantes aux pathogènes, qu’elles aient une meilleure croissance, montrent de meilleures capacités d’adaptation.

– De nouvelles applications sont en cours d’étude pour savoir si l’on ne pourrait pas utiliser les bactéries pour produire et véhiculer certains vaccins.

Transformation sans intégration

La première idée pour transformer les bactéries a été d’utiliser leur élément mobile, le plasmide, car on peut facilement le purifier, et y intégrer de nouveaux gènes. Le plasmide transformé est ensuite intégré dans la bactérie et exprime les nouveaux gènes. Il est capable de se répliquer et la bactérie, lorsqu’elle va se diviser, pourra transmettre à ses cellules filles ADN et plasmide. Comme les bactéries ont des capacités de multiplication importantes
– l’Escherichia coli double sa population en 20 minutes –, cette technique permet de produire de grandes quantités de plasmide et, ainsi, de dupliquer le gène ou la séquence d’intérêt que l’on y a intégré. Cette technique est donc utilisée de longue date dans tous les laboratoires de biologie moléculaire qui peuvent ainsi disposer de grandes quantités de la séquence spécifique qu’ils souhaitent étudier.

Après avoir transformé la bactérie, il faut pouvoir sélectionner celles qui comportent effectivement le plasmide. Ce dernier possède en général des gènes de résistance aux antibiotiques, et c’est ce qui est utilisé comme marqueur. Les bactéries ayant intégré le plasmide seront capables de croître dans un milieu comportant de l’antibiotique.

Cette technique permet, certes, d’ajouter une fonction, de faire produire une nouvelle protéine, mais les systèmes plasmidiques sont relativement spécifiques et fonctionnent sur des bactéries qui ont la compétence de l’intégrer ou que l’on modifie pour qu’elles aient cette compétence. Toutes les bactéries ne sont pas compétentes ou ne peuvent être modifiées ainsi. Par ailleurs, le plasmide peut être relativement instable, disparaître ou passer à une autre bactérie compétente sans que l’on en ait le contrôle. Le nombre de plasmides intégrés dans une bactérie est variable, ce qui implique que l’on ne peut contrôler la concentration en protéine que l’on veut faire produire. Il ne s’agit pas d’une modification de l’ADN de la bactérie, ce qui accroît le caractère instable de la transformation. Restent les séquences du marqueur – en général un gène codant pour un antibiotique – qui peut, avec le plasmide, être transféré à d’autres cellules et qui implique que les bactéries devant produire ces protéines devront croître dans un milieu comportant de l’antibiotique pour maintenir le plasmide.

Transformation avec intégration

Certains plasmides sont capables d’intégrer la séquence du gène d’intérêt si ce dernier possède également des séquences homologues à certaines séquences bactériennes. Elles seront reconnues, et la séquence bactérienne du génome hôte sera remplacée par la séquence que l’on souhaite introduire. C’est ainsi que peuvent être introduites des mutations ciblées dans certains gènes. On isole le gène bactérien, on lui introduit la mutation que l’on souhaite, on le place dans un plasmide qui pourra s’intégrer et on transforme la bactérie. Le gène modifié comporte suffisamment de séquences homologues au gène initial pour qu’il soit introduit en ses lieu et place.

L’autre moyen de faire intégrer un nouveau gène est d’utiliser des transposons. Certaines bactéries possèdent des transposons actifs pouvant véhiculer et faire intégrer le gène d’intérêt.

Ces techniques permettent d’ajouter une fonction, de modifier une fonction en pratiquant des mutations ciblées, mais ces systèmes sont relativement spécifiques de certaines espèces bactériennes.

Transformations des plantes et animaux

Objectifs

La suite de l’exposé concerne la transgénèse animale et végétale, les objectifs et les principes des techniques étant comparables, voire identiques.

La transgénèse est pratiquée avec les objectifs suivants :

– Productions pour améliorer les génotypes, accroître leur résistance aux maladies, leur résistance à la sécheresse ou leurs capacités de croissance et également pour créer de nouveaux produits répondant soit à des demandes de santé (vaccination par voie orale), soit à des demandes nutritionnelles (superproduction de vitamine A, vitamine B6, d’acides gras oméga 3).

– Productions pour servir d’usine cellulaire permettant de produire en grande quantité des protéines d’intérêt (production dans le lait ou dans les feuilles).

– Sont également à l’étude de nouvelles applications, comme la production, à partir d’animaux, de tissus transplantables immunocompétents.

Les cellules transformées

Chez ces organismes, le transgène doit être intégré dans une cellule ayant la capacité d’être à l’origine d’un organisme entier.

Il s’agit des cellules sexuelles, ou d’un embryon à son stade le plus précoce, c’est à dire une cellule. Il peut s’agir de cellules d’un tissu déjà différencié auxquelles on donne la possibilité d’être à l’origine d’un organisme entier. Elles existent naturellement chez certains végétaux (bouturage, culture in vitro), mais pas chez les cellules animales. Les équipes travaillent pour arriver à cultiver des cellules ayant ce caractère comme les cellules embryonnaires, ou pouvant aller conquérir les cellules sexuelles, ou encore pour redonner ce potentiel à des cellules adultes. Pour aller de ces cellules à un organisme entier, il faut ensuite soit transférer ces cellules dans un embryon, soit transférer leur noyau, afin qu’il remplace celui d’un embryon à son premier stade de développement.

Quelle que soit l’origine de la cellule à transformer, les techniques peuvent être classées en deux catégories : le transfert direct et le transfert au moyen de vecteur.

Transfert direct d’ADN

• Les techniques :

– La micro-injection. La première technique à avoir été utilisée est la simple injection. Le matériel est relativement simple, il faut une loupe ou un microscope, et un micromanipulateur. La difficulté dépend essentiellement de la taille de la cellule ou de l’œuf. Cette technique est appliquée cellule par cellule, œuf par œuf. La solution contenant la construction transgénique est micro-injectée dans la cellule. Elle est surtout pratiquée sur les embryons, au stade d’une cellule.

– Le bombardement de particules. Les autres techniques permettent des transformations en masse. Il s’agit du bombardement de particules. Le plasmide contenant le transgène est adsorbé sur des microbilles qui sont ensuite bombardées sur les cellules. Ceci permet au plasmide de passer la membrane cellulaire et même la paroi végétale. Cette technique est pratiquée sur des cellules en culture et c’est, en particulier, une des techniques employées pour la transformation des plantes et des ovules.

– L’électroporation et la transfection. Le bombardement pouvant être parfois drastique, il existe des méthodes permettant de passer les membranes cellulaires par perméabilisation : l’application d’un champ électrique (électroporation), la déstabilisation des membranes par l’utilisation d’agent chimique, ou l’utilisation d’agents favorisant la fusion avec les membranes. Ces techniques ont été employées sur des cellules végétales après retrait de leur paroi, sur les cellules en culture, les spermatozoïdes et les ovules.

• Les résultats

Les résultats obtenus à ce jour montrent qu’avec ces techniques, le transgène s’intègre, s’exprime et est capable de conférer de nouvelles fonctions et caractéristiques aux individus.

Suivons maintenant ce qui se passe exactement et le devenir du transgène dans le génome hôte. Ces techniques permettent de passer la membrane cellulaire mais pas de transférer le transgène au niveau du noyau. Le transgène peut y parvenir et s’intégrer au génome hôte grâce à des mécanismes cellulaires que l’on ne contrôle pas. En conséquence, toutes les cellules n’effectuent pas cette opération et ne possèdent pas le transgène. On ne contrôle pas le moment de l’intégration, et l’organisme qui se développera à partir des cellules qui auront été transformées ne possédera pas le transgène dans toutes ses cellules. Cet organisme est dit « mosaïque ».

En conséquence, il est nécessaire de réaliser un tri. S’il s’agit de cultures cellulaires on peut utiliser des marqueurs. Ainsi, les gènes de résistance aux antibiotiques ont-ils été couramment utilisés comme marqueur. Les cellules sont cultivées sur un milieu contenant l’antibiotique et si elles peuvent croître c’est qu’elles ont intégré le transgène et son marqueur. Aujourd’hui sont étudiées et utilisées d’autres possibilités de marquage, afin de ne plus transférer de gènes de résistance aux antibiotiques.

Si l’on a transformé des œufs ou des gamètes, le tri s’effectue en analysant la présence du transgène sur les individus issus de ces transformations. Pour qu’il soit transmis, il faut que le transgène soit présent dans les cellules sexuelles. Il sera alors intégré dans les cellules étant à l’origine de l’organisme, mais les cellules sexuelles étant elles-mêmes mosaïques, la transmission du transgène ne sera pas de 50 %, comme attendu, mais inférieure et parfois bien inférieure. Le taux de succès dépend du degré de mosaïcisme de l’animal fondateur, lequel varie suivant les espèces et les conditions de transformation. Par exemple, les souris sont peu mosaïques, le transgène, après transfert, est intégré relativement tôt, pendant le développement, alors que les poissons peuvent être très mosaïques. Il faudra réaliser une nouvelle génération pour avoir un taux de transmission du transgène de 50 % et ainsi avoir une lignée transgénique. Ceci revient à dire que l’investissement permettant de produire une lignée peut être relativement lourd.

Il est possible d’analyser la présence du transgène en purifiant l’ADN de l’hôte, en le coupant, en séparant les fragments et en repérant ensuite les fragments contenant le transgène par hybridation avec l’ADN du transgène que l’on aura au préalable marqué. Lorsque l’on réalise cette étude sur les animaux ou plantes transformées, on constate qu’il existe des fragments de tailles attendues, correspondant à la taille du transgène, mais également d’autres fragments de taille plus importante, qui sont en réalité comme des chaînettes comportant des répétitions de la construction transgénique, appelés « concatémères ». Cela veut dire que le transgène peut être présent en multiples copies. Quel que soit le nombre de copies, il est dans la plupart des cas intégré en un seul site. La multiplication et l’association en chaînettes du transgène s’effectuent donc avant son intégration, qui est dans la majorité des cas un événement unique. On ne sait pas actuellement quels facteurs gouvernent cette intégration, ni si le site d’intégration dans le génome est effectivement aléatoire ou s’il existe des régions privilégiées.

Au bilan, ces techniques permettent de transférer le transgène mais on ne contrôle ni le lieu, ni le moment, ni le nombre de copies du transgène intégré.

Or, le nombre de copies intégrées du transgène influence son expression. On pourrait penser que l’expression est proportionnelle au nombre de copies intégrées, mais ce n’est pas toujours le cas, c’est même rarement le cas. Le génome, lorsqu’il reconnaît des séquences répétées, met en places des systèmes de défense et va inhiber la transcription de ces séquences (on notera que les séquences des virus comportent très souvent des séquences répétées). Par ailleurs, compte tenu du fait que l’ADN va s’apparier à des séquences complémentaires, il se peut qu’il forme des doubles brins avec différentes copies du transgène et forme ainsi des structures compliquées pouvant inhiber l’activation du promoteur et la transcription du transgène.

Ne pas contrôler le site d’intégration du transgène peut avoir des conséquences importantes sur son niveau d’expression. Toutes les régions du génome ne sont pas actives de manière équivalente ; dans certaines régions la transcription est intense, dans d’autres non. Le transgène peut donc subir l’effet de son environnement.

En conséquence, l’expression du transgène est variable et non contrôlée. Afin d’y palier, il est souvent effectué un tri des individus. Ne sont conservés que ceux dont l’événement d’intégration permet la meilleure expression du transgène. Ceci ajoute un coût supplémentaire à la production de lignées transgéniques.

Transfert par vecteurs

L’autre technique de transformation est l’utilisation de vecteurs, molécules ou structures possédant la capacité de transférer leur ADN à un génome hôte. Ces systèmes, contrairement aux systèmes précédents, sont spécifiques dans la mesure où vecteur et hôte doivent pouvoir se reconnaître mutuellement.

• Les Techniques

– Agrobacterium tumefaciens : chez les plantes, le vecteur le plus largement utilisé est l’Agrobacterium tumefaciens. Cette bactérie possède un plasmide capable de s’intégrer dans le génome de la plante. On intègre donc le transgène dans le plasmide qui le véhicule ensuite jusqu’au génome hôte. Comme dans le cas d’un transfert direct, il ne se trouve pas dans toutes les cellules, ce qui nécessite de réaliser un tri des cellules transformées. Ensuite le transgène peut être intégré en nombre de copies multiples, le nombre est bien souvent inférieur à ce que l’on peut obtenir avec le transfert direct, mais les dimères sont courants. Enfin, il peut être présent, mais sous forme réarrangée, et parfois on ne retrouve plus la succession promoteur/gène d’intérêt/terminateur initiale, ce qui rend la construction inefficace. Le site d’intégration du transgène n’est pas contrôlé. En conséquence, le transgène a une expression variable et il faut également réaliser le tri d’un événement favorable d’intégration.

– Rétrovirus : les rétrovirus ont le pouvoir naturel d’intégrer leur matériel génétique dans des cellules hôtes. Des vecteurs ont été construits qui conservent les capacités d’intégration du virus, mais où on a remplacé les gènes permettant l’infection par le transgène. Les capacités d’intégration du virus dépendent de son pouvoir infectant. Par ailleurs, la taille de la construction transgénique doit être limitée car ces vecteurs ne peuvent accepter de fragments trop grands. Les rétrovirus sont très spécifiques de leur hôte. Pour certaines espèces il n’existe pas de rétrovirus caractérisés. Des rétrovirus ont été transformés pour perdre leur spécificité d’hôte et sont normalement capables d’infecter n’importe quelle espèce (virus pseudo-typés). Il convient donc de manipuler ces vecteurs, et tout particulièrement ces derniers, avec une très grande prudence. En outre, le moment où l’ADN va s’intégrer n’est pas contrôlé ce qui ne résout pas le problème du mosaïsme.

Les transposons : les transposons ne sont utilisés que chez les espèces où ils sont toujours actifs, nous l’avons vu pour les bactéries, et parmi les animaux, essentiellement chez la drosophile chez qui a été isolé un élément actif. Un transposon comporte des séquences de reconnaissance de sites spécifiques de l’ADN et un gène codant pour une enzyme appelée « transposase » qui permet de scinder l’ADN et d’y intégrer de nouvelles séquences possédant des sites de reconnaissance à leur extrémité. Il s’agit donc d’utiliser cet élément avec un transgène auquel on aura ajouté ces sites. Là encore, la taille du transgène doit être limitée. Chez les vertébrés n’existent que des vestiges. Or des chercheurs ont identifié les raisons pour lesquelles un transposon spécifique était inactif : des mutations accumulées au cours de l’évolution sur le gène avaient inhibé son activité. Ils ont donc modifié progressivement la séquence afin d’inverser les mutations, de réactiver cet élément et de l’utiliser pour accroître l’efficacité d’intégration du transgène.

• Les résultats

Au bilan l’utilisation de vecteurs permet de favoriser l’intégration du transgène et ceci en nombre de copies limitées pour Agrobactérium tumefaciens et à une seule copie pour les vecteurs viraux et les transposons. Toutefois, ils ne permettent pas une intégration dans toutes les cellules et n’évitent pas le tri ou la production de générations successives en raison du mosaïsme des fondateurs. Le site d’intégration n’est pas contrôlé. Par ailleurs, seuls les transgènes de taille limitée (4 à 13 000 paires de bases) peuvent être utilisés.

Les techniques futures

Les recherches sur les techniques sont axées sur l’identification de moyens permettant de transformer les organismes de manière plus contrôlée et plus efficace. On cherche à aller vers une « transgénèse propre », où le transgène pourrait être placé dans un endroit connu du génome et en une seule copie, soit en contrôlant son intégration par des éléments de reconnaissance du génome, soit en triant le « bon » événement d’intégration en transformant des cellules en culture que l’on utilisera ensuite pour donner naissance à un organisme entier (technique utilisée chez la souris de laboratoire mais qui n’a pas encore pu être transférée efficacement à d’autres espèces).

Une autre tendance est de chercher à améliorer les constructions. Les promoteurs peuvent avoir des efficacités différentes. En principe, on peut utiliser les gènes isolés chez d’autres espèces mais, en pratique, ils sont parfois peu efficaces car chaque espèce a une utilisation préférée de certains codons, et aussi parce que ce sont parfois des enchaînements de séquences que l’organisme hôte ne reconnaît pas et dont il va se protéger en inhibant l’expression. Enfin, l’agencement promoteur/gène d’intérêt/terminateur est parfois trop simple pour fonctionner. Il peut manquer des signaux importants et ces introns que l’on pensait « neutres » et sans rôle fonctionnel sont finalement parfois indispensables pour une expression correcte du transgène. Nos connaissances sur l’efficacité de certaines constructions et éléments avancent avec nos connaissances sur le génome. Et chaque nouvelle séquence connue pour modifier ou réguler l’expression est rapidement testée en transgénèse. La tendance est que les constructions transgéniques comportent de plus en plus d’éléments et ont une taille de plus en plus importante.

Comparaison avec les techniques de génétique classique

Depuis longtemps on cherche à améliorer les caractéristiques des espèces produites. Le moyen le plus ancien et le plus classique est la sélection, suivi rapidement par les techniques d’hybridation. Le fait de modifier la séquence du génome est apparu avec la mutagenèse. Toutes ces techniques ont permis la production de nouvelles lignées ou de nouvelles souches utilisées pour la production alimentaire. L’objectif est de comparer leurs possibles et leurs limites à ce que pourrait proposer en principe la transgénèse. La grille de lecture proposée devrait permettre l’analyse comparative de l’intérêt de chaque technique dans un objectif d’amélioration donné.

La sélection

Le principe de la sélection est d’analyser la variabilité d’un caractère, par exemple la croissance, et de connaître, dans ce caractère, la part attribuable à la génétique et la part attribuable à l’environnement. La part du génétique est évaluée par la transmission du caractère. Les individus les meilleurs sont croisés ensemble, selon des plans permettant de conserver un bon brassage des gènes, et ceci sur plusieurs générations, le gain s’accroissant normalement avec le nombre de générations. Des résultats notables ont été obtenus concernant la croissance, la résistance à certaines maladies, la qualité des productions.

Les atouts de la sélection sont qu’elle est basée sur la fonction que l’on cherche à améliorer, que ceci est réalisé sans aucun a priori sur le/les gènes susceptibles d’en être la cause et que les résultats sont obtenus avec un brassage des gènes en conservant, en principe, une bonne variabilité génétique (limitation/contrôle de la consanguinité).

La sélection a ses limites. Elle ne permet d’améliorer que les caractères pour lesquels on peut mesurer ou identifier, au départ, une bonne variabilité génétique. C’est, par ailleurs, un processus sur le long terme car il faut plusieurs générations de sélection pour obtenir un résultat. Enfin, on ne contrôle pas les autres réponses qui peuvent être associées au caractère (par exemple sélection sur la croissance et engraissement ou affaiblissement vis-à-vis des maladies …).

L’hybridation

Le principe est d’associer les compétences de deux espèces pas trop éloignées de manière à ce qu’elles puissent ou que l’on puisse les reproduire ensemble. Par exemple, on peut prendre une espèce de poisson ayant une bonne croissance mais résistant mal à la salinité et une espèce ayant de mauvaises performances de croissance mais capable de croître, même si la salinité est importante. En les croisant, on espère produire une nouvelle espèce qui aura de bonnes qualités de croissance et résistera à la salinité.

La technique a des atouts : étant basée sur la mesure du caractère ou de la fonction, elle peut permettre d’améliorer simultanément deux fonctions, elle est réalisée sans aucun a priori sur le/les gènes qui peuvent en être la cause, les résultats sont obtenus avec un brassage des gènes et conservent, en principe, une bonne variabilité génétique

La technique comporte des limites : l’hypothèse clé est que les caractères seront transmissibles et que l’hybride les aura acquis de manière équilibrée. L’autre hypothèse majeure est que les espèces sont interfécondes de manière naturelle ou provoquée. La fertilité des hybrides est une nécessité si les caractères ne s’expriment pas de manière équilibrée en première génération. La production d’hybrides stériles pose la question de la propriété du matériel génétique initial. A nouveau les réponses autres que celles attendues ne sont pas contrôlées. En outre, en réalisant une hybridation non naturelle, on créé une nouvelle variété ou une nouvelle espèce.

La mutagenèse

La mutagenèse consiste à faire agir un agent qui produira des cassures dans l’ADN. Ces cassures seront réparées par la cellule, mais parfois avec des bases qui ne sont pas originelles, produisant ainsi une mutation. Un agent mutagène couramment utilisé est le rayonnement ultraviolet. On crée une série de mutations qui sont ensuite analysées en détail : les modifications des caractères ou fonctions des individus issus de la mutagenèse sont analysées et, si possible, corrélées à la partie de l’ADN modifiée. Cette technique a été beaucoup utilisée en recherche fondamentale pour identifier la fonction des gènes. Elle a été appliquée essentiellement pour améliorer certains caractères des micro-organismes des fermentations.

La mesure qui réalisée est basée sur l’analyse des caractères. Les gènes sont ensuite identifiés au cas par cas.

Pour analyser une mutation, il faut pouvoir en mesurer ses effets car on ne peut analyser correctement que les mutations produisant un effet sur les gènes dont on sait mesurer les produits. Par ailleurs, les modifications ne sont pas contrôlées. D’autres mutations peuvent être induites que l’on ne contrôle pas et qui peuvent apparaître silencieuses si nous ne disposons pas des moyens analytiques pour les étudier.

Transgénèse

Face à l’ensemble de ces techniques, il est clair que la transgénèse a comme atout le fait de savoir quelle est la nature de la transformation. L’hypothèse initiale est que l’effet que l’on souhaite produire est lié à l’action d’un seul gène. On a un a priori sur l’effet de ce gène, et on sait a priori quelle est la transformation effectuée. Toutefois, nous l’avons vu, cet atout n’est réel que si l’expression et l’intégration du transgène peuvent être contrôlées. Face à l’hypothèse initiale, il se peut que le caractère que l’on veut améliorer ne dépende pas d’un seul gène et soit la résultante d’actions en synergie de groupes ou de réseaux de gènes. C’est, en fait, bien souvent le cas des caractères de production (tels que la croissance, la résistance à la sécheresse…). La stratégie en transgénèse est alors basée sur la surexpression d’un gène clé, à laquelle l’organisme transgénique devra adapter sa physiologie. Par ailleurs, il existe très certainement d’autres subtilités dans la régulation de l’expression des gènes qui nous sont encore inconnues et qui font que la simple construction promoteur + gène d’intérêt + terminateur ne permettra pas la production d’une protéine efficace.

D’autres aspects doivent sans doute être pris en compte dans l’analyse. Les lignées transgéniques sont uniques, chacune est issue d’un événement d’intégration différent, leur production et leur maintien peuvent nécessiter une étape de croisements d’apparentés, et ainsi introduire de la consanguinité. Par ailleurs la production de ces lignées a un coût important, en outre elles ne doivent pas être reproduites ni disséminées sans contrôle, ce qui suppose qu’elles soient élevées dans des structures spécifiques et/ou vendues stérilisées. Ceci pose également la question de la propriété des lignées.

En conclusion, il est évident que si la question des impacts de la transgénèse doit être évaluée organisme par organisme et objectif par objectif, il n’en est pas moins important de considérer qu’elle a un caractère universel. A priori, dès lors que l’on peut contrôler la production et la reproduction des organismes et que l’on dispose d’outils de génétique, elle peut concerner tous les systèmes de production. D’un point de vue fondamental, c’est un outil unique pour analyser la fonction des gènes et l’utilisation de cet outil rendra possible une meilleure connaissance du génome. Les recherches vont tambour battant et les techniques continuent d’évoluer. Dès lors que le temps du transfert entre le fondamental et l’appliqué se réduit, toutes les techniques émergentes en la matière peuvent être rapidement appliquées. Le principe même de la méthode fait que la frontière entre espèces est dépassée et que la connaissance des effets d’un gène ou des gènes peut se traduire rapidement en objectif d’amélioration. Il faut également analyser les risques, dont certains sont mesurables ou estimables car si l’on connaît la transformation réalisée, d’autres – tel que l’impact sur l’intégrité du génome – ne sont pas mesurables, à l’instar d’autres innovations. La perception de ces risques évolue suivant la nature des bénéfices escomptés.

Face à ces enjeux, les objectifs de recherche sont variés et concernent les biologistes comme les sociologues. Des études sont en cours pour analyser et mettre au point des moyens de contrôle de l’intégration et de l’expression du transgène. La connaissance du fonctionnement du génome et de sa régulation fait également l’objet de recherches intenses. Un grand nombre d’études vise à analyser les impacts afin de mettre en place des moyens de contrôle et d’estimation des coûts en termes d’environnement, de biologie et de qualité des produits. Enfin, des recherches spécifiques sont menées pour évaluer et anticiper la perception des innovations, notamment en terme de génie génétique.

Face aux enjeux que représente ce secteur tant en terme de risques que de bénéfices et compte tenu de la dynamique d’innovation qui l’environne, il semble indispensable de ne négliger aucun des axes de recherche. »

L’exposé de Mme Muriel Mambrini a été suivi d’un échange.

M. Philippe FOLLIOT : Vous affirmez que les micro-organismes OGM constituent depuis longtemps un outil pour la biologie moléculaire. Depuis quand et pour quelles applications ?

Mme Muriel MAMBRINI : Pour l’hormone de croissance, par exemple. Auparavant, on procédait à des injections d’hormone sur des enfants atteints de nanisme, hormone que l’on obtenait à partir de broyats de tissus. Or, le produit obtenu comprenait non seulement l’hormone de croissance qui allait permettre à ces enfants de grandir harmonieusement, mais aussi des substances contaminantes. Désormais, on sait identifier le gène de cette hormone, l’intégrer dans un plasmide et le fabriquer par des bactéries.

M. Philippe FOLLIOT : Il s’agit donc d’un médicament transgénique.

Mme Muriel MAMBRINI : C’est un médicament issu d’une transformation permise par transfert de gène. Les notices pharmaceutiques, elles, font état de « protéines recombinantes ».

M. Louis GUÉDON : Vous nous avez parlé de l’intégration de transgènes dans des cellules de plantes ou d’animaux. Comment contrôle-t-on l’opération ?

Mme Muriel MAMBRINI : Les méthodes pour transférer le transgène sont variées mais, comme nous l’avons vu, elles ne permettent pas, en général, de contrôler l’intégration. C’est la cellule qui décide… En particulier, on ne sait pas pourquoi un gène s’intégrera ou pas. L’intégration est possible pendant une fenêtre de temps, relativement réduite, et variable d’une espèce à une autre.

M. Yves COCHET : On sait que la science progresse par essais et erreurs… Quel pourcentage de réussite avez-vous ?

Mme Muriel MAMBRINI : Tout dépend de l’espèce. Chez le poisson, on enregistre entre 20 et 40 % de succès pour 100 œufs micro-injectés.

M. Louis GUÉDON : Les poissons transgéniques se reproduisent-ils ?

Mme Muriel MAMBRINI : Oui, et ils transmettent le transgène. Au Canada, les saumons transgéniques sont élevés dans un système fermé, confiné, où l’eau est recyclée, de manière à éviter toute fuite vers l’extérieur. Pour éviter que des poissons transgéniques ne s’échappent dans la nature, on peut également les stériliser. Etant donné la forte fécondité de ces espèces et que les souches d’élevages sont interfertiles avec les souches naturelles, la probabilité de dissémination du transgène chez ces espèces est un gros souci.

M. Louis GUÉDON : L’hormone de croissance introduite dans ces poissons est-elle détruite ou assimilée par l’organisme humain ?

Mme Muriel MAMBRINI : Les chances qu’elle soit assimilée ou qu’elle puisse avoir une action dans l’organisme humain sont très faibles.

M. Louis GUÉDON : C’est le fond du problème. Il faut savoir si l’hormone est métabolisée ou assimilée.

Mme Muriel MAMBRINI : Elle ne peut vraisemblablement pas passer la barrière intestinale.

M. Pierre COHEN : Vous nous dites n’avoir aucun contrôle sur l’intégration du transgène. C’est inquiétant…

M. Yves COCHET : Pour le moins... Y a-t-il en particulier des transgènes qui s’expriment sans avoir été intégrés ? Et si oui, dans quel délai ?

Mme Muriel MAMBRINI : Le délai est très variable… Tout dépend de l’objectif de l’opération, de l’espèce et des situations. En la matière, on ne peut procéder qu’au cas par cas. Dans mes recherches, j’ai pu constater que certains transgènes introduits dans un embryon s’exprimaient jusqu’au stade adulte sans pour autant avoir été intégré. Mais il est vrai que l’embryon est un cas très particulier. J’ai du mal à imaginer qu’un transgène mette vingt ou trente ans à s’exprimer s’il n’est pas intégré. S’il est intégré, cela dépend des éléments de contrôle de l’expression, tels que la nature du promoteur, le nombre de copies intégrées et le site d’intégration.

M. le Président : C’est un point qui fait l’objet de trop peu de travaux de recherche. L’intégration d’un transgène peut-elle modifier un métabolisme ?

Mme Muriel MAMBRINI : On ne peut travailler qu’au cas par cas et considérer les effets du produit du transgène, ainsi que les modifications possibles de l’expression des autres gènes. Nous revenons à l’importance du site d’intégration : le transgène a-t-il interrompu un gène, est-il dans une région « neutre » ? De récentes études sur la typologie nucléaire mettent en évidence de plus en plus de régions actives ou non dans le génome. Il faut poursuivre les recherches.

M. Louis GUÉDON : Cela dit, obtiendra-t-on toujours le même OGM en utilisant toujours la même méthode ?

Mme Muriel MAMBRINI : Le produit du transgène sera toujours le même. Seule la quantité produite différera. En matière d’OGM, procéder à une analyse a posteriori et établir un profil de protéines permet d’identifier les impacts potentiels d’une intégration de transgène. Beaucoup de recherches sont conduites dans ce domaine.

Imaginez deux firmes qui produiraient, à partir du même transgène, deux lignées transgéniques. Dans la mesure où l’intégration dans le génome sera différente, la protéine recombinante sera la même, produite en quantités différentes peut-être, mais l’impact sur la production des autres protéines peut être différent.

M. Yves COCHET : Surtout, l’expression du gène peut être différente d’un individu à l’autre. La culture en plein champ de médicaments transgéniques est donc particulièrement dangereuse, dans la mesure où de nombreux végétaux risquent d’être contaminés.

M. le Président : On reparlera de cette question ultérieurement.

M. André CHASSAIGNE : On entend souvent dire que les semences transgéniques ne peuvent pas être réutilisées. Or, votre démonstration démontre plutôt le contraire.

Mme Muriel MAMBRINI : Vous faites sans doute allusion au gène « Terminator ». Produire des semences transgéniques stériles permet de diminuer considérablement le risque environnemental. Cela dit, les hybrides qui sont commercialisés, eux non plus, ne se reproduisent pas.

M. Yves COCHET : L’agriculteur qui devra cultiver des semences transgéniques stériles sera lié par un brevet !

M. le Président : Ce n’est pas nouveau, comme le montre l’hybridation qui a toujours été un phénomène marchand obligeant les agriculteurs à acheter chaque année leurs semences. A l’heure actuelle, très peu d’agriculteurs produisent eux-mêmes leurs semences.

M. Yves COCHET : L’agriculture paysanne le fait. Nous devons absolument auditionner le président de la Fédération française des assureurs pour voir comment assurer le risque de contamination.

M. le Président : Cela est prévu ! Madame Mambrini, nous vous remercions de ces explications.

Audition de M. Pierre-Benoît JOLY,
directeur du laboratoire de recherche sur les transformations sociales
et politiques liées aux vivants (TSV) de l’INRA

(extrait du procès-verbal de la séance du 10 novembre 2004)

Présidence de M. Jean-Yves LE DÉAUT, Président

M. le Président : Nous accueillons aujourd’hui M. Pierre-Benoît Joly, sociologue et directeur de l'unité TSV de l’Institut national de la recherche agronomique (INRA).

Après un exposé liminaire, votre audition se poursuivra par les questions des membres de la mission.

M. Pierre-Benoît JOLY : Je suis très honoré d’intervenir aujourd'hui dans le cadre de cette mission dont nous connaissons tous l'importance. Je ne sais pas si, sur de telles matières techniques, il est d’usage d’auditionner des sociologues, mais je considère révélateur en soi du sujet que vous avez à traiter que l'une des premières interventions soit celle d’un sociologue.

Peut-être escomptez-vous entendre des éléments de sociologie quantitative ou des résultats de sondages. Tel ne sera pas le sens de mon propos qui sera plutôt celui d’un sociologue des sciences et de la sociologie politique. L’axe principal de mon exposé s’attachera aux points posant problème dans le débat public sur les OGM.

A cet égard, nous suivons une règle de méthode qui est l’agnosticisme, c’est-à-dire que nous devons nous intéresser à l’ensemble des positions et des arguments des protagonistes, sans pour autant prendre parti et donner raison à une partie ou à l'autre. En effet, il convient de prendre en compte les positions qui s’expriment dans le débat, la structure du débat, puis d’analyser ces différents éléments. L’impératif que nous nous fixons sur le plan méthodologique est de décrire et d’analyser la façon dont les différents protagonistes s’emparent de ce sujet et interviennent dans la dynamique du débat public.

Mon exposé traitera principalement de trois points. Tout d’abord, à partir d’une comparaison entre la situation européenne et celle des Etats-Unis, je m’intéressai à la question centrale qui est de savoir pourquoi les OGM se sont diffusés aussi rapidement aux Etats-Unis et pourquoi ils posent tant de problèmes en Europe. Je rappelle que les Etats-Unis comptent environ 50 millions d’hectares de cultures d’OGM contre 7 hectares environ en France. Le décalage est donc abyssal. J’essaierai de remettre en cause l’idée reçue selon laquelle les OGM ne posent aucun problème aux Etats-Unis parce que les Américains les auraient acceptés. Je me permettrai de contester cette assertion que Jean-Yves Le Déaut avait reprise dans son rapport
de 1998.

Ensuite, j'en viendrai plus précisément au développement récent du débat public en France. Pour ma part, je considère que nous sommes confrontés à un paradoxe : plus on débat de ce sujet, plus la perplexité de nos concitoyens augmente, alors que le débat devrait éclairer, informer et permettre de dégager l’essence des arguments.

Le dernier point de mon exposé portera sur une expérience de débat sur les essais aux champs, que nous avons conduite à l'INRA pour éclairer la décision de la direction générale.

S’agissant de la comparaison Europe/Etats-Unis, le professeur Tom Hoban de l’université Nord-Caroline a signé un article intitulé « Les Américains ont accepté les biotechnologies agricoles ». Cette acceptation expliquerait les différences importantes dans la dynamique de diffusion des OGM aux Etats-Unis et en Europe.

Sans entrer dans le détail des sondages, cette hypothèse peut être rejetée si l’on se réfère aux arguments suivants. Tout d’abord, la question fondamentale est celle de la définition de l'acceptation. Si par acceptation, on entend un consentement éclairé, cette assertion peut être aussitôt rejetée, puisque les enquêtes d'opinion montrent que le grand public américain est très mal informé sur les OGM. En effet, quand on demande aux consommateurs américains s’ils connaissent, parmi les produits de grande consommation, des aliments contenant des produits issus des biotechnologies modernes – puisque l’expression « OGM » n'est pas officiellement utilisée aux Etats-Unis –, environ 30 à 35 % répondent par l’affirmative, alors qu'ils devraient être 100 %. Quand on leur demande de citer les produits en question, la liste de ceux qu’ils citent spontanément est en grande partie fausse. On constate donc que les consommateurs sont très mal informés et quand on creuse un peu, on s’aperçoit que l’attitude des Américains n’est pas aussi différente qu’on le dit de celle des Français.

Il convient évidemment de rechercher une explication alternative. Après avoir établi une comparaison assez approfondie de la situation américaine, européenne et française, nous avons mis en évidence que le problème public ne se constitue pas du tout de la même façon dans les deux cas.

Je rappellerai très brièvement l’historique du débat sur les OGM. Ce sujet a certes été discuté à l’Assemblée nationale en 1992 dans le cadre de la loi sur la dissémination volontaire des OGM transposant la directive 90/220/CE. Mais jusqu’en 1996, on peut estimer que ce sujet n’a été débattu que dans un cercle très restreint : forums très spécialisés, Commission du génie biomoléculaire (CGB), Direction générale de l’alimentation (DGAL), presse spécialisée, un peu dans les organisations agricoles. Mais il n’y avait pas de débat réel sur les OGM dans les arènes publiques. Par exemple, les journalistes scientifiques des grands organes de presse s’y intéressaient assez peu et quand ils le faisaient, c’était surtout pour relater des nouveautés sur le plan scientifique, avec une attitude relativement positive. Le débat public intervient réellement en 1996 avec la crise de la vache folle, l’arrivée du soja transgénique en provenance des Etats-Unis dans les ports européens. Le quotidien Libération titre, le 1^er novembre 1996, « Alerte au soja fou ». Le lien est donc très fort entre la crise de la vache folle et l’arrivée des OGM.

Depuis lors, le débat rebondit avec des thématiques qui prolifèrent. Un premier débat porte sur l’étiquetage, la ségrégation, la traçabilité, puis en 1997/1998, sur la question de l'évaluation des risques, le principe de précaution, la participation des profanes. Dès 1999, le débat s'amplifie avec la question de la dépendance des agriculteurs, du pouvoir de monopole des industries des sciences du vivant, des brevets du vivant, la question des pays en voie de développement. Ces différents points structurent la thématique des OGM, avec, notamment, l'implication de la Confédération paysanne et la campagne contre « la mal bouffe ».

Depuis 1999/2000, le débat se traduit par une contestation très forte du rôle de la recherche, notamment de la recherche publique, et par les interrogations sur la transparence et sur la question des essais au champ.

S’agissant de l’évolution du débat aux Etats-Unis, la différence forte est qu’un débat public important a eu lieu dans les années 80 sur les OGM, débat qui portait sur la façon dont il fallait évaluer les risques des OGM. Entre 1990 et 1998, s’écoule une période très calme correspondant à la phase de très forte diffusion des OGM. Déjà en 1998/99, on compte 20 ou 30 millions d’hectares de cultures OGM. Le décollage de la culture des OGM se situe ainsi dans une apparente absence de débat.

Puis en 1998/2000, le débat refait surface avec la question de l’étiquetage réimportée par Greenpeace aux Etats-Unis, à partir de l’expérience européenne. Greenpeace lance de grandes campagnes contre les entreprises agroalimentaires qui offrent le droit à l’information et au libre choix aux consommateurs européens, mais qui ne le font pas pour les consommateurs américains. En 1999/2000, plusieurs grandes industries de l’agroalimentaire déclarent qu'elles n’utiliseront pas d’OGM dans leurs produits alimentaires. A partir de 2000, on constate un revirement. On aurait pu supposer que la situation basculerait aux Etats-Unis, à l’image de ce qui s’est passé en Europe, mais cela n'a pas été le cas. C’est peut-être un point sur lequel il conviendra de revenir dans la discussion.

Les profils temporels de débat sont certes très différents mais quand on identifie les thèmes traités, on observe que ce sont les mêmes. Le débat sur les OGM comprend trois grandes thématiques :

– la question de l’étiquetage des produits contenant des OGM, question très liée à l’exigence du droit à l’information et à la liberté de choix du consommateur,

– le débat sur les OGM et les choix de développement économique, c’est-à-dire toutes les questions liées à la concentration de l’industrie, à la dépendance des agriculteurs, les enjeux des OGM pour les pays en voie de développement, la question des brevets, etc.

– les controverses sur le choix d’un cadre pour l’évaluation des risques.

Il faut noter qu’en matière d'étiquetage, les mêmes questions sont posées avec des arguments très proches par les groupes exigeant un étiquetage obligatoire des OGM. Mais le traitement de ces questions est tout à fait différent. En Europe, on se situe dans un cadre réglementaire définissant les OGM, sur la base des directives européennes 90/220/CE révisées par la directive 2001/18/CE. La définition du texte est d’ailleurs intéressante par sa référence à des méthodes qui ne sont pas naturelles : un OGM est « un organisme dont le matériel génétique a été modifié d’une manière qui ne s’effectue pas naturellement par multiplication et/ou par recombinaison naturelle ». En fait, il y a un accord très fort de l’ensemble des protagonistes en Europe pour un étiquetage obligatoire des OGM, avec un renforcement du cadre réglementaire.

Aux Etats-Unis, on retrouve des campagnes sur le même thème. Par exemple, « Pure food », un organisme américain très actif dans les campagnes anti-OGM, a diffusé sur son site Internet des photos traitant de la question de l'information. Les premières cibles des anti-OGM concernant l’étiquetage étaient les entreprises d'alimentation pour nourrissons, notamment Gerber, filiale du groupe de biotechnologie végétale et de pharmacie Syngenta-Novartis. La campagne a été très forte, mais avec un résultat tout à fait différent.

Sans entrer dans le détail du débat, un des points discutés a été le précédent de la somatotropine, cette hormone de croissance laitière utilisée aux Etats-Unis mais pas en Europe. L’Etat du Vermont avait introduit, dans sa réglementation, une obligation d’étiquetage du lait produit à partir de vaches traitées avec la somatotropine. Cette réglementation, contestée par les acteurs de la filière de production laitière, a été remise en cause par la cour fédérale. Au final, le Vermont a dû retirer cette réglementation. Ce précédent a donné lieu à un débat juridique très intensif sur ces questions de droit à l'information et d’étiquetage.

Ce sont les mêmes arguments qui sont repris dans le débat sur l’étiquetage des OGM : une logique réglementaire a fait ses preuves et il n’y a pas lieu d’en changer. Elle est fondée sur le consensus scientifique et pas du tout sur la politique. Les consommateurs américains ont accepté les biotechnologies et ceux qui ne les ont pas acceptées peuvent toujours consommer des produits d’agriculture biologique, puisque l’agriculture biologique n’introduit pas les OGM, même aux Etats-Unis, dans ses cahiers des charges.

L'argument fondamental est qu’une réglementation sur l'étiquetage serait sans doute excessive, non justifiée. Elle stigmatiserait mal à propos les OGM parce que non fondée sur des arguments purement scientifiques – ce que les Américains appellent la « sound science », pierre d’angle de toute l’institution réglementaire aux Etats-Unis – et de ce fait, irait à l'encontre de l’intérêt du public. Il est intéressant de voir que c'est l'intérêt du public qui est invoqué pour s’opposer à la réglementation des OGM.

Pour conclure sur cette comparaison, on constate que les Etats-Unis se distinguent très nettement de la France sur un certain nombre de thèmes similaires :

1. Le droit au choix et à l’information du consommateur fait l’objet, en France, d’un consensus très large, mais n’est pas reconnu aux Etats-Unis au titre d'utilité publique.

2. La question de l’absence de bénéfices est systématiquement débattue en France. Les OGM sont souvent considérés comme faisant courir un risque indu car non compensé par des bénéfices pour le consommateur ou l’environnement. Cette question de l’utilité des OGM aux Etats-Unis ne se pose pas du fait que l’agriculture américaine a un projet agro-exportateur et productiviste qui n’est pas remis en cause, alors que le projet productiviste de l'agriculture européenne l’est. C'est bien ce soutien fort pour une agriculture productiviste qui explique que la question de l'utilité ne se pose pas. Le fait que les « farmers » puissent trouver avec les OGM des moyens de production qu’ils estiment plus efficaces est considéré, en soi, comme un argument recevable.

3. En Europe, la question de la réglementation des OGM est structurée par la référence au principe de précaution. Elle comporte un apprentissage de ce qu’est l’incertitude dans l’espace public. L’accent est mis sur les moyens de biovigilance et de suivi, avec une expérimentation et de nouvelles formes d’expertises beaucoup plus ouvertes. C’est un aspect tout à fait nouveau en France, et plus globalement en Europe, alors qu'aux Etats-Unis, il y a plutôt un resserrement des instances et des débats autour de la référence à la « sound science » et de la question de l’indépendance des agences fédérales qui fonderaient leurs décisions sur les seuls arguments scientifiques.

Pour souligner le caractère paradoxal du débat public en France, j’ai dressé une liste rapide des débats et rapports sur les OGM – qui n’inclut ni le second rapport du sénateur Bizet ni le second rapport du député Le Déaut. Aucun sujet n'a fait l’objet d’autant d’attention de la part de différentes instances. Pourtant, lorsqu’on interroge nos concitoyens, on observe une réaction systématique d’incompréhension et de perplexité sur les OGM.

Le débat en France se situe dans des instances structurées, mais closes. De cela, découlent deux grandes faiblesses :

1. Un débat peu relayé par les grands médias comme la télévision,

2. Un débat qui peut donner l'impression d'être très peu lié à la prise de décision.

Ces deux faiblesses sont imbriquées car l’absence d’enjeux peut expliquer le désintérêt des médias.

En revanche, le débat sur la destruction des essais aux champs s'est amplifié depuis l’été 2001, après plusieurs actes de destruction. Cela correspond à une stratégie délibérée de mise en cause de la légitimité des OGM et de judiciarisation du débat. C’est aussi une stratégie assez efficace de captation d’audience via les médias.

Sur ce transparent qui présente des unes du journal Le Monde, il y a une référence assez systématique – ne serait-ce que par les dessins de Plantu ou de Sergueï – aux actions de destruction d’essais. Un des éléments qui enflamme le débat en 2001 est la révélation par l’Agence française de sécurité sanitaire des alimentaires (AFSSA) que les tests effectués sur des semences de maïs montrent que 40 % des échantillons contiennent des traces d’OGM. Puis il y a la déclaration du commissaire Byrne, selon laquelle il faut accepter les OGM parce qu’ils sont là, qu’ils s’imposent et qu’il n’y a pas le choix. C’est un des éléments qui a durci le débat, avec des campagnes très actives de destruction d’essais.

La morphologie elle-même du débat est très intéressante. Dans un premier temps, les essais aux champs suscitent un débat relativement spécialisé qui a lieu dans quelques arènes et qui porte sur des questions importantes, mais très ciblées, du type de la transparence. A partir de 1999/2003, le débat se situe dans ce que les politistes qualifient d’« espace public mosaïques », donc dans différentes arènes, impliquant des acteurs et des enjeux très hétérogènes. Les questions abordent les thèmes très variés : légitimité de la recherche lorsqu'elle est conduite dans l’espace social, responsabilité en cas de problèmes survenant lors de l’essai, contamination et coexistence de différentes formes d’agriculture, organisation de notre système démocratique, rôle de l’élu local par rapport aux administrations centrales dans la gestion de l’autorisation, mise en place et information sur les essais, etc. Il y a une prolifération des thèmes, des acteurs, des lieux de débat et des enjeux.

Il en ressort un débat extrêmement fragmenté et difficile à suivre. L’absence d’un véritable espace de délibération publique explique, en première analyse, cette situation paradoxale : des débats apparemment de plus en plus nombreux mais en même temps une augmentation de la perplexité du citoyen sur la question des OGM.

Un autre facteur est que, comme dans toute controverse sociotechnique, la controverse augmente l’incertitude et l’incertitude renforce la controverse. On a donc une sorte de cercle vicieux ou de spirale vertueuse, selon comment on se place, dont un des risques est d'arriver à une très forte politisation de la science, puisqu’on a une prolifération des énoncés « au nom » de la science. La mobilisation de l’autorité de la science n'est plus l'apanage des industriels ou de l'Etat. Il s’agit d’une ressource utilisée par l'ensemble des protagonistes. C’est un point fondamental dans ce débat. Il est important d’instituer des lieux de débats où l’ensemble des positions peut être pris en compte et discutées. La création des agences est une excellente chose car elle assure une plus grande indépendance de l’expertise tout en donnant les moyens d’une véritable transparence. Mais il nous manque tout de même le lieu de débat sur les enjeux socio-économiques des OGM. C’est une proposition récurrente de différents rapports officiels (par exemple, le fameux « 2^ème cercle de l’expertise »). On ne peut que regretter qu’elle soit restée sans effet.

J’introduirai l’expérience conduite à l’INRA par une anecdote. En décembre 1999, le président de LVMH, M. Arnaut, s’arrête sur un titre du Canard enchaîné : « Des bulles transgéniques dans le champagne ». L’hebdomadaire satyrique se réfère à une expérimentation de porte-greffes de vignes transgéniques conduites à Epernay, dans les domaines de leur filiale Moet & Chandon. Aussitôt, il appelle les chercheurs, et l’essai est détruit ipso facto.

Cet essai résultait d'une collaboration entre les chercheurs de Moet &Chandon, l’INRA et le CNRS. La recherche était considérée comme très importante parce qu’on espérait qu’elle pourrait résoudre un certain nombre de problèmes liés à l’utilisation très intensive de produits phytosanitaires sur la vigne et de substituer à ces produits une génétique réputée plus douce. Moins d’une dizaine d'années plus tard, LVMH ne veut pas que son nom soit associé à ce type d’expérience.

Les chercheurs de LVMH se tournent donc vers l'INRA pour que l’institution reprenne ce matériel génétique et continue la recherche. La nouvelle directrice générale, Marion Guillou, nous demande en tant que sociologues de proposer une méthode de concertation sur cette question. Il va de soi que la question ne renvoie pas au seul problème de la prise de décision concernant la mise en place ou non de l’essai. Elle concerne un problème complexe imbriquant des aspects scientifiques, techniques, économiques, symboliques et socioculturels liés au vin. Chacun sait combien le monde du vin est structuré par des représentations s’inscrivant dans une tradition longue et complexe dans la société française.

Nous aurions pu utiliser la méthode de la « conférence citoyenne », utilisée en 1998 sur les OGM, mais nous avons préféré la méthode d’« évaluation technologie interactive » inventée aux Pays-Bas. Au lieu de constituer un groupe de « profanes », comme pour la conférence citoyenne, on constitue un groupe hybride d'une quinzaine de personnes choisies pour la diversité des visions du monde qu’elles représentent. Ce groupe comprend des personnes favorables aux OGM, d’autres hostiles aux OGM, d’autres qui sont neutres. La sélection de ces personnes, après une enquête menée auprès d’une centaine d’individus, s’est faite sur la base d’un certain nombre de critères qui nous semblaient importants pour la structuration de ces visions du monde. Le groupe comprenait six professionnels de la vigne et du vin – des viticulteurs et des techniciens des filières vitivinicoles –, quatre chercheurs de disciplines tout à fait différentes allant de la biologie moléculaire à l'amélioration des plantes en passant par la lutte contre les maladies phytosanitaires, et quatre « citoyens ordinaires ». Ce groupe, pendant six mois, a instruit le problème, délibéré, puis produit un rapport qui a été remis à la direction générale de l'INRA.

Pour nous, ce rapport est tout à fait éclairant. A partir de cette question très précise – « Est-il opportun ou non de faire cette expérimentation aux champs ? » –, le groupe a ouvert la délibération sur des questions extrêmement larges, en insistant beaucoup sur l’importance de la symbolique du vin.

Les membres du groupe se sont posé un grand nombre de questions :

– Comment la recherche définit-elle ses priorités et quelle est la logique d’orientation des choix de recherche ?

– Pourquoi la transgénèse ? Y a-t-il des alternatives à la transgénèse ou bien y a-t-il une mode du « tout OGM » qui fait qu’on ne pose plus la question et que, lorsqu’un problème survient, la seule façon de le résoudre passe par les OGM ?

– En prenant pour cible ce virus du court noué, n’est-on pas sur une course perdue d'avance car on s’intéresse systématiquement aux effets et non aux causes, c’est-à-dire à la nature des systèmes de culture qui provoquent des problèmes phytosanitaires ?

Le groupe nous a très clairement indiqué que les recherches de l’INRA sont peu lisibles. De l’extérieur, on ne comprend pas comment sont définies les priorités, pourquoi le choix a été fait de telle recherche plutôt que de telle autre, etc. Le lien établi entre les moyens investis dans la recherche et les grandes finalités ne ressort pas de façon suffisamment nette.

Par ailleurs, un accord très fort s’est dégagé sur le principe de parcimonie, lié à l’importance de la symbolique du vin. Pour ce groupe, le fait de travailler sur la vigne n’a pas les mêmes implications que de travailler sur le coton ou le colza. Avec la vigne, on se situe tout en haut d'une sorte d’échelle symbolique des plantes. Notre groupe a ajouté une « couche » au principe de parcimonie développé dans le cadre du débat dit des « 4 Sages » de février 2002. Selon ce principe, les expérimentations aux champs étant développées dans un espace social, il convient de ne pas y recourir pour répondre à des questions auxquelles il pourrait être répondu par des manipulations de laboratoire. Notre groupe a considéré que, dans le cadre de ce principe de parcimonie, il ne fallait pas travailler sur un produit tel que la vigne pour produire des connaissances que l’on pourrait produire en utilisant des plantes moins élevées dans l’échelle symbolique.

Sur les quatorze membres du groupe, douze se sont déclarés favorables à l’essai sous des conditions restrictives et deux défavorables, même sous ces conditions. Pour les premiers, la condition essentielle et revendiquée, était que l’accord donne pour la recherche ne puisse être considéré comme une carte blanche pour des autorisations commerciales. Les deux personnes défavorables se sont d’ailleurs opposées à ces essais pour cette raison : elles considéraient que l’INRA n’avait pas la capacité de donner cette garantie.

Le fond de la question débattue par le groupe était, en fait, de savoir s’il pourrait y avoir du vin transgénique à l’échéance concrète d’une vingtaine d’années, alors que la question posée était de savoir si l’on pouvait mener une expérimentation. La délibération s’est bien faite dans ce cadre-ci, mais deux membres du groupe ont considéré que la distinction était quasiment impossible, malgré la bonne volonté et les garanties de l’INRA, et que cet essai serait utilisé comme « cheval de Troie » pour faire entrer les OGM dans la vigne et le vin.

L’institution a donné des garanties et s’est engagée publiquement sur le fait qu'aucun travail visant à la commercialisation ne serait engagé sans consultation des instances professionnelles. Après la remise du rapport du groupe de travail, la direction de l’INRA a décidé de procéder à la demande d’autorisation d’un essai à Colmar. Elle a mis en place un comité local pour discuter le protocole de recherche. Ce comité local comprenait des représentants de différents syndicats agricoles, des représentants de l’interprofession vignes et vins en Alsace, des riverains et des membres d'associations. Les élus locaux étaient invités, mais n'ont pas siégé au comité, ce qui est regrettable.

Environ 50 % des propositions du protocole proviennent des discussions avec le comité, ce qui montre la richesse des discussions entre les membres du comité et les chercheurs. La CGB a ensuite donné un avis favorable. Depuis le mois de mai, nous sommes en attente de la décision du ministère. Les plantations qui auraient dû être faites cet été ou cet automne ne se feront pas, ce qui remet en cause à la fois l’essai lui-même et, plus globalement, cette opération, puisque ce cycle de délibérations publiques autour de cette question est rompu par le silence des ministères compétents. Il est important que je puisse émettre cette critique dans cette enceinte. Il ne s’agit pas de désigner une personne en particulier mais de montrer que le politique a beaucoup de difficultés à organiser une délibération ouverte sur ces questions.

En conclusion, considérer que nos concitoyens sont pour ou contre les OGM est une mauvaise introduction au sujet, comme le démontrent nos nombreux travaux. Considérer qu’une position contre les OGM s’explique par un manque d'information ou d’éducation est également une hypothèse infirmée par de nombreux travaux. Ce n’est pas un manque d’information ou d’éducation qui fait que les OGM constituent une préoccupation essentielle. Certaines oppositions très fortes sont exprimées par différents groupes, pour des raisons liées à la défense de leur identité et de leurs intérêts. Typiquement, la question posée est celle de l'agriculture biologique et des agriculteurs qui veulent faire de la qualité avec des labels non-OGM. L’enjeu de la coexistence des deux systèmes est très fort et présente d’importants problèmes qui ne sont pas réglés.

Comment les régler ? Depuis 2003, il existe des textes européens qui, comme la plupart des textes européens actuels, donnent des objectifs assez précis mais n’indiquent pas comment les atteindre. Il reste un gros travail qui, pour l’essentiel, relève des ministères techniques, mais qui renvoie également à des questions éminemment politiques. Par exemple, la solution allemande consiste à instaurer des distances entre les parcelles OGM et les parcelles non-OGM. Si, dans la réglementation, on introduit une distance de 200 mètres, cela a des implications très fortes, compte tenu de notre organisation parcellaire. Certaines décisions techniques renvoient donc à des questions politiques.

La question de la coexistence est tout à fait importante car, tant qu’elle n’est pas réglée, on ne dispose d’aucun moyen fiable garantissant à nos concitoyens le droit au libre choix et à l'information. La question de la responsabilité est également pendante depuis de nombreuses années et n’est toujours pas réglée. Celle des brevets sur le vivant est aussi très liée à ce débat et n’est pas non plus réglée de façon satisfaisante. Nous sommes actuellement – et heureusement – dans le processus de débat de la directive 98/44/CE, qui aurait dû commencer il y a six ans. Toutes ces questions sont essentielles et le fait qu’elles ne soient pas réglées empêche une évolution satisfaisante du débat public.

En conclusion, je reviens sur la notion d’espace public mosaïques et sur la complexité de l'espace public. Pour avoir une réelle délibération dans l’espace public, la solution est celle d'un débat au Parlement. Les initiatives qui seront prises dans le cadre de cette mission et la perspective de la loi à venir sur les OGM, sont porteuses de nombreux espoirs.

M. le Rapporteur : Je tiens à remercier M. Joly pour son exposé qui nous a présenté clairement une situation qui ne l’est pas.

Dans le cadre de votre exposé, vous avez déjà répondu en partie à un certain nombre de mes questions telles que lien entre les craintes d’une grande partie de la société vis-à-vis des OGM et l’insuffisante information du grand public.

J’en viens à une autre question. La différence d’attitude sur les OGM entre l’Europe et les Etats-Unis pourrait-elle s’expliquer par une acceptation inégale du risque, les sociétés européennes privilégiant la sécurité et le principe de précaution ? Sur ce point, je ne suis pas entièrement d’accord avec la réponse que vous avez donné. Vous avez évoqué l’affaire du sang contaminé en 1991, la crise de la vache folle en 1996. Je ne reviendrai pas sur ces deux événements car tout le monde conviendra qu’ils ont eu une très grande influence sur la suite de la discussion concernant les OGM. La mobilisation du mouvement associatif anti-OGM s’est intensifiée en 1999, des actions spectaculaires ont été menées par la Confédération paysanne puis, par ATTAC. Cette intensification explique-t-elle l'émergence tardive du débat sur les OGM en France, alors que ce débat demeure marginal aux Etats-Unis ?

Autre question : n’existe-t-il pas actuellement une différence de traitement par les médias américains et français du problème OGM, les uns considérant le problème comme circonscrit, les autres au contraire s’appuyant sur le principe de précaution ? Vous avez indiqué que les médias français ne se sont pas tellement emparés de la question des OGM. Or il suffit de lire la presse actuelle pour constater que ce n'est pas le cas. Les dernières actions menées par la Confédération paysanne, comme les destructions de cultures OGM auxquelles on a assisté pendant l’été, semblent avoir eu un effet contre-productif dans l’esprit des Français. Il y a eu aussi la réaction de nombreux chercheurs et de membres de la société civile. Ne pensez-vous pas que la surmédiatisation, dont ces actions de destruction ont fait l'objet, risque de produire un effet contraire à l'objectif recherché ?

Les sociétés européennes sont-elles aussi réceptives à l'argument de la dépendance économique selon lequel les OGM réduiraient les problèmes des pays en voie de développement qu’à l’argument des risques écologiques et sanitaires qui pourraient être liés à l’utilisation des OGM ?

Autre question peu évoquée : comment se déroule le débat sur les OGM en Grande-Bretagne, au Canada et maintenant en Espagne ?

Le problème des OGM semble, en France, dépasser les clivages politiques. En est-il de même aux Etats-Unis ? L'attitude contestataire française actuelle a-t-elle une influence sur l'attitude américaine ? Est-ce qu’aujourd’hui, on se dirige vers une contestation mondiale qui serait uniforme ?

N'y a-t-il pas, en France, une attitude consistant à développer la connaissance des risques potentiels au détriment de la connaissance des bienfaits que pourraient amener les OGM en matière de santé publique, par exemple pour l’hormone de croissance, l’insuline, les vaccins, le traitement des cancers, etc. ? Les cultures OGM ont-elles également fait l’objet d’actions de destruction dans d’autres pays comme les Etats-Unis, la Grande-Bretagne ou l'Espagne ?

Dernière question : une étude a-t-elle été réalisée sur l’origine sociale, politique, professionnelle des personnes contestant les OGM et de celles qui les acceptent ?

M. le Président : Si le rapporteur en est d’accord, nous allons faire un tour de table des questions, puis M. Joly nous présentera une synthèse.

Mme Chantal ROBIN-RODRIGO : Ma question concerne le fonctionnement de l'INRA par rapport aux OGM. On sait très bien que l'INRA possède des hectares de terrains, notamment à Montpellier, sur lesquels peuvent être menées des expérimentations. Dès lors, quel serait l’intérêt de l’instauration de cette distance de 200 mètres entre les plantations ? A Montpellier, vous avez largement ces 200 mètres, comme je suppose que c’est le cas dans d’autres centres du même type. Auquel cas pourquoi ces expérimentations sont-elles effectuées en plein champ, à côté d’autres cultures ?

Il me semble, en outre, que le problème majeur est que nos concitoyens ont été mis devant le fait accompli et que les élus locaux se révoltent de plus en plus, parce qu'on ne les informe pas des expérimentations en plein champ mises en place sur leur territoire. Au titre du principe de précaution, ils sont en droit de s’interroger sur ce que donneront ces expériences. Je n’aborderai même pas les problèmes liés à la pollinisation, dont on sait bien qu’ils existent. Nous avons déjà eu droit à l'histoire du nuage de Tchernobyl « qui n’a jamais passé la frontière… »

S’agissant des essais sur vignobles, j’aimerais savoir si l’autorisation dont vous avez parlé a été validée pour un essai sur un seul territoire de vignoble.

M. Pierre-Benoît JOLY : Pour répondre tout de suite à votre dernière question, cela concernait cinquante plans sur un terrain INRA à Colmar, en Alsace.

Mme Chantal ROBIN-RODRIGO : Je conclurai sur cette dernière question. Tous les scientifiques sont-ils d’accord sur ces essais en plein champ ? Je connais déjà la réponse, puisque je connais certains scientifiques, mais j’aimerais que vous le précisiez devant la mission.

M. le Président : Avant de donner la parole à mes collègues pour d’autres questions, je rappelle que M. Pierre-Benoît Joly a été invité par notre mission en tant que sociologue. L’objet de son audition était de dresser le tableau de la situation de manière objective.

M. Pierre-Benoît JOLY : Je peux répondre à la question de Mme Robin-Rodrigo, mais je ne représente pas l'INRA.

M. François GUILLAUME : Sur ces sujets sensibles, on assiste à la fois à une désinformation et à une politisation véhiculées par la presse. Je prends pour exemple la situation que nous avions connue avec les hormones. L’information, d’ailleurs connue des scientifiques dès le départ, était que les hormones naturelles ne présentaient aucun danger, tandis qu’un certain nombre d’hormones de synthèse devaient être proscrites et d’ailleurs l'étaient…

On peut citer un autre débat, encore vif actuellement, portant sur deux produits utilisés par les agriculteurs, le Régent et le Gaucho. Aujourd’hui, on constate que ces produits ne sont finalement pas responsables de la disparition d'un certain nombre de ruches dans le pays. Moi qui suis agriculteur, j’ai eu un champ de tournesols traités pendant plusieurs années successives au Gaucho. Les ruches qui se trouvaient à proximité n’ont connu aucun problème, même si le miel produit est davantage un miel de transformation que de dégustation.

Aujourd'hui, on constate qu’il n’y a aucun lien entre l’utilisation de ces produits phytosanitaires et la disparition des abeilles. Un seul journal a donné une information convenable sur le sujet, mais elle est restée relativement discrète et n’a été reprise par aucun des autres médias. Dans cet article, il était dit que les apiculteurs étaient productivistes et que, par ailleurs, les souches en provenance des Etats-Unis étaient moins agressives et résistantes, etc. C’est le même problème que l’on rencontre aujourd’hui en France, avec l’information sur les OGM.

Ma question est la suivante : comment dresser un vrai bilan de l’intérêt des OGM ? On sait que la presse, qui vend essentiellement plus de papier que d’information, a des clients en face d’elle et qu'elle doit aller dans leur sens, sinon l’information ne l’intéresse plus. Le premier bilan est une image réelle de la situation. On sait qu’aux Etats-Unis, 80 % du maïs sont issus d’OGM, de même que le coton et on compte sur la planète 70 millions d'hectares de cultures d’OGM.

La deuxième préoccupation est l'intérêt humanitaire et économique des OGM pour les pays en développement qui connaissent des conditions de production très difficiles et aléatoires. Sur chaque hectare de maïs OGM par rapport à un maïs non-OGM, l’agriculteur gagne environ 76 euros l'hectare. Il ne faut donc pas s’étonner de l’ouverture des marchés. Nos semenciers sont dans une situation difficile face à la concurrence. Limagrain est implanté dans d'autres pays du monde où il est possible de développer les OGM sans problème.

Il ne faut pas non plus oublier les bienfaits médicaux à tirer des OGM.

Certes, il existe un problème de biodiversité, mais nous le connaissons déjà avec les croisements. C’est pourquoi des vergers conservatoires ont été mis en place pour protéger les essences premières.

En face des inconvénients présentés, il conviendrait de montrer les avantages car, dans toute découverte, il n'y a pas que des inconvénients. Face à ces difficultés nouvelles, comment faire pour éviter, voire limiter, les incidences négatives du développement des OGM ?

M. André CHASSAIGNE : Je poserai deux questions. Tout d’abord, on ressent une inquiétude très forte dans ce pays qui se traduit notamment par la mise en cause de la recherche. Que pensez–vous de l'impact, dans l’opinion publique, de cette mise en cause alors que la recherche était, jusqu’à présent, un secteur respecté à qui l’on attribuait une éthique très forte ? J’aimerais connaître votre sentiment sur la gravité de cette question.

Par ailleurs, pensez-vous que le débat est véritablement faussé par les « fonds de commerce » politiques qui mettent parfois en exergue des interrogations en décalage avec la réalité ?

M. Pierre COHEN : En prolongement de cette question, vous avez indiqué que le sujet des OGM est celui qui fait le plus l’objet de réflexions et de débats en vase clos. Comme le rappelait Mme Robin-Rodrigo, l'Etat a une certaine part de responsabilités dans cette situation. Alors que des procédures d’autorisation ont été mises en place par les pouvoirs publics pour les expérimentations en plein champ, pourquoi les personnes concernées, notamment les maires, n'ont-elles pas accès à cette information ?

Le deuxième point rejoint le propos de mon collègue Guillaume sur le principe de précaution, mais sous un autre angle. S’il y a un risque, la précaution n'est pas d’arrêter, mais de mettre encore plus de moyens pour déterminer si ce risque est réel ou pas, puis d’entamer un vrai débat pour mettre fin à la confusion qui caractérise le débat. Il s’agit de faire la différence entre les connaissances et l’utilisation d’un certain nombre de ces connaissances pour développer des techniques qui conduiraient à une autre vision économique de la production mais aussi de la façon dont on peut organiser l’alimentation du monde dans les années à venir.

Au-delà, il est également nécessaire d’engager un vrai débat politique et de faire un choix, la question étant de savoir si l’on a assez de connaissances pour le faire. Lorsque je discute avec les chercheurs de l'INRA, ceux que je connais estiment qu’ils ont assez de connaissances et sont sereins.

M. Louis GUÉDON : J'aurais tendance à simplifier le débat : il faut déterminer les avantages et les inconvénients des OGM.

Les avantages qui militent en faveur des OGM sont des rendements très importants, une diminution des coûts de production, la possibilité de nourrir la planète affamée, la résistance des plantes à certaines maladies et donc l’absence de traitements onéreux.

L’inconvénient majeur est le principe de précaution. Comme l’a rappelé M. Guillaume, nous avons connu le veau aux hormones, la vache folle, etc. Nous voulons savoir si, en touchant au vivant par des mutations génétiques, l’OGM va être métabolisé par l’organisme donc détruit, ou bien s’il va agir sur le vivant de celui qui va l’ingérer.

Dans ce débat, quels que soient les aspects sociologiques, l’importance de l’enjeu est telle que la réponse ne sera vraiment donnée que par le débat scientifique et la recherche. Le débat politique doit coller à la recherche et exiger que celle-ci donne des réponses précises, comme nous l’avons vu dans les avancées médicales importantes. Si les grandes épidémies ont été éradiquées dans le monde, c’est parce que la vaccination a été autorisée, mais seulement lorsqu’on a été certain du résultat sur le plan scientifique.

Pour l’anecdote, quand autrefois la vaccine se faisait de bras à bras, je vous rappelle que le collège des Oiseaux et ces demoiselles de la bonne société ont toutes eu la vérole parce que le sergent de la légion, qui était venu avec sa vaccine, était lui-même syphilitique. C’est une bonne histoire que l’on se raconte entre immunologistes, 150 ans plus tard. Pour conclure, quelle est votre position dans ce débat, car n’est-ce pas à la science de donner la réponse devant laquelle nous devons nous incliner.

M. Jean PRORIOL : Je souhaite poser deux questions. Tout d’abord, je suis frappé sur le plan sociologique, pour la frilosité de la communauté scientifique. Vous dites qu'elle a des certitudes mais elle ne les exprime pas et elle refuse quelque peu le débat médiatique. On peut accuser l’Etat, les élus, les multinationales mais, à cet égard, peut-être faut-il remonter à la communauté scientifique qui a aussi des devoirs d’information ? On nous dit qu'elle est plutôt favorable dans son ensemble mais jamais elle ne l'exprime de façon nette et précise, ou pas assez à notre sens, ce qui fausse le débat.

Toujours sur le plan sociologique, en tant qu’élus, nous recevons un certain nombre de lettres ayant pour objet les essais. Avez-vous effectué un recensement de ces documents dont je vous donne un aperçu : « Madame, monsieur le maire, mesdames et messieurs les conseillers municipaux, je vous invite à prendre, sur un modèle de délibération, des délibérations de votre conseil municipal : Article unique : le conseil invite l’Etat à prendre en compte l’intérêt de la santé et nous demandons au conseil municipal d’interdire tout essai. » Ces courriers sont signés par les « associations partenaires » – les Amis de la Terre France, Greenpeace, Agir, Attac, etc. – mais sont anonymes. Comment analysez-vous cela ? Avez-vous recensé le nombre de délibérations prises et quelle valeur leur accordez-vous ?

M. le Président : Je vais ajouter quelques questions. Pourquoi le débat de 1992 à l'Assemblée nationale, préparé par le rapport Chevalier, s'est-il passé dans l’indifférence générale ? Pourquoi Greenpeace, les Amis de la Terre, France Nature Environnement n'ont-ils pas réagi ? Les seuls à l’avoir fait étaient des scientifiques qui avaient fait circuler une pétition disant que l’on bridait totalement la recherche.

Au niveau sociologique, l’expérimentation en champs ouverts, dans un espace dit public, vous apparaît-elle nécessaire ? Je lie ma question à celle de notre collègue Chassaigne.

Par ailleurs, on voit apparaître aujourd’hui, dans le cahier des charges de l’agriculture biologique, une agriculture non-OGM. Quand cette clause est-elle apparue dans l’agriculture biologique ? Qui a souhaité l'introduire et lier ce label de qualité à l’absence totale d’OGM ?

Vous me citiez tout à l'heure pour dire que l’Amérique n’est pas l’Europe, et vous disiez inversement que l’Europe n’est pas l’Amérique. Vous avez expliqué les différences d’un point de vue sociologique. Je pense qu’en Europe, on assiste à une guerre entre des lobbies industriels d’un côté et des lobbies anti-OGM de l’autre, qui, par idéologie, imposent chaque fois des conditions nouvelles. La bataille d'hier était l'expérimentation en plein champ, celle de demain sera l’étiquetage d'animaux ayant consommé des végétaux fabriqués par des techniques OGM. On me répond que non à Bruxelles, néanmoins je sens venir une nouvelle revendication. Cette longue suite de revendications n’est-elle pas la preuve d'un mouvement très organisé ?

Vous avez indiqué qu’il y avait sans doute un manque d’information et d’éducation. Pour ma part, je pense qu’il s’agit d’un argument de personne éduquée. Comment des évaluations sérieusement effectuées en milieux clos peuvent-elles lutter contre des actions surmédiatisées ?

M. Pierre-Benoît JOLY : Comme me l’a proposé M. le Président, je vais tenter de faire une synthèse. En préliminaire, je peux dire que toutes ces questions me semblent très pertinentes mais très vastes. Si jamais j'omets de répondre à certaines d'entre elles, je me tiens à la disposition de la mission pour lui transmettre un rapport écrit.

Concernant les questions de M. Guillaume qui renvoient à la question du Rapporteur sur des comparaisons internationales, il faut citer l’expérience très intéressante de la Grande-Bretagne qui a organisé un grand débat national sur les OGM. Cette expérience s’est déroulée en 2002, 2003, voire 2004 et s’est traduite par plusieurs rapports faisant le point sur les avantages et les inconvénients des OGM et sur la manière dont on peut mesurer les risques. Le dossier est très fouillé sur le plan scientifique et économique et comporte les résultats d'une expérience très originale, menée en Grande-Bretagne, sur l'effet de la culture d’OGM sur la biodiversité.

Il sera très important pour la mission de prendre connaissance à la fois des rapports et de l’expérience de ce grand débat public, puisque des dizaines de milliers de personnes ont été convoquées pour des débats locaux. Je pourrai vous communiquer le nom de collègues sociologues qui travaillent sur cette expérience et qui pourront vous donner toute l’information pertinente. Sur les sites Internet dont je vous donnerai les noms, vous pouvez récupérer les rapports ainsi qu’une analyse du déroulement de ces débats et de son impact dans l'espace public.

La FAO¹ a récemment publié un rapport très intéressant sur les intérêts humanitaires des OGM. Ce rapport conduit à renvoyer dos à dos les pro et les anti. En effet, les OGM, à court terme, ne sont pas la solution pour éradiquer la faim dans le monde car il s’agit d’un problème de répartition de la richesse. Marcel Mazoyer a coutume de dire que, sur les 800 millions d’hommes qui souffrent de la faim, environ 600 millions sont des paysans désargentés. C’est là qu’il faut intervenir et ce problème ne sera pas résolu avec les cultures d’OGM. Ce rapport de la FAO indique aussi que, à vingt ou trente ans, l’utilisation de la biologie et de la génétique moderne, et pas seulement les OGM, apportera une contribution majeure à la production agricole. La génomique comporte en effet des enjeux extrêmement importants.

Vous m'avez également questionné sur la communauté des chercheurs. Je comprends à la fois vos questions et vos inquiétudes. De nombreux chercheurs, très impliqués dans les recherches pointues en biologie moléculaire, ont vu d’un très mauvais œil, dans les années 90, les premières diffusions de cultures d’OGM qu’ils qualifiaient de « brouillons ». Pour eux, ces cultures n’avaient pas d’intérêt économique évident et elles posaient des problèmes qu'on ne savait pas analyser et résoudre. Par exemple, on utilisait alors des gènes marqueurs de résistance aux antibiotiques qui ont été par la suite interdits en Europe. Il y avait aussi le problème des flux de gènes et la question complexe de la dynamique des agrosystèmes dont les effets secondaires peuvent rendre inefficace un produit très efficace. Quand les promoteurs de la bio-industrie et des OGM ont fait pression, dans les années 80, de nombreux chercheurs ont redouté les effets, dans l’espace public, d’une promotion jugée trop précoce.

Aussi, le débat est historiquement marqué par une certaine suspicion à l’égard des OGM. J’adhère à votre position consistant à essayer de montrer quels sont les vrais enjeux. Ce n'est pas simple car le débat se développe avec sa propre dynamique et il est vrai qu’il y a des « fonds de commerce » installés sur lesquels je n'ai pas de jugement moral. Ils existent et quand je dis que le débat est en fait un « espace public mosaïques » avec des acteurs très hétérogènes défendant des enjeux hétérogènes, c'est une façon un peu plus éthérée de dire qu'il y a des fonds de commerce. Ces derniers continueront car il y a des relais, des habitudes. Je discute beaucoup avec les journalistes scientifiques. Ils sont très inquiets et partagent tout à fait votre critique sur la façon dont les médias traitent le sujet. Les discussions sont très dures au sein de l’association des journalistes scientifiques et il ne leur est pas du tout facile d’instruire ce dossier.

M. le Rapporteur, vous m'avez interrogé sur les influences réciproques entre l’Europe et les Etats-Unis. Pour ma part, le scénario auquel je souscrirais le plus est celui de l’organisation de la coexistence entre deux systèmes qui vivent sur des valeurs et des normes de fonctionnement différentes. Aux Etats-Unis, le choix a été fait de ne pas étiqueter les OGM. Il y a beaucoup de discussions à ce sujet, y compris de nombreux projets de lois d’origine démocrate et républicaine. Je ne sais pas, avec l’évolution de la situation politique des Etats-Unis, si aujourd’hui on va vers un clivage démocrate/républicain sur ces questions. Il est vrai que sur certains sujets, comme le changement climatique et les cellules souches, on peut voir des différences fortes entre les deux partis, et l'administration Bush a montré à plusieurs reprises qu’elle prenait des décisions allant à l’encontre de la communauté scientifique.

M. le Président : Elle a toutefois fait progresser les fonds du NIH², par exemple.

M. Pierre-Benoît JOLY : Certes, mais c'est autant le fait du Congrès que celui de l'administration. Sans aller plus loin dans ces considérations, il me semble que les clivages politiques autour de la question des OGM ne sont pas très différents. Il y a une forte adhésion à l'utilisation des OGM chez les démocrates comme chez les républicains. La pierre de touche sera donc l'organisation de la coexistence de deux systèmes différents.

L'enjeu se noue autour du protocole de Carthagène, qui est la reconnaissance des positions européennes sur le plan international, c’est-à-dire les moyens d’identification des OGM dans les flux transfrontaliers. Une très large majorité de pays adhère au protocole de Carthagène qui reste à mettre en œuvre. Les Etats-Unis étant opposés à cet instrument, un rapport de force va se nouer. Cette question est actuellement devant l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Des mémorandums sont disponibles.

M. le Président : Dans le cadre de mon rapport sur les biotechnologies, j’ai également abordé ces questions. Aux Etats-Unis, lorsque j'ai posé la question du protocole de Carthagène, il m’a été répondu que le champ d’application de ce protocole était beaucoup plus étroit que le champ visé par l’OMC.

M. Pierre-Benoît JOLY : Je pourrais vous donner des informations à ce sujet. Le protocole de Carthagène vise les organismes vivants modifiés, soit un champ très large, mais il faudrait savoir précisément quel était le contexte de cette remarque.

Plusieurs questions concernaient les orientations de recherche et le fait qu'il puisse y avoir en Europe un déséquilibre entre les recherches consenties sur la question des risques et la question sur les bienfaits. Je crois qu'il faut sérier les problèmes. Tout d’abord, sur le plan informatif, l’Agence française de sécurité sanitaire et alimentaire (AFSSA) a produit récemment un document d’expertise collective faisant le point de ces questions, à partir de l'ensemble des connaissances et des positions établies sur ce sujet. En gros, on voit que l’utilisation des OGM présente des avantages potentiels en terme de santé, notamment liés au fait qu’on peut avoir moins de résidus de pesticides ou de mycotoxines. Cela commence à se savoir.

Mais cela ne concerne pas la production de protéines thérapeutiques via les plantes. Sur ce point, la communauté scientifique est au contraire très réservée, et la question a fait l’objet de beaucoup de discussions aux Etats-Unis. A mon avis, il y a plutôt un retour en arrière car si ces protéines thérapeutiques ont un effet très fort, le fait de les disséminer dans l’environnement, sachant comment se croisent les plantes, n'est pas forcément opportun.

M. le Président : Qui faudrait-il interroger sur le sujet des protéines végétales ?

M. Pierre-Benoît JOLY : Le professeur Fellous, président de la CGB, est le mieux à même de vous répondre. Je sais qu’il a exprimé plusieurs fois cette position en indiquant que l’on pouvait gérer les problèmes agroécologiques, mais que diffuser ce genre de gène dans l’environnement pouvait présenter des risques difficilement maîtrisables.

M. le Président : Il avait néanmoins autorisé Meristem Thérapeutics dans le Puy-de-Dôme à cultiver une plante qui produisait de la lipase pancréatique.

M. Pierre-Benoît JOLY : Je peux vous donner d'autres contacts. La revue Nature a commis plusieurs éditoriaux sur cette question.

S’agissant de l’équilibre entre le travail réalisé sur les risques et celui réalisé sur les bénéfices, je ne porterai aucun jugement de valeur. Je laisse le soin à la présidente de l’INRA, que vous auditionnerez, de vous répondre sur le fond.

Toutefois, du point de vue de la recherche, les questions posées par la controverse ont ouvert de nouveaux chantiers de recherche. La question d'une meilleure connaissance a priori des impacts des innovations agricoles est à poser. De plus en plus, l’agriculture ne sera légitime que si l’on corrige les effets des innovations après les avoir constatés et si tout est fait pour prévoir ces effets et en gérer au mieux les impacts socio-économiques et environnementaux. Il est clair que cela ouvre des champs de recherche très importants sur la modélisation agroécologique. La façon dont les chercheurs travaillent aujourd’hui sur la coexistence avec ce type de modélisation est une question très importante. Nous conduisons à l'INRA l'une des meilleures recherches sur ce point.

L'INRA – très clairement depuis la nomination du président Paillotin – considère qu’en tant qu’organisme de recherche publique, il a pour mission principale de fournir une expertise pour la décision publique. Lorsqu’il peut y avoir conflit d’intérêt entre sa mission d'innovation et sa mission d'expertise publique, c'est la dernière qui est privilégiée. C’est ainsi qu’à partir de 1996/1997, certaines recherches sur des plantes du colza résistant aux herbicides ont été arrêtées car on considérait que, tout en produisant dans le même temps les évaluations sur leurs effets environnementaux, ces recherches étaient contre productives pour l'INRA et pour l’instruction scientifique du dossier OGM.

On m’a demandé pourquoi, si les chercheurs sont tous d’accord, ils ne le font pas plus savoir ? Je peux vous assurer que nombreux ont été les chercheurs qui ont mouillé leur chemise pour aller au débat public. Il faut leur rendre justice car ils l’ont fait courageusement, avec un esprit d’ouverture au dialogue. Nous sommes vraiment très sollicités pour intervenir sur les OGM et si je répondais à toutes les sollicitations, il me faudrait faire une intervention par semaine. Je vais à la Confédération paysanne à Blois, puis j’ai une demande du Centre des jeunes agriculteurs dans la Vienne. Devant ces demandes, les chercheurs n’ont pas compté leur temps.

La question qui peut se poser est celle de l'institution qui ne renvoie pas un message lisible. Il me semble – mais c'est mon avis personnel – que c'est plutôt à l’AFSSA d'organiser ce type d’évaluation et non pas à l'INRA de prendre une position pour ou contre les OGM. D'ailleurs, dans la philosophie européenne sur les OGM, il ne s’agit pas de dire que l’on est pour ou contre, mais d’analyser les OGM au cas par cas et dans une situation donnée. Une variété intéressante aux Etats-Unis peut ne pas l’être en France, la prévalence de la pyrale n’étant pas la même, notre organisation parcellaire étant spécifique, les filières de qualité devant être défendues et l'association entre OGM et qualité pouvant poser problème, par exemple pour des producteurs de foie gras.

Dans le Sud-Ouest, par exemple, avec tous les labels qualité et les enjeux qui y sont liés, l'utilisation des OGM n'est pas évidente pour les producteurs eux-mêmes. C'est un choix économique dont ils doivent connaître toutes les données.

On pourrait aussi discuter de la transparence et du rôle des élus locaux. Nous sommes confrontés à une tradition d’absence de transparence. La notion de transparence commence difficilement à faire son chemin mais dans un contexte de très forte controverse. Les responsables de la DGAL sont, à juste titre, très clairs sur ce point : s’ils indiquent le lieu des essais, ceux-ci seront aussitôt détruits. L'apprentissage de la transparence est donc difficile. Par exemple, les responsables de Biogemma me disent que chaque fois qu’ils implantent un essai, ils organisent maintenant systématiquement des débats locaux, ce qui n’empêche pas les destructions. Passer d’un système relativement fermé et opaque, à un système beaucoup plus ouvert ne se fera pas ipso facto du jour au lendemain. Un certain nombre d’acteurs – on l’a dit – font des OGM leur fonds de commerce et il n’y a aucune raison pour qu’ils s’arrêtent. Il faudrait qu’une autorité reconnue s’exprime sur cette question. Mais cette autorité peut-elle provenir, comme autrefois, du scientifique qui monte à la tribune et impose son point de vue ? Je crois que cela n'a plus cours. Aujourd'hui, il faut des espaces légitimes et crédibles de construction de cette autorité.

C’est pourquoi le rôle de l’AFSSA est très important, car ce type d'agence est à même de produire cette parole avec une certaine autorité. Quant au travail que vous accomplissez, il est essentiel car la représentation nationale doit aussi s’exprimer sur ces questions.

M. le Rapporteur : Existe-t-il une étude sur l’origine sociale et professionnelle des « pour et contre » OGM ?

M. Pierre-Benoît JOLY : Les grands sondages d’opinion donnent des informations sur les personnes qui ont répondu. Il existe aussi des enquêtes plus microsociologiques. Par exemple, un rapport réalisé sur les profils des militants d'ATTAC et de la Confédération qui détruisent les essais, révèle qu’ils sont tout à fait différents. Au sein de la Confédération paysanne, on retrouve des personnes dont certaines ont de très bas revenus. Si l’on se réfère aux déclarations de revenus des paysans de la Confédération paysanne ayant détruit des essais, devant le tribunal, on observe que ceux-ci étaient systématiquement en dessous du SMIC. Une partie du débat se joue donc autour de personnes que l’on pourrait qualifier de « laissés-pour-compte de la modernisation ».

M. le Président : Pourriez-vous nous faire une petite note sur l'étude sociologique concernant les semences biologiques ? Quand vous concluez que ce n’est pas par manque d’éducation et d’information que certains sont contre les OGM, ne pensez-vous pas que cela peut-être dû aussi à une surmédiatisation ? En d’autres termes, la prise de position, aujourd’hui très tranchée, d'un certain nombre de personnes totalement opposé aux OGM, qui refusent l’expérimentation et demandent un étiquetage total, n'est-elle pas le fait, à un moment donné, d'une surmédiatisation d’un sujet qu’ils ne connaissent pas ? C’est une folie de dire que l’on est contre les OGM, il faut les examiner au cas par cas, et peut-être y en a-t-il des bons et des mauvais.

M. Pierre-Benoît JOLY : Je rappelle que, selon Pierre Bourdieu, l'opinion publique n'existe pas et que John Dewey, en 1927, considérait que, dans une société complexe, l’opinion publique est une notion insaisissable.

En tant que sociologue, je vous recommanderai d’être très attentifs à cette notion problématique et qui donne à voir des choses contradictoires. On fait souvent l’équivalent entre l’opinion publique et les sondages d’opinions, ce qui est, à mon sens, une erreur, un raccourci. On peut ainsi s’étonner de voir que 90 % sont contre les OGM, tout en étant contre José Bové qui détruit les essais.

M. Jean PRORIOL : Ils sont 70 %.

M. Pierre-Benoît JOLY : Certes, on peut avoir 74, 80 ou 85 %, mais cela dépend aussi de la façon dont est posée la question. Il y a plus de sondages d’opinion sur les OGM que de débats sur les OGM.

Vous avez raison de dire que des positions s’expriment et sont reprises dans l’espace public. Pour un certain nombre d’acteurs, il est clair que le sujet OGM est un moyen de faire pression sur d'autres dossiers, mais c’est quelque chose de classique. Par ailleurs, il ne faut pas confondre un sondage d’opinion avec l'opinion au sens « perception » et « attitudes » de nos concitoyens. Tous les travaux que nous avons réalisés à partir des méthodes de « focus group » montrent que le fait de poser la question « pour ou contre » n'est pas pertinent.

S’agissant des relations entre la science et la société, il convient, là aussi, de bien sérier les problèmes. Quand on interroge les citoyens sur leur attitude vis-à-vis de la science, la réponse est très majoritairement positive. Il y a une différence entre l’opinion vis-à-vis de la science et l’opinion vis-à-vis de certaines applications et technologies. On constate une plus grande vigilance vis-à-vis de la science lorsqu’elle s’exprime dans ces domaines. Il faut être très prudent lorsque l’on dit que la population tourne le dos à la science.

S’agissant de l'INRA, et cela répond un peu à vos questions, il y a plusieurs fondamentaux sur lesquels l’institut est conduit à réfléchir. Sa mission première est de produire de la connaissance. Si des expérimentations aux champs pour produire de la connaissance sont nécessaires, il convient d’expliquer pourquoi, même si certains leaders d’opinion sont opposés à cette position. Il faut défendre cette position, mais en l'explicitant dans le débat public. A cet égard, les positions de l’INRA sont très claires : parce que nous sommes un institut de recherche agronomique et que nos recherches n'ont pas vocation à rester dans le milieu confiné des laboratoires, nos recherches ne peuvent pas être pertinentes sans expérimentations au champ. Il convient d’appliquer le principe de parcimonie et de prendre toutes les précautions nécessaires mais, dans de nombreux cas, l’expérimentation s’avère incontournable. Cette position a été réaffirmée publiquement à différentes occasions.

M. le Président : Je vous remercie pour toutes ces informations.

Audition de M. François HERVIEU,
chargé d’études à la Direction générale de l’alimentation du ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales

(extrait du procès-verbal de la séance du 10 novembre 2004)

Présidence de M. Jean-Yves LE DÉAUT, Président

M. le Président : Nous accueillons aujourd’hui M. François Hervieu, chargé d’études à la Direction générale de l’alimentation (DGAL) auprès du ministre de l’agriculture, qui va nous faire une présentation des OGM, sous l’angle juridique, après quoi nous procéderons à l’échange habituel de questions/réponses.

M. François HERVIEU : Je suis ingénieur du génie rural des eaux et forêts et universitaire, titulaire d’un doctorat en sciences de l'université Paris 11. J’exerce actuellement les fonctions de coordinateur national du contrôle et de la biovigilance en matière d’OGM pour le compte du ministère de l’agriculture. Pendant quatre ans, j’ai rempli les fonctions de secrétaire de la Commission du génie biomoléculaire.

J'ai une vision assez générale de la thématique puisque j’étais en poste sur des dossiers relevant de l’évaluation des risques et que j’exerce désormais des missions de gestion du risque, de contrôle et de surveillance biologique du territoire.

Je vous propose de faire un tour d’horizon rapide de la réglementation et d’abord, de reprendre les éléments de contexte historique nécessaires à la compréhension de la législation actuelle.

Je rappellerai quelques dates clés de l'histoire scientifique depuis la découverte de l’ADN et de sa fonction : les premiers OGM ont été obtenus entre 1973 et 1981, en 1973 pour les bactéries, en 1981 pour les animaux et en 1983 pour les plantes.

Au cours de cette évolution scientifique et technique, on constate qu’une partie de la communauté scientifique prend conscience, dès 1975, de l’enjeu de ces technologies. Emerge alors le souci de mettre en place une instance régulatrice au niveau international pour encadrer le développement de technologies, dont l’immense potentiel peut engendrer des actes de malveillance dans le développement de certains types de produits.

Dès le début des années 80, notamment sous l'égide de l'OCDE, se développe une démarche de construction réglementaire, puis l’installation d’une réglementation spécifique des OGM aux Etats-Unis. En France, notre système est un peu hybride puisque les OGM ne font pas l’objet d’un dispositif juridique formel, mais plutôt d’un encadrement à caractère volontaire, avec la création de la Commission du génie génétique, première commission consultative dont la vocation concerne essentiellement les micro-organismes.

Cette démarche sera poursuivie, au niveau national, par la constitution, en 1986, de la Commission du génie biomoléculaire qui va traiter, à la différence de la première commission, de l'impact des OGM sur l'environnement et des risques liés à la dissémination. A la même époque, a lieu la première dissémination volontaire d’OGM en France. Cet exemple français sera largement utilisé, puisque les deux directives adoptées en 1990 s’inspirent des grands principes établis en France. Ces deux directives ont deux vocations distinctes :

– La première concerne l'utilisation des OGM en milieu confiné. Elle n’encadre que les micro-organismes génétiquement modifiés et conduit à l’obtention d'agréments d’utilisation en milieux confinés. La loi française de transposition de la directive a élargi sa portée à l’ensemble des OGM utilisés en milieu confiné.

– La seconde directive cadre, 90/220/CE, concerne la dissémination volontaire dans l'environnement, par opposition à l’utilisation en milieu confiné, et permet l’obtention d’autorisations de disséminations volontaires d’OGM dans l'environnement. Elle ne concerne que les OGM, mais tout type d’OGM et quel que soit le secteur d’activité.

Cette directive générale avait vocation à disparaître pour être progressivement remplacée par d’autres textes sectoriels. En 1993, est adopté un règlement communautaire encadrant la mise sur le marché des médicaments et des médicaments vétérinaires. Ce règlement ne porte que sur le dispositif de mise sur le marché qui est centralisé au sein d’une agence européenne d’évaluation et d’encadrement de la mise sur le marché des médicaments et des médicaments vétérinaires.

Cette démarche de sectorialisation se poursuit avec, en 1997, l’adoption du règlement appelé « Novel food », qui englobe l’ensemble des ingrédients alimentaires et les produits destinés à la consommation humaine, quels qu’ils soient, y compris les OGM. Elle prend en compte tout type de nouvel ingrédient. Est considéré comme « nouvel ingrédient », tout produit n’ayant pas un long historique d’utilisation sûre sur le territoire de l’Union européenne. Cela peut également concerner les fruits exotiques nouvellement introduits sur le territoire de l’Union.

Dès l’origine, avait également été adopté le principe d’un calendrier de révision fixé à dix ans. En conséquence, la directive 90/219/CE est modifiée en 1998 dans le sens d'une simplification des procédures, ce qui conduit à la directive 98/81/CE et, en 1997, est engagé le travail de révision de la directive 90/220/CE qui se traduit par l’adoption, en 2001, de la directive 2001/18/CE. Aucune modification n’est apportée aux principes généraux. L'objectif principal est maintenu d’assurer un haut niveau de protection de l’environnement et de la santé publique – deux aspects intimement liés – et cet objectif sera conservé dans toutes les législations qui seront adoptées à partir de 1990 jusqu’à nos jours.

Un autre objectif est l’harmonisation des législations au niveau communautaire, dans le cadre du marché intérieur. Le principe général est de subordonner toute utilisation d’OGM, en milieu confiné ou dans le cadre d’une dissémination volontaire dans l’environnement, à une autorisation préalable, laquelle ne peut reposer que sur une évaluation rigoureuse du risque pour la santé publique et l’environnement.

La directive 2001/18/CE n'a pas modifié substantiellement les définitions que proposait déjà la directive 90/220/CE. Il s'agit d'encadrer une certaine catégorie de produits et d'organismes, un « organisme » étant pris comme étant celui qui est capable de se multiplier, de se reproduire et de transférer son patrimoine génétique. Cet organisme est obtenu selon des méthodes très particulières définies par la législation.

La dissémination volontaire, par opposition à l’utilisation en milieu confiné, concerne une introduction intentionnelle dans l'environnement sans mesure de confinement. Des nuances sont possibles mais la différence importante entre les deux concepts est explicite.

La mise sur le marché est définie comme la mise d’un produit à disposition d’un produit, à titre gracieux ou onéreux. La mise à disposition d’organismes génétiquement modifiés à des fins de recherche sous couvert d’une autorisation délivrée dans le cadre de la partie B de la directive 2001/18/CE ou d’un agrément d’utilisation en milieu confiné en application de la directive 90/219/CE n’est pas considérée comme une mise sur le marché.

Pour l'évaluation des risques, un ensemble de textes et de documents obligatoires est prévu qui, par exemple, imposent aux opérateurs de répondre à un ensemble de questions pour que l’évaluation du risque soit la plus complète et la plus rigoureuse possible.

A cet égard, la directive 2001/18/CE apporte une définition plus précise de ce que l’on entend par « évaluation du risque » en indiquant qu’elle doit concerner des effets directs et indirects, immédiats ou différés, alors qu’auparavant, l’évaluation devait être « complète et rigoureuse ».

S’agissant des techniques conduisant à la création d’OGM au sens de la directive – car certains OGM ne sont pas couverts par la directive – il s’agit de l’ensemble des techniques classées dans la catégorie des techniques du génie génétique : la transgénèse, la fusion de cellules distinctes, éloignées phylogénétiquement et l’introduction d'une particule d’ADN dans une autre cellule.

Sont exclus de cette directive, tous les organismes obtenus par mutagenèse, puisque celle-ci peut survenir naturellement, ainsi que la fusion de cellules correspondant à des cellules relativement proches phylogénétiquement.

En conséquence, la directive 2001/18/CE, comme la directive 90/220/CE, concernent tout type de produit OGM, mais ne couvrent pas les produits dérivés. Par exemple, elles n’ont pas vocation à encadrer la mise sur le marché d’une huile de colza génétiquement modifiée.

Quels sont les apports de la nouvelle directive 2001/18/CE par rapport aux dispositions antérieurement en vigueur ?

Les objectifs, définis par la directive, sont plus précis et mieux encadrés. Celle-ci présente une formalisation plus claire de l’évaluation du risque, notamment à travers l’ensemble des documents d’accompagnement de la demande d’autorisation de dissémination volontaire. Elle prévoit également une information et une consultation du public, avec des dispositions précises pour chaque type de disséminations envisageables.

La directive 2001/18/CE, à la différence de la directive 90/220/CE, encadre précisément toutes les étapes des procédures d’autorisation y compris celles qui relèvent de la compétence de la Commission en fixant par des délais précis.

La directive impose également une surveillance biologique du territoire, sur initiative française d’ailleurs, car la France avait déjà adopté des dispositions précises en matière de surveillance biologique des effets non intentionnels liés aux OGM, dans la loi d'orientation agricole de 1999.

Elle prévoit – et c'est une prémisse des futures législations – des dispositions précises en matière de traçabilité, d’étiquetage et de seuils de tolérance, ces derniers déclenchant les obligations de traçabilité et d’étiquetage. S’agissant des seuils, il reste toutefois à définir, au niveau communautaire, ceux qu’il faut appliquer aux semences. Le débat n’est donc pas clos.

La directive 2001/18/CE comme la directive 90/220/CE distingue deux types de disséminations volontaires d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement, le premier pour des disséminations à des fins de recherche et de développement (partie B de la directive) et la seconde à des fins de mise sur le marché.

Les deux types de dissémination font l’objet de procédures d’autorisation distinctes.

S’agissant des disséminations à des fins de recherche et de développement la procédure d’autorisation est subsidiarisée et est de la seule compétence de l’Etat membre, concerné par la dissémination en question. Chacun des Etats membres est néanmoins tenu d’informer les autres Etats membres et la Commission des disséminations qui sont autorisés sur leur territoire national.

En ce qui concerne la mise sur le marché d’un OGM, la procédure d’autorisation se déroule en deux temps, le premier comporte une étape d’évaluation initiale des risques conduite par les instances nationales désignées par l’Autorité nationale choisie par le demandeur. Suivant le principe « d’une porte une clé » le demandeur peut déposer une demande d’autorisation dans l’un ou l’autre des 25 Etats-membres pour obtenir une autorisation valable sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne.

Dans un deuxième temps, les autres Etats membres sont consultés sur la demande et invités à faire part de leurs commentaires ou objection sur les conclusions du demandeur et de l’Etat membre rapporteur sur l’évaluation des risques que peut présenter l’OGM. S’ouvre ainsi la seconde étape de la procédure d’autorisation qui est du niveau communautaire et dans laquelle l’Autorité européenne de sécurité alimentaire est également consultée.

Dans le cadre des mises sur le marché, l’information et la consultation du public sont opérées par la Commission. A cette fin, celle-ci a ouvert un portail électronique à partir duquel le public peut retrouver la liste des dossiers de demande d’autorisation, un résumé de chaque dossier et les conclusions des autorités nationales sur la demande de mise sur le marché. Le rapport d'évaluation est présenté sur ce portail et le public peut faire part de ses commentaires. Il s’agit donc d’une procédure nationale puis communautaire et, en aucun cas, un Etat membre ne peut autoriser une mise sur le marché de façon unilatérale.

Concrètement, pour une dissémination volontaire dans l'environnement, l’opérateur dépose une demande auprès d’un Etat rapporteur. Celle-ci prend la forme d’un dossier complet comportant des aspects administratifs et scientifiques répondant à un ensemble d’exigences définies par la directive. Ce dossier fait l'objet d’un examen préliminaire par l’autorité nationale qui en accuse réception et informe immédiatement les autorités des autres Etats membres ainsi que la Commission du dépôt de ce dossier. Cette autorité nationale engage une procédure d’évaluation du risque, selon les modalités qui lui appartiennent. En effet, il existe un certain niveau de subsidiarité dans la mécanique d’évaluation du risque, ce qui permet à chacun des Etats membres de définir la façon la plus appropriée de mettre en œuvre cette évaluation du risque.

Cette évaluation débouche sur un avis, puis sur un rapport par lequel l’Etat membre prend position sur la demande et transmet ses conclusions au niveau communautaire, que la décision soit favorable ou défavorable. Si elle est favorable, l’Etat membre doit également définir les conditions de mise en marché qu'il estime acceptables.

S’ouvre alors une procédure communautaire relativement longue et encadrée. Il y a d’abord une consultation qui va durer 60 jours, au cours de laquelle, l’Etat membre peut faire part de ses objections et de ses commentaires. Une solution sera recherchée aux problèmes posés, en concertation avec l'opérateur. S’il n’y a pas d'objection, l'Etat membre est habilité à délivrer son autorisation, laquelle acquiert alors une portée communautaire.

Si, au contraire, le dossier fait l’objet d’objections, on entre dans une deuxième phase de concertation plus étroite entre les Etats membres, au cours de laquelle on tente, dans un délai de 45 jours, de résoudre le problème rencontré par cet Etat membre.

Si une solution est trouvée, il y a décision d’autorisation. Sinon, on passe à l’étape de la consultation du comité réglementaire sur la base d’une proposition de décision élaborée par la Commission sur la base notamment des conclusions de l’évaluation des risques de l’Autorité européenne de sécurité alimentaire (AESA), consultée entre-temps. Le comité réglementaire se détermine selon un vote de comitologie type 3, requérant une majorité qualifiée pour ou contre.

En l’absence de solution, on passe à un niveau supérieur de réglementation, avec la consultation du Conseil des ministres de l’environnement, selon un même système de consultation sur la base de comitologie type 3, avec majorité qualifiée pour ou contre.

S’agissant des règles de comitologie, chacun des Etats membres ne dispose pas d’une seule voix mais d’un nombre de voix défini par pondération en fonction de l’importance de l’Etat membre au sein de l’Union européenne (UE). Dans l’UE à 25 membres, la France dispose ainsi de 29 voix.

M. le Président : Au final, chacun se renvoie, quand même, la « patate chaude » qui revient en fait à la Commission.

M. François HERVIEU : Il est vrai que cela ne devrait pas se passer ainsi, mais actuellement, c’est le cas.

M. le Président : Les deux premiers organes consultés ne décident jamais.

M. François HERVIEU : Il y a eu une exception avec le dossier des Pays-Bas sur les œillets génétiquement modifiés, autorisés en 1998, sans consultation du comité réglementaire parce qu’il n’y a pas eu d’objection de la part des Etats membres. En revanche, pour tout produit ayant une conséquence sur l’environnement ou la consommation, il y un passage par toutes les étapes de la procédure.

Il est vrai que si la « patate chaude » reste trop chaude, c'est la Commission qui prend la main, synthétise l’ensemble des éléments et prend une décision, en prenant en compte tous les éléments disponibles, en délivrant une décision d'autorisation ou, le cas échéant, un rejet de la demande.

Nous avons connu un cas de ce type, avec la pomme de terre d’Avebe dont la demande d’autorisation a été rejetée, dans le cadre de ces procédures, en 1998. Cette pomme de terre à composition en amidon modifiée et à vocation industrielle a posé de gros problèmes au comité d’évaluation car le nombre de séquences introduites était trop nombreux. Les experts ayant estimé qu’ils n’étaient pas en mesure d’évaluer complètement le risque, le système a joué son rôle en bloquant la culture de cette pomme de terre.

M. François GUILLAUME : Cette pomme de terre est-elle cultivée ailleurs ?

M. François HERVIEU : Non, c’est un produit purement européen, mais depuis cette pomme de terre développée par la société Avebe, une autre pomme de terre d’un genre similaire a été proposée à la mise sur le marché par la société suédoise Amylogene. Cette pomme de terre Amylogene se distingue de la pomme de terre développée par Avebe par des insertions d’ADN introduites par transgénèse strictement limitées aux séquences génétiques nécessaire pour obtenir les caractéristiques recherchées.

Pour ce qui est de la partie B concernant les essais de recherche et de développement, le dispositif est plus simple, puisqu’il relève du niveau subsidiaire. Les Etats membres mettent en œuvre les procédures qu’ils souhaitent pour autoriser ces essais et ils sont compétents pour l’organisation de l’information et de la consultation du public. Toutefois, ils ont obligation d’informer les autres Etats membres et la Commission sur la nature des dossiers déposés dans l’Etat membre et sur les conclusions de la procédure. Les Etats membres peuvent d’ailleurs faire des commentaires à l’Etat membre concerné. Ces dossiers sont enregistrés, depuis 1990 ou 1992 au niveau communautaire, sur un registre accessible aux autorités nationales.

Ce dispositif d’autorisation est similaire et parallèle à celui des mises sur le marché, mais beaucoup plus simple, puisqu’il n’y a qu’une procédure nationale, avec la consultation d’un comité d’évaluation qui est, en la matière, la CGB. La directive 2001/18/CE n’ayant pas été transposée, l'ensemble du dispositif d’information et de consultation du public est organisé sur une base volontaire par le ministère de l'agriculture, avec l’ouverture d’un portail électronique où sont référencées toutes les informations relatives à ces disséminations.

Dès la décision prise, les sites mentionnés dans le dossier sont confirmés. Etant donné la difficulté de trouver des sites d’implantation, l'opérateur a tendance à donner une liste importante de communes où pourront être implantés les essais. A posteriori, il précise la liste pour indiquer à quels endroits les essais seront effectivement implantés. Ces sites sont notifiés en mairie, sur notre système Internet ainsi qu’à l’ensemble des agents chargés du contrôle.

Faute d’une transposition de la directive 2001/18/CE, l'ensemble du corpus législatif repose sur les actes de transposition des directives 90/220/CE et 90/219/CE, par la loi 1992-654 du 13 juillet 1992 et l'ensemble de ses décrets d'application. Ce dispositif a néanmoins été renforcé par la loi d’orientation agricole de 1999 qui a anticipé un ensemble de dispositions prévues par la directive 2001/18/CE.

En outre, ce dispositif législatif formel a été complété par un ensemble de démarches complémentaires sur une base volontaire, à la demande du ministre chargé de l’agriculture. L’ensemble des OGM concernant aujourd’hui principalement des plantes, il relève de la compétence du ministre de l’agriculture, qui a prévu une démarche d’information préalable des maires, lors de laquelle sont expliqués les tenants et les aboutissants de la demande et le contexte réglementaire dans lequel interviennent ces décisions. Cette procédure d'enquête de terrain vise à renforcer nos informations pour mener à bien les opérations de gestion du risque et pour déterminer si le dossier prend correctement en compte les particularités liées au contexte local.

Une publication de l’ensemble des dossiers est disponible en ligne – dans tous les cas des résumés et des parties non confidentielles du dossier : les avis des commissions consultatives, les décisions qui s’y rapportent et l'ensemble des listings de sites de dissémination. Dès 1999, nous avons mis en œuvre un régime centralisé de l'information, avec un système sécurisé d’enregistrement des localisations des essais, c’est-à-dire les parcelles cadastrales. Cette base de donnée est accessible à l’ensemble des agents habilités et bénéficiant d’un code d’accès personnel des services du ministère de l’agriculture en charge des contrôles.

Depuis la loi d’orientation agricole de 1999, le dispositif de contrôle a été renforcé, notamment à travers une obligation de surveillance biologique des effets non intentionnels de ces disséminations, qu’il s’agisse de mise sur le marché ou de recherche et développement.

Ces contrôles sont effectués par les agents des Directions régionales de l’agriculture et de la forêt, Services régionaux de la protection des végétaux (DRAF – SRPV), qui font parties des services déconcentrés du ministère chargé de l’agriculture, ce ministère étant organisé en une administration centrale, répartie dans plusieurs directions générales et des services déconcentrés en région et département.

Aujourd’hui, 141 agents habilités et assermentés peuvent procéder à des contrôles. Ils sont directement rattachés aux DRAF et travaillent en coordination nationale avec la sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux (SDQPV).

M. Jean PRORIOL : Ce sont des agents discrets !

M. François HERVIEU : On leur reproche effectivement souvent de ne pas donner suffisamment d’informations. Néanmoins ils répondent à chacune des sollicitations.

M. Pierre COHEN : Dans mon département de la Haute-Garonne, la procédure n’a pas été suivie. Il n’y a eu aucune démarche d’information préalable auprès des élus, ni de procédure d'enquête de terrain, ou alors elle a été plus que discrète car ni les citoyens ni les élus n’en ont eu connaissance.

M. François HERVIEU : La démarche d'enquête préalable est une mission technique. Nos agents se rendent sur place et font une analyse technique de terrain, à travers un enregistrement topographique de la géographie, des cultures avoisinantes et de différentes circonstances particulières. Ces actions font chacune l’objet d’un rapport rédigé par l’agent, synthétisé par moi-même et remis au ministre préalablement à la décision.

En 2003 et 2004, ces agents ont rencontré tous les maires concernés. Des rapports ont été rédigés après ces rencontres…

M. Pierre COHEN : Lors de la dernière assemblée générale, les maires des communes de Haute-Garonne concernées par ces essais ont interpellé le préfet car ils ont pris connaissance de ces essais par « La Dépêche du Midi ». Le problème est que l’on parle d’une procédure relativement ouverte, responsable et connue des différents décideurs, qui ne correspond pas à la réalité.

M. François HERVIEU : Je ne peux pas remettre en cause les conclusions d'agents habilités et assermentés. Je reçois des listes sur lesquels figurent des dates de sollicitations téléphoniques
– car certains maires refusent de recevoir nos agents – et des dates de rencontre avec des maires. Pour l'ensemble des sites concernés par des essais au champ en 2004, les maires ont été rencontrés. Vous le contestez, mais je ne peux rien vous dire d’autre.

M. Pierre COHEN : Je voudrais simplement vous entendre confirmer que cela a été fait. Ensuite nous aurons l’occasion de revoir la question avec les maires pour recueillir leur avis.

M. François HERVIEU : Ces actions sont pilotées par des ordres de service, diligentées dans chacune des DRAF concernées par un projet de dissémination. La confusion vient souvent du fait que pour les essais pluriannuels, certains maires supposent que lorsqu’il y a eu essai une année, il se reproduira l’année suivante. Ce n'est pas du tout le cas, notamment pour le maïs, pour lequel il y a rotation des cultures et nécessairement des sites tournants.

Je ne suis pas sur place pour vérifier si l’agent a bien transmis l’information aux élus locaux ou s’il me raconte des histoires dans le rapport qu’il me transmet.

Les opérations de biovigilance sont relativement souples puisqu’elles sont destinées à détecter des effets non intentionnels ou non anticipés par l’évaluation. On peut penser que ces effets ne seront visualisables que lorsqu’il y aura des surfaces significatives de cultures, ce qui est loin d'être le cas en ce qui concerne la partie B, puisqu'en 2004, nous avions 7,2 hectares disséminés sur l’ensemble du territoire national.

M. Francis DELATTRE : Combien en aviez-vous en 2000 ?

M. François HERVIEU : De mémoire, je peux vous donner le chiffre de 1 000 hectares pour 1999, mais ces informations sont publiées annuellement dans le rapport d’activité de la Commission de génie biomoléculaire et je pourrai vous en faire la synthèse.

Je compléterai cette présentation par la réglementation qui va encadrer plus spécifiquement le secteur alimentaire, puisque le règlement 258-97 « Novel food » a été modifié en 2003 par le règlement 18-29 qui en a élargi la portée. Ce règlement retire les éléments qui, dans le règlement 258-97, portaient sur les OGM et les dérivés d’OGM, pour les intégrer dans ce règlement spécifique traitant à la fois de l’alimentation humaine et de l’alimentation pour le bétail.

Par rapport à la directive 2001/18/CE, ce règlement introduit un système centralisé d’évaluation relevant de la compétence de l’autorité européenne. A part cette centralisation des procédures, le dispositif général fonctionne d’une manière à peu près similaire à celui précédemment décrit.

Ce règlement a repris l’ensemble des dispositions relatives à l'étiquetage
– l’étiquetage des ingrédients alimentaires en consommation humaine est obligatoire depuis le 2 septembre 1998, avec un seuil de tolérance défini en 1999 à 1 % – mais a ramené le seuil à 0,9 %. L’évolution majeure est la prise en compte des denrées destinées au bétail et l’adoption d’un dispositif particulier qui est un seuil de tolérance à la présence fortuite pour des OGM non autorisés, mais évalués, c’est-à-dire tous les OGM qui étaient dans le « trou noir » ou les perturbations générées par le moratoire. Ces OGM, qui sont au nombre d’une dizaine, sont en attente de décision depuis 1996/1997 pour les plus anciens. Le législateur européen a estimé nécessaire de fixer un seuil de tolérance particulier qui est de 0,5 %.

Ce nouveau règlement communautaire élargit la portée de l’ensemble des dispositions aux dérivés d’OGM, aux additifs et aux arômes, qui sont donc assujettis aux mêmes dispositions que les ingrédients alimentaires.

Par ailleurs, pour répondre à la demande d'un certain nombre d'Etats membres, un règlement « horizontal » a été adopté concernant la traçabilité qui est considérée comme un élément indispensable à la fiabilité de l’étiquetage. Ce règlement de traçabilité concerne tous les OGM et leurs dérivés lorsqu'ils sont destinés à l'alimentation humaine ou animale. Il réglemente les documents devant accompagner les transactions de traçabilité et la durée pendant laquelle ces documents doivent être conservés.

Il est important de bien avoir à l’esprit que la directive 2001/18/CE ne se substitue pas à l’ensemble des autres législations. Ainsi, une décision d’autorisation 2001/18/CE ne remplace pas une autre autorisation lorsque le produit considéré est assujetti à une législation particulière.

Si l’on prend le cas des semences, une autorisation 2001/18/CE ne vous autorise pas à commercialiser librement vos semences. Celles-ci doivent répondre à l’ensemble des exigences de la directive semences et, notamment pour ce qui concerne l’inscription au catalogue de ces variétés.

La décision d’autorisation 2001/18/CE donne un droit de culture de l’OGM, mais pas un droit de commercialisation. Un opérateur titulaire d’une autorisation peut cultiver un OGM, une semence, mais sans le commercialiser, parce qu’il n’existe pas de régime général portant sur le droit de cultiver un produit. Au contraire, les directives semences donnent des droits de commercialisation de semences, en encadrant la transaction commerciale de la semence pour assurer, en premier lieu, la loyauté des transactions entre l’obtenteur semencier et l'agriculteur. C'est une notion que l’on ne perçoit pas toujours.

Ainsi, lorsque M. Juppé a autorisé, en 1997, par consentement écrit, le maïs Bt 176, il n’a pas autorisé la commercialisation des semences. Ce n'est que lorsque l’agriculteur accède aux semences par l’acte d’achat qu’il y a possibilité de culture. Sans cette étape, les niveaux de culture restent confidentiels. En 2004, on compte en France environ 17,5 hectares de cultures commerciales d’OGM et 7,2 hectares de cultures correspondant à des actes de décision d’autorisation de type B, c’est-à-dire des essais de recherche et développement. Les deux aspects sont donc présents.

M. le Président : Où sont localisés ces 15,5 hectares de cultures commerciales d’OGM ?

M. François HERVIEU : Ils sont répartis dans le grand Sud-Ouest de la France. Ces cultures sont « commerciales » mais elles correspondent essentiellement à des cultures de démonstration, sur de petites surfaces, ou à des cultures de production semencière destinées à l’export. Il y a aussi un important essai utilisant des variétés autorisées à la mise sur le marché. Arvalis, notamment, a mis en place dans le Sud-Ouest une grande culture pour évaluer les possibilités de coexistence des différents types de culture.

Les trois variétés concernées dérivent de Bt 176, de MON 810 ou de T 25, seules variétés bénéficiant aujourd’hui d’une autorisation communautaire de mise sur le marché à toutes fins, similaire à celle des produits conventionnels. Sur le territoire national, on voit principalement des variétés dérivant de MON 810 et autorisées par consentement écrit de la France en août 1998.

M. Francis DELATTRE : Est-ce sur la base de cette réglementation que l'Espagne cultive ce type de produit ?

M. François HERVIEU : Tout à fait. De mémoire, l’Espagne a inscrit douze variétés de MON 810 utilisées à hauteur de 60 000 hectares, en 2004.

M. le Président : Tout à l'heure, on nous a indiqué que l’INRA avait eu une démarche très innovatrice de discussions, bien en amont de l’autorisation, qu’au final la CGB avait donné l’autorisation de cultiver cinquante pieds de vigne à Colmar, mais que depuis, on attendait une décision de l’administration. Est-ce vrai ?

M. François HERVIEU : Permettez-moi tout d’abord de préciser que la CGB n'a pas donné d'autorisation, mais a émis un avis, ce qui est différent sur le plan juridique. L’autorisation appartient au ministre. Celui-ci doit intégrer un ensemble d'éléments relatifs à la demande : éléments relevant du registre scientifique – d’où l’importance d’une commission consultative – éléments de synthèse issus de la consultation du public et éléments de synthèse provenant de nos services. C’est l’agrégation de tous ces éléments qui conduit à la décision du ministre.

Pour l’essai de Colmar, la décision n'a pas été prise, le ministre estimant que l'ensemble des éléments réunis ne permet pas de prendre une décision aujourd’hui. Mais cela ne signifie pas qu’il refusera la mise en place de cet essai.

M. le Président : Certes, mais la vigne se plante à certaines périodes. On peut parler là, comme au niveau européen, de « patate chaude ».

M. François HERVIEU : Nous attendons la réponse du ministre, mais il faut savoir que ce type de dissémination pose de réelles difficultés dans l’ensemble de l’Union européenne, surtout lorsqu’il s’agit d’espèces emblématiques comme le blé ou la vigne, notamment en France.

Si l’on se fonde sur le cadre juridique en vigueur au niveau national – mais nous sommes alors en infraction avec la législation communautaire – l’absence de décision dans le délai de 90 jours vaut refus. Ce sont les termes de la loi 92-654 : « Une absence de décision dans un délai de 90 jours, à compter de la date de réception et sans autre indication de l’autorité nationale, vaut pour refus. »

Cette disposition sera modifiée par la transposition de la directive 2001/18/CE qui impose que les décisions soient motivées, quel que soit l’avis – favorable ou défavorable – donné à la demande. Il y aura donc une évolution juridique sur ce point. S’agissant du dossier sur la vigne, le ministre n’a pas formellement refusé la demande, même si, selon le cadre juridique en vigueur aujourd’hui, on doit comprendre qu'il y a eu rejet.

Je terminerai cet exposé en parlant du protocole de biosécurité et de la façon dont il est appliqué au niveau européen. Ce protocole est un accord international concernant les échanges internationaux entre pays exportateurs et importateurs, et imposant des consentements préalables – ou, tout au moins, une évaluation préalable – aux premiers mouvements transfrontières de ces OGM.

L'Union européenne a estimé que l'ensemble du dispositif était suffisant pour répondre aux obligations du protocole concernant l’importation des OGM. En revanche, elle a estimé qu’il convenait d’adopter un règlement complémentaire pour encadrer les transactions à l’export, ce qui a été fait avec l'adoption du règlement CE/1946/2003, qui impose aux opérateurs des obligations préalables aux premiers mouvements transfrontières de tout « vrai » OGM, à l’exclusion des produits dérivés qui relèvent d’un autre domaine et attendre un accord explicite de la partie ou de la non partie (au protocole de biosécurité) importatrice avant le premier mouvement transfrontière de l’OGM.

Quant au dispositif de la directive semences, il fait l’objet de dispositions subordonnant la possibilité d’inscrire des variétés au catalogue à une autorisation préalable, soit dans le cadre de la directive 2001/18/CE, soit dans le cadre du règlement « Novel food » ou « Novel food novel feed ».

M. le Président : Merci pour cet exposé qui montre la complexité du système et au cours duquel vous avez pris la peine de nous indiquer les lacunes que la loi devra combler pour se conformer à la législation européenne.

Vous avez indiqué qu'il y avait aujourd’hui obligation de traçabilité pour tous les OGM et pour les dérivés d’OGM. Il en est ainsi, par exemple, de la lécithine extraite d'une plante OGM. Pourquoi alors, sous l'effet d’un certain nombre de pressions et de lobbies, n’a-t-on pas imposé l’étiquetage « OGM » de certains aliments, comme la bière fabriquée avec des enzymes génétiquement modifiés ou d’autres aliments, tels des substituts, des vitamines, du glutamate, qui utilisent des OGM dans leur fabrication ? Il ne s’agit pas, dans mon esprit, de vouloir encore plus de réglementation mais j’observe que, ce faisant, on a une fois encore pointé du doigt les OGM végétaux. La pression a été suffisamment forte à Bruxelles pour que 30 % des aliments que l’on consomme ne soient pas étiquetés « OGM ». Qu’en pensez-vous ?

M. François HERVIEU : Le dispositif communautaire relatif à l’étiquetage est très large mais il ne concerne pas les auxiliaires technologiques comme les enzymes, parce que ces auxiliaires technologiques ne se retrouvent pas dans le produit final et qu’ils ne sont pas assujettis à une obligation d’étiquetage dans le régime général.

Un débat a cours aujourd’hui sur l’ensemble des produits de fermentation et sur la façon dont ils doivent être considérés au regard des obligations d’étiquetage. Par exemple, en ce qui concerne les bières, on peut imaginer que certaines pourront être étiquetées « génétiquement modifiées » dès lors que l’on retrouvera une enzyme génétiquement modifiée dans le produit.

Par ailleurs, il faut rappeler que le déclenchement des obligations d’étiquetage et de traçabilité s’applique à partir d’une présence d’OGM à 0,9 %, et cela ingrédient par ingrédient. La disposition est donc extrêmement large.

M. le Président : Je prends l’exemple de la lécithine, extraite d’une plante génétiquement modifiée et utilisée dans la fabrication du chocolat. On n’y retrouve pas la partie OGM de la plante. Pourquoi alors avoir séparé les auxiliaires technologiques non concernés des ingrédients technologiques dans un cas tout à fait identique ?

M. François HERVIEU : La différence est que vous allez retrouver de la lécithine en tant que telle.

M. le Président : Certes, mais elle n’est pas OGM.

M. François HERVIEU : Non, elle est dérivée d’OGM. C’est comme l’huile issue d’un OGM.

M. le Président : Au niveau du concept, c’est comme le produit qui a été fabriqué avec des éléments OGM. Vous défendez la réglementation, et c’est bien normal, mais je pense qu’il y a là une contradiction.

M. François HERVIEU : Il faut considérer qu’une disposition élargissant ce type d’étiquetage aurait toutes les chances de faire passer toute substance en étiquetage positif.

M. le Président : C’est la bonne solution !

M. François HERVIEU : Il faut rappeler que les mesures prises par les entreprises visent à éviter la moindre trace d’OGM. A titre d’exemple, l'entrée en usine pour des maïs doit respecter un seuil de tolérance de 0,01 %. Pareil pour la semoulerie. A mon avis, une démarche d’élargissement vers un étiquetage systématique entraînerait davantage un ensemble de contentieux entre les opérateurs qu’elle ne résoudrait un problème. Néanmoins, le débat n'est pas clos au niveau communautaire concernant la catégorie de produits que vous venez de mentionner.

M. le Rapporteur : Autre question : pourquoi inclut-on les hybrides dans la définition des OGM, alors que c'est un processus naturel ?

M. François HERVIEU : La législation communautaire traite les OGM au cas par cas, à la différence de la législation nord-américaine dont l’approche est beaucoup plus générale. Dans le droit nord-américain, c'est la caractéristique introduite par la structure d’ADN qui est régulée. Par exemple, une protéine Bt sera évaluée, puis dérégulée pour être introduite dans un ensemble de maïs ou dans n’importe quel autre site.

En Europe, le système de réglementation est le suivant : vous prenez le résultat de l’utilisation de cette séquence introduite dans un génome de maïs. Une fois qu’un OGM avec une identité particulière et donc une localisation définie des insertions des séquences d’ADN étranger dans le génome de l’organisme, cette OGM peut alors être utilisé dans tout programme de sélection et d’obtention variétale sans qu’une autorisation complémentaire soit nécessaire. Cet OGM autorisé peut donc être décliné dans un ensemble de variété différente dès lors que ces variétés sont obtenues par reproduction sexuée ou toute autre méthode traditionnelle de création variétale. Par exemple, dans le cas de MON 810, c’est l’OGM MON 810 qui est autorisé. Mais si l’opérateur le souhaite, il peut obtenir, à partir de cet OGM, 250 variétés de MON 810.

En ce qui concerne l'aspect hybride, la perception européenne est la suivante : si vous prenez un maïs MON 810 et que vous le croisez avec du Bt 176, cela donne un hybride de deux OGM, lequel est considéré comme un nouvel OGM assujetti à nouveau au régime d’autorisation. Mais l'hybride en tant que tel n’est pas réglementé.

M. le Rapporteur : Vous parlez de l’hybridation d’OGM, mais qu’en est-il des hybrides naturels ?

M. François HERVIEU : Les hybrides obtenus par des méthodes traditionnelles de sélection et création variétale ne sont pas assujettis à une autorisation spécifique relevant de la réglementation OGM.

M. le Rapporteur : Autre question : pourquoi le ministère de la santé ne fait-il pas partie des ministères de tutelle du futur conseil des biotechnologies ?

M. François HERVIEU : Je ne peux pas vous répondre sur cet aspect.

M. le Rapporteur : Comment être informé du cas d’un opérateur ayant obtenu une autorisation d’essai OGM qui n’avertirait pas l’administration en cas de changement dans l’appréciation du risque ?

M. François HERVIEU : Dans ce cas, on applique le dispositif de recherche et de constatation des infractions qui est le même que pour tout autre type de problématique. Un tel opérateur prend un gros risque car si l’on découvre et prouve qu’il masque sciemment des informations à l’administration, la procédure pénale s’applique, comme pour toute autre fraude de ce type.

M. Francis DELATTRE : Au titre des règles d'étiquetage et de traçabilité, on doit maintenant indiquer sur le maïs autorisé à la vente pour l’alimentation humaine s’il est d’origine OGM. Mais si le commerçant précise que c’est « avec 50 % de moins de pesticides », considérez-vous qu’il s’agit là d’une publicité ?

M. François HERVIEU : Honnêtement, je ne suis pas dans mon domaine de compétence pour ce type d’allégation.

M. Francis DELATTRE : Ce n’est pas une allégation. L’inscription d’OGM est dissuasive, mais il faudrait que l'Etat, qui doit être objectif, permette de faire état des éventuels avantages des OGM. N'est-ce pas une préoccupation de la direction de l'alimentation ?

M. François HERVIEU : Les dispositions encadrant l’étiquetage sont de la compétence du ministère des finances et de sa direction générale de la concurrence, de la réglementation et de la répression des fraudes (DGCRRF) qui fixe la liste des ingrédients à signaler.

Vous faites allusion à la recherche d’une information objective, claire et précise sur, d'une part, les risques potentiels présentés par ces OGM, d’autre part, leurs bénéfices. C’est ce que nous essayons de faire le mieux possible, à travers les informations que nous donnons sur notre serveur interministériel. Si l’on constate une réduction significative de l’usage des pesticides du fait de ces OGM, on peut effectivement le mentionner. Cela étant, sur la base de 7 ou de 15 hectares, il est difficile de se rendre compte de la réalité des choses.

M. Francis DELATTRE : Certes, mais le maïs que l’on va trouver dans le commerce ne provient pas des cultures françaises – puisqu’elles sont interdites – mais de l’exportation, à commencer par celle l’Espagne. Et cela me permet d’aborder ma deuxième question. Le maïs Bt cultivé en Espagne, autodétruit la pyrale et supporte les glyphosates, ce qui permet une diminution de l’utilisation des herbicides.

M. François HERVIEU : C’est inexact car aucune variété de maïs tolérante au glyphosate n’est autorisée sur le territoire de l’Union européenne.

M. Francis DELATTRE : C’est pourtant ce que m’ont affirmé des responsables espagnols que j’ai rencontrés. Il n’en reste pas moins que le maïs Bt permet d’éviter d’utiliser trois ou quatre herbicides spécialisés, et c’est la raison pour laquelle les Espagnols le cultivent mettant ainsi en concurrence désagréable les professionnels de la salaison.

Comment s’exerce alors la traçabilité entre des porcs espagnols nourris à 20 kilomètres de la frontière française avec du maïs transgénique espagnol et les porcs français vendus par le même commerçant ? Si chaque Etat membre fait à peu près ce qu'il veut, il est bien évident que nous aurons des systèmes qui gêneront nos producteurs, la concurrence, etc.

M. François HERVIEU : En premier lieu, la législation européenne ne s’applique pas aux co-produits animaux nourris avec des OGM, puisque justement cette réglementation fait exclusion de l'application de ces dispositions à cette catégorie de produits. Par conséquent, les porcs nourris avec des OGM ne sont pas assujettis à l’obligation de traçabilité et d’étiquetage.

Sur le plan réglementaire, la transaction commerciale d’un maïs Bt 176 cultivé en Espagne et importé en France, est assujettie à la réglementation européenne qui comprend des mécaniques permettant de détecter les fraudes.

M. Francis DELATTRE : Vous faites référence au maïs qui serait vendu en France, mais s’il arrive sous forme animale, il n’y a aucun contrôle.

M. François HERVIEU : Les Etats membres n’ont pas accepté la proposition du Parlement européen de soumettre les co-produits issus d’animaux nourris avec des OGM à l’obligation de traçabilité et d’étiquetage. Ils ont estimé que les possibilités de contrôle sont absolument impossibles, notamment pour des animaux ayant une durée de vie relativement longue. Par ailleurs, le règlement de traçabilité s’applique à compter d’un seuil de 0,9 % sur la nourriture destinée aux animaux. Cela signifie qu’un porc, qui mange, dans une étape de sa vie, quelques grains de maïs OGM sur 100 % de sa ration de la journée, devrait être assujetti aux dispositions de traçabilité. Objectivement, il est impossible de faire une opération de contrôle sur de tels produits, a fortiori lorsqu'il s'agit d'un produit importé.

M. Francis DELATTRE : C’est ce que je pense, donc nous sommes d'accord.

Les brevets OGM sur le maïs et le soja sont généralement la propriété des grandes firmes américaines. Mais les brevets sur les céréales à paille sont plutôt celle des firmes françaises. Les retards que nous avons pris ces dix ou quinze dernières années ne nous pénalisent-ils pas ? J'ai en effet rencontré des chercheurs d’Arvalis qui m’ont expliqué que, globalement, la recherche française et les semenciers français étaient très avance. Ils citaient notamment un blé dans lequel on avait transféré un germe de pois permettant une conservation sans insecticide pendant plusieurs mois, alors qu’actuellement, chacun sait que pour conserver les céréales et les protéger contre les charançons et autres insectes, on jette directement les insecticides dans les silos. Avec un brevet français potentiel, on aurait pu réduire considérablement ce genre de situation. Est-il exact que notre recherche était bien en avance sur les céréales à paille et que nos atermoiements suppriment malheureusement cet avantage ?

M. François HERVIEU : Tout à l’heure, nous évoquions la question de l’incidence communautaire du débat d’opinion sur les OGM. On voit bien qu’il y a une évolution très intéressante du nombre de dossiers instruits au niveau français. Nous étions effectivement leader européen en matière de recherche, mais pas sur les céréales à paille, puisque nous n'avons jamais vu d’essais aux champs en matière de céréales à paille en France.

M. Francis DELATTRE : On ne risque pas d’en voir, puisqu’ils sont interdits !

M. François HERVIEU : Deux dossiers ont été déposés en France, l’un en 1997 et l’autre en 1999, qui concernaient du blé. Les essais ne sont pas proposés aujourd’hui en France pour des raisons diverses et variées.

M. Francis DELATTRE : Il faut savoir que les essais sont faits à l'étranger.

M. François HERVIEU : Tout à fait, mais au niveau européen, le nombre d’essais sur ces espèces reste encore très limité. On observe une courbe en cloche à partir de 1997, avec une inversion de la tendance exponentielle entre 1987 et 1997. Nous sommes aujourd’hui dans une situation analogue à celle de 1989/90. Je vous laisserai apprécier le dynamisme de la recherche, en tout cas celle concernant la dissémination qui ne constitue qu'une face de la recherche, tout un ensemble de recherches étant mené en milieu confiné. Ainsi, nous avons une forte activité en matière de séquençage qui débouchera, nous l’espérons, sur des brevets, puisque l'Etat, semble avoir débloqué un budget assez significatif en faveur de Génopole-Génoplant 5, précisément pour favoriser l’accès aux brevets sur ce type de technologie. Mais il est certain qu’en termes d’activités aux champs, nous ne pouvons que constater une situation de régression.

Autre évolution importante : en 1997, il devait y avoir une dizaine d’espèces végétales faisant l’objet d’expérimentations aux champs. Aujourd'hui, nous en avons cinq et, en 2005, nous en aurons trois.

M. André CHASSAIGNE : Concernant les difficultés d’application de la procédure d’autorisation de la dissémination volontaire, je n’ai pas été tout à fait convaincu. Vous avez rappelé la procédure : information des élus, enquête de terrain effectuée par les agents des DRAF, publication du dossier, avis et décision. Cette procédure fait-elle l’objet d’une évaluation, au niveau national ?

Deuxième question : alors que nous avons tous un souci de transparence, vous êtes passé très rapidement sur l’indication du lieu et des entreprises réalisant les 15 hectares de cultures OGM commerciales autorisées en France. J’aimerais savoir ce que recouvrent ces hectares qui ont obtenu une autorisation de mise en marché.

Troisième question : je n'ai pas compris la différence entre les OGM et les dérivés d’OGM. J’y vois presque une contradiction par rapport à l’exposé d’hier. Je ne suis pas un scientifique, mais il me semblait qu’une fois le produit génétiquement modifié, que les dérivés l’étaient également.

M. François HERVIEU : Pour répondre à votre dernière question, le caractère génétiquement modifié ne se réfère nécessairement qu’à une structure génétique particulière qui est l’ADN. Ainsi, lorsqu’on parle d’organisme « génétiquement modifié », cela ne peut concerner que de l’ADN modifiée génétiquement, avec une structure ADN présente ou pas dans la cellule ou le produit.

Par exemple, une tomate peut être un vrai OGM, c'est-à-dire un organisme vivant capable de se multiplier et de se reproduire. A partir de cette tomate, vous pouvez produire des dérivés d’OGM, tels une sauce tomate ou un ketchup, ou des produits encore plus raffinés dans lesquels vous ne trouverez pas du tout de trace d’ADN, tel un jus qui correspondrait essentiellement à une composante eau. Si vous leur appliquez une méthodologie de détection d’analyse par réaction de polymérisation en chaîne (PCR), vous êtes dans l’incapacité de trouver une structure ADN.

L’exemple type souvent cité est le suivant : si vous pressez une graine de colza pour en extraire une huile de haut raffinage, je vous mets au défi de trouver de l’ADN. Pour autant, cette huile est issue d’un produit OGM.

La législation prévoit une obligation d’étiquetage pour répondre aux attentes du consommateur. Toutefois, ces obligations d'étiquetage ne sont pas fondées sur une notion de risque, mais sur la perception que l’on a de l’attente des consommateurs en terme d’information.

Pour ce qui est de la démarche de nos agents sur le terrain, nous avons la charge de vingt-cinq communes en France. Quatre agents sont principalement concernés, puisque ces essais sont menés dans des régions très précises. Je fais toute confiance aux agents travaillant avec nous. On peut toujours aller vérifier ce qu’allègue un agent habilité et assermenté, mais si l’on remet en cause le travail effectué, je ne vois pas comment le système peut fonctionner. Ce qui ressort des rapports écrits, ce ne sont pas des éléments inventés par l'agent.

M. François GUILLAUME : Un dérivé d’OGM ne présente aucun risque pour le consommateur, si toutefois l’OGM en question en présentait un !

M. François HERVIEU : Nous sommes d’accord, puisque la décision d’autorisation est fondée sur une évaluation du risque et qu’en général, la conclusion de l’évaluation du risque est que le produit ne présente pas de risque.

M. François GUILLAUME : On pousse vraiment très loin l’information, car on arrive à un point tel que l’on donne, comme étant une information du consommateur, une fausse information. En effet, on sait que le consommateur va se méfier de tout produit portant mention d’OGM. Même si un produit dérivé des OGM ne présente aucun risque, le consommateur ne le sait pas et va, d’office, le refuser. On aboutit là à un système d'étiquetage très pénalisant.

Je me souviens qu’au début des discussions sur l’étiquetage au Parlement européen, ont eu lieu des discussions homériques sur le risque, justement parce que d'aucuns considéraient – et j’étais de ceux-là – que ce type d'étiquetage ne donnait pas une information objective, mais entraînait généralement soit une adoption, soit plutôt un refus.

Je voulais poser une question sur l'aliment du bétail. Les établissements Glon nous ont adressé une note intéressante démontrant leur très grande difficulté à trouver des produits non-OGM, ce qui pose un problème d'approvisionnement et un problème d’assurance. Vous avez indiqué qu’en ce qui concerne l’aliment du bétail, il y avait une tolérance de 0,5 % pour les OGM non autorisés. Existe-t-il des listes de ces produits ?

M. François HERVIEU : Tout à fait. Un document publié par la Commission dresse la liste des OGM couverts par cette disposition. Il s’agit non seulement des aliments du bétail, mais également de tous les produits couverts par le règlement « novel food novel feed ».

Par exemple, on retrouve le GA 21, un OGM tolérant au glyphosate non autorisé encore aujourd’hui, mais qui a bénéficié de l’ensemble des étapes d’évaluation par les autorités nationales et communautaires, avec la conclusion qu'il ne présentait aucun risque. Il ne reste qu’à prendre la décision. Il y a également le NK 603, un maïs également tolérant aux glyphosates. Toutefois la différence entre les deux, est que pour l’un, le gène introduit vient du maïs, pour l’autre d’une souche bactérienne, ce qui donne lieu à une querelle de brevets entre deux opérateurs. Vous avez aussi un hybride de NK 603 et de MON 810.

Ces OGM ne sont pas autorisés, ils sont pendants et tombent dans la tolérance du seuil de 0,5 %. Pour les autres, c’est le seuil de 0,9 % qui s’applique. Parmi ceux bénéficiant de la tolérance à 0,9 %, vous avez le Bt 176, le MON 810, le Bt 11 et le T 25, soit très peu de produits, plus le soja qui est le plus ancien.

M. le Président : Ceux que vous citez et qui ne sont pas autorisés sont-ils actuellement examinés ?

M. François HERVIEU : Je ne sais pas exactement à quel niveau de procédure ils se trouvent mais je sais qu’ils sont arrivés au niveau communautaire.

M. le Président : La communauté dispose déjà d’un tableau – qui inclut d’ailleurs les dix nouveaux Etats membres – avec des couleurs selon les avis des pays : en vert pour les favorables, en rouge pour les défavorables, en orange pour les abstentions. On voit que ce sont toujours les mêmes pays qui sont favorables et ceux sont défavorables. Les entrants sont plutôt défavorables, sauf deux pays dont la Slovaquie. Au bout du compte, il n’y a aucune majorité dans un sens ou dans l’autre. Par conséquent, en termes de comitologie, la première commission se sépare sur une absence d’accord et il en est de même quand cela passe en conseil des ministres. Ensuite le dossier revient à la Commission qui a déjà autorisé quatre ou cinq produits.

M. François HERVIEU : Les plus récents sont le maïs doux Bt 11, dans le cadre du règlement « nouveaux aliments », et le NK 603. La procédure se poursuit pour un ensemble d’autres dossiers et une liste a été établie de tous les OGM en cours d’instruction au niveau communautaire, à différents niveaux. Le dernier dossier est en phase d’instruction initiale aux Pays-Bas, tandis les autres dossiers datent de 1997, de 2000, de 1998, et de 1996.

Dans l’attente, ces dossiers sont soumis au seuil de 0,5 %, en raison des perturbations rencontrées au niveau communautaire – ce que l’on va appeler le moratoire de fait – et, ce qui est nouveau, d’un contentieux international au niveau de l’OMC. En effet, en l’absence de décision, un certain nombre d’Etats ont décidé de porter l’affaire devant l’instance de règlement des différends. Cette situation résulte de prises de position politiques.

M. Serge ROQUES : Vous avez indiqué que vos agents prenaient toujours contact avec les élus locaux, mais que certains refusent tout contact. Que se passe-t-il alors ? Pouvez-vous continuer votre démarche en l’absence de l’avis du maire ?

M. François HERVIEU : Tout à fait. C’est le ministère de l’agriculture qui a décidé unilatéralement de mettre en place la démarche d’information des élus locaux pour qu'ils soient à même de gérer les éventuelles polémiques. Il ne s'agit pas d’une démarche de consultation formelle destinée à recueillir un accord. Le seul pilote est le ministre de l’agriculture qui, du fait des pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, dispose d’une police spéciale d’autorisation de dissémination volontaire dans l'environnement ou de retrait de ces autorisations.

Cette information est disponible parce que nous avons pleine conscience des difficultés auxquelles peuvent être confrontés les maires et que nous souhaitons qu’ils soient le mieux informés possible, notamment au regard d’un ensemble de procédures largement méconnues. Nous essayons d'expliquer comment et pourquoi nous effectuons des opérations de contrôle. Il faut savoir que tous les essais sont contrôlés au minimum une fois par an, dans les phases critiques – au moment de la floraison et de la récolte – et qu’en général, ils sont contrôlés entre 2,5 à 3 fois par an. Le dispositif d’encadrement est donc extrêmement important et rigoureux.

La confusion des élus vient souvent du fait qu’on met en ligne des informations génériques indiquant qu’un essai va être mis en place dans telle ou telle commune. Le maire de cette commune ne rencontrera pas nécessairement notre agent parce qu’entre-temps, nous avons appris que l'opérateur se désengageait de ce type d’implantation, après avoir été informé d’une polémique locale. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire d’envoyer un agent rencontrer le maire, puisque l’essai n’aura pas lieu.

Aujourd’hui, on peut estimer qu’environ 10 % seulement des communes envisagées seront effectivement prises pour un essai. Il y a donc beaucoup de rejets. Je rappelle qu’à ce jour, nous avons des essais dans vingt-cinq communes sur les 36 000 que compte le territoire national, et qu’en 1999, nous en avions environ 300 communes.

M. le Président : Dans les vingt-cinq communes en question, les maires sont-ils favorables à ces essais ?

M. François HERVIEU : Oui. Je peux d’ailleurs vous en donner la liste, ainsi que celle des maires défavorables à ce type d’essai sur le territoire de leur commune. Par exemple, le maire de Bax, qui est totalement contre ces essais, nous a amenés devant la cour d’appel de Bordeaux.

M. François GUILLAUME : Comment cela a-t-il été jugé et quid des décisions prises par les régions ?

M. François HERVIEU : Cela a été apprécié au regard des pouvoirs conférés par le Code des collectivités territoriales. L'interprétation que nous en faisons concernant la compétence des maires, est que le pouvoir de police de ce dernier ne s’applique pas, sauf s'il y a un risque de péril imminent, auquel cas il doit démontrer l'ensemble des éléments justifiant sa position et la nature du péril imminent.

Nous sommes en contentieux dans de nombreuses communes. Nous avons demandé à l’ensemble des préfets de déférer devant les tribunaux administratifs tout arrêté municipal interdisant la culture d’OGM. Jusqu'à présent, aucun de ces maires n'a eu gain de cause devant un tribunal administratif. Dans le cas de Bax, le tribunal administratif de Toulouse a validé la décision d’interdiction, ce qui nous a amené à déférer l’affaire devant la cour d’appel de Bordeaux, laquelle a invalidé la position du tribunal administratif de Toulouse.

Donc contrairement à ce qui est dit, aucune décision d’interdiction d’un maire n’a été validée par un tribunal administratif. Des vices de procédure ont fait que les affaires n’ont pas été jugées au fond, notamment pour l'affaire de Mouchan, mais le tribunal administratif de Pau vient de casser l'arrêté du maire. Aujourd’hui, l’interprétation, faite par les services du ministère de l’agriculture, soutenue par les services des affaires juridiques, est validée systématiquement par les tribunaux administratifs, voire par la cour d’appel de Bordeaux.

S’agissant des actions engagées contre les démarches des conseils régionaux, celles-ci ne sont pas recevables, puisque le conseil régional n'a pas de compétence dans ce secteur d’activité au regard du Code des collectivités territoriales. On ne peut pas engager un recours contre une position non génératrice de droit.

M. Francis DELATTRE : Avec le principe de précaution qui permet la saisine directe des tribunaux par tout citoyen, pensez-vous que les essais OGM ont encore une chance de pouvoir se dérouler en France ?

M. François HERVIEU : Honnêtement, il est de plus en plus difficile de mener des essais aux champs en France et je n’ai pas le sentiment que la situation ira en s’améliorant.

M. le Président : Y a-t-il plus d’essais dans d’autres pays européens ?

M. François HERVIEU : Globalement, la situation est similaire dans l’ensemble des Etats de l'Union. A l'exception de l'Espagne, aucun pays ne détonne de manière patente par rapport à l’activité de recherche aux champs.

M. le Président : Combien y a-t-il d’essais en cours actuellement ?

M. François HERVIEU : Je ne peux pas vous répondre car ce chiffre évolue. Le serveur européen n’est pas très bien conçu dans la mesure où il ne permet pas de réaliser une analyse statistique facile, année par année. Il donne une liste couvrant l’ensemble des dix dernières années, mais ne permet pas de déterminer facilement combien d’essais sont effectivement réalisés aux champs. La difficulté est aggravée du fait que certains Etats membres délivrent des décisions d’autorisations pluriannuelles pouvant aller jusqu’à dix ans. Par exemple, il est difficile de déterminer si des décisions délivrées par l’Allemagne, il y a dix ans, sont encore génératrices d’effets en 2004. C’est d’autant plus compliqué que les informations disponibles sur les serveurs allemands sont uniquement en langue allemande.

L'Angleterre a rencontré, il y a cinq ou six ans, exactement les mêmes difficultés que celles de la France actuellement. L’activité de recherche y est très limitée, à l'exception du grand programme d’étude aux champs que j’ai mentionné et qui s’est déroulé au cours des trois dernières années. L'Allemagne a une activité restreinte sur un petit nombre de catégories de produits, notamment du colza, de la betterave et du maïs. Quant à l'Italie, elle mène des essais aux champs pour différentes catégories de produits, mais ce sont souvent des activités de recherche universitaire sur des petites dimensions.

M. le Rapporteur : Quel est pays européen le plus strict en matière de législation ?

M. François HERVIEU : La législation est quasi identique partout, seules les modalités vont changer ainsi que l'appréciation faite au regard des conclusions d’évaluation du risque. A ce titre, on peut estimer que l’Autriche est certainement l’un des pays les plus draconiens. Il n’y a jamais eu le moindre essai aux champs dans ce pays, pas plus que le début du commencement d’une dissémination volontaire d’OGM au titre de la mise sur le marché.

M. le Rapporteur : Quel est le pays le plus souple ?

M. François HERVIEU : On aurait pu dire que c’était l’Espagne mais la position du nouveau gouvernement à l’égard des OGM a inversé la tendance semble-t-il.

Par ailleurs, on parle souvent de l'Italie comment d’un pays hostile aux OGM. Aujourd’hui, on voit se dégager un mouvement d'opposition à l’opposition OGM, la politique en matière d’OGM étant actuellement menée par le ministre de l’agriculture. Cette politique est contestée par le Premier ministre et par le ministre de l’environnement, mais il n’est pas certain que la situation italienne soit pérenne. Nous sommes donc dans une mosaïque assez diversifiée de positions nationales sur ces thématiques.

M. Jean PRORIOL : Peut-on dire que l’Europe, dans ce domaine, se situe vraiment à part ?

M. François HERVIEU : Tout à fait. Je rappellerai, qu’aujourd’hui, les OGM concernent 60 millions d’hectares dans le monde, le leader incontesté étant les Etats-Unis. Mais dans des pays comme l’Argentine, 80 % de la culture du soja est OGM.

On constate aussi une émergence des OGM dans un certain nombre de grands pays agricoles qui vont développer ce type de technologie. C’est vrai pour le Canada et les Etats-Unis, également pour le Brésil puisqu’on estime qu’environ 30 % de la culture de soja y est transgénique notamment, à travers un système de marché de contrebande de la semence.

La Chine a également fait le choix des OGM, notamment pour le coton. En effet, l'intérêt de ce type de technologie est de préserver la santé des applicateurs dont le taux de mortalité est assez significatif à cause des produits phytosanitaires utilisés pour le traitement du coton. Cette technologie a donc un intérêt sanitaire très positif.

Les choix opérés par les producteurs dans les pays tiers, dans certaines filières de production, tiennent aussi largement compte des positions et attentes des pays de l’Union européenne dans la mesure où ils représentent un débouché commercial important qu’ils ne peuvent négliger. Ainsi les choix opérés au Brésil par les producteurs de soja, les producteurs de blé sur le continent Nord-américain, reposent en grande partie sur les attentes des entreprises européennes pour des garanties non-OGM. En conséquence, on peut considérer que le taux d’adoption de ces nouvelles technologies dans certains pays et le développement ou l’émergence de nouveaux types d’OGM sont largement dépendants des choix et attentes des pays et citoyens européens.

Mme Corinne MARCHAL-TARNUS : A combien estimez-vous la durée de validité d’un brevet ?

M. François HERVIEU : Cela va dépendre complètement de la nature du produit. Un produit, qui aura acquis une résistance au glyphosate, aura une durée de vie significativement supérieure à ceux qui auront une résistance aux insectes. Si un produit a une flexibilité et un usage importants, sa couverture par le brevet va ramener énormément de royalties, à la société Monsanto, par exemple.

Si l’on se réfère à un autre aspect, les quinze variétés inscrites au catalogue national et autorisées en 1998 sont aujourd’hui obsolètes. Ainsi, au bout de cinq ou six ans, la variété aura disparu, mais la technologie MON 810 pourra être réintroduite dans des variétés plus récentes. En effet, au-delà de la technologie Bt ou « Roundup Ready », il y a aussi les caractéristiques et le fond génétique de la variété. En conséquence, tout le travail de création et de développement variétal n’est pas anéanti du fait de ce type d’innovation technologique.

M. le Président : Quand il y a eu accord sur un événement, par exemple le MON 810, une nouvelle autorisation est-elle nécessaire si l’on transfère l’événement ?

M. François HERVIEU : Non, une fois que vous avez l'autorisation, vous pouvez utiliser votre organisme suivant toutes les procédures conventionnelles, c’est-à-dire les programmes de sélection, d’amélioration, de transfert, de rétro croisement. Si un opérateur souhaite mettre la technologie Bt 176 d’un produit ancien dans une variété plus moderne, il est habilité à le faire.

M. le Président : A l’exception des produits comportant des gènes de résistance aux antibiotiques et qui vont être interdits ?

M. François HERVIEU : Au regard des gènes antibiotiques, la législation communautaire prévoit effectivement une élimination progressive des gènes de résistance aux antibiotiques qui portent ou sont susceptibles de porter préjudice à la médecine et à la médecine vétérinaire. Ainsi, des gènes qui seraient résistants à l’amycasine ou à des produits antibiotiques très utilisés, seront progressivement éliminés voire interdits, à partir de décembre 2004. Mais le gène de résistance à un antibiotique qui ne répond pas à cette caractéristique ne sera pas interdit.

M. le Rapporteur : Quelle est la définition du « risque faible » dans les essais en milieu confiné ?

M. François HERVIEU : Cet aspect relève de la compétence de la Commission du génie génétique, laquelle est chargée d’assurer le classement de l’OGM dans une classe de risque et de définir, en fonction de cette classe de risque, les conditions de confinement appropriées. Les OGM sont globalement classés en quatre classes de risque : la classe 1 concerne les OGM ne présentant quasiment pas de risque pour la santé publique ou l’environnement, qui ne sont pathogènes ni pour l’homme ni pour l’animal, et la classe 4 concerne des produits hautement pathogènes pour l’homme ou l’animal ou l’environnement.

C’est un peu le même cas de figure pour la dissémination, puisque des contraintes de dissémination vont être imposées sur des OGM plus ou moins caractérisés. Moins l’OGM est caractérisé sur le plan des risques plus les contraintes imposées par la décision d’autorisation sont importantes, avec des isolements reproductifs par une absence de floraison ou une castration des organes de reproduction, pour progressivement, avec l’accroissement des connaissances sur les risques, évoluer vers des conditions de culture qui se rapprocheront de celles appliquées traditionnellement et donc de celles d’une mise sur le marché. Par conséquent, il n’y a pas aujourd’hui de dissémination au champ au titre de la partie B de la directive sans aucune mesure de gestion du risque.

M. le Président : Merci de cet exposé très intéressant.

Audition du Professeur Roland ROSSET,
président de la Commission du génie génétique

(extrait du procès-verbal de la séance du 16 novembre 2004)

Présidence de M. François GUILLAUME, Vice-président.

M. François GUILLAUME, Président : J’ai l’honneur de remplacer le Président Le Déaut qui effectue une mission en Hongrie cette semaine. Nous recevons aujourd’hui M. le professeur Roland Rosset, président de la Commission du génie génétique (CGG), que je remercie d’être venu pour nous expliquer le rôle de cette commission ainsi que ses conditions de travail. Je vous propose de vous présenter à l’ensemble des membres de cette mission. Après votre exposé liminaire, nous procéderons à un échange de questions/réponses.

M. Roland ROSSET : Je suis ingénieur agronome de l’Institut national agronomique (INA) Paris. Après un court passage à l’Institut national de la recherche agronomique (INRA) où j’ai travaillé sur les boissons fermentées et la microbiologie, je suis entré au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et je ne suis passé à l’université que plus tard.

Ma spécialité a toujours été la génétique, la génétique bactérienne dans un premier temps, puis la génétique du développement des organismes supérieurs. J’ai fait partie de nombreuses commissions et j’ai présidé le conseil du département des sciences de la vie du CNRS au début des années 90. J’ai donc participé de façon très active à ce que l’on appelle le « gouvernement de la science » au sein de ces instances consultatives.

Depuis maintenant cinq ans, je préside la Commission de génie génétique créée par la loi de 1992 qui a deux fonctions, d’une part, celle d’évaluer les risques liés aux OGM et, d’autre part, celle de prévoir des mesures de confinement préventives de ces risques.

La Commission de génie génétique, contrairement à celle présidée par mon collègue Marc Fellous, est composée uniquement de scientifiques et d’un parlementaire
– M. Le Déaut précédemment et actuellement M. Francis Giraud, sénateur des Bouches-du-Rhône. Ces dix-huit experts scientifiques présentent un large éventail de compétences car nous devons traiter de dossiers relevant à la fois de la microbiologie, de la virologie, des systèmes animaux et des systèmes végétaux. Vu la composition de la commission dont on ne peut étendre le nombre des membres à l’infini, mais qui doit bénéficier d’une expertise indiscutable dans tous ces domaines, je dois dire que si nous disposons bien des compétences nécessaires, il n’y a pas de redondance.

La première mission de la CGG est l’évaluation des risques. L’évaluation du risque consiste à déterminer, en fonction d’un danger avéré ou potentiel, si ce danger va se manifester dans chacune des conditions d’utilisation. C’est un point important et j’en donnerai un exemple : un vecteur viral utilisé en thérapie génique présentera des risques différents, selon les phases de son utilisation. Tant que ce vecteur viral est préparé, cultivé en système bactérien, on peut dire que son risque est faible, mais au moment où on va l’amplifier pour l’utiliser dans un traitement sur animal ou homme, le risque devient plus important et, très souvent, on passe de la classe 1 à la classe 3 des risques. En revanche, lorsque le vecteur viral est prêt et utilisé dans des conditions de dilution plus grande, le risque diminue. Cet exemple montre combien l’évaluation du risque dépend des conditions d’utilisation.

La deuxième mission de la CGG est d’indiquer les mesures à prendre pour éviter que le risque se manifeste. La mesure la plus simple, et toujours utilisée, est le confinement.

Quand on est en présence d’un organisme non pathogène, le confinement est de niveau 1. Il s’agit du confinement le plus courant, le plus simple, celui d’un laboratoire classique. En revanche, lorsque le risque est plus élevé, on passe au niveau 2, 3 ou 4. Le niveau 4 est le plus élevé, un seul laboratoire en France respecte les conditions L4. Il s’agit du laboratoire P4 de Lyon, qui est un bunker en dépression où les personnels travaillent en scaphandre et où sont manipulés non seulement des organismes normalement pathogènes mais également des OGM qui pourraient l’être. Le niveau 3 est assez fréquemment utilisé ; le VIH, par exemple, est un pathogène de classe 3. Les laboratoires de classe 3 sont en dépression et il en existe toute une série en France dans les grands centres scientifiques.

Après avoir classé l’OGM dans une de ces catégories de risques, nous prescrivons des conditions de confinement qui varient en fonction du type d’OGM. Si l’OGM provient d’un micro-organisme qui se répand par voie aérienne, il est clair que les conditions sont différentes de celles d’un OGM de type « prion » qui ne se propage pas par voie aérienne.

Nos délibérations suivent deux procédures différentes.

– la procédure d’avis : les demandeurs, qui peuvent être des industriels ou bien l’Agence française de sécurité sanitaire de l’alimentation (AFSSA), ou l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé médicament (AFSSAPS) nous saisissent pour obtenir un avis de classement de nos OGM. Après délibération, j’adresse au demandeur un avis indiquant le niveau de risque et le confinement que nous proposons pour l’utilisation de cet OGM. Ainsi, l’AFSSAPS nous demande assez régulièrement des avis de classement pour les essais de thérapie génique.

– la procédure d’agrément, c’est-à-dire l’autorisation accordée à un laboratoire par le ministre de la recherche de manipuler des OGM. L’agrément est donné à un laboratoire pour un projet, un certain type d’utilisation et des procédures précises.

Le point suivant que je souhaitais aborder est celui du champ d’application de nos avis et de nos agréments.

Il y a d’abord la recherche. Pour vous donner une idée de notre travail, depuis le 1^er janvier 2003, nous avons accordé 517 agréments et rendu 22 avis. Sur ces 539 actes, 81 répondaient à des demandes formulées par l’industrie, les autres émanaient de laboratoires de recherche publics. Il faut souligner qu’à l’heure actuelle, on ne peut plus faire de recherche biologique sans OGM. C’est pourquoi un de mes soucis a toujours été que les laboratoires de recherche puissent travailler et poursuivre leurs travaux normalement. J’insiste sur ce point parce que je ne voudrais pas que la future loi puisse, à quelque moment que ce soit, interférer avec le fonctionnement de la recherche.

Les projets concernent également la recherche et le développement, en aval, liés à l’utilisation d’OGM à des fins de production. Il faut en effet savoir qu’il existe tout un volet d’OGM dont on entend moins parler dans la presse car ils sont utilisés en milieu confiné. Par exemple, on utilise des fermenteurs de centaines de mètres cubes pour produire des molécules à l’aide d’OGM. Les OGM ont donc déjà pénétré et pénètrent de plus en plus la vie économique et industrielle mais en milieu confiné, c’est-à-dire dans des systèmes d’où ne sort aucune cellule vivante.

Pour ce qui est plus précisément de la production, nous recevons des demandes d’avis et d’agréments de tous les producteurs d’enzymes et de molécules qui sont des entreprises françaises et, souvent, étrangères. Cette démarche est réalisée en collaboration avec le ministère de l’environnement.

Les deux derniers champs de compétence de notre commission concernent les OGM destinés à être disséminés, qui sont ceux qui vous préoccupent le plus.

Les OGM destinés à être disséminés concernent un peu la thérapie génique, la plupart des essais de thérapie génique réalisés à l’aide d’OGM pouvant parfois – je ne dis pas toujours – conduire à une dissémination. La doctrine actuelle qui est de ne pas laisser sortir un malade d’une chambre d’isolement aussi longtemps qu’il peut contribuer à la dissémination d’un OGM est, dans un certain nombre de cas, très difficile à satisfaire. Nous nous interrogeons donc sur le risque que l’on courrait, ou que courrait le malade ou son environnement, si on laissait sortir un malade qui dissémine toujours des OGM. Sur ce point, je me demande si nous ne serons pas amenés à infléchir notre stratégie.

Notre dernier domaine d’intervention porte sur les essais au champ qui concernent essentiellement les végétaux car le problème de la dissémination des animaux ne se pose pas en des termes aussi cruciaux que pour les végétaux dans le cas d’essai au champ.

Je terminerai par plusieurs remarques.

La première est, qu’en règle générale – à quelques exceptions près – seuls les organismes de classe 1 font l’objet d’autorisations de dissémination, puisque la définition de la classe 1 est celle d’un organisme non pathogène ne présentant aucun risque pour l’environnement. On peut estimer qu’un maïs transgénique portant un gène de résistance est de classe 1 car il n’y a pas de pathogénicité avérée, du moins pour celui qui le manipule. J’insiste beaucoup sur ce point : notre classement n’intéresse que le manipulateur et son environnement. Jamais il n’est envisagé de lui faire ingérer ou de lui injecter l’OGM. Nous restons dans le cadre de l’utilisation « manuelle » d’un OGM et de l’environnement du manipulateur. Quand je parle d’un organisme de classe 1 non pathogène, c’est dans les conditions de manipulations normales de laboratoire, ce n’est pas du tout dans le cadre de la consommation ou de l’injection de l’OGM à un homme. Quand on parle de « dissémination », on change complètement de registre, puisqu’on envisage alors l’injection ou l’ingestion et qu’il s’agit d’apprécier les conséquences d’une large diffusion de l’OGM dans la nature.

Ma deuxième remarque porte sur le soin attentif apporté dans nos prescriptions au respect du confinement. Cela implique non seulement des structures de laboratoire ou d’usine convenables – il existe des règles parfaitement codifiées sur ce point –, des manipulations correctes – ce que l’on appelle « les bonnes pratiques de laboratoires » – et surtout, le traitement des déchets car il ne faut pas que les déchets puissent, de quelque manière que ce soit, contribuer à la rupture du confinement. L’ensemble des déchets émis par un laboratoire ou une entreprise doit être inactivé, c’est-à-dire qu’il ne doit plus y avoir d’organismes vivants dans les déchets. Dans les laboratoires, les déchets sont traités comme des déchets hospitaliers, c’est-à-dire stérilisés et incinérés. Dans l’industrie, nous demandons aux industriels de veiller à ce qu’il n’y ait plus de cellules vivantes, ce qui ne pose plus problème, puisque des traitements soit physiques soit chimiques permettent d’atteindre ce but.

C’est un point important. Il y a deux ans, on nous a demandé d’examiner le problème posé par le maintien de l’ADN génomique d’une cellule détruite. Nous avons réuni des spécialistes pour savoir si cet ADN pouvait contribuer à la dissémination. Leur avis a été très clair. Concernant la question de savoir s’il y a risque de dissémination à partir d’un maïs transgénique contenant un gène d’une enzyme de chien, dont l’ADN est mis dans la nature – ce qui est le cas puisque tout le système racinaire du maïs, les feuilles et les tiges, reste dans les champs – les spécialistes nous ont dit que le gène de l’enzyme gastrique de chien existant déjà dans la nature, ce n’est pas la faible contribution de l’OGM qui pourrait participer au risque de dissémination. Pour nous, ce problème a donc été réglé. En revanche, nous demandons qu’aucune cellule vivante ne sorte des installations, laboratoires ou entreprises.

Concernant le fonctionnement de notre commission, il faut savoir que nous examinons entre 250 et 300 dossiers par an, en huit séances, avec deux experts que je nomme sur chaque dossier, en fonction de leurs compétences. Sur la base de leur avis, je rédige soit un avis, soit une note qui servira à l’agrément donné par le ministre de la recherche dans le cas des laboratoires publics ou privés.

M. le Rapporteur : Pourriez-vous nous citer des cas dans lesquels l’autorisation, acceptée par vous, n’aurait pas été accordée par le ministère ?

M. Roland ROSSET : Nous nous contentons de donner un avis de classement en indiquant que tel OGM ou que l’utilisation de tel OGM correspond à telle classe et à tel niveau de confinement. Par conséquent, le ministre, en règle systématique – absolue même puisque, en cinq ans, je n’ai pas rencontré de cas de désaccord – retient notre classement et envoie un agrément conforme à notre recommandation. Je n’ai connu qu’un seul problème lié au désaccord entre le ministère de la recherche et un industriel : le ministère voulait marquer son mécontentement vis-à-vis de l’attitude de l’industriel, ce qui s’était traduit par un retard mais pas par un refus.

M. le Rapporteur : Pourriez-vous nous donner des exemples d’avis favorables et surtout d’avis défavorables ?

M. Roland ROSSET : Je pense à un cas remontant à quelques années. L’expert avait donné son avis d’expert, puis, dans un second temps, m’avait dit qu’en tant que citoyen et scientifique, il lui semblait que cette expérimentation était inutile, dangereuse. Je ne pouvais pas retenir cette remarque pour la rédaction de mon avis, mais l’expérimentation proposée nous a paru suffisamment contre-nature pour que nous la classions en risque maximal, rendant l’expérimentation infaisable. C’est le seul cas, à ma connaissance, où nous avons adopté une attitude de refus. Il ne nous est pas possible de « refuser », nous sommes obligés de rendre un avis mais si nous « surévaluons » notre classement, il est clair que nous pouvons empêcher la réalisation d’une expérimentation.

M. le Rapporteur : De quelle manipulation génétique s’agissait-il, en l’occurrence ? Quelle manipulation avez-vous refusé ?

M. Roland ROSSET : Nous ne refusons pas vraiment d’expérience, puisque nous nous contentons de donner un classement. En cinq années, jamais nous n’avons refusé d’expérience. Nous avons demandé des compléments d’informations pour encadrer l’expérimentation, mais n’en avons jamais refusé.

M. le Rapporteur : Excusez-moi, mais vous ne répondez pas à ma question. L’expérimentation portait sur quel sujet ?

M. Roland ROSSET : La plupart du temps, cela porte sur l’utilisation d’animaux.

M. le Rapporteur : Sur quel animal précisément ?

M. Roland ROSSET : Il s’agissait de deux essais concernant un traitement sur le chien par injection dans l’œil.

M^me Geneviève PERRIN-GAILLARD : De quelle bactérie s’agissait-il ?

M. Roland ROSSET : D’un virus. Scientifiquement, cela se justifiait parfaitement, mais nous nous sommes demandés si, réellement, ce type d’expérimentation se justifiait. Mais, je le répète, ce n’est pas notre rôle. Il s’agissait là de réactions personnelles des rapporteurs.

M. le Rapporteur : Le futur conseil des biotechnologies est placé sous la tutelle des ministères de l’environnement, de l’agriculture et de la recherche. Ne pensez-vous pas qu’il pourrait également être placé sous la tutelle du ministère de la santé ?

M. Roland ROSSET : Actuellement, je suis sous la double tutelle des ministères de la recherche et de l’environnement. Cela signifie que pour tous les actes importants, il faut l’accord simultané des deux ministères, ce qui est très lourd. Quand le ministre de la recherche nomme les membres, il faut un décret conjoint du ministre de la recherche et du ministre de l’environnement. C’est extrêmement laborieux et nous y perdons des semaines entières. Je m’interroge donc sur l’utilité de mettre des organismes sous la tutelle de multiples ministères. Mais ce n’est qu’un avis personnel.

M. le Rapporteur : Je comprends, mais pourquoi le ministère de l’environnement et pas celui de la santé ?

M. Roland ROSSET : Nous n’avons jamais affaire au ministère de la santé. Notre interlocuteur est le directeur de l’AFSSAPS. Je ne suis pas en train d’exclure le ministère de la santé mais je préférerais que l’on réduise au contraire le nombre des tutelles tant il est clair que des tutelles multiples posent plus de problèmes qu’elles n’aident à en résoudre.

Puisque vous évoquez la future loi, je souhaiterais soulever deux points.

D’après ce que je connais du texte, le conseil des biotechnologies devrait se composer de scientifiques qui formeront une sous-commission et de ce que l’on appelle « la société civile » qui en formera une autre. Il est prévu que pour qu’il y ait un avis du conseil des biotechnologies, les deux sous-commissions devront se prononcer. Mon inquiétude serait que, par exemple, la section scientifique rende un avis, alors que la section de la société civile refuse de le faire, ce qui bloquerait tout le processus. Dans une telle situation, la recherche serait particulièrement visée. Aussi, je me demandais s’il ne faudrait pas que, pour des projets concernant la recherche, seule, la sous-commission scientifique soit requise pour émettre un avis.

Le deuxième point porte sur l’unicité des dossiers prévue pour l’ensemble des deux sous-commissions. A la lecture d’un dossier, je peux connaître la stratégie de recherche d’un laboratoire ou, très souvent, la stratégie d’une entreprise. Mon inquiétude serait que cette stratégie, qui est un renseignement important, soit trop diffusée au sein d’une large commission. Je souhaiterais donc, personnellement, que le dossier scientifique remis à la commission scientifique pour sa délibération, ne soit pas forcément le dossier soumis à l’ensemble du conseil.

M. le Président : Avant de donner la parole à nos collègues, je vous poserai une question. Quelle est la répartition entre laboratoires privés et publics, des 300 dossiers annuels que vous traitez ? Est-ce la loi de 1992 qui oblige, et dans quelles conditions, ces laboratoires à vous soumettre leurs projets d’expérimentation et de recherche pour que vous puissiez juger du risque de dissémination ?

M. Roland ROSSET : La loi de 1992 prévoit que tous les OGM doivent être déclarés. Je ne pense pas qu’il y ait d’exception, ou cela reste marginal. C’est dans ce cadre que les industriels déposent une demande d’agrément. Actuellement, 15 à 20 % des projets proviennent de l’industrie et le reste émane de laboratoires de recherche publics, ou parapublics comme l’Institut Pasteur ou d’autres structures du même type.

La procédure de déclaration d’agrément est-elle une contrainte pour l’industrie ? Il me semble qu’elle l’est, mais il faut souligner que nous entretenons maintenant un excellent dialogue avec les industriels qui ont très bien compris le système et le font bien fonctionner. Il n’est pas inutile qu’un comité veille au classement car, parfois, nos experts sont en désaccord avec le classement retenu par les industriels eux-mêmes qui peut être inférieur à celui que nous retenons. Je ne suis pas contre le principe de l’allègement, mais il faut, à mon avis, conserver un système de vérification, même a posteriori, afin d’éviter toute dérive dangereuse.

M. François GUILLAUME, Président : Quelle est la législation en vigueur dans les autres pays de l’Union européenne ? Existe-t-il une recherche d’harmonisation européenne ? Ne se retrouve-t-on pas dans une situation comparable à celle que pose l’instrumentalisation des embryons, possible dans certains pays, interdite dans d’autres ?

M. Roland ROSSET : Nous avons des relations non pas institutionnelles mais personnelles avec les membres d’autres commissions en Europe et il est assez frappant de constater que l’interprétation que nous faisons des directives européennes, anciennes et nouvelles, est étonnement semblable d’un pays à l’autre.

Nous avons, par exemple, à régler le problème de l’autoclonage qui intéresse les industriels, puisqu’un micro-organisme autocloné n’a plus besoin – je ne dis pas qu’il échappe à la réglementation OGM – de mentionner que les produits qui en dérivent sont issus d’OGM. Les industriels en sont donc très demandeurs. Bien que l’autoclonage corresponde scientifiquement à un processus très précis, nous subissons des pressions constantes pour déclarer autoclonés un certain nombre de micro-organismes.

Sur cette question, j’ai pris contact, notamment, avec mes collègues hollandais qui ont les mêmes règles que les nôtres et qui subissent la même pression de la part de leurs industriels. Je pourrais formuler la même réponse sur la thérapie génique pour laquelle les experts étrangers aboutissent au même classement que nous. On constate une certaine homogénéité liée aux directives qui conduisent à des appréciations assez similaires, et même identiques dans nos différents pays.

M. André CHASSAIGNE : Vous avez parlé de 250 à 300 dossiers en six séances, soit une cinquantaine de dossiers par séance présentés par des experts nommés. Qui sont ces experts ? Leur indépendance est-elle garantie par rapport à l’industrie, mais aussi par rapport aux laboratoires publics ?

Les industriels et les laboratoires privés obtiennent des agréments pour des expérimentations. Mais n’y a-t-il pas un risque qu’au bout d’un certain nombre d’années le fruit de leurs expérimentations tombe dans le domaine public et qu’il n’y ait plus de contrôle alors ? Vous avez vous-même évoqué le contrôle a posteriori. Je souhaitais obtenir quelques précisions sur les contrôles et sur l’évaluation, en aval, des décisions.

Vous avez également parlé du maïs transgénique de classe 1, qui ne concerne que le préparateur et son environnement, je souhaiterais que vous nous donniez quelques explications sur le passage éventuel de ce maïs transgénique dans la consommation. Qui donne un avis dans ce cas ?

M. Roland ROSSET : En ce qui concerne l’indépendance des experts, il faut d’abord préciser que tous les scientifiques faisant partie de la commission sont des scientifiques qui font de la transgénèse, qui l’ont pratiquée et qui, par conséquent, en connaissent sinon tous les secrets, du moins tous les pièges. La question de l’indépendance a été posée sous deux aspects.

Le premier problème est le cas du scientifique qui, en dehors de son laboratoire, est le conseiller ou bien même participe au développement d’une entreprise. Si je suis confronté à cette situation, j’ai le choix entre deux attitudes. La première est de ne pas confier à cet expert ce qui relève d’entreprises concurrentes ou ayant la même activité, pour respecter la confidentialité. C’est le cas le plus fréquent. Il concerne actuellement deux membres de la commission. La seconde serait de procéder au remplacement de ces experts.

Le second problème tient aux pressions dont les experts peuvent faire l’objet
– et desquelles nous ne sommes jamais à l’abri. Nous sommes, de temps en temps, l’objet d’interventions et c’est l’occasion de distinguer le bon expert du mauvais. Un bon expert est celui qui, non seulement a des compétences, mais qui sait aussi rester indépendant. Je suis émerveillé à chaque séance de l’étendue des connaissances des membres de cette commission ; ce sont d’extraordinaires scientifiques qui connaissent non seulement leur domaine mais tout ce qui s’y rapporte.

Sur le problème de l’indépendance, il y a donc deux aspects, le premier est l’implication directe dans une entreprise travaillant sur ce que l’expert est censé juger, ou dans une activité concurrente. Il me revient alors de veiller à ce que cet expert n’intervienne pas dans ces appréciations. Puis, il y a le problème plus général des pressions extérieures.

Pour ce qui est des contrôles, les agréments sont jusqu’à présent donnés pour cinq ans. Au bout de cinq ans, nous revoyons passer les dossiers, et c’est actuellement le cas. Dans la nouvelle loi, tout ce qui concerne les classes 1 et 2, c’est-à-dire les niveaux de risque les plus bas, fera l’objet d’une simple déclaration. Nous ne reverrons plus ces dossiers. Seuls les agréments correspondant aux classes 3 et 4 seront éventuellement revus au bout de cinq ans. Vous soulevez là un problème important, que j’appelle gentiment la « dérive des projets » dans les laboratoires. On commence par un élément anodin, puis, on en rajoute et il y a dérive. Vous avez raison de poser la question et je n’ai pas de réponse à y apporter. Mais il faudra dans la nouvelle loi que vous prévoyiez le moyen de revoir les avis et agréments donnés.

M. François GUILLAUME, Président : M. Chassaigne demandait également qui nomme les experts. Je suppose que c’est le ministre ?

M. Roland ROSSET : La nomination est faite par les ministres de la recherche et de l’environnement, sur proposition. Quatre sont proposées par le ministre de la recherche, un par le ministre de l’éducation nationale, quatre par le ministre de l’environnement, deux par le ministre de la santé, un par le ministre des armées, un par le ministre de l’intérieur et un par le ministre de l’industrie.

Les industriels souhaiteraient que le ministre de l’industrie s’implique dans ces problèmes d’OGM.

Les ministres de la recherche et de l’environnement sont très présents. Le ministre de la santé l’est aussi parce qu’il est utilisateur. Le ministre de l’intérieur ne s’est pas trop manifesté jusqu’à présent mais demande maintenant à être tenu au courant et pour le ministre de la défense, c’est, en fait, un militaire que je connais bien, qui est un scientifique des laboratoires de l’armée où il s’occupe de bioterrorisme et autres sujets de ce type ; nous avons donc une interface opérationnelle.

M^me Geneviève PERRIN-GAILLARD : Il y a peu de temps, le Parlement, à la demande du Président de la République, a voté une charte de l’environnement qui consacre – même si c’est de façon certainement imparfaite – les principes de précaution, d’information et de réparation. Je voulais connaître votre sentiment sur cette charte.

Par ailleurs, alors que la variole a été complètement éradiquée, une polémique s’engage pour savoir s’il faut conserver l’agent responsable de la variole, parce que des industriels et des scientifiques souhaitent l’utiliser dans les manipulations génétiques à des fins dont aujourd’hui, le grand public, et probablement certains scientifiques, ignorent l’objet. Qu’en pensez-vous ?

Enfin, si j’ai bien compris, vous êtes réservé sur la possibilité de donner au collège de la société civile les mêmes informations qu’aux scientifiques. Est-ce à dire que ces personnes dont le niveau est pourtant jugé suffisant pour faire partie de cette commission ne sont pas capables de comprendre les enjeux ? Pourquoi semblez-vous ne pas leur faire confiance ? Pensez-vous que les populations et les citoyens sont incapables d’analyser ce qui se fait et d’avoir une opinion ?

M. Roland ROSSET : Pour ce qui est du virus de la variole, comme d’autres, on a publié la séquence nucléotidique complète. Cela signifie qu’un bon chimiste – et ils sont nombreux dans le monde – peut à tout moment reconstruire le virus. Donc, à l’heure actuelle, même si l’on détruit tous les stocks de virus de la variole existants, un mauvais esprit pourrait toujours le refaire. Par ailleurs, j’ai lu, il y a deux jours, dans une base que je consulte périodiquement, qu’aux Etats-Unis, les organismes de recherche envisagent de travailler sur le virus de la variole pour en faire un vecteur.

M^me Geneviève PERRIN-GAILLARD : Oui, mais je vous demande ce que vous en pensez.

M. Roland ROSSET : On peut tout détruire, mais je connais quatre ou cinq personnes en France qui, si elles le voulaient, pourraient reconstituer un virus de la variole. Nous ne l’empêcherons jamais. C’est le drame du génie génétique : cela ne coûte pas cher et, dès lors que l’on dispose du savoir faire, on peut faire beaucoup de choses. C’est vrai aussi en bioterrorisme. Cela dit, je suis opposé à la manipulation du virus de la variole car je pense qu’il existe d’autres virus bien plus intéressants.

En ce qui concerne la mise en place d’un dossier unique, je constate que pour l’examen des dossiers nous demandons très souvent à l’opérateur de nous communiquer des détails sur son OGM. Si nous le voulions, ces précisions nous permettraient de reproduire ce qu’il est en train de faire. Or, il me semble essentiel de protéger les savoir faire industriels. C’est cet aspect du problème que je considère. Ce qui nous intéresse est de savoir comment les personnes sont parvenues au résultat et je voudrais éviter que ce savoir-faire soit divulgué. Actuellement, le dossier qui nous est remis et les informations qu’il renferme ne sont consultés que par les deux rapporteurs et moi-même. Je ne voudrais pas que cela aille au-delà.

M^me Geneviève PERRIN-GAILLARD : Cela signifie qu’il n’y a pas de transparence.

M. Roland ROSSET : Notre classement porte sur le résultat de l’OGM final. Je souhaiterais protéger les moyens par lesquels on parvient à ce résultat.

A propos de la charte de l’environnement, je m’exprimerai sur deux points.

Tout d’abord, je ne suis pas sûr, contrairement à ce que souhaite le Président de la République, que cela doive faire partie de la constitution. Mais je n’exprime là que le point de vue personnel du citoyen que je suis.

Ensuite, je ne sais pas ce qu’est le principe de précaution, même après avoir lu l’épais rapport de M. Kourilsky. Pour ma part, je fais une analyse scientifique des risques qui peut varier dans le temps, en fonction des connaissances scientifiques que nous accumulons. Nous faisons le raisonnement suivant : « Etant donné notre analyse des risques, nous estimons que le risque maximal encouru est celui-là et que, dans ces conditions, les modalités que nous devons utiliser pour manipuler les OGM sont les suivantes… »

Je vais illustrer mes propos. Il existe un virus d’oiseau, qu’on appelle un canarypox, utilisé en vaccination chez l’homme. Il est employé dans des essais de vaccination contre le cancer de la prostate, par exemple. Il est intéressant car il ne se divise pas dans les cellules humaines. Autrement dit, il est analogue au virus que nous utilisons pour nous protéger de la variole. Il y a eu un variant, c’est-à-dire un OGM amélioré de ce canarypox qui, dans deux cas, s’est révélé capable de se diviser en culture de cellules humaines. Il semble que ce sont deux lignées de cellules qui n’ont rien à voir avec des cellules normales. Par conséquent, nous avons considéré que ce variant, cette nouvelle souche que l’on appelle Alvac 2, devait être traité comme s’il se répliquait chez l’homme, en attente d’information plus large. Nous avons donc pris l’évaluation maximale du risque pour décider de notre classement. C’est ainsi que nous évaluons les risques dans le cas des OGM.

Ce que je veux dire est que l’évaluation scientifique tient toujours compte des connaissances au jour d’aujourd’hui. Si demain, des industriels qui utilisent ce vecteur nous montrent qu’il ne se réplique que dans ces deux lignées cellulaires, nous reviendrons à un classement plus bas.

M. Francis DELATTRE : D’abord, je vous rassurerai en vous disant qu’il existe des parlementaires partageant largement votre avis sur le principe de précaution.

Ma question s’inscrit dans la continuité de celle de notre collègue. Les essais confinés, disiez-vous, ne semblent pas poser de grande difficulté au grand public. La difficulté, aujourd’hui, c’est la chaîne alimentaire.

M. Roland ROSSET : Effectivement.

M. Francis DELATTRE : Pour prolonger les questions précédentes, je souhaiterais savoir qui, finalement, donne l’agrément. Vous avez cité plusieurs ministres, sauf celui de l’agriculture et de l’alimentation.

La difficulté actuelle, celle qui explique la mise en place de notre mission, est pourtant le problème des essais au champ sur un certain nombre de végétaux OGM, sur la dangerosité desquels nous aimerions connaître votre avis car nos positions sont très divergentes.

Par exemple, la Commission européenne doit rendre un avis sur un certain nombre de maïs transgéniques qui ont déjà fait l’objet d’une étude et qui ont largement fait le tour des ministères, lesquels se renvoient, si je puis dire, « la patate chaude ». Parmi ces maïs, il en est un résistant aux glyphosates et un permettant d’auto détruire certains insectes dont la pyrale du maïs. Avez-vous eu à connaître de ces deux OGM ? Qu’en pensez-vous ? Il paraît étonnant que le ministre de l’agriculture ne soit pas votre interlocuteur courant.

M. Roland ROSSET : En ce qui concerne l’alimentation, c’est l’AFSSA, en charge de ces dossiers, qui nous demande un classement. Mais il s’agit d’un classement de l’OGM pour un manipulateur courant, non pour un consommateur.

Pour ce qui est des thérapies géniques, c’est l’AFSSAPS qui nous saisit pour avis et cet avis ne porte pas sur l’effet que pourrait avoir l’OGM sur un malade à qui on l’aurait injecté. Pour notre part, tant que nous sommes en confinement, nous évitons précisément d’injecter ou d’ingérer l’OGM. Marc Fellous, Président de la Commission du génie biomoléculaire, dont c’est le centre d’intérêt, vous répondra mieux que moi sur ce point.

Si je prends l’exemple d’un maïs Bt ou d’un maïs résistant aux herbicides, il faut s’interroger sur sa toxicité et, ensuite, sur ses effets à long terme. Ce sont eux qui sont importants car les effets immédiats et à moyen terme sont bien analysés. Les Américains en consomment depuis sept ou huit ans et nous n’avons rien noté jusqu’à présent. Mais vous savez très bien que les effets de certains médicaments ne se sont révélés que sur la génération suivante et sur ces effets-là, il faut bien reconnaître que nous sommes sans information.

Actuellement, on nourrit des animaux de toutes tailles pendant de longues périodes avec ces OGM pour observer d’éventuels effets adverses qui influeraient sur la croissance, la fertilité, ou des aspects de ce type. Mais il est vrai que la panoplie d’essais est assez réduite, puisqu’on est obligé d’attendre.

Si vous me demandez mon avis, je ne pense pas que le risque lié à ces OGM est grand. Pour le dire plus clairement, à la question de savoir si j’en consommerais, ma réponse est affirmative. Mais il s’agit d’une réponse que je fais en tant qu’individu, pas en tant que chercheur. Le problème de la voie alimentaire reste posé.

L’autre point que je veux développer est le fait qu’à l’heure actuelle, les OGM mis sur le marché par les semenciers ne présentent pas grand intérêt pour l’agriculture française, parce que le gain que les agriculteurs peuvent en attendre est mince. En revanche, il existe d’autres OGM, par exemple, de colza ou de betterave, auxquels je suis opposé car le risque de dissémination ou de transmission à des espèces voisines est avéré. En tant qu’ancien agronome, je dirais qu’il ne faut pas courir ce risque. Le maïs n’ayant pas de parent en France, le risque de dissémination est faible.

M. Francis DELATTRE : Concernant le colza, des études poussées sur la dissémination montrent qu’elle est de l’ordre d’une chance pour un million. Cela ne se fait pas comme cela.

M. Roland ROSSET : … et c’est abortif, je suis d’accord.

M. Francis DELATTRE : L’intérêt des OGM n’est pas seulement agricole, il est aussi environnemental. A partir de l’amidon du maïs, par exemple, on peut assez facilement remplacer tous les plastiques de supermarché. On ne peut pas le faire pour l’instant parce que le taux d’amidon n’est pas suffisamment élevé et que cela coûte encore cher. Mais en réduisant les coûts de 30 % – ce qui paraît assez facile, puisqu’on ferait l’économie de trois ou quatre herbicides en utilisant un seul traitement par glyphosate ou Roundup – nous aurions un maïs moins cher, pourvu d’un taux d’amidon plus élevé, et nous pourrions nous lancer dans l’industrie de remplacement des plastiques à partir d’une matière totalement biodégradable. Nous souhaiterions que vous examiniez tous ces effets, car il faut prendre en considération non seulement l’utilisation alimentaire mais aussi l’utilisation industrielle.

M. François GUILLAUME, Président : Nous verrons cela avec M. Fellous.

M. Roland ROSSET : Tout à fait.

M. Michel LEJEUNE : Vous parliez de la toxicité des molécules chimiques pour lesquelles on s’est aperçu qu’elles avaient des effets à long terme. Faites-vous une différence entre la toxicité à long terme d’une molécule chimique sur une descendance et celle des OGM ? Une expérimentation ne pourrait-elle pas être entreprise, par exemple, sur des animaux tels que la souris ou le lapin qui ont une multiplication rapide et sur lesquels on peut étudier les effets d’une éventuelle toxicité sur un certain nombre de générations ?

M. Roland ROSSET : Ces essais ont été réalisés. C’est ce que j’appelle les effets sur la fertilité, sur la descendance. Jusqu’à présent, rien n’a été trouvé. De même, rien n’a été trouvé concernant un éventuel effet allergène. Cela n’exclut pas qu’une fois sur 500 millions, un individu puisse être allergique. Pour le moment, rien n’a été trouvé. C’est tout ce que l’on peut dire. On ne peut pas dire que cela n’existe pas, on peut simplement dire que, pour le moment, cela n’a pas été trouvé.

Mais, si vous le permettez, je voudrais revenir sur un point. Il me semble, en tant que citoyen, qu’il faudrait pouvoir distinguer les végétaux destinés à la nutrition humaine ou animale et les végétaux destinés à une utilisation industrielle.

M. Serge ROQUES : Pouvez-vous nous indiquer le pourcentage d’essais acceptés ou rejetés par votre commission ?

M. Roland ROSSET : Nous ne rejetons pas. Nous attribuons un classement qui rend l’expérience infaisable. Par exemple, les expérimentations classées de niveau 3 requièrent une installation que l’on appelle un P3, si les utilisateurs ne disposent pas d’un P3, ils ne peuvent pas les faire. Par conséquent, nous n’interdisons pas, mais nous demandons des conditions qui ne sont pas forcément remplies par le demandeur. Nous sommes tenus de répondre, nous devons donc donner un classement. Ce classement peut être tel que, finalement, le demandeur ne peut mettre en place l’expérimentation.

M^me Chantal ROBIN-RODRIGO : Dans ce cas, y a-t-il un contrôle ?

M. Roland ROSSET : La loi de 1992 prévoit un contrôle qui a été mis en place par le ministère de la recherche après les multiples demandes de mon prédécesseur et de moi-même. Des contrôleurs, qui sont des personnes assermentées, en général, détachées de l’université ou des organismes de recherche à temps partiel – un quart temps, généralement – vont vérifier la conformité de la déclaration et de l’utilisation sur tout le territoire.

Cela ne se met en place qu’à l’heure actuelle. Je vous indique qu’au moment du 11 septembre 2001, j’avais envoyé une note au ministre de la recherche en lui indiquant que le système de contrôle n’existait pas. Je n’ai jamais reçu de réponse.

M. Germinal PEIRO : Je souhaiterais avoir une précision : la dissémination des végétaux OGM se fait par pollinisation ?

M. Roland ROSSET : Oui, ou par graine. Le colza, par exemple, a des graines tellement fines qu’elles peuvent se répandre le long des chemins, comme en témoignent les repousses de colza que l’on voit un peu partout en France.

M. Germinal PEIRO : Elle repousse, mais ne contaminera les espèces voisines que par pollinisation ?

M. Roland ROSSET : Tout à fait.

M. Germinal PEIRO : Vous dites traiter quelque 200 dossiers par an, alors que je suis incapable, pour ma part, de citer plus de cinq produits OGM. Alors, sur quoi portent ces dossiers concrètement ?

M. Roland ROSSET : Je vous donnerai un exemple. Dans les laboratoires, toute la recherche actuelle sur le comportement s’effectue sur des animaux qui sont toujours transgéniques. Ces animaux sont des OGM ; en tant que tels, ils doivent être déclarés.

M. Germinal PEIRO : Quel est le but de ces recherches ?

M. Roland ROSSET : L’étude du comportement consiste, par exemple, à regarder si l’accoutumance à une drogue est liée à une certaine forme de gène. On introduit donc ce gène dans le rat pour étudier sa tendance à consommer de l’alcool ou de la drogue.

En biologie du développement – c’est mon domaine – toutes nos expériences sont réalisées avec des animaux transgéniques : des souris transgéniques, des drosophiles transgéniques, des lapins transgéniques. Par exemple, l’un de mes collègues vient de transférer la maladie de la vache folle à un lapin transgénique.

Toute une partie de la recherche est, aujourd’hui, entièrement dépendante de l’utilisation d’OGM.

M. le Rapporteur : Si vous aviez des recommandations à nous soumettre dans le cadre du projet de la future loi, quelles seraient-elles ?

M. Roland ROSSET : Je vous ai déjà indiqué les deux points qui me paraissaient importants. D’une part, j’aimerais réellement que les décisions concernant la recherche soient sauvegardées, c’est-à-dire qu’il y ait sinon une priorité, du moins un souci important de la recherche. D’autre part, je reviens sur le problème des dossiers pour lesquels j’aimerais que l’on distingue ce qui est mis sur la place publique et ce qui relève réellement du secret industriel.

Le troisième point que je n’ai pas abordé a trait au Comité de biovigilance. Il est prévu que ce comité fasse partie de la même instance. Or les deux commissions CGG et CGB font une évaluation a priori, alors que le Comité de biovigilance fait du contrôle a posteriori. Je crains qu’il soit très difficile de faire cohabiter dans une même structure ce qui relève de l’évaluation d’un risque qui se fait en fonction des données dont on dispose, et l’évaluation a posteriori de ce qui s’est passé. Il faudrait réellement que les deux étapes soient clairement distinguées.

M. François GUILLAUME, Président : M. le professeur, je vous remercie de toutes ces informations. Comme je prévois que nous aurons besoin de précisions, la mission se permettra de faire à nouveau appel à vous, si nécessaire. Quelques problèmes se posent de manière très publique alors que, finalement, il semble qu’il y ait un foisonnement, une banalisation des OGM – dans les laboratoires tout du moins – qui est tout à fait étonnante. Elle est source de chances pour l’avenir, mais exige de la précaution.

M. Roland ROSSET : Mon inquiétude est de voir – je dépasse là totalement mon rôle – la façon dont les OGM sont banalisés ailleurs dans le monde, hors de la France. Cette année, la moitié du coton produit en Chine sera transgénique.

M. le Président : Je vous remercie.

Audition de M. Marc FELLOUS,
président de la Commission du génie biomoléculaire
et de M. Antoine MESSÉAN, vice-président

(extrait du procès-verbal de la séance du 16 novembre 2004 )

Présidence de M. François GUILLAUME, Vice-président,
puis de M. André CHASSAIGNE, Secrétaire

M. François GUILLAUME, Président : Nous recevons M. Marc Fellous accompagné de M. Antoine Messéan, respectivement président et vice-président de la Commission du génie biomoléculaire, la CGB. Nous souhaitions vous rencontrer pour que vous puissiez nous faire part de vos recommandations. Je rappelle que la CGB a été créée en 1986 et que le premier président en a été le professeur Axel Kahn.

Dans un premier temps, je vous demanderai de nous présenter cette commission, sa composition, les travaux qui l’occupent, la façon dont se font les désignations et les procédures utilisées. Vous pourrez nous dire comment et à qui vous rendez vos avis, s’ils sont toujours suivis et, dans la négative, pour quelles raisons.

M. Marc FELLOUS : Nous sommes vraiment heureux d’être reçus par votre mission pour vous exposer la façon dont nous travaillons et nos propositions pour l’avenir.

Mon exposé se divisera en quatre parties : la mission de la CGB ; notre manière de travailler, d’évaluer les risques pour la santé et l’environnement ; les propositions susceptibles d’améliorer notre travail du fait des limites de notre expertise scientifique ; et les points forts de notre message.

Je suis médecin et mon collègue, M. Antoine Messéan, est ingénieur agronome. Je pense que nos analyses sont complémentaires.

Comme vous l’avez dit, la Commission du génie biomoléculaire a été créée
en 1986. Sa mission est d’évaluer les risques pour la santé publique et l’environnement. Elle est composée de onze experts scientifiques et de sept représentants de la société civile, dont les noms figurent dans le document que je vous ai distribué. Nous avons le plaisir de compter parmi nous un représentant de l’Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques qui nous est fort utile.

La CGB est une commission indépendante, chargée d’évaluer les risques pour la santé publique et l’environnement de toute dissémination volontaire d’OGM, que ce soit dans le cadre de l’expérimentation au champ ou de la mise sur le marché, quand celle-ci est autorisée. Cette consultation s’opère soit au niveau national, dans le cas de l’expérimentation au champ, soit au niveau communautaire, dans le cas de la mise sur le marché.

J’insisterai d’emblée sur deux points importants. Tout d’abord, la CGB n’a pas pour vocation de faire des analyses sur bénéfices ou des études socio-économiques ou de coexistence. Ensuite, nous transmettons des avis et ce sont les services compétents dont nous dépendons – le ministère de l’agriculture, l’ancien ministère de l’environnement et, indirectement, le ministère de la santé – qui décident. La décision est donc prise à l’échelon politique ; nous n’écrivons que des avis.

Enfin, une dernière mission de la CGB est de répondre à des saisines. Si, par exemple, un travail rendu public sur une question précise émeut la population, nos ministères de tutelle nous saisissent pour mener une réflexion permettant de répondre à cette question pointue.

Il est également important de préciser que nous faisons une analyse au cas par cas. Chaque plante posant un problème différent, on ne peut pas généraliser. Le maïs pose un problème, le colza en posera un différent. Une plante donnée, d’après le transgène considéré, selon, par exemple, qu’il la rendra résistante à un herbicide ou à un insecte, sera différemment analysée.

Autre aspect important : s’agissant d’une expertise scientifique, elle est limitée par l’état des connaissances. C’est une expertise scientifique qui doit être dynamique, en fonction de nos connaissances et de l’expérimentation, qui va, elle-même, nous apporter des connaissances. Il y a donc une obligation de recherche : nous devons en permanence être à l’écoute des évolutions de la recherche, celle de nos chercheurs français comme celle des chercheurs étrangers.

Nos missions sont donc claires, elles ont des limites et nous communiquons nos avis aux ministres de tutelle.

Le deuxième point de mon propos porte sur la manière dont nous travaillons et sur ce qu’il faut entendre par « l’évaluation du risque pour la santé publique et l’environnement ». Il faut distinguer trois types d’évaluation, qui posent des problèmes totalement différents : la première évaluation porte sur l’OGM en milieu confiné, la deuxième concerne cet OGM en expérimentation au champ, la troisième concerne le cas de mise sur le marché.

Vous avez déjà entendu le professeur Roland Rosset, qui est responsable de la partie OGM en milieu confiné. Dans cette analyse, nous intervenons pour faire des expérimentations préalables à toute continuation. Par exemple, le milieu confiné permettra d’étudier si la protéine purifiée produite par la plante est toxique ou non sur des souris ou des rats. Elle nous permettra aussi de faire des tests in vitro sur l’entomofaune³ : celle-ci est-elle spécifique de l’insecte ou pas ? On pourra également étudier la séquence du transgène : s’agit-il d’une séquence dont on connaît le phénomène allergique, des épitopes allergiques ? On peut aussi – c’est la spécialité de mon collègue – faire des simulations in sinco de flux de pollen, en fonction de multiples paramètres dont les résultats en milieu confiné pourront ensuite être comparés avec les résultats au champ.

Les résultats de cette évaluation en milieu confiné – qui conduiront peut-être à stopper un OGM ou, au contraire, justifier sa poursuite –, ne permettent pas de passer tout de suite à la mise sur le marché. Il faut une phase d’expérimentation au champ. Elle est obligatoire dans la mesure où le milieu confiné ne permet pas d’analyser le caractère complexe d’une plante dans son environnement (ensoleillement, température, vents, etc..). C’est un point important dont nous voudrions discuter avec vous.

Par exemple, l’expression de la protéine du transgène dans les différentes parties de la plante donnera des résultats différents, selon que la plante sera dans une serre ou au champ. Nous savons aujourd’hui qu’une même plante, dans des lieux géographiques différents, a des niveaux d’expression différents. Nous sommes obligés de tenir compte de toute la complexité de la biologie d’une plante et du monde vivant. C’est la raison pour laquelle, il nous semble que refuser l’expérimentation au champ est quelque peu illusoire.

Un autre exemple est celui du test de « l’équivalence en substance », très utilisé dans l’analyse d’alimentarité, qui permet, grâce à des outils très subtils, de comparer une plante OGM et la même plante non-OGM jusque dans ses compositions les plus fines. Ces comparaisons n’ont de sens que si la plante pousse dans son milieu naturel et il est impensable d’imaginer procéder autrement.

Toujours dans l’alimentarité, les nouvelles directives imposent de faire des expériences de toxicologie chronique, c’est-à-dire de donner à manger à des rats ou d’autres animaux des quantités données de grains de maïs ou de grains de colza. Il est évident que ces grains doivent être cultivés à grande échelle pour disposer de suffisamment de matériel d’expérimentation et dans des conditions correspondantes à ce qui sera un jour mis sur le marché. Enfin, après des simulations en milieu confiné, il faut bien vérifier que ces simulations théoriques sont valables ou pas.

Le dernier point intéressant est l’effet sur l’entomofaune. Des résultats obtenus par nos collègues anglais, lors d’expérimentations au champ, ont montré qu’en Angleterre, un OGM, le colza tolérant à un herbicide, avait un effet négatif sur certains organismes de la faune. Inversement, le maïs tolérant à un herbicide avait sur eux un effet positif indirect.

Je pourrais citer bien d’autres exemples, démontrant la nécessité de l’expérimentation au champ. C’est la physiologie même de la plante, si je puis dire, qui le nécessite.

La dernière situation dans laquelle nous intervenons se présente si l’expérimentation au champ donne tous les éléments permettant de continuer. Le pétitionnaire demande alors une phase de mise sur le marché qui va poser des problèmes totalement différents de ceux rencontrés lors des phases d’expérimentation car on a alors affaire à des surfaces plus étendues, des durées plus longues – dix ans – et des impacts que nous n’avions pas nécessairement prévus a priori et que l’on va pouvoir vérifier a posteriori. La mise sur le marché va donc nous apporter de nombreuses informations, qu’elles aient été prévues ou pas.

Sur les procédures réglementaires applicables à ces trois types de situation, je me limiterai à rappeler très brièvement que l’expérimentation au champ est une procédure nationale qui implique la CGB. Nous informons nos ministres de tutelle, rédigeons un avis et indiquons si l’expérimentation en cause suscite ou non des objections. La mise sur le marché est une procédure communautaire longue et très complexe dont les modalités sont présentées dans le document qui vous a été remis. C’est vraiment un parcours du combattant. Le diagramme de parcours est le suivant : la France communique à la Communauté européenne. Il y a éventuellement un retour à la France puis, à nouveau, à la Communauté européenne en passant par un très grand nombre de commissions. Il est vraiment important de souligner que nous ne travaillons pas seuls. De nombreuses commissions nationales ou européennes sont impliquées.

Pour la mise sur le marché, l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) donne son avis, qui peut être en accord ou non avec le nôtre. Je souligne d’ailleurs qu’au sein de la CGB, en plus des experts scientifiques et des représentants de la société civile, assistent systématiquement à nos réunions un représentant du ministère de la santé, un du ministère de l’environnement ainsi qu’un représentant de l’AFSSA pour assurer un lien entre notre travail et celui des autres commissions.

Pour en terminer sur les procédures, je rappelle que notre manière de travailler a été modifiée par la directive 2001/18/CE sur les points suivants : une réglementation plus rigoureuse, une obligation de surveillance pour la mise sur le marché, une autorisation qui ne peut excéder dix ans ; une obligation de traçabilité, d’étiquetage et de processus d’alerte.

Je passerai maintenant à la pratique de l’évaluation, ses limites et la façon dont nous verrions tout cela évoluer car, en tant que scientifiques, nous ne considérons pas que le système est figé ; il doit évoluer dans la limite, toutefois, de notre savoir, de la complexité des connaissances qui elles-mêmes évoluent avec le temps. J’insisterai donc sur quelques points qui me semblent essentiels de ce point de vue.

Premier point, nous avons précédé la 2001/18/CE en définissant des grilles d’analyse sur lesquelles s’appuient nos experts, que ce soit pour le dossier B traitant de l’expérimentation au champ ou pour le dossier C traitant de la mise sur le marché. Ces grilles sont décrites dans le document distribué. Elles définissent des points que nous pensons nécessaires à notre information pour pouvoir juger, analyser et confronter nos données entre experts.

Les grilles applicables aux dossiers de mise sur le marché comportent des questions plus précises, plus pointues : par exemple, la grille sur l’expression des gènes ou celle portant sur la toxicité de l’OGM, les résultats, l’information suffisante ou insuffisante, les modèles animaux, la pertinence des études… Toute une série d’informations nous permettant de cadrer nos outils d’analyse.

Deuxième point : il faut diversifier les compétences de notre commission pour améliorer notre évaluation des risques sanitaires et environnementaux.

Par exemple, nous voudrions que le nombre d’experts en épidémiologie soit augmenté. Les questions de traçabilité et d’étiquetage relèvent de l’épidémiologie et de l’écotoxicologie. La toxicologie est importante, mais l’écotoxicologie est une association des deux spécificités. Ces spécificités existent en France, quoique peu représentées, et nous souhaiterions qu’elles soient présentes au sein de notre commission. De même, nous voudrions renforcer la présence d’entomologistes ou de généticiens des populations. Nous en avons un pour l’instant, mais je pense que le sujet est suffisamment difficile et complexe pour que leur présence soit accrue.

Troisième point : nous avons amélioré et précisé nos règles de fonctionnement. C’est ce que nous appelons le règlement intérieur, qui figure également dans le document que je vous ai remis. Il concerne la désignation des experts – nous établissons une liste d’experts qui est validée par la commission – et la rédaction des avis – précédemment, nos avis faisaient une à deux pages, aujourd’hui, de cinq à dix.

Le quatrième point concerne l’information du public qui n’était pas assez présente dans notre travail et que nous avons améliorée peu à peu dans le sens de la transparence. Nous avons créé un site Internet où tous nos avis, dès leur validation par la commission, sont mis en ligne. Toute commission fait l’objet d’un procès-verbal, qui est un outil interne de notre commission, que nous validons. Les procès-verbaux comportant certaines données confidentielles ne sont donc pas mis en ligne sur le site Web, mais chacun fait l’objet d’une synthèse comprenant tous les éléments importants, votes compris, que nous rendons accessibles au public.

Vous pouvez comprendre qu’il est toujours difficile d’essayer de bousculer le fonctionnement d’une commission car on se heurte toujours aux mêmes problèmes de moyens. Normalement, nous devrions disposer d’un secrétariat important pour assurer le recensement de tous les articles nouveaux posant problème et la mise à jour du site Web. C’est un travail très lourd qui n’est pas encore fait de façon satisfaisante.

Pour améliorer l’information du public, M. Messéan et moi-même organisons des conférences de presse tous les ans, ou lorsqu’un problème exceptionnel se pose. Lors de la conférence de presse annuelle, nous présentons et distribuons notre rapport d’activité à la presse, spécialisée ou non, et nous répondons aux questions des journalistes, dans les limites de l’expertise. C’est une tâche difficile parce que les problèmes sont complexes.

Par ailleurs, je voudrais vraiment insister sur un point : chaque fois que nous rencontrons un problème difficile, complexe, nous organisons des séminaires pointus de recherche avec tous les membres de la CGB auxquels s’ajoutent des experts externes. Ainsi, en 2000, nous avons tenu un séminaire de trois jours sur la question des gènes de résistance aux antibiotiques, dont les actes ont été publiés sous la forme d’un livre accessible au public.

En 2001, nous nous sommes réunis autour du thème des flux de pollen – quelles sont les distances, quelles sont les manières de limiter ces flux, au cas par cas, plante par plante ? – et nous avons fait des propositions.

En 2002, nous avons tenu au Sénat un important séminaire international sur la difficile question de savoir si nous avons aujourd’hui les outils permettant de mesurer la toxicité d’une plante. En cas de toxicité aiguë, la plante est tout de suite éliminée. Mais quand on donne à manger au bétail, ou peut-être un jour à l’homme, une plante contenant un OGM, savons-nous mesurer ce que j’appellerai la « toxicité chronique », c’est-à-dire la toxicité à très long terme et à faible dose ? Les actes de ce séminaire international sont maintenant accessibles sur notre site.

En 2003, un séminaire a fait le point sur les impacts environnementaux de la culture du colza tolérant à un herbicide.

La semaine dernière, un important séminaire a également eu lieu sur la question de la stabilité de la construction d’un OGM mis sur le marché. Quels sont les moyens de le savoir ? Ce séminaire a été passionnant, comme ils le sont toujours, d’ailleurs. Mais, il faut continuer à faire de la recherche.

Dernier point, il faut que nous améliorions nos liens avec les autres instances. Chacun de nous étant pris dans ses travaux, les liens sont insuffisants. J’ouvre ici une parenthèse pour préciser que notre travail d’expert n’est pas reconnu par les instances pour lesquelles nous travaillons. Je suis universitaire et mon université Paris 7 veut que je fasse mes 189 heures, mais ne reconnaît pas ce travail d’expert. Nous manquons de temps pour aller discuter avec la Commission des toxiques, avec le Comité de biovigilance. Il faut formaliser les relations pour que des liens plus étroits s’instaurent avec ces instances. Je ne parle même pas des instances européennes qui pourtant existent aussi et avec lesquelles il serait également bon d’entretenir des liens, par le biais de réunions, d’informations, par un échange de nos avis ou par la présence d’un représentant de ces commissions à nos réunions.

Tous les points que je viens d’exposer ont fait l’objet d’un document que je pourrai vous laisser et que nous avons envoyé à nos ministres de tutelle en février 2003. L’objectif est de mieux travailler pour être plus à l’abri des critiques. Celles-ci existeront toujours mais, du moins, pouvons-nous les minimiser.

Je terminerai par un vœu. Il nous semble que la future loi de transposition devrait concentrer le travail de notre commission sur l’évaluation scientifique des risques sanitaires et environnementaux. Il est évident que les représentants de la société civile, qui sont minoritaires, n’ont pas toujours leur place dans ce type d’évaluation. Certes, le représentant des parlementaires, le professeur Etienne est un gastro-entérologue qui connaît bien la nutrition, mais peut-être faudrait-il que son avis porte non pas sur la partie scientifique proprement dite mais plutôt sur les questions sociétales qui sont les plus fortes aujourd’hui.

Autant les questions scientifiques sont cernées et reçoivent des réponses – parfois satisfaisantes, parfois peu satisfaisantes –, autant les questions sociétales sont peu abordées. La nouvelle transposition pourrait être l’occasion d’examiner la création de deux cercles différents, l’un scientifique et l’autre consacré aux questions sociétales, économiques, à la question des bénéfices et celle de la coexistence. Pour l’instant, à ma connaissance, il n’existe pas d’espace pour débattre de ces questions.

De même – et c’est un point sur lequel vous nous suivrez certainement –, la structure d’évaluation des risques ne peut pas être la même que celle qui les gère. Il faut séparer les deux fonctions. On ne peut pas être partie prenante dans la gestion si on évalue.

Enfin, du point de vue du chercheur, je voudrais élargir ce dont nous discutons au problème des biotechnologies végétales, car les OGM n’en sont qu’une partie. Ces biotechnologies végétales sont très importantes pour améliorer nos connaissances de la physiologie végétale. Il serait désastreux pour la recherche en agronomie française de ne pas pouvoir bénéficier de cet outil magnifique. Certes, il pose des problèmes, mais il serait dangereux pour les progrès de nos connaissances, de l’agronomie et de la physiologie végétale françaises, de ne pas avoir accès à un tel outil, avec, bien évidemment, les limites que je viens de vous décrire.

(M André  Chassaigne remplace M. François Guillaume à la présidence.)

M. André CHASSAIGNE, Président : Je vous remercie, M. Fellous, de cet exposé extrêmement intéressant, comportant non seulement des explications, mais aussi des propositions. Nous allons maintenant passer à des questions qui vous permettront d’apporter des précisions.

M. le Rapporteur : Je vous remercie de la qualité de votre exposé et de toutes les recommandations futures que vous nous avez présentées.

Dans les expérimentations au champ que vous avez déjà réalisées, pouvez-vous nous parler de celles qui vous ont posé des problèmes de dissémination « pathogène » pour les plantes ou les animaux. Cela a-t-il donné lieu à l’arrêt des expérimentations ?

M. Antoine MESSÉAN : Je précise que nous ne sommes pas gestionnaires du risque, puisque le suivi officiel des essais, une fois qu’ils sont en place, est assuré par les services du ministère de l’agriculture. Mais nous bénéficions du retour d’expérience, les comptes rendus d’expérimentation et ceux des services officiels du ministère de l’agriculture nous étant communiqués a posteriori.

A ma connaissance, il n’y a pas eu d’arrêt d’essais pour des raisons d’impacts environnementaux. Tout au plus certains essais ont-ils fait l’objet de procès-verbaux pour non-respect des mesures de précaution de type distance d’isolement. Comme nous l’avons dit, la question de l’impact environnemental est fortement liée à l’échelle à laquelle on travaille.

M. le Rapporteur : Vous n’avez donc jamais connu de problème ?

M. Antoine MESSÉAN : En ce qui concerne les risques environnementaux, il nous arrive souvent d’évoquer la question de la dispersion de pollen et de la coexistence avec les filières classiques, bien que cette dernière ne relève pas de notre mandat, comme M. Fellous l’a précisé.

Ainsi, quand je dis qu’il n’y a pas eu d’arrêt pour des raisons d’impact environnemental, je ne dis pas qu’il n’y a pas eu dispersion de pollen au-delà des distances d’isolement qui font l’objet des préconisations de la CGB. Le raisonnement rationnel concernant les mesures de précaution de type distance d’isolement – ce ne sont pas les seules, mais ce sont celles dont on parle beaucoup – est, en effet, d’adopter des mesures évitant les impacts écologiques durables. On peut en discuter sur un plan scientifique mais, quand nous rendons nos avis, nous considérons que les mesures de précaution préconisées permettent d’éviter un impact négatif au plan écologique. Pour autant, cela ne signifie pas qu’aucun grain de pollen n’ira au-delà des distances d’isolement.

M. le Rapporteur : Pourquoi la CGB n’est-elle pas sous tutelle du ministère de la santé ? Cela vous semblerait-il utile ?

M. Marc FELLOUS : Le ministère de la santé intervient par le biais de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), qui nous envoie des dossiers de thérapie génique et/ou des dossiers de vaccins. Quand nous rendons un avis – avec des objections ou pas – nous l’envoyons à l’AFSSAPS qui le fait parvenir elle-même au ministère de la santé. Donc, pour ce qui est des expériences de thérapie génique et de vaccins, nous travaillons à guichet unique ; c’est l’AFSSAPS qui nous sert d’intermédiaire auprès du ministère de la santé.

Par ailleurs, je vous ai dit que, même si nous ne dépendons pas du ministère de la santé, le représentant de ce ministère siège dans notre commission. Il fait part à l’AFSSAPS, qui elle-même fait part au ministère de la santé, de tout ce que nous traitons, c’est-à-dire des aliments, de la toxicologie, des vaccins et de la thérapie génique.

M. le Rapporteur : Vous ne voyez donc pas l’utilité pour la CGB d’être placée sous la tutelle du ministère de la Santé ?

M. Marc FELLOUS : Pour l’instant, les choses fonctionnent assez bien.

Il y a deux manières d’améliorer les liens avec les autres commissions ou les autres ministères : soit créer des liens formels, soit demander qu’un représentant de ces ministères et de ces commissions vienne siéger au sein de notre commission. L’important est qu’il y ait une bonne diffusion de l’information et des problèmes que nous rencontrons. D’un point de vue pragmatique, c’est, me semble-t-il, le plus important.

M. le Rapporteur : Pensez-vous que la CGB et le Comité de biovigilance doivent être fusionnés ? Vous avez déjà répondu en disant que chacun devait avoir sa fonction.

M. Marc FELLOUS : Oui, c’est très important. Je ne sais quel est votre avis mais, à mon sens, celui qui évalue et celui qui gère doivent être distincts. Une commission qui autoriserait et qui, en même temps, surveillerait serait affaiblie.

M. Antoine MESSÉAN : En revanche, il est essentiel que le retour d’expérience se fasse dans de bonnes conditions car on apprend beaucoup du suivi des essais ou de la mise sur le marché, par la mise en situation. Comme le disait M. Fellous, la diversité du vivant et la complexité de l’environnement font que l’on ne peut pas toujours apprécier a priori, en atmosphère confinée ou par des simulations mathématiques, ce qui va se produire. Si l’on observe des choses intéressantes dans le cadre du suivi, il est tout à fait essentiel que cela vienne alimenter les connaissances scientifiques pour l’évaluation a priori. Il faut donc qu’il y ait un lien au travers des connaissances.

M. le Rapporteur : Il m’a été rapporté, M. Fellous, qu’à une époque, vous étiez réticent quant à l’utilisation d’OGM médicaux destinés à la fabrication des protéines thérapeutiques. Pourtant, vous avez donné à Meristem Therapeutics l’autorisation de fabriquer la lipase qui sert à soigner la mucoviscidose.

M. Marc FELLOUS : C’est plus subtil que ça. Comme toujours.

Un précédent ministre de l’agriculture, M. Glavany, avait dit – et cela avait été repris dans les journaux – qu’il y avait de bons et de mauvais OGM. Parmi les bons OGM, il avait cité celui qui produit des médicaments. Je n’étais pas d’accord. Il n’y a pas de bons ou de mauvais OGM. C’est l’utilisation que l’on en fait qui les rend bons ou mauvais.

Pour ma part, un OGM qui a des propriétés médicamenteuses, peut avoir des effets plus néfastes qu’un OGM résistant à un herbicide, s’il est libéré dans la nature. Bon ou mauvais ne veut donc rien dire, ce sont les applications que l’on en fait, qui sont bonnes ou mauvaises.

M. le Rapporteur : Mais, dans le cas de la lipase, vous n’avez vu aucun inconvénient ?

M. Marc FELLOUS : Non, mais il faudrait être plus attentif, plus strict. Il s’agit en l’occurrence d’une lipase produite par le maïs. Le maïs est intéressant, d’une part parce qu’il n’existe pas de maïs naturel dans nos régions – chaque année, le froid le détruit, il ne repousse pas – et, d’autre part, parce qu’on peut isoler de manière pratiquement hermétique – mais jamais totale – un flux de pollen. Donc, pour le dossier Méristem, nous avons été très attentifs à cela.

D’une manière générale, les opposants aux OGM disent oui à la thérapie génique et non aux OGM plantes. Je dois dire, en tant que médecin, qu’une thérapie génique réalisée avec des vecteurs ou des vecteurs rétroviraux qui ont la propriété de se répliquer dans l’homme me semble potentiellement plus dangereuse. A mon avis, il faut faire encore plus attention. Le public intègre à la fois l’aspect risque et l’aspect bénéfice, alors que nous n’intégrons que l’aspect risque.

C’est pour cela qu’il faudrait une structure qui discute de ces aspects, qui explique au public que nous ne sommes pas qualifiés et surtout qui rende le public conscient de la complexité des choses. Certes, tout le monde est d’accord pour soigner un patient atteint d’une maladie génétique mais le risque est parfois bien plus dangereux. D’ailleurs, dans les dossiers de thérapie génique, nous sommes très attentifs aux conditions d’isolement des malades et le représentant du ministère de la santé nous reproche de ralentir les expériences parce que nous appliquons les mêmes critères de risque que pour les plantes OGM. Nous sommes très vigilants car il existe un risque de dissémination du patient dans son entourage quand il rentre chez lui.

Donc, la réponse à votre question est pleine de nuances, comme toujours.

M. Francis DELATTRE : Ma première question porte sur les problèmes de toxicité, concernant notamment le végétal : existe-t-il des études comparatives évaluant leur coût/avantage ?

Par exemple, dans le cas d’un OGM permettant de diminuer les pesticides, comme dans le cas bien connu de la pyrale du maïs, pensez-vous que des études pourraient être faites sur le coût et l’avantage d’un tel OGM ? On sait qu’on retrouve beaucoup de pesticides dans l’eau, puis dans le corps humain et il est scientifiquement démontré qu’il y a parfois cause à effet entre la présence de ces pesticides et la survenance de certains cancers. Or le but de certains OGM est bien de diminuer l’usage des pesticides.

Cela vaut pour les pesticides mais aussi pour certains produits phytosanitaires issus de l’agrochimie avec lesquels on soigne les plantes malades. Si l’on peut renforcer leur résistance aux maladies, on peut aussi diminuer la présence de ces produits phytosanitaires dans les plantes. De telles études comparatives sont-elles possibles ou bien suis-je un grand rêveur ?

Enfin, j’ai été très sensible à votre proposition concernant cet espace où l’on pourrait peser les rapports coûts/avantages des OGM, aborder les problèmes sociétaux, etc. Je vous suis parce que pour l’instant, on entend beaucoup José Bové, mais vous, M. le professeur, on ne vous entend malheureusement pas suffisamment.

M. Marc FELLOUS : Il n’est pas dans la mission de la CGB de passer tous les jours à la télévision. Ma mission est d’être en mesure de donner des avis à nos ministres de tutelle. C’est tout. Elle n’est pas d’informer. La commission donne de l’information sur notre site, qui doit, je l’ai dit, être encore amélioré pour être plus accessible, mais notre travail, notre responsabilité, notre métier n’est pas d’aller critiquer.

M. Francis DELATTRE : Je ne dis pas qu’il faut critiquer, mais qu’il faut participer au débat.

M. Marc FELLOUS : Je suis professeur, je parle à mes étudiants et je m’efforce d’être le plus convaincant possible. Bien que les débats soient toujours houleux, je n’ai jamais refusé une invitation parce que c’est mon métier d’enseigner et de diffuser du savoir.

Vos deux questions sont difficiles.

A la première portant sur la toxicité, je répondrai d’emblée qu’il n’est pas dans notre mission d’évaluer les bénéfices, de dire si en utilisant tel ou tel colza, le paysan emploiera moins d’herbicide ou de pesticide ou si en utilisant un maïs résistant à la sésamie, il utilisera moins d’insecticide, donc, polluera moins les nappes phréatiques.

Pourtant, c’est important. Pour pouvoir défendre les OGM, il faudrait pouvoir dire aux médias qu’effectivement, quand on utilise un maïs résistant à la sésamie, il y a un plus dans la production du maïs, parce que l’on va travailler de manière plus intelligente et plus raisonnée. Mais cela n’est pas dans ma mission.

Maintenant, si vous souhaitez ma réponse de citoyen, je dirai qu’il y a quelques mois, je suis allé en Catalogne espagnole, où j’ai observé ce que font nos collègues espagnols sur le maïs Bt. Nous, nous sommes des experts dans les bureaux. Je dois dire qu’en discutant avec les paysans qui font pousser 50 000 hectares de ce maïs, – en France, nous en avons 50 – vous entendez que ce maïs est formidable parce que le rendement est 30 % plus élevé et qu’ils n’utilisent plus d’insecticide, celui-ci étant dans la plante. Mais il faut dire qu’après un coup de tramontane, le maïs Bt est complètement à terre et qu’on ne peut plus le récupérer.

Les paysans vous disent qu’il n’y a pas à hésiter mais il est vrai qu’en Catalogne espagnole, il y a un problème – dont je n’ai pas parlé et qui montre bien qu’il n’y a de réponse qu’au cas par cas – qui est l’importante infestation de sésamie. Il est évident que si vous êtes dans une région où il n’y a pas d’infestation, le maïs Bt est inutile.

M. Francis DELATTRE : En France, c’est la pyrale qui pose problème.

M. Antoine MESSÉAN : Il est clair que cette question des bénéfices n’est pas dans notre mandat et nous demandons qu’elle soit examinée, mais pas par les mêmes personnes, même si cela relève en partie – et c’est un point difficile – d’une démarche scientifique car il s’agit d’évaluer a priori les bénéfices d’une technologie.

Il faut des scientifiques qui étudient le risque spécifique de l’OGM et éclairent l’homme politique puis, d’autres scientifiques et, plus largement, des acteurs socio-économiques qui donnent un avis. Mais l’évaluation scientifique des bénéfices est un exercice très difficile. On peut, sur un plan microéconomique, dire que quand il y a une attaque forte de pyrale, il y a un intérêt économique, éventuellement environnemental, mais il est très difficile d’intégrer dans l’analyse des bénéfices, les comportements des acteurs. A titre d’exemple, il n’est pas du tout évident que l’on n’utilisera pas la technologie même là où elle n’est pas nécessaire.

De toutes les études a posteriori – y compris de nombreuses études économiques – sur l’expérience des Etats-Unis, il ressort, pour certaines, qu’il y a eu réduction de l’usage de pesticides, pour d’autres c’est l’inverse. En fait, les méthodes d’évaluation ne sont pas les mêmes et les études ne portent pas sur les mêmes plantes, les unes s’intéressant au coton, d’autres au soja. Sur le soja, par exemple, il est dit que la technologie ne présente pas d’intérêt économique mais un intérêt en terme de temps. C’est plus confortable pour les agriculteurs qui, pendant ce temps, peuvent faire autre chose, ce qui est aussi à prendre en compte. Mais il n’en est pas de même pour le coton ou le maïs. Tout cela renvoie à ce que l’on appelle les « impacts indirects ».

Nous avons organisé un séminaire en 2003 sur l’impact environnemental des cultures de colza tolérant à un herbicide à l’occasion duquel nous nous sommes posé cette question des impacts indirects.

Les effets induits en termes de modification des pratiques agricoles, de changement de travail du sol, d’impact sur la biodiversité sont tout à fait essentiels. Cela ressort du rapport que je vous ai distribué. Cela doit être pris en compte mais n’est pas spécifique aux OGM. Toute pratique agricole induit des modifications indirectes qu’il est difficile d’apprécier a priori. Nous avons essayé de le faire pour le colza, mais le suivi a posteriori sera indispensable.

M^me Geneviève PERRIN-GAILLARD : M. le professeur, sur un certain nombre de points, je suis d’accord avec vous, en particulier, en matière d’évaluation et de gestion du risque car il me semble effectivement indispensable qu’il y ait d’un côté l’évaluation et de l’autre la gestion.

Je vous suis également pour dire que la connaissance de la physiologie végétale passe aujourd’hui par l’accès aux biotechnologies. Tout chercheur digne de ce nom utilise depuis déjà assez longtemps ces méthodes.

En revanche, j’ai plus de difficultés à vous suivre quand vous dites que les plantes ou les organismes génétiquement modifiés n’ont pas d’impact environnemental car, de mon point de vue, ces impacts environnementaux ne peuvent se constater que sur le long terme.

Mon collègue a évoqué les produits phytosanitaires : si l’on prend l’exemple de l’atrazine, quand nous l’avons utilisée, nous ne savions pas qu’elle aurait des conséquences aussi fortes sur la pollution de nos nappes phréatiques, de même pour les chlorofluorocarbones dont on ne savait pas a priori qu’ils auraient un tel impact sur la couche d’ozone.

Un autre sujet m’interpelle. Vous nous avez expliqué que l’on ne pouvait pas passer du milieu confiné à l’autorisation de mise sur le marché sans passer par des essais en plein champ, parce qu’une plante se comporte différemment, qu’elle soit transgénique ou pas, en fonction du lieu où elle est cultivée. Mais alors, on peut considérer que les plantes transgéniques devront être cultivées partout, parce que le climat sera différent d’un lieu à l’autre et que c’est un facteur important. La qualité de la terre doit l’être également, puisque certaines plantes poussent sur certains continents et pas sur d’autres. On sait aussi que certaines sociétés industrielles ont en tête de fabriquer des transgènes susceptibles d’être cultivés là où ils ne pouvaient l’être auparavant. On nous a beaucoup parlé de la faim dans le monde que l’on allait pouvoir résoudre grâce aux OGM, notamment en Afrique, où le blé ne pousse pas aujourd’hui mais où serait utilisée une variété de blé transgénique cultivable dans ces pays. On sait bien que, derrière cet enjeu, les intérêts économiques sont énormes

Comment pouvez-vous, dans votre commission et en tant que scientifiques, vous extraire de ces enjeux qui sont quand même fondamentaux et qui ont une signification humaine et économique importante ?

J’ai lu dans votre rapport qu’au sein de la commission un représentant d’une association de défense de consommateurs était démissionnaire, de même qu’un représentant d’une association de défense de l’environnement, ces sièges n’ayant pas été de nouveau pourvus. J’aimerais connaître les raisons de la démission de ces représentants et celles pour lesquelles ces sièges n’ont pas été pourvus depuis.

M. André CHASSAIGNE, Président : Permettez-moi de donner la parole à M. Pierre Cohen, qui souhaite intervenir avant la réponse.

M. Pierre COHEN : En effet, une de mes questions se rapporte au même thème.

Vous avez insisté par deux fois sur la nécessité de constituer un espace où des débats liés à l’économique et aux bénéfices pourraient avoir lieu. On sent bien que cette question vous préoccupe et je le comprends parce que, dans le débat, surtout quand il devient fort et violent, se crée souvent une confusion entre l’aspect scientifique du risque et un certain nombre d’arguments contradictoires qui peuvent conduire à l’adhésion ou, au contraire, qui font ressortir des enjeux de monopole et de dépendance de l’ensemble des agriculteurs. Par ailleurs, on sent bien qu’il y a, derrière tous ces débats, une évolution de la société sur la façon de produire l’alimentation.

Il me semble que votre rôle est de bien faire la différence. La question est de savoir comment il faut évoluer, quel est l’enjeu, s’il faut des lois pour empêcher les monopoles, les brevets sur le vivant, des lois pour éviter que la société ne se laisse guider par le seul profit. Tout cela relève du débat citoyen et c’est un problème d’information. Pour moi, cet espace de discussion que vous souhaitez, c’est la société correctement informée, alors que vous semblez préconiser un espace plus formel qui se situerait au même niveau que le vôtre, avec des représentants désignés. Est-ce bien cela ?

Ma seconde question reprend aussi les propos de Mme Perrin-Gaillard, mais d’un autre point de vue. Je voudrais que soient bien confirmés les propos de M. Messéan, selon lesquels à un certain moment, les essais en milieu confiné, voire les modèles mathématiques, ne sont plus suffisants pour émettre un avis pertinent.

Quand vous dites que vous avez besoin des retours d’expérience pour savoir réellement ce qui se passe, cela indique-t-il nécessairement d’aller en plein champ ? L’expérimentation en plein champ vous a-t-elle permis de constater des évolutions qui ont contredit ou modifié ce qui se fait en laboratoire ou qui est démontré par modèle mathématique ?

M. Marc FELLOUS : Nous répondrons tous les deux à ces questions qui sont effectivement importantes. Nous sommes des scientifiques, mais aussi des citoyens, à l’écoute de ce qui se passe et parmi les scientifiques certains sont opposés aux OGM. Mais si la communauté n’est pas homogène sur ce point, dans la très grande majorité des cas, l’opposition n’est pas d’ordre scientifique, elle est d’ordre philosophique, elle concerne la relation de l’homme à la nature. En tant que scientifique, j’essaie de comprendre les arguments des opposants. Je reconnais qu’ils sont importants, qu’il faut en tenir compte et y répondre, mais je dis qu’ils ne sont pas d’ordre scientifique et que, dès lors, ils ne sont pas du ressort de la CGB.

Par exemple, il ne nous appartient pas à nous, membres de la CGB de traiter du problème de la faim dans le monde. Il est évident que les réponses sont ailleurs et il suffit d’aller sur le site de la FAO⁴ pour savoir comment réagit l’Afrique à ces questions. Je visite ce site en tant que citoyen mais pas en tant que président de la CGB. La question de savoir si les Africains ont leur mot à dire ne relève pas de nos responsabilités, mais nous ne pouvons pas rester insensibles à ces oppositions extra-scientifiques.

Sur la question de savoir si, lorsque nous autorisons la mise sur le marché d’un tel OGM, nous sommes sûrs qu’il n’y a pas d’impact sur l’environnement, je vous répondrai, en tant que scientifique, que nous n’avons pas de certitude. Chaque fois que nous avons un doute
– c’est le principe de précaution – nous développons des programmes de recherche, nous nous réunissons et nous réfléchissons. Tout le monde est présent, nous ne sommes pas toujours unanimes, il y a des oppositions.

Nous pouvons dire aujourd’hui, avec les résultats des essais en milieu confiné sur l’entomofaune et ceux des expérimentations au champ, que nous ne détectons pas dans le temps – un ou deux ans – ni d’effets sur l’environnement ou sur l’entomofaune ni de croisements avec des plantes adventices.

C’est la raison pour laquelle dans la nouvelle directive 2001/18/CE de mise sur le marché, un chapitre important est consacré à la mise en place d’une structure de veille. On n’autorise pas sans rien savoir, il faut que le pétitionnaire dise exactement comment il va surveiller par exemple le flux de pollen – il faut qu’il dise précisément dans son cahier des charges avec quel outil il assurera la surveillance – ou bien l’entomofaune.

Notre inquiétude concernant l’environnement est celle de la résistance qui est un problème capital. Si l’on met un insecticide dans un maïs ou un colza, on sait mathématiquement que des insectes seront atteints. Ce que nous demandons, c’est que le pétitionnaire prévoit une « zone refuge » pour minimiser ce risque, c’est-à-dire un milieu, à côté du champ, où vont pousser ces OGM, où des insectes qui n’ont pas ce gène de résistance pourront se développer, persister et éventuellement se croiser avec ceux qui auront ce gène afin de le diluer.

Nous sommes conscients des risques mais nos tests permettent de dire qu’aujourd’hui, en l’état de nos connaissances, ce risque, s’il n’est pas nul, est minime. Il faut donc développer un dispositif d’alerte et de surveillance et dès qu’il se produit quelque chose, pouvoir tout de suite demander l’arrêt de l’expérimentation.

Vous avez également soulevé un deuxième point sur lequel nous sommes bien d’accord. Il n’est pas évident que l’on puisse généraliser au sud de la France l’analyse d’une plante OGM effectuée dans le nord. C’est la raison pour laquelle nous avons parfois une multitude de dossiers dont nous ne comprenons pas toujours le sens. Le pétitionnaire nous envoie plusieurs cultures d’OGM, précisément pour répondre à la question de savoir si, en faisant pousser le maïs dans d’autres régions, même dans un petit pays comme la France, il obtiendra les mêmes résultats en termes de qualité, d’expression du transgène, etc. Il le fait justement parce que les conditions géographiques très variables d’une région à l’autre vont entraîner des expressions différentes. Si l’on ne trouve pas de différence, on dira qu’aujourd’hui, dans les limites de nos connaissances, la géographie n’interfère pas.

S’agissant des représentants de la société civile, il est vrai qu’ils changent souvent. Il faut dire qu’il s’agit d’un travail lourd et prenant que nous accomplissons parce qu’il nous enrichit scientifiquement mais, très souvent, ils n’en voient pas l’intérêt pour leur « promotion » et ils ne se sentent pas très à l’aise au sein de cette commission où ils sont souvent minoritaires.

Nous avons eu la chance d’avoir parmi nous une représentante des consommateurs qui était biologiste et dont les réflexions étaient très intéressantes. C’est important et enrichissant pour une commission qui doit laisser place à la confrontation et au débat d’idées car, je vous l’ai dit, nous avons une vision très dynamique de la recherche. Si quelqu’un nous apporte des informations valides, nous changeons notre manière de travailler.

En 2004, tous les sièges vacants ont à nouveau été pourvus, même si cela a pris du temps, parce que rares sont ceux qui veulent participer à ce débat.

Il est intéressant qu’un représentant des consommateurs puisse s’exprimer, mais nous restons sur notre faim car ce représentant vote contre chacune de nos résolutions sans que nous puissions savoir pourquoi. Il nous dit seulement que son association lui a demandé de voter contre parce qu’elle est opposée aux OGM, ce qui n’est pas très fructueux. Et je comprends à quel point il doit être démotivant d’être dans une position d’opposition systématique. Ces représentants sont minoritaires et sont, de surcroît, dans une situation inconfortable, parce qu’ils votent contre non pas pour des raisons scientifiques, mais pour des raisons qui, si elles sont respectables, n’ont pas leur place dans le débat scientifique. C’est la raison pour laquelle nous avons proposé, dès 2003, la création de deux structures parallèles dotées d’autant de pouvoir l’une que l’autre, l’une où l’on discute des arguments scientifiques, l’autre où seraient discutés tous les problèmes économiques, sociétaux, de bénéfice, du tiers-monde, de la faim dans le monde etc. J’imagine que les conclusions d’une telle instance seraient différentes des nôtres et il reviendrait au politique de faire la synthèse. Mais, à mon avis, le politique ne doit pas court-circuiter l’avis du citoyen, des consommateurs ou des économistes.

Je pense que l’on a besoin de science, comme l’a dit Antoine Messéan, non seulement dans notre domaine, mais aussi dans le domaine sociétal. Le consommateur utilisera des arguments scientifiques pour se déterminer et on y gagnera dans un débat qui est aujourd’hui mal engagé.

M. Antoine MESSÉAN : Nous souhaitons en effet un autre cercle formel de débat pour les raisons que nous venons d’indiquer car actuellement nous nous sentons en première ligne, alors que notre mandat est l’évaluation des risques. Nous sentons bien qu’il manque un intermédiaire entre la commission scientifique et le débat sociétal. Cela dit, nous ne nous sommes pas prononcés sur les modalités de fonctionnement de ce cercle car c’est à vous d’en décider.

Il y a un argument supplémentaire en faveur de la création de ce nouvel espace qui est le sentiment – peut-être récent–  chez les scientifiques qu’ils ne savent pas tout et qu’ils ne posent pas nécessairement toutes les questions. Or la grille d’analyse a été élaborée par des scientifiques et nous sommes plusieurs à penser que les questions qui proviendraient d’un cercle socio-économique pourraient nous amener à nous interroger sur d’autres questions scientifiques liées à des risques que nous n’aurions pas identifiés parce que l’expert a ses limites, parce que les connaissances évoluent et parce qu’il s’agit d’individus et non de machines.

En ce qui concerne le retour d’expérience, je dirai qu’elle permet d’alimenter la dynamique de la connaissance. Sur le maïs, par exemple, si nous avions demandé il y a dix ans à des scientifiques de dresser l’état de la dispersion de pollen, ils nous auraient dit qu’il se disperse à telle distance mais on n’était pas allé voir si l’on retrouvait du pollen en altitude, alors que nous savons maintenant que c’est un élément à prendre en compte. Nous nous basons sur des connaissances validées, publiées et contrôlées – c’est une règle d’or des scientifiques – mais nous n’avons ainsi accès qu’à ce qui a été étudié. Il y a donc une posture consistant à se dire qu’il y a des choses qui n’ont pas été étudiées.

A titre d’exemple, les chercheurs de l’INRA qui ont commencé à travailler sur le croisement entre le colza et les crucifères adventices pensaient, il y a quinze ans, que ces croisements seraient très difficiles à réaliser. Ils ont produit des hybrides en laboratoire et sont ensuite allés au champ, pour s’apercevoir que c’était aussi facile au champ – avec des taux très faibles. Il y a donc une évolution des connaissances à prendre en compte.

J’ai dit, à propos des essais au champ, qu’étant donné les durées et les surfaces concernées ainsi que les mesures de précaution prises, nous considérions qu’il n’y avait pas de risque environnemental significatif. Mais j’ai dit aussi que toute pratique agricole a toujours des impacts environnementaux. Le simple fait de cultiver, une année donnée, un blé plutôt qu’un colza change, par exemple, toute la communauté microbienne du sol, même si cela n’a peut-être pas d’effet à long terme. Et il y a aussi les effets de masse, c’est pour cela que, pour les essais, on travaille sur des surfaces et des durées réduites.

Sur ce point, notre avis sur le colza est clair. Nous disons qu’aujourd’hui, dans les conditions actuelles de pratique agricole, il nous semble difficile d’envisager une mise sur le marché ; on suggère une « diffusion contrôlée » ou de « diffusion à très petite échelle » car les impacts environnementaux seraient très élevés avec une mise en culture à grande échelle. Dans le cas des essais, il y a des impacts environnementaux limités et, en étudiant cela au cas par cas, nous considérons qu’ils ne sont pas durables. Alors que, dans le cas de culture pour une mise sur le marché, ils pourraient l’être.

Faudrait-il faire des essais au champ partout, dès lors que la nécessité de l’essai au champ est établie ? Nous essayons au fur et à mesure que nous acquérons des connaissances sur la dispersion du pollen, de modéliser les phénomènes et nous disposons, par exemple, de modèles mathématiques simulant la dispersion de gènes de colza et de maïs dans des paysages agricoles. Avec ces modèles mathématiques, nous sommes capables d’estimer de façon assez précise, dans une région donnée, selon la forme des parcelles, le paysage environnant, la date de semis et de précocité des variétés et en formulant des hypothèses de scénario – par exemple, 10 % d’OGM dans cette région – le pourcentage d’OGM que nous allons retrouver dans nos productions non-OGM. Ces études relatives au problème de la coexistence concernent, pour l’instant, le maïs et le colza.

Pour répondre à votre question, dans la gestion des essais il faut appliquer le principe de parcimonie, c’est-à-dire les faire quand et où c’est nécessaire. Les modèles prédictifs disponibles maintenant permettent d’éviter de tester au champ partout et permettent d’identifier a priori, par simulation, les situations les plus à risque ou les plus bénéfiques. C’est alors qu’il faudra peut-être faire un essai pour vérifier s’il y a un problème ou pas.

Nous croyons beaucoup aux modèles mathématiques mais ils ne peuvent intégrer que les connaissances qu’on leur amène. Il faut donc se laisser interpeller par la réalité, bannir les certitudes et recourir à la notion dynamique d’intégration progressive des connaissances. Si nous n’avions que les études en laboratoire ou les modèles – même s’il faut les renforcer car je crois beaucoup aux modèles comme un instrument de rationalisation des essais – j’aurais pu conclure, par exemple, qu’il n’y a pas de risque de dispersion du pollen en altitude, faute d’avoir intégré cette donnée dans mon modèle mathématique. C’est donc bien parce qu’à un moment donné on va vérifier sur place les situations les plus à risques, que l’on peut vérifier la pertinence du modèle. Dans le cas contraire, cela signifie qu’il existe un paramètre que l’on n’avait pas vu. C’est ce qui s’est passé pour le problème de la dispersion du pollen de maïs en altitude.

M^me Chantal ROBIN-RODRIGO : Mais n’est-il pas alors trop tard puisque vous n’arrêtez l’expérimentation que quand vous vous rendez compte, après contrôle, que l’essai peut comporter des risques scientifiques ? Qu’en est-il alors du principe de précaution puisque, si j’ai bien compris, ces expérimentations en plein champ vous sont indispensables ? Qu’en est-il de la pollinisation, de la santé ? Comment pouvez-vous, d’un point de vue scientifique, nous répondre ?

A l’heure actuelle, vous êtes capable de dire qu’à l’échéance d’un ou deux ans, ces expériences sont suffisantes. Mais, comme le disaient ma collègue et le professeur Rosset, nous n’avons pas encore passé une génération d’hommes pour mesurer quels pourraient être les effets négatifs sur une deuxième génération. Pourriez-vous m’apporter des éléments complémentaires ?

M. Marc FELLOUS : Je découvre depuis une dizaine d’années ces problèmes très intéressants et cela me rappelle ce que je me dis quand je vais soigner un malade. : « Si je le soigne quel sera le bénéfice, si je ne le soigne pas quel est le risque ? »

Je peux pourtant vous affirmer que si demain vous allez voir votre médecin et qu’il vous fait part de ses incertitudes, vous sortirez encore plus malade car vous avez besoin de certitudes. Je fais cette parenthèse parce qu’en tant que médecin, je sais comment il faut parler aux patients. Il ne faut pas leur dire que l’on ne sait pas, ce serait une catastrophe.

M^me Geneviève PERRIN-GAILLARD : Cela ne concerne qu’un individu, alors que nous parlons d’éléments qui concernent des populations entières.

M. Marc FELLOUS : Je reviens à la question de l’arrêt des expérimentations qui soulève le problème capital de l’irréversibilité des éléments avec lesquels on travaille. Tout dépend, en fait, de la plante. Par exemple, pour le pollen de maïs, on sait qu’il va mourir parce que dans nos régions, il n’y a pas de plantes voisines et que, de toute façon, il ne passera pas l’hiver. Mais il en est autrement du colza. C’est la raison pour laquelle, lors du séminaire sur le colza, nous avons recommandé la prudence.

M. Antoine MESSÉAN : Vous parliez d’arrêt des essais. Il est clair que quand on considère qu’il n’y a pas d’objection, c’est qu’il n’y a pas de danger a priori décelable avec les connaissances du moment.

Sur la question de l’alimentation, on va accroître nos connaissances à partir de l’expérimentation, dans le cadre d’essais dont on aura évalué le risque. Dans le risque, plusieurs critères entrent en jeu : il y a ce que l’on appelle l’exposition, c’est-à-dire le mode de diffusion du transgène, et il y a le danger proprement dit, c’est-à-dire l’effet du transgène. Dans le cas très précis que vous évoquiez, c’est-à-dire l’effet du transgène et dans l’hypothèse où une exposition n’aurait pas été intégrée a priori, il n’y avait pas de danger écologique ou sanitaire. Cet élément est bien le résultat de l’analyse.

On peut tout imaginer, mais comment pourrait-on imaginer qu’une protéine, bien connue et étudiée par ailleurs, se révèle dangereuse ? Bien que cette hypothèse soit assez peu probable, il n’empêche que le postulat est qu’il ne faut pas l’écarter. Sur l’exemple précis de dispersion de pollen de maïs, on est bien dans le cas d’essais et d’OGM qui ne présentent pas de danger et qui n’ont pas d’impacts directs. Il n’y a pas non plus de risque de prolifération, puisque ces essais se font sur des durées et des surfaces limitées. En revanche, pour le colza, par exemple, nous savons qu’en cas de culture à grande échelle, il existe des conditions dans lesquelles une prolifération peut se produire, du moins un accroissement des populations de colza dans l’environnement. Est-ce bien ou mal ? Nous disons seulement qu’il y a des impacts environnementaux, qu’ils ne sont pas forcément dangereux, mais qu’il faut en tenir compte. C’est pour cela qu’il faut des conditions de gestion très particulières qui ne sont pas forcément réalisables, économiquement viables ou acceptables, mais ce n’est pas à nous d’en juger.

M. Serge ROQUES : A l’inverse, avez-vous pu démontrer scientifiquement un danger précis des OGM ? Par ailleurs, pensez-vous que les difficultés rencontrées pour la culture des OGM en plein champ peuvent induire un retard dans la recherche scientifique française ?

M. Marc FELLOUS : A votre première question je répondrais non parce que les pétitionnaires ne nous envoient que des dossiers filtrés. Quand ils construisent des OGM, ils font les expérimentations de toxicité, d’avantages en phase confinée, ou bien ils ont réalisé des expérimentations ailleurs, aux Etats-Unis, en Amérique du Sud ou en Inde et ont pu vérifier que ces essais n’entraînaient pas de risque pour l’environnement ou la santé. Nous disposons donc d’un matériel déjà extrêmement filtré par des tests préalables en milieu confiné et par des tests de mise sur le marché effectués dans d’autres pays.

Mais les OGM que nous avons en culture aujourd’hui sont déjà développés à grande échelle chez nos voisins. Je vous ai parlé de l’Espagne. S’il y avait eu des dangers, je pense que les pétitionnaires auraient vite arrêté le processus car fabriquer un OGM revient cher. La durée de vie d’un OGM n’est en effet que de dix ans et il faut passer ensuite à une nouvelle génération. Les OGM que nous avons ont donc été testés ailleurs depuis de très nombreuses années. En fait, ceux que nous testons en France sont très peu innovants.

Votre question sur le risque d’un retard scientifique de la France est importante et c’est bien ce qui se passe avec la destruction d’essais qui sont précieux. Des expériences importantes du CIRAD⁵ sur le riz ont été détruites de même que l’expérimentation Aventis de croisement avec le colza ou l’expérimentation de Meristem. Ce sont des années de recherche privée et publique qui se sont envolées. Sans messages forts ni informations convaincantes, il faut, en effet, avoir peur pour la recherche française.

J’ai eu la visite, la semaine dernière, d’un chercheur en biologie végétale du Gabon qui envisage d’introduire certaines de ces méthodologies dans son pays. Si nous n’avons pas le savoir parce que nos recherches sont détruites, il ira s’adresser à des pays concurrents. La France est en avance, c’est un des principaux vendeurs de semences grâce à un savoir-faire traduisant une grande expérience mais cette avance est fragile et il faut continuer à avancer.

En Argentine, j’ai eu l’occasion de voir le soja transgénique qu’on y cultive et j’ai pu constater qu’on y acquiert un savoir-faire extraordinaire que nous sommes en train de ne plus pouvoir développer. Cela me fait peur, mais je parle en tant que scientifique pas en tant que président de la CGB.

Je voudrais cependant tempérer mes propos car je ne suis pas pour le tout OGM. Par exemple, la généralisation du maïs résistant à la sésamie ou à la pyrale serait insensée. Il faut considérer les choses en fonction des besoins et des problèmes. C’est un outil important pour la connaissance et le freiner, comme cela se produit aujourd’hui, est dangereux. Mais la réponse n’est pas uniquement policière, je le regrette d’ailleurs. Il me semble qu’elle devrait partir d’une meilleure information, d’un meilleur débat, pour lequel, nous vous l’avons indiqué, l’opposition est plus d’ordre socio-économique. On dit que les OGM vont placer le paysan sous la dépendance des vendeurs de semences, etc. Ces sont ces éléments qu’il faut examiner et, pour le moment, il y a un vide qui nous gêne.

M. Francis DELATTRE : L’argument de la subordination de l’agriculteur au semencier ne tient plus. Il y a bien eu la tentative dite « Terminator »», mais c’est la seule et cela a fait un tort considérable aux OGM. Par ailleurs, pour les semences fermières, on a tout de même inventé une taxe pour faire payer le droit de reproduire sa propre semence. Nous ne sommes donc pas blanc-bleu, même ici au Parlement, puisque c’est le Parlement qui vote les taxes.

M. le Rapporteur : Je tenais tout d’abord à vous remercier pour la clarté de ces explications.

Il me semble, en effet, que l’ouverture à la société civile est indispensable, sous réserve que les membres de cette commission, que l’on souhaite totalement indépendante, abandonnent leurs a priori. Ayant été chargé d’établir un rapport sur le service de santé des armées, je dois dire que ledit rapport a abouti à une conclusion totalement différente de ce que j’avais imaginé au départ, simplement parce qu’à force de discussions, j’ai abandonné tous mes a priori.

Votre rapport sur la Commission de génie biomoléculaire date de deux ans. Vous avez sans doute fait d’autres préconisations depuis. Pourriez-vous nous les communiquer par écrit ?

M. Marc FELLOUS : Nous pouvons effectivement vous indiquer cela par écrit.

M. le Rapporteur : Je vous en remercie.

M. André CHASSAIGNE, Président : Nous vous proposerons sans doute, si vous en êtes d’accord, de participer à une de nos tables rondes contradictoires tant il nous semble intéressant que la richesse de vos propos puisse être confrontée à d’autres avis.

Audition du Professeur Jacques TESTART,
directeur de recherche à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM),
co-organisateur du débat des « 4 Sages » sur les OGM en 2002

(extrait du procès-verbal de la séance du 16 novembre 2004)

Présidence de M. François GUILLAUME, Vice-président.

M. François GUILLAUME, Président : Le Président de notre mission, M. Le Déaut, est en déplacement en Hongrie et j’ai l’honneur de le remplacer. Nous recevons aujourd’hui M. le Professeur Jacques Testart, directeur de recherche à l’INSERM, co-organisateur du débat des « 4 Sages » sur les OGM qui s’est tenu en 2002.

M. le directeur, après quelques mots d’introduction sur votre parcours, je vous propose de nous livrer vos réflexions sur le sujet qui nous occupe, avant de répondre aux questions posées par M. le Rapporteur, puis par nos collègues.

M. Jacques TESTART : Je vous remercie de me donner la parole devant cette mission.

Pour me présenter brièvement, je dirai que je suis biologiste de la procréation. Je ne suis absolument pas généticien. Mes faits d’armes se sont essentiellement déroulés autour de la fécondation in vitro des bébés-éprouvette. J’ai été amené, avant d’en démissionner, à présider la Commission du développement durable, à l’époque où elle existait et s’intéressait à de nombreux sujets, dont les OGM. J’ai été aussi co-organisateur du débat des « 4 Sages » avec Jean-Yves Le Déaut, Didier Sicard et Christian Babusiaux.

Je m’intéresse beaucoup au thème des OGM, sujet sur lequel je m’emporte très vite. Je vous demanderai d’emblée d’excuser mon énervement, que vous percevrez sûrement.

Je m’emporte d’autant plus qu’il s’agit, à mon sens, d’un débat absurde, ce que j’essayerai de montrer. Je m’emporte parce que le thème des OGM rejoint des sujets qui me glacent et que l’on retrouve dans d’autres thématiques, avec toutefois une forte concentration sur le thème des plantes transgéniques. C’est, pour être bref, le pouvoir des lobbies industriels qui arrivent à faire passer pour vérité ce qui n’est encore que promesse. C’est le déguisement de la croyance par la science – ce que je supporte mal. Ce sont aussi des atteintes graves à la démocratie. Mais ce n’est pas spécifique à la France, cela fait partie de la mondialisation de la technoscience.

Le présent débat me laisse assez perplexe, car j’ai l’impression de revenir dix ans en arrière, comme si les parlementaires ne savaient ce que sont les plantes transgéniques et les problèmes qu’elles posent, alors qu’une masse de documents est parue depuis une dizaine d’années, surtout depuis la Conférence des citoyens de 1998.

Ces documents – qui sont surtout produits par les opposants aux plantes transgéniques – peuvent malgré tout être des documents de qualité. Sur l’histoire de la manipulation du thème des plantes transgéniques par les multinationales, vous avez le livre d’Hervé Kempf, journaliste au Monde. Un livre collectif, sorti l’an dernier sous la direction de Frédéric Prat et regroupant une dizaine d’associations, fait le point sur tous les sujets. Un autre ouvrage de Guy Kastler vient de paraître sur la bibliographie et tout ce que l’on sait sur les rapports entre plantes transgéniques, environnement et santé, sujet de votre mission. D’innombrables articles de presse ont également été publiés sur le sujet. J’en ai commis quelques-uns.

Il n’est sans doute pas inutile de nous entendre car vous avez certainement des questions à poser mais, étant quelque peu provocateur, je donnerai plutôt des éléments qui nous permettent d’aller au vif du sujet.

Je viens de vous citer des publications qui sont rédigées par des personnes que l’on qualifie « d’anti-OGM ». C’est absurde. Personne n’est contre les OGM. Les OGM sont des organismes. Etre pour ou contre n’a aucun sens. C’est contre la dissémination, contre le brevetage, contre des choses de cet ordre que l’on peut s’élever.

Si je n’ai pas nommé d’ouvrages écrits par les « pro-OGM » c’est parce qu’il n’en existe quasiment pas. Il y a bien quelques rares ouvrages – assez lamentables, dois-je dire –, produits, entre autres, par des chercheurs en agronomie, de petits fascicules ressemblant à des ouvrages de croyance où sont racontées des choses qui n’existent pas – nous pourrions les reprendre si vous le souhaitez – et dans lesquels ces chercheurs se font passer pour des individus totalement objectifs, alors qu’ils sont parfois impliqués dans des start-up fabriquant des OGM, ce qui leur retire tout de même une certaine légitimité.

Cette absence d’interlocuteurs dans le débat sur les OGM me frappe. Je le vois bien car, quand quelqu’un ou une association veut organiser dans une région un débat sur ce thème, on m’appelle assez souvent. Je déclare immédiatement que je plaiderai contre la dissémination des plantes transgéniques et l’on me demande alors si je connais quelqu’un qui pourrait me répondre, parce qu’il est difficile d’en trouver.

Ceux qui plaident en faveur des plantes transgéniques se cachent, ils n’apparaissent que seuls. Vous en verrez ici. Ils écrivent aussi dans les journaux, mais refusent absolument la discussion et quand, par exception, ils l’acceptent, ils ne tiennent généralement pas le beau rôle.

Je crois que c’est la démonstration qu’il y a, du côté des pro-OGM, une incapacité d’argumenter. Ils préfèrent soutenir seuls leur argumentation, en racontant : « On va nourrir la planète. On va faire pousser des tomates dans des terrains salés. On va mettre de la vitamine A dans le riz. » Toutes sortes de réalisations qui seraient intéressantes, mais qui sont à l’état de recherche et restent, pour le moment, des promesses.

Il est regrettable que des scientifiques dont, normalement, la fonction est de rechercher des vérités et de les faire connaître, soient aujourd’hui réduits à jouer le rôle d’attachés de presse des industriels pour essayer de faire croire que ce que l’on cherche à obtenir, est déjà obtenu.

Les arguments des pro-OGM portent sur l’acquis, et ce qu’ils répondent est complètement usurpé. Ils portent aussi sur le présent – c’est-à-dire, pour ce qui est de la France, sur les essais de plantes transgéniques – or, ces essais sont dévoyés. Ils portent enfin sur l’avenir, qui est totalement mystifié car, pour les plantes génétiquement modifiées en France, cet avenir est, en fait, le présent en Amérique du Nord.

Je reviens sur ces trois points car les mots que j’emploie sont volontairement violents.

L’acquis, disais-je, est usurpé. Quand un pro-OGM vient pour défendre les OGM, aussi bien dans les articles de presse ou les livres que lors d’interventions radiotélévisées, il parle des micro-organismes que l’on cultive dans les fermenteurs pour produire des substances utiles à la pharmacopée. Ce sont effectivement des OGM, bien que je pense personnellement que l’on ne peut utiliser le mot « organisme » pour qualifier une cellule car un organisme est pluricellulaire. Le fait d’avoir baptisé « OGM » un ensemble dans lequel il y a des organismes et des cellules isolées est un abus de langage qui n’est sans doute pas innocent.

Bref, il traite des succès connus des OGM que personne ne conteste et que personne ne demande d’arrêter. Ce sont les vaccins et la plupart des vaccins sont fabriqués par des OGM. Mais cela n’a rien à voir avec les plantes transgéniques. La confusion est savamment entretenue par les pro-OGM qui ne peuvent citer que ces réussites.

Pourquoi cela n’a-t-il rien à voir ?

Tout d’abord, parce que cela se fait en milieu fermé. Ces micro-organismes, qui peuvent être des bactéries, des cellules animales ou humaines que l’on a modifiées dans le but de leur faire produire certaines substances, sont enfermés et très surveillés. On peut donc penser que, sauf accident – c’est un peu comme le nucléaire –, ils ne devraient pas sortir du laboratoire et n’auraient pas d’effet sur l’environnement ou sur la santé. Etant donné leur utilité, je ne vois pas de raison de s’opposer à ces OGM.

Mais on peut aussi expliquer leur succès autrement : l’objectif est apparemment plus facile à atteindre parce que, du point de vue génétique, il est plus aisé de maîtriser une cellule isolée qu’un organisme pluricellulaire. Ce que l’on sait faire avec des levures ou des cellules, même humaines, en les modifiant, en les cultivant, on ne peut le faire avec la même maîtrise quand on a affaire à des cellules différentes cohabitant dans des organes et dans l’ensemble de l’organisme et qu’il y a des échanges non seulement avec l’environnement mais aussi à l’intérieur de cet organisme complexe. Dans ces cas, la maîtrise est bien moins bonne. C’est une hypothèse que je pose car, pour l’instant, il n’y a pas d’explication à ce phénomène. Je constate simplement qu’il n’existe aucune plante que l’on maîtrise aussi bien qu’une cellule isolée. Cela me paraît d’ailleurs être un sujet de recherche intéressant.

J’ajouterai que ce que l’on peut reprocher aux plantes transgéniques – j’utilise toujours le mot PGM (peut-être un jour parlerons-nous d’AGM, d’animaux génétiquement modifiés, qui sont déjà à l’étude) pour bien les distinguer des OGM industriels fabriqués en milieu confiné et qui sont bien utiles – c’est que, contrairement aux cellules isolées qui n’ont pas d’échange avec l’extérieur, les plantes génétiquement modifiées, par exemple pour fabriquer un insecticide, vont avoir une action sur l’environnement qui est labile. Les bêtes s’habituent très vite à ce genre de produits.

Les cellules cultivées sont stables, n’ont pas de rapport avec l’extérieur et elles fournissent un service à l’humanité. Je trouve malhonnête qu’à chaque débat sur les OGM on évoque ces cellules pour montrer les avantages des OGM en laissant croire que c’est la même chose pour un organisme complexe. C’est pourquoi je dis que les acquis sur les plantes transgéniques sont usurpés.

Venons-en au présent. Le présent, en France et très largement en Europe, ce sont essentiellement les essais car, bien qu’il y ait des autorisations de cultures, pour des raisons diverses, il n’y a pas vraiment de cultures d’OGM en dehors des essais. Ces derniers sont supposés apporter des réponses à des questions quasiment fondamentales, sur la dissémination, sur les modifications de l’environnement, éventuellement, sur la toxicité et sur l’innocuité de l’OGM.

Il y a mensonge. Quand nous avions organisé ce fameux débat des « 4 Sages », auquel participait Jean-Yves Le Déaut, nous nous sommes adressés à plusieurs reprises aux responsables des essais de PGM…

M. le Rapporteur : Pourriez-vous nous rappeler comment a fonctionné ce comité des « 4 Sages » ?

M. Jacques TESTART : A l’instigation de cinq ministres, ce débat s’est tenu en février 2002. Les « 4 Sages » en question étaient Jean-Yves Le Déaut, que vous connaissez, Christian Babusiaux du Conseil de l’alimentation, Didier Sicard du Comité national d’éthique et moi-même pour la Commission du développement durable. C’était une initiative très intéressante car, pour la première fois – et la dernière –, nous avons eu un débat contradictoire d’experts. Nous avions réuni une trentaine de personnes : dix pro-OGM, dix anti-OGM et dix universitaires ou autres, sans opinion affirmée, les anti-OGM étaient tout aussi experts que les pro-OGM et les comptes rendus de ce colloque montrent qu’il a été répondu à toutes les questions que l’on continue d’ailleurs de poser aujourd’hui.

Nous avons préparé le débat en réunissant énormément de documents. Mais il nous manquait ceux qui démontrent l’affirmation selon laquelle on ne recourt aux essais au champ qu’après avoir obtenu des résultats scientifiques en milieu confiné, qu’après avoir démontré l’avantage de cette plante et son innocuité et que lorsqu’on ne peut plus avancer sans aller en milieu ouvert.

Nous avons demandé à la Commission du génie génétique et à celle du génie biomoléculaire, ainsi qu’aux ministres concernés, la façon dont sont faites ces expérimentations en milieu confiné. Nous avons écrit plusieurs fois et n’avons jamais obtenu de réponse. Je dois dire que nous étions plusieurs dans cette Commission – au moins trois sur les quatre – à penser qu’en fait, ces expériences n’ont pas vraiment lieu, que les plantes transgéniques sont, bien sûr, isolées par les industriels qui éliminent celles qui ne présentent pas d’intérêt – c’est-à-dire celles qui ont reçu le gène en plusieurs exemplaires et que l’on ne pourra pas bien maîtriser – que ces plantes sont cultivées pour voir si elles poussent à peu près bien et qu’immédiatement après on passe aux essais au champ.

Je ne demande qu’à être démenti mais je constate qu’alors que nous étions investis d’une mission officielle, nous n’avons pas pu obtenir de réponse à la question de savoir ce qui se passe en milieu confiné.

Contrairement à ce qu’on a dit, les essais de Menville qui ont fait l’objet d’arrachages de la part des « faucheurs volontaires » – lesquels sont d’ailleurs en procès à Toulouse – n’avaient pas la recherche pour objectif. Ils étaient destinés à décrire les qualités agronomiques des végétaux concernés, comme on l’exige pour tout végétal dont on demande l’inscription au catalogue des semences. Cette procédure s’applique également aux plantes transgéniques, mais, alors, on appelle cela de la recherche !

Je dirai tout de même que des essais de toxicité des plantes transgéniques dans l’alimentation animale ont été entrepris il y a plus de quatre ans sur deux cents vaches, pour lesquelles on a congelé des échantillons de lait, de viande, d’urine, etc., afin de voir si le fait de les avoir nourri avec du fourrage transgénique – c’était du maïs – pouvait modifier leurs normes biologiques. Ces essais n’ont pas été achevés parce que les crédits ont été épuisés dans la mise au point des techniques d’études et qu’ils n’ont pas été renouvelés malgré la demande appuyée de nombreuses associations. Ces demandes sont même parvenues jusqu’au Parlement. Vous devez donc en avoir entendu parler mais, pour le moment, il n’y a pas eu de réponse. C’est assez troublant parce que c’était une expérience assez rare.

Il est vrai que le système est différent aux Etats-Unis où ce qu’ils appellent « l’équivalent substantiel » suffit à démontrer l’innocuité. Selon ce système, si l’analyse chimique comparée d’un végétal transgénique et du même végétal non transgénique donne des résultats identiques – ce qui est à peu près évident –, on en conclut que ce végétal est le même et qu’il est inutile de rechercher s’il y a une toxicité. J’attire votre attention sur le fait que si l’on avait procédé ainsi on aurait trouvé exactement la même composition chimique dans la viande d’une vache folle et dans celle d’une vache qui ne l’est pas et qu’alors, nous aurions pu consommer du prion.

L’équivalent substantiel n’est donc pas une réponse scientifique à la toxicité éventuelle d’un élément vivant et, heureusement, nous avons, en France, une autre habitude qui est de vérifier, par expérimentation, si un végétal, un animal ou un médicament possède les propriétés que l’on en attend. Je citerai M. Martin Hirsch, le directeur de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), qui, dans une interview, a récemment proposé que soit mise en place, pour les plantes transgéniques, une démarche en palier permettant de passer progressivement du milieu confiné vers l’extérieur, après avoir obtenu des réponses à des questions claires. Il propose le même schéma que celui utilisé pour les médicaments et cela me paraît intéressant. Il s’agirait d’étudier non seulement l’innocuité mais aussi les avantages apportés, parce que personne ne nie le fait qu’il serait légitime, s’il y avait un tout petit risque mais des avantages énormes, de cultiver des PGM.

Pour l’instant, ces végétaux présentent des risques que l’on ne connaît pas bien parce qu’on ne les étudie pas et n’apportent aucun avantage démontré pour les consommateurs. C’est pour cela que je parlais d’un débat absurde : on ne comprend pas pourquoi l’on prendrait le moindre risque à disséminer des végétaux qui ne présentent aucun intérêt mais qui peuvent présenter certains risques.

Maintenant, voyons le futur mystifié. Le futur, c’est ce qui se vit actuellement en Amérique du Nord et s’étend à l’Argentine et à la Chine notamment : on y cultive des plantes transgéniques et certains prétendent ainsi augmenter la productivité du végétal ou encore diminuer les pesticides répandus dans l’environnement. Toutes ces affirmations sont totalement contredites par d’autres études, parmi lesquelles des études universitaires tout à fait sérieuses.

Pour ce qui est, par exemple, des pesticides, les études de M. Ben Brook – qui était membre de l’Académie des sciences américaines et qui est plutôt « pro-OGM » tout en restant un scientifique – ont montré que l’on répand près de deux fois plus de pesticides quand on a affaire à des plantes qui tolèrent un herbicide. Ce sont des faits concrets. Il est d’ailleurs regrettable que l’information vienne des industriels eux-mêmes dont le but est, évidemment, de vendre la semence brevetée.

Je suis frappé et choqué de voir que la croyance a remplacé la science. Bien que tout ce qui se dit de positif sur les plantes transgéniques soit au futur ou au conditionnel, c’est immédiatement repris dans les médias comme étant le présent, voire le passé. « Grâce aux OGM, on va nourrir l’Afrique, on va faire pousser des plantes dans les terrains salés, on va fabriquer des plantes médicaments, … » Alors que pendant longtemps l’homme a cru à des sornettes et a réussi à s’en débarrasser, il ne faudrait pas que de nouvelles sornettes apparaissent, fabriquées par la technoscience.

Je m’en tiens donc à ce que l’on peut constater. Ainsi, je note que ces plantes transgéniques nous sont imposées – pour le moment à titre d’essais, mais ce sont des essais contagieux car, quand on cultive en un lieu, il y a risque de dissémination – sans aucun avantage pour les consommateurs et au mépris de leur avis, puisque toutes les enquêtes d’opinion montrent que les Européens sont en majorité opposés aux plantes transgéniques.

Personnellement, je ne me bats pas trop sur l’argument « sondage » parce que je sais qu’on peut faire dire n’importe quoi à une personne interrogée dans le cadre d’un sondage et je n’admets comme étant l’opinion des consommateurs que celle de consommateurs éclairés. C’est la raison pour laquelle je suis très favorable aux conférences de citoyens. C’est une procédure longue et lourde, qui demande des volontaires – mais il en existe –, qui exige de former complètement, grâce à des informations contradictoires, des personnes au départ « naïves » pour leur permettre de décider en connaissance de cause. Cela n’a rien à voir avec les référendums ou les sondages, dont on se sert quand on a besoin de l’opinion publique pour prendre des décisions. Si on y recourait pour les plantes transgéniques, il faudrait tout arrêter immédiatement.

La Conférence des citoyens de 1998 a demandé, par exemple, la création d’une nouvelle commission, qui serait la fusion des commissions techniques existantes et d’une nouvelle commission issue de la société civile, pour que le regard sur les plantes transgéniques ne soit pas seulement celui de ceux qui les fabriquent ou les vendent. Elle a également demandé qu’aucun essai en milieu ouvert n’ait lieu sans système d’assurance, ce qui n’existe toujours pas, alors que cette demande a été réitérée par le débat des « 4 Sages ».

M. François Ewald, patron d’assurance que nous avions interrogé lors du débat des « 4 Sages » avait écrit un article avec le philosophe Dominique Lecourt pour attaquer ceux qui refusent les plantes transgéniques en arguant du retard que nous allions prendre. Ce supposé retard est un argument récurrent alors que l’on peut tout aussi bien penser que si nous sommes en retard sur quelque chose d’absurde, nous allons peut-être nous retrouver en avance ! Nous avons demandé à M. Ewald pourquoi lui, qui est assureur et favorable aux plantes transgéniques, ne les assurait pas. Sa réponse a été extraordinaire : « un assureur ne peut assurer que les risques qu’il connaît ! »

Je constate que ces débats, qui étaient pourtant d’origine officielle – la Conférence de citoyens se tenait à la demande du Parlement et le débat des « 4 Sages » à l’initiative de cinq ministres –, n’ont encore débouché sur rien. Cela fait six ans et l’on poursuit exactement les mêmes cultures dans l’espace public. Lors du débat des « 4 Sages », un philosophe, M. Tibon-Cornillot, était venu expliquer que pour la première fois, « la paillasse du laboratoire s’était élargie à l’espace public ».

Je pense, pour ma part, que l’on peut faire ces essais en milieu confiné, contrairement à ce que prétendent les personnes qui travaillent sur les plantes transgéniques.

Parlons de la procédure de consultation des citoyens : le ministère de l’agriculture consulte les citoyens par Internet sur d’éventuelles autorisations de nouveaux essais de plantes transgéniques. C’est une procédure quasi clandestine car personne n’est au courant, sauf les militants qui sont évidemment vigilants. Je ne me réfère donc pas à cette procédure pour affirmer que les Français sont contre les essais au champ – même si chaque consultation récolte plus de 90 % de réponses négatives – car de telles procédures ne démontrent rien. Je note d’ailleurs que la dernière de ces enquêtes s’est déroulée entre le 23 juillet et le 8 août 2004, moment très favorable, s’il en est, pour interroger les Français !

M. le Rapporteur : La réponse négative a été donnée par Internet ?

M. Jacques TESTART : Oui, c’est une sorte d’appel. On demande l’opinion des citoyens par Internet et, à l’appui, le dossier très savant de la CGB est même mis en ligne.

Trois enquêtes de ce type ont eu lieu : deux en 2003, une en 2004. Chaque fois, le ministre de l’agriculture a fait connaître les résultats, sans honte, annonçant que 90 % de ceux qui ont répondu sont défavorables à ces essais et il a conclu : « En conséquence, j’ai décidé d’autoriser les essais. » Là, on touche le fond. C’est vraiment se moquer du monde !

Il m’est souvent demandé – car je me permets de faire des conférences sur les plantes transgéniques, sujet que je trouve extraordinaire et qui me permet de m’énerver un peu ! – comment j’explique que ces cultures augmentent puisqu’elles ne servent vraiment à rien. C’est une bonne question car les cultures augmentent sans aucun doute : en Amérique du Nord, aux Etats-Unis et au Canada, en Argentine, au Brésil où il y a des cultures clandestines et la Chine s’y est mise aussi.

Tout d’abord, je rappellerai que les multinationales de l’industrie chimique, à l’origine – Dupont de Nemours, Monsanto – ont acheté les semenciers, ce qui leur permet d’obtenir les meilleures semences, avant même qu’elles deviennent transgéniques. On prétend qu’en les rendant transgéniques on obtient les plantes les plus performantes, mais si on ne les rendait pas transgéniques, on aurait le même résultat. Pour m’être intéressé aux essais publiés par Monsanto ou par l’Académie des sciences américaine, j’ai pu constater que, souvent, la variété non transgénique comparée à la variété transgénique n’est pas de même nature, ce qui est totalement contraire à tout protocole scientifique, mais on parvient ainsi à montrer un avantage temporaire.

C’est le premier élément de réponse : ces industries qui sont moins d’une dizaine et de moins en moins nombreuses au fil des concentrations, disposent des meilleures semences et peuvent les rendre transgéniques.

Deuxième élément de réponse : le marketing extraordinaire pratiqué dans ces pays où des publicités massives et des cadeaux d’initiation sont destinés aux agriculteurs pour les pousser à se lancer dans ce type de culture. J’ai dit ces « agriculteurs » et pas ces « paysans », ce qui n’est pas tout à fait innocent parce que les plantes transgéniques sont toujours destinées à des cultures de grandes surfaces, bénéficiant de gros moyens. C’est bien pour cela que ces nouvelles technologies sont lancées en Amérique du Nord, en Chine et en Argentine, qui disposent d’immenses surfaces.

Il y a un troisième élément de réponse : ce que j’appelle la « mystification », non seulement à cause de la publicité souvent mensongère des industriels auprès des gros agriculteurs qui acceptent de cultiver ces plantes parce qu’ils ont un esprit moderne et qu’elles sont présentées comme un progrès, mais aussi parce que quand ils ont essayé, ils ne peuvent plus revenir en arrière. Comme vous le savez, on a démontré que ces plantes transgéniques se propagent soit par repousses, soit par le pollen, soit par les chaussures qui colportent des déchets végétaux.

Il y a d’ailleurs des procès en Amérique du Nord – au Canada notamment – où un gros agriculteur qui faisait du bio, nommé Percy Schmeiser, est en procès avec Monsanto depuis plusieurs années. Régulièrement, il perd, va en appel, pour perdre à nouveau, parce que la police privée de Monsanto a trouvé dans son champ des plantes transgéniques appartenant à Monsanto. Ces semences étant brevetées, il a été condamné pour vol de semences. Lui proteste en disant que ces semences ont contaminé son champ et qu’il n’en est pas responsable.

Je ne sais pas ce qu’il en est vraiment, mais il est certain qu’une fois qu’on a cultivé des plantes transgéniques, ces semences se répandent. Il est même des végétaux, comme le colza, pour lesquels il faut compter dix ans de repousse, or personne ne peut contrôler les terrains pendant dix ans. Je pense que, même en France, où les essais sont bien contrôlés, ils ne s’exercent pas durant dix ans, tout au plus pendant un an après la culture. Il y a donc des possibilités de contaminations diverses qui font qu’il est très difficile de revenir en arrière quand on a commencé à faire du transgénique.

Dernier élément de réponse : le seul avantage que l’on peut trouver aux plantes transgéniques – il ne concerne que les agriculteurs et, bien sûr, les industriels qui vendent ces plantes, et il est temporaire – c’est l’économie de main-d’œuvre. Quand une plante fabrique son insecticide, vous n’avez pas besoin d’acheter des produits et de payer quelqu’un pour répandre l’insecticide dans le champ. C’est un fait. De même, quand une plante tolère les herbicides, au lieu de passer de l’herbicide trois ou quatre fois pendant la culture, ce qui représente beaucoup de main-d’œuvre, vous pouvez le passer une seule fois en grande quantité et on en met d’ailleurs bien plus que dans les conditions habituelles.

Tout cela a une signification sur le plan symbolique. Le paysan s’est toujours battu contre l’hostilité de l’environnement. Il a toujours recherché à avoir de l’eau, à éviter les insectes parasites mais dans une sorte de pacte avec la nature. Il sait bien qu’il n’est pas plus fort que la nature et il s’accommode des petits méfaits du milieu naturel parce qu’en même temps, il en tire des bienfaits.

La démarche transgénique est radicalement différente : il s’agit d’éradiquer, de tuer tous les parasites et, comme on s’est aperçu que c’est absurde, on a même créé aux Etats-Unis des surfaces réservées autour des plantes transgéniques pour que les petites bêtes puissent se reproduire dans des végétaux non transgéniques et éviter ainsi qu’il y ait trop de mutations qu’on ne pourrait plus combattre. On prétend maîtriser la chose génétique et les plantes transgéniques, mais on s’aperçoit, à tous niveaux, que l’on ne maîtrise rien.

On a dû vous décrire la façon dont sont fabriquées les plantes transgéniques : c’est un bombardement de gènes complètement aléatoire. On ne sait pas combien de gènes pénètrent dans combien de cellules ni sur quels chromosomes ils vont aller se mettre. On ne sait rien, on constate après. On vérifie que la plante est bien devenue transgénique au moyen de marqueurs telle que la résistance à un antibiotique et l’on regarde si elle pousse normalement, si elle présente des caractéristiques normales ou intéressantes. Mais ce n’est pas de la science, ce sont des essais hasardeux.

Une étude réalisée en Afrique du Sud a montré que le coton transgénique utilisé pour combattre le parasite d’origine américain existant aussi chez eux, n’a pas permis de combattre d’autres parasites qui, une fois disparue la fameuse pyrale, sont venus se régaler à sa place. Au bout d’un temps, la pyrale a muté, les autres parasites se sont multipliés et tous les insecticides connus sont maintenant inefficaces pour assurer la salubrité de la culture.

J’ai sans doute été un peu provocateur mais je suis maintenant prêt à tenter de répondre à vos questions.

M. François GUILLAUME, Président : Je vous remercie de votre style très direct. Je trouve toutefois, si vous me permettez cette réflexion, que vous n’êtes pas très aimable vis-à-vis de vos collègues scientifiques qui ont d’autres points de vue que vous et parmi lesquels il y a un certain nombre de personnes de grande qualité. Mais le progrès de la science naît aussi de ces oppositions qui permettent aux uns et aux autres de réagir face à des affirmations qu’ils estiment non fondées. C’est au travers de ce débat que l’on finit par trouver la voie du progrès.

Je ne suis pas scientifique, je ne suis pas faucheur mais je suis agriculteur, cela tombe bien ! Et j’ai entendu pendant toute ma vie d’agriculteur les réactions de ceux qui, comme vous, sont opposés à tout progrès.

A l’origine, des techniques telle que l’insémination artificielle – et vous êtes expert en la matière – ont suscité des protestations ; de même pour l’emploi des désherbants. S’il est vrai que ces techniques ont eu un certain nombre d’effets négatifs, ceux-ci ont permis d’approfondir ces techniques et d’en améliorer la maîtrise. Cela fait partie de la loi de la vie. C’est un combat permanent. Le combat des espèces l’est aussi.

L’agriculteur que je suis voulait tout de même vous poser une question de fond : je n’arrive pas à comprendre que les agriculteurs américains paient des semences OGM plus cher sans en espérer une certaine rentabilité. Or si l’on compare les prix de revient du maïs OGM ou non-OGM, on note une différence d’une centaine d’euros l’hectare, ce qui n’est pas négligeable. Il y a au travers de tout cela un problème commercial que personne n’ignore.

De plus, la vitesse à laquelle se répandent les OGM sur les territoires américain, chinois ou argentin fait que certains aliments ou certaines matières premières destinées à l’alimentation du bétail seront bientôt en totalité OGM. Je pense notamment au soja. Or nous avons un déficit considérable en protéines qui nous oblige à importer. Nos producteurs d’aliments du bétail sont en grande difficulté parce qu’ils redoutent que leurs produits ne soient plus commercialisables à cause des peurs que l’on développe dans la population face à l’utilisation de ces OGM. Que faire ?

Par ailleurs, les intervenants que nous avons auditionnés hier, notamment le professeur Fellous qui nous a indiqué qu’il y avait des travaux en laboratoire – et il me paraît excessif de mettre en cause le travail des scientifiques dans les laboratoires, comme vous l’avez fait – ont également dit qu’il est absolument indispensable de faire des essais en milieu ouvert.

Nous nous posons ces questions parce que nous sommes face à un problème à la fois scientifique, économique et commercial auquel il faut apporter une réponse.

Je suis pour l’information des citoyens, mais on connaît le résultat d’un sondage qui demanderait aux Français s’ils sont pour ou contre les OGM. Autrefois, les Gaulois avaient peur que le ciel ne leur tombe sur la tête ; aujourd’hui, les Français ont peur d’être empoisonnés, alors que jamais ils n’ont eu une nourriture aussi sécurisée. Ce n’est donc pas en organisant ce genre de débats que l’on éclairera les Français sur l’intérêt ou non des OGM.

M. Jacques TESTART : Vous confondez les conférences de citoyens et les sondages. Je suis opposé au sondage ou au référendum. Le référendum est valable pour une question politique large. Par exemple, on peut demander aux Corses s’ils souhaitent être Français ou pas. Ils n’ont pas besoin d’aller à l’école pour savoir répondre.

Mais quand on a affaire à une question aussi complexe que les plantes transgéniques, sur laquelle les scientifiques, eux-mêmes, n’ont pas de réponse très claire, il faut absolument informer les gens de façon contradictoire et cela n’a rien à voir avec un sondage ou un référendum. C’est la conférence de citoyens, dont j’ai parlé, une procédure très lourde, qui n’a été utilisée que deux fois en France, la première pour les plantes transgéniques et la seconde pour le changement climatique, cette dernière étant organisée par la Commission du développement durable. Il s’agit de procédures tout à fait extraordinaires.

Je conviens avec vous que le sondage est une manipulation très facile de l’opinion et d’ailleurs je ne m’y réfère jamais, contrairement à certaines personnes opposées comme moi aux OGM. J’ai dit très brièvement – en précisant que je n’y attachais pas d’importance – que les trois-quarts des Européens sont contre la consommation de plantes transgéniques. Mais je conviens que cela n’a pas de sens, car on pourrait les retourner très rapidement.

M. le Rapporteur : Quand les résultats des sondages vous conviennent, vous les utilisez tout de même : vous avez ainsi parlé des 90 % de personnes défavorables aux OGM.

M. Jacques TESTART : C’est que je me suis mal fait comprendre. Je disais que, pour moi, ces résultats n’avaient pas de sens, mais que ceux qui font ces sondages leur donnent un sens. Quand le ministre de l’agriculture veut interroger la population par Internet, on peut penser que c’est pour avoir une information sur l’opinion publique. A mon avis, l’information ainsi récoltée n’a pas de sens, d’autant que ce sont les militants qui répondent parce qu’ils sont les seuls à connaître l’existence de la procédure. Et elle a encore moins de sens dès lors que le ministre de l’agriculture qui a décidé de procéder ainsi ne respecte pas la règle du jeu qu’il a lui-même lancé.

De manière générale, le pouvoir se sert des sondages quand ils confortent ce qu’il veut faire. Dans le cas contraire, il n’y recourt pas. Personnellement, je pense que les sondages sont peut-être un moyen de mesurer l’état d’aliénation d’une opinion publique mais certainement pas une façon de mesurer son état d’ouverture. Donc, sur ce point, je suis clair.

Vous me dites que M. Fellous – que je connais bien – vous a parlé de la nécessité des recherches et vous me demandez ce qu’il faut faire Je vous réponds qu’il faut faire de la recherche sur les plantes transgéniques mais qu’elle doit d’abord se faire dans les laboratoires et éventuellement dans des serres. Tant que l’on ne saura pas mettre un gène à l’endroit où l’on veut le mettre, il est absolument prématuré de parler de « maîtrise du vivant ». C’est vrai aussi bien pour les thérapies géniques que pour les plantes ou les animaux transgéniques. Il reste donc du travail à faire en milieu confiné et pour ce qui est, plus précisément, des plantes il faut arriver à démontrer qu’elles présentent un avantage et des inconvénients que l’on peut maîtriser ou qui seraient limités par rapport aux avantages. Tout cela peut se réaliser en milieu confiné.

Je ne comprends pas comment nous pouvons fabriquer des porte-avions nucléaires et ne pas avoir les moyens de fabriquer des serres de grandes tailles dans lesquelles on pourrait faire varier le climat. On est tout de même capables de faire varier la température de moins 50°C à plus 70°C, de faire du vent, de créer de la sécheresse, de l’humidité, d’introduire des parasites. On pouvait déjà le faire il y a cinquante ans.

Quand on veut passer à l’extérieur, c’est que l’on veut apprécier la rentabilité d’un système au niveau des exploitations, donc, au niveau de la commercialisation. Cela n’a rien à voir avec la recherche. Personnellement, je ne suis pas opposé à la recherche sur les plantes transgéniques. Je dis seulement que, pour le moment, aucune variété transgénique n’a démontré un avantage qui permettrait de la mettre dehors et qu’on met les plantes transgéniques dehors de façon prématurée.

M. le Rapporteur : Je comprends, M. le professeur, que vous êtes tout à fait favorable aux essais en milieu confiné. Mais, rappelez-vous ce qu’il en a été pour le nucléaire. Grâce aux essais nucléaires réalisés sur le terrain, dans les îles Mururoa, on s’est aperçu qu’on pouvait travailler en laboratoire, mais, sans ces essais sur le terrain, jamais on n’aurait pu le faire en laboratoire.

M. Jacques TESTART : Il ne s’agit pas du tout du même problème.

M. le Rapporteur : Mais cela mérite d’être analysé.

M. Jacques TESTART : Oui, mais pour faire des simulations sur le nucléaire, il a fallu étudier les effets physiques du nucléaire pour pouvoir ensuite les modéliser. Pour ce qui est des plantes transgéniques, on peut faire autrement. Il faut, certes, mettre cet élément biologique en rapport avec d’autres éléments biologiques, c’est-à-dire avec l’environnement, mais cet environnement peut être reconstitué dans un milieu confiné.

M. le Rapporteur : A mon avis, vous n’aurez pas suffisamment de champ expérimental en milieu confiné ou en serre.

M. Jacques TESTART : Tout ce qui se fait au titre des essais de plantes transgéniques pourrait être fait en milieu confiné, par exemple, les essais réalisés actuellement pour étudier comment la plante pousse, quelle est sa production. Ainsi, les essais qui ont été fauchés pouvaient très bien être réalisés en serres. En général, quand on nous dit que des essais ne peuvent se faire dans des serres, c’est qu’il s’agit d’études de dissémination et on nous rétorque : « Comment ? Vous craignez une dissémination dont nous voulons précisément étudier le risque et vous empêchez l’essai ? »

C’est absurde. La dissémination n’a pas de limite et parler de 300, 600 mètres, voire maintenant d’un kilomètre, n’a aucun sens. Le sable du Sahara va jusqu’au Danemark, dès lors on ne voit pas pourquoi le pollen qui est fait pour voyager, contrairement au sable, n’irait pas très loin, d’autant que le pollen peut vivre plusieurs jours et qu’en plusieurs jours, il peut franchir des milliers de kilomètres. De plus, il a été montré que la dissémination la plus importante se fait par les bottes et les camions, plus que par la dissémination du pollen. Donc, il n’est nul besoin d’essais pour démontrer la dissémination. Elle est évidente ! Toute cette pseudo recherche n’est qu’une façon de nous habituer aux plantes transgéniques et répond même, peut-être, à une volonté perverse de disséminer pour rendre inéluctable le fait qu’il faut bien gérer les OGM, car ils seront partout.

M. le Rapporteur : On peut penser que les objectifs des essais de cultures en plein champ sont d’intérêt secondaire. Mais s’il s’avérait un jour que les objectifs soient plus importants, seriez-vous d’accord pour que les expérimentations soient menées en plein champ, d’autant que celles conduites aux Etats-Unis, en Argentine ou ailleurs, nous permettrons, dans quelques années, d’avoir le recul nécessaire pour savoir si la dissémination est dangereuse ou pas ? Seriez-vous d’accord pour que l’on franchisse alors le pas ?

M. Jacques TESTART : C’est comme pour les médicaments. On ne les injecte pas à des malades avant d’avoir vérifié qu’ils ont un effet nouveau, un avantage par rapport à ceux que l’on avait avant et qu’apparemment, ils ne présentent pas de risque. Pourquoi ne pas faire de même pour les plantes transgéniques ? Après avoir fait cette démonstration, on passerait dehors et l’équivalent de l’injection du médicament à un malade serait de faire les essais en milieu ouvert. Mais, en l’occurrence, on a sauté toutes les étapes. Tant que l’on n’a pas d’avantage prouvé, on n’a aucune raison de prendre le moindre risque. J’insiste sur ce point. Et cet avantage peut se démontrer en milieu confiné.

M. le Rapporteur : Si l’objectif était vraiment important, seriez-vous d’accord de prendre ce risque ?

M. Jacques TESTART : Bien sûr, autrement, je serais dans la religion du non-OGM et ce n’est pas du tout mon cas. Je pense simplement qu’il faut appliquer la même règle partout. Il est vrai que les technologies se développant et qu’on pourrait admettre que certains OGM présentent un jour un avantage, mais encore faut-il le démontrer avant de les mettre dans la nature.

M. le Rapporteur : D’un côté, on prône l’information des populations locales, des maires, et de l’autre, on détruit les cultures. Cela ne vous semble-t-il pas paradoxal ?

M. Jacques TESTART : Le paradoxe est davantage que le gouvernement, au lieu d’autoriser les essais et d’informer les maires, ferait mieux d’exiger des essais en milieu confiné, comme cela était demandé par la Conférence de citoyens et par le débat des « 4 Sages ». Chaque fois que s’est tenu un débat informé, on en est arrivé à la même conclusion : les essais doivent être faits en milieu confiné et l’on ne passe dehors qu’une fois que l’on possède les éléments suffisants pour montrer que cela présente de l’intérêt et que ce n’est pas dangereux.

On se trouve donc dans une contradiction : on autorise les essais mais, en même temps, comme il y a une opposition – à mon avis légitime – on est amené à ne pas en informer les maires, ce qui est encore une faute contre la démocratie.

M. Yves COCHET : Votre discours présente plusieurs aspects importants. Même si l’objet de notre mission d’information est limité dans son intitulé, on voit bien qu’à la clé il y a un projet de société. Les questions sont donc de tous ordres, aussi bien scientifiques qu’écologiques, sanitaires, démocratiques, industrielles, commerciales, économiques.

Je vous poserai quatre questions.

Première question : on n’a démontré ni l’innocuité ni la dangerosité des plantes transgéniques ; il y a une incertitude, mais rien n’est démontré. Par contre, les médicaments qui sont, par définition, des poisons dont on sait que l’effet est fonction de la dose, ne présentent-ils pas un risque plus avéré que les transgéniques alimentaires ? Si l’on fait des médicaments transgéniques en plein champ plutôt qu’en laboratoire, cela signifie que, par dissémination, des substances qui peuvent être des poisons iront se répandre et peuvent être à la merci non seulement des animaux mais des enfants, ou des adultes d’ailleurs. Ces médicaments transgéniques cultivés en champ, qui pourraient avantager certains industriels de la pharmacie, parce que la culture en champ coûte sans doute moins cher que la production en laboratoire, ne constituent-ils pas un danger supplémentaire ?

Vous avez évoqué les assurances et M. le Rapporteur ayant eu le bon goût de comparer ces essais aux essais nucléaires – même si la substance elle-même ou les protocoles d’étude scientifique ne sont pas tout à fait comparables –, je suivrai son chemin.

Pour le risque nucléaire, je constate qu’il existe une loi aux Etats-Unis, et même une en France depuis la Convention de Paris et la loi de 1990 qui permettent de mesurer le risque à partir d’une échelle établie par les scientifiques et de l’assurer pour un coût fixé en fonction de la gravité de ce risque. Ainsi, l’Agence internationale de l’énergie atomique, située à Vienne, a déterminé une échelle du risque en sept paliers – Tchernobyl étant au palier 7, Three Mile Island au palier 5. On sait donc évaluer le risque et même le décrire.

Dans cette logique, il est normal que les assureurs demandent aux scientifiques de leur décrire l’échelle du risque lié aux OGM. Mais cela est-il possible ? A ma connaissance
– mais je ne suis pas versé dans les OGM –, la réponse est plutôt négative.

Ma troisième question concerne l’information et la consultation des élus locaux. Je vois aujourd’hui des départements, des villes, des régions entières qui s’autodéclarent « sans OGM ». C’est le cas, notamment, de la région Aquitaine et de la région Poitou-Charentes. Ces prises de position prennent la forme de délibérations qui n’ont pas d’effet juridique mais expriment un vœu. Pourriez-vous nous rappeler ce que proposait le rapport des « 4 Sages » dans ce domaine ?

Enfin, près de 70 millions d’hectares de plantes transgéniques – maïs, soja, coton – sont déjà cultivés dans le monde, en Chine, aux Etats-Unis, en Amérique du Sud. Dans la mesure où la dissémination est d’une certaine manière irréversible, n’est-il pas déjà trop tard pour s’y opposer ? Et si c’est cas, que peut-on faire ?

M. Germinal PEIRO : On dit que la croyance a remplacé la science, je crois que c’est vrai pour nous tous et, en tout cas, pour les élus. J’en veux pour preuve les résultats d’un tout récent sondage selon lesquels les maires de France se sont majoritairement opposés aux OGM à l’occasion de leur Congrès. Je ne sais selon quels principes ils se sont prononcés : principe de précaution environnemental, scientifique, sanitaire, ou électoral, parce que cela compte aussi dans notre vie d’élu. Après cette remarque, je vous poserai deux questions.

La science de la génétique ne date pas d’aujourd’hui. Depuis des siècles, les hommes ont essayé d’améliorer les races d’animaux et les espèces variétales. Un arbre fruitier obtenu par pollinisation de deux espèces proches ou une race bovine améliorée par croisement produisent-ils des espèces génétiquement modifiées ? Dans ce cas, si l’on s’était posé autant de questions dans le passé, on n’aurait jamais obtenu ce que l’on a aujourd’hui. Les chiens qui se promènent dans la rue et s’accouplent entre eux produisent des bâtards. Ceux-ci sont-ils des êtres génétiquement modifiés ?

Par ailleurs, hormis le risque de dissémination et les problèmes démocratiques et économiques que vous avez exposés, en quoi les OGM vous font-ils peur ?

M. André CHASSAIGNE : Je fais partie, au sein de cette mission, des parlementaires qui n’ont aucune certitude. Mes questions sont donc posées avec la volonté de bien comprendre.

Nous avons auditionné hier des scientifiques que j’ai trouvé extrêmement scrupuleux, faisant montre d’un souci obsessionnel de relever le moindre signe de risque. Il y a donc un décalage avec les propos que vous tenez. Pensez-vous que ces scientifiques de haut niveau, qui me semblent d’une parfaite honnêteté, puissent se tromper ?

Ma seconde question porte sur la proposition faite hier par ces mêmes scientifiques de créer un espace d’évaluation des questions économiques et sociétales. Ils se plaignent que cet espace n’existe pas. Si nous faisions une telle proposition à l’issue de notre mission, comment verriez-vous cet espace ?

M. Philippe TOURTELIER : Pour compléter les questions précédentes, supposons qu’il soit effectivement déjà trop tard. Quels seraient, selon vous, les risques d’un monde avec OGM ?

Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD : Je ne suis pas d’accord avec mon collègue M. Chassaigne sur les scientifiques que nous avons reçus hier car ils ont évité un certain nombre de détails, concernant en particulier les expérimentations.

Je pense comme vous, M. le professeur, qu’une ambiguïté est entretenue par de nombreux chercheurs et hommes et femmes politiques. Nous ne sommes pas contre les OGM, mais nous sommes opposés à la dissémination des organismes génétiquement modifiés et, plus particulièrement, des plantes génétiquement modifiées. Il faut que cela soit clair. Je suis une scientifique, docteur vétérinaire, comme d’autres ici et j’ai fait de la recherche en laboratoire. On ne peut pas nier les progrès qui en ont résulté, notamment en biologie, mais s’agissant des plantes transgéniques nous devons être d’une extrême prudence en raison des risques de dissémination.

Ma première question rejoint celle de M. Tourtelier : ne sommes-nous pas déjà allés trop loin. Et si oui, que peut-on faire ?

Ma seconde question est plus spécifique. Vous nous avez dit que certains chercheurs étaient impliqués dans des start-up dont l’objet était de promouvoir la naissance de certains OGM. Pouvez-vous nous en dire plus ?

M. Philippe MARTIN : J’ai lu que vous disiez qu’entre la science et la loi, il y a un chaînon manquant : le citoyen. C’est une des phrases qui m’a poussé, en tant que président du Conseil général du Gers, à tenter d’organiser un premier référendum départemental citoyen sur la question des OGM. Quelle est, selon vous, la bonne façon pour réintroduire ce chaînon qu’est le citoyen, dont je ressens, dans mon département, qu’il se sent dépossédé de tout pouvoir dans ce domaine ?

M. François GUILLAUME, Président : Pour que nous puissions bien saisir votre pensée, je reviens sur ce que disait M. Peiro.

Les producteurs ont toujours cherché, de façon expérimentale, à améliorer les rendements et la qualité de leurs productions, notamment par hybridation. Je pense, par exemple, aux vergers où l’on a cultivé quelques variétés particulièrement productives au point qu’à une époque on ne trouvait pratiquement plus que des goldens sur les marchés. Dans ce cas aussi, il y a eu dissémination par le pollen et l’on s’est posé la question de la conservation des variétés d’origine pour pouvoir faire d’autres hybrides. C’est ainsi qu’ont été créés des conservatoires arboricoles destinés à protéger les variétés de tout croisement accidentel par pollinisation.

Le problème est un peu le même avec les OGM à cette différence près qu’il y a un saut technologique majeur. On passe des simples soins à la chirurgie, en quelque sorte.

Autant je partage votre souci de préserver la biodiversité, autant je ne vois pas ce qu’il peut y avoir de nocif dans une technique nouvelle, qui donne plus de rusticité, renforce la résistance aux maladies ou la capacité de pomper directement l’azote de l’air, comme le font certaines légumineuses, ce qui dispense d’utiliser des engrais chimiques, une technique qui, finalement, amplifie l’avantage que l’on avait recherché au travers des croisements naturels de végétaux.

M. Jacques TESTART : Les plantes médicaments font partie de l’offensive de séduction de l’industrie pour essayer de réduire l’opposition des Européens aux OGM. Je répondrais que nous n’avons pas besoin de plantes médicamenteuses.

M. le Rapporteur : La lipase ne présente-t-elle pas tout de même un intérêt pour la mucoviscidose ?

M. Jacques TESTART : Oui, mais on peut la fabriquer en fermenteur.

M. le Rapporteur : Pourquoi, dans ce cas, ne l’a-t-on pas fait avant ?

M. Jacques TESTART : Je pense que ceux qui fabriquent la lipase ont un intérêt économique à le faire avec des plantes car il est bien plus facile de semer des graines dans un champ que d’entretenir des fermenteurs en milieu confiné. De toute façon, l’intérêt de la lipase a été énormément grossi. Elle ne guérit pas la mucoviscidose…

M. le Rapporteur : Effectivement, elle ne guérit pas la mucoviscidose, mais vous ne pouvez pas nier l’intérêt de cette expérimentation du point de vue thérapeutique.

M. Jacques TESTART : Je n’en suis pas persuadé. Personne n’a pu dire que l’on ne peut pas fabriquer la même lipase – qui est une lipase de chien – non pas avec des bactéries, puisqu’il a été dit que les bactéries ne peuvent pas fabriquer toutes les protéines, mais avec des cellules animales ou humaines, que l’on cultiverait. En général, on utilise des cellules d’ovaire de hamster et il existe une lignée qui sert aujourd’hui à fabriquer tous les médicaments en fermenteur. Je ne sais pas si l’on a essayé de fabriquer de la lipase, mais je ne vois pas pourquoi on ne réussirait pas à le faire.

C’est simplement une question de compétitivité des techniques. Il est certainement moins cher de le faire avec des tabacs ou des pommes de terre transgéniques que dans des fermenteurs. La question est de savoir si le principe de précaution doit prendre en compte l’économie réalisée par l’industriel quand il fait pousser sa lipase dans la nature ? Tout à l’heure, je parlais de la paillasse du laboratoire qui s’étend dans la nature mais, en l’occurrence, c’est la pharmacie qui s’ouvre dans la nature. C’est une notion tout de même assez étonnante.

M. Louis GUEDON : Le coût de la sécurité sociale mérite tout de même que cet aspect économique soit pris en compte !

M. Jacques TESTART : Je ne dis pas que le coût économique n’est pas à prendre en compte, mais que le principe de précaution doit l’être aussi. Fabriquer des médicaments en milieu ouvert, cela signifie qu’il est inutile d’avoir des tableaux B dans les pharmacies.

M. le Rapporteur : Ce n’est pas en mangeant de la digitale que vous allez vous intoxiquer, c’est en prenant de digitaline. Ce n’est pas en mangeant la belladone que vous allez vous intoxiquer, mais en prenant de l’atropine.

M. Jacques TESTART : Pour en finir avec les plantes médicamenteuses, je répète que l’on peut les fabriquer en fermenteur. On fait aussi des essais pour fabriquer des vaccins avec les bananes. Cela ne marche toujours pas, mais le projet existe. Je suis, pour ma part, certain qu’on peut le faire en fermenteur, certainement à un coût supérieur, mais peut-être faut-il assumer ce coût au nom de la sécurité.

Pour ce qui est des assurances, je pense que l’on ne peut pas construire d’échelle de risque sur des plantes transgéniques, comme on l’a fait pour les risques nucléaires. Le problème est très difficile, les assureurs voulant absolument connaître le risque avant de l’assurer. C’est bien pour cette raison que, pour le moment, on ne peut mettre de plantes transgéniques en dehors du milieu confiné.

A propos de sécurité, je voudrais dire un mot sur l’étiquetage. On en a fait une panacée démocratique : les gens allaient ainsi pouvoir choisir. C’est, en fait, un vrai abus démocratique. Alors que les experts eux-mêmes ne connaissent pas la dangerosité alimentaire d’une plante transgénique, on prétend que les consommateurs disposeraient d’une information suffisante, parce qu’il y aurait écrit sur une étiquette « contient des OGM ». C’est vraiment se moquer du monde !

Plus grave encore, c’est ramener l’éventuelle dangerosité des OGM au seul aspect alimentaire, sans s’occuper de l’environnement et de l’aspect économique. Quand il achètera une boîte de maïs transgénique, le consommateur prendra un risque pour lui et sa famille. Et l’on dit que c’est de la démocratie ! Tout d’abord, il n’est pas informé et, ensuite, en prenant ce risque, c’est-à-dire en consommant cette plante, il en active la production. Donc, il modifie complètement le circuit de culture, de distribution, l’économie agricole, la biodiversité, toutes choses qui ne sont pas sur l’étiquette et qui ne sont donc pas prises en compte.

S’agissant des régions qui se déclarent sans PGM, le débat des « 4 Sages » en avait effectivement parlé mais sans prendre de position parce qu’il n’était pas de notre compétence de réguler cela de façon administrative. On demandait qu’une étude juridique soit faite pour savoir si le trouble à l’ordre public pouvait être revendiqué par le maire pour interdire la culture de plantes transgéniques sur sa commune. Cela n’a pas été fait.

Sur l’irréversibilité, je dirais que le problème est assez dramatique car, effectivement, on ne va pas rattraper les gènes. Je n’ai pas la solution, sauf à répéter que la précaution est indispensable.

Il est vrai que la croyance s’oppose partout à la science mais il est assez dramatique que cela se produise sur le terrain de la science car, jusqu’à présent, la science essayait de se libérer de la croyance. Le débat sur les OGM m’irrite car nous sommes dans quelque chose qui n’est plus scientifique.

L’amélioration traditionnelle à laquelle procèdent les paysans depuis 10 000 ans sur les végétaux ou les animaux existe effectivement mais elle n’a rien à voir avec les OGM. On a parlé des croisements entre chiens, mais il s’agit toujours de la même espèce. On a parlé aussi de l’hybridation de végétaux, mais cela n’a rien à voir ni en ampleur ni en rythme avec ce qu’on fait avec les plantes transgéniques. Avec l’hybridation, on n’a jamais mis un gène de fraise dans un mouton. Actuellement, on fait au contraire des choses complètement folles, par exemple, introduire un gène d’araignée dans des chèvres pour produire de la soie d’araignée. C’est un projet de la société Nexia qui a déjà dix ans et dont on ne cesse de nous dire qu’il va aboutir. Le but est de produire de la soie d’araignée, qui est un textile très intéressant, résistant et élastique, en créant des chèvres transgéniques qui produiraient cette soie dans leur lait. Pourquoi pas ? Mais cela n’a jamais marché et cette société a fini par produire sa soie d’araignée en cultivant des bactéries dans des fermenteurs. Cela signifie qu’elle n’avait pas essayé cette méthode avant, sans doute parce qu’elle plus chère.

On ne peut pas assimiler les techniques transgéniques aux techniques classiques. Il n’y a pas de passage d’un ordre animal à un autre ou d’un végétal à un animal : on a jamais fait cela par la sélection. Puis, il y a le rythme, ce rythme lent du paysan qui regarde si l’expérience marche, si elle s’améliore. Les améliorations variétales se font assez lentement, même avec les sélectionneurs professionnels et elles ne sont pas irréversibles. Avec les plantes transgéniques, c’est le contraire ; en quelques années, on veut changer le monde utile à l’homme, végétal d’abord, animal bientôt.

De quoi faut-il avoir peur, me demande-t-on ? Il faut avoir peur des modifications dont on ne sait pas quels seront les effets et qui seront irréversibles. Pour moi, c’est suffisant mais on peut également craindre un développement des allergies. Personne ne l’a démontré, mais personne non plus n’a démontré le contraire. Nous sommes dans l’incertitude.

En revanche, on a démontré qu’il pouvait y avoir des risques pour la biodiversité, en particulier, celles de la microfaune du sol, qui est fondamentale en agriculture et qui souffre énormément de l’épandage massif de pesticides.

Il y a des scientifiques honnêtes. Se trompent-ils ? C’est une question presque idéologique.

Je connais des scientifiques malhonnêtes. J’en connais qui sont honnêtes et ont un point de vue contraire au mien. Donc, c’est possible, on comprend pourquoi certains sont malhonnêtes. Pour les autres, on peut comprendre aussi qu’il est très difficile pour un scientifique qui travaille sur un sujet de couper la branche sur laquelle il est assis, pas pour des raisons économiques, mais simplement par fierté, pour ne pas avoir à reconnaître qu’il a travaillé inutilement. C’est une explication. Il y a donc certainement des scientifiques honnêtes favorables aux OGM.

La création d’un espace économique sociétal, proposée par la loi, est intéressante. Je voudrais seulement savoir ce que l’on entend par « espace économique et sociétal ». Dans le projet de loi, il est dit, me semble-t-il, que le pouvoir de cette commission sera équivalent à celui de la commission technique. C’est bien. Mais imaginez que l’on désigne comme représentant de la société civile, un philosophe comme Dominique Lecourt, un assureur comme François Ewald et quelques autres que je pourrais citer. Cette commission sera-t-elle représentative de la société ou bien renforcera-t-elle le poids des industriels ? Comment va-t-on la définir ? Va-t-on y mettre les associations, par exemple ?

Vous avez posé une question difficile sur les chercheurs et les start-up. Je ne veux pas citer de noms, mais certains chercheurs connus défendent les OGM en même temps qu’ils défendent leur propre start-up. Peut-on leur en vouloir de créer des start-up ? Hélas, non ! C’est une demande de l’institution publique. Aujourd’hui, vous le savez, à l’INSERM, au CNRS ou à l’INRA, on nous y oblige puisque l’on ne nous accorde de crédits que si nous sommes capables d’en trouver dans l’industrie. On nous demande donc de créer des liaisons privilégiées avec le tissu industriel. On nous oblige à prendre des brevets et à créer des start-up. Il n’est donc pas illégitime pour un chercheur du domaine public d’avoir une start-up. Cela lui donne-t-il pour autant le droit de parler, revêtu de l’objectivité de la science, alors qu’il détient un intérêt personnel dans l’affaire, même si c’est un peu dévié par l’institution publique dans laquelle il travaille ?

Je n’ai pas le temps de vous parler du Téléthon qui occupera bientôt l’actualité. Mais c’est le même problème. Le Téléthon finance aussi des travaux sur les plantes transgéniques. Il y a une mystification exercée par le biais du génome, ce grand livre de la vie, et toutes sortes d’absurdités dont on prend conscience progressivement : l’ADN n’est pas une molécule vivante car il n’y a que des molécules inertes et qu’on ne sait toujours pas définir la vie, que celle-ci est bien plus complexe qu’on ne croyait... Cela répond à cette idée que l’on pourrait avoir la maîtrise de l’ensemble grâce à la génétique. Je ne suis pas opposé à la recherche. Je pense simplement qu’on l’instrumentalise à des fins qui n’ont plus rien à voir avec elle.

A propos des citoyens du Gers, je suis informé de cette volonté de débat. Je ne sais pas quelle forme il revêtira, mais il ne me semble pas que cela puisse prendre la forme d’une conférence de citoyens telle que je la propose, car celle-ci doit être organisée au niveau national, voire multinational.

Avant de démissionner de la Commission du développement durable, j’avais lancé auprès du ministère de l’environnement, un projet visant à organiser trois conférences de citoyens sur le thème des aides à l’agriculture, simultanément en France, dans un pays de l’Est et dans un pays du Sud. Elles auraient porté sur le même sujet, de façon relativement autonome, mais avec un comité de pilotage commun, en faisant le pari que les résultats seraient les mêmes, c’est-à-dire que les citoyens du monde auraient des intérêts communs qu’ils pourraient avoir l’intelligence de découvrir ensemble, à condition de disposer de toute l’information, et que les intérêts ne seraient pas forcément ceux que défendent leurs dirigeants.

Le débat local me semble donc important mais ne peut, à mon sens, prendre une forme aussi lourde que la Conférence de citoyens qui dure près de neuf mois et coûte très cher.

Pour en revenir à la comparaison entre hybrides et plantes transgéniques, je pourrais ajouter que, lorsque le généticien introduit volontairement un gène – avec une certaine maladresse car on ne sait pas le faire bien –, il l’introduit dans le vivant et on s’aperçoit qu’il y a des effets imprévisibles, qu’il s’agisse de l’homme, de l’animal ou des plantes.

Pour ce qui est de l’homme, je rappellerai le cas de l’hôpital Necker où deux enfants ont eu une leucémie après avoir reçu un traitement par thérapie génique, apparemment parce que le transgène est venu activer un oncogène. Cela ne condamne pas, bien sûr, tout ce travail auquel je suis favorable. Quand des enfants vont mourir, on peut tout essayer, mais il en est différemment pour les plantes dont on n’a pas besoin.

Je voudrais citer, à titre d’exemple, un travail de l’INRA concernant des transgènes introduits dans des plantes autorisées pour la culture. Il s’est révélé que sur cinq plantes étudiées, aucune d’entre elles ne possédait le transgène tel qu’il était décrit, ce qui signifie que le gène transmis était instable, contrairement au gène qui arrive naturellement en cas d’hybridation. Il y avait quatre variétés de maïs et une de soja. Toutes avaient des gènes modifiés : soit il manquait des morceaux, soit il y en avait de supplémentaires ; le gène avait donc subi des mutations.

Autrement dit, quand on introduit un gène, on ne sait pas ce que l’on fait et, surtout, la plante que l’on va cultiver à partir d’une autorisation n’est pas celle qui a été autorisée. Il y a donc énormément d’incertitudes.

M. François GUILLAUME, Président : Il en est ainsi de toute avancée scientifique. Mais le problème qui se pose à nous, politiques, n’est pas le même. Nous entendons des scientifiques qui ont des avis différents sur les OGM et nous, qui n’avons pas votre formation scientifique, devons arriver à trancher.

Les nouvelles techniques de production agricole ont toujours été accompagnées, au début, d’un certain nombre d’inconvénients que l’on a réussi à réduire au maximum, l’impératif étant naturellement que les avantages finissent par l’emporter sur les inconvénients. Je crois aussi que l’on avance en marchant et que si l’on s’arrête, cela n’empêche pas les autres de continuer.

M. Gérard DUBRAC : Ce qui fait débat aujourd’hui est la question de savoir comment on doit avancer. Serait-il possible d’envisager une autorisation de mise en expérimentation en différentes phases, comme cela existe pour les médicaments ?

M. le Rapporteur : J’ajouterai une question courte mais qui demanderait une réponse très longue : l’utilisation d’OGM pour l’alimentation animale vous semble-t-elle dangereuse ? Indirectement, je pense au problème de l’étiquetage des aliments issus d’animaux ayant consommé des OGM.

M. Jacques TESTART : Il est effectivement surprenant qu’il n’y ait pas d’obligation d’étiqueter la viande des animaux nourris avec des plantes transgéniques, simplement parce que l’on ne sait pas si cela peut avoir un effet.

Je voudrais citer à nouveau cette expérience, qui n’a pas abouti, sur les deux cents vaches pour dire encore que les essais de ce type sont rares. Certains sont controversés comme celui de M. Puztay, grand patron de la recherche en alimentation animale en Grande-Bretagne, qui, ayant montré que l’intestin des rats était modifié quand il leur donnait à manger des pommes de terre transgéniques, a perdu son emploi et s’est réfugié en Finlande. Certains faits sont étranges et ne semblent pas tout à fait relever de l’ordre scientifique.

Je ne sais si la viande des animaux alimentés par du végétal transgénique est dangereuse mais je pense qu’elle doit être aussi placée sous surveillance. Nous avons l’occasion de finir l’essai des deux cents vaches et je ne comprends pas pourquoi on ne le termine pas.

Je suis tout à fait d’accord avec M. Dubrac concernant une procédure de mise en expérimentation semblable à celle des médicaments. Votre suggestion correspond exactement à ce que je propose, c’est-à-dire des procédures sérieuses, avec des contrôles et de la transparence. Il y a, certes, la limite du brevet et de la propriété industrielle, mais on peut quand même assurer une certaine transparence permettant progressivement d’envisager de sortir du laboratoire, tout comme on envisage d’appliquer un médicament aux populations, seulement après avoir acquis une quasi-certitude d’innocuité et une certitude d’avantage. Pour le moment, on n’a ni l’un ni l’autre.

Je reviens au propos de M. le Président selon lequel on n’aurait jamais rien fait si l’on avait pas décidé d’avancer. Je répondrai que c’est la première fois, à ma connaissance, que l’on dissémine une technologie irréversible sans qu’elle ait encore montré un quelconque avantage.

Pour reprendre l’exemple du nucléaire, je suis antinucléaire mais je considère que le débat sur le nucléaire n’est pas absurde. On a vu récemment dans Le Monde une argumentation des pro-OGM consistant à dire que les anti-OGM sont les mêmes que les antinucléaires. Cela me semble cohérent. C’est parce qu’ils ont une autre notion de la précaution et du rapport de l’individu avec le développement économique.

Néanmoins, le débat sur le nucléaire ne me paraît pas absurde, contrairement au débat sur les OGM. On sait à quoi sert le nucléaire. Personnellement, je pense que les risques à très long terme sont trop importants pour que l’on continue de cette façon, mais il n’est pas absurde de faire ce pari en disant que, pour le moment, l’énergie nucléaire est utile et ne nuit pas aux changements climatiques. On peut prendre des risques mais de façon raisonnable.

Pour les OGM, le débat est absurde, car cette technologie ne présentant aucun intérêt, nous n’avons donc aucune raison de prendre des risques. Je pense comme vous qu’il faut poursuivre les recherches mais en milieu confiné et de façon très contrôlée.

M. François GUILLAUME, Président : M. Testart, nous vous remercions.

Audition de M. Frédéric JACQUEMART,
spécialiste de biologie médicale,
administrateur de France Nature Environnement
et membre de la Commission du génie biomoléculaire (CGB)

(extrait du procès-verbal de la séance du 17 novembre 2004)

Présidence de M. François GUILLAUME, Vice-président

M. François GUILLAUME, Président : M. Jacquemart, je vous remercie d’être venu devant notre mission. Nous souhaiterions, dans un premier temps, que vous vous présentiez en rappelant votre parcours et, dans un second temps, que vous nous donniez votre avis de chercheur sur la question qui nous occupe.

M. Frédéric JACQUEMART : Initialement médecin, j’ai suivi une spécialité en biologie médicale complétée par un doctorat ès sciences avec, en parallèle, un cursus en philosophie. Je ne suis entré à l’Institut Pasteur qu’assez tardivement, dans le laboratoire du professeur Antonio Coutimho, en immunologie fondamentale, avec pour but de développer une approche systémique du système immunitaire et du système vivant en général. C’est une voie de recherche qui a été supprimée avec l’avènement de la biologie moléculaire, laquelle a stérilisé toutes les autres voies de recherche.

Il me restait le choix de faire comme tout le monde, de la biologie moléculaire et de la transgénèse ou de m’en aller. Etant parvenu à l’idée qu’il s’agissait d’une voie extrêmement dangereuse – et j’essaierai de vous dire pourquoi –, je suis parti et, depuis 1990, je m’occupe, d’une part, d’associations de réflexion sur la biologie et, d’autre part, d’associations de protection de l’environnement. Je suis, entre autres, président de la Fédération Rhône-alpes de protection de la nature (FRAPNA) pour l’Ardèche et administrateur de France nature environnement (FNE). Je suis donc actuellement un « associatif » à temps complet et c’est à ce titre que je représente la FNE au sein de la Commission du génie biomoléculaire (CGB).

M. le Président : Je vous propose de nous exposer votre point de vue sur les OGM, leur utilisation, les avantages qu’ils présentent et les inconvénients que vous opposeriez à leur utilisation et il serait sans doute également intéressant que vous nous éclaireriez sur les raisons pour lesquelles il semble que d’autres pays soient moins sourcilleux sur leur emploi qu’on ne l’est en France en particulier, et en Europe en général.

M. Frédéric JACQUEMART : La différence d’attitude entre les Etats-Unis et l’Europe est de nature culturelle. Je pense que le mode de réflexion des Etats-Unis relève beaucoup plus d’une logique déductive et technique, le nôtre étant plus sophistiqué et peut-être plus riche sur le plan philosophique. Il me semble que le problème des OGM est généralement mal posé car il est posé dans un contexte que l’on juge immuable et acquis, alors qu’il faudrait vraiment le poser sur le plan contextuel. Il me semble que l’on ne peut pas s’abstenir d’une réflexion générale sur la science qui a beaucoup évolué ces dernières décennies, et oublier cet élément, pourtant classique en épistémologie, de philosophie des sciences.

Pour prendre une image, la science est un bateau sur l’océan, un bateau absolument superbe, mais qui est porté par un océan d’une autre nature que lui. On l’oublie trop souvent, comme si ce bateau se suffisait à lui-même. Ainsi, l’ensemble des questions que vous m’avez transmises présuppose que l’on n’ira pas chercher en dehors de ce bateau ce qui, pour moi, est une erreur.

Nous disposons de très peu de temps pour un sujet si vaste, aussi vais-je simplement essayer d’ouvrir quelques pistes de réflexion. Ensuite, nous verrons les questions qu’il vous plaira d’aborder.

Ce qui est frappant dans le domaine des OGM c’est cette grande certitude de l’expert scientifique. J’ai été moi-même en position d’expert scientifique et j’ai, moi aussi, vécu des moments d’autosatisfaction vis-à-vis de mes propres certitudes. J’en suis revenu.

Je vais illustrer cette réflexion car elle est essentielle pour répondre à une très importante question que vous avez posée, qui est le rapport bénéfice/risque. Poser la question en ces termes laisse supposer qu’il existe une machine à peser les bénéfices et les risques – ce qui reste à inventer – et, surtout, montre un a priori qui est de penser que les bénéfices et les risques sont comparables. Or ceci n’est pas acquis.

Je voudrais rappeler un événement que j’ai vécu quand j’ai débuté ma « carrière » en tant que microbiologiste à la faculté de médecine. A l’époque, se posait le problème de la résistance aux antibiotiques. On avait encore peu d’antibiotiques mais, déjà, des résistances. Pour résoudre ce problème, on suivait ce raisonnement : on sait que, pour une bactérie, la probabilité d’occurrence d’une résistance à un antibiotique général est de 10^-6. Cela peut donc survenir. La solution est donc de prendre deux antibiotiques, augmentant ainsi la probabilité pour qu’une bactérie soit résistante aux deux à 10^-12. C’est ce que nous avons fait et… nous avons été submergés de résistances. Tout cela parce que les scientifiques faisaient une proposition implicite – il y a toujours des propositions implicites dans l’interprétation des expériences – qui était que la totalité de l’information génétique se retrouvait au niveau chromosomique. C’est faux, comme vous le savez tous, mais il était à l’époque absolument impensable qu’il puisse en être autrement, notamment qu’il puisse y avoir plusieurs résistances codées en extra-chromosomiques sur un plasmide et qu’en plus, ce plasmide soit à transmission épidémique.

L’important dans l’interprétation de la certitude de l’expert, est de ne pas oublier que, depuis le début de l’histoire des sciences – et de plus en plus puisqu’il y a de plus en plus de productions scientifiques –, nous avons des exemples de cet impensable, de cet indicible au moment t qui se révèle ensuite et que nous occultons dans les interprétations que nous faisons actuellement. Bien entendu, je pourrais citer d’autres exemples.

Je pense ici à la réticence avec laquelle ont été accueillis les travaux de Barbara Mc Climtock dans les années 40, puisqu’il a fallu attendre presque quarante ans pour qu’on reconnaisse l’existence réelle des gènes sauteurs. Cela signifie que, lorsque des expériences parfaitement menées amènent à une conclusion, elles sont refusées parce qu’elles ne correspondent pas à ce que l’on peut appeler « le dogme » ou plutôt l’idée générale qui prévaut à un moment donné. On est très loin de cette science de pure logique déductive qui débobine un savoir forgé de certitudes. Le scientifique est très rationnel quand il rédige son travail et décrit son expérience, mais la part d’irrationnel est peut-être encore plus grande dans le domaine scientifique que dans le domaine courant. Il faut avoir conscience de cet aspect.

Au niveau des OGM, il est clair que l’irrationnel est encore plus présent et, de par mon expérience d’ancien chercheur, je pense que la sensation de puissance que donne la manipulation du vivant y est pour une grande part. Il est clair que l’on a tendance à demander à l’expert la vérité et, qu’en ces temps modernes, l’élu décisionnaire est parfois le simple relais de l’expert. Or l’expert doit être écouté, mais en aucun cas ne doit être décisionnaire, car lui-même est tellement formaté dans son domaine qu’il n’a pas la possibilité, comme quelqu’un d’extérieur, de replacer la problématique dans un contexte plus vaste.

Parmi les exemples imprédictibles, il faut citer l’avènement du prion. On dira que cela n’a rien à voir avec les OGM, mais, au contraire, cela est très profondément lié en ce que l’imprédictible, ce qui n’est même pas questionnable, ne se révèle qu’a posteriori. Un comité de biovigilance, comme celui qu’on a créé, ne peut surveiller que ce qu’il connaît au temps t; et ce n’est pas une garantie suffisante.

Il faut se souvenir que le prion, ou plus exactement la protéine infectieuse dépourvue d’acide nucléique qui était un élément totalement hétérodoxe, avait été décrit par ALPER en 1967. On l’a un peu oublié.

Dans ces conditions, il est absolument impensable d’arriver à une réelle évaluation des risques puisque, dans le domaine du prévisible, on est loin du quantifiable, mais surtout l’imprédictible n’est même pas énonçable, ni pensable. La question que l’on a tendance à poser est de savoir ce que l’on obtiendra si l’on fait telle chose. A mon sens, cette question n’est pas la bonne. Elle se pose dans des domaines qui sont stables et bien étudiés alors que, dans ce cas précis, on est au début d’un processus d’agression du milieu vivant. La véritable question qu’il faut parvenir à traiter scientifiquement est de savoir quel est le niveau auquel on interfère sur le monde vivant.

Prenons une image : l’écosphère, en écologie, est l’ensemble des êtres vivants connectés les uns aux autres en un gigantesque réseau. Cette écosphère possède une organisation qui nous concerne au premier chef, puisqu’elle qui nous permet de survivre, de nous maintenir en tant qu’espèce sur terre. C’est, me semble-t-il, le premier élément que nous devons essayer d’assurer. La question est de savoir, si avec une technique aussi agressive, puisqu’elle modifie très profondément et d’une façon radicalement nouvelle l’écosphère, on touche à des éléments périphériques de cette écosphère ou, au contraire, si l’on atteint des niveaux profonds de son organisation.

C’est ainsi que je pose la problématique sachant, comme je viens de le dire, qu’il est tout à fait illusoire – surtout dans des domaines d’une telle complexité – d’essayer de savoir qualitativement ce que sont les conséquences de nos actes. L’important est de connaître le degré de risque auquel on s’expose. S’expose-t-on à des risques concernant l’individu ? Auquel cas, on est habitué à le faire car il n’est guère de chose que l’on développe sans risque pour l’individu. Ou bien ces risques concernent-ils l’espèce humaine ? Et, dans ce cas, il est clair que l’on ne peut pas se lancer tant que l’on n’a pas la certitude que ce n’est pas ce risque-là qui est mis en jeu.

Je voudrais apporter une illustration de ce type de questionnement.

Je me suis posé cette question il y a vingt ans quand, au sein de l’Institut Pasteur, on fabriquait déjà des souris transgéniques. C’est très enthousiasmant et cela permet de répondre à des questions auxquelles on ne trouvait pas de réponse par les techniques traditionnelles. Néanmoins, si l’on reprend schématiquement le raisonnement, on peut dire que le code génétique est universel, c’est-à-dire que l’on retrouve toujours la même correspondance entre les triplets et les acides aminés, que ce soit une baleine ou un ver de terre. Le biologiste en déduit qu’une quantité de possibles s’ouvre à lui, mais il ne se demande pas pourquoi les phénomènes naturels s’interdisent ce que le chercheur a envie de s’autoriser. Pourquoi a-t-on mis tant d’obstacles aux communications génétiques dans la nature, puisque tout est profondément restreint ?

Le chimpanzé a 98 % ou 98,5 % d’homologie génétique avec nous, pourtant on ne peut pas faire un petit avec lui et je ne parle pas d’un poisson ou d’une fraise. Les virus, eux aussi, transfèrent des informations génétiques mais elles sont restreintes par les capacités d’adaptation moléculaire. Les bactéries transfèrent des plasmides à partir de pilis qui ont, eux aussi, des adaptations moléculaires précises. Cela ne se fait pas n’importe comment. Le seul élément qui ne semble pas restreint est le transfert d’ADN nu entre bactéries. Je ne pense pas que ce soit un phénomène très fréquent et, de toute façon, la nature nous a habitués à toujours trouver des petites exceptions dans toutes les grandes règles. C’est d’ailleurs le moteur de l’évolution.

On en arrive à cette notion même d’organisation. Qu’est-ce qu’une organisation ? Je ne pense pas pouvoir répondre à cette question extrêmement difficile. En revanche, il y a des conditions fondamentales, primitives, pour qu’une organisation existe. Si l’on réfléchit un peu, l’organisation va être essentiellement ce qui n’est pas aléatoire. Si je fais un dessin n’importe comment, vous ne reconnaîtrez pas une forme. Si je fais la totalité de ce qui est possible, je ne ferai pas une forme. Si je fabrique tous les mots possibles avec les lettres de l’alphabet, je ne ferai pas un langage. La condition pour qu’une organisation existe – et je peux le démontrer de façon rigoureuse – est que ce qui est organisé est extrêmement rare dans le possible réalisable dans les mêmes termes, c’est-à-dire que si vous parlez de langage, ce sera dans les termes des mots. C’est le primum movens de l’organisation. Personnellement, je ne connais rien de plus basique, de plus primitif à l’organisation.

Or c’est ce principe de restriction que viole l’OGM, c’est-à-dire que dans cette volonté de s’émanciper de toute contrainte qui est un héritage du passé ancien, on ne se demande pas pourquoi ces contraintes existent ni si elles ont un rôle dans la structure du monde vivant. Il s’agit pourtant d’une question essentielle. Cela suffirait déjà, à mon sens, pour que l’on n’aille pas plus loin dans les essais tels qu’ils sont pratiqués et que l’on se demande, très sérieusement, à quel niveau nous allons interagir avec l’écosphère. Car, dans le cas que je donne, qui n’est qu’un élément hypothétique – mais que je n’accepterai pas d’abandonner sans l’étudier, et qui est à l’origine de ma démission de l’Institut Pasteur –, on va beaucoup trop vite en besogne et l’on suit des désirs qui n’ont plus de raison d’être.

L’autre élément qui a été tranché sans être étudié – comme beaucoup d’autres dans le domaine des OGM – est l’historicité. En effet, une protéine, un gène se trouve quelque part, à un moment donné. Il a une histoire, il est arrivé là d’une certaine façon. Il est clair que la pratique de l’OGM abolit complètement toute notion d’historicité.

A quel moment a-t-on montré que cette historicité n’était pas un élément pertinent de l’organisation des systèmes ? Jamais, personne ne s’est posé la question. Or, c’est une question absolument fondamentale. Il est certain que si l’on reste juste dans ce bateau sur l’océan, à se regarder les pieds, on ne voit rien et on risque de recevoir les réponses des systèmes vivants qui, eux, tiendront compte de ces contextes.

Pour étayer cette façon de voir, qui n’est pas très classique dans l’argumentation OGM, je vais me permettre d’insister sur cette notion de « restriction dans le possible réalisable ».

Si je trace une série de caractères A B A B A B A B A, et que je vous demande ce qui suit, je pense que vous direz B, sans aucune hésitation. C’est la base même de tous les QI. Pourtant, si vous considérez maintenant un mécanisme aléatoire, qui donne toutes les chaînes formées de A et de B, la lettre qui suit est à 50 % de chances A et à 50 % de chances B. Or vous n’avez même pas considéré que cela puisse être la lettre A. Cela signifie qu’en voyant une chaîne organisée, vous concluez immédiatement qu’un processus causal l’a créée. Pour qu’il en soit ainsi, il faut, et c’est impératif, que les chaînes organisées soient en nombre extrêmement petit dans l’ensemble des chaînes qui seront construites de la même façon. Plus globalement, ceci est la démonstration du fait que l’organisation nécessite, impérativement, que ce qui est organisé soit extrêmement petit dans l’ensemble du possible réalisable dans les mêmes termes. C’est une démonstration.

Par ailleurs, si l’on considère l’histoire des sciences, il est prouvé que l’évolution de ce que l’on appelle les paradigmes, c’est-à-dire l’ensemble des contextes qui donnent sens à ce que l’on fait, s’inscrit non pas dans une progression agréable à l’œil mais par ruptures successives. On ne passe pas de la physique newtonienne à la physique quantique dans un continuum, mais par fracture. Il en est de même pour l’évolution des espèces et pour l’évolution des sciences et des techniques. On peut très facilement montrer que l’on considère des paramètres qui sont mesurables par des techniques caractéristiques d’une époque, qui évoluent pendant très longtemps, presque parallèlement à l’axe des x, avec une croissance extrêmement lente, et montent vraiment très brutalement . En fait, cela va encore plus vite qu’une exponentielle, c’est une sur-exponentielle ou une hyperbole.

Prenons l’exemple de l’évolution de la taille du silex chez les hommes préhistoriques. On se rend compte que, pendant un million et demi d’années, l’efficacité de la taille ne bouge presque pas et que, brutalement, elle monte d’une manière extrêmement explosive. Maintenant je vais vous demander depuis combien de temps vous avez taillé un silex. C’est un élément très important car, quand on sait très bien faire quelque chose, on fait autre chose, et cela se répète dans toute l’histoire des sciences et des techniques.

Si l’on trace la courbe d’évolutivité des techniques, on constate que, pour les silex, il a fallu un million et demi d’années d’évolution et que, pour ce qui est la technologie de notre époque, c’est-à-dire le traitement de l’information, on retrouve exactement la même courbe en forme d’hyperbole, à cette différence près qu’elle s’échelonne non plus en un million et demi d’années, mais sur quelques dizaines années. L’ensemble des évolutions des techniques, et c’est logique, connaît une même courbe hyperbolique, c’est-à-dire que l’accélération des sciences et des techniques est elle-même hyperbolique.

Cette constatation doit être en toile de fond de toute la réflexion sur les biotechnologies. L’a priori qui consiste à dire qu’il faut toujours faire mieux est valide pendant un temps immense de l’évolution mais il ne l’est plus à partir du moment où la courbe devient explosive. La façon de considérer les choses, les désirs que l’on peut avoir, et le mode de validation de nos actes, diffère radicalement selon la pente de l’évolutivité dans laquelle on se trouve. Actuellement, nous sommes à un moment où tout va extrêmement vite. C’est un élément qui peut se théoriser mais qui se ressent aussi, et on ne prend pas la mesure de cette nouvelle donnée. C’est en cela que le problème des OGM ne doit pas être traité dans un paradigme vieillissant, mais dans une autre perspective de changement de paradigme. C’est ainsi que l’on peut vraiment apprécier ce que l’on fait et décider de ce qu’il faut faire.

Je suis maintenant ouvert à vos questions.

M. le Rapporteur : M. le professeur, vous allez me trouver dur, et je m’en excuse, mais j’ai le sentiment que vous avez une vision structurée, rigide, pessimiste des choses et que vous n’avez pas envie que la science évolue. Je ne sais si c’est le sentiment de cette salle, mais cela n’explique-t-il pas votre retrait de l’Institut Pasteur ?

M. Frédéric JACQUEMART : Cette remarque me déçoit parce que je suis un amoureux de la science et le reste. Je pense que votre erreur consiste à penser qu’il n’y a qu’une seule façon de penser, de la même manière que les gens s’imaginent qu’il n’y a qu’une seule histoire possible de l’humanité. Je pense, comme je l’ai dit précédemment, que l’on a amputé un nombre assez important de domaines de recherche et que l’on a appauvri la pensée scientifique. C’est peut-être ce que vous avez pris pour du pessimisme.

Ce que j’ai suggéré durant cette brève intervention est que l’on développe une pensée systémique, c’est-à-dire une capacité d’approche systémique capable de poser les bonnes questions parce qu’on a développé des techniques extrêmement puissantes pour lesquelles on a oublié de demander le mode d’emploi. Je souhaite un développement différent de la science, pas du tout une négation de la science.

Quant à mon « pessimisme », il est assez incompatible avec mon engagement personnel, puisque je travaille bénévolement, quasiment sept jours sur sept et douze heures par jour, poussé par un profond optimisme, qui s’exprime par le fait que les courbes, dont je parlais, montrent la nécessité d’un changement de paradigme et donnent, au contraire, une ouverture à ceux qui s’imaginent qu’il n’y a pas d’issue. C’est donc un message profondément optimiste, au contraire, mais, en même temps, un message de prudence.

Ai-je répondu à votre question ?

M. le Rapporteur : Imparfaitement. Nous travaillons actuellement sur un sujet qui est, certes, philosophique, et vous avez très bien exprimé cette dimension, mais je souhaiterais connaître, d’un point de vue plus pratique, votre sentiment sur les essais d’OGM en milieu confiné, d’une part, et en milieu ouvert, d’autre part. S’il est possible d’étudier, par exemple, une plante qui nous fabrique un médicament susceptible de guérir le cancer, acceptez-vous l’idée d’essais en milieu ouvert ?

M. Frédéric JACQUEMART : La problématique ne me paraît pas devoir être ainsi posée. Elle se pose, je l’ai dit, dans un contexte bien plus vaste. La fin ne justifie sûrement pas les moyens. Et surtout, est-ce qu’une idée de l’homme dans laquelle la mortalité est une anomalie et qui se heurte à 100 % de contre-exemples peut être maintenue indéfiniment ?

Pendant un million et demi d’années, on a eu des désirs, par exemple de vivre toujours jeune, en bonne santé, d’éradiquer tout ce qui gêne… et de proliférer, bien sûr. Ce sont des désirs validés par l’histoire, mais ils l’ont été dans leur constitution même, c’est-à-dire qu’ils étaient irréalisables et ce caractère irréalisable faisait culturellement partie de ce désir. Maintenant qu’il devient soit réalisable soit approchable, on le prend toujours comme un a priori justificateur.

Vous en donnez vous-même un exemple. Pour vous, il va de soi qu’il faut augmenter les capacités médicales. Je suis ancien médecin et je pense que les médecins sont un peu « formatés » pour trouver une solution à la souffrance des gens. Mais il s’agit là d’une attitude individuelle. Sur le plan collectif, il me semble qu’il faut mener une réflexion sur tous ces a priori qui n’ont plus de sens dans un monde moderne. On ne peut pas vivre dans un monde moderne avec les désirs de l’homme de Neandertal. Quand on n’est plus adapté à son monde, on disparaît. Et nous ne sommes plus adaptés au monde que nous avons créé. Nous avons toute une philosophie à refaire.

Quant aux essais au champ, il est clair que j’y suis opposé pour les raisons que j’ai données. On ne peut pas au nom d’un gain, qu’il s’agisse d’un gain financier ou pratique, mettre en jeu a priori l’existence de l’espèce. De même, pour ce qui est des développements médicaux, on ne peut mettre en jeu l’espèce pour l’individu. Il existe une hiérarchie des valeurs.

M. André CHASSAIGNE : Participez-vous toujours aux réunions de la Commission de génie biomoléculaire ? Quelle appréciation portez-vous sur le fonctionnement de cette commission qui, semble-t-il, a la volonté de prévenir les risques et de rendre des avis précis ?

M. Frédéric JACQUEMART : C’est encore une question très difficile.

Ma première remarque est que cette commission ne s’intéressera pas au bateau dont on parlait, mais à une toute petite partie de son mât. Toutes les décisions préliminaires sont déjà prises et l’on nous demande seulement de regarder si elles sont compatibles avec les règlements et s’il y a un risque visible. Pourtant je ne pense pas qu’une commission puisse travailler beaucoup mieux que celle-ci. A mon avis, elle est nécessaire parce que, si quelqu’un décide de faire un essai au champ, le minimum est que l’on puisse saisir une telle instance. Le problème est que l’on prend ce minimum comme un tout final. A la limite, si l’on continue à penser que c’est bien parce que la CGB l’a dit, je préférerais qu’elle n’existe pas. Mais c’est davantage l’usage de l’outil, plus que l’outil lui-même, que j’aurais à critiquer.

M. Yves COCHET : Tout d’abord, il y a la critique que vous faites de l’évaluation du rapport bénéfices/risques des OGM. Vous nous dites que cette évolution n’a plus de sens compte tenu des éventuels risques sanitaires et environnementaux et même existentiels. Il est vrai que la philosophie des droits s’est en partie imposée, notamment dans les pays à tradition continentale, alors que la philosophie sur laquelle se fonde l’évaluation bénéfice/risque est une philosophie économique, un peu sacrificielle qui consiste à faire, peut-être, le bonheur du plus grand nombre, sachant que l’on sacrifie les autres – quoiqu’en l’occurrence, il s’agit non pas de faire le bonheur du plus grand nombre, mais de tout sacrifier, puisque l’espèce elle-même est en danger. La philosophie des droits dit que, au contraire, le droit à l’existence dans un environnement sain, comme cela figure dans le projet de charte de l’environnement, concerne tout le monde et qu’il ne doit pas y avoir d’exception. Je me demande si cette philosophie n’est pas plus adaptée aux OGM dans la mesure où le risque est, pour le moment, inconnu. En tout état de cause, elle exclut les essais en champ, puisque l’absence de risque n’est pas garantie.

Ne pensez-vous pas que les OGM sont une sorte de projet démiurgique procurant une jouissance neuronale extraordinaire, d’abord au chercheur qui en est l’artisan, puis aux industriels et même à une société qui se croit plus forte que l’écosphère elle-même ?

Je terminerai par deux propos peut-être choquants mais tout à fait publics puisque je les ai déjà écrits : le projet OGM n’est-il pas que l’on veut refaire la nature, comme un personnage politique pourrait vouloir « refaire la société » ? La nature étant polluée, imparfaite, ennuyeuse, salie, elle ne correspond pas au projet que l’on a pour elle, d’où l’idée de la refaire entièrement. Nous sommes tellement forts, nous, l’humanité, maîtres et possesseurs de la nature, que nous allons entièrement la refaire, notamment dans le domaine du vivant. C’est le problème de toutes les biotechnologies dont les OGM sont une application particulièrement inquiétante. D’une certaine manière, ne pensez-vous pas que les OGM sont un projet totalitaire ? Totalisant, c’est sûr, mais aussi totalitaire ?

M. Philippe FOLLIOT : Je vous prie de m’excuser, je ne suis pas du tout scientifique…

M. Frédéric JACQUEMART : Si je puis me permettre, nombre de personnes, comme vient de le faire M. Folliot, s’excusent de ne pas être scientifiques. C’est bien le signe d’un phénomène extraordinaire qui est que la science a confisqué le langage à la population en imposant ses propres limites aux personnes. Lorsque quelqu’un veut s’exprimer en des termes qui ne sont pas scientifiques, il s’en excuse. Cela mérite d’être souligné car on n’a pas le droit de se laisser ainsi confisquer la parole pour la laisser aux technocrates, comme je le disais précédemment. Je vous remercie d’avoir débuté ainsi votre propos, cela m’a permis de le rappeler.

M. Philippe FOLLIOT : Je ne m’excuse donc plus mais, pour autant, je ne suis pas scientifique, c’est un constat !

Je voulais simplement vous demander de réagir à la prise de position suivante. La communauté scientifique d’un pays tel que les Etats-Unis est au moins quantitativement, si ce n’est qualitativement, aussi importante que la nôtre. Or les Américains se sont engagés non plus dans la voie de l’expérimentation mais dans celle de la culture des OGM. D’après vous, pourquoi n’y a-t-il pas eu de réaction de la communauté scientifique aux Etats-Unis pour freiner ou empêcher ce que vous considérez comme un risque important, une erreur ? Non seulement elle a laissé faire les expérimentations, mais ne s’est pas opposée à une utilisation économique et industrielle de ces OGM.

M. François GUILLAUME, Président : Vous êtes resté sur un plan très philosophique. Il faudrait, puisque vous avez une compétence en matière de biologie médicale, que vous nous disiez si vous êtes favorable ou défavorable à la culture d’OGM qui pourrait produire des médicaments, comme cela a déjà été démontré ?

J’ai naturellement trouvé une certaine convergence entre vos propos et ceux de M. Cochet qui appelle à la prudence : ne prenons pas le risque de développer les biotechnologies, parce que l’on risque de jouer aux apprentis sorciers et de tout sacrifier au profit de quelques-uns.

Vous avez expliqué, à raison, qu’il existe une écosphère. Mais celle-ci n’est pas immobile, elle est toujours en pleine évolution. Au cours des millénaires, les espèces se sont modifiées sous l’effet de phénomènes naturels. Certains, comme vous, pensent qu’il n’y a pas eu un continuum mais toute une série de fractures. On peut être d’un avis différent.

Je voulais simplement savoir, au travers de ce constat, si l’on doit ou non interdire à l’homme de modifier éventuellement certaines espèces pour pouvoir répondre à des attentes parfaitement légitimes.

Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD : Je ne reviendrai pas sur l’aspect philosophique de la question mais je partage en partie votre point de vue et je voudrais revenir sur certains éléments que vous avez évoqués.

Vous disiez que la nature a restreint considérablement les ouvertures diverses entre les espèces. Nous le savons tous et vous avez aussi cité deux exemples. Le premier était celui des plasmides et de la résistance aux antibiotiques. Pendant longtemps, et encore aujourd’hui, on s’est posé la question de savoir comment étaient apparus ces plasmides qui ont si considérablement fait évoluer la science médicale, en particulier, pour les traitements aux antibiotiques. Le second était celui des prions. Faites-vous partie de ces scientifiques qui pensent – ce qui me semble être le minimum au sein d’une commission qui traite de sujets extrêmement importants touchant aux gènes – que l’apparition des prions est directement liée à l’activité humaine ou bien pensez-vous qu’il s’agit uniquement d’une évolution naturelle ?

M. François GUILLAUME, Président : Madame, nous nous écartons de notre sujet.

M. Frédéric JACQUEMART : C’est la question du risque.

Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD : C’est effectivement la question du risque et c’est un point fondamental, M. le Président…

M. Frédéric JACQUEMART : C’est la question du risque et de son évaluation.

M. François GUILLAUME, Président : Ce n’est pas le sujet.

Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD : On parle de génétique, le prion est une protéine toxique …

M. François GUILLAUME, Président : J’ai pour mission de recadrer les débats sur les questions qui nous sont posées. Je voudrais que vous reveniez aux problèmes de biologie médicale, puisque vous êtes particulièrement compétent pour nous dire si nous devons ouvrir la porte aux OGM qui permettent de soigner un certain nombre de maladies ou si nous ne le devons pas à cause de risques dont vous allez nous parler.

M. Gabriel BIANCHERI : Juste une remarque. J’ai l’impression que l’approche de M. Jacquemart est quasi religieuse, pour ne pas dire mystique, et cela me gêne un peu parce que, dès lors, elle ne me paraît pas entièrement rationnelle.

M. Yves COCHET : Il me semble, M. le Président, que vous ne pouvez pas évacuer de la sorte la question de Mme Perrin-Gaillard. Nous sommes en plein dans notre sujet.

M. François GUILLAUME, Président : Je n’ai pas demandé que l’on ne réponde pas à la question, j’ai simplement dit que nous débordions de notre sujet.

Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD : Je pense, au contraire, que les choses sont liées. C’est précisément parce qu’on ne veut pas aller au-delà du petit problème restreint des OGM qu’on reste sur un débat qui dure maintenant depuis des années.

Par ailleurs, je pense que vous n’avez pas le droit de demander à notre invité s’il est favorable à la culture des OGM médicamenteux en plein champ parce que nous savons très bien que la fabrication de médicaments n’est pas l’objet unique des OGM.

M. François GUILLAUME, Président : J’ai dit que M. Jacquemart était un spécialiste de la biologie médicale et qu’à ce titre, il était important que nous connaissions son point de vue sur l’utilisation d’OGM à des fins médicales. Si n’est pas tout notre sujet, cela en fait partie et sa compétence me permet de le lui demander.

M. Yves COCHET : Telle que votre question a été formulée, elle me semblait signifier, « Voulez-vous qu’on guérisse les gens ou pas ? » Elle semblait quelque peu fermée. Evidemment, tout le monde est favorable à l’idée de guérir les malades, y compris avec les OGM, si cela est possible. Il ne faut donc pas se l’interdire. La question est légitime mais sa formulation était choquante.

M. Gabriel BIANCHERI : Ce n’est pas si simple parce qu’en continuant à vacciner, on peut se demander si l’on préserve l’espèce ou les individus. Faut-il lutter contre la maladie, ou faut-il l’accepter comme une contrainte de la nature et la subir comme une épreuve de la vie ?

M. le Rapporteur : Ne parlons pas de religion.

M. Frédéric JACQUEMART : Je suis obligé de répondre à la remarque sur la démarche religieuse bien que ce ne soit pas strictement mon domaine. Ce qui caractérise la démarche religieuse, c’est qu’elle est dogmatique, c’est-à-dire qu’on dit que la vérité est telle et que l’on adapte les faits à la vérité. J’ai suffisamment fait de philosophie pour vous assurer de la définition du dogme. Mystique, je ne sais pas bien ce que cela veut dire. Il me semble qu’il ne faut pas stériliser la pensée en se cantonnant au logique/déductif. On est très prétentieux dans notre civilisation et, notamment, on s’imagine être rationnel. Si vous êtes si rationnel que cela, je vous engage à vous pencher sur les travaux de neurophysiologie moderne qui montrent que la partie du cerveau qui traite la rationalité n’a aucune influence sur le comportement humain. Ceci vous fera peut-être reconsidérer beaucoup d’éléments. L’irrationnel n’est certainement pas quelque chose que nous visons, mais l’affect couplé à la rationalité est un élément absolument indispensable à la fois du comportement et du raisonnement. Il est vraiment important d’apprécier notre place dans le monde. Sur le religieux, je suis donc vraiment à l’opposé d’une démarche dogmatique et je tenais à m’en expliquer.

Pour réagir à l’intervention de M. Cochet, je pense, qu’effectivement, les biotechnologies sont un projet totalitaire. J’ai écrit à ce sujet qu’il y a, dans la biologie, ce que j’ai appelé l’auto-amplification de l’autosatisfaction. Ce n’est pas une formule, c’est un mouvement fermé d’auto-amplification, c’est-à-dire que l’on simplifie l’objet de recherche, ce qui permet d’avoir des résultats beaucoup plus rapidement et beaucoup plus satisfaisants. Vous êtes satisfait par votre procédure et donc vous continuez à simplifier. En des termes non scientifiques, on peut prendre l’exemple d’une personne qui gère une forêt ; si vous considérez qu’une forêt est une culture de planches, vous serez beaucoup plus efficace que celui qui tiendra compte de la biodiversité. Vous aurez une satisfaction par rapport à votre objectif simpliste, qui vous engagera à continuer, à produire plus et vous traiterez d’arriéré celui qui ne fera pas comme vous. C’est en cela que les biotechnologies sont impérialistes : dans ce mouvement d’hypersimplisme, elles ont éliminé toutes les alternatives de recherche qui existaient avant elles. Il n’y a pratiquement plus de recherche, par exemple sur la systémique, alors que c’est cette vision systémique qui manque pour arriver à gérer le monde que nous avons construit.

Sur l’exemple des USA, je ne peux pas répondre à une question aussi complexe car je ne dispose pas d’éléments expérimentaux ou sociologiques qui me permettent de comparer les deux systèmes. En revanche, j’ai dit que nous n’avions pas la même culture. Je me souviens très bien qu’à la Sorbonne les étudiants américains s’étonnaient de la manière dont nous étudions la philosophie et la métaphysique. C’est une civilisation basée sur le logique/déductif, les plus grands logiciens sont d’ailleurs anglo-saxons. Je pense que l’on a droit à la différence. Non seulement on y a droit mais c’est même une question de survie.

Quand j’ai quitté l’Institut Pasteur, on me disait qu’il fallait faire de la transgénèse pour ne pas être à la traîne et que l’Institut Pasteur devrait être le premier institut, etc. J’ai répondu qu’on ne le ferait jamais aussi bien qu’eux parce que la transgénèse correspond à leur mode de pensée et qu’il valait mieux développer ce que nous savons faire mieux qu’eux. Résultat : quand un laboratoire de l’Institut Pasteur se libère, il faut des petites annonces pour trouver quelqu’un, alors qu’en 1990, quand je suis parti, on se battait pour venir, et du monde entier. Effectivement, du point de vue concurrentiel, il vaut mieux casser le marché américain et créer le nôtre, plutôt que d’être à la traîne, mais, pour moi, le problème n’est pas là.

Doit-on interdire les OGM et toutes les biotechnologies ? Non. La seule chose qu’il faut interdire ce sont les essais au champ car il y a une urgence en raison des risques énormes, irréversibles qui sont en jeu. Pour le reste, il serait tout à fait absurde de demander au seul pouvoir politique de décider d’une question de société aussi forte. Il faut faire réagir la société et c’est elle qui, par son comportement, réglera ces problèmes. Si la société me donne tort, elle me donnera tort, je ne suis pas porteur de vérité et ce sont des problèmes très complexes.

M. le Rapporteur : Mais alors, qui doit décider in fine ?

M. Frédéric JACQUEMART : Le politique, à mon avis, est là pour capter les émergences sociales et les mettre en forme. Dans un paradigme stable, le politique prend les décisions ; dans un changement de société, il ne peut pas les prendre à la place de la société, sauf à se comporter en dictateur. Mais on peut ne pas être d’accord avec moi.

M. le Rapporteur : En effet, car si le politique ne peut plus décider, cela peut être dangereux.

M. Frédéric JACQUEMART : Cela mériterait une longue discussion…

Pour ce qui est d’une intervention directe sur la thérapie génique, je n’y suis pas favorable. Je pense que nous n’avons pas à prendre cette décision, elle dépasse nos compétences.

En revanche, en ce qui concerne les plantes médicamenteuses que l’on met en plein champ, je vous demande d’imaginer les conséquences de contaminations qui interviendraient à partir de plantes alimentaires dans lesquelles on aurait mis des aligaments ! C’est le contre-exemple absolu de l’intérêt de ce type de démarche, c’est le risque maximal !

Puisque j’ai obtenu l’autorisation de répondre à la question relative l’apparition des prions, je dirai que nous disposons de données suffisamment claires démontrant non seulement que l’apparition du prion n’est pas liée à l’activité humaine, mais qu’il est, très probablement, un élément de la physiologie. Cet élément est même porteur de nouvelles surprises, puisqu’un récent article indique que le prion pourrait être un mode d’incorporation, d’acquisition héréditaire des caractères. Les certitudes en matière de science étant extrêmement relatives, il faut prendre cette information avec prudence, mais il est clair que le prion est un élément qui existe depuis longtemps et qui joue un rôle très important. En fait, on a déclenché un usage qui a créé une pathologie nouvelle et qui aurait pu prendre des proportions considérables.

Je ne suis pas contre la science. Vouloir abandonner la science, même les biotechnologies, serait suicidaire parce qu’il nous faut le maximum d’outils pour arriver à gérer les situations difficiles que nous avons créées.

On m’a parlé de ce que j’appelle le « risque des voitures ». On compare encore un risque individuel à un risque d’espèce. Je parle du risque sur l’espèce humaine et non du risque individuel que l’on court en traversant une rue. Le principe de précaution ne s’applique pas aux personnes qui traversent la rue, il est fonction du niveau de l’enjeu.

M. Gabriel BIANCHERI : Vous dites, avec d’autres, que l’on n’a pas besoin de créer d’autres espèces végétales, alors que l’évolution du monde en fait apparaître de nouvelles tous les ans, peut-être même tous les jours. En conséquence, quel risque prenons-nous en créant de nouvelles espèces s’il en disparaît certaines et que de nouvelles apparaissent sans qu’on s’en doute ? C’est une vraie question de fond.

M. Frédéric JACQUEMART : L’évolution des espèces comporte, certes, des apparitions et des disparitions, mais celles-ci ne sont pas continues. Il y a des crises, l’évolution se fait par rupture. Je rappelle qu’il y a eu cinq grandes extinctions.

M. François GUILLAUME, Président : Il y a eu des fractures, ce qui ne veut pas dire qu’il n’y a pas de continuum.

M. Frédéric JACQUEMART : Actuellement, on estime que l’homme a accéléré la disparition des espèces, d’une façon considérable, au moins de 1 000 fois. La fourchette est de 1 000 à 100 000 fois, parce qu’on ne sait même pas combien d’espèces existent au monde. Or, dans la dynamique des systèmes, la vitesse comme les fréquences sont des éléments pertinents. On a l’habitude de faire du qualitatif, en disant que la vitesse ne change rien. C’est faux : si les choses vont plus vite, cela signifie que l’on a changé la dynamique or, nous sommes dans un monde connecté. Chaque espèce est connectée avec d’autres et des super-connecteurs assurent la pérennité du système au niveau relationnel. Ce sont heureusement des systèmes extrêmement solides mais, en revanche, il n’y a pas de garantie sur la qualité des éléments du système. Il y a une garantie sur son organisation informationnelle, mais on ne sait rien sur sa qualité. Cela signifie que la préservation des éléments du système est la première tâche à réaliser. Or, le mouvement qui consiste, chez l’homme, à créer quelque chose est complètement opposé au système naturel car il remplace une évolution sans intention par un acte intentionnel : on se désigne un but et ensuite on adapte la nature à ce but. On est donc bien dans un mouvement inverse du mouvement naturel.

Cela signifie que si nous voulions tester la compatibilité des résultats de nos actes avec l’ensemble des systèmes naturels, nous n’y parviendrions pas. Il n’y a absolument pas équivalence entre un être artificiel et un être naturel et pour cette raison on se trompe totalement quand on prétend que l’on va augmenter la biodiversité en faisant des OGM. Vous allez peut-être augmenter la diversité biologique, mais pas la biodiversité au sens où elle est impliquée dans une dynamique globale.

M. Gabriel BIANCHERI : Dans un monde qui n’est plus naturel, que peut-on préserver de naturel. Il y a longtemps que l’homme nous a conduits dans une fuite en avant permanente ? Si un jour, on arrête la fuite, j’ai peur que l’espèce disparaisse totalement.

M. Frédéric JACQUEMART : Je suis bien d’accord avec vous. C’est pour cela qu’il faut réagir. La société ressent une crainte vis-à-vis de l’accélération de toutes ces nouveautés et la tendance est de se réfugier dans le passé, de refaire ce qui a fonctionné autrefois, c’est-à-dire de se placer dans une situation où l’on sera encore plus en inadéquation avec le monde moderne. Ma demande est autre et rejoint tout à fait votre préoccupation : c’est de faire en sorte d’être en adéquation avec le monde moderne, et c’est une urgence absolue.

M. Gabriel BIANCHERI : C’est très ambigu et je ne suis pas sûr que nous ayons la même conclusion.

M. Yves COCHET : Si, parce qu’à la limite, on pourrait être tenté de faire des humains transgéniques. C’est la question que l’on a pu poser au Professeur Testart qui a fait les bébés-éprouvette. Si l’on me disait qu’avec du transgénique, ma vie serait allongée de 50 ans, il se pourrait que je sois intéressé. Mais votre réponse, M. Jacquemart, est assez ambiguë. Que veut dire s’adapter à quelque chose que l’on a créé nous-mêmes et dont on ne peut plus s’échapper ? Je pense qu’il faut retrouver les limites et savoir ne pas les dépasser. Or il me semble que, dans le cas des essais au champ d’OGM, nous sommes en train de les dépasser. J’espère que nous pourrons revenir en arrière mais, dans la mesure où l’on compte déjà 70 millions d’hectares de cultures transgéniques dans le monde, n’est-ce pas déjà trop tard ?

M. Frédéric JACQUEMART : Cela ne me gêne pas parce cela ne m’inquiète pas. Peut-être à tort, mais l’élément important à mes yeux est qu’il y a peu de variétés. Si vous reprenez la manière dont je pose le problème, vous comprenez que cela ne va pas d’emblée modifier les choses car nous sommes dans des systèmes connectés très solides. La contamination que vous évoquez n’est pas un élément d’influence proche. Je ne pense donc vraiment pas qu’on ait dépassé le point de non-retour, ce qui ne veut pas dire que le point de non-retour n’existe pas.

Quand je dis m’adapter au monde moderne, cela signifie non pas m’adapter à ce paradigme qui est manifestement finissant, mais changer de paradigme, changer de façon d’être au monde, de façon globale. Mais on ne peut pas tirer un trait sur ce qui a été fait. Le propre des systèmes vivants est d’être des systèmes loin de l’équilibre, donc consommateurs d’énergie. C’est de la thermodynamique des systèmes ouverts où, lorsqu’une bifurcation est prise, on ne revient pas en arrière.

M. Francis DELATTRE : Pourriez-vous nous dire très précisément, quel est le risque concret de la culture du maïs transgénique en plein champ, car on parle de risques sans jamais les nommer ? En outre, on sait que dans le Sud-ouest de la France, on se trouve à quelques kilomètres des maïs transgéniques espagnols autorisés.

Par ailleurs, bien que les notions de coût et d’avantage semblent échapper totalement à votre approche, il me semble qu’à côté des risques, il faut aussi traiter des avantages dont on ne parle pas mais qui existent pourtant – moins d’insecticides et de fongicides dont on connaît très bien l’effet sur nos réserves d’eau et sur notre santé. Est-ce que cette évaluation coût/avantage est stupide ou bien devons-nous essayer de l’étudier au sein de cette commission ?

M. Frédéric JACQUEMART : Vous savez que le maïs ne se croise pas avec les espèces autochtones françaises. Donc, le risque de contamination est limité aux cultures de maïs non transgéniques. Si, hélas, vous voulez légiférer pour autoriser les essais en plein champ, il vous faudra tenir compte des zones biogéographiques, car les distances de sécurité ne seront pas du tout les mêmes dans des zones humides ou des zones sèches, dans des zones ventées et celles qui le sont peu, etc.

M. Francis DELATTRE : On mettra moins d’insecticide.

M. Frédéric JACQUEMART : Les études faites aux Etats-Unis ne montrent pas vraiment une diminution de l’utilisation des pesticides, actuellement.

M. Francis DELATTRE : C’est controversé.

M. Frédéric JACQUEMART : Admettons que ce soit controversé. J’aurais du mal à lever cette controverse car je ne dispose pas des éléments me permettant de dire quelles sont les bonnes études. Je me suis vraiment posé la question et il me semble qu’alors même qu’on est en train de comprendre qu’on est allé trop loin dans l’agriculture intensive, on se trompe de solution en recourant à des méthodes qui relèvent toujours du même système productiviste. Il y aurait pourtant des solutions agronomiques alternatives dont les spécialistes pourraient vous parler mieux que moi, parce que ce n’est pas mon domaine.

M. François GUILLAUME, Président : Nous vous remercions, M. Jacquemart.

Audition de M. Pierre-Henri GOUYON,
membre du Comité de biovigilance, directeur du laboratoire UPS-CNRS d’écologie, systématique et évolution et professeur à l’université Paris-Sud

(extrait du procès-verbal de la séance du 23 novembre 2004)

Présidence de M. Jean-Yves LE DÉAUT, Président

M. le Président : Nous accueillons M. Pierre-Henri Gouyon, membre du Comité de biovigilance, directeur du laboratoire UPS-CNRS d’écologie, systématique et évolution, et professeur à l’université Paris-Sud. M. Gouyon abordera surtout les questions relatives à la biovigilance.

M. Pierre-Henri GOUYON : En 1988, lorsque je suis arrivé au laboratoire que je dirige aujourd’hui, j’ai entamé des recherches sur les conséquences de la culture d’OGM. C’était alors un sujet de tout repos car personne ne s’en préoccupait. Si la Commission du génie biomoléculaire existait déjà, ses conférences de presse étaient désertées par les journalistes, et le sont restées jusqu’en 1996, époque où le dossier a émergé. Du point de vue de notre pratique, il y en a eu un « avant » et un « après » 1996.

Avant 1996, nous travaillions tranquillement sur les conséquences potentielles des OGM car notre spécialité scientifique est la génétique de populations, c’est-à-dire l’étude de la transmission des caractères génétiques à l’échelle de toute une population. Nous nous sommes d’abord demandé si les gènes pouvaient s’échapper des champs, et la réponse a rapidement été positive.

Après vous avoir communiqué quelques résultats scientifiques, je vous expliquerai en quoi ils interagissent avec la biovigilance.

Comme c’est souvent le cas en matière de recherche, nous sommes partis d’une mauvaise question : « à quelle distance est-on sûr qu’il n’y aura pas de contamination ? » En fait, il n’y a pas de réponse à cette question car le taux de contamination dépend de l’espèce, bien sûr, mais également de la forme et de la taille du champ – qui déterminent la quantité de pollen et de graines produite. Il faut préciser que les gènes peuvent migrer sous forme de pollen qui vont féconder d’autres graines ailleurs ou de graine ; cela dépend aussi des espèces. Par exemple, les graines de maïs ne migrent pas, en France en tout cas, à l’inverse du colza.

Nous nous sommes ensuite rendu compte qu’il n’existe pas de distance à partir de laquelle on soit sûr que le risque de contamination est nul : on peut simplement calculer un seuil à partir duquel la proportion est faible ou très faible, en fonction de la forme du champ et de son environnement – champs voisins de même espèce, présence de haies. Toutefois, on a pu progressivement démontrer que même si la plupart des graines tombent dans un rayon de dix mètres, le taux de contamination à un kilomètre avoisine toujours un pour mille : les courbes statistiques font ainsi apparaître une « queue de dispersion » très longue. Les graines qui ne tombent pas très près peuvent donc aller très loin, ce qui fut une surprise.

Une contamination d’un pour mille est-elle élevée ? Là encore, tout dépend du gène et de la plante. La graine de colza, par exemple, migre très facilement. Or un champ de colza produit 75 000 graines par mètre carré avec une perte de 10 % à la récolte. Pour cette plante, le taux d’un pour mille signifie donc qu’à partir d’un hectare, des milliers de graines sont contaminées. Si le gène en question est favorisé par l’environnement, il se répandra extrêmement vite : par exemple, si l’on utilise un gène de résistance à un pesticide, celui-ci sera transmis à d’autres plantes par contamination et en cas d’application d’un herbicide, seules pousseront aux alentours les plantes contenant un gène de résistance, que ce soit dans les champs, sur les voies ferrées ou sur les bords de route. Les risques ont donc été évalués au cas par cas.

Mais en étudiant plusieurs plantes à la fois, nous nous sommes aussi aperçus de l’existence d’effets de système. Rendre une espèce résistante à un herbicide n’aura pas le même impact selon que les autres espèces auront ou non la même propriété. Ainsi, si l’on veut désherber le blé et le maïs avec le même herbicide que celui du colza, il faut pouvoir se débarrasser des colzas résistants dans les champs de blé ou de maïs. Or aucun système réglementaire ne prend en compte cette problématique. La Commission du génie biomoléculaire, par exemple, ne peut donner ses autorisations qu’au cas par cas, même si elle réfléchit aux effets de système.

S’agissant du Comité de biovigilance, un Comité « provisoire » de biovigilance a été mis en place en 1998, à peu près au moment de la Conférence des citoyens sur les OGM. Le comité définitif, quoique créé par la loi, n’a jamais été nommé, de sorte que la composition actuelle du Comité ne correspond pas à la loi.

Le comité provisoire, qui était censé travailler sur l’impact des OGM commercialisés, s’est autosaisi de sujets comme la dispersion de gènes à longue distance, mais pas du problème de dispersion à partir des essais. Chaque fois que je l’ai demandé, on m’a rétorqué que ce n’était pas dans ses missions ; cela ferait bien partie de celles du comité créé par la loi, mais celui-ci n’a jamais été installé… Tout cela n’est pas logique car l’impact des essais ne peut être évalué qu’en allant étudier la contamination aux alentours des essais menés il y a quelques années et cela ne peut se faire que si le ministère de l’agriculture en a la volonté réelle, puisque c’est la seule structure qui peut connaître l’implantation précise de tous les essais.

Je trouvais la composition du comité provisoire très bien faite car on y trouvait toutes les tendances : représentants des Verts et de la Confédération paysanne, semenciers, scientifiques de disciplines diverses. Bien qu’appartenant à une même communauté, les chercheurs ont en effet des avis contrastés selon, par exemple, qu’ils sont spécialisés en écologie – ce mot n’étant pas pris dans l’acception militante qu’il a communément – ou en biologie moléculaire végétale. Les premiers travaillent sur des systèmes complexes avec des capacités de prédiction faibles et des interactions imprévisibles, tandis que les seconds ont une vision un peu plus simple du système vivant. Je le dis très clairement, étant moi-même généticien passé à l’écologie.

La composition du comité définitif aurait été beaucoup moins bonne, exceptée la présence d’un parlementaire, puisque la plupart des scientifiques y auraient représenté leur organisme de recherche, au lieu d’être nommés en tant qu’individus, et n’auraient donc pas pu s’exprimer librement.

Le comité provisoire a permis beaucoup de débats, mais son poids est resté très faible car il n’avait le droit de travailler que sur les cultures commerciales, lesquelles ont très rapidement été abandonnées en France.

Le regroupement envisagé du Comité de biovigilance, de la Commission du génie génétique (CGG) et de la Commission du génie biomoléculaire (CGB) serait une bonne mesure. Il est en effet nécessaire que le Comité de biovigilance travaille main dans la main avec la Commission du génie biomoléculaire pour alerter immédiatement celle-ci des découvertes qui pourraient contrecarrer ses prévisions.

Mais le point essentiel réside dans la composition de l’organisme de regroupement : s’il est essentiellement constitué de biologistes moléculaires avec un écologiste pour faire bonne figure, il ne sera guère crédible car les conséquences en termes d’environnement et de santé publique ne pourront être saisies convenablement.

M. le Président : Je précise que le projet de loi en cours de préparation prévoit bien la fusion de ces trois organismes, mais que notre mission d’information pourra faire des propositions à ce sujet, puisque le texte ne sera proposé qu’après le dépôt de notre rapport.

Par ailleurs, nommer une personnalité qualifiée lui confère certainement de la liberté, mais comment choisir telle personne plutôt que telle autre, sachant qu’il y a des milliers de chercheurs ? Je pense que le fait d’avoir été nommé en fonction de votre appartenance au Centre national de recherche scientifique (CNRS) ne vous oblige aucunement à porter la parole de cet établissement et devrait vous permettre de vous exprimer librement.

M. Pierre-Henri GOUYON : C’est alors un problème de formulation : il ne faut pas dire que tel chercheur « représente » le CNRS, mais qu’il « est désigné » par cet organisme.

M. le Président : Absolument !

M. Pierre-Henri GOUYON : Cela dit, si chaque organisme nomme un seul chercheur, il choisira celui qui représente le mieux la vision qui y est dominante. Mieux vaudrait, pour favoriser le pluralisme, un petit nombre d’organismes désignant chacun plusieurs représentants, plutôt qu’un plus grand nombre d’organismes qui en désigneraient chacun un seul.

La composition de ces comités doit en tout cas être diverse et équitable, y compris pour leur image. Ainsi, le scientifique qui représentait le mieux l’écologie à la Commission du génie biomoléculaire a démissionné il y a deux ou trois ans parce qu’il en avait assez d’être systématiquement mis en minorité.

J’ai été rapporteur du groupe « Recherche et société » aux Assises nationales de la recherche, qui se sont récemment tenues à Grenoble, et nous espérons que sera créé un « Haut Conseil de la science », lequel pourrait réfléchir à la composition de ce comité. La meilleure formule, selon moi, serait qu’une instance générale s’efforce de désigner les meilleurs représentants de la communauté scientifique, plutôt que de demander à chaque organisme de nommer quelqu’un.

Par ailleurs, il est important que la société civile soit représentée. Mais l’expérience montre que, lorsque les discussions deviennent techniques, les représentants de la société civile sont rapidement dépassés et en viennent à ne plus se déplacer. Il faudrait probablement prévoir une structure spécifique pour les échanges techniques et soumettre ses conclusions en séance plénière. Nous évoquions déjà ce problème, avec Christine Noiville, dans le rapport sur le principe de précaution que nous avons remis au Premier ministre Lionel Jospin.

S’agissant de la tutelle du comité, celle-ci est assurée par les ministères de l’agriculture, de la recherche et de l’environnement, et je serais un peu inquiet si l’on y adjoignait celui de la santé, comme l’envisage l’une de vos questions, car cela compliquerait le processus de nomination et laisserait encore moins de place à la représentation des chercheurs étrangers à la biologie moléculaire. Le Comité consultatif national d’éthique n’est-il pas placé directement auprès du Premier ministre ? Il avait été envisagé, sous le gouvernement Juppé, de créer un organisme similaire pour l’environnement, et je pense que le rattachement administratif du futur comité pourrait être envisagé à haut niveau, au lieu de dépendre de plusieurs ministères.

L’une de vos questions écrites était amusante : « Comment expliquez-vous que l’Agence française de sécurité sanitaire environnementale ne conduise pas d’études concernant les conséquences des OGM sur l’environnement et se déclare non compétente ? » N’appartenant pas à cette agence, je n’ai pas à répondre. Mais mon sentiment, même si j’ai participé avec intérêt à la Conférence des citoyens de 1998, est que la question des OGM n’est pas traitée très sérieusement par l’ensemble des instances de décision, et je regrette qu’elle n’ait jamais donné lieu à un débat parlementaire.

Je voudrais vous donner un exemple. A la fin du XX^e siècle, un financement de 10 millions de francs a été dégagé pour des études relatives à l’impact des OGM sur l’environnement. Au vu du faible nombre de laboratoires candidats – ceux qui travaillaient déjà sur le sujet, comme le mien, ont présenté des projets qui ont été retenus mais les autres n’y ont pas prêté attention –, le ministère de la recherche a décidé, l’année suivante, de ne pas reconduire l’opération. Cette année, des crédits sont de nouveau ouverts, mais, pour inciter les laboratoires à changer d’orientation, il aurait fallu, comme pour le SIDA, injecter des sommes élevées et stables d’une année sur l’autre. Lorsque M. François d’Aubert était ministre de la recherche, il m’avait demandé pourquoi les laboratoires étaient si peu intéressés par l’impact des OGM sur l’environnement et il m’avait fait remarquer que les chercheurs devraient s’emparer des questions que se pose la société. Il manque effectivement, en France, une structure chargée d’enregistrer ces questions et de les répercuter dans le milieu de la recherche ; nous en parlons dans le rapport « Recherche et société » qui figure sur le site des « Assises sur la Recherche ».

M. le Président : Je précise, mes chers collègues, que le rapporteur avait fait parvenir une liste de questions écrites à M. Gouyon, qui s’efforce d’y répondre point par point.

Quant à l’Agence française de sécurité sanitaire environnementale (AFSSE), nous l’avons invitée, mais il nous a été répondu, en substance, qu’elle n’avait pas conduit de sujet sur cette question, ce qui peut paraître étonnant.

M. Gérard DUBRAC : Quelles sont les missions du Comité de biovigilance et comment fonctionne-t-il par rapport aux autres commissions ?

M. Pierre-Henri GOUYON : Je commencerai par vous dire que, pour la Commission du génie biomoléculaire, il vaut mieux ne pas utiliser le sigle « CGB », réservé à la Confédération générale des betteraviers !

La Commission du génie génétique donne des avis sur ce qu’elle constate dans les laboratoires. La Commission du génie biomoléculaire donne des avis sur la sortie des OGM des laboratoires. Le Comité de biovigilance était chargé, une fois les OGM commercialisés, de surveiller leur impact pour éventuellement rétroagir et demander leur retrait du marché.

Les missions et les nominations du comité temporaire avaient été décidées conjointement par les ministères de l’agriculture et de l’environnement. Mais les missions du comité définitif sont fixées dans la loi – qui, je le répète, est inappliquée –, avec un élargissement aux essais, c’est-à-dire au tableau 2 de la Commission du génie biomoléculaire.

M. le Rapporteur : Si le Comité de biovigilance ne se préoccupe pas de la dispersion à la suite d’essais, qui s’en saisit ?

M. Pierre-Henri GOUYON : Personne !

M. le Rapporteur. C’est tellement étonnant que je voulais vous l’entendre dire clairement !

M. Pierre-Henri GOUYON : Dans ce dossier, il y a beaucoup de choses hallucinantes, et je suis très heureux que votre mission d’information ait été constituée.

Même si je n’ai jamais été opposé à la technologie OGM, j’ai toujours exprimé des réserves vis-à-vis de certains OGM en passe d’être autorisés. D’ailleurs, nous avons été entendus, puisque, en 1998, la France a posé un moratoire sur le colza et la betterave, avant même le moratoire européen. Je dois cependant vous avouer que ma position s’est durcie à la suite du jugement récent de la Cour suprême canadienne dans l’affaire Percy Schmeiser. Cet agriculteur reproduisait chaque année ses propres variétés de colza. Il n’avait jamais acheté de semences Monsanto, contrairement à beaucoup de producteurs canadiens, mais les enquêteurs de la firme ont prouvé la présence de gènes de résistance au Roundup dans certaines de ses cultures. Bien qu’il ait été reconnu par les avocats de Monsanto que tout ce qui poussait chez lui était arrivé par le vent, Percy Schmeiser a été condamné en dernière instance et n’est plus autorisé à récolter ses colzas, car le droit du brevet prime. Il faut savoir que le contrat de culture Monsanto est léonin : il interdit non seulement de ressemer les graines obtenues mais aussi d’exploiter les repousses spontanées.

M. François GUILLAUME : Dans ce genre de procès, il faut en prendre et en laisser. Personne ici ne peut répondre du sérieux du producteur incriminé, qui a pu récupérer des graines de semences génétiquement modifiées.

M. Pierre-Henri GOUYON : Peut-être, mais il est spécifié dans les attendus du jugement que le fait d’avoir introduit volontairement ou non des graines n’a aucune importance ; les gènes, de toute façon, appartiennent à Monsanto.

M. Francis DELATTRE : C’est au Canada !

M. Pierre-Henri GOUYON : Certes, mais cette affaire montre qu’il est crucial de donner des garanties aux agriculteurs français.

M. le Président : Lundi, l’Assemblée examinera le projet de loi sur la protection des inventions biotechnologiques et il est prévu que le texte européen soit amendé dans ce sens.

M. Pierre-Henri GOUYON : Absolument ! Mais vous savez aussi que les Etats-Unis ont porté plainte contre l’Europe devant l’Organisation mondiale du commerce (OMC) à propos des OGM. Concernant le droit des brevets, jusqu’à quel point l’Europe saura-t-elle résister à la pression américaine ? Je serai pleinement rassuré le jour où l’OMC admettra les principes retenus aujourd’hui au niveau européen.

M. le Rapporteur : Comment les essais sont-ils surveillés dans les autres pays, par exemple aux Etats-Unis et au Canada ?

M. Pierre-Henri GOUYON : Aux Etats-Unis ou au Canada, le problème ne se pose pas, puisqu’il n’y a aucune réglementation spécifique aux OGM, lesquels sont considérés comme des variétés normales. Le Canada est néanmoins un très bon terrain d’expérience. On peut y travailler sur la dispersion à longue distance car il y existe de très grands champs transgéniques. Nous avons effectué des études sur ce point, dont les résultats n’ont pas encore été publiés. En outre, on y a identifié, au bout de trois ans de culture de colza transgénique, des variétés résistant à trois herbicides par croisement entre champs transgéniques. Nos craintes s’en trouvent ainsi confirmées : cette espèce pourrait devenir une mauvaise herbe majeure. Mais travailler avec le Canada est assez difficile car Monsanto, dans ce pays, subventionne presque tous les laboratoires de biologie végétale.

M. le Rapporteur : Vous avez suggéré que l’Etat ne connaîtrait pas précisément la localisation des essais d’OGM.

M. Pierre-Henri GOUYON : Le ministère de l’agriculture les connaît mais leur liste n’est pas rendue publique.

M. le Rapporteur : Depuis deux ans, les maires sont informés.

M. Pierre-Henri GOUYON : C’est vrai, mais, comme je l’ai dit, il serait aussi intéressant de connaître la localisation des essais entrepris il y a dix, cinq ou trois ans. Il faudrait donc écrire à tous les maires de France pour savoir si des essais ont été menés dans leur commune et quels champs sont concernés !

Mme Chantal ROBIN-RODRIGO : A l’époque, les maires n’en savaient rien.

M. François GROSDIDIER : Et le Comité de biovigilance n’est pas informé non plus ?

M. Pierre-Henri GOUYON : Non.

M. le Président : En 1998, il était permis de penser que la technique des cultures allait se développer. Donc, on a créé le comité de biovigilance pour surveiller les cultures et non les essais, ceux-ci étant traités par une autre commission. Or, aujourd’hui, il n’y a plus que des essais, sur lesquels le Comité de biovigilance n’a pas compétence. Nous devons donc travailler sur ce point et faire des propositions.

Premièrement, l’idée prévue dans l’avant-projet de loi de regrouper le comité et les deux commissions en élargissant le champ des spécialités scientifiques représentées est une bonne idée.

Deuxièmement, il faut définir ce que signifie « société civile » et déterminer qui la représente. Le projet de loi, en l’état, prévoit que la nouvelle instance se réunit dans une configuration unique pour examiner les dossiers au cas par cas. Pierre-Henri Gouyon vient de nous proposer de séparer les discussions techniques – dans lesquelles les représentants des consommateurs ont du mal à faire entendre leur point de vue face aux scientifiques – du rôle de la société civile concernant les grandes orientations. Personnellement, je retiens aussi cette idée.

M. François GUILLAUME : J’y souscris également totalement. Par ailleurs, je voudrais faire deux observations.

Vous avez employé le terme « contamination », que je n’aime pas beaucoup car il est péjoratif et a une connotation animale, voire humaine : on insinue, dans l’esprit du citoyen, une crainte peut-être injustifiée.

Avec la dissémination du colza, la ravenelle, par exemple, plante adventice, risque effectivement de développer une résistance préjudiciable aux autres cultures. Mais je ne comprends pas très bien le processus pour la betterave, dont la production ne nécessite pas de très grandes superficies et qui est généralement localisée : comment la « contamination » intervient-elle dans ce cas ?

M. Pierre-Henri GOUYON : Les mots, effectivement, ne sont pas innocents et je serais prêt à ne plus parler de « contamination » si l’on en trouvait un autre.

M. François GUILLAUME : Pourquoi pas « dissémination » ?

M. Pierre-Henri GOUYON : Ce n’est pas pareil : la contamination, intervient au niveau des récepteurs. Attention aux mots ! Souvenez-vous : les initiales OGM, au départ, signifiaient « organismes génétiquement manipulés », et on nous a demandé de dire « organismes génétiquement modifiés » pour faire moins peur ; on l’a fait et ensuite, il nous a été opposé que les plantes avaient de tout temps été modifiées et que nous perdions notre temps !

Concernant le colza, la ravenelle s’hybride effectivement avec le colza, mais celui-ci pose un problème en lui-même. Nous l’étudions depuis longtemps dans une petite commune de la région Centre, Selommes, en liaison avec un organisme professionnel, le Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM), et nous avons découvert des plantes de colza contenant des gènes qui ne sont plus cultivés depuis plus de douze ans. En terme de réversibilité, cela prouve que le colza peut vivre longtemps hors des champs et s’y reproduire. Donc, si l’on donne trop de coups de pouce – résistance à des insectes et à des herbicides –, le colza pourrait se transformer lui-même en une sorte de peste.

Concernant la betterave – dont il faut savoir que les semences sont produites dans le Sud-Ouest de la France, alors que les cultures se font dans le Nord – l’une des mauvaises herbes principales des champs de betteraves est la betterave sauvage, et il s’agit de savoir d’où elle provient. Nous avions posé la question, avec Axel Kahn, dès la création de la Commission du génie biomoléculaire, et les producteurs de semences nous avaient répondu qu’ils contrôlaient dorénavant très bien l’hybridation entre betteraves sauvages et cultivées. Or, autour des champs, on n’a jamais réussi à se débarrasser des betteraves sauvages. Pour produire des hybrides, on emploie des plantes dites « mâles stériles », c’est-à-dire femelles, qui ne produisent pas de pollen – l’appellation peut paraître bizarre, mais il faut savoir qu’en botanique un organisme normal est hermaphrodite. Le problème est que ces mâles stériles sont de redoutables pièges à pollens et que quelques plantes sauvages suffisent pour que leurs gènes soient captés. Un laboratoire de Lille a démontré que les graines récoltées et envoyées dans le Nord pour semis contenaient de tels hybrides : l’agriculteur sème donc en même temps la betterave sauvage – qu’il devra ensuite désherber – et la betterave cultivée. Si l’on insérait dans celle-ci un gène de résistance à un herbicide, vous comprenez que l’on rendrait aussi définitivement résistante la betterave sauvage au bout de deux ou trois générations.

M. Francis DELATTRE : Je voulais dire, à titre préalable, que si l’Assemblée n’a jamais débattu de ces questions, c’est que l’article 34 de la Constitution, qui fixe les compétences du Parlement, ne fait pas encore référence à l’environnement, et quelques-uns d’entre nous se battent pour que cela change. Heureusement, depuis la loi Barnier, nous avons pris l’habitude de nous emparer quand même de ces problèmes.

Vous avez parlé du colza mais le cas du maïs est particulier en ce qui concerne les risques de dissémination, et nous attendons tous une décision de la Commission européenne sur ce point. Pouvez-vous nous en dire un mot ?

Je persiste à penser que c’est surtout la dissémination du colza qui fait débat. L’étude sérieuse remise par M. Marc Fellous il y a une semaine démontre que les risques de dissémination de plantes adventices sont réduits. En quoi est-il alors pénalisant de rendre un colza résistant au glyphosate, herbicide généraliste, qui constitue la base du Roundup et qui appartient au domaine public ? Employer un autre système requiert trois ou quatre traitements, qui coûtent 300 ou 400 francs chacun, et qui augmente la quantité de molécules injectées dans la terre. La politique « Terminator » de Monsanto est certes scandaleuse mais il est d’ores et déjà interdit, en France, de reproduire une plante hybride sans rémunérer le titulaire du brevet. Le colza est certes rendu résistant au glyphosate et il va se propager près des voies ferrées mais ce n’est pas un vrai problème parce qu’un autre désherbant, l’Allié, supprime aisément les variétés susceptibles de se conduire comme des plantes adventices. En quoi la dissémination est-elle « risquée » puisque la semence est plus intéressante et moins coûteuse ? Pourquoi ne pas comparer tous les avantages et tous les inconvénients ? Le débat est insuffisant sur ce point. La culture du colza est importante car c’est la plante la mieux maîtrisée dans la perspective des biocarburants. Pourquoi nos propres producteurs n’auraient pas droit d’utiliser des OGM plus économiques ? Les Brésiliens envahissent notre marché de biocarburants, alors que nous sommes un pays agricole et que nous disposons de la matière première nécessaire !

M. Pierre-Henri GOUYON : En France, le maïs, sauf exception dans le Sud-Ouest, ne pose effectivement pas de problème de dissémination car les grains restent enfermés dans l’épi. Mais ce n’est pas vrai en Amérique Centrale. Or comment pourrait-on, au plan international, autoriser certains maïs en France au motif qu’il n’y a pas de risque de contamination des variétés traditionnelles ou de contamination de la plante sauvage qui sert de réservoir génétique au maïs et interdire les mêmes au Mexique ? Cela me fait penser à ce ministre brésilien qui a indiqué accepter l’inscription de la forêt amazonienne au patrimoine de l’humanité à condition qu’il en soit de même pour la bombe atomique et les puits de pétrole… exprimant ainsi l’idée que tout le monde fait des erreurs.

Il existe effectivement des hybrides de maïs ou de betterave, mais ils ne sont pas brevetés, contrairement à ce que vous affirmez, M. Delattre. Il y a un certificat d’obtention végétale qui permet de réutiliser les ressources génétiques : si jamais votre maïs se croise avec le maïs hybride du voisin, cela ne confère aucun droit à la firme.

M. Francis DELATTRE : Je ne parlais pas du maïs mais du colza.

M. Pierre-Henri GOUYON : Maïs ou colza, c’est pareil.

M. Francis DELATTRE : En outre, le colza hybride est en plein développement : il représente au moins 10 % du total, pour la simple raison qu’il produit davantage.

M. Pierre-Henri GOUYON : Quoi qu’il en soit, ces colzas n’étant pas brevetés, un croisement avec les miens ne confère aucun droit à mon voisin ni à la firme qui les lui a vendus. C’est une différence avec le droit des brevets, tel qu’il s’applique actuellement, et il faut effectivement craindre l’extension de ce droit : les variétés traditionnelles mexicaines, largement contaminées par des transgènes provenant d’OGM d’Amérique du Nord, appartiendraient alors aux firmes qui ont fabriqué ces derniers et il y aurait alors un véritable problème de propriété des ressources génétiques mondiales. C’est un vrai enjeu.

M. le Président : Je précise que nous avons prévu d’organiser une table ronde sur ce thème avec des juristes. Les précautions juridiques que nous introduisons, pour être efficaces, doivent être reconnues par l’OMC.

M. Pierre-Henri GOUYON : Absolument ! Mais je ne pourrais pas vous aider sur cette question car j’ai été débouté comme expert devant l’OMC…

On n’a jamais découvert que deux molécules d’herbicide total, c’est-à-dire venant à bout de toutes les plantes avant l’élaboration d’OGM résistants : le glyphosate, produit actif du fameux Roundup de Monsanto, et le glufosinate, qui entre dans la composition du Liberty et du Basta. Le glyphosate est certes tombé dans le domaine public – c’est-à-dire la molécule – mais pas le Roundup. Or cette molécule n’agit que si elle pénètre dans les plantes, ce qui nécessite des adjuvants, et ceux du Roundup sont nettement plus efficaces que ceux des produits concurrents. Cela signifie qu’en terme de toxicité, ce mécanisme est terrifiant : on diffuse des quantités énormes de molécules dans l’atmosphère, sans avoir les moyens de tester la toxicité produite par leurs interactions.

Pour l’instant, Monsanto impose évidemment aux agriculteurs qui lui achètent des variétés résistantes au glyphosate d’utiliser du Roundup et non pas du glyphosate générique. Mais on constate que les agriculteurs ont tendance à abuser du produit et que la quantité d’herbicide épandu a malheureusement beaucoup moins baissé que ce qui était espéré. Pour que le système fonctionne bien, il conviendrait d’imposer de bonnes pratiques.

Par ailleurs, l’environnement ne peut y gagner que si l’on ne rend pas le blé ou d’autres plantes résistantes au Roundup – même les agriculteurs américains s’y sont opposés. Cela créerait un risque de contamination entre parcelles et même, lors d’une rotation, au sein d’une même parcelle. Et, pendant ce temps, d’autres firmes rendent d’autres plantes résistantes au glufosinate ; cette logique interdirait donc tout recours à un autre herbicide et serait très dangereuse pour l’agriculture. Je répète d’ailleurs que des colzas trirésistants – au glyphosate, au glufosinate et aux oxynils – ont été découverts au Canada.

Une firme a évidemment intérêt à rendre toutes les plantes résistantes à son herbicide pour mieux le vendre, et on ne peut lui reprocher. D’ailleurs, cela s’explique par le fait que les semenciers ont été rachetés par les sociétés d’agrochimie. Les champs se croisant, on finit par fabriquer des plantes qui sont résistantes à tout. C’est un vrai problème et lorsque nous le soulevons, on nous répond toujours que les agriculteurs sont intelligents. Mais les médecins ne le sont pas moins et ils n’ont pas su pour autant gérer les antibiotiques de façon optimale, la pression exercée sur chaque individu faisant perdre de vue l’intérêt collectif. C’est donc à la collectivité de mettre en place des systèmes de gestion globale des herbicides et des plantes transgéniques. Je n’ai rien contre le fait de rendre une espèce résistante à un herbicide spécifique, mais rendre chacune d’entre elles résistante à tous les herbicides me semblerait tout à fait déraisonnable. C’est pourquoi j’avais émis l’idée d’un « permis de mettre des gènes dans les plantes », chaque firme étant alors limitée dans ses acquisitions de semences. Mais, comme je l’ai déjà dit, la Commission du génie biomoléculaire se prononçant au cas par cas, elle ne peut prendre en compte l’effet de système.

M. François GROSDIDIER : Au-delà des cultures et des essais, quelqu’un contrôle-t-il les conséquences des transports ? Ma commune, qui a le privilège d’héberger la plus grosse gare de triage de France, est par conséquent traversée par des convois venant des quatre coins de l’Europe. J’ai observé des brins de colza sidérants, d’une force et d’une dimension extraordinaires, poussant sur du ballast régulièrement désherbé par la SNCF et en bordure de sites industriels connus pour leur pollution très forte. J’en ai envoyé, aujourd’hui même, à un laboratoire. C’est d’autant plus inquiétant que ces trains sillonnent le territoire, traversent des champs et longent des zones habitées. Des précautions particulières sont-elles prises ?

M. Pierre-Henri GOUYON : Aucune précaution particulière n’est prise pour les transports ferroviaires. Mais nous étudions cette question dans le cadre de l’étude de Selommes sur l’impact des OGM, dont je vous ai parlé. C’est un travail assez difficile à mener car il n’y a pas de découvertes fondamentales à en espérer ; nous l’avons maintenue car elle correspond à une demande de la société, mais elle est constamment sur le fil du rasoir. Dans ce cadre, nous avons aussi abordé l’aspect des transports : d’où vient le colza trouvé au bord d’une route ? Du champ d’à côté ou d’une plante poussée au même endroit l’année précédente ? A moins qu’il ne soit tombé d’un camion ? Nous commençons à obtenir des données sur les proportions de chacune de ces catégories et les camions figurent effectivement parmi les disperseurs de graines, mais il faudrait que nous ayons davantage de moyens pour aller plus loin. Quoi qu’il en soit, je serais content de pouvoir analyser les plantes dont vous parlez.

M. André CHASSAIGNE : Lors des auditions précédentes, nous avons entendu des propos contradictoires à propos des essais de plein champ : certains nous ont dit qu’ils étaient uniquement destinés au processus de commercialisation ; d’autres qu’ils servaient à mesurer la dissémination.

Vous avez appelé de vos vœux une structure qui répondrait aux questions de la société civile. Pouvez-vous donner deux ou trois exemples de sujets qu’elle pourrait aborder ?

Savez-vous, par ailleurs, quelle est la part des semences réutilisées en France d’une année sur l’autre ?

Enfin, la dissémination est-elle plus grave quand on fauche le champ ou quand on laisse les plantes aller jusqu’à maturation ?

M. Pierre-Henri GOUYON : Je dirai que 99 % des centaines d’essais effectués ces dernières années étaient destinés au développement – c’est-à-dire à la productivité des plantes – et non à la recherche sur les problèmes de dissémination. Hormis les plates-formes que l’INRA partage avec le CETIOM, l’Association générale des producteurs de maïs (AGPM) et l’Institut technique de la betterave (ITB), c’est-à-dire trois essais, et celle de l’Ariège, qui a malheureusement été détruite, il s’agit presque toujours de développement. J’ajoute que les trois essais cités étaient destinés à étudier la dissémination mais qu’il serait intéressant d’étudier cette question à l’occasion d’autres essais dont ce n’est pas le but.

Sur bien des sujets, il est nécessaire que les chercheurs débattent avec la société civile. Par exemple, faut-il organiser des vols spatiaux habités ? Quelles sont les conséquences de la pollution chimique ? S’agissant des conséquences de la culture d’OGM, je n’ai pas le temps ici de dresser la liste des points qui devraient être étudiés mais les questions sont nombreuses.

Enfin, je ne crois pas que les fauchages disséminent grand-chose. Mais j’en profite pour vous dire que vous devriez donner de la publicité à votre mission d’information, car la société civile a l’impression que les pouvoirs publics essaient d’enterrer le dossier. Elle serait sans doute rassurée si elle savait que l’Assemblée nationale y réfléchit.

M. François GUILLAUME : Dès lors, par exemple, que l’on accepte un OGM pour le colza, pourquoi ne pas rendre obligatoire l’introduction du gène « Terminator » correspondant ? Les semences de colza ne sont plus remployées – même celles de blé ne le sont plus guère. Du reste, les appareils ensemencent désormais graine par graine, ce qui ne nécessite qu’un kilo et demi environ de semences par hectare. Enfin, en 2003, dans certaines régions, il pleuvait tous les jours et la récolte commençait à germer à terre ; avec « Terminator », le grain aurait été conservé dans de bonnes conditions.

M. Pierre-Henri GOUYON : Pour le colza, on compte tout de même encore 30 % de semences de ferme, comme le prouve l’examen des génotypes auquel nous procédons dans la région Centre.

Par ailleurs, la technologie « Terminator » n’est absolument pas en mesure de faire ce que vous dites, M. Guillaume, car il faudrait stopper la totalité de la germination et pas seulement la moitié. En outre, faire entrer « Terminator » dans toutes les variétés transgéniques serait trop coûteux et réduirait de beaucoup leur intérêt – de même que des tests toxicologiques de grande ampleur sur les OGM rendraient leur rentabilité insuffisante, eu égard à la durée de vie réduite des variétés botaniques, contrairement à la durée de vie des médicaments.

M. Gérard DUBRAC : Avez-vous une idée du nombre d’OGM actuellement expérimentés ?

M. Pierre-Henri GOUYON : Je l’ignore, mais vous obtiendrez facilement cette information auprès de la Commission du génie biomoléculaire. En tout cas, même si les OGM sont nombreux et de natures très variables, 95 % de ce qui est disponible sur le marché reste concentré sur les résistances à des insectes ou à des herbicides.

M. le Président : L’année dernière, on dénombrait quelque quarante essais, sur cinq espèces, principalement le maïs et le colza, et ce nombre décroît, pour les raisons qui ont déjà été indiquées.

M. Gouyon, pourrez-vous nous communiquer des réponses écrites sur les points que vous n’avez pu aborder ce soir, concernant en particulier la gouvernance ?

M. Pierre-Henri GOUYON : D’accord.

M. le Président : Par ailleurs, nous avons décidé d’organiser des tables rondes contradictoires ; il serait intéressant que vous y participiez.

M. Pierre-Henri GOUYON : Avec plaisir.

M. le Président : Je vous remercie.

Audition conjointe de
M. Martin HIRSCH, directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA),
et de M. Maxime SCHWARTZ, directeur de la programmation de l’Agence

(extrait du procès-verbal de la séance du 23 novembre 2004)

Présidence de M. Jean-Yves LE DÉAUT, Président

M. le Président : Je souhaite la bienvenue à M. Martin Hirsch, maître des requêtes au Conseil d’Etat, directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), et à M. Maxime Schwarz, directeur de la programmation des laboratoires de l’agence.

M. Martin HIRSCH : L’AFSSA, créée en application de la loi du 1er juillet 1998 relative à la veille sanitaire et à la surveillance des produits destinés à l’homme, a été spécifiquement chargée d’évaluer les risques alimentaires liés aux OGM et cela, de trois façons.

A la demande des ministères ou de son propre chef, l’agence évalue les risques au cas par cas et rend des avis. Elle tente aussi de tirer des enseignements de ces cas particuliers pour proposer un cadre général d’évolution des lignes directrices de l’évaluation des risques que peuvent présenter les OGM.

L’agence s’est aussi attachée à évaluer les éventuels bénéfices de l’utilisation des OGM. Ce point est d’une importance particulière, car lorsque nous nous sommes engagés dans cette voie, le sujet était occulté, pour des raisons contradictoires : alors que, pour certains, les termes « OGM » et « bénéfices » étaient totalement antinomiques, d’autres posaient comme un postulat d’évidence que leur utilisation aurait de multiples effets bénéfiques, qu’il s’agisse de lutter contre la faim dans le monde, de combattre l’obésité ou de supprimer l’allergénicité des produits naturels. Dans tous les cas, on en restait à des positions de principe. Nous avons donc fait œuvre pionnière en nous penchant sur les méthodes d’évaluation des bénéfices des OGM et en organisant, en décembre 2001, un colloque consacré à cette question. Comme il fallait définir si les bénéfices allégués avaient une existence autre que virtuelle, nous avons prolongé le colloque en étudiant quatre OGM, comme nous l’aurions fait si nous avions évalué le rapport bénéfices/risques d’un médicament. Nous avons présenté ce travail, conduit par Maxime Schwartz, à nos collègues européens, à Berlin, il y a une dizaine de jours.

Enfin, nous nous sommes intéressés à l’isolement des filières, par ricochet en quelque sorte, après la découverte, il y a trois ou quatre ans, de quelques fifrelins d’OGM dans des champs où l’on n’aurait dû trouver que des productions conventionnelles, et après avoir constaté que la séparation entre filière OGM et filière non-OGM était floue.

De ces études, il ressort que l’on peut améliorer les modalités d’évaluation du risque, tout en maintenant un niveau de sécurité satisfaisant, dès lors que les exigences sont bien remplies. A cet égard, on a pu noter que certains dossiers, qui nous ont été présentés pour la première fois, il y a maintenant sept ans, sont encore étonnamment incomplets, comme si les industriels attendaient que notre niveau d’exigence faiblisse… Cette attitude diffère de celle observée pour d’autres produits soumis depuis longtemps à un régime d’autorisation.

M. le Président : Sur quoi les avis rendus par l’agence portent-ils ? Les expérimentations sont-elles concernées ?

M. Martin HIRSCH : Nos avis portent seulement sur les demandes d’autorisation de mise sur le marché de produits destinés à l’alimentation humaine ou animale.

M. Francis DELATTRE : Mais pas sur l’effet que pourrait avoir pour la santé de l’homme l’ingestion d’animaux de boucherie nourris avec des produits génétiquement modifiés ?

M. Maxime SCHWARTZ : L’agence se prononce sur la pertinence des autorisations de mise sur le marché d’aliments génétiquement modifiés destinés à la consommation animale mais nous ne contrôlons pas les animaux qui ont mangé des OGM. Il n’y a d’ailleurs pas de procédure d’autorisation concernant les produits issus d’animaux eux-mêmes nourris aux OGM.

M. Martin HIRSCH : Les mêmes questions valent pour tout produit destiné à l’alimentation animale : en premier lieu, l’aliment dont la mise sur le marché est demandée peut-il nuire à la performance de croissance de l’animal, ou induire la transmission d’une maladie à d’autres animaux ? Ensuite, la consommation par l’homme d’un animal ainsi alimenté aura-t-il un impact sur la santé humaine ? Le risque est donc évalué, à la fois dans ses effets sur l’animal et dans ses effets sur l’homme. Par ailleurs, des essais sont en cours pour déterminer si des séquences d’acides nucléiques provenant des OGM ingérés sont retrouvées dans le sang et le lait.

J’en reviens à l’agence, qui œuvre dans un environnement national et international complexe. En effet, sur le plan national, la distinction des compétences n’est pas très nette entre l’AFSSA, chargée de l’aspect alimentaire, et la Commission du génie biomoléculaire, dont le champ de compétence non limité recouvre à la fois l’aspect environnemental et l’aspect alimentaire, si bien que nous pouvons être en désaccord – cela s’est parfois produit. Mieux vaudrait rationaliser cet ensemble.

Sur le plan international, la création de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) devrait, en toute logique, entraîner la disparition à court terme de l’examen des dossiers d’évaluation à l’échelon national. A ce jour, les agences nationales et l’Autorité européenne mènent des travaux en parallèle et les confrontent in fine pour voir s’il y a accord ou désaccord. De ce fait, il nous est arrivé de constater des différences d’approche dans l’évaluation des risques, soit entre les agences nationales, soit entre l’une d’elles et l’Autorité européenne. On peut espérer que les lignes directrices d’évaluation permettront à terme une convergence des appréciations mais cela ne va pas de soi.

M. François GROSDIDIER : Et que se passe-t-il en cas de désaccord ?

M. Martin HIRSCH : La réglementation européenne prévoit une procédure de conciliation, que je n’ai toutefois jamais vue mise en œuvre, si bien que les avis restent divergents et que les gouvernements ne savent pas à quel avis se fier.

M. le Rapporteur : Comment l’autorité européenne est-elle composée ?

M. Martin HIRSCH : Créée il y a deux ans, elle est dotée d’un conseil d’administration et d’équipes scientifiques permanentes. Elle constitue ses comités scientifiques par appels à candidatures, si bien que nous avons parfois des experts communs.

M. le Président : Quand l’autorité européenne aura atteint son régime de croisière, quel sera le rôle des agences nationales ?

M. Martin HIRSCH : Si l’on ne fait rien, leur rôle disparaîtra car le règlement donne compétence à l’agence européenne et celle-ci, spontanément, ne souhaite pas fonctionner en réseau. Sauf si les Etats membres et la Commission décident que l’Autorité assumera désormais un rôle de tête de réseau et de coordination – comme c’est le cas pour l’évaluation des médicaments, pour laquelle on fait appel à un réseau d’experts nationaux –, les évaluations seront uniquement faites à Parme, où l’agence a son siège. Jamais, en effet, les industriels n’enverront spontanément les dossiers de demandes de mises sur le marché à Paris en même temps qu’à Parme ; de ce fait, l’AFSSA ne pourra plus procéder aux évaluations.

M. le Rapporteur : Vos propos s’appliquent-ils aussi aux autres instances nationales chargées des OGM ?

M. Martin HIRSCH : Je ne suis sûr de ma réponse que pour les risques alimentaires.

M. le Président : Je sais que les instances nationales, que le projet de loi propose de regrouper, resteront compétentes pour tout ce qui concerne les expérimentations. Il y a là une nouvelle répartition des rôles qui doit être explicitée et sur laquelle il faudra que nous donnions notre avis.

M. Maxime SCHWARTZ : J’ai accompagné notre directeur général parce qu’avant d’être directeur de la programmation des laboratoires de l’AFSSA, j’ai présidé son comité « Biotechnologies », chargé de préparer les avis relatifs à la mise sur le marché des OGM.

Je compléterai les propos de Martin Hirsch par quelques précisions concernant nos travaux. Ceux-ci sont publiés et je vous ai apporté les actes du colloque de décembre 2001 relatif à l’évaluation des bénéfices potentiels des OGM, ainsi qu’une copie de l’avis rendu par l’agence en janvier 2002, relatif aux possibilités d’évolution de la réglementation en matière d’évaluation des risques. Ses préconisations ont d’ailleurs été reprises par l’Autorité européenne de sécurité des aliments et figurent désormais au nombre des lignes directrices d’évaluation qu’elle a publiées. Je vous ai également apporté notre récent rapport sur les bénéfices intitulé « OGM et alimentation : peut-on identifier et évaluer des bénéfices pour la santé ? », publié en français, et, tout récemment, en anglais.

M. le Président : Après avoir évalué le rapport bénéfices/risques de certains OGM, l’AFSSA a donc donné un avis favorable à leur mise sur le marché. Estimez-vous que ces organismes présentent un risque pour la santé humaine ? Estimez-vous que c’est le cas pour certains mais pas pour d’autres ? Avez-vous déterminé quel bénéfice sanitaire on peut attendre des OGM autorisés en France ?

M. Maxime SCHWARTZ : S’agissant des risques : si tous les tests d’évaluation de la toxicité et de l’allergénicité ont été faits – et bien faits – et si leurs résultats sont concluants, nous donnons un avis positif à la mise sur le marché. Nous rendons un avis négatif et nous formulons une demande de complément d’information lorsque nous estimons les tests insuffisants pour que nous puissions nous prononcer valablement sur l’absence de dangerosité. Mais il n’y a pas eu de cas qui nous a fait dire : « cet OGM est dangereux, il ne faut pas le mettre sur le marché ». S’agissant des bénéfices potentiels, nous ne portons pas d’avis puisque les dossiers qui nous sont présentés par les semenciers ne sont pas préparés à cette fin, mais seulement pour démontrer l’absence de risque.

On peut faire état de certains bénéfices. Dans le cas des OGM résistant aux insectes, déjà utilisés en Amérique du Nord depuis un certain temps, deux bénéfices sont allégués. Le premier est un bénéfice pour la santé, résultant de ce que leur emploi réduit la nécessité d’utiliser des insecticides et donc l’exposition du consommateur à ces produits. Le second, moins évident, tient à ce que les plantes attaquées par les insectes sont ensuite plus vulnérables aux moisissures qui, elles-mêmes, produisent des mycotoxines toxiques. L’utilisation de ces OGM, en préservant la plante des insectes, aurait pour effet connexe de diminuer la présence de mycotoxines dans ces plantes. Mais si une moindre exposition aux insecticides et aux mycotoxines est un élément positif avéré, dans un certain nombre de cas au moins, il manque la démonstration que, dans les faits, on a bien des bénéfices significatifs. Par exemple, on manque d’éléments concernant l’effet sur la santé humaine des mycotoxines contenues dans les végétaux. Nous souhaitons donc qu’à l’avenir les industriels qui allèguent de tels bénéfices sanitaires en apportent la preuve scientifique.

M. le Président : En somme, vous considérez que l’utilisation des OGM peut produire des bénéfices, mais que cela reste à démontrer par expérimentations en champs…

M. Maxime SCHWARTZ : Oui, vérifier la baisse de production de mycotoxines par les plantes génétiquement modifiées suppose des expérimentations en plein champ.

M. Martin HIRSCH : Encore faut-il qu’au préalable on se soit posé les bonnes questions. Ainsi, lors du colloque de décembre 2001, l’hypothèse avait été émise que l’on résoudrait peut-être le problème de l’obésité par l’utilisation d’OGM – si, par exemple, on parvenait à obtenir des pommes de terre absorbant moins d’huile lors de la friture. Mais les nutritionnistes ont fait valoir qu’une telle démarche ne présentait aucun intérêt car ce trouble devait être résolu tout autrement : par une alimentation diversifiée, par la pratique sportive… En d’autres termes, si le bénéfice attendu est sans intérêt, on peut éviter de s’interroger sur la nécessité d’essais en plein champ. Il en est autrement lorsqu’il est démontré par une évaluation préalable – si possible indépendante de l’industriel promoteur du projet – que l’on peut en tirer un bénéfice réel.

Mme Chantal ROBIN-RODRIGO : Vous avez donc déjà donné des avis favorables à l’autorisation de mise sur le marché d’OGM, en fonction des résultats de tests établissant leur innocuité. Mais pensez-vous avoir disposé du recul suffisant pour garantir leur absence de dangerosité à moyen ou long terme – deux ans, une génération ? Le doute était perceptible au cours d’autres auditions.

M. Maxime SCHWARTZ : Les essais sont exclusivement conduits sur des animaux puisque, comme vous le savez, la législation interdit les essais cliniques, sauf lorsque l’on recherche un bénéfice déclaré pour la santé humaine. S’agissant de la recherche de risques dans des OGM fabriqués pour des motifs économiques, les essais sur l’homme sont interdits et, à supposer qu’ils soient autorisés, on ne saurait pas ce qu’il faut chercher. Je rappelle en effet que la transgénèse végétale ne crée rien : les gènes utilisés existent déjà dans les organismes vivants auxquels on est exposé et que, très souvent, l’on mange déjà sous d’autres formes. On ne fait donc rien d’extraordinaire et il n’y a pas de raison, a priori, de voir se manifester un effet très dangereux. C’est pourquoi nous appliquons aux OGM les tests de toxicologie classiques. Au début, nous pratiquions les essais de toxicité aiguë pour lesquels il faut injecter une grande quantité de la nouvelle protéine. Maintenant, nous insistons sur la toxicité chronique, en nourrissant des animaux de laboratoire, pendant 90 jours, de la quantité maximale de la nouvelle protéine – par exemple, la toxine résistante aux insectes. Et comme on peut imaginer que l’introduction d’un gène étranger dans le patrimoine génétique d’un végétal peut avoir des effets inattendus – la plante sécrétera peut-être des produits toxiques nouveaux –, nous testons aussi sur les animaux le produit final. C’est le maximum que nous puissions faire et, malgré ces précautions, nous ne pouvons jurer qu’il n’y aura aucun problème à la deuxième génération. Mais chaque innovation technologique fait courir un risque et, à titre personnel, je considère qu’il y aurait eu bien davantage matière à s’inquiéter des effets chimiques qui peuvent résulter du mode de cuisson tout à fait anormal auquel on procède en utilisant des fours à micro-ondes ; pourtant, l’opinion publique ne s’en est pas émue, car elle a vu un bénéfice immédiat à ce nouvel outil.

En conclusion : non, on ne peut pas affirmer qu’il n’y a aucun risque à long terme, mais les raisons de penser que ces produits sont toxiques sont a priori extrêmement faibles, et tous les tests raisonnables sont pratiqués.

M. le Rapporteur : Quel risque peut-on courir, par exemple, en mangeant des produits issus d’animaux ayant été nourris par des OGM ? On sait que le franchissement de la barrière intestinale est malaisé mais l’ADN de ces protéines parvient tout de même dans le sang.

M. Maxime SCHWARTZ : Oui, comme pour tout ce qui se mange. Mais l’ADN, en lui-même, n’aura pas d’effet sur les individus.

M. le Rapporteur : Quel avantage voyez-vous à l’utilisation du « riz doré », enrichi en fer et en vitamine A ?

M. Maxime SCHWARTZ : C’est un des cas analysés dans notre rapport. Cette plante transgénique a été conçue pour pallier une grave carence vitaminique très répandue au sein des populations des pays en développement : on a inséré toute une série de gènes dans une variété de riz pour lui permettre de produire elle-même un précurseur de la vitamine A, qui se transforme en vitamine A proprement dite après l’ingestion. Les industriels concernés et les détracteurs du produit s’opposent sur la réalité du bénéfice sanitaire induit et particulièrement sur le taux de conversion de la provitamine A : on voit bien que le bénéfice sanitaire ne sera pas le même selon qu’il suffit de manger 600 grammes de riz pour obtenir une complémentation intéressante en vitamine A ou s’il est besoin d’en avaler 4,5 kilos par jour… De plus, l’absorption de la vitamine A diffère selon les aliments ingérés, et il n’existe pas d’étude précise à ce sujet pour le « riz doré ». Une troisième incertitude tient à la résistance de la provitamine A à la cuisson et à la conservation.

En conclusion, l’approche mérite d’être tentée mais l’on ne dispose pas de données suffisantes pour établir l’utilité réelle du produit ; donc, à ce jour, il est aussi absurde de dire que l’on va pallier par ce biais les carences en vitamines A que de dire que cela ne sert à rien. De nouvelles études sont nécessaires pour en savoir plus.

M. le Président : Y a-t-il plus ou moins de mycotoxines dans les productions de l’agriculture biologique, qui n’utilise pas de pesticides ? D’autre part, les détracteurs des OGM disent que le fait d’insérer le gène de production d’une toxine dans une plante – par exemple le Bt pour lutter contre la pyrale du maïs – fait que l’homme est amené à consommer beaucoup plus de toxines qu’il ne le ferait en s’alimentant avec des végétaux naturels. Des études ont-elles été conduites sur les effets de cette ingestion plus forte de toxines ? Quel est le rôle de la commission des toxiques en ce domaine ?

M. Maxime SCHWARTZ : De très nombreux auteurs ont démontré une très forte diminution du taux de fumonisines dans le maïs Bt, qui n’est pas attaqué par les insectes. Ces résultats ont été validés pour un certain nombre de toxines mais ne sont pas totalement extensibles. S’agissant des nouvelles toxines, des essais ont été effectués montrant que des doses élevées de toxines ont pu être données au rat, sans dommage. D’ailleurs, comme je vous l’ai dit, l’agence n’aurait pas émis un avis favorable à la demande d’autorisation de mise sur le marché si les études toxicologiques avaient révélé un problème.

M. Martin HIRSCH : La commission des toxiques, que préside le professeur Daniel Marzin, est chargée d’évaluer les problèmes phytosanitaires. Elle n’a pas compétence en cette matière.

M. le Rapporteur : Donc, aucun essai n’est réalisé sur la présence de mycotoxines dans des productions de l’agriculture biologique ?

M. Martin HIRSCH : On commence à avoir des informations sur les mycotoxines. Ainsi, un numéro récent de la revue UFC-Que choisir a fait état de la présence de toxines cancérigènes dans les céréales du petit-déjeuner.

M. Francis DELATTRE : C’est exact. Et beaucoup !

M. Martin HIRSCH : Beaucoup, on ne le sait pas encore précisément, et de nouvelles études seront menées, avec eux, sur ce point.

M. Gérard DUBRAC : Les mycotoxines ont-elles tué beaucoup de monde ?

M. Martin HIRSCH : Certaines mycotoxines sont incontestablement cancérigènes. Je ne connais pas le nombre de cancers qui leur est attribuable.

M. Francis DELATTRE : L’une des difficultés de l’agriculture biologique est bien le problème des mycotoxines. Par exemple, les céréales, attaquées par les insectes, se trouvent ensuite fusariées, c’est-à-dire abîmées. Si elles sont consommées tout de suite, il n’y a pas grand problème, mais il en va tout autrement si l’on décide de les conserver, car ce sont alors des céréales avariées que l’on stocke. Pour moi, l’avantage des OGM est qu’ils permettent de réduire l’emploi d’insecticides et de pesticides ; d’ailleurs, si l’Amérique du Nord, l’Amérique du Sud et la Chine s’y mettent, c’est bien qu’ils y trouvent un avantage – celui de faire l’économie des intrants. Nous devons nous intéresser à cette question de très près pour ne pas nous mettre en difficulté. Quand on veut se débarrasser de la pyrale du maïs, on doit épandre des insecticides trois fois dans l’année. Si l’on utilisait des OGM, on éviterait cela et l’on produirait une agriculture plus biologique. La question doit donc être abordée posément, en mettant l’accent, sans dogmatisme, sur le rapport coûts/avantages.

Mme Chantal ROBIN-RODRIGO : Dans ce cas, on parle d’économie, et non plus de santé !

M. Francis DELATTRE : Mais si !

M. Martin HIRSCH : A chaque mode de production son mode de maîtrise des risques. Ainsi, il serait faux de dire que des rillettes produites industriellement seraient, par essence, plus sûres que des rillettes de grand-mère : tout dépendra de la manière dont les unes et les autres auront été fabriquées et entreposées. Cela vaut autant pour l’agriculture biologique que pour l’agriculture conventionnelle. L’AFSSA utilise maintenant des méthodes d’évaluation des OGM très sophistiquées, au cas par cas, comme elle le ferait pour tout nouveau produit, fruit exotique importé, ou toute autre innovation alimentaire, et il n’y a pas de raison de penser qu’il faudrait en faire plus. Mais nous avons l’honnêteté de dire les limites de cette évaluation, et de ne jamais prétendre pouvoir prédire ce qui se passera dans une ou deux générations.

L’interrogation qui, à mon sens, suscite trop peu de réflexion est celle relative aux conséquences de la diffusion très rapide et à très grande échelle d’une innovation, quelle qu’elle soit, OGM ou non. Prenons l’exemple de l’huître triploïde : s’il n’y a plus d’huître que celle-là, et si un virus l’attaque, le risque est très élevé que le cheptel disparaisse. De même, s’il apparaît soudain que le patrimoine génétique du taureau Jupiter, qui a eu 150 000 descendants, présente une anomalie génétique, la diffusion de cette anomalie sera très rapide et très large. On évalue mal les effets de l’uniformisation des produits alimentaires. La nouveauté, ce n’est pas la technique diététique, c’est la rapidité et l’ampleur de la diffusion des innovations, et il faudrait s’interroger davantage sur le rythme de franchissement des étapes depuis la découverte en laboratoire. Une anomalie sur un produit diffusé à un cinquième de la population mondiale pourrait entraîner d’importants déséquilibres.

M. le Président : De multiples études bénéfices/risques ont été conduites partout dans le monde mais, exception faite du coton, pour lequel il est établi que l’emploi d’OGM diminue effectivement la quantité d’insecticides utilisés, on n’a toujours pas de réponse claire sur le point de savoir si la culture d’autres plantes génétiquement modifiées induit une moindre utilisation de pesticides. Comment expliquer cela ?

M. Maxime SCHWARTZ : Les études américaines portant sur le coton Bt ont montré qu’il entraîne une forte diminution de l’utilisation de pesticides. La différence est beaucoup plus marginale pour le maïs Bt, parce que les agriculteurs américains utilisent peu de pesticides pour traiter le maïs ; mais ce n’est pas forcément le cas ailleurs.

M. Martin HIRSCH : Je rappelle que l’on est incapable de connaître le tonnage de pesticides utilisé en France, sauf à convaincre les fabricants de nous communiquer le volume de leurs ventes : quatre ans après la décision de le créer, l’Observatoire des résidus de pesticides n’existe toujours pas, faute de texte, faute de moyens, mais pas faute de groupes de pression… ce qui est absolument anormal. De surcroît, les produits phytosanitaires étant toujours plus puissants, on ne pourrait déterminer avec certitude si un tonnage moindre au fil des ans ne s’explique pas par la puissance décuplée des produits utilisés. En bref, s’agissant des produits phytosanitaires, dont on dit pourtant qu’ils peuvent présenter un risque sanitaire pour les exploitants agricoles, pour les consommateurs et pour les salariés des fabricants, on ne sait ni d’où l’on part ni où l’on va, faute d’outils de mesures et de données… C’est à se demander si les enseignements d’un certain passé ont été tirés.

M. le Président : A supposer que les conditions de culture idéales soient réunies, entre l’utilisation de pesticides et des OGM, que choisiriez-vous ?

M. Maxime SCHWARTZ : A titre personnel, je choisirais les OGM, car je tiens pour hautement probable que l’exposition aux pesticides n’est pas très bonne pour l’homme et pour l’environnement alors qu’en revanche, de ce que je connais, je ne vois pas d’arguments démontrant un risque induit par les OGM. C’est pourquoi je préférerais manger des OGM que des produits traités par pesticides.

M. Francis DELATTRE : Ah ! Je ne suis plus tout seul !

M. Martin HIRSCH : Je pense que ce sera fromage et dessert ! Je crains, en effet, que ce choix-là ne nous soit pas offert. Si, pour rendre un végétal résistant à tout, il faut insérer 25 gènes différents dans son patrimoine génétique, on obtiendra des résistances croisées. Il faudra, de toute façon, continuer d’utiliser, aussi, des produits phytosanitaires.

M. Louis GUÉDON : Quels sont les effets du métabolisme de dégradation des OGM ingérés ?

M. Maxime SCHWARTZ : Les protéines insérées dans les plantes transgéniques sont identiques aux autres, elles n’ont pas de propriétés particulières et se dégradent comme les autres.

M. Louis GUÉDON : Leur ingestion ne présente donc pas de risques pour l’être humain ?

M. Maxime SCHWARTZ : Nous n’avons pas mis en évidence de risques pour la santé animale. Mais, a priori, ce ne sont pas des protéines à risque.

M. Louis GUÉDON : Qu’advient-il si ces protéines passent la barrière intestinale ?

M. Maxime SCHWARTZ : Très peu de protéines passent la barrière intestinale. Dans les organismes animaux, ces protéines sont détruites comme les autres. Le risque est donc a priori très faible, et tout est fait pour mesurer s’il existe ou non.

M. le Président : Le prion n’est-il pas une protéine ? Or, le prion est passé…

M. Maxime SCHWARTZ : Il ne passe pas forcément : il a pour effet de modifier la conformation des cellules intestinales.

M. Martin HIRSCH : La crise due au prion a montré la difficulté de mettre au point un système de surveillance efficace pour un risque nouveau car, pour chaque cas d’ESB détecté chez l’animal, on passait à côté de milliers d’autres cas, faute de système de surveillance…Cela incite à quelque modestie et surtout à se féliciter que la barrière d’espèce soit un peu élevée. On estime en effet à quelque 30 000 le nombre de bovins infectés, qui sont passés dans la chaîne alimentaire à l’époque où la détection n’était pas faite, et peu de nos concitoyens semblent avoir été infectés.

M. le Rapporteur : Les Américains ont-ils admis le principe de l’utilisation des OGM une fois pour toutes, ou des avis sont-ils toujours obligatoires préalablement à la mise d’une nouvelle protéine sur le marché ?

M. Martin HIRSCH : Les OGM pouvant être mis sur le marché aux Etats-Unis sans le feu vert de la FDA⁶, ils n’ont pas tous été évalués au préalable.

M. Francis DELATTRE : Et les Américains en mangent depuis neuf ou dix ans !

M. le Président : De nombreux OGM sont déjà utilisés de par le monde, pour la plupart dans l’alimentation des animaux. Dans quels types d’aliments destinés à l’homme en trouve-t-on, et où ? Et ces produits, qui devraient alors être étiquetés, conformément à la réglementation européenne, sont-ils importés en France ?

M. Martin HIRSCH : S’agissant de l’étiquetage, je suis persuadé que le seuil de 0,9 % ne tiendra pas longtemps, car on s’aperçoit déjà qu’on est incapable de le vérifier matrice alimentaire par matrice alimentaire. Aussi est-il très probable que dans un, deux ou trois ans, on s’apercevra que les aliments en contiennent, en fait, 1,5 %, 2 % ou 3 %... A ce moment-là, il est possible que l’on crie au scandale et que l’on demande de redescendre au seuil de 0,9 %. Mais les fabricants expliqueront que cela coûtera une fortune, parce qu’il faut séparer les filières, laisseront entendre que les consommateurs n’accepteront jamais une hausse des prix de grande ampleur… et l’on acceptera que le seuil passe à 3 %, en expliquant : « Vous en avez mangé et vous n’en êtes pas morts »… Cette fiction a de grande chance de se réaliser : il faut avoir conscience que c’est le seuil qui fait franchir la porte.

M. Maxime SCHWARTZ : Pour ce qui est de l’alimentation humaine, le maïs génétiquement modifié a été formellement accepté par l’Union européenne, mais il y a aussi des OGM dans l’huile de colza, le soja et les amidons.

M. le Président : Mais les fabricants n’en veulent pas pour l’alimentation humaine ?

M. Maxime SCHWARTZ : Ils n’en veulent pas en France, en raison des réactions que cela suscite. Mais, aux Etats-Unis, on en mange ! Si l’on s’en tient au rapport risque/bénéfice, il faut dire à la fois qu’aucun problème de santé n’a pu, jusqu’à présent, être attribué à la consommation d’OGM, et que l’on ne sait pas quels risques chercher, puisqu’ils sont, à ce jour, totalement hypothétiques. On est donc dans le domaine de la précaution. En revanche, la recherche des bénéfices éventuels est plus facile et on pourrait essayer de faire une évaluation quantitative des bénéfices.

M. le Président : Messieurs, je vous remercie et je propose que l’AFSSA soit représentée à l’une des tables rondes contradictoires que nous avons prévu d’organiser dans le cadre de nos travaux.

Audition de Mme Marion GUILLOU,
présidente de l’Institut national de recherche agronomique (INRA)

(extrait du procès-verbal de la séance du 24 novembre 2004)

Présidence de M. Jean-Yves LE DÉAUT, Président

M. le Président : Nous remercions Mme Marion Guillou d’être venue, accompagnée de M. Guy Riba et de M. Patrick Flammarion, devant la mission d'information sur les conséquences environnementales et sanitaires des autorisations d'essais d'organismes génétiquement modifiés. Je précise que notre champ d’investigation sera peut-être prochainement élargi, comme nous l’avons suggéré hier au Président de l’Assemblée nationale, aux conséquences économiques et juridiques des essais et de l’utilisation des OGM.

Ces premières « auditions privées » ont pour but de nous aider à nous approprier le sujet en entendant toute une série de responsables d’institutions et d’organismes ; c’est ce titre que nous vous avons demandé, Mme la présidente, de venir répondre à nos questions.

Mme Marion GUILLOU : Les organismes génétiquement modifiés répondent à une définition réglementaire très précise, fruit de longues négociations au niveau communautaire. Les OGM sont d’abord pour nous un outil de recherche. Nos laboratoires les utilisent très largement pour comprendre la fonction des gènes en les éteignant ou, à l’inverse, en les surexprimant afin de découvrir quel gène ou quel ensemble de gènes est à l’origine de telle fonction dans un environnement donné. Toutes ces manipulations aboutissent à la création de plantes, de microbes et parfois même d’animaux expérimentaux.

Cela se traduit par de très nombreux essais d’abord en laboratoire, après autorisation du ministère de la recherche sur avis de la commission du génie génétique, à laquelle les chercheurs adressent les demandes d’autorisation. Pour les plantes, si la dimension de l’essai s’élargit, nous passons aux essais en serres, de taille croissante. Enfin, dans quelques cas, peu nombreux mais parfois utiles, nous passons aux essais en champ.

Nous défendons la possibilité d’expérimenter en champ les plantes génétiquement modifiées, dans le respect du principe de parcimonie, autrement dit, sous réserve d’avoir préalablement déterminé les effets prévisibles en laboratoire et en serre, les questions à explorer et les précautions à prendre. C’est ce que nous avons fait pour le projet d’essai en champ du plant de vigne génétiquement modifié qui, finalement, ne nous a pas été autorisé, mais qui se présentait sous la forme de cinquante bois de vigne génétiquement modifiés au milieu de 1 500 pieds non génétiquement modifiés. Les conditions scientifiques arrêtées par les chercheurs avaient été renforcées par une série de précautions très strictes, à la demande du voisinage, entendu dans le cadre d’un comité de suivi local. Autrement dit, tout en étant prêts à répondre aux légitimes inquiétudes de la société, nous devons rester en mesure de procéder à des essais en champ, faute de quoi nous serons incapables de nous prononcer dans des enceintes internationales sur l’intérêt et les conditions des expérimentations et autorisations d’OGM. Interdire les essais en champ des OGM en France revient à donner le monopole de la connaissance à d’autres, qui sont loin de se les interdire – on compte plus de 65 millions d’hectares d’OGM dans le monde ! – et à nous priver de toute capacité d’expertise sur le plan international. Or il est du rôle d’un organisme public de recherche d’appuyer les pouvoirs publics et de leur donner les moyens de participer aux discussions internationales.

L’INRA applique très scrupuleusement le principe de parcimonie : nous n’avons actuellement qu’un seul essai en plein champ – en fait deux, mais sur la même espèce et au même endroit – sur peuplier à Orléans, en terre depuis une dizaine d’années. Il faut du temps pour voir les propriétés d’un arbre s’exprimer… Ce peuplier a été génétiquement modifié afin de faciliter l’extraction de la lignine et de réduire l’utilisation de produits chimiques dans le processus de transformation du bois en pâte à papier.

Je voudrais insister sur le fait que les OGM – plantes, microbes ou animaux pour ce qui concerne l’INRA – sont un outil de recherche extrêmement courant dans nombre de laboratoires pour des expérimentations à finalité agronomique ou médicale, mais également pour des travaux de recherche fondamentale. En serres ou en animaleries, les essais, moins nombreux, sont également soumis à autorisation. En champ, ils sont très peu fréquents, mais il est indispensable de les maintenir dans des cas très particuliers et pour répondre à des questions bien précises.

Les OGM jouent également un rôle évident dans l’innovation. Une innovation peut être définie comme un objet social dont l’existence suppose une autorisation et dont le but final est la mise en marché.

L’autorisation est un processus en plusieurs phases, dont la première est la phase d’évaluation préalable des risques alimentaires – qui relève de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) – et environnementaux – laquelle relève de la Commission du génie biomoléculaire. Vient alors la phase de la décision éventuelle, prise à l’échelon national s’il s’agit d’un essai, à l’échelon communautaire dans le cas d’une mise sur le marché. Une fois la décision acquise, les OGM doivent répondre à une troisième exigence spécifique : ils sont soumis à un suivi de biovigilance dont le but est d’observer les éventuels phénomènes survenant lors de la culture et qui n’auraient pas été anticipés au moment des phases d’évaluation et d’autorisation. Se pose enfin la question, qui ne concerne en rien l’INRA, de savoir si le marché est ou non demandeur de l’OGM en question.

L’INRA est appelé à intervenir à plusieurs titres, ne serait-ce qu’en tant qu’employeur de chercheurs : un tiers des experts individuels mobilisés par l’AFSSA sont des scientifiques de l’INRA. Nos chercheurs participent très largement à nombre d’organismes, commissions et comités d’évaluation nationaux, européens et internationaux, dans lesquels on s’attache à respecter les trois principes de l’expertise, laquelle doit être pluridisciplinaire, contradictoire et transparente.

Nos chercheurs, dans le cadre de ces instances, et non l’Institut en tant que tel, participent ainsi largement à l’évaluation des risques, par le biais d’études au cas par cas portant sur les risques environnementaux et alimentaires. Mais il paraît de plus en plus difficile de procéder à une évaluation digne de ce nom – quel que soit son objet, du reste, OGM, médicament ou produit phytosanitaire – en ne regardant que la partie risques et non la partie bénéfices. Un risque en soi, si minime soit-il, ne sera jamais accepté si le produit évalué ne fait pas apparaître un bénéfice avéré. Il serait utile d’indiquer explicitement, dans le dispositif communautaire, comme dans le dispositif national, que l’évaluation doit réellement porter sur le couple « risque/bénéfice », c’est-à-dire apprécier le risque comparé avec le bénéfice avéré de l’objet évalué.

L’approche systémique ne doit pas non plus être ignorée. Il faut se demander quelles conséquences entraînera, dans un système de culture donné, l’introduction d’une plante génétiquement modifiée, non pas en tant que telle, mais au regard du système de culture considéré et des surfaces plantées – en termes, par exemple, de résistance ou de tolérance ? Ainsi, une plantation génétiquement modifiée à 100 % pour résister à la pyrale n’induira-t-elle pas de nouvelles résistances chez le ravageur ? Ne faut-il pas, dès le stade de l’autorisation, prévoir des recommandations et des limites de mise en culture ?

Parallèlement à ce rôle d’évaluation, l’INRA conduit bon nombre de travaux de recherche visant à mettre au point des méthodes de sélection ou à améliorer la connaissance des gènes et de leur expression – ce que l’on appelle la génomique et la post-génomique. Nous travaillons en ce moment sur des alternatives aux techniques de génie génétique afin que la France ne soit pas totalement dépassée dans ce domaine. Nos équipes de sociologues s’attachent également à étudier les demandes et les réactions de notre société à ces innovations radicales. Nous avons, par exemple, conduit une étude sociologique de ce genre à propos du porte-greffe de vigne résistant au court noué, afin de répondre aux préoccupations, exprimées par un groupe ouvert, en entourant la mise en place de l’expérimentation en cause des précautions adéquates.

Enfin, nos économistes mènent des recherches sur les structures des entreprises, sur le droit de la propriété intellectuelle et ses différentes pratiques, sur la circulation de la connaissance ou encore sur la répartition de la plus-value dans les filières, sans oublier d’autres études sur l’environnement et l’agronomie – flux de gènes entre cultures, architecture d’implantation des cultures et effet sur les transferts de gène – qui ne sont pas limitées aux seuls OGM. Les résultats de toutes ces expériences sont à votre disposition. Précisons que ces travaux sont souvent menés à l’échelon communautaire.

Il est à noter qu’un de nos chercheurs participe au réseau européen chargé de mettre au point des méthodes de détection des OGM dans les différents supports et coordonne le réseau français correspondant. Nous vous communiquerons les coordonnées des équipes concernées qui pourront venir devant vous ou vous remettre une contribution écrite.

Comme tout sujet scientifique, mais celui-là est particulièrement révélateur, les OGM sont sources de tensions à reconnaître et à instruire.

Première tension : entre le public et le privé. L’INRA, organisme public de recherche, a entre autres missions celle de l’appui à l’expertise publique, mais également celle de contribuer à l’innovation par le biais de contrats de recherche avec des opérateurs industriels et professionnels. Comment concilier la participation à l’expertise publique et les contrats avec des entreprises privées ? Précisons que bon nombre de semenciers français sont sous statut coopératif, comme c’est le cas de Limagrain, par exemple.

Lorsqu’on est membre d’une communauté de 11 000 personnes, il n’est pas surprenant d’avoir deux métiers. Reste à organiser cette cohabitation, à l’expliciter, à en reconnaître les contraintes et les difficultés afin d’éviter les conflits d’intérêts et les contestations.

Deuxième tension : entre l’expert et le demandeur. Nos spécialistes participent aux comités d’expertise et d’évaluation ; or il peut arriver que les mêmes, ou plus souvent leurs collègues, sollicitent des autorisations d’expérimentation en laboratoire, en serre ou en champ… Cette contradiction existe dans tous les domaines, mais les OGM, du fait de leur caractère paroxystique, la mettent d’autant plus en lumière.

Troisième tension : sur la répartition des moyens. Comment arbitrer de manière à peu près équilibrée entre la « biologie moderne à haut débit » la génomique, la post-génomique, très coûteuses et la biologie classique, les sciences intégratives et la physiologie ? Nous avons choisi de continuer dans les deux voies, ce qui suppose une grande exigence dans les choix.

Dernière tension : entre les différents types d’agriculture. Agriculture biologique : lutte intégrée, agriculture raisonnée ; agriculture classique : autant de modèles techniques, économiques, sociaux différents sur lesquels un institut de recherche agronomique se doit de travailler.

Toutes ces tensions se retrouvent pour chaque innovation, mais elles s’expriment de manière exacerbée avec les OGM. Elles exigent de notre part un effort de précaution sur le plan déontologique comme sur celui de notre organisation interne. A cette fin, toute une série de processus ont été mis en place, ou sont en passe de l’être, par l’INRA.

L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques a déjà eu l’occasion de débattre de la propriété intellectuelle, des brevets, des certificats d’obtention végétale, des limites et des avantages des brevets dans le domaine des biotechnologies, autant de sujets qui, dès lors que l’on parle du vivant, exigent une explicitation a priori. Le droit est finalement venu rejoindre la position défendue par l’INRA, qui s’était interdit de breveter des séquences brutes de gènes, considérant que le seul fait de réussir à les lire n’était pas un acte d’invention. Les offices de brevets ont finalement fait marche arrière et nous avons pu expliciter nos positions en la matière (limites de l’utilisation des brevets et autres systèmes de protection, politique de licence et de diffusion…). A noter que, dans le programme Génoplante, nos partenaires professionnels ont accepté sans trop de difficultés le principe de licences gratuites ou à prix très avantageux pour les agricultures dites pauvres. Nous avons bien entendu prévu une série de critères propres à éviter les détournements et notamment une définition des agricultures pauvres, grâce au concours du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD). Une charte de la propriété intellectuelle a pu ainsi être adoptée, fruit d’un long travail commencé au niveau de notre comité d’éthique, puis dans le cadre du conseil scientifique et au sein de l’institut lui-même, jusqu’à son adoption par le conseil d’administration il y a un an.

Dans le même esprit, l’élaboration d’une charte de partenariat est en cours. Le but est de savoir comment choisir ses interlocuteurs, selon quelles modalités de financement, avec quel partage des résultats, etc. Là encore, ce long processus d’explicitation, sur des questions peu évidentes, a commencé par un avis du comité d’éthique.

Une réflexion sur l’expertise a été également lancée. Nos experts, à titre individuel, étaient évidemment tenus au respect des règles déontologiques des agences dans lesquelles ils sont amenés à travailler. La question restait posée au niveau de l’institut lui-même, qui peut tout à la fois être demandeur d’autorisation et partie prenante à l’expertise.

Notre comité d’éthique s’est également penché sur les questions que les plantes génétiquement modifiées pouvaient poser à un organisme de recherche tel que l’INRA par la rupture qu’ils introduisaient, par leurs effets intrinsèques et extrinsèques, attendus et non attendus, connus et non connu, évalués a priori ou non, etc. Le Comité d’éthique et de précaution pour les applications de la recherche agronomique (COMEPRA) a finalement conclu, dans ses recommandations à l’institut, que nous devions poursuivre des recherches sur les OGM, mais à condition d’en arrêter précisément les thèmes et les objectifs. Rappelons que ce comité d’éthique est composé de personnalités externes à l’INRA, philosophes, économistes et autres, qui ont produit en deux ans sur le sujet un travail très original et approfondi.

M. le Président : Certains d’entre nous en ont eu connaissance, mais il serait bon de le faire connaître à tous nos collègues.

Mme Marion GUILLOU : Bien volontiers. Le texte n’est pas toujours facile à lire, mais c’est une approche des OGM très novatrice, ni pour ni contre, qui s’attache à montrer à quel point cette innovation impose de nouvelles démarches, et à proposer des pistes originales.

L’arbitrage sur la répartition des moyens financiers, évoquée plus haut, s’appuie souvent sur la réflexion conduite par notre conseil scientifique. La question des différents types d’agriculture relève plutôt de la compétence de notre conseil d’administration.

Le contenu de la charte de propriété intellectuelle de l’INRA est évidemment public. Tous ces documents sont consultables sur Internet. Je vous recommande en particulier de lire attentivement l’avis du comité d’éthique et de précaution de l’INRA sur les OGM, que nous avons rendu public le 21 octobre dernier. Diffusez-le, discutez-en et faites-en le meilleur usage. Je rappelle que c’est un avis totalement indépendant, qui a même choqué plusieurs de nos scientifiques. Nous tiendrons sur ce sujet un colloque interne associant toutes nos instances – comité technique paritaire, conseil scientifique, conseil d’administration et chercheurs – le 9 décembre prochain. Cette discussion sera le point de départ d’un travail qui se conclura d’ici à quelques mois par une décision du conseil d’administration sur ce que fera l’INRA dans le domaine des OGM et dans celui des techniques alternatives au génie génétique.

M. le Président : Vous nous avez parlé des travaux de l’INRA sur les plantes transgéniques mais pas des autres secteurs d’expérimentation. L’INRA travaille-t-il sur les animaux transgéniques, sur les micro-organismes génétiquement modifiés, et dans quels secteurs ?

Vous avez, tout en insistant sur le respect du principe de parcimonie, défendu avec une certaine solennité la nécessité pour la recherche de mener, après les essais en laboratoire et en serre, des expérimentations en plein champ. Or nous avons entendu dire hier que la plupart des demandes d’autorisations déposées auprès de la CGB ne concernaient pas des expérimentations, mais bien des essais de développement pour le compte d’entreprises. Partagez-vous cet avis ?

Enfin, votre essai en plein champ détruit en Ariège visait précisément à étudier les effets de la transgénèse sur l’environnement. Pourquoi ne l’avez-vous pas repris ?

Mme Marion GUILLOU : Guy Riba, qui vient d’être nommé directeur général délégué de l’INRA, n’a pas pour autant oublié tout ce qu’il sait sur les plantes… Il complétera mes propos.

Je me suis effectivement laissé entraîner en ne vous parlant que des plantes… Nous menons effectivement des recherches en laboratoire sur les microbes et les animaux, qu’il s’agisse des techniques de transgénèse sur les oiseaux et les poissons, de mise au point d’animaux transgéniques à des fins de recherche fondamentale en physiologie et physiopathologie, de la « souris rapide » – génétiquement modifiée pour servir de test aux prions ovin, bovin et humain –, des animaux génétiquement modifiés servant de modèles pour les recherches sur les maladies humaines – surdité, mucoviscidose, artériosclérose, fertilité – ou encore de la production, par le biais du lait, de protéines d’intérêt médical ou vétérinaire, de l’éventuelle transplantation d’organes – à la demande de l’INSERM – ou des études sur les résistances à certaines maladies essentielles dans le secteur de l’élevage. Nous pouvons vous transmettre une liste détaillant les expériences, les animaux et les objectifs. Cela dit, il n’est pas question, pour l’instant, que ces animaux aillent ailleurs que dans le laboratoire… Précisons que, souvent, ces laboratoires n’appartiennent pas à l’INRA, mais à des sociétés de biotechnologie auxquelles nous avons cédé la licence du procédé en question.

Nous menons également des travaux sur des microbes génétiquement modifiés, soit pour en comprendre le fonctionnement, soit pour leur conférer une propriété particulière.

M. le Président : Pourrions-nous avoir la liste complète de toutes ces manipulations et de leurs objectifs ? Il n’y a plus qu’un seul essai en champ sur le peuplier et on ne parle que de cela… Il serait bon de les faire figurer en annexe de notre rapport.

Mme Marion GUILLOU : En tant que présidente d’un organisme publique de recherche, je crois indispensable de préserver la possibilité en France de réaliser des essais en champ. L’INRA n’en a plus qu’un, ou plus exactement deux, puisqu’il y a deux objectifs de recherche sur la même espèce et sur des parcelles adjacentes, à Orléans. Le jour où les organismes publics français de recherche n’auront plus le droit de faire des essais en champ, il ne sera plus question d’ouvrir la bouche dans les instances internationales… Notre crédibilité sera proportionnelle au nombre d’essais pratiqués ! Ce serait grave pour la voix de la France.

M. Guy RIBA : D’ores et déjà, sans même être interdits d’essais en champ, nos chercheurs ne sont guère enclins à en faire… Pourquoi n’avoir pas remis en place l’essai de colza détruit dans l’Ariège ? Tout simplement parce que nos chercheurs ne le veulent pas. Parce que ceux-là mêmes qui l’ont détruit étaient ceux qui avaient soulevé la question des OGM en 1995. A cette époque, ils nous avaient aidés en nous obligeant à nous poser des questions qui jusqu’alors ne nous paraissaient pas prioritaires. Entre 1996 et 2000, la contestation des OGM a joué un rôle moteur et mobilisateur : on a compté jusqu’à 150 essais d’OGM en France. C’est alors que ceux-là mêmes qui nous avaient posé les questions se sont mis à nous empêcher d’y répondre en détruisant les champs et les essais de modélisation ! Pour étudier, par exemple, les flux de pollinisation et de contamination dans les maïs, il suffit d’utiliser des maïs bleus, qui existent naturellement. Mais dans d’autres cas, on a besoin d’OGM.

Le cas de la vigne de Colmar est particulièrement révélateur. Jamais essai n’avait été si soigneusement préparé et concerté. Que pouvait-on faire de plus pour éviter tout risque ? Il s’agissait d’un porte-greffe, c’est-à-dire d’une plante sans feuilles, sans fleurs, sans pollen, cultivée sur une surface pas plus grande que la moitié de cette salle, bâchée de surcroît ! Non seulement tout a été arrêté, mais nous nous retrouvons définitivement sans possibilité de recommencer. Le résultat est que cet essai n’aura plus jamais lieu en Europe, et que le chercheur qui le dirigeait a trouvé un poste de professeur à l’université de Cornell et ira refaire l’essai aux Etats-Unis !

Pour le colza, nous avions besoin d’espace et de temps à un certain stade de notre expérimentation. Il s’agissait, en l’occurrence, de vérifier s’il s’hybridait avec des crucifères sauvages. Nous avons découvert en serre que c’était le cas. Restait à déterminer l’ampleur que pourrait prendre le phénomène dans la nature. En attendant, le comité de biovigilance ne peut se référer qu’à des essais de très petite taille pour répondre à des questions tout à fait pertinentes, mais qui exigeraient des essais à plus grande échelle. On est en train de rendre le système de recherche complètement absurde.

Etre pour les essais ne veut pas dire que l’on est pour la culture des OGM. Il faut séparer le débat sur les cultures et le débat sur les essais. Les essais, parce qu’ils servent à produire des connaissances, sont un bien public. Il serait, du reste, utile d’exiger que tous les résultats soient rendus publics, ce qui n’est pas le cas actuellement. Mais en les interdisant, on franchit la ligne jaune.

M. le Président : A-t-on pu mesurer les conséquences de cette situation sur le nombre de jeunes qui choisissent les filières de biologie végétale et de chercheurs qui s’engagent dans ces filières à l’INRA ou dans les universités ?

Mme Marion GUILLOU : La corrélation n’est pas évidente et supposerait des entretiens approfondis. A croire un rapport de l’Académie des Sciences, le nombre de bacheliers scientifiques continuerait globalement à augmenter. Celui des inscriptions en filières courtes
– IUT, BTS – s’accroît régulièrement, celui des classes préparatoires en grandes écoles reste constant, mais celui des inscriptions en facs de science a chuté de 24 %, alors qu’il est en pleine croissance pour les filières économiques et commerciales… Cela répond seulement pour partie à votre question.

M. Pierre COHEN : Ce n’est pas aussi évident…

Mme Marion GUILLOU : En effet, et c’est pourquoi je n’en dis pas plus. Les paramètres sont très nombreux. Le nombre des inscriptions en biologie végétale serait aussi un élément objectif. Il serait en diminution. Mais il faudrait interroger les étudiants pour savoir pourquoi ils n’ont pas choisi cette filière. Reste que, du fait de la violence ambiante, des arrachages, des menaces sur les personnes, etc., nos chercheurs se détournent du génie génétique. Rares sont à l’INRA les chercheurs végétalistes disposés à travailler sur les OGM ! C’est compréhensible : nos scientifiques sont poussés par le plaisir intellectuel, le désir d’être utile au développement et à la diffusion des connaissances, ce ne sont pas des combattants… Bon nombre de nos seniors ont préféré abandonner.

M. Guy RIBA : Du côté des scientifiques, la corrélation n’est effectivement pas évidente. Mais du côté du secteur privé, c’est parfaitement clair : pratiquement toutes les entreprises ont préféré s’installer ailleurs. Pour être parfaitement honnête, le phénomène n’est pas propre à la France : il sévit avec la même intensité en Angleterre, par exemple. Les entreprises semencières françaises et anglaises ont toutes, sans exception, mis en place des unités expérimentales et des laboratoires de recherche aux Etats-Unis. Le débat autour des OGM a clairement mis un point d’arrêt au développement de la recherche privée dans ce domaine.

M. le Rapporteur : Vos propos sont très intéressants. Nous avons eu durant un temps l’impression que les Français étaient pratiquement tous anti-OGM, faute de voir les pro-OGM et les chercheurs s’exprimer sur le sujet… Est-ce vous qui vous êtes mal exprimés, ou bien les médias ont-ils insuffisamment rapporté vos positions ?

M. Guy RIBA : Depuis le temps que l’on nous reproche de mal communiquer, je ne sais plus ce qu’il faut dire ni comment le dire ! Nous sommes désavantagés par un déséquilibre sémantique évident : lorsqu’on est contre quelque chose, il suffit d’un quart de seconde pour dire non. Mais comment expliquer, non pas que l’on est pour à 100 %, mais que c’est compliqué, parfois oui, parfois non, que la problématique des essais est différente de la problématique des cultures, etc., durant les dix secondes qu’on vous accorde au journal télévisé ?

Mme Marion GUILLOU : Après la destruction des caféiers du CIRAD en Guyane, nous avons publié un communiqué de presse avec le CIRAD, l’Institut de recherche pour le développement (IRD) et le Centre national de recherche scientifique (CNRS). En avez-vous entendu parler ? Non. Ou bien nous sommes mauvais, ou bien nous ne sommes pas repris…

M. le Rapporteur : Y aurait-il un manque d’objectivité dans les médias ?

Mme Marion GUILLOU : Pas à proprement parler. Disons que ce n’est pas assez spectaculaire…

M. Louis GUÉDON : Vous ne créez pas l’événement…

M. Guy RIBA : Exactement. Sauf le jour où les chercheurs descendent dans la rue.

M. le Rapporteur : Est-il arrivé qu’un essai de l’INRA n’ait pas été autorisé par la Commission de génie biomoléculaire ?

M. Guy RIBA : Cela nous est arrivé pour un prunier résistant à la sharka. Nous avions trouvé, en cherchant dans nos ressources génétiques – la France a une politique remarquable dans ce domaine – des variétés ancestrales résistantes pour l’abricotier, mais pas pour le prunier. Faute de pouvoir trouver un produit capable de détruire le virus, nous n’avions pas d’autre solution que de mettre au point un prunier transgénique, en collaboration avec les Américains. Mais la CGB a refusé notre demande d’autorisation d’essai en champ – non sans raison, d’ailleurs, puisque nous avions nous-mêmes démontré la difficulté à limiter le flux du pollen. L’INRA a aussitôt dénoncé sa contribution aux programmes européens dans lesquels il était partie prenante et en a prévenu tous ses partenaires, notamment d’Europe de l’Est. Aucun essai n’a donc été conduit en France, ni en Pologne, ni en Hongrie. Aux Etats-Unis, en revanche, la variété est d’ores et déjà brevetée…

Nous analysons également la pertinence de nos propres essais, et ce dès le stade du laboratoire, au vu de critères économiques, environnementaux et agronomiques. Ainsi, nous avons stoppé les essais sur une variété de pomme de terre transgénique mise au point par une de nos équipes en Bretagne : elle était résistante, mais à un seul virus, de sorte que l’agriculteur était toujours obligé de traiter ses pommes de terre contre les pucerons, vecteurs de propagation des autres virus. La variété transgénique n’apportait donc aucun progrès. Nous avons fait de même pour les recherches sur un colza capable de produire de l’acide palmitique, estimant qu’un organisme public n’avait pas à s’impliquer dans une recherche qui, outre son caractère non prioritaire, serait contraire aux intérêts des pays en voie de développement, où l’huile de palme constitue une source de revenus très importante.

M. le Rapporteur : Avez-vous élaboré un cahier des charges indiquant notamment les distances à respecter entre les cultures ?

Mme Marion GUILLOU : La CGB a publié des normes très précises sur les distances d’isolement, directement tirées des travaux des organismes de recherche. Elle impose de surcroît la mise en place de plants non génétiquement modifiés autour des plantations génétiquement modifiées, afin qu’ils jouent le rôle de pièges à pollen : c’est ce que nous avions prévu pour notre essai de vigne, qui nous a été finalement refusé. Pour chaque essai, les conditions agronomiques à respecter dépendent totalement des taux de croisement tolérables pour les cultures voisines.

M. Guy RIBA : Les normes d’isolement mises en place pour un essai sont particulièrement drastiques et il ne tient qu’à vous d’ailleurs d’être encore plus exigeants sur l’évaluation des informations. Il faut donc continuer dans ce sens pour réduire les risques au maximum mais il ne faudrait pas en conclure qu’il sera facile d’isoler une production commerciale. Ce sera possible car les agriculteurs sont déjà capables de produire des variétés différentes en garantissant un taux minimum de mélange. Mais il s’agit alors de productions d’excellente qualité et à très haute valeur ajoutée. Autrement dit, les agriculteurs acceptent la contrainte parce qu’ils y trouvent un intérêt direct lié à la plus-value de la production. Mais qu’en sera-t-il avec les OGM ? Ces conditions de culture ont un coût. De celui qui veut produire des OGM et de celui qui n’en veut pas, qui acceptera la contrainte ? Techniquement, c’est possible mais économiquement, ce sera plus difficile…

M. le Rapporteur : Les séquences génétiques sont-elles toujours brevetées aux Etats-Unis ?

Mme Marion GUILLOU : Leur jurisprudence serait, paraît-il, en train d’évoluer. Vous devriez poser la question à l’Office européen des brevets ou à l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI). L’Office européen est déjà revenu en arrière et les autres pays du monde commencent à changer leur pratique.

M. Guy RIBA : On peut breveter une séquence dont on a démontré une fonction que l’on revendique pour une application. Si vous avez la même séquence et la même fonction, mais pour une autre application, tant mieux pour vous…

Mme Marion GUILLOU : C’est le principe que l’INRA s’est imposé, mais pas celui retenu par l’Office européen des brevets, qui retient le principe d’une séquence et d’une fonction utilisables dans toutes les applications. Nous ne nous sommes imposé que le triptyque séquence(s) – fonction – application.

M. Guy RIBA : Il faut combattre le droit de dominance, trop fortement reconnu, notamment en droit américain.

M. le Président : Vous dites que l’essai de vigne viro-résistante vous a été refusé, alors qu’on nous a pourtant dit que le ministre de l’agriculture n’avait pas encore pris de décision…

Mme Marion GUILLOU : Sa lettre date du 22 novembre. L’essai n’a pas été interdit mais, très précisément, il n’a pas été « accepté », ce qui nous interdit effectivement de le faire puisque nos essais sont soumis à autorisation expresse.

M. le Président : Il s’agissait bien des porte-greffe que vous évoquiez tout à l’heure : cinquante plants entourés de plants non modifiés, sans possibilité de contamination, discussion préalable avec le voisinage, etc. Et tout cela vous a été refusé ?

M. Guy RIBA : Oui. Deux ans de travail !

Mme Marion GUILLOU : Cela n’a pas été « autorisé ».

M. Guy RIBA : Cela a causé un réel traumatisme parmi les chercheurs. Il suffit de lire leurs forums de discussion…

M. le Président : Pouvez-nous nous en faire parvenir des extraits ? La mission serait intéressée à les connaître.

M. Didier GROSDIDIER : Avec l’autorisation de leurs auteurs ?

Mme Marion GUILLOU : Les forums sont régis par des règles d’utilisation très strictes. Mais nous pouvons leur transmettre votre requête.

M. Guy RIBA : Nous pouvons suggérer aux participants qui le souhaitent d’en envoyer copie à la mission.

M. Pierre COHEN : Vous avez clairement expliqué que, sans autorisations d’essais en plein champ, la recherche sera stoppée et la France, puis l’Europe, seront écartés. Vous avez longuement parlé des plantes génétiquement modifiées, mais très peu des animaux. La principale motivation, dans le domaine des plantes, semble d’ordre économique et s’apparente, qu’on le veuille ou non, à une course aux rendements. Cela peut expliquer la réticence du public à accepter les risques liés à des opérations de nature mercantile. En revanche, pour ce qui touche aux animaux génétiquement modifiés utilisés en laboratoire, vous avez pu citer en quelques secondes une liste impressionnante d’expérimentations dont les retombées seront à l’évidence très positives pour les populations… La mise au point de plantes génétiquement modifiées est-elle donc à ce point dictée par une logique économique de rendement, ou peut-elle répondre à d’autres soucis d’intérêt plus général ?

Mme Marion GUILLOU : A l’évidence oui, et c’est bien la raison pour laquelle il faut exiger pour les OGM une évaluation « risque/bénéfice ». Imaginez que l’on examine les médicaments au regard du seul risque : aucun ne serait autorisé, car même l’aspirine est potentiellement porteuse d’effets secondaires ! Les risques doivent évidemment être identifiés, sans oublier la biovigilance pour détecter ceux qui ne l’auraient pas encore été au moment de la mise en place des cultures. Mais ils doivent être appréciés à l’aune du bénéfice, faute de quoi aucun risque ne pourrait être considéré comme « acceptable ».

On comprend dès lors la difficulté qu’il y a à défendre cette position dans un débat. Je ne suis ni pour ni contre les OGM. Je suis contre le fait qu’on leur ferme la porte. Affirmer que l’on n’aura jamais besoin d’une si puissante technique me paraît bien prétentieux. Toute la question est de savoir ce que l’on veut en faire. Etre pour ou contre un OGM résistant à la pyrale, on peut en discuter. Mais on ne peut pas être pour ou contre un OGM dans l’absolu.

Pour ce qui concerne l’INRA, on peut identifier des sujets d’intérêt, parmi lesquels, en premier lieu, la résistance aux parasites. La vigne résistante au court noué en est un exemple typique. Lorsqu’on n’a pas trouvé de variabilité génétique naturelle de résistance à un virus, la voie du génie génétique apparaît comme une évidence, et de nature à contribuer au bien public. Elle fait partie de la palette des techniques que nous entendons proposer à la société. D’où la nécessité, j’y insiste, d’introduire dans les réglementations française et communautaire la notion de rapport risque/bénéfice.

M. Guy RIBA : Existera-t-il des OGM améliorant les rendements ? Jamais. Les déterminants du rendement sont trop compliqués pour que l’on y parvienne avec les OGM. Aucun programme, pas même aux Etats-Unis, ne se fixe, d’ailleurs, comme objectif d’améliorer les rendements.

M. Pierre COHEN : C’est pourtant toujours ce genre d’objectif que l’on fait valoir…

M. Guy RIBA : Entendons-nous sur ce que signifie le mot « rendement » : jamais un OGM ne fera doubler le nombre des épis de maïs !

Marion Guillou a parlé du rapport risque/bénéfice. Avantages, inconvénients, auxquels j’ajoute une troisième notion : celle du comparatif.

Un hectare de vigne coûte entre 1 500 et 2 000 euros d’application de pesticides. La question n’est pas celle de savoir si je veux des vignes transgéniques résistantes à tel parasite, mais la suivante : si un jour cette vigne existe et me supprime 2 000 euros de frais de pesticides à l’hectare, la préférerai-je à l’actuelle vigne ? Je ne préjuge pas de la réponse. Mais c’est ainsi qu’il faut poser la question, avec les risques, les avantages et la comparaison par rapport à l’existant.

Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD : Ce sont d’abord les problèmes de dissémination qui nous préoccupent. Tout le monde peut admettre que les OGM puissent présenter des avantages mais on se heurtera toujours aux mêmes difficultés tant que l’on n’aura pas résolu la question de la dissémination. Je fais partie de ceux qui attendent des preuves scientifiques claires avant de laisser planter dans la nature des organismes génétiquement modifiés « sans aucun risque ». Or nous n’avons, sur le long terme, aucune certitude à cet égard.

Vous nous avez affirmé que les essais en plein champ étaient indispensables mais des chercheurs ont soutenu, ici même, que certaines techniques permettaient de s’en passer, grâce à des serres « grandeur nature », dans lesquelles on recréait les conditions de climat, de dissémination de pollen, dans la plus totale rigueur scientifique.

Mme Marion GUILLOU : Il faut de vraiment grandes serres…

Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD : Certainement, mais on nous a assuré que c’était possible.

Vous avez souhaité une approche systémique et je suis bien d’accord, mais si vous la souhaitez, c’est que, pour l’heure, elle n’existe pas. Tant que nous ne l’aurons pas, nous n’aurons jamais de certitudes sur le long terme ni d’évaluation exacte du rapport risque/bénéfice.

M. Riba a lui-même reconnu, en parlant du prunier, que l’on ne savait pas limiter les flux de pollen. On ne le sait pas davantage pour le maïs…

M. Louis GUÉDON : Cela n’a rien à voir !

Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD : C’est très variable, je vous l’accorde, mais quelle que soit la plante, le pollen a vocation à se disséminer. Sur de plus ou moins longues distances, plus ou moins rapidement, je vous l’accorde aussi. Mais tout cela peut se calculer en serre. J’aimerais avoir de plus amples informations sur ce sujet.

M. François GUILLAUME : Je comprends et partage l’exaspération des chercheurs dont on a détruit les essais. Communiquer sur le sujet n’est pas facile mais à côté des journalistes « classiques » qui répercutent plus ou moins bien l’information, il existe des journalistes scientifiques. Êtes-vous en relation avec eux ? Pouvez-vous leur faire passer votre message ? Celui-ci n’est-il pas trop compliqué ? Le sujet est, il est vrai, complexe et votre prudence vous honore, mais elle n’en constitue pas moins une brèche dans laquelle les anti-OGM systématiques ne manquent pas de s’engouffrer.

Vous penchez-vous, en travaillant sur la transgénèse, sur les problèmes liés aux exigences en eau des plantes, à la salinité des sols, à la protection des graines face aux ravageurs durant le stockage, cause de la disparition de 25 % de la production mondiale de céréales ? Etudiez-vous également la faculté à capter directement l’azote de l’air, à l’instar des légumineuses, ce qui réduit d’autant les apports d’engrais et les pollutions induites ?

On parle effectivement peu de la transgénèse des animaux, mais elle me paraît plus porteuse de dangers et de dérives que la transgénèse végétale. Les pays étrangers moins réticents que nous sont-ils plus en avance dans ce domaine ? Pour ce qui est du secteur végétal, tous tenons encore la comparaison face aux Etats-Unis. Qu’en est-il pour le secteur animal ?

Mme Chantal ROBIN-RODRIGO : Aucun élu de la nation, qu’il soit de droite ou de gauche, n’aurait à l’idée de brider des essais scientifiques. Pour autant, il est du devoir de tout élu, mais également de tout citoyen, de s’assurer que les recommandations et précautions qui les entourent sont suffisantes. Or, au sein même de la communauté scientifique, nous entendons des avis totalement contradictoires. Hier encore, un membre du Comité de biovigilance nous a fait part de ses interrogations, alors qu’il était au départ totalement favorable aux essais d’OGM : « nous étions incapables », disait-il, « de déterminer scientifiquement les dangers liés à la pollinisation. »

L’INRA ne manque pas de grands terrains. Pourquoi ne mène-t-il pas ces expérimentations sur ses propres parcelles ? Pourquoi les avoir implantés dans le Gers, par exemple ? La vigueur des réactions de la population et des élus tient précisément au manque de communication et d’explications, autrement dit, bien souvent, au manque de transparence. Il y a encore deux ans, on ne prenait même pas la peine de prévenir le maire… On imagine l’effet d’une telle nouvelle sur des gens peu au fait de ces questions : nous-mêmes ne le sommes pas totalement puisque nous sommes là à écouter vos explications. Les Français ont déjà été traumatisés par l’affaire de la vache folle. Les deux sujets n’ont certes rien à voir, mais il est logique que le citoyen moyen se sente interpellé.

Je ne cautionne pas les arrachages, mais j’aimerais une réponse claire : pouvez-vous nous garantir que le principe de précaution est réellement appliqué et que vous maîtrisez totalement les risques liés à la pollinisation ?

M. François GROSDIDIER : Je reste un peu sur ma faim pour ce qui touche au risque de dissémination : on nous a dit que l’essentiel tombait tout près, mais que le peu qui restait allait très loin, avec au surplus des capacités de résistance… Tout cela n’est pas de nature à nous rassurer, même si nous sommes unanimes, a priori, pour souhaiter la poursuite des recherches et condamner l’obscurantisme et l’hostilité. Reste que les risques de dissémination d’OGM à l’occasion d’essais ne sont jamais totalement écartés et suscitent toujours autant d’inquiétude, y compris parmi d’éminents botanistes.

J’ai entendu votre proposition de rendre systématiquement publics les résultats de ces recherches. Je ne suis pas un spécialiste de la question, mais cette publicité n’ira-t-elle pas à l’encontre du principe du secret industriel ? Quoi qu’il en soit, il est souhaitable d’avancer dans cette voie. Mais l’idée est-elle réellement applicable ?

M. Francis DELATTRE : Je vous interrogerai sur le maïs, pour lequel nous attendons une décision de la Commission européenne. J’ai entendu avec effarement plusieurs scientifiques affirmer que les avantages du maïs génétiquement modifié en terme de moindre dispersion d’insecticides n’étaient pas démontrés : nous pensions naïvement qu’un gène destructeur de la pyrale, principal ravageur du maïs en France, permettrait de réduire les pesticides que nous finissons tôt ou tard par retrouver dans notre eau ou dans notre assiette… Le gain n’aurait pas été seulement économique, mais également sanitaire : le lien entre plusieurs cancers et certains résidus présents dans nos aliments a été clairement démontré.

L’argument de la dissémination est de plus en plus souvent brandi. Pouvez-vous nous confirmer que, dans le cas du maïs, la dissémination sur des adventices est impossible dans la mesure où il n’existe pas de plante voisine du maïs en Europe ?

Croyez-vous à l’apparition, à terme, d’une double filière de production, avec OGM et sans OGM ?

Les Américains, et particulièrement l’emblématique firme Monsanto, s’attirent désormais toutes les foudres des bien-pensants. Mais alors que, dans le domaine des céréales, la France était bien plus en avance que les firmes américaines, notre incapacité à nous décider n’a-t-elle pas conduit à totalement entraver la recherche française et son utilisation par le secteur productif ? Nos recherches sur le blé, par exemple, quoique embryonnaires, n’étaient-elles pas prometteuses tant sur le plan économique que sur le plan sanitaire ?

Mme Marion GUILLOU : Vos questions appelleraient des réponses précises ; nous sommes prêts à revenir devant vous ou à vous donner les coordonnées de nos équipes, qui pourront vous livrer des informations plus complètes par écrit.

Les essais en champ sont-ils vraiment indispensables ? Tout dépend de la question posée. Si nous n’en avons plus qu’un, c’est sans doute que nous n’avons plus beaucoup de chercheurs disposés à s’y risquer, mais également parce que nous disposons d’autres moyens pour répondre à bon nombre de questions. En revanche, s’il s’agit de savoir, grâce à un système de surveillance à une échelle suffisante, quels effets non attendus peut avoir l’implantation d’OGM en champ sur l’environnement, je ne saurai pas vous répondre si je n’ai pas fait d’essais en champ… Comment faire autrement pour observer des effets non prévus ? Aucun scientifique ne se risquera à affirmer qu’il a tout prévu, listé toutes les questions et obtenu toutes les réponses. C’est ainsi, du reste, que nous procédons pour les semences classiques : seul les essais en champ permettent de s’assurer que toutes les questions ont été abordées. Les interdire en France ou en Europe pour les OGM revient à nous priver de tout moyen de répondre aux questions non identifiées au départ et qui n’apparaîtront qu’au stade de la mise en culture. Ou alors, nous demanderons hypocritement à nos collègues hongrois, polonais, espagnols – on est carrément passé au stade de la culture pour le maïs en Espagne – ou canadiens d’y répondre.

Nous pourrions, me direz-vous, autoriser les cultures et nous en remettre à la biovigilance en cas d’effets imprévus… Nous préférons nous en assurer à l’avance sur des parcelles surveillées.

Peut-on construire de grandes serres qui récréeraient la nature ? On sait évidemment simuler le vent, le soleil, les alternances d’éclairage, etc. Mais quelle serait la dimension pertinente pour observer ce qui se produirait dans une mosaïque de cultures ? Une simulation en serre aurait-elle un sens ?

M. François GROSDIDIER : Cette question a-t-elle déjà été étudiée ?

Mme Marion GUILLOU : Tout dépend de la question posée et des moyens que vous entendez y consacrer. S’il s’agit de savoir ce que donne un flux d’OGM dans le paysage, compte tenu de tout ce qui y passe, oiseaux, abeilles, etc., je ne peux pas répondre avec une serre. Prétendre tout résoudre a priori n’est pas raisonnable. Et attendre la mise en culture pour voir ce qui se passera, ce n’est pas la démarche que nous avons choisie.

Bon nombre d’études sur les flux de pollen peuvent être conduites, sans qu’il soit besoin d’essais OGM en champ : grâce à des outils tels que les maïs bleus, nous avons déjà obtenu des réponses à pas mal de questions : nous savons ce qui se passe en fonction du vent, de la pluie, du poids du pollen, de la nature du croisement, de la présence de plantes sauvages voisines, etc. Mais il en reste auxquelles nous n’avons toujours pas de réponses. Au vu des données récoltées, multinationales et multilocales, nous savons ce qu’il en est pour quelques espèces. Pour le prunier, nous avons dû renoncer. Pour certaines espèces, nous savons que nous ne pouvons pas répondre. Pour d’autres, nous n’avons pas encore de résultat. Nous pourrons vous donner un bilan de ce qui a été fait dans ce domaine, en France et ailleurs.

Ne confondons pas danger commercial et danger environnemental. Si un pour mille de maïs OGM va à plus de 400 mètres, est-ce un danger environnemental ? Non. Mais c’est un risque économique pour les producteurs voisins qui se sont engagés à produire un maïs 0 % OGM et qui pourraient se trouver pris en défaut. Les croisements incontrôlés, c’est un risque environnemental. La présence d’OGM résiduels chez un opérateur qui a pris des engagements contraires, c’est un risque économique contre lequel il est normal de vouloir se prémunir pour éviter toute mauvaise surprise commerciale ou accusation de fraude.

Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD : C’est très important.

M. le Président : Une table ronde économique est prévue, à condition que le Président de l’Assemblée nationale accepte l’élargissement du champ d’investigation de la mission. Il y serait, à ce que je crois savoir, plutôt favorable.

Nous pourrons inviter Guy Riba à l’une de nos tables rondes contradictoires, ce qui permettra de préciser certaines questions.

Mme Marion GUILLOU : Nous sommes par principe ouverts à toutes les questions.

Vous sentez bien, en nous entendant, que nous sommes incapables de vous répondre en quelques secondes… Nous ne vous répondrons jamais par oui ou par non, mais que c’est au cas par cas, qu’il faut un examen préalable, etc. C’est de l’anticommunication par essence ! Mais si la science se permet de s’affranchir de ce genre de message, nous ne saurons plus où nous en sommes. Il en résulte que notre communication sur de tels sujets n’est pas des plus efficaces, je le reconnais. J’ai déjà débattu avec José Bové. Il est des moments où nous pouvons discuter. Mais à la question : « Y a-t-il zéro risque ? », je ne peux pas lui répondre oui. Je dis qu’il y a des risques contrôlables, qu’il y a ceux que l’on peut diminuer, qu’il y a ceux que l’on peut ou non accepter au regard de tel ou tel bénéfice, mais pas qu’il y a zéro risque.

M. Louis GUÉDON : Votre exemple de l’aspirine était parfait : il y a toujours un risque à en prendre. Le risque zéro n’existe pas.

Mme Marion GUILLOU : Ce qui explique notre faiblesse dans ce genre de communication rapide. Mais nous ne pouvons pour autant laisser la déontologie de côté.

Enfin, que les essais aient lieu sur nos terrains ou pas, on les détruit. Dans le Gers, il ne s’agissait pas d’un essai INRA. Mais les essais INRA sont faits sur des terrains INRA, et cela ne change rien.

Mme Chantal ROBIN-RODRIGO : C’est à cause du manque de transparence, ou de la proximité d’autres terrains privés…

Mme Marion GUILLOU : Non. A Toulouse, c’est une serre que les « Ravageurs de la nuit »
– personne ne sait qui c’est – ont saccagée. On a détruit des essais à Rennes, alors que nous avions organisé des débats et largement expliqué les objectifs de nos recherches. C’était sur un terrain INRA, toutes les précautions de distance avaient été respectées…

M. Guy RIBA : Et alors que nous avions longtemps à l’avance consulté les agriculteurs mitoyens et les élus locaux !

Mme Marion GUILLOU : Nous sommes résolus à poursuivre dans la transparence, avec des comités de suivi, des règles de distance, etc. Un jour viendra où les gens admettront que les avantages de ces essais justifient qu’on les poursuive en France… Mais nous n’en sommes pas là.

M. Gérard DUBRAC : En fait, vos essais en milieu naturel n’ont pas pour but de connaître les effets non attendus qui font toujours peur au grand public, mais de rechercher des effets attendus que vous voulez vérifier. Pourquoi ces choses ne sont-elles pas expliquées ?

Mme Marion GUILLOU : Elles le sont.

M. Guy RIBA : L’essai détruit en Ariège est l’exemple type d’une implantation destinée à mesurer les flux !

M. Gérard DUBRAC : Expliquez-le au grand public…

Mme Marion GUILLOU : Sans aller jusqu’à aller l’expliquer à l’ensemble de la population, nous décrivons, sitôt que nous demandons l’autorisation, l’objectif de l’essai. Tout est détaillé, essai par essai, sur le site Internet de l’INRA. Je ne prétends pas que notre vocabulaire soit des plus compréhensibles, mais tous nos essais sont systématiquement accompagnés d’une description précise de leur objectif. Au-delà, comment pourrons-nous mettre en place des systèmes de vigilance sans essais grandeur nature ?

M. Francis DELATTRE : Le maïs transgénique présente-t-il, oui ou non, des avantages sur le plan économique ?

Mme Marion GUILLOU : Je vous donnerai les adresses Internet des sites sur lesquels vous pourrez retrouver tous les résultats. Nous avons une étude comparative entre maïs non-OGM et maïs OGM cultivés aux Etats-Unis de 1996 à 2002, plus une extrapolation sur 2003.

M. Francis DELATTRE : Et en France ?

Mme Marion GUILLOU : Comment voulez-vous que nous ayons le recul nécessaire ?

M. Guy RIBA : Nous ne pouvons pas faire d’essais !

Mme Marion GUILLOU : Il s’agit d’une étude de l’USDA⁷, apparemment très bien faite. Le résultat est négatif pour ce qui est de la résistance aux herbicides : après avoir baissé, la consommation d’herbicides a remonté et en vient même à dépasser le niveau antérieur. Il est en revanche positif pour ce qui est des OGM-Bt, puisque l’utilisation de maïs Bt a permis de réduire les traitements phytosanitaires.

M. le Président : Et il semblerait que l’augmentation de la consommation d’herbicides serait liée au fait que des agriculteurs, qui ne les utilisaient pas jusqu’alors, se sont mis à traiter.

Pouvez-vous nous communiquer des fiches sur l’essai de l’Ariège ainsi que sur celui du caféier de Guyane ?

Mme Marion GUILLOU : C’est un essai réalisé par le CIRAD, sur la résistance aux parasites du café.

M. le Président : Nous le demanderons au CIRAD.

Madame, Monsieur, nous vous remercions.

Audition conjointe de
M. Olivier KELLER, secrétaire national de la Confédération paysanne,
M. José BOVÉ, cofondateur,
M. Michel DUPONT, animateur de la Confédération paysanne
et M. Guy KASTLER, président du Réseau Semences Paysannes

(extrait du procès-verbal de la séance du 24 novembre 2004)

Présidence de M. Jean-Yves LE DÉAUT, Président

M. le Président : Messieurs, nous vous remercions d’être venus devant la mission d'information sur les conséquences environnementales et sanitaires des autorisations d'essais d'organismes génétiquement modifiés. Je précise que nous avons unanimement suggéré hier au Président de l’Assemblée nationale d’élargir notre champ d’investigations aux conséquences économiques et juridiques des essais d’OGM. Cet élargissement sera très bientôt discuté en Conférence des Présidents.

Ces premières « auditions privées » ont pour but d’entendre les responsables institutionnels d’instituts de recherche, d’organisations professionnelles agricoles et d’autres organismes privés et publics français, avant d’entamer une série de tables rondes dont certaines contradictoires, ouvertes à la presse et au public, autour de thèmes précis, tels que les enjeux sanitaires, environnementaux, juridiques…

Nous nous rendrons aux Etats-Unis, mais également en Afrique du Sud et en Espagne afin d’apprécier la situation dans les autres pays.

M. Olivier KELLER : Un peu d’histoire pour commencer. Dès 1996, la Confédération paysanne a organisé un débat interne sur les OGM. Les actions engagées dès 1997, faute de voir la question posée sur la place publique, et les procès qui ont suivi, ont permis à bon nombre de citoyens de s’approprier le sujet. Peut-être est-ce également ce qui explique notre présence ici…

Les positions de la Confédération paysanne sont assez simples : nous avons vocation à défendre les paysans, et le propre d’un paysan est de pouvoir ressemer une partie de sa récolte. Notre vision n’est pas seulement nationale, mais européenne et internationale, partant du fait que 55 % des actifs de cette planète ont une activité liée à l’agriculture. Ajoutons qu’à notre sens la notion de brevet, dans le droit français et le droit européen, ne s’étendait pas jusqu’à maintenant au domaine du vivant et se limitait aux matières amorphes, transformées ou non. Or on s’emploie petit à petit à nous faire croire que le vivant est une marchandise comme une autre.

Il n’y a pas à nos yeux de seuil de coexistence possible entre les OGM et les cultures traditionnelles, sans même parler des produits de qualité ou de l’agriculture bio, par le seul fait que le dépassement de la barrière du genre n’est pas acceptable en tant que tel.

M. Guy KASTLER : Membre de la Confédération paysanne et chargé du dossier OGM, je suis, par ailleurs, président du réseau « Semences paysannes », regroupant des paysans qui non seulement ressèment leur récolte, mais s’acharnent à sélectionner eux-mêmes, faute de pouvoir trouver auprès des semenciers des variétés adaptées à une culture à faible niveau d’intrants, autrement dit exemptes de ces pesticides de plus en plus critiqués par les consommateurs comme par les professionnels de la santé.

Ce choix, plus lié au sujet qui nous occupe aujourd’hui qu’il n’y paraît, est devenu totalement illégal depuis l’instauration du catalogue et des certificats d’obtention végétale qui éliminent toute variété non stable et non homogène. Or nos variétés ne sont précisément ni stables ni homogènes, puisqu’elles doivent précisément évoluer en fonction des terroirs – sans parler des coûts d’inscription que seul un gros semencier peut se permettre.

Avant même que n’arrivent les OGM, les paysans avaient déjà perdu le droit de choisir leur mode de culture et leur système agraire. Pourtant, la liberté économique, la liberté d’entreprendre est un principe fondateur de la République. Les lois semencières viennent à en priver le paysan qui, faute de pouvoir choisir le mode de sélection de ses semences, ne peut choisir le type d’agriculture qu’il entend pratiquer, biologique ou autre.

Nous recevons régulièrement la visite d’agents de la répression des fraudes qui veulent nous empêcher de travailler. Nous sommes des citoyens et nous revendiquons le droit de travailler dans la légalité, car c’est le seul moyen d’offrir au consommateur une nourriture irréprochable sur le plan tant nutritionnel que sanitaire. La qualité sanitaire des produits pose de nombreux problèmes avec les nouvelles variétés vendues par les semenciers et se détériorera davantage encore avec les OGM.

On parle souvent des problèmes de la coexistence entre l’agriculture biologique et les cultures transgéniques et je suis moi-même producteur biologique. Mais le problème ne se limite pas au bio, ni aux AOC ou aux parcs naturels. Plus de 50 % des paysans, y compris dans les grandes cultures céréalières, ressèment leur récolte. Avec les OGM, le risque de contamination deviendra tel que l’usage de ce droit deviendra très rapidement impossible, tout simplement parce que nous serons devenus les principaux multiplicateurs d’OGM… Et lorsque notre récolte est issue de trois ou quatre générations de sélections d’une variété locale sur la même ferme, c’est tout un patrimoine génétique, cette biodiversité que nous nous devons de transmettre à nos enfants, qui sera définitivement détruit. Le problème de la coexistence avec l’agriculture transgénique ne se pose donc pas seulement pour le bio, mais pour l’ensemble de l’agriculture.

Nos amis italiens ont fait preuve en 2001 d’un grand sens de l’intuition lorsqu’ils ont inscrit dans leur loi semencière, parmi les motifs – sanitaires, environnementaux – au nom desquels un Etat peut interdire sur son territoire des variétés transgéniques pourtant autorisées par la réglementation européenne, la protection des systèmes agraires. La Communauté n’a pas remis en cause cette exigence supplémentaire. Je vous recommande vivement de faire reconnaître, dans le cadre de vos travaux législatifs, la liberté d’entreprise qui nous est due, et donc notre droit de défendre notre système agraire.

M. Michel DUPONT : Je suis animateur de la Confédération paysanne, chargé du dossier OGM et ancien producteur agricole. Nous sommes heureux que votre mission ait proposé d’étendre son champ d’intervention aux aspects économiques ; elle pourra ainsi mesurer l’impact qu’aurait une généralisation des cultures OGM sur l’économie agricole et agroalimentaire française et européenne. Il serait intéressant pour vous de connaître la position des semouliers, par exemple, très liés au maïs et aux autres céréales, de vous rendre compte des difficultés que rencontre la mise en place d’une double filière, OGM et non-OGM, et du risque économique que représenterait la perte de marchés très importants. Dans des filières comme la viande, par exemple, l’inquiétude est grande : on sait les quantités de viande française vendues en Italie. Sachant les positions qui sont de plus en plus défendues dans ce pays, tout porte à croire que la demande des consommateurs s’en ressentira et que la perte d’attractivité de notre viande du fait de la présence d’OGM aura de lourdes conséquences.

Sur le plan sanitaire, il serait également intéressant que vous envisagiez de proposer le lancement d’études toxicologiques de longue durée, au cas par cas, parce que les OGM ont des effets sur la santé qui ne sont pas pris en compte. Les modalités d’instruction des dossiers d’autorisation sont trop réductrices. Nous avons publié un petit livre consacré aux aspects de sécurité et de santé, dans lequel sont reprises les conclusions de certains chercheurs, que l’on ne retrouve nulle part ailleurs, alors qu’elles pourraient très utilement nourrir le débat.

M. José BOVÉ : Les OGM sont-ils une nécessité ou, à l’inverse, un obstacle au développement de l’agriculture et à l’alimentation des habitants de cette planète ? A l’évidence, ce débat dépasse le cadre du seul territoire français : il se pose à l’échelle l’ensemble des pays et des continents.

A nos yeux, le développement des OGM s’inscrit dans une logique d’agriculture industrielle et aucunement dans une logique d’agriculture au service de l’alimentation des individus. La majorité des OGM produits – 80 à 90 % – sont destinés à l’alimentation animale, participant d’une logique d’industrialisation et d’artificialisation de l’agriculture propre aux pays industrialisés.

Sur cette planète, on l’a dit, 55 % des actifs sont des paysans. Mais sur ces 55 %, 28 millions ont un tracteur, 250 millions un animal de trait et 1 300 millions n’ont que des outils à main ! La forme d’agriculture induite par les OGM ne convient évidemment qu’à la première catégorie, autrement dit à une infime minorité. Il n’est que de regarder les belles cartes brandies par les firmes dans le but de faire croire que les OGM se seraient massivement diffusés : on y voit les Etats-Unis, le Canada, l’Argentine, certains vont même jusqu’à y ajouter la Chine… A les entendre, les OGM domineraient la planète et nous mènerions un combat d’arrière-garde. Mais si l’on considère les surfaces agricoles avouées par ces mêmes firmes, on s’aperçoit qu’elles ne représentent que 0,6 % des terres cultivées… On est donc très loin d’une agriculture dominante ! Et si nous nous engageons dans ce débat d’une manière aussi forte, c’est que rien n’est inéluctable en la matière.

A quoi donc servent ces OGM et à qui rendent-ils service ?

Le paysan n’y a visiblement pas d’intérêt : les semences sont plus chères et les cultures exigent davantage de pesticides. Les derniers chiffres de l’administration américaine
– vous les verrez de vous-mêmes sur place – font état d’une utilisation de pesticides en augmentation de 20 à 40 % selon qu’il s’agit de soja, de maïs ou de coton.

Le consommateur n’y a pas davantage d’intérêt. Aucun OGM n’est de nature à améliorer un jour l’alimentation ou la qualité des produits, contrairement à ce que l’on se plaît à nous répéter, d’autant que 99 % des OGM appellent l’emploi de pesticides.

Dans ce cas, à qui donc rendent-ils service ? La réponse est pour nous évidente : à quelques firmes qui, grâce aux brevets, se retrouvent propriétaires des semences des paysans. Et par le jeu très pervers des pollutions génétiques – pas seulement par les transferts de pollen, mais également à l’occasion des transports et des stockages – le processus aboutit inéluctablement à enfermer les paysans et les consommateurs dans le système OGM.

Puisque vous allez aux Etats-Unis, faites donc un saut au Mexique. Les Mexicains viennent d’interdire l’entrée de maïs en grains sur leur territoire. Tout le maïs doit être concassé, car ils ont découvert que les maïs américains génétiquement modifiés importés dans le cadre de l’ALENA⁸ non seulement détruisaient la capacité économique des paysans à gérer leur propre production, mais venaient polluer les variétés locales de ce bassin historique d’où proviennent tous les maïs du monde ! C’est là un des aspects les plus dangereux, particulièrement pour les pays du Sud : l’impossibilité pour les paysans, à terme, d’utiliser leurs propres semences.

A ce propos, si vous allez en Afrique du Sud, je vous suggère de faire également un petit détour par la Zambie, gros producteur de maïs. Les Zambiens ont refusé voici deux ans l’aide alimentaire proposée dans le cadre de l’US Aid car celle-ci était composée de maïs transgénique. Ils ne voulaient pas que leur agriculture soit contaminée.

Ces exemples montrent que le discours selon lequel les OGM permettront de lutter contre la faim dans le monde n’a pas de sens. Ce qui est évident en revanche, c’est la volonté des transnationales de les imposer par le biais du commerce et de l’aide alimentaire, et de montrer leur puissance. A preuve, la façon dont Monsanto, pour ne citer qu’elle, s’implante progressivement dans les institutions politiques de certains pays – le président du Nicaragua est l’ancien président de Monsanto pour l’Amérique centrale – ou dans les instances internationales : le secrétaire général adjoint de l’OMC est l’ancien avocat international de Monsanto !

Face à cette situation, il est de la responsabilité des élus français et européens d’affirmer des choix politiques, pour nos territoires, mais également pour l’ensemble des paysans du monde. Au moment où l’Europe s’emploie à mettre en place de nouveaux accords régionaux, notamment avec l’Afrique de l’Ouest, il serait intéressant que la France et l’Europe prennent des positions qui aillent dans le sens de la préservation des agricultures paysannes de ces pays. De la pérennité de ces systèmes agraires dépend le maintien de la majorité des paysans de la planète là où ils sont. C’est dans ce sens que le Mali vient de décréter un moratoire, alors même que Monsanto et l’administration américaine multiplient les pressions, notamment sur le Burkina Faso.

Il n’est pas trop tard. Ce débat vient à point nommé. Encore faut-il faire preuve de cohérence et nous mettre en capacité de réagir.

M. le Président : Vous avez mis l’accent sur les aspects économiques, ce qui va dans le sens de ce que nous avons demandé hier, à l’unanimité, au Président de l’Assemblée nationale. Certaines de nos questions pourront vous paraître des pièges ; mais il se trouve que, juste avant vous, Mme Marion Guillou, présidente de l’Institut national de recherche agronomique (INRA), et M. Guy Riba ont défendu avec force et passion les expérimentations en plein champ, dans le respect évidemment des principes de parcimonie, de précaution et de transparence. Parlant des essais détruits, ils ont eu cette phrase : « Ils nous empêchent de répondre aux questions qu’eux-mêmes posent dans le débat public ». Que répondez-vous à cela ?

M. Olivier KELLER : Partant du principe que le brevet du vivant n’est pas possible, nous pensons que ces expérimentations n’ont pas lieu d’être. En admettant même qu’elles puissent exister, elles doivent être effectuées en milieu clos. Encore faut-il que cette recherche soit totalement indépendante et non menée dans le cadre de partenariats qui aboutissent à créer des liens de dépendance économique entre la recherche nationale et les firmes intéressées. Et cela supposerait une contre-expertise, par des laboratoires réellement indépendants, ainsi qu’une parfaite lisibilité des objectifs.

M. Guy KASTLER : Nous avons déjà – malheureusement – un champ d’expérimentation de centaines de milliers d’hectares dans d’autres continents que le nôtre, qui non seulement permet de disposer de premiers éléments de réponse, mais qui est également porteur d’autres interrogations auxquelles il faut répondre mais auxquelles il est tout à fait possible de répondre en milieu confiné. Les problèmes de dissémination ont déjà été mis en évidence par nombre d’études : des graminées qui migrent jusqu’à 21 kilomètres, des pollens de maïs encore fertiles que l’on retrouve à 1 800 mètres d’altitude… Et Arvalis continue de faire des expériences pour savoir s’il peut aller d’un champ à l’autre ! L’Association générale des producteurs de maïs (AGPM), elle-même, se reconnaît incapable de respecter le seuil de contamination de 0,9 %
– alors que le seuil légal de détection est de 0,1 % !

M. le Président : Faut-il à votre avis l’abaisser encore ?

M. Guy KASTLER : Si les capacités de détection s’améliorent, oui. Je garantis ma production sans OGM. La répression des fraudes est formelle : ou bien il y a des OGM, ou bien il n’y en a pas. Si je ne peux pas garantir qu’il y a moins de 0,1 % d’OGM dans mon produit, je n’ai pas le droit d’écrire « sans OGM » sur l’étiquette, sous peine d’amende.

De son propre aveu, l’AGPM est incapable de maîtriser les risques de contamination au niveau de la filière – transformation et semences – en dessous de 0,9 %, du fait des excès auxquels ont donné lieu les variétés d’ores et déjà autorisées en France. Ne reste que la solution de créer des régions spécialisées… Et ce sont les piliers du lobby pro-OGM en France qui le disent !

Au-delà, sans même parler d’environnement, mais tout simplement en terme de santé, on se rend bien compte que bon nombre de problèmes se posent, et pas seulement du fait des transferts de gènes, dont la possibilité a été démontrée sur des souris dès 1997 : en comparaison d’animaux nourris avec une protéine produite par une plante classique, les bêtes nourries avec la même protéine, produite par la même variété, mais génétiquement modifiée, présentent des problèmes de santé ! Autrement dit, la même substance, selon qu’elle sera produite par un OGM ou par une variété classique, causera ou non des dégâts sur les animaux.

M. le Rapporteur : Quels types de dégâts ?

M. Guy KASTLER : Des dégâts sur le système digestif, comme l’ont montré plusieurs scientifiques. De même chez les insectes : pourquoi la mortalité de la chrysoperla augmente-t-elle lorsqu’elle mange des insectes qui se sont nourris de maïs transgénique Bt au lieu de maïs traditionnel traité au Bt ?

Autres questions non résolues : celles qui sont liées à l’instabilité des constructions transgéniques. Sur la même variété transgénique brevetée, des chercheurs ont trouvé, à un an d’intervalle, des constructions génétiques différentes de la construction publiée… La variété transgénique vendue devrait logiquement correspondre à celle qui est inscrite dans le brevet ou dans le catalogue officiel ! Deux équipes de chercheurs, l’une française et l’autre belge, ont séquencé la même variété : ils n’ont pas trouvé la même chose ! Si, comme le prétendent certaines firmes, cela s’explique par le fait que ce qui est inscrit dans les registres ne correspond pas à la réalité, c’est qu’il faut se poser la question de la pertinence de l’expertise… Autant de questions fondamentales, dont les conséquences sur la santé humaine sont extrêmement graves et auxquelles il est parfaitement possible de répondre en laboratoire, sans essais en milieu ouvert. Ce serait faire prendre un risque énorme à la population comme à l’environnement.

M. le Président : A croire ce que nous a dit l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), les gènes et les séquences en question sont tirés de produits naturels, contrairement à ce qui se fait pour les produits chimiques. Et M. Schwartz nous a déclaré hier préférer de loin utiliser des produits naturels issus d’organismes génétiquement modifiés plutôt que des produits d’origine chimique.

M. Guy KASTLER : C’est faux. Ces gènes ne sont pas naturels. La toxine du Bt, par exemple, est, nous dit-on, produite par un gène d’une bactérie du sol, que l’on a introduit dans la plante afin qu’elle produise la même toxine. Le problème est que la bactérie et la plante n’ont pas la même construction génétique, du seul fait que l’on n’insère que les gènes qui s’expriment. Or l’essentiel du génome est constitué de gènes muets. Mais s’ils sont muets, ils n’en ont pas moins une utilité que l’on ne connaît pas. En tout état de cause, ce n’est pas la construction transgénique naturelle qui a été insérée et, en fin de compte, la protéine produite n’est pas la même.

En tant que législateurs, vous avez à vous prononcer au vu d’expertises ; or toutes les analyses sont réalisées par électrophorèse. On verra si le gène recherché est présent ou non, mais pas s’il y a eu d’autres perturbations ailleurs. Seul un séquençage complet permet de s’en apercevoir. La directive européenne 2001/18/CE exige dorénavant un minimum de séquençage pour vérifier si rien n’a changé dans les bordures, mais non pas un séquençage de l’ensemble de la construction transgénique. En l’état actuel des dossiers d’autorisation présentés à la Commission du génie biomoléculaire (CGB), on est incapable de dire si les constructions transgéniques proposées sont stables ou non.

M. le Président : Je partage vos propos sur les gènes muets. J’en avais moi-même fait état dans mon rapport de 1998, alors qu’ils passaient totalement inaperçus. Il n’empêche que la méthode de sélection classique, y compris avec des semences, pose exactement le même problème. La création de façon aléatoire d’une nouvelle espèce de semence ne permet pas de savoir quel rôle vont jouer les gènes muets.

M. Guy KASTLER : A ceci près qu’il s’agit vraiment de produits naturels !

M. le Président : La question que vous posez est juste, mais elle n’est pas spécifique aux OGM : elle se pose pour toute modification d’une semence.

M. Guy KASTLER : Quand je sélectionne moi-même ma semence, je laisse agir les lois élémentaires du vivant. Et la première d’entre elle, c’est la différenciation et la course vers la complexité. Aller vers la réduction de la complexité, c’est aller à la mort !

Pour préserver la diversité, la nature a mis en place une protection naturelle : la barrière des espèces, que les créateurs de constructions transgéniques transgressent délibérément. La barrière des espèces, c’est le système immunitaire du génome, qui permet de réguler son évolution – car il arrive effectivement au génome d’évoluer naturellement.

De surcroît, qu’utilise-t-on dans une construction transgénique ? Les organismes vivants les plus capables de transférer les gènes, autrement dit ni des animaux ni des plantes, mais des bactéries qui, faute de reproduction sexuée, ne peuvent évoluer que par mutation génétique ou transfert de gènes horizontal. Plus efficaces encore, les virus, capables d’entrer dans les cellules et particulièrement, dans le domaine agricole, le fameux 35 S CaMV, du virus de la mosaïque du chou-fleur, qui possède une extraordinaire capacité de transfert horizontal.

Sur les milliers d’expériences en thérapie génique, dont la plupart sont d’ailleurs illégales, l’une d’elle a réussi, et c’est heureux, sur une dizaine d’enfants-bulles. Un seul est décédé d’une leucémie, par la suite. Pourquoi ? Parce le vecteur viral de la construction transgénique est allé faire des réarrangements à d’autres endroits du chromosome…

Nous ne voulons pas jouer aux apprentis sorciers dans nos champs en générant des instabilités génétiques systématiques là où la nature a précisément mis des barrières entre les espèces pour permettre au monde vivant d’évoluer. Sans différenciation, pas d’évolution : il ne peut y avoir d’échanges entre deux organismes vivants absolument identiques. C’est cette loi élémentaire que les promoteurs de la transgénèse s’emploient à perturber sur des milliers d’hectares.

Je ne dis pas qu’il n’y a pas de solution. Que les chercheurs cherchent ; mais qu’ils commencent par le faire en laboratoire avant de prendre le risque de contaminer mon champ !

M. José BOVÉ : Il y a quelques années, l’INRA et le CETIOM⁹ avaient décidé d’expérimenter en plein champ des colzas transgéniques pour vérifier le taux de croisement avec la ravenelle, une crucifère de la même famille.

M. le Président : Et ces essais ont été détruits…

M. José BOVÉ : Par nous, entre autres. Deux fois : à Foix et à Gaudiès.

M. Francis DELATTRE : Comme cela, on ne peut pas vérifier…

M. José BOVÉ : Ces expérimentations étaient absurdes. Les risques de croisement avaient déjà été prouvés en milieu confiné. Avait-on besoin de savoir s’ils sont de 1 % ou de 10 % ? On fait des essais de crash avec les voitures : on sait que si l’on percute un obstacle à grande vitesse, il y aura du dégât. Va-t-on refaire l’essai dans une cour d’école pour savoir combien il y aura de morts à 50 ou à 100 à l’heure ? Au surplus, était-on obligé de calculer ce risque en se servant d’un colza génétiquement modifié ? Pourquoi ne pas avoir utilisé un gène marqueur qui n’aurait posé aucun problème environnemental ?

En fait, ce que l’on présentait comme une expérience scientifique cachait, comme au moins 85 % des essais à l’époque, Jean Glavany lui-même l’avait clairement admis en 2002, un essai à caractère économique. Tous les dossiers qui passaient devant la CGB ne visaient qu’un objectif : la reconnaissance. L’essai de Menville, détruit par les « faucheurs volontaires » le 25 juillet 2004, était le résultat d’un partenariat GEVES¹⁰-Pioneer. Or le GEVES, organisme d’Etat, avait délégué la mission d’expertise à Pioneer ! On ne peut être en même temps expert et partie. Tout cela sera plaidé devant les tribunaux en temps utile. Nous ne savons pas encore si nous serons 250 accusés ou seulement neuf.

Autrement dit, le système ne fonctionne pas correctement. Quelle réalité se cache derrière ces essais ? Pourquoi les firmes poussent-elles aussi fort à leur mise en place ? Pour inscrire le plus vite possible la semence au catalogue. En attendant, les résultats des essais en laboratoire, et particulièrement les données toxicologiques, ne sont jamais publiés. C’est pourtant indispensable. Cette manière de procéder est totalement anti-scientifique.

M. le Rapporteur : Imaginons qu’une nouvelle thérapie anticancéreuse soit mise au point, qui fasse appel à des cultures génétiquement modifiées. Après tests en milieu confiné, il devient nécessaire de passer en essai en champ pour s’assurer de leur totale innocuité. Quelle serait votre réaction ?

M. Guy KASTLER : Pour commencer, on peut très bien produire ce genre de médicament en laboratoire, sur substrat génétiquement modifié, comme l’ont montré les essais effectués par Meristem Therapeutics. Il n’y a pas besoin d’aller en champ, et encore moins en milieu ouvert, même s’il faut utiliser le maïs. Une serre ferait l’affaire.

A chaque fois que vous mettrez une molécule thérapeutique dans une plante cultivée en milieu ouvert, vous prendrez le risque, qui reposera finalement sur le politique qui l’aura autorisée, de voir le médicament en question se retrouver dans l’assiette du consommateur. Les médicaments sont faits pour être dans l’armoire à pharmacie, pas pour être mangés tous les jours… C’est la dose qui fait le poison et les effets peuvent être très lents, parfois même attendre la deuxième génération : on l’a déjà vu avec les PCB¹¹. Oserez-vous prendre une telle décision ?

M. le Rapporteur : En fait, vous recherchez un risque zéro.

M. Guy KASTLER : Non. S’il existe un autre moyen, pourquoi prendre ce risque, sinon pour satisfaire un mercantilisme de bas étage ?

M. François GROSDIDIER : Dans le domaine thérapeutique, l’intérêt peut être autre que de bas étage.

M. Guy KASTLER : On peut produire la même molécule en laboratoire.

M. le Rapporteur : Pas toujours. Et il peut se poser une question de coût de production.

M. José BOVÉ : Allez voir par vous-mêmes ce qui s’est passé dans l’Ohio. La firme Prodigen avait installé une production en champ de maïs transgénique modifié pour produire des molécules pharmaceutiques. Or celui-ci a contaminé plus de 500 tonnes de soja destiné à la consommation humaine. Pas par le pollen, mais par le biais des transports, etc. La situation est devenue à ce point alarmante que les fabricants d’OGM alimentaires eux-mêmes ont réclamé l’interdiction des cultures d’OGM médicamenteux en plein champ ! Cela a fait l’objet d’un article très sérieux du Wall Street Journal… On s’inquiète à raison des problèmes posés par la présence des OGM alimentaires aux côtés des autres formes de culture, mais avec les OGM médicamenteux les conséquences d’éventuels transferts seront beaucoup plus graves : ce sera une affaire de santé publique.

Pour une firme, il est évidemment beaucoup plus rentable de produire une molécule en champ plutôt qu’en construisant une usine coûteuse. Mais la mise en place d’une nouvelle technologie suppose de prévoir un minimum de garde-fous et de connaître précisément son impact sur le plan social, sur les individus, sur l’organisation de la société, sur les générations futures, sur l’environnement… C’est tous ces points qu’il faut aborder avant de savoir si, oui ou non, telle technologie est acceptable pour la société. La question n’est pas de savoir si, scientifiquement, la chose est possible, mais bien de savoir si, socialement, environnementalement, on est en droit de le faire. Et c’est le rôle du politique que de tracer ce cadre.

M. le Rapporteur : Autrement dit, vous refuseriez toute expérimentation en champ, même si cette technologie constituait un extraordinaire progrès ?

M. José BOVÉ : Nous ne sommes pas dans cette situation. Une telle question est dangereuse. C’est comme si vous me demandiez de faire sauter une bombe atomique, pour m’assurer qu’elle fonctionne, au motif que je pourrais un jour être en guerre avec mon voisin ! Il faut d’abord utiliser toutes les autres techniques avant éventuellement de se demander si on peut le faire
– mais après un débat public, organisé tant avec les politiques qu’avec la société civile, pour déterminer dans quelles mesures et dans quelles conditions.

M. le Rapporteur : Ne pensez-vous pas qu’il serait utile de mettre en place deux commissions, la première composée uniquement de scientifiques chargés d’évaluer les risques liés aux OGM, la seconde majoritairement issue de la société civile pour rapporter ces risques aux avantages attendus ?

M. José BOVÉ : Tous les types et niveaux d’expertise doivent être mis en commun. C’est du reste la raison d’être des commissions existantes du génie biomoléculaire et du génie génétique. Malheureusement, la théorie ne se retrouve pas dans la réalité, dans la mesure où les promoteurs des essais ne sont pas obligés de montrer les résultats – notamment en toxicologie – de ce qui s’est préalablement fait en laboratoire. Il faudrait d’abord revoir ce que l’on met derrière le mot « expertise ». Ensuite, tous les impacts – économiques, environnementaux, sociétaux – doivent être évalués, en positif et en négatif. C’est seulement à partir de là, et au cas par cas, que les gens pourront se déterminer. Malheureusement, nous en sommes loin. Seule une expertise d’ensemble dira si l’activité en question est profitable pour la société, pour l’économie, pour l’environnement et pour la qualité des produits. Ajoutons que la logique du brevet, en elle-même, pose un problème fondamental. Le débat, y compris sur le plan scientifique, restera faussé tant que les règles de la propriété intellectuelle telles que définies par l’Organisation mondiale du commerce (OMC) s’appliqueront au vivant.

M. le Rapporteur : N’est-il pas paradoxal de prôner d’un côté le droit à une meilleure information et, de l’autre, de détruire les champs d’expérimentation ? Ne nous retrouvons-nous pas aux meilleurs temps de l’Inquisition ?

M. Olivier KELLER : Le débat, au niveau parlementaire, ne fait que commencer aujourd’hui. Si l’on s’est résolu à consulter les populations, les maires, les collectivités, c’est avant tout par dépit. Et le dernier sondage montre que 73 % des maires ne veulent pas d’OGM sur leur territoire…

M. le Président : Je ne peux pas laisser dire que le débat n’a pas eu lieu. Vous reprochez aux règles actuelles de ne pas vous convenir ; c’est le résultat d’une transposition de directives de 1990, laquelle s’est effectuée dans l’indifférence générale. Personne n’a rien dit, ni Greenpeace, ni la Confédération paysanne. J’étais déjà député à l’époque et nous nous sentions bien seuls ! Et nous serons tout aussi seuls lundi prochain, lorsque l’Assemblée examinera précisément la question du droit des brevets ! Et pourtant, ce texte traite de plusieurs des questions que José Bové vient d’évoquer.

Le débat a commencé en 1996. Vous avez largement participé à la conférence des citoyens que nous avons organisée en 1998 et qui a permis de diffuser l’information parmi la population. Mais comment prouver que tel essai est dangereux et démentir les affirmations de certains économistes si vous refusez toute forme d’expérimentation ? Le meilleur moyen de combattre les OGM n’est-il pas après tout de refuser que l’on en parle et de médiatiser au maximum les incidents ? Bref, n’y a-t-il pas un peu de tactique derrière tout cela ?

M. José BOVÉ : Les préalables indispensables à la connaissance ne sont pas réunis. Les résultats des expériences en laboratoire ne sont toujours pas rendus publics, qu’il s’agisse des aspects toxicologiques ou bien le problème de la stabilité est bien réel et dans ce cas, de la stabilité ou de l’instabilité des constructions génétiques. La CGB a pourtant planché deux jours durant, la semaine dernière, sur la question de l’instabilité ! C’est dire à quel point c’est devenu un problème central. De deux choses l’une : ou bien le problème de la stabilité est bien réel et dans ce cas, les brevets ne servent à rien, ou bien ils ont un sens, auquel cas la construction brevetée n’est pas conforme au cahier des charges des semences… Il y a des problèmes juridiques à la clé. Tant que nous n’aurons pas une position politique et un cadre législatif clair, il faut impérativement un moratoire sur les essais et les cultures en plein champ. N’oublions pas qu’il existe déjà des variétés d’OGM autorisées, que l’AGPM pourra parfaitement vendre aux agriculteurs qui le souhaitent, sans aucun cadre réglementaire pour déterminer notamment les responsabilités en cas de pollution. Il n’est qu’à voir ce qui s’est passé à Sigalens, en Gironde : l’AGPM avait installé un essai d’un hectare et demi de maïs OGM au milieu de dix hectares non-OGM. « Tout va très bien », avait-elle proclamé dans Sud-Ouest et Le Figaro. Mais sans en informer les habitants de la commune ni les agriculteurs voisins, puisque c’était dans un cadre économique non soumis à information… En cas de croisement, tant pis pour le voisin qui fait du bio ou de l’AOC !

Cette situation est d’autant plus dangereuse que la question de la responsabilité n’est pas non plus tranchée. Allez-vous auditionner les compagnies d’assurance ?

M. le Président : Bien sûr.

M. José BOVÉ : A la question : « Êtes-vous prêt à m’assurer contre un risque de pollution génétique de mon voisin ? », Groupama-Aveyron nous a répondu par courrier : « Nous ne pouvons pas vous assurer, parce que ce risque n’est pas aléatoire. » Autrement dit, le risque est certain, mais pas quantifiable… Aucune assurance n’accepte de se mouiller dans ces conditions.

Cela pose un problème de fond sur le plan de la responsabilité juridique. Si les promoteurs d’OGM ne sont pas responsables et si ces OGM sont mis en culture sans un cadre pour traiter de la responsabilité, qui sera responsable en cas de pollution ? Les élus de la République qui auront laissé faire, et nous retrouverons le débat bien connu : responsable/coupable… Comment sera-t-il tranché ?

Vous avez aujourd’hui une lourde responsabilité. Et si vous ne l’assumez pas, c’est vous qui serez accusés demain d’avoir été les promoteurs de cette situation. Y compris dans l’intérêt des partisans des OGM, pour défendre ceux qui veulent les mettre en place, il vous appartient de fixer un cadre, le plus clair et le plus restrictif possible.

M. Pierre COHEN : Je croyais que l’on n’avait pas le droit de produire des OGM en France et que la tolérance s’arrêtait aux recherches en laboratoire et aux essais en champ, eux-mêmes soumis à autorisation. A croire José Bové, tout un chacun aurait le droit en produire librement, dès lors que la semence est dans le catalogue. C’est pour moi une réelle surprise.

Marion Guillou nous a fait part de la vive inquiétude des chercheurs. Ils affirment qu’il n’est pas possible d’aller plus loin dans la connaissance scientifique du problème sans essais en champ, alors que vous soutenez qu’il existe suffisamment de moyens en amont pour s’en passer ! Qu’il faille poser des préalables, nous en sommes tous d’accord. Mais quels doivent être ces préalables au-delà de ce qui est déjà requis ? Qu’il faille lancer le débat, c’est évident : Marion Guillou et Guy Riba ont très honnêtement reconnu le rôle moteur que vous avez joué à cet égard en 1996. Je n’irai pas jusqu’à poser la question sous l’angle sociétal, comme l’a fait le rapporteur mais n’y a-t-il pas un réel danger, en décourageant les chercheurs – car ils sont découragés – de nous couper d’une connaissance qui pourrait permettre à la France et à l’Europe de se prévaloir de leur capacité d’expertise pour peser dans les instances mondiales ?

« Nous avons suffisamment d’informations ailleurs », avez-vous dit. En tant que scientifique, je ne peux me satisfaire de tels arguments. Le chercheur a toujours intérêt à avoir sa recherche propre, ne serait-ce que pour combattre de ce l’on veut combattre à l’extérieur. Se servir de la connaissance que les autres veulent bien vous donner, c’est inévitablement courir le risque d’être manipulé.

M. André CHASSAIGNE : José Bové a parlé des conséquences de l’utilisation des OGM sur l’alimentation mondiale. En fait, l’arme alimentaire est d’ores et déjà utilisée par les cinq grands groupes qui dominent le monde, avec une force d’appropriation énorme et tout un arsenal de techniques d’avant-garde. Mais doit-on pour autant mélanger le combat, à mes yeux légitime, contre le capitalisme alimentaire et la question de la recherche sur les OGM ? Avec ou sans OGM, la question de l’arme alimentaire ne se pose-t-elle pas en fait dans les mêmes termes ? Ce rapprochement n’est-il pas quelque peu artificiel ?

D’un autre côté, les pays en voie de développement sont, chacun le sait, dans une situation critique sur le plan alimentaire. On nous a parlé hier, par exemple, d’un « riz doré » transgénique enrichi en provitamine A qui permettrait de lutter contre les famines et les carences vitaminiques. Est-ce une bonne chose de bloquer ce type de recherche ?

On nous promet également des riz qui pourraient être produits en économisant 41 % d’eau et qui pourraient constituer une réponse au réchauffement climatique. On sait que des pays entiers qui autrefois avaient des cultures vivrières ne sont plus en mesure aujourd’hui de produire leurs propres vivres, du fait du réchauffement climatique. Si la transgénique permettait de leur donner les moyens de subvenir à leurs propres besoins, cela ne mériterait-il pas d’être pris en compte ? Votre attitude n’est-elle pas en contradiction avec certaines des positions que vous défendez ?

M. Guy KASTLER : Il n’est pas normal qu’un paysan conteste un chercheur. Guy Riba était partie civile au procès de Foix. C’est un homme parfaitement honnête avec qui on peut discuter. Lorsque nous lui avons demandé s’il savait qu’il y avait des ruches à moins de deux kilomètres de l’essai en cause, il a répondu qu’il n’était pas au courant… Cela signifie que l’interpellation des chercheurs par la société civile est indispensable. Nous connaissons le terrain et nous sommes en droit de leur poser des questions.

A côté de l’expertise officielle, on trouve quantité de chercheurs de la recherche publique – dont certains ont été licenciés – et de chercheurs indépendants. Jusqu’à la semaine dernière, avec le séminaire de la CGB, l’expertise officielle ne parlait pas de l’instabilité génétique. Il suffit de lancer un moteur de recherche pour savoir que tout le monde est au courant depuis des années… Grâce à l’Internet notamment, la société civile a accès à toutes ces recherches. Certes, elles ne sont pas estampillées « Académie des sciences », mais ce que dit l’Académie des sciences sur les OGM, je préfère ne pas le commenter… En tant que citoyen lambda, en tant que paysan, j’ai accès à d’autres informations scientifiques et je suis en droit de poser des questions auxquelles les chercheurs doivent répondre. Le problème aujourd’hui n’est pas de faire des essais en milieu ouvert, mais de répondre à nos questions de fond. Dans le secteur de l’amélioration végétale, on n’embauche quasiment plus que des biologistes moléculaires depuis vingt ans. Faisons-les travailler sur des questions de fond et non sur des brevets !

Vous avez évoqué le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la protection des inventions biotechnologiques. Lisez le texte de l’article L. 613-2-2 du code de la propriété intellectuelle, tel qu’il est proposé de le modifier : « La protection conférée par un brevet à un produit contenant une information génétique ou consistant en une information génétique s'étend à toute matière dans laquelle le produit est incorporé… » Et l’article L. 613-2-3 : « La protection conférée par un brevet… s'étend à toute matière biologique obtenue à partir de cette matière biologique par reproduction ou multiplication et dotée de ces mêmes propriétés. » Autrement dit, la semence du paysan qui ressème sa récolte sera elle-même protégée ! Et si ma récolte est contaminée, appartiendra-t-elle à celui qui l’aura contaminée ? Voilà les dispositions adoptées par le Sénat que l’on vous demande de voter !

Au surplus, qui dit brevet dit protection du secret industriel. Faire connaître l’intégralité de la construction transgénique brevetée revient à livrer son secret industriel. De fait, les constructions transgéniques des variétés brevetées ne figurent jamais intégralement dans les répertoires officiels, ce qui pose un problème de loyauté commerciale, mais surtout interdit toute expertise indépendante puisque seuls les experts officiels – et encore ! – les experts de la CGB n’ont pas les séquençages complets. Ils ne sauront donc pas si des gènes baladeurs sont allés se fixer ailleurs. Et un laboratoire indépendant ne pourra rien chercher, puisqu’il n’aura pas la construction originelle. Le système du brevet revient à confisquer définitivement toute possibilité d’expertise indépendante et, du même coup, toute possibilité de contestation par la société civile. Vous aurez définitivement escamoté tout débat scientifique réel sur l’instabilité génétique et les risques qui en découlent.

M. José BOVÉ : L’Organisation mondiale de la santé elle-même s’est inquiétée du risque de voir développer une variole génétiquement modifiée, alors même que cette maladie a été totalement éradiquée de la planète. Et tout cela pour étudier le potentiel de la variole comme arme de destruction massive ! Cela rejoint ce qui a été dit sur les plantes médicamenteuses. Il y a là des bombes à retardement. Nous n’avons jamais remis en question la transgénèse en tant qu’outil de recherche, mais seulement son utilisation pour un produit fini.

Le « riz doré » a été l’occasion d’une véritable escroquerie qui n’est du reste pas le fait des chercheurs. Il suffit de demander quelle quantité de « riz doré » il faut ingurgiter chaque jour pour tirer le bénéfice attendu de cette modification génétique : autour d’un kilo de riz sec par jour !

M. Francis DELATTRE : Les chiffres que l’on nous a donnés hier sont nettement inférieurs : entre trois et six cents grammes.

M. José BOVÉ : Je vous mets au défi de manger trois cents grammes de riz sec – avant cuisson – par jour !

M. Guy KASTLER : Les carottes, c’est mieux !

M. José BOVÉ : Les paysans du Tiers-Monde ont déjà été privés de leurs moyens de production du fait de la logique des cultures industrielles, des lois de l’OMC et du dumping des Etats-Unis et de l’Europe. Maintenant, on veut leur donner du « riz doré » pour compenser ce qu’ils ne peuvent plus produire par notre faute… Même chose pour l’histoire des ailes de poulets, que l’on fait manger aux Africains, ce qui a détruit en quelques années tout l’élevage de l’Afrique de l’Ouest ! Nous sommes tombés dans un système absurde, cinglé, invraisemblable !

M. le Rapporteur : Et si l’on trouve un jour une variété de « riz doré » acceptable ?

M. José BOVÉ : On invoque aussi la consommation d’eau. Limagrain travaille sur un maïs qui consommerait moins d’eau. Les Africains savent que cela existe depuis toujours : cela s’appelle le sorgho. Pourquoi ne pas travailler à l’amélioration du sorgho ? Un des « faucheurs volontaires » est chercheur au CIRAD¹². On lui a demandé d’améliorer le rendement du sorgho. Il a trouvé un sorgho parfait. Malheureusement, il mettait trois fois plus de temps à cuire
– autrement dit, il fallait trois fois plus de bois. Cela n’avait aucun sens ! C’est à toutes ces questions qu’il faut faire attention au moment d’expertiser un produit fini.

Ce dont ont besoin la majorité des paysans de cette planète, c’est d’avoir la capacité de nourrir leur famille à partir de leur propre production, de leurs propres semences, de leurs propres modes agraires – qu’il faut préserver. Il faut donc mettre des freins à la logique du dumping qui ne cessent de s’étendre. On compte plus de 150 000 variétés de riz différentes dans le monde. La logique d’une firme comme Monsanto est de lancer une production de masse sur quatre ou cinq variétés de riz transgénique pour obtenir un maximum de retour sur investissement. Or, dans le champ du paysan, les semences se reproduisent sexuellement, donc gratuitement. Et cela, un marchand ne peut pas le supporter.

M. Francis DELATTRE : Je conçois parfaitement qu’un paysan soit libre de ressemer ses propres graines. Mais vous-même posez le problème de la dissémination ; le gène dit « Terminator » qui a provoqué, à juste titre, un véritable scandale, avait précisément pour but d’éviter la dissémination… Parlant du colza transgénique, vous affirmez que le risque de contamination a été démontré en laboratoire, ce qui est vrai. Mais l’essai en plein champ a précisément l’intérêt de s’assurer du risque non plus théorique, mais réel, et les études, conduites, elles aussi par des gens sérieux, montrent que la dissémination est très relative.

Du reste, quel problème poserait la présence de ce colza modifié pour résister aux herbicides ? Son principal intérêt est de permettre à l’agriculteur de recourir à un herbicide généraliste, le glyphosate, tombé dans le domaine public, et donc beaucoup moins cher que les désherbants sélectifs classiques qu’il faut passer à trois ou quatre reprises. Soit un coût de 50 francs à l’hectare au lieu de 900 à 1 000 francs avec un colza traditionnel – mes références sont antérieures à l’avènement de l’euro.

L’intérêt des OGM n’est pas tant d’améliorer les rendements que de réduire les coûts de production. S’y ajoute un intérêt sanitaire, puisque le maïs génétiquement modifié, par exemple, détruit lui-même la pyrale et la chrysomèle. Or si votre argument sur le franchissement de la barrière des espèces ne m’a pas convaincu, il est une chose dont je suis certain, c’est que l’accumulation des pesticides dans l’eau et l’alimentation est cause de bon nombre de cancers. J’en viens à penser que la réconciliation de l’agriculture et de la société passera par les OGM et que vous devriez en être les premiers supporters !

Le problème des semences se pose d’ores et déjà avec les hybrides. L’amélioration des rendements depuis cinquante ans est due, pour une large part, à la recherche variétale. Le créateur d’une nouvelle variété est donc légitimement fondé à espérer un retour sur investissement, faute de quoi personne ne se consacrerait à l’amélioration variétale.

Nous sommes, par exemple, particulièrement intéressés à la production de biocarburants. Or nous avons besoin d’améliorer le rendement du colza en biocarburant pour que cette filière devienne compétitive, sous peine de voir notre marché envahi par la concurrence, notamment du Brésil.

M. Philippe FOLLIOT : Je rends tout d’abord hommage à votre détermination. J’ai du reste suivi avec intérêt le combat qu’avait mené en son temps José Bové contre la taxation du roquefort par les Américains…

Si les OGM amènent à se poser des questions, il est d’autres sujets d’ordre environnemental sur lesquels nous avons d’ores et déjà beaucoup plus de certitudes : les gaz à effet de serre, le bromure de méthyle, l’utilisation des pesticides, etc.

Je me félicite de votre présence ici. Toute conviction mérite d’être défendue et chacun a le droit d’en exprimer, d’autant que je n’ai aucun a priori pour ou contre les OGM. Mais, en tant que parlementaire, l’idée de désobéissance civique me choque profondément. Je ne saurais partager ces méthodes, si légitime que soit la cause défendue. Nous avons connu les commandos anti-avortement qui venaient jusque dans les hôpitaux agresser les médecins ou les jeunes femmes !

Sur le fond, vous avez déclaré avoir une vision non pas nationale, mais bien européenne, voire mondiale. Nul ne peut vous reprocher la constance de vos positions européennes mais irez-vous faucher volontairement en Espagne, où les cultures d’OGM couvrent déjà 70 000 hectares ?

M. José BOVÉ : C’est prévu pour l’été prochain !

M. Philippe FOLLIOT : Mais surtout, qu’entendez-vous faire pour que ce problème soit abordé à l’échelle continentale ? On ne résoudra rien par des dispositions prises seulement en France, sans garde-fous dans les pays voisins. Que la France prenne la tête de combats hautement symboliques, comme elle l’a fait pour l’Irak, je n’ai rien contre mais si nous sommes les seuls à nous imposer des contraintes, ne craignez-vous pas que, loin de régler le problème, nous n’aboutissions qu’à nous pénaliser nous-mêmes ?

M. François GROSDIDIER : Si votre action a eu le mérite, il y a quelques années, de médiatiser le problème des OGM, on a plutôt l’impression désormais que, plus on en parle, plus la confusion s’accroît. En vous écoutant, j’ai cru un moment que le présupposé l’emportait sur les considérations techniques…

Pourquoi opposer systématiquement l’agriculture industrielle et l’agriculture qui sert à l’alimentation ? Le carburant mis à part, la finalité première de l’agriculture reste de produire des aliments, directement ou par le biais de la production d’herbivores. Cette dialectique ne me paraît pas de nature à éclaircir le débat, alors précisément qu’ici notre rôle consiste à nous forger la meilleure opinion possible en toute honnêteté intellectuelle.

Je vous ai entendu dire que la recherche n’était finalement pas nécessaire dans la mesure où elle ne répondait qu’à un seul objectif, la brevetabilité du vivant. Mais pour un établissement public, la première finalité de la recherche, ce n’est pas le brevet, c’est de trouver les bonnes réponses, en termes de sécurité sanitaire, à apporter aux populations. Par ailleurs, je croyais – mais peut-être me trompais-je – que le vivant n’était pas brevetable en France ni en Europe.

M. Guy KASTLER : C’est prévu dans le projet de loi.

M. François GROSDIDIER : Autrement dit, pour l’heure il ne l’est pas. En revanche, les recherches sont indispensables.

Vous mettez fortement en cause l’indépendance de l’INRA. Certes, l’INRA est lié par des conventions avec des opérateurs privés. Mais, outre le fait qu’il s’est doté d’un comité d’éthique et que ces questions sont largement débattues au sein de ses différentes instances, il me semble que l’INRA évite soigneusement de mélanger les intérêts publics et privés.

La question se pose alors de savoir si l’INRA est effectivement à même de nous donner des réponses capables de nous éclairer au regard de l’intérêt public ou bien si nous devons considérer ces résultats comme intrinsèquement viciés et nous mettre en quête d’une autre instance d’expertise réellement indépendante. Au-delà du procès d’intention, avez-vous des éléments précis qui pourraient nous faire douter de son indépendance ? Progressivement, votre action en est venue à dissuader, à croire les chercheurs, toute recherche publique dans le domaine des OGM. Pour ma part, je préfère m’en remettre aux résultats des expérimentations menées par l’INRA en France plutôt qu’à ceux que nous fournirait la recherche privée américaine.

Vous mésestimez totalement les avantages que présenteraient les OGM en terme de moindre utilisation des pesticides. L’enjeu de santé publique est suffisamment important pour prendre la peine, qu’il s’agisse des OGM ou de l’agriculture traditionnelle, de faire un honnête bilan coût/avantages…

Enfin, prétendre que les OGM n’auraient aucun intérêt économique pour le paysan n’a pas de sens. Si tel était le cas, le problème serait d’ores et déjà réglé ! Dans une économie de marché, un acteur économique n’est jamais obligé de faire un geste dont il ne tire aucun avantage. Les OGM présentent forcément un intérêt économique pour celui qui l’achète, sinon, il n’en achètera pas. Reste maintenant à savoir s’ils ont un intérêt public.

M. le Président : Nous pourrons inviter la Confédération paysanne à participer à nos tables rondes contradictoires où les avis pourront se confronter.

M. Guy KASTLER : La liberté économique de l’agriculteur a précisément disparu depuis l’avènement des hybrides, puisqu’il lui est interdit de faire ses propres semences. Il existe du maïs bio en France, mais il est tout simplement illégal, parce qu’une variété « population »
– c’est-à-dire une variété non hybride permettant, contrairement aux hybrides, de ressemer le grain récolté et d’avoir ensuite une belle récolte – ne peut pas être inscrite au catalogue. Or il nous faut précisément, en bio, des variétés naturelles, diversifiées et capables d’évoluer pour nous passer d’intrants chimiques et nous adapter aux changements climatiques. Les hybrides ont été mis en place justement pour entraver la liberté économique par le fait qu’ils ne peuvent pas être ressemés. Et c’est l’INRA qui les a introduits et qui a mis en place la réglementation catalogue ! Il faut modifier cette législation.

Pour ce qui est des rejets de pesticides, un champ de maïs Bt produit au minimum dix mille fois plus de toxine Bt qu’un agriculteur qui traite intensivement ! Les consommations d’insecticides et de désherbants avaient effectivement diminué aux Etats-Unis. Mais au bout de quelques années, elles sont remontées au niveau du début. Et la quantité de toxine libérée dans l’environnement ne cesse d’augmenter, puisqu’elle est désormais produite par la plante. Quant à manger du maïs Bt, je vous en laisse la responsabilité… Demandez à la chrysoperla ce qui lui arrive !

Quant au maïs « Terminator », il a lui aussi la faculté d’aller contaminer par son pollen le maïs du voisin et le rendre infertile. On prétend mener actuellement des recherches sur des plantes capables de produire des lipases gastriques. Une lipase est une enzyme qui détruit les lipides, y compris les lipides des graines au moment de la germination… Autrement dit, les tests sur les plantes à lipases sont en fait des tests « Terminator » ! Et il n’y en a pas qu’aux Etats-Unis, mais également en France…

Une étude sur les sojas résistants aux désherbants a mis en évidence une baisse de la résistance au Fusarium – un champignon qui se fixe sur les racines et rend la récolte toxique – et une baisse de la capacité de la plante à mobiliser elle-même l’azote – ce qui oblige à augmenter les apports d’azote.

Nous nous posons des questions de recherche fondamentale mais la recherche fondamentale n’est pas financée par les firmes. Un chercheur INRA est habillé par l’INRA, on lui paie son stylo, mais même pas son essence ! Pour financer ses recherches, il va devoir passer des contrats, faire de la recherche appliquée et déposer des brevets. Mais il n’a pas intérêt à publier ses résultats de recherche fondamentale, ni à en faire la publicité, au risque de remettre ses brevets en question.

M. Olivier KELLER : Nous connaissons au Canada mille agriculteurs biologiques qui ne peuvent plus produire de bio à cause du colza. Une étude réalisée dans le cadre de l’ALENA a montré que 0,7 % des maïs autochtones mexicains étaient pollués à cause des plantations transgéniques ! Quel droit à exister reste-t-il pour ceux qui ne veulent pas aller dans ce sens ? Quel espace leur reste-t-il pour s’exprimer ? L’implantation des OGM, sur le plan économique, comme sur le plan environnemental, procède d’une logique totalitaire.

M. José BOVÉ : Lors d’un procès à Auch pour un fauchage de champ, Monsanto, partie civile, était venu à la barre expliquer que, grâce au maïs Roundup Ready, on utilisait moins d’herbicide et que c’était un formidable progrès. Le président du tribunal, homme de bon sens car ancien président du tribunal de commerce, lui a aussitôt répondu : « Vous êtes une firme commerciale, pas une organisation philanthropique. Pourquoi nous faire toute cette propagande en expliquant que votre maïs permettra d’utiliser moins d’un produit que vous vendez également ? Cela n’a aucun sens économique ! » Le représentant de Monsanto a reconnu que le but était de vendre la plante et le traitement qui allait avec, et surtout pas d’acheter le produit de traitement du voisin, qui ne serait plus compatible avec ce maïs génétiquement modifié… Il y a là une cohérence économique évidente.

M. François GROSDIDIER : Ce raisonnement ne vaut qu’un temps. Ce que Monsanto ne fait pas, un concurrent le fera. Tant qu’on n’est pas en situation de monopole…

M. José BOVÉ : Précisément : on assiste à une concentration drastique des détenteurs des variétés végétales sur la planète. C’est un véritable problème de fond auquel les politiques doivent être sensibles. Lorsque quatre ou cinq firmes privées internationales contrôleront toutes les semences, que pourra-t-on faire ? Monsanto détient déjà plus de 60 % des variétés de maïs de la planète. Nous sommes déjà dans une situation de monopole, et celui-ci est encore plus accentué dans les OGM.

Dès lors qu’un OGM fabrique un produit toxique, insecticide ou herbicide, pourquoi n’applique-t-on pas une logique d’autorisation de mise sur le marché ? Compte tenu des risques de toxicité notamment, il est invraisemblable de rester dans le flou de l’OMC et de sa définition des « produits équivalents ». C’est au nom de ce principe que l’on a tenté de faire entrer le bœuf aux hormones en Europe en alléguant qu’il était équivalent au bœuf à l’herbe... Heureusement, l’Europe a su résister. Pour les OGM, c’est la même chose. Ce ne sont pas des produits équivalents.

Plus on avance, plus c’est confus, dites-vous. Je le constate moi aussi chaque jour : les problèmes posés, particulièrement sur le plan scientifique, sont de plus en plus complexes. Et si la complexité augmente, il faut prendre du temps pour réfléchir au lieu d’avancer à l’aveuglette en transformant le champ du paysan en paillasse de laboratoire. C’est un vrai débat, un débat sérieux, fondamental. Cet été encore, les chercheurs de l’équipe de Jacques Monod, qui avait reçu le prix Nobel en 1965, nous confessaient qu’ils avaient à l’époque une vision restrictive de la biologie moléculaire et qu’il leur fallait aujourd’hui revisiter la totalité de leurs travaux. Tout simplement parce que le vivant, ce n’est pas mécanique. Voilà un vrai débat de recherche fondamentale sur lequel il est nécessaire d’avancer, et plus vite qu’on ne le fait aujourd’hui.

On nous demande ce que nous proposons au niveau européen. Nous ne sommes pas des politiques, ne mélangeons pas les rôles. Il est vrai qu’un débat s’impose au niveau européen, à voir la distance qui sépare l’Espagne – favorable, jusqu’au changement de majorité – de l’Autriche – totalement réfractaire aux OGM – ou de l’Italie, plutôt opposée. Il semblerait que les ministres espagnols de l’agriculture et de l’environnement veuillent remettre le sujet sur la table, tout comme les organisations de consommateurs et d’agriculteurs. Et à vingt-cinq, il faudra avancer encore davantage et ce sera très compliqué.

Nous avons déjà parlé de l’indépendance de l’INRA. Se pose particulièrement la question de sa participation à Génoplante dont le but déclaré est de déposer des brevets. Et lorsqu’un des partenaires de Génoplante s’est retrouvé absorbé par une entreprise qui n’était plus française, il a fallu changer au plus vite les statuts de Génoplante pour éviter qu’une firme étrangère ne s’en retrouve actionnaire principal de cet organisme mixte public/privé… Participer à la course aux brevets, c’est prendre le risque de perdre son indépendance. On a admis pour le nucléaire le principe de laboratoires indépendants – voyez la CRIIRAD. Il serait cohérent de faire de même pour les OGM. Cela fait partie du jeu démocratique. Il faudrait que des laboratoires indépendants puissent refaire ce qui a été fait par des laboratoires de firmes privées.

Enfin, si nous avons fait acte de désobéissance civique, c’est parce que la mise en place des OGM, telle qu’elle s’est effectuée jusqu’à présent, va à l’encontre de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui, par extension et jurisprudence, dispose que chacun a droit à en environnement sain pour lui-même et pour sa famille. La prolifération des OGM va à l’encontre de ce droit. Par ailleurs, nous avons clairement assumé nos actes, à visage découvert, en arguant de l’état de nécessité, lequel, face à un risque grave et imminent, autorise un individu à agir, au besoin en dehors de la loi. Cela dit, nous avons toujours assumé les conséquences de nos actes et nous n’avons jamais fait usage de violence à l’encontre des personnes. C’est pourquoi je ne peux accepter la comparaison avec les commandos anti-avortement qui s’en prenaient physiquement à des personnes et ont attenté à leur liberté de penser au motif qu’elles ne partageaient pas leurs convictions religieuses et philosophiques. Nous n’avons rien à voir avec ce genre d’individus, nous l’avons de nouveau montré à l’occasion du débat sur le voile et la laïcité. Il est du reste heureux que cette discussion arrive le jour anniversaire de la loi Veil, dont on ne peut que féliciter le Parlement de l’avoir adoptée.

M. le Rapporteur : Je vous remercie pour la qualité de ces échanges qui se seront déroulés dans un climat de respect mutuel.

Audition de M. François LUCAS,
président de la Coordination rurale – Union nationale

(extrait du procès-verbal de la séance du 30 novembre 2004)

Présidence de M. Jean-Yves LE DÉAUT, Président

M. le Président : Je vous informe que notre mission d’information s’intitule désormais « mission d’information sur les enjeux des essais et de l’utilisation des organismes génétiquement modifiés ». La Conférence des Présidents a accédé à la demande que nous avions faite au Président Debré d’élargir notre champ de compétence.

Nous accueillons M. François Lucas, président de la Coordination rurale - Union nationale.

M. François LUCAS : Avant d’en venir aux questions assez exhaustives qui m’ont été adressées, j’exposerai les raisons pour lesquelles la société en est arrivée à s’interroger sur les organismes génétiquement modifiés, qui nous sont familiers depuis près d’une dizaine d’années.

Tout part d’une ambiguïté. Les semenciers promoteurs des OGM, au départ, laissaient entendre que cette technologie produisait des semences ordinaires, seulement pourvues d’un petit « plus ». Mais la Coordination rurale et les agriculteurs, après information sur cette technique, ont considéré qu’une semence manipulée en insérant dans des cellules des gènes étrangers à l’espèce dont elles étaient extraites n’avait plus grand-chose à voir avec un produit que l’on puisse qualifier d’« authentique ». Pour nous, un maïs, un soja ou un riz génétiquement modifié n’est plus un maïs, un soja ni un riz. La production d’OGM a pourtant été présentée comme une simple variante de la sélection, et certains ont été jusqu’à affirmer que cette pratique datait des origines de la génétique, voire de celles de l’agriculture ! C’est ainsi que, vers 1995, des parcelles d’essais ont été ouvertes pour le maïs, et plusieurs années ont passé avant que soient prises des précautions sérieuses, tant autour de ces essais qu’en matière d’information et de suivi, notamment dans la loi d’orientation agricole de 1999. Les inquiétudes suscitées par ces créations – ou ces créatures – chez certains scientifiques, ainsi que chez les agriculteurs, chez les consommateurs et dans la société tout entière, n’ont cependant jamais été levées. Ainsi les essais en plein champ sont-ils très souvent détruits, l’opinion publique étant, vis-à-vis de ces actions, partagée entre l’approbation au titre du principe de précaution et le malaise face au mépris affiché pour la légalité.

Outre les problèmes d’ordre agricole, plusieurs questions restent sans réponse de la part des autorités scientifiques. L’innocuité des organismes génétiquement modifiés dans la chaîne alimentaire n’a pas été démontrée. L’instabilité de ces plantes dans l’environnement a été prouvée, leur séquence génétique n’étant pas toujours conforme à celle déclarée par leurs inventeurs. Les aliments issus des manipulations génétiques n’ont pas été expérimentés sur des animaux de laboratoire.

Certains points particuliers éveillent pourtant une suspicion de risque, comme, par exemple, les effets des plantes OGM résistantes aux herbicides totaux, lesquels ne sont pas homologués pour entrer dans la chaîne alimentaire. Lorsque du maïs tolérant au Roundup est consommé, que deviennent les molécules de glyphosate ? De même, les effets dans l’alimentation du gène Bt – Bacillus thurigiensis – sécrété par certains maïs OGM font-ils l’objet de recherches ? Et quelles sont les conséquences annexes sur l’équilibre naturel général lorsqu’une plante acquiert la faculté de résister à tel insecte, tel lépidoptère ou tel herbicide ? La nature se réorganise en donnant naissance à des plantes, à des insectes ou à des champignons résistants, et cet aspect n’a guère été étudié. Si la technologie des OGM est vulgarisée, on pourra se retrouver avec une infinité de plantes génétiquement manipulées. Comment se comporteront ces cocktails de gènes libérés dans la nature ? Comment les organismes de contrôle pourront-ils en dresser l’inventaire ? Enfin, certaines manipulations génétiques semblent allergènes et je ne crois pas que cela ait fait l’objet de recherches poussées.

Il convient de répondre à toutes ces questions avant de manipuler le fraisier, le peuplier, le noisetier, la vigne, le maïs ou le blé, et avant d’autoriser les essais en plein champ, sans quoi l’on risque de laisser libre cours à une dissémination irresponsable.

Notre syndicat est opposé aux essais en plein champ car le risque de dissémination est parfaitement avéré. Des distances de sécurité de quelques dizaines ou même centaines de mètres sont inacceptables : songez que certains vents, en Charente, charrient des sables provenant du Sahara et qu’il existe d’autres vecteurs potentiels, comme le gibier ou les abeilles. Il y a quatre ans, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a enquêté sur la présence d’OGM dans des semences de maïs, et en a relevé des traces dans 40 % des lots analysés. En outre, quand les semenciers prétendent qu’ils ne peuvent se passer des essais en plein champ, ils oublient de dire que le comportement des variétés concernées est connu, puisque l’on se contente de greffer sur des plantes standard un gène possédant un caractère particulier supplémentaire. Du reste, les essais sont conduits sur de très faibles volumes, pendant un ou deux ans, et dans un lieu donné, ce qui ne permet pas de tirer des conclusions générales sur le comportement de la variété. Des scientifiques disent qu’il est parfaitement possible de reproduire en laboratoire les conditions variables que rencontreront ces variétés sur le terrain, à l’instar de ce qui se fait pour les essais nucléaires, même si cela coûte plus cher. Nous sommes donc partisans de l’expérimentation en atmosphère contrôlée, qu’il s’agisse d’OGM à des fins alimentaires ou médicamenteuses – comme en 1983 ou 1984, lorsque furent cultivés sous serre des plans de tabac génétiquement modifié pour produire une protéine médicamenteuse qui coûtait très cher à reproduire en chimie de synthèse.

M. le Président : Vous venez de prononcer un plaidoyer en faveur d’expérimentations en milieu confiné, contrairement à l’INRA, qui les juge insuffisantes. Mais quel intérêt voyez-vous à la poursuite d’expérimentations, même en milieu confiné, si vous êtes opposé à la culture en plein champ ?

M. François LUCAS : Notre position n’est pas binaire : nous ne sommes ni pour ni contre les OGM, nous estimons simplement que leur culture en plein champ, en l’absence de certitudes scientifiques, ne doit pas être vulgarisée, et nous demandons que plusieurs questions importantes fassent l’objet de recherches indépendantes approfondies. Il est scandaleux, à cet égard, que les dix dernières années aient été perdues à essayer de faire passer les OGM en force.

M. le Président : Mais à quoi servirait-il de cultiver quelques plants sous serre quand 70 millions d’hectares sont déjà exploités dans le monde ? Estimez-vous que le gouvernement devrait se battre pour faire interdire la culture des OGM dans tous les pays ?

M. François LUCAS : Ce serait un beau combat, mais je doute qu’il soit gagnable. Par contre, il faut dresser une barrière continentale pour que l’Europe ne mette pas le doigt dans l’engrenage. Ce n’est pas parce que l’Amérique du Nord et l’Amérique du Sud ont pris la responsabilité de cultiver des OGM que nous devons nous aligner sur elles. C’est une question de souveraineté, mais aussi de sécurité alimentaire. N’oublions pas, notamment, que depuis 1997, certains maïs du Sud-ouest de la France sont valorisés par le marché espagnol parce qu’ils sont non-OGM.

M. le Président : Pourquoi l’application sur un OGM d’un herbicide total comme le Roundup différerait-elle son utilisation dans un champ classique ? Par ailleurs, ne pensez-vous pas que l’utilisation des pesticides et des fongicides constitue actuellement l’un des problèmes principaux en matière de sécurité alimentaire ?

M. François LUCAS : Un herbicide total étant censé détruire toutes les plantes qu’il touche, il ne fait pas l’objet de recherches dans la chaîne alimentaire. Mais, dès lors que survivent des plantes sur lesquelles il a été pulvérisé, je m’étonne que son devenir ne soit pas étudié dans la plante qui a survécu.

M. le Président : De toute façon, il est présent dans le sol et par conséquent dans les repousses. C’est pour cela qu’on le retrouve d’ailleurs.

M. François LUCAS : Mais le glyphosate est actif uniquement par contact avec les feuilles. Quoique Monsanto ait longtemps présenté le Roundup comme l’herbicide « écologique » par excellence, absent dans la chaîne alimentaire et dans l’environnement, il convient de se montrer réservé car on trouve désormais des résidus de glyphosate dans les eaux.

Contrairement à ce que disent les promoteurs des OGM, ceux-ci ne dispenseront pas du recours aux herbicides. Ils déplaceront simplement l’usage vers d’autres matières actives. J’aurai cependant l’honnêteté de dire que je ne partage pas le jugement des détracteurs des OGM traités au Roundup qui prétendent qu’on utilise finalement plus d’herbicide qu’avant : ceux-ci requièrent effectivement des quantités importantes de produit, en deux ou trois passages, mais les herbicides sélectifs sont beaucoup plus nocifs pour l’environnement. Car il ne faut pas simplement s’attacher au poids total d’herbicide mais aussi à la nature de la matière active. Il est parfois moins nocif d’employer une plus grande quantité de matière moins nocive qu’une plus petite très nocive. Quoi qu’il en soit, si des plantes deviennent résistantes au glyphosate, on aura fait une fois le tour du cercle vicieux et on sera revenu à la case départ. On a déjà connu, par le passé, des herbicides miracles, l’atrazine et la simazine, qui ne laissaient debout que le maïs, mais, d’année en année, des mauvaises herbes résistantes sont apparues, au point que ces deux produits, devenus inefficaces, ont été interdits. Je vous donne un avis de praticien : faune, flore ou champignons, la chimie n’est jamais parvenue à venir définitivement à bout d’un problème. En médecine, le cas des antibiotiques est similaire.

M. le Rapporteur : S’agissant des expérimentations en plein champ, ne menez-vous pas un combat d’arrière-garde, sachant que l’Espagne se lance dans des cultures qui seront sources de dissémination ? Par ailleurs, selon les conclusions du « projet Bright », mené en Angleterre durant quatre ans, le colza et la betterave génétiquement modifiés préserveraient la biodiversité, et les écologistes préconisent maintenant des études en plein champ.

M. François LUCAS : La préservation de l’authenticité naturelle, à mon sens, n’est pas un combat d’arrière-garde. Un homme a créé l’agriculture, un jour, il y a 13 000 ans, en semant une graine, mais cela ne justifie pas que l’on redéfinisse les règles de la nature et que l’on transfère les caractères d’un animal à un végétal sans se poser de questions. Il est de surcroît inacceptable, par principe comme par souci de protéger les générations futures et la planète, de l’imposer à ceux qui n’ont rien demandé. Que les Espagnols avancent rapidement ne constitue pas une raison suffisante pour s’incliner et pour s’exposer à tous les dangers – je note d’ailleurs qu’aucune compagnie d’assurances au monde ne consent à couvrir les risques encourus par les créateurs d’OGM. On réinventera la nature en créant de nouvelles espèces à l’infini, par combinaisons : quel progrès pour la biodiversité ! Plus sérieusement, il est à craindre que les semenciers, par le biais du brevetage, ne s’emparent de la maîtrise de la biodiversité.

M. le Rapporteur : L’information que donne la presse sur les OGM vous paraît-elle objective ?

M. François LUCAS : La presse présente malheureusement le problème de façon binaire : elle est soit pour, soit contre les OGM. Le sujet est relativement difficile à comprendre pour le non-initié mais les médias n’ont guère accompli d’efforts de vulgarisation.

M. André CHASSAIGNE : Dans son communiqué, votre organisation « demande que des moyens importants soient consacrés aux OGM par la recherche publique afin de disposer d’informations fiables qui soient diffusées en toute transparence et hors de la pression des organisations économiques ». Mais la plupart des chercheurs nous confient qu’ils doivent sortir du milieu confiné pour mener leurs travaux, et nombre d’entre eux sont découragés par les fauchages et abandonnent la recherche. Qu’en pensez-vous ? Quelle est votre position sur ces fauchages ?

M. François LUCAS : Nous nous opposons aux essais en plein air parce que les conséquences de la dissémination restent mal connues. Mais peut-être, dans l’avenir, s’avéreront-elles dénuées de danger. Avant de se décourager, pourquoi la communauté scientifique ne nous donne-t-elle pas les réponses à nos questions ? J’appelle de mes vœux un effort considérable en faveur de la recherche indépendante, c’est-à-dire surtout publique. Le monde scientifique nous semble globalement indépendant, hormis les spécialistes des biotechnologies, très souvent contraints de s’impliquer dans des programmes privés.

La Coordination rurale n’a jamais participé à des fauchages et sa position sur le sujet est très réservée : nous ne jugeons pas les faucheurs mais nous observons, en ce qui concerne le maïs, qu’ils ont toujours agi après la floraison, c’est-à-dire après la dissémination du pollen… A chacun ses responsabilités : nous pointons les problèmes ; que ceux qui autorisent les essais en assument les conséquences.

Mme Chantal ROBIN-RODRIGO : Je ne considère pas que votre combat est rétrograde, d’autant que vous affichez une position très mesurée, fondée sur le principe de précaution : la science, en termes économiques, environnementaux et sanitaires, ne nous apporte pas suffisamment de garanties. Des expériences ont-elles été menées dans votre région ? Par des semenciers ou par des chercheurs ? Toujours dans votre région, y a-t-il eu des arrachages ? Quelles conclusions la Coordination rurale a-t-elle tirées de tout cela ?

M. François LUCAS : L’INRA n’est pas intervenu dans ma région, mais des essais y ont été conduits par des semenciers. Lors des derniers, qui ont eu lieu en 1999 à Longré en Charente, la Coordination rurale, avec d’autres organisations, y compris des associations de consommateurs, a créé un collectif intitulé « OGM, nous voulons savoir ». A l’époque, il n’y avait aucune transparence, mais nous avons rencontré le prestataire de services du semencier et obtenu le dossier du ministère de l’agriculture. Il y était question de tests sur le comportement d’un maïs Bt face à la chrysomèle, lépidoptère d’Europe centrale, alors inconnu en France, et qui s’attaque aux racines des maïs. J’ai été un peu surpris par cette anomalie, mais on m’a répondu que c’était une erreur de « copier/coller », et notre collectif de bénévoles n’a pas enquêté davantage… Si cela vous intéresse, sachez que je détiens certainement encore le dossier dans mes archives.

M. le Président : Il serait en effet intéressant de demander au responsable de ces essais pourquoi il s’intéressait à la chrysomèle, qui était alors absente de France, contrairement à la sésamie. Je vous saurais gré de bien vouloir nous faire parvenir le dossier.

M. Francis DELATTRE : Les essais conduits sur le maïs Bt que la Commission européenne s’apprête à homologuer portaient bien sur la sésamie et la pyrale, et c’est à cause de la chrysomèle que le dernier agriculteur de ma circonscription, située à proximité de l’aéroport de Roissy, se voit interdire de produire du maïs depuis deux ou trois ans. Mais en quoi la dissémination est-elle si redoutable pour notre maïs ? En France, il n’existe guère de flore qui ressemble au maïs ; nous ne sommes pas au Mexique. Enfin, le glyphosate, entré dans le domaine public, est un herbicide généraliste au coût raisonnable, même s’il faut y ajouter certains adjuvants. Au lieu d’opter pour le modèle culturel consistant à utiliser trois ou quatre herbicides différents, coûteux et plus nocifs pour la santé que le glyphosate, n’est-il pas autrement intéressant, d’un point de vue économique, de produire du maïs génétiquement modifié ? L’intérêt ne réside pas dans l’amélioration des rendements, mais plutôt dans la diminution des coûts de production.

M. François LUCAS : J’ai cru comprendre que votre mission d’information ne s’intéressait pas seulement au maïs mais aux OGM en général. Le seul inconvénient de la dissémination du pollen du maïs, c’est que des agriculteurs peuvent produire malgré eux un maïs inconnu. En ce qui me concerne, je ne pratique pas l’agriculture biologique, mais j’ai choisi jusqu’à présent de ne pas cultiver d’OGM et je refuse qu’on puisse en trouver des traces dans ma production. Or l’enquête de la DGCCRF que j’ai évoquée démontre qu’il y a bien eu dissémination. Et les conséquences de la dissémination de gènes de colza seraient bien plus graves : s’il se croisait avec des ravenelles résistantes à l’herbicide total, ce serait une catastrophe pour les agriculteurs, voire pour la société.

M. Francis DELATTRE : Il suffirait d’employer un autre désherbant que le généraliste – il en existe déjà dans le commerce. Du reste, une étude de l’INRA a établi que la dissémination était possible mais très peu rare.

M. François LUCAS : Je ne suis pas chercheur à l’INRA mais agriculteur et fils d’agriculteur, et il m’a été donné de constater que la nature se réorganisait en permanence : on ne règle jamais un problème, on ne fait que le déplacer. A l’horizon de dix, vingt ou cinquante ans, le transfert à une plante indésirable d’un gène résistant au glyphosate constituerait un gros problème pour l’agriculture. La médecine humaine, avec les maladies nosocomiales et la résistance aux antibiotiques, paie très cher pour savoir que la nature n’est pas maîtrisable. En tant qu’agriculteur, mon intérêt économique est une chose, mais je suis aussi sensible au devenir de mon exploitation et à son transfert aux générations futures. C’est pourquoi il peut être préférable, pour l’instant, de continuer à employer des herbicides plus coûteux.

M. Louis GUÉDON : La résistance aux antibiotiques était connue dès leur découverte, il y a cinquante ans. Si les utilisateurs ont développé des résistances, c’est par un mauvais usage, à l’encontre des recommandations expresses des scientifiques. Or, en l’occurrence, les scientifiques travaillent sur les OGM et nous en parlent, tandis que les utilisateurs s’en méfient.

M. Pierre COHEN : Vous affirmez qu’il existe des risques tant qu’on ne maîtrise pas tout. Mais sous quelles conditions accepteriez-vous que l’on passe des essais en milieu confiné aux essais en plein champ ?

M. François LUCAS : La réponse incombe aux scientifiques. On a observé que les événements annoncés par les obtenteurs n’apparaissaient pas dans certains produits issus de plantes génétiquement modifiées, ce qui tend à démontrer que ces événements sont instables – à moins que les obtenteurs ne rendent pas publics les bons résultats. Les biologistes n’auraient pas besoin de suivre des cycles complets de reproduction pour obtenir des réponses rapides à cette question. De même, pourquoi n’avoir jamais soumis des rats de laboratoire à une alimentation issue de maïs résistant à herbicide par modification génétique ?

M. le Président : Cela vient d’être fait sur des rats de 90 jours, avec, d’ailleurs, des interprétations divergentes de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) et de l’Agence européenne, car les comportements anormaux constatés ont été imputés par les uns à l’âge avancé des rats et par les autres à leur alimentation. Cette étude est décrite dans le dernier numéro de la revue de l’AFSSA.

M. François LUCAS : Elle a porté sur le dernier maïs présenté à la Commission européenne, le ZT-603, et non sur le Bt-11, qui est résistant à la pyrale. Quoi qu’il en soit, cela devrait faire partie du cahier des charges des semenciers.

M. le Président : L’AFSSA n’étant compétente que pour les autorisations de mise sur le marché, elle peut exclusivement tester des aliments susceptibles d’être consommés. Faute de cultures d’OGM destinées à l’alimentation, il ne peut pas y avoir d’essais. Or je note que vous proposez d’étendre les expériences sur les rats à des produits cultivés en champ ouvert.

M. François LUCAS : L’expérimentation des produits sur des rats de laboratoire devrait intervenir avant même l’exploitation en champ ouvert : il conviendrait qu’elle fasse partie du cahier des charges imposé aux semenciers pour l’homologation des semences modifiées issues de plantes cultivées sous serre.

M. le Président : Nous interrogerons à ce propos le représentant de la Commission des toxiques, que nous recevrons le mardi 14 décembre.

Monsieur Lucas, je vous remercie.

Audition conjointe de
M. Benoît LESAFFRE, directeur général du Centre de coopération internationale en recherche (CIRAD),
et de M. Philippe FELDMANN, délégué aux ressources biologiques

(extrait du procès-verbal de la séance du 30 novembre 2004)

Présidence de M. Jean Yves LE DÉAUT, Président.

M. le Président : Messieurs, je vous remercie d’être venus devant notre mission dont le nouvel intitulé, depuis la Conférence des présidents de ce matin, est « Mission d’information sur les enjeux des essais et de l’utilisation des organismes génétiquement modifiés ». Le Président Debré est convenu avec nous de l’intérêt d’élargir notre champ d’investigations à des domaines qui devraient vous intéresser, puisque votre institut se consacre à la recherche finalisée pour le développement, ce qui vous amène à nouer des rapports étroits avec les pays du Sud. Comment la problématique OGM est-elle étudiée au Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) ? Quels ennuis avez-vous pu connaître ? Quelle est votre position sur ce sujet ?

M. Benoît LESAFFRE : M. Feldmann qui est délégué aux ressources biologiques à la direction scientifique du CIRAD et moi-même avons préparé à votre intention une série de documents ainsi qu’un CD-ROM rassemblant toutes les informations présentées sur notre site Internet et qui décrivent l’ensemble de nos travaux dans le domaine des OGM. Nous avons toujours veillé à assurer le maximum d’informations sur ce que nous faisions, et c’est d’ailleurs peut-être ce qui a facilité la destruction de nos caféiers de Guyane…

M. le Président : Nous en avons entendu parler…

M. Benoît LESAFFRE : La mission du CIRAD, organisme de recherche finalisée pour le développement, est de contribuer au développement durable des régions tropicales et subtropicales, pour ce qui touche aux systèmes agricoles et agroalimentaires et aux filières de production agricole, mais également, et de plus en plus, aux acteurs et aux territoires eux-mêmes, en travaillant sur les questions rurales et environnementales. Notre approche est résolument intégrée et multidisciplinaire : sciences de la vie, sciences humaines et sociales, sciences pour l’ingénieur. Nos équipes de recherche ne sont pas organisées autour de disciplines comme au Centre national de recherche scientifique (CNRS) et dans les universités, mais autour de questions de recherche, en suivant trois axes : la production, la conservation et la transformation des produits, qui tiennent une large place dans la problématique de l’alimentation des pays du Sud ; la gestion des ressources naturelles et des milieux ; les organisations et les sociétés, car un système de production agricole dépend de la société et du contexte socio-économique.

Notre mandat au service du développement des pays du Sud et de l’outre-mer français, comme indiqué dans notre décret constitutif, se décompose en cinq points : recherche et expérimentations, appui aux institutions de recherche étrangère, information scientifique et technique, formation de Français et d’étrangers – nous avons en permanence 300 doctorants dans notre établissement ; enfin, nous contribuons à l’élaboration de la politique nationale et à l’analyse de la conjoncture scientifique internationale.

Pour mener à bien sa mission, le CIRAD dispose d’installations scientifiques importantes dans l’ensemble des départements d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, installations dont le rayonnement régional et international va croissant. Nous avons deux directions régionales en métropole, cinq dans l’outre-mer français, ainsi qu’une en Amérique latine et centrale et cinq en Afrique. A cela s’ajoutent des missions régulières en régions tropicales ou subtropicales à la demande des gouvernements, d’organisations multilatérales ou de nos partenaires.

Le CIRAD compte 1 850 agents dont 850 scientifiques – 530 en métropole et 320 hors métropole. Son budget opérationnel est de 160 millions d’euros dont 30 % en ressources propres. Il est à noter que les financements d’origine contractuelle proviennent de fonds nationaux et internationaux, privés et publics, et surtout européens. Le statut du CIRAD, établissement industriel public et commercial, est très différent de celui des établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) et sa part de ressources contractuelles est nettement supérieure. Cette caractéristique est certes une source de fragilité budgétaire mais elle renforce notre ancrage sur le terrain, dans la mesure où elle nous oblige à présenter des projets en partenariat répondant à des questions concrètes.

Remarquons enfin que, pour les pays du Sud, la question mise en avant depuis la convention internationale de 1992 sur la biodiversité est celle de la préservation des ressources génétiques, question plus générale et autrement plus importante à nos yeux que celle des technologies particulières de modification génétique.

M. Philippe FELDMANN : Le développement des pays du Sud, encore très dépendant des ressources agricoles et forestières, implique une gestion durable de leurs ressources naturelles, qu’il faut en premier lieu caractériser et analyser avant de développer de nouvelles variétés de plantes ou races d’animaux. Mais bien d’autres valorisations sont possibles.

Le CIRAD est logiquement conduit à étudier l’éventuel intérêt des techniques de la transgénèse pour les pays en voie de développement qui, très souvent, ont besoin d’augmenter leur production alimentaire tout en préservant leurs ressources naturelles, autrement dit leur environnement.

Les biotechnologies contribuent tout d’abord à l’amélioration des connaissances. La biologie moléculaire est d’abord un outil d’analyse, de diagnostic, d’identification et de caractérisation, et la génomique un outil particulièrement performant pour comprendre le fonctionnement du génome.

Les biotechnologies contribuent ensuite à l’amélioration, quantitative et qualitative, de la production, mais aussi de la santé animale et végétale. Elles peuvent enfin être utilisées à des fins de préservation, de réhabilitation de l’environnement – bioremédiation, dépollution –, ou encore pour reconstituer des milieux perturbés par les activités humaines.

Les biotechnologies ont encore un potentiel de développement très important dans les pays du Sud. Leurs applications – parmi lesquelles les OGM – soulèvent cependant des interrogations, auxquelles vient s’ajouter le débat de fond sur leurs impacts ainsi que sur l’identification et le partage des enjeux. Ce dernier aspect est particulièrement important au regard de notre rôle de collaboration avec les pays du Sud. Le but n’est pas de leur transférer les techniques du Nord mais d’arrêter des objectifs partagés, en adéquation avec leurs besoins. L’évaluation des impacts des OGM et le partage des objectifs et des enjeux sont à nos yeux deux questions prioritaires qui se posent à toute société face à toute innovation.

Les recherches du CIRAD utilisant la transgénèse ou les OGM ont d’abord pour objectif d’approfondir la connaissance du fonctionnement génétique des espèces tropicales afin de gérer plus efficacement les ressources biologiques. Les biotechnologies sont appliquées sur environ 25 espèces, très souvent pour des analyses de diversité ou encore pour mettre au point des méthodes de sélection par l’utilisation de gènes marqueurs. Pour ce qui est des OGM proprement dits, nous sommes d’ores et déjà parvenus à des réalisations significatives, qu’il s’agisse de la création de mutants d’insertion de riz – en collaboration avec d’autres partenaires publics et privés dans le cadre de Génoplante – afin de déterminer la fonction de chacun des gènes du riz ; de l’étude des gènes impliqués dans l’élaboration de la fibre chez le cotonnier afin de mettre au point des variétés mieux adaptées et de meilleure qualité ; ou encore d’analyses physiologiques sur l’hévéa afin de mieux comprendre les phénomènes déterminant la qualité du latex.

Nos recherches ont également pour but d’étudier l’application de la transgénèse aux productions du Sud lorsque l’intérêt le justifie, en travaillant sur divers procédés de transferts de gènes, en comparant les avantages des plantes transgéniques et les risques économiques, écologiques et sociaux que pourrait entraîner leur développement, en examinant enfin leur impact sur les milieux et leur intégration dans les systèmes de production. Parallèlement, et conformément à sa mission, le CIRAD contribue aussi par son action de formation à renforcer la capacité d’expertise des pays du Sud afin que ceux-ci puissent décider en toute connaissance de cause de la politique à adopter en la matière.

Nous travaillons également, en particulier sur le riz, à l’amélioration des techniques de transformation génétique en supprimant les gènes dits intermédiaires, pour éliminer, par exemple, une résistance aux antibiotiques, ou pour jouer sur la localisation du gène afin d’éviter qu’il ne s’exprime dans le pollen, les graines ou toute partie vouée à être consommée, ou encore pour développer l’inductibilité, c’est-à-dire faire en sorte que le gène – la production de toxine, par exemple – ne s’exprime qu’en cas de stress – en l’occurrence l’attaque d’insectes.

Autre objectif de nos recherches : maîtriser l’impact des plantes transformées sur l’environnement. C’était le but de notre essai de caféiers en Guyane, destiné à tester les flux de gènes et les impacts sur les abeilles, ou encore de nos essais en cours en Chine et en Afrique du Sud sur le cotonnier, destinés à tester les effets sur les insectes cibles et non-cibles et à vérifier l’intérêt économique des variétés transgéniques.

Un domaine moins connu, enfin, est celui des maladies animales tropicales, telles que la peste des petits ruminants ou la peste bovine, pour lesquelles nous avons pu mettre au point des tests de diagnostic et des vaccins dits recombinants grâce aux techniques de transgénèse.

Deux types d’essais sont entrepris par le CIRAD. Les essais en enceintes confinées, soumis au contrôle de la Commission du génie génétique (CGG), ont été pour la plupart menés en métropole sur le riz, le caféier, le cotonnier, l’hévéa, ou encore sur le bananier, en collaboration avec l’université belge, jusqu’en 2003. Les essais dits de dissémination, c’est-à-dire en champ, sont quant à eux soumis à l’autorisation de la Commission du génie biomoléculaire (CGB). Ce fut le cas d’un essai de cotonnier à Montpellier, stoppé en 2000, ou de l’essai de caféier en Guyane, détruit par des inconnus le 29 août dernier, et dont nous n’avons pu sauver que quelques plants remis en enceinte confinée. Nous participons également en Colombie, dans le cadre de Génoplante, à un essai de multiplication de semences des mutants d’insertion de riz, pour lequel nous avons demandé, sans y avoir été tenus, l’avis de la CGB en plus de celui de la commission locale de biosécurité. Nous n’entendions pas mettre en place une expérimentation sans respecter pour le moins les réglementations applicables en France.

La demande des pays en voie de développement est très forte. Leur besoin d’augmenter leur production agricole va de pair avec la nécessité de l’adapter aux contraintes du milieu tropical, beaucoup plus élevées que celles des zones tempérées. Nous intervenons beaucoup dans le domaine de la formation afin de renforcer les capacités dans tous les domaines, biologiques, juridiques et réglementaires, ou encore liés à la biosécurité, conformément à la convention de Carthagène. Le CIRAD joue également un grand rôle d’expertise.

M. le Président : C’est à la suite de la destruction de votre essai de riz qu’a eu lieu le procès de Montpellier. Ne s’agissait-il pas pourtant d’un essai en milieu confiné ? Quelles justifications ont été avancées, dans la mesure où seuls les essais en champ étaient condamnés ? La présidente de l’Institut national de la recherche agronomique (INRA), Mme Marion Guillou, nous a déjà parlé de votre essai de caféiers. Pourquoi l’a-t-on détruit ?

Enfin, peut-on estimer la part globale des pertes de production dans les milieux tropicaux en l’absence de traitements ?

M. Philippe FELDMANN : L’essai de Montpellier, qui portait sur des riz transgéniques en serre confinée de type S2, située sur le campus du CIRAD, a été détruit en juin 1999, à l’occasion du tour d’Europe effectué par une « caravane paysanne » à laquelle participaient des paysans indiens. Une partie de ces plants aurait dû être replantée en champ au Centre français du riz, en bordure de la Camargue, quelques mois plus tard. Toutes les informations relatives à cet épisode ont été rassemblées dans notre CD-ROM. Nous n’y rapportons que des éléments factuels, sans prises de position autres que celles exprimées au cours de la procédure judiciaire. Il est à noter qu’aucune plainte n’avait été déposée par le CIRAD nominativement contre José Bové, René Riesel et Dominique Soullier, qui n’avaient pas été identifiés au moment des faits, mais seulement plus tard, lors de l’enquête de gendarmerie, au vu des cassettes des journaux télévisés.

L’enjeu du procès de Montpellier était avant tout de défendre la recherche publique. Les deux expérimentations détruites avaient été réalisées sur financements publics européens dans le but de répondre à la problématique de la lutte contre les insectes, mais également aux questions posées par les gènes inductibles afin d’éviter toute conséquence sur les insectes pollinisateurs en jouant sur la localisation du gène dans certains tissus.

Les arguments avancés par les promoteurs de cette destruction reposent d’abord sur une certaine conception du principe de précaution – nous avons repris certains rapports émanant, entre autres, de l’Assemblée nationale pour la définition du principe de précaution. Or non seulement nous respections la réglementation, mais encore nos travaux visaient précisément à développer des méthodes et des techniques destinées à répondre à certaines interrogations. Il arrive un moment où, pour évaluer un impact, la recherche ne peut se contenter de simulations en enceinte confinée et doit se poursuivre dans les conditions réelles de développement des plantes.

Beaucoup en viennent à croire qu’un être vivant ne serait finalement qu’un ensemble de gènes qui pourraient tout définir. Si tel était le cas, une plante, incapable de se déplacer, disparaîtrait sitôt que l’environnement auquel elle est adaptée évoluerait. L’expression d’une plante dépend certes de facteurs génétiques, mais aussi de l’influence de son environnement – eau, luminosité, etc. Une plante est d’abord le résultat d’une interaction entre le génotype et l’environnement. Certains gènes, dans un contexte donné, vont s’exprimer d’une certaine façon, mais donneront autre chose dans un autre contexte. La partie génétique et la partie environnementale ne viennent qu’après. Imaginer que l’on puisse se contenter d’expérimentations sans reproduire les conditions d’environnement finales revient à s’exposer à des risques très importants que l’on n’aura pu évaluer.

Notre essai de caféiers était destiné en premier lieu à vérifier l’efficacité d’une transformation génétique destinée à lutter contre la chenille de la mineuse des feuilles, qui pose de gros problèmes, au Brésil notamment. La localisation en Guyane permettait de conjuguer les conditions tropicales et le sérieux des mesures de contrôle et de protection propres à un pays développé, en particulier dans une zone où le caféier n’existe pas à l’état sauvage. Les jardins les plus proches étaient distants de plusieurs dizaines de kilomètres de l’expérimentation, elle-même située en pleine forêt tropicale. Les risques de dissémination étaient donc nuls.

Le deuxième objectif était d’évaluer les flux de gènes en installant des plantes pièges à pollen dans des coupes en forêt parfois longues de plus d’un kilomètre pour favoriser le transfert des gènes, ainsi que des ruchers dont le miel était analysé à chaque récolte, avant d’être systématiquement détruit.

Cet essai était prévu sur cinq ans, le caféier mettant trois ans à fleurir. Il a été détruit la quatrième année… Nous n’avons que des résultats préliminaires en termes de flux de gènes. Nous avons pu en apprendre davantage sur l’expression des transgènes dans les feuilles et les différents tissus. Nous verrons, au terme de l’analyse des résultats sur les flux de gènes, si un nouvel essai peut être envisagé. Encore faudrait-il identifier les causes et les motivations de la destruction du premier, pour lequel nous n’avons eu ni revendication ni témoin : il était situé en pleine forêt, à 60 kilomètres de Kourou et 40 kilomètres de Sinnamary…

M. Benoît LESAFFRE : Vous trouverez une description très précise de cet essai dans le CD-ROM qui reprend le contenu de notre site Internet. Non seulement il avait été approuvé par la CGB mais, du fait qu’il était situé dans un milieu naturel où le caféier n’existe pas à l’état sauvage, le risque de contamination était totalement nul.

M. Philippe FELDMANN : Plus précisément, il s’agit de risque de contamination en termes de flux de gènes par le pollen, puisqu’il n’existe pas de plante apparentée en Guyane. Ce n’est pas le cas en Afrique, par exemple, où d’autres questions se posent, qui nécessiteront d’autres expérimentations. Cela n’exclut pas la possibilité d’une dissémination par les graines, mais celles du caféier ont cette caractéristique de n’avoir aucune « dormance » : elles germent le jour où elles tombent. Ne restaient que les souches ; l’essai a été totalement labouré et les restes brûlés et détruits sous contrôle des services de protection des végétaux qui reviendront s’assurer régulièrement de l’absence de toute repousse.

M. Benoît LESAFFRE : Précisons qu’il n’a jamais été question de commercialiser quoi que ce soit. Il s’agissait bien d’un essai de recherche, financé sur fonds publics.

M. Philippe FELDMANN : Peut-on limiter les pertes de production dans les milieux tropicaux ? Nous disposons de tout un arsenal chimique, variétal, biologique, cultural, pour lutter contre les parasites et les maladies. Les OGM ne sont qu’une solution parmi d’autres. Seule la mise en œuvre de moyens intégrés permet de répondre à des contraintes qu’il faut définir au cas par cas, selon les endroits et les productions. On estime que les pertes de semences liées aux insectes sont de 30 à 50 % en zone tropicale. Cela dit, ce discours doit être relativisé dans la mesure où le développement de la plante en l’absence d’insectes peut favoriser indirectement l’apparition d’autres facteurs pathogènes – les champignons, par exemple. Certains équilibres se sont créés, et mieux vaut bien préciser ce dont on parle avant d’avancer une solution. Reste que le cotonnier est un exemple particulièrement intéressant : c’est, de loin, la plante la plus consommatrice d’insecticides, lesquels, de tous les produits chimiques utilisés en agriculture, sont par essence les plus dangereux pour l’homme et pour les animaux. Le cotonnier est une plante très sensible à de nombreuses attaques d’insectes, car ses résistances naturelles sont très réduites. Les techniques classiques d’amélioration génétique ne pouvant, dès lors, donner de grands résultats, la mise au point de plantes transgéniques apparaît potentiellement comme une solution à même de réduire l’utilisation de certains insecticides, sous réserve de ce que j’ai dit plus haut : lutter de façon trop privilégiée contre un insecte dominant revient à favoriser les autres… Il faut adopter des approches plus globales associant l’utilisation de plants transgéniques à d’autres méthodes culturales, ne serait-ce que pour éviter le phénomène classique d’apparition de résistances.

Vous trouverez à ce propos, dans le CD-ROM, un petit « quiz » que la Confédération paysanne avait qualifié de « simpliste », alors que nous-mêmes avons parfois eu du mal à y répondre ! Force est de reconnaître que certaines questions très simples, voire simplistes, appellent des réponses autrement moins évidentes. Cela montre que l’état de notre information ne nous permet pas de répondre à nombre d’interrogations pourtant simples que suscitent les OGM et la transgénèse. Ce questionnaire pédagogique se révèle bien plus utile que nous ne l’imaginions, ne serait-ce que pour introduire un débat ou une conférence. La question des principales raisons des pertes de production dans les pays du Sud y est posée. Vérifiez par vous-mêmes…

M. le Rapporteur : Certains pays du Sud ont-ils refusé les expérimentations en plein champ ? Vous a-t-on demandé d’arrêter certaines expérimentations ? Pour quelles raisons ? Quels incidents avez-vous connu en dehors de ces deux épisodes ?

M. Philippe FELDMANN : Plusieurs pays refusent les OGM et certains ont été jusqu’à refuser l’aide alimentaire américaine pour éviter tout risque d’introduction de maïs transgénique. D’autres, pris entre la crainte du risque et l’urgence d’une situation de famine, ont trouvé un compromis en acceptant l’aide alimentaire sous forme de maïs broyé pour empêcher toute germination.

Jamais nous n’avons entrepris d’expérimentations en champ dans d’autres pays que la France, si ce n’est en Colombie, dans un centre de recherche agronomique international et dans de parfaites conditions de contrôle. Nous travaillons en partenariat avec ces pays pour répondre à des questions de développement. Si la solution transgénique apparaît comme la seule possible, nous aurons un débat qui aboutira peut-être à une proposition. Mais d’ores et déjà, nous sommes confrontés à une très forte demande de plusieurs pays d’Afrique de l’Ouest, soumis à de fortes pressions des Etats-Unis qui n’hésitent pas à financer les expertises – je vous laisse imaginer avec quels types d’experts – et désireux de disposer, grâce à notre appui, d’une réelle capacité d’expertise indépendante. Le problème pour nous est de savoir si, compte tenu de nos possibilités budgétaires et des conditions dans lesquelles nous menons nos expérimentations, nous serons capables de répondre à cette demande.

M. le Rapporteur : Quelles difficultés – ou facilités – rencontrez-vous en matière de brevets ? Et sur le plan des assurances ? J’imagine que vous n’en avez aucune…

M. Philippe FELDMANN : Nous avons produit, dans le cadre de Génoplante, plus de 50 000 lignées d’insertion de riz pour tenter de cibler tous les gènes potentiels afin d’identifier chaque gène et sa fonction. Cela suppose évidemment de faire des essais en champ, en Colombie. Génoplante est un Groupement d’intérêt scientifique (GIS) associant des entités tant privées que publiques, à des fins de valorisation. En donnant le moyen de contrôler le libre accès à certaines innovations, le brevet permet de se préserver la possibilité d’octroyer librement des licences et de développer au besoin des plantes transgéniques ou autres. Une clause a été introduite à notre initiative, dès la constitution du GIS Génoplante : cette « clause CIRAD » prévoit la possibilité d’un libre accès pour les petits paysans du Sud aux résultats obtenus, quand bien même ceux-ci auront été brevetés.

M. Benoît LESAFFRE : Cette clause a été reprise dans notre charte de propriété intellectuelle. Nous estimons qu’il est de notre mandat de donner à la paysannerie du Sud un libre accès à toutes les semences – OGM ou non – sur lesquelles nous travaillons. Il est à noter que nous avons 25 variétés non-OGM améliorées grâce à des techniques de sélection variétale assistée par génie génétique. Grâce aux travaux sur le génome, nous pouvons repérer, par des gènes marqueurs, les sites de résistance à un agresseur, par exemple, et cibler les croisements en conséquence.

M. le Rapporteur : Où en êtes-vous en matière de recherche animale ? Envisagez-vous des applications à la santé humaine – vaccins ou autres – à moyen terme ?

M. Philippe FELDMANN : Nous avons développé plusieurs vaccins recombinants, c’est-à-dire produits par des micro-organismes génétiquement modifiés, à l’exemple du vaccin contre l’hépatite B qui fut le premier du genre. Nous travaillons exclusivement dans le domaine de la santé animale. Mais ces recherches peuvent utilement servir à développer des techniques et méthodes applicables à la santé humaine.

M. Benoît LESAFFRE : Auquel cas le relais est pris par l’INSERM et surtout par l’Institut Pasteur, qui s’occupe notamment du volet « homme » des maladies vectorielles émergentes.

M. Philippe FELDMANN : Ces vaccins sont conçus de façon à éviter tout risque d’intégration de gène par l’organisme humain. Le vaccin recombinant a l’avantage de permettre une traçabilité et de savoir si les anticorps présents dans l’individu proviennent du vaccin ou d’une exposition à la maladie. Ainsi on n’abat que l’animal véritablement infecté. Quand on sait le nombre d’animaux qu’il a fallu tuer lors de la dernière épidémie en Grande-Bretagne, on mesure tout l’intérêt qu’aurait présenté un vaccin recombinant.

M. Gabriel BIANCHERI : La vaccination est un grand débat… J’ai pour ma part tendance à confondre brevet et séquençage des gènes. Ce que nous craignons aussi, c’est le monopole. Comment l’éviter ?

M. Philippe FELDMANN : La position française, unanimement partagée par les organismes de recherche, est de s’opposer à la brevetabilité du séquençage de gènes.

M. le Président : Nous avons adopté hier après-midi le projet de loi relatif aux inventions biotechnologiques. La position française est de refuser de breveter les gènes en tant que tels – ce que les Américains ont fait dans un premier temps –, mais seulement un gène dont on connaît la fonction, autrement dit son application directe.

M. Gabriel BIANCHERI : Mais d’autres que nous peuvent avoir une position différente et nous créer des problèmes…

M. Philippe FELDMANN : Effectivement, si l’on considère, comme l’ont fait dans un premier temps les Etats-Unis, que l’utilisation des techniques OGM permet de breveter une plante, il devient possible de bloquer l’innovation à ce stade. Jusqu’à présent, le privilège de l’obtenteur permettait à tout un chacun de se servir de n’importe quelle variété pour en fabriquer une nouvelle par croisement. Cela n’est plus possible avec une variété brevetée. Une bonne partie de la communauté internationale, à commencer par les obtenteurs de semences, est opposée au principe de la plante brevetée, sauf à y réintroduire le privilège de l’obtenteur.

M. le Président : Le texte du Sénat a été adopté conforme hier. Le privilège du sélectionneur, introduit à l’initiative du sénateur Bizet, permet de concilier le droit des brevets et le droit du certificat d’obtention végétale, qui depuis 1961 autorise tout un chacun à améliorer une plante, fût-elle élaborée par quelqu’un d’autre.

M. Philippe FELDMANN : Le problème est que toute une série de méthodes – et pas seulement des gènes – font déjà l’objet de brevets croisés alors qu’elles sont indispensables pour réaliser une construction génétique. Une étude a été confiée par le ministère de la recherche à l’INRA et au CIRAD pour trouver un dispositif d’échange et d’utilisation permettant de poursuivre une innovation sans être bloqué par ces brevets très complexes.

M. Benoît LESAFFRE : Force a été de constater que, même regroupée, la recherche française, tout comme du reste les universités américaines, avait du mal à valoriser ses brevets, contrairement aux multinationales. Nous vous avons remis, entre autres documents, le rapport réalisé par le groupe de travail à partir de la question suivante : comment mutualiser les brevets de la recherche publique française, voire européenne, afin de créer une sorte de « pool » et de nous donner une capacité à les défendre collectivement ? A elle seule, notre recherche publique est incapable de produire et de valoriser des brevets dans le domaine de la génomique végétale.

M. le Président : On ne trouve que l’Institut Pasteur dans les cinquante premiers organismes du monde… Même le CNRS n’y est pas.

M. Benoît LESAFFRE : En biologie végétale, c’est pire encore. Même les universités américaines sont confrontées à ce problème. Nous vous avons remis le rapport complet, plus une note de deux pages en anglais résumant la position des universités américaines.

M. Francis DELATTRE : Nous n’avons pas toujours été à la traîne… Cette situation ne date que de dix ans.

M. Gabriel BIANCHERI : Je reviens sur les vaccins recombinants. Dans quel délai serions-nous capables de produire des dizaines de milliers de doses de vaccin contre la fièvre aphteuse ?

M. Philippe FELDMANN : Je ne suis pas compétent pour vous répondre sur la fièvre aphteuse. Je l’ai seulement prise en exemple pour montrer l’utilité de ces vaccins. Aurions-nous besoins de tuer tant d’animaux si nous avions pu distinguer ceux qui avaient été vaccinés des autres séropositifs ?

M. Francis DELATTRE : Pour les pays du Sud, le soja constitue à n’en pas douter la source de protéines la plus intéressante. Avez-vous engagé des études dans ce domaine ? En France, la culture du soja se heurte au rythme de nos saisons : il nous faudrait au même moment l’humidité de mars et la chaleur de juin… Mais la technique du marquage permettrait-elle de mettre au point des variétés capables d’éliminer les pyrales, entre autres, sans avoir à créer un OGM proprement dit ?

M. Philippe FELDMANN : Le soja est effectivement une source très importante de protéines, utilisée pour l’essentiel sous forme de tourteaux destinés à l’alimentation du bétail. Les Etats-Unis en sont le premier et principal producteur.

M. Francis DELATTRE : Ils en ont pratiquement le monopole.

M. Philippe FELDMANN : Le Brésil et l’Argentine sont également deux gros producteurs de soja. L’Argentine produit beaucoup de soja transgénique et le Brésil a été contraint de l’autoriser, dans la mesure où les producteurs n’hésitaient pas à aller en Argentine acheter des semences de soja argentin, beaucoup plus facile à cultiver. Malheureusement, nous n’avons pas les moyens d’entreprendre des recherches d’envergure sur le soja, alors que la recherche américaine, et même brésilienne, y consacre des sommes plusieurs centaines de fois supérieures, et nous préférons travailler sur d’autres espèces moins étudiées par nos concurrents ou encore étudier les implications économiques de l’introduction du soja transgénique.

M. Benoît LESAFFRE : Le soja ne faisait pas partie des sujets à aborder en priorité au moment de la création du CIRAD. Depuis, la recherche internationale sur cette plante a tellement avancé que nous y lancer aujourd’hui n’aurait guère de sens et exigerait des moyens budgétaires hors de proportion.

M. Philippe FELDMANN : M. Delattre voulait également savoir si, par l’identification des gènes de résistance à la pyrale, nous pourrions développer des variétés non transgéniques plus résistantes. Plusieurs travaux sont déjà en cours pour parvenir à cet objectif par d’autres moyens, génétiques ou biologiques. Pour le cotonnier, il n’existe pas de solution satisfaisante, hormis la voie transgénique. Mais pour d’autres espèces, nous ne manquons pas de moyens d’action.

M. François GUILLAUME : La voie transgénique permettrait sûrement de réduire la dépendance alimentaire des pays du Sud, mais la solution à un problème aussi complexe ne saurait se limiter à l’addition de plantes transgéniques. Quelle est votre stratégie de recherche en la matière ? Ne vaudrait-il pas mieux commencer par des plantes non susceptibles de créer des problèmes de dissémination mais apportant un service évident – résistance à la sécheresse, réduction de l’aridité ou de la salinité des sols, etc. –, sans chercher à résoudre d’emblée toutes les difficultés – lutte contre les insectes et autres – qui se présentent ?

M. Philippe FELDMANN : Je pourrais répondre, de façon provocatrice, que « Terminator » est un excellent moyen d’éviter la dissémination… Par ailleurs, nombre de plantes ne produisent pas de graines ou de pollen viables, ce qui évite tout risque de dissémination. La grande peur suscitée par « Terminator » tient au fait qu’il supprime toute production de semences viables sur des plantes qui ne peuvent précisément être multipliées qu’en ressemant, ce qui conduit, de fait, le paysan à racheter systématiquement des semences. Cela dit, la technologie « Terminator » n’est qu’un brevet qui n’a jamais été mis en œuvre jusqu’à présent, déposé par Delta & Pine Land et racheté, depuis, par Monsanto. L’idée sous-jacente était certainement d’obliger le producteur à acheter des semences mais c’est déjà le cas pour tous les maïs hybrides dont les graines produites sont inutilisables en tant que semences.

Autrement dit, les techniques propres à éviter la dissémination existent potentiellement d’ores et déjà, reste à vérifier si elles n’ont pas d’effets néfastes sur le plan économique. Le meilleur exemple se retrouve avec les plantes qui ne fleurissent pas, comme certains tubercules ou encore certaines variétés de canne à sucre, ce qui évite tout flux de gènes. Une modification transgénique sur ces espèces ne présenterait donc aucun risque à cet égard.

Les travaux que nous avons menés sur le riz, dont certains ont été détruits, visaient quant à eux à empêcher l’expression du gène dans le pollen, celle-ci n’apparaissant qu’en cas d’attaque d’insectes et à un niveau correspondant aux besoins pour éviter toute production excessive de toxines. A supposer que le gène arrive sur un autre riz, le risque en cas d’ingestion par d’autres animaux serait considérablement réduit et ne tiendrait qu’à l’avantage sélectif dont bénéficierait la nouvelle variété en cas d’attaque massive d’insectes, par exemple. Dès lors, on entrevoit des solutions envisageables, sur lesquelles nous n’avons pas encore mobilisé en France assez de moyens et de compétences, en matière de génétique des populations notamment : il suffirait de faire en sorte que, sitôt qu’il migre d’un endroit à un autre, le transgène confère un désavantage sélectif à l’hybride qui se crée ailleurs. Autrement dit, l’important n’est pas que le pollen aille à quinze, vingt ou même cinq cents kilomètres, mais de savoir s’il est fécondant, s’il s’intégrera dans une variété similaire ou une espèce sauvage apparentée, et surtout s’il conférera aux générations suivantes un avantage sélectif permettant aux populations de s’étendre. Mais si le gène confère un désavantage sélectif, les générations ultérieures disparaîtront petit à petit en application des lois naturelles de l’évolution, sans qu’il soit besoin mettre au point des mécanismes de type « Terminator ». Cette réflexion, autrement plus large qu’une petite étude d’impact des flux de gènes, doit être développée avec le concours des meilleures compétences nationales et internationales.

M. Gabriel BIANCHERI : Et cela exigera des essais en plein champ…

M. Benoît LESAFFRE : Pour ce qui est de la résistance à la sécheresse ou à la salinité, nous ne travaillons pas sur la création d’OGM, mais sur les mécanismes de régulation naturellement présents dans la plante, que nous nous attachons à identifier et à développer par sélection végétale, assistée par marqueurs génétiques.

M. Philippe FELDMANN : Une thèse sera soutenue la semaine prochaine, qui fera le bilan de nos recherches sur le riz, où nous avons utilisé les OGM pour identifier les gènes et comprendre les mécanismes qui confèrent une tolérance à la salinité et à la sécheresse. Nous sommes parvenus à décrypter les gènes les plus importants et la façon dont, au niveau des racines, fonctionnaient les variétés les plus résistantes. Partant de là, nous déterminerons les critères de sélection à utiliser pour améliorer les variétés classiques.

M. François GUILLAUME : N’avez-vous jamais envisagé de prendre le gène d’une plante naturellement résistante à la sécheresse pour l’introduire dans le riz ?

M. Philippe FELDMANN : Tout peut être envisagé mais la tolérance à la sécheresse est un mécanisme extrêmement complexe, associant toute une série de fonctions, qu’il faudra décrypter au préalable avant d’espérer qu’un transgène puisse, pour certaines espèces, apporter un progrès significatif.

M. Serge ROQUES : Les expérimentations en plein champ sont incontournables si nous voulons rassurer les populations face aux craintes que suscitent les OGM. Mais peut-on les rassurer en se privant d’essais grandeur nature ?

M. Philippe FELDMANN : Le problème tient d’abord au manque de confiance de la société vis-à-vis des scientifiques comme des politiques. Une révolution technologique de cette ampleur pose forcément des questions éthiques très lourdes. Comment faire pour aboutir à des innovations sans impacts négatifs et pour amener la société à s’approprier réellement le sujet ? L’arrêt des expérimentations au champ pourra-t-il calmer le jeu ? Avec cinquante hectares en tout et pour tout en France, cela n’aura pas de répercussions gigantesques… Ce pourrait être une opération de communication relativement aisée, mais ce n’est pas ainsi que nous disposerons d’éléments objectifs et indépendants pour répondre aux inquiétudes de la société. Nous n’y parviendrons jamais sans nous mettre dans des conditions réelles de risque. Le but n’est évidemment pas de prendre des risques inacceptables et c’est la raison d’être de commissions telles que la CGG et de la CGB. Peut-être a-t-on des doutes sur la manière dont elles fonctionnent et dont leurs recommandations sont appliquées. C’est sans doute là-dessus qu’il faudrait travailler pour que le public se sente vraiment associé à leurs décisions.

M. Benoît LESAFFRE : Nous sommes en fait très proches des recommandations du rapport des « 4 Sages », que l’on pourrait résumer ainsi : oui aux essais en champ, à condition d’avoir auparavant procédé à tous les essais et modélisations possibles en laboratoire, afin que le test soit parfaitement calibré.

Qu’appelle-t-on « expertise indépendante » ? Cela a été tout l’objet du débat au Parlement sur la sécurité sanitaire. Sur qui s’appuyer pour évaluer le risque ? Quelle séparation doit-on instaurer entre l’évaluation et la gestion ? Nous pensons quant à nous que notre système d’évaluation et de gestion du risque doit progresser.

M. Serge ROQUES : Ne peut-on déjà s’appuyer sur les expérimentations en champ réalisées à l’étranger pour rassurer les populations ?

M. Philippe FELDMANN : Avec plus de 70 millions d’hectares cultivés dans le monde, dont certains depuis très longtemps, nous commençons à disposer d’un certain nombre d’éléments qui, s’ils excluent la perspective d’une catastrophe d’envergure, n’en amènent pas moins à se poser certaines questions et, notamment, à se demander si toutes les précautions sont prises. Plusieurs études relativement avancées ont été conduites, y compris en France, sur les conditions dans lesquelles les OGM se sont développés aux Etats-Unis. Un séminaire est prévu le 8 décembre prochain pour tirer les conclusions d’une étude réalisée à la demande du ministère de la recherche, dont un volet, réalisé par une équipe de l’INRA, est spécifiquement consacré aux effets économiques du développement des OGM aux Etats-Unis.

M. le Président : Vos détracteurs affirment que les essais sont, en fait, des expérimentations pour le compte de semenciers. Nous avons bien compris que ce n’était pas le cas de votre essai de caféiers en Guyane, pourtant détruit par des anonymes. Et vos adversaires ajoutent qu’aucune de vos expérimentations ne traite de questions en rapport avec les besoins des pays du Sud. Là encore, vous démontrez le contraire puisque c’est la raison d’être de votre organisme. Mais pensez-vous que les OGM pourraient régler, dans l’absolu, des problèmes de production agricole dans les pays du Sud et réduire, par ricochet, la déforestation liée à l’augmentation des populations ainsi que les pollutions causées par les traitements destinés à lutter contre les agents pathogènes responsables des pertes de récoltes ?

M. Benoît LESAFFRE : Il est difficile de donner une réponse générale…

M. le Président : Le problème est que nous sommes au Parlement. Si vous voulez que nos collègues puisent rendre un avis éclairé, il faut nous donner le vôtre…

M. Benoît LESAFFRE : Jacques Diouf, directeur général de la FAO¹³, a dit récemment : « Aujourd’hui, nous n’avons pas besoin des OGM pour nourrir la planète ; demain peut-être. »

M. Francis DELATTRE : Il a été chez les jésuites !

M. Benoît LESAFFRE : On ne peut répondre à une telle question par oui ou par non. Deux écoles s’affrontent. Il y a ceux qui pensent que toutes les réponses aux problèmes de développement du Sud sont d’ordre technologique – OGM et autres – et qu’en augmentant la productivité de plantes ou d’espèces animales, on aura résolu le problème de la faim dans le monde. Encore faut-il des systèmes de culture adaptés, une juste rémunération des agriculteurs, des circuits de distribution efficaces – 30 à 50 % de la production agricole se perdent, dans les silos ou faute de circuits de distribution. Un des grands points faibles du Sud tient au manque d’organisations paysannes. Sans coopératives, à qui doit s’adresser l’agriculteur pour acheter des semences ? Les OGM ne résoudront pas le problème de la faim dans le monde. Mais s’interdire le recours à des technologies innovantes à même de répondre un jour à des questions auxquelles les technologies d’aujourd’hui ne répondent pas, c’est se fermer l’avenir. C’est ainsi qu’il faut poser le problème. Les recherches du CIRAD portent sur l’ensemble des systèmes agricoles et pas simplement sur la variété végétale ou l’espèce animale en tant que telles.

M. le Président : Je connais les réponses, mais nous avons affaire à un monde binaire et à des détracteurs qui utilisent des mots simples. Or les idées simples appellent souvent des réponses compliquées. Votre raisonnement est parfait pour un esprit cartésien, mais jamais vous ne parviendrez ainsi à faire mesurer l’intérêt que ces techniques pourraient présenter pour l’agriculture des pays du Sud.

M. Benoît LESAFFRE : Le coton est un exemple typique de ce sur quoi nous pouvons répondre : oui, l’introduction du gène Bt dans le coton permet d’éviter bon nombre de traitements phytosanitaires dont on connaît les effets particulièrement dangereux tant sur l’environnement que sur l’alimentation.

M. le Président : C’était précisément ma troisième question. Tout le monde s’accorde à reconnaître que, pour le coton, le besoin en produits phytosanitaires est réduit, les techniques culturales sont plus faciles, l’agriculteur enfin y trouve avantage.

M. Francis DELATTRE : Et la santé humaine également !

M. Philippe FELDMANN : Aucun chercheur n’affirmera jamais avoir trouvé la solution à tout…

M. le Président : Je le sais, je l’ai été !

M. Philippe FELDMANN : Si bien que, face avec un adversaire convaincu de détenir la vérité et utilisant un discours bien élaboré, la situation n’est pas à notre avantage : les chercheurs ne sont pas de grands communicateurs – mais certains finissent par le devenir ! Comme toute innovation, les OGM peuvent effectivement contribuer à résoudre les problèmes d’alimentation et de développement dans le Sud, Encore faut-il, comme avec n’importe quelle technique, évaluer leurs avantages, leurs inconvénients et leur impact.

La polémique autour des OGM aura au moins eu un mérite : on se préoccupe beaucoup plus qu’auparavant des conséquences économiques des innovations. Les questions que l’on se pose sur les OGM, on se les posera bientôt sur autre chose. Autrement dit, on a ouvert la boîte de Pandore. Jamais, jusqu’à présent, on n’avait parlé des espèces envahissantes, qui sont devenues un problème majeur dans le monde, et pas seulement dans le Sud. Les Etats-Unis ont chiffré à 1 000 milliards de dollars les conséquences économiques de l’introduction d’espèces exotiques sur leur sol ! Et l’Inde en est au même point…

Mais il y a plus important encore. Dès lors qu’il s’agit de santé publique, les vaccins recombinants ne gênent pas trop : les pauvres enfants leucémiques sauvés, nonobstant quelques « petites » erreurs typiques des risques liés aux OGM, on les accepte… Mais n’est-ce précisément pas là que les risques potentiels sont les plus importants, du fait même que c’est sur l’espèce humaine que l’on travaille ? Depuis la maladie de la vache folle, la fièvre aphteuse et autres catastrophes sanitaires d’envergure, la société a perdu confiance. Les OGM ont fait tomber des tabous, à commencer par celui de la barrière des espèces. Et le poisson dans les fraises, en termes de communication, c’est extraordinaire pour amener à se poser des questions sur les innovations… Il faudra se les poser pour les OGM, mais pour bien d’autres également. Reste qu’il ne faudrait pas que toutes ces inquiétudes, pour légitimes qu’elles soient, en viennent à bloquer toute innovation. Il va falloir parvenir à les gérer.

M. Benoît LESAFFRE : Il y a quarante ans, on a parlé de « révolution verte ». Les nouvelles variétés, non-OGM, mises en place à cette époque, grosses consommatrices d’engrais et de traitements phytosanitaires, ont considérablement perturbé l’équilibre des ressources naturelles et aggravé les pollutions. On a compris, depuis, que l’innovation n’avait de sens que si elle était étudiée et réfléchie au regard de son impact sur le milieu. OGM ou non, une innovation non intégrée dans le système de production et introduite sans étude d’impact aura fatalement des effets négatifs.

M. François GUILLAUME : Il arrive un moment où les politiques, éclairés par les scientifiques, doivent décider. Dès lors que les avantages paraissent l’emporter sur les inconvénients, il faut bien finir par prendre des décisions. Sinon, on trouvera toujours, étude après étude, des raisons supplémentaires pour ne pas avancer, cependant que le coût de la recherche deviendra exorbitant.

Les OGM sont-ils indispensables pour améliorer l’alimentation mondiale ? Il n’est en tout cas plus supportable de voir 800 millions de personnes mourir de faim pendant que d’autres gèlent leurs terres, remplissent les poubelles et deviennent obèses ! Sans doute les OGM sont-ils indispensables, mais cela ne suffira pas. On trouvera toujours des solutions aux problèmes techniques. Il suffit de voir les progrès de productivité que nous avons réalisés dans les pays tempérés, pour peu qu’on ne se mette pas à détruire toutes les recherches… Le problème principal est celui de la distribution des richesses. Peut-être devrons-nous donner, gratuitement, nos semences OGM aux pays du Sud mais il faudra également organiser le commerce des produits agricoles afin de protéger leurs productions de la concurrence des pays du Nord. Et cela, on sait le faire : créer, par exemple, un marché commun des pays d’Afrique protégé par une barrière douanière, comme nous l’avons fait en 1960. Et si le prélèvement douanier permet de subventionner les exportations des pays en voie de développement, ce sera tant mieux et le problème sera quasiment réglé !

Ne nous ingénions pas à multiplier les obstacles. Certains n’hésiteront pas à se servir de l’argument de l’organisation de la production pour interdire les OGM. Je suis d’accord avec notre président sur la nécessité d’un message clair : les OGM, cela ne suffira pas mais, de toute façon, il en faudra.

M. Benoît LESAFFRE : Nos économistes et ceux de l’INRA avaient dû répondre à la même question au Sénat, à propos de la réforme de la politique agricole commune (PAC). La première façon d’aider les pays du Sud à développer leur agriculture, c’est de leur permettre de produire sur place et de bénéficier d’un minimum de protection à l’échelle régionale. Le marché international n’en serait aucunement perturbé, sinon à la marge. Ne nous interdisons pas la technologie des OGM, mais ne réduisons pas la question de l’amélioration de la situation alimentaire de ces pays à celle d’une technologie particulière. Je reconnais que c’est un peu jésuite…

M. le Président : Quel est l’état d’esprit des chercheurs du CIRAD ? Lorsque je suis allé à Montpellier, je les ai sentis assez remontés… Notre retard dans le domaine de la biologie végétale est-il réel ? Est-il lié à cette polémique autour des OGM ?

M. Benoît LESAFFRE : La succession de pétitions et contre-pétitions montre que le monde des chercheurs est lui aussi partagé. Les biologistes sont plutôt partisans de la poursuite des essais en champ et ceux qui ont vu leurs travaux détruits en ont été particulièrement perturbés. En revanche, les chercheurs en sciences humaines et sociales sont plus portés à s’interroger sur l’acceptabilité des OGM par la société et à condamner les expérimentations en champ. Les deux populations apparaissaient assez nettement sur les listes des pétitionnaires.

Cette divergence entre les points de vue n’est pas inintéressante pour un petit établissement comme le nôtre, lorsqu’il s’agit de donner notre position. Nous essayons de tenir les deux bouts : nous affirmons haut et fort la nécessité de conserver une réelle capacité scientifique dans ce domaine, qui passe par la maîtrise du génie génétique, mais nous affirmons également le besoin d’aller le plus loin possible dans la compréhension des réactions et des peurs de la société face à l’innovation. Cette tension au sein d’un organisme de recherche est positive – dès lors, évidemment, qu’elle n’est pas stérile. Loin de m’en inquiéter, je suis plutôt satisfait de ce débat interne.

M. le Président : Lorsque j’étais allé à Montpellier, je n’avais vu que la première catégorie, celle qui criait contre la destruction des essais, pas la seconde.

Mme Chantal ROBIN-RODRIGO : Vous n’aviez vu que les biologistes…

M. Benoît LESAFFRE : Ils ne diront jamais qu’ils soutiennent les destructeurs, mais qu’ils comprennent leurs arguments…

Mme Chantal ROBIN-RODRIGO : Ce sont des chercheurs !

M. le Président : Je faisais partie des « 4 Sages ». Nous avions rendu un rapport très modéré. Mais une mission parlementaire se doit de pousser les arguments à bout. Pourquoi cette deuxième catégorie n’est-elle pas présente ?

M. Philippe FELDMANN : Nous parlons de personnes qui conduisent des actions de recherche dans un domaine où les sciences humaines et sociales sont peu représentées.

M. le Président : Combien avez-vous de chercheurs en sciences humaines et sociales ?

M. Philippe FELDMANN : Environ 130. Sur 850, cela fait beaucoup. Surtout comparés aux quatre qui travaillent directement sur les OGM…

M. le Président : Et sur la génomique ?

M. Philippe FELDMANN : Sur les 120 chercheurs qui travaillent sur l’amélioration des plantes, soixante s’occupent de génomique. Il y a dix ans, les quatre-cinquièmes travaillaient sur les sélections. Progressivement, les technologies biomoléculaires ont pris la plus grande place. Ceux, en tout cas, qui étaient impliqués dans les essais détruits ont subi un réel traumatisme.

M. Benoît LESAFFRE : Ceux-là étaient réellement traumatisés et ont vigoureusement réagi contre les destructions. Mais ceux qui relèvent davantage du champ des sciences sociales sont plutôt portés à écouter les questions posées et à les trouver légitimes.

M. Philippe FELDMANN : Bien que rien n’ait jamais été caché, c’est seulement en juin 1999 que la communauté du CIRAD a brutalement découvert que nous travaillions sur les OGM. Il s’en est suivi un débat intense. Nous avons mis en place un forum électronique ouvert à tous les personnels, des chercheurs aux ouvriers agricoles. Les positions ont été parfois très tranchées, mais tout le monde a été satisfait de voir que ces questions pouvaient être discutées. Reste que, pour ceux qui ont rejoint le CIRAD avec l’idée d’aider au développement des petites paysanneries du Sud, le message de la Confédération paysanne, dont ils se croyaient finalement assez proches, a été totalement déstabilisateur. Ils n’ont pas compris et pour eux, ce syndicat paysan se trompait de cible. Du reste, un des responsables de la Confédération l’a lui-même écrit.

Ce à quoi est venu s’ajouter un phénomène d’autocensure au niveau tant des politiques que des bailleurs de fonds et des responsables de recherches qui, compte tenu du climat ambiant, ont préféré ne pas développer de travaux sur des sujets « politiquement incorrects » par crainte de provoquer des incidents.

M. le Président : Autrement dit, la recherche s’est censurée elle-même.

M. Philippe FELDMANN : De fait. Le sixième PCRD¹⁴ a connu un véritable effondrement des financements destinés à la génétique et à la génomique, en relation directe avec les réactions apparues en France et ailleurs. La crainte d’avoir à gérer de tels phénomènes s’est traduite par de réelles difficultés dans la mobilisation des moyens. Nous avions, au CIRAD, diagnostiqué de gros besoins en matière d’évaluation des impacts et nous n’avons pas réussi à mobiliser les financements suffisants.

M. François GUILLAUME : Certaines craintes étaient parfaitement légitimes et honnêtes, mais ne sous-estimons pas les campagnes de désinformation et les cabales conduites par des organismes spécialisés qui ont fait de l’opposition aux OGM une véritable religion. Ne tombons pas dans leur piège : il faut répondre au besoin d’information de la société, sans pour autant oublier que nous avons à faire face à un combat de fond mené avec des moyens financiers considérables par des gens qui y ont tout intérêt.

M. Benoît LESAFFRE : Le mot d’autocensure est peut-être par trop simpliste. La destruction de notre serre de riz a traumatisé les chercheurs, mais également toutes leurs équipes. Notre essai sur le caféier était unique au monde. Il n’est pas sûr que ces gens soient prêts à redéposer un dossier si c’est pour travailler pendant deux ans à refaire un essai appelé à être détruit trois ans plus tard… Osons le dire : la perte de confiance est telle que ces recherches ne sont plus vraiment possibles au CIRAD si elles ne sont pas restimulées par des décisions venues de l’extérieur, de nature politique et sociétale.

M. le Rapporteur : Est-il possible de connaître les domaines et les fonctions de ceux qui ont signé pour ou contre les essais OGM ?

M. le Président : Et le nombre des pour et des contre ?

M. Philippe FELDMANN : La pétition critique vis-à-vis des essais OGM rassemblait, au-delà des chercheurs en sciences humaines et sociales, des agronomes généralistes appartenant à une génération plus ancienne que la communauté des généticiens ou biotechnologistes, plutôt signataires de la contre-pétition.

M. le Rapporteur : Pouvons-nous en avoir la liste ? Précisons que ce ne sont pas les noms qui nous intéressent.

M. Benoît LESAFFRE : Très honnêtement, ce n’est pas possible. Après avoir procédé à cette analyse rapide, à la louche, nous n’avons pas conservé les fichiers. Pour partagée qu’elle soit, une telle appréciation serait difficile à restituer dans un rapport.

M. Philippe FELDMANN : Il est en tout cas à noter que les signataires de la contre-pétition étaient, pour ce qui concerne le CIRAD, plus nombreux que les signataires de la pétition contre les essais OGM.

M. Benoît LESAFFRE : La pétition des opposants aux essais rassemblait beaucoup plus de gens du CNRS et de l’université que de représentants du champ INRA-CIRAD. Les chercheurs plus proches de la recherche agronomique étaient généralement plus disposés à soutenir les expérimentations sur les OGM.

M. Philippe FELDMANN : Trois conseils régionaux ont voté des motions s’opposant à toute expérimentation.

M. le Rapporteur : Beaucoup plus !

M. Philippe FELDMANN : Les motions les plus fortes ont été votées par les conseils régionaux d’Ile-de-France, de Rhône-Alpes et de Languedoc-Roussillon…

M. le Rapporteur : Et de Bretagne.

M. Philippe FELDMANN : Or ces trois régions comptent beaucoup de chercheurs dans ce domaine. Cela a créé un réel traumatisme. Il y a trois semaines, à Lyon, lors de la conclusion du colloque du Bureau des ressources génétiques, le représentant du conseil régional s’est fait proprement huer par la communauté des chercheurs.

« Je traquerai jusqu’au bout les expérimentations », a-t-il prévenu, ajoutant que sa position n’était pas d’ordre scientifique, mais bien politique. Le conseil régional de Languedoc-Roussillon a également une position très arrêtée à cet égard, suscitant une très vive réaction des chercheurs de la région, qui ont parlé d’un coup de poignard dans le dos.

M. le Rapporteur : Dans ma région, la Bretagne, les conseillers régionaux ont pris position contre les essais, alors même que le Conseil économique et social, pourtant de même sensibilité politique, a clairement dit qu’ils faisaient fausse route.

M. Philippe FELDMANN : Cela a eu un énorme impact sur les chercheurs.

M. Benoît LESAFFRE : Imaginez ce qu’il en est en Languedoc-Roussillon : la base principale du CIRAD est à Montpellier, toute la génomique y est organisée en campus inter organismes associant les instituts de recherches, l’université, etc., sans oublier Agropolis… On imagine l’émoi qu’a suscité la position du conseil régional !

M. le Rapporteur : Une étude anglaise a démontré que le colza et la betterave génétiquement modifiés préservaient la biodiversité. Le plus amusant est que les associations écologistes contestent la représentativité des essais réalisés dans des stations de recherche et non dans des exploitations agricoles… Autrement dit, elles réclament des expérimentations en plein champ !

M. Benoît LESAFFRE : Nous avons un exemple comparable avec le papayer. A Hawaï, la culture du papayer, particulièrement sensible à une maladie virale, avait été totalement arrêtée. Les Hawaïens ont donc développé des variétés transgéniques résistantes au virus. Depuis, 40 000 hectares de papayers transgéniques ont été cultivés en remplacement de la canne à sucre. De surcroît, la pression virale est devenue si faible qu’il redevient possible de cultiver du papayer biologique, ce qui était infaisable avant l’introduction du papayer transgénique. Cet exemple n’est pas généralisable, mais il montre que, dans certains cas, les organismes génétiquement modifiés sont un réel progrès.

M. Serge ROQUES : Est-ce trop simplifier que de dire que les chercheurs favorables aux essais le sont pour des raisons scientifiques et ceux qui y sont opposés, pour des raisons d’ordre sociétal ?

M. Philippe FELDMANN : Effectivement, et c’est moins l’argument du risque inconsidéré que celui de l’absence de débat que les chercheurs opposés aux essais mettent au premier rang. La perspective d’une possible privatisation du vivant est également avancée, de même que les conséquences socio-économiques d’un monopole des semences. Mais tout cela relève davantage d’une analyse socio-économique que d’une étude biologique au sens plein du terme. Eux-mêmes reconnaissent ne pas encore disposer tous les éléments pour pousser davantage l’analyse.

M. Benoît LESAFFRE : La question de la propriété des semences OGM reste une préoccupation majeure et il faudra vraiment se la poser.

M. le Rapporteur : La Confédération paysanne a rappelé devant nous son hostilité aux études sur le vivant. Or j’ai appris qu’une expérimentation, à la demande de la filière laitière, était en cours sur le sang des vaches engraissées aux OGM et non plus seulement sur le lait. Et la Confédération paysanne se félicite de cet essai !

M. Gabriel BIANCHERI : Cela se comprend.

M. Philippe FELDMANN : La Confédération paysanne s’oppose au fait que l’on ne déclare pas OGM des animaux nourris aux OGM. Si des expérimentations permettaient de conclure à la présence d’OGM dans ces animaux, cela conforterait leur position.

M. Gabriel BIANCHERI : Ils approuvent celle-là parce qu’ils espèrent que les résultats confirmeront leurs thèses.

M. Philippe FELDMANN : Ils soutiennent que les expériences menées sur le lait auraient montré des modifications liées aux OGM mais qu’elles auraient été interrompues et le lait en question congelé et caché quelque part…

M. Gabriel BIANCHERI : Au tout début de la prophylaxie de la fièvre aphteuse, on nous demandait souvent de ne pas vacciner telle vache, nommément désignée, afin que les enfants puissent continuer d’avoir un lait « sain »… C’est dire combien le message a été dur à faire passer !

M. le Président : A-t-on formellement montré que le coton transgénique insecticide et herbicide présentait un avantage, premièrement sur le plan des rendements, deuxièmement sur le plan de la consommation de pesticides, troisièmement sur le plan économique ?

M. Philippe FELDMANN : En termes de rendement, les expérimentations montrent un progrès relatif. Hormis le cas d’infestation par les insectes cibles, l’avantage n’est pas avéré. La consommation d’insecticide spécifique aux insectes cibles diminue mais elle peut parfois augmenter pour les autres insectes dans la mesure où la disparition d’une espèce dominante peut favoriser la prolifération d’autres espèces. Mais globalement, l’utilisation des insecticides est réduite. Une étude réalisée en Inde par Monsanto fait même état de résultats incroyables, que les anti-OGM contestent. Quoi qu’il en soit, sur le coton nous disposons désormais de données chiffrées, en Afrique du Sud notamment, qui démontrent l’intérêt économique d’une variété transgénique produite par Monsanto par rapport à la même variété non transgénique, les économies réalisées compensant largement le surcoût lié à la cherté de la semence.

Pour le soja, autre exemple, l’utilisation aux Etats-Unis de variétés transgéniques résistantes aux herbicides facilite tellement la culture que les pratiques culturales s’en trouvent profondément modifiées. Pourtant, l’ensemble « soja transgénique plus herbicide spécifique » coûte beaucoup plus cher que l’ensemble « semences classiques et herbicides classiques ». Mais la diminution de la charge de travail est également un élément à prendre en considération, indépendamment des coûts économiques. Nous aurons des éléments plus précis à l’occasion du colloque qui se tiendra les 8 et 9 décembre prochains à l’INRA.

M. le Président : Sur quel sujet portent les travaux du CIRAD en Afrique du Sud ?

M. Philippe FELDMANN : Nous étudions les avantages et inconvénients du cotonnier transgénique, en termes d’impact économique comme de lutte contre les insectes.

M. Benoît LESAFFRE : En partenariat avec l’université de Pretoria.

M. le Président : En dehors du Brésil et de l’Argentine, dans quels pays du Sud se développent principalement les cultures d’OGM ?

M. Benoît LESAFFRE : Une soixantaine de pays cultivent des OGM. A croire un document datant de 2003, les surfaces dépassent 50 000 hectares dans 21 pays.

M. Philippe FELDMANN : Les Etats-Unis, l’Argentine, le Canada, le Brésil et la Chine sont aux premières places. Après l’Afrique du Sud viennent l’Uruguay, l’Inde, l’Australie, la Roumanie, le Mexique, le Honduras, l’Espagne, la Colombie, la Bulgarie, les Philippines et l’Indonésie. D’autres pays sont venus, depuis, s’ajouter à cette liste.

M. Benoît LESAFFRE : Cette statistique a été réalisée au niveau international en 2003.

M. le Président : Les pays voisins de l’Afrique du Sud cultivent-ils des OGM ?

M. Philippe FELDMANN : Non.

M. le Président : Il y en aurait au Burkina Faso…

M. Philippe FELDMANN : En effet. Pas des cultures commerciales mais des essais dans le but de mettre au point une réglementation en la matière. Les Etats-Unis exercent une très forte pression.

M. le Président : Monsanto dit travailler au Kenya…

M. Benoît LESAFFRE : Ce ne peut être qu’à un stade d’essais. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche du Burkina Faso m’a lui-même demandé l’appui de la recherche française sur le plan tant scientifique que juridique. J’ai relayé sa demande auprès de nos tutelles mais nous ne sommes pas en situation de répondre à l’ensemble de la demande des pays de la zone francophone. Nous n’avons que quatre chercheurs spécialisés dans les OGM…

M. Philippe FELDMANN : Tous ces pays sont l’objet de fortes pressions de l’US AID, derrière lesquels on trouve Monsanto et autres, pour mettre en place une réglementation leur permettant d’y commercialiser leurs semences.

M. le Rapporteur : Y mène-t-on des recherches que l’on ne peut pas faire en France ?

M. Philippe FELDMANN : Certains pays ont une réglementation beaucoup moins contraignante. Mais le CIRAD s’est fixé pour règle de ne mener des expérimentations dans un pays étranger que si celui-ci le demande et en s’imposant des obligations au moins comparables à celles de la France. C’est ce que nous avons fait en Colombie et nous avons même demandé l’avis de la CGB, laquelle en a été très surprise…

M. Benoît LESAFFRE : La Colombie nous offre des conditions tropicales. La réglementation française permet les essais en champ, même si la société n’y est pas prête. Mais nous tenons à ce que nos expériences sur le riz en Colombie soient conformes aux règles édictées par notre propre pays. Nous nous interdisons de faire ailleurs ce que nous ne pourrions plus faire en France.

M. Francis DELATTRE : Le soja transgénique, avez-vous dit, autorise des itinéraires culturaux simplifiés sans labours. Peut-on dire que les OGM limiteraient ipso facto les rejets de CO₂ dans l’atmosphère ?

M. Philippe FELDMANN : Le « minimum tilsage », comme l’appellent les Anglo-Saxons ou « semis direct », se développe beaucoup au Brésil. Des recherches sont en cours pour vérifier si les émissions de carbone en sont significativement réduites. La question est de savoir si cette pratique peut être généralisée. Ce n’est pas forcément la panacée.

M. Francis DELATTRE : On pratique de plus en plus d’itinéraires simplifiés en France…

M. Benoît LESAFFRE : On arrive rapidement à certaines limites, sans compter certains phénomènes d’irréversibilité auxquels il faut prendre garde.

Pour terminer, vous nous avez demandé dans votre questionnaire ce que nous pensions du projet de regroupement des commissions du génie génétique, du génie biomoléculaire et du Comité de biovigilance. Le débat sur la sécurité sanitaire a mis en évidence la nécessité de disposer d’un système d’évaluation des risques clair et transparent, de même que d’un système de décision et de gestion tout aussi clair et transparent. Or la « séparabilité » entre la Direction générale de l’alimentation (DGAL) et la CGB ne nous a pas paru toujours évidente, notamment lors de l’affaire des caféiers. Du reste, le rapport des « 4 Sages »…

M. le Président : Autrement dit, la CGB n’est pas indépendante du ministère de l’agriculture…

M. Benoît LESAFFRE : Je n’ai pas dit cela…

M. le Président : Vous-même reconnaissez être un peu jésuite !

M. Benoît LESAFFRE : La CGB fait plutôt bien son travail. Je trouve seulement que l’articulation entre les rôles de la CGB et la DGAL mériterait d’être clarifiée et simplifiée. L’idée, avancée dans le rapport des « 4 Sages », d’une commission d’experts scientifiques et d’une autre instance réservée au débat sociétal et politique a au moins le mérite de la clarté. Pourquoi ne pas évaluer le risque et le bénéfice dans le même endroit ?

M. le Président : Mais dans l’hypothèse où nous aurions deux instances, la commission dite de la société civile devrait-elle examiner chaque dossier au cas par cas ou donner de grandes orientations ?

M. Benoît LESAFFRE : Mon expérience, y compris au sein du ministère de l’environnement, me conduirait à privilégier la deuxième variante.

M. le Président : Moi aussi. Même si ce n’est pas forcément celle qui était dans les tuyaux à un moment donné…

M. Benoît LESAFFRE : Quoi qu’il en soit, il me paraît nécessaire de clarifier le rôle des commissions d’expertise. On ne saurait les accuser de n’être pas indépendantes, mais le système manque de clarté.

M. le Président : Messieurs, nous vous remercions. Nous avons battu des records de durée, mais cet échange était très intéressant.

M. le Rapporteur : Passionnant même !

Audition conjointe de
M. Didier MARTEAU, vice-président de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA)
et de M. Bernard LAYRE, président du Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA)

(extrait du procès-verbal de la séance du 1^er décembre 2004)

Présidence de M. Jean-Yves LE DÉAUT, Président

M. le Rapporteur : Mes chers collègues, notre Président Jean-Yves Le Déaut, nous rejoindra dans quelques instants. Nous remercions MM. Didier Marteau et Bernard Layre de leur présence ce matin. Avant d’en venir aux questions, je propose qu’ils nous présentent brièvement leur approche d’ensemble sur la question des OGM.

M. Didier MARTEAU : Je me félicite qu’une mission d’information ait été créée au sein de l’Assemblée nationale pour aborder un sujet que je connais assez bien, pour y avoir travaillé dans le cadre du Conseil national de l’alimentation et du Conseil national de la consommation, ainsi que de la Conférence de citoyens organisée en 1998 et présidée par M. Le Déaut. Depuis, on a malheureusement plutôt reculé : il est devenu difficile de parler objectivement des OGM, tant le débat est devenu polémique.

Peut-être d’ailleurs serait-il bon d’éviter l’expression OGM et de parler plutôt des biotechnologies car une image négative est systématiquement associée au terme OGM.

M. Bernard LAYRE : Je me réjouis à mon tour que les parlementaires aient décidé de prendre à bras-le-corps le sujet des OGM. On en était venu à douter de la volonté des pouvoirs publics d’intervenir en la matière. Nous souhaitons que votre mission parvienne à dépassionner ce débat et à y introduire l’objectivité qui lui fait défaut.

Bien que votre questionnaire pose les bonnes questions, peut-être manque-t-il celle de savoir si les OGM peuvent être acceptés par l’opinion publique. Car des maladresses ont été commises aussi bien par les syndicats, les professionnels des filières, les établissements semenciers, que par les pouvoirs publics. Il est d’autant plus important de maîtriser la communication que certains mots font peur.

C’est le progrès de l’expertise scientifique qui fera avancer le débat. Si nos campagnes ont évolué sur le plan économique, social ou technique, elles le doivent au progrès et aux chercheurs qui ont pu travailler librement. Les jeunes agriculteurs défendent la liberté de la recherche, qu’il s’agisse non seulement des travaux en laboratoire mais aussi des expérimentations en plein champ, dès lors que l’expertise scientifique les estime indispensables. Or, la très grande majorité les chercheurs de l’Institut national de la recherche agronomique (INRA) déclarent les expérimentations en plein champ nécessaires pour évaluer l’impact sanitaire, environnemental et agronomique des OGM.

Un autre sujet qui me tient à cœur est celui de la brevetabilité du vivant. Il est essentiel d’éviter qu’une firme conserve la maîtrise d’un génome qui lui rapporte des royalties pendant plus de vingt ans et lui permet de maintenir un certain nombre d’acteurs économiques dans la dépendance.

Beaucoup ont tendance à opposer OGM et agriculture biologique. J’estime pour ma part que c’est une démarche idéologique consistant à noircir les OGM tout en idéalisant l’agriculture biologique. Celle-ci a pu évoluer et devenir rentable, tout au long des cinquante dernières années, grâce à la sélection génétique.

M. le Rapporteur : Que pensez-vous du projet de regroupement de la Commission du génie génétique (CGG), de la Commission du génie biomoléculaire (CGB) et du Comité de biovigilance au sein d’un Conseil des biotechnologies ? Et quelle serait, selon vous, la composition la plus pertinente pour ce nouvel organisme ?

M. Didier MARTEAU : J’ai eu la chance de suivre les travaux de la Commission du génie biomoléculaire et en tant qu’utilisateur, je ne m’y retrouve pas. Les débats sont trop scientifiques. Par ailleurs, ces trois commissions ne permettent pas d’avoir une vision globale du problème. La Fédération nationale des syndicats d'exploitation agricole (FNSEA) est plutôt favorable à un système organisé autour de deux structures, l’une qui serait chargée de donner des avis scientifiques, l’autre qui serait chargée d’exprimer un point de vue d’ensemble.

M. Bernard LAYRE : Pour ma part, je ne suis pas sûr qu’il soit opportun de regrouper les organismes car il est utile de conserver une confrontation entre leurs différents points de vue. C’est ensuite au pouvoir politique de chapeauter ces différentes commissions au moyen d’une instance ayant une approche plus globale.

Mais je constate que l’on commence par une question portant sur les outils. Il me semble qu’il faudrait plutôt mener d’abord une réflexion sur les objectifs que l’on se fixe, et surtout se donner les moyens d’améliorer les conditions du débat afin que les citoyens soient informés de manière objective. On sait par exemple que le débat a connu un tournant lorsque José Bové a été l’invité de l’émission « 100 minutes pour convaincre ». C’est à partir de là que la confrontation des points de vue s’est affirmée, ce qui est une bonne chose.

M. le Rapporteur : Je précise, à cet égard, que notre mission d’information organisera des tables rondes contradictoires qui seront ouvertes aux médias et au public.

M. André CHASSAIGNE : Avez-vous le sentiment que les scientifiques sont objectifs sur cette question ?

M. Didier MARTEAU : Les scientifiques sont indépendants, c’est un fait, mais ils ont des avis très tranchés et parfois tellement contradictoires que l’on peut en arriver à douter de leur objectivité. C’est un vrai problème pour notre agriculture. Alors qu’elle a longtemps évolué dans un contexte serein, précisément parce que l’expertise scientifique lui donnait des points de repères, le climat s’est progressivement détérioré et un certain discrédit a frappé aussi bien les scientifiques que les responsables politiques et les professionnels. Après l’affaire du sang contaminé, il y a eu la maladie de la vache folle et la crise a été aggravée par des mesures qui n’étaient peut-être pas en rapport avec le nombre de décès relativement faible constaté. Toute l’alimentation est ensuite devenue un problème.

M. Bernard LAYRE : En tant qu’administrateur d’une coopérative impliquée dans les biotechnologies, je pense qu’il faut pouvoir compter sur des organismes neutres, sous tutelle des pouvoirs publics et n’ayant pas d’intérêts privés à défendre. Même si les chercheurs de certaines entreprises ont compris qu’il fallait assurer une meilleure transparence dans les dossiers, les enjeux économiques sont tels que je fais davantage confiance aux organismes publics.

M. le Président : Le futur Conseil des biotechnologies devrait être placé sous la tutelle du ministère de l’agriculture, du ministère de la recherche et du ministère de l’environnement. Que pensez-vous de cette triple tutelle ? Faut-il y ajouter celle du ministère de la santé ?

M. Didier MARTEAU : Non. Ce serait rendre le dispositif encore plus complexe, sans bénéfice évident.

M. le Président : Si nous vous posons cette question, c’est parce que les compétences de la CGB ne se limitent pas aux végétaux. Elles incluent les essais de thérapie génique, dont il nous paraît évident qu’ils relèvent du ministère de la santé. C’est d’ailleurs pourquoi le président de la CGB a toujours été un médecin.

M. Didier MARTEAU : Votre point de vue est tout à fait cohérent. Je dis simplement que la tutelle d’un quatrième ministère rendrait le dispositif plus complexe. Notre crainte est que le système soit paralysé.

M. Bernard LAYRE : S’agissant d’un sujet aussi délicat que celui des OGM, je comprends que l’on souhaite prendre un maximum de précautions. Mais je vous répondrai par une autre question : sachant qu’un médicament sur deux est issu du génie génétique, le ministère de l’agriculture exerce-t-il une tutelle dans ce domaine ? Je partage le point de vue exprimé par M. Marteau. On a quelque difficulté à comprendre la multiplication des tutelles dans un système qui est déjà très encadré.

M. le Président : Que pensez-vous précisément des procédures administratives de contrôle et d’évaluation des essais d’OGM ? Certains estiment qu’elles sont trop complexes et trop lourdes, notamment pour le développement de la science. Partagez-vous ce point de vue ?

M. Bernard LAYRE : Comme je le disais à l’instant, le sujet est tellement sensible que l’on a voulu multiplier les précautions. Il est donc logique que l’on ait mis en place un encadrement de la recherche assez lourd. C’était nécessaire pour crédibiliser le dispositif, même si le système peut paraître extrêmement lourd.

M. Didier MARTEAU : De manière générale, on est beaucoup plus exigeant en France que dans les autres pays, y compris européens. L’obtention d’une variété OGM prend à peu près deux fois plus de temps qu’aux Etats-Unis. S’agissant des essais, le système est très lourd et très coûteux. Ajoutez à cela qu’ils sont détruits dans une proportion comprise entre 60 et 70 %.

M. le Président : La question n° 4 du questionnaire qui vous a été remis est la suivante : « Pour assurer la coexistence de filières agricoles avec et sans OGM, serait-il utile de fixer une distance minimale pour limiter les risques de dispersion d’OGM d’un champ d’essai à un autre champ, par exemple d’agriculture biologique ? » Cette question est à rapprocher de la question n° 14 : « Est-il possible de mener une recherche sur les OGM sans recourir à des essais en plein champ ? N’est-il pas paradoxal de détruire des champs d’essais, alors que ceux-ci ont pour objectif d’étudier les risques potentiels que la culture d’OGM peut entraîner et que ceux-là mêmes qui détruisent ces champs souhaitent une meilleure information sur les risques de ces essais ? »

Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD : Je compléterai la question. Vous avez dit qu’il n’y avait pas lieu d’opposer les OGM à la culture biologique. Sur quelle base vous appuyez-vous pour dire que les essais d’OGM en plein champ n’ont aucune influence sur la culture biologique ?

M. Bernard LAYRE : Jusqu’à présent, c’est la sélection génétique – la sélection des hybrides selon le terme des années 50 – qui a permis de faire évoluer notre agriculture. Les scientifiques estiment que la nouvelle sélection génétique permettra d’apporter une réponse aux enjeux de demain, qu’il s’agisse de l’alimentation ou de l’énergie, et que cela passe par les nouvelles biotechnologies, en particulier les OGM. La position traditionnelle du CNJA était que la sélection génétique devait être encouragée parce qu’elle bénéficie à tous, et à toutes les productions. Mais la désinformation et l’information partielle répandue par les médias ont eu pour résultat que l’opinion publique a tendance à idéaliser la culture biologique et à diaboliser les OGM. Les producteurs en viennent même à douter que les OGM soient demain un facteur de progrès. Nous prenons acte de cette situation, et nous sommes favorables à la coexistence de trois filières : la filière bio, la filière OGM et la filière non-OGM.

J’ajoute une précision : les OGM sont présents, en plus ou moins grande quantité, dans 70 % de notre alimentation. La lécithine de soja et l’amidon de maïs sont des additifs que l’on retrouve dans une majorité de produits alimentaires.

M. Didier MARTEAU : Il y a aussi toutes les levures, ainsi que bon nombre de médicaments.

Pour ma part, j’ai toujours prôné le respect du choix des utilisateurs, qu’il s’agisse des consommateurs ou des agriculteurs. C’est pourquoi j’ai toujours défendu la coexistence de filières séparées, contre ceux qui préconisent la banalisation des OGM en mélangeant les cultures OGM et non-OGM.

Le seuil à partir duquel la présence d’OGM doit être mentionnée sur l’emballage des produits est aujourd’hui de 0,9 % – et de 0,1 % pour les produits biologiques –, alors qu’il était de 3 % il y a quelques années. Mais il faut savoir que plus le taux est bas, plus l’application de la règle est coûteuse. Par ailleurs, si l’on abaisse encore ce seuil, la solution de facilité sera d’indiquer systématiquement la présence d’OGM, quel que soit le taux, afin d’éviter le risque de se voir reprocher un niveau d’information insuffisant. Ainsi, les consommateurs – mais aussi les transporteurs, les intermédiaires, les associations – ne pourront plus faire la différence entre produits OGM et non-OGM. Je souscris tout à fait à l’idée de distinguer trois filières mais je me demande s’il n’est pas suicidaire pour l’agriculture biologique de viser un taux de 0 % d’OGM.

M. le Rapporteur : Est-ce à dire que vous êtes opposé à la mention des OGM dans l’étiquetage des produits utilisés pour l’alimentation des animaux ?

M. Didier MARTEAU : C’est beaucoup plus compliqué que cela. Prenons le cas d’une vache qui a consommé des produits OGM et qui a ensuite allaité un veau. Devra-t-on mentionner que ce veau a bu du lait produit par une vache qui a consommé des OGM ? Autre exemple : une vache a vécu dix ans et a consommé des OGM pendant quinze jours ; doit-on le mentionner ? Et si oui, à partir de quelle quantité d’OGM consommés ? Cette question de l’étiquetage est d’une extrême complexité, et je vous mets en garde contre des règles trop rigides en la matière.

M. André CHASSAIGNE : Vous avez dit que l’évolution variétale bénéficie à toutes les productions. Est-ce à dire, par exemple, qu’il pourrait y avoir un jour une production bio à partir de semences issues de manipulations génétiques ?

Vous insistez aussi beaucoup sur la coexistence de trois filières. Mais comment cela peut-il se traduire dans l’organisation du territoire agricole ? Y aura-t-il des zones de production bio, des zones de production OGM et des zones de production non-OGM ? Si oui, de quelle taille seraient-elles ? Et comment les différencier ? Cette notion de coexistence des filières n’est-elle pas contradictoire ?

M. Bernard LAYRE : Des contradictions, il y en a eu beaucoup dans toute cette affaire ! Et d’abord en raison du manque de courage politique au niveau de l’Union européenne : n’est-il pas contradictoire d’interdire la production OGM tout en en autorisant les importations ?

Ensuite, il faut différencier le court terme et le long terme. Je n’ai pas de réponse toute faite au sujet de la production bio. Je sais simplement qu’elle a bénéficié de sélections génétiques, qu’elles aient résulté ou non de l’intervention de l’homme. Il y a toujours eu des croisements d’hybrides.

M. André CHASSAIGNE : Les manipulations génétiques et les croisements hybrides sont des choses différentes…

M. Bernard LAYRE : A mes yeux, non. C’est l’évolution variétale, dans laquelle l’homme est toujours intervenu.

Je peux vous faire part de mon expérience de producteur de maïs semence. Nos productions sont faites dans des îlots protégés par arrêté ministériel avec des zones d’isolement, où toutes sortes de cultures coexistent sauf du maïs, afin d’éviter la dissémination du pollen et d’obtenir les variétés les plus pures. Ces îlots peuvent aller jusqu’à 2000 hectares. La coexistence des filières se pratique ainsi sur le terrain depuis plus de trente ans.

M. le Président : Quel est votre taux de tolérance en matière de contamination ?

M. Bernard LAYRE : Il est interdit de dépasser 1 %. Mais les choses sont beaucoup plus compliquées que cela. On distingue notamment les semences autofécondées et les semences dites « aberrantes ». Je n’entre pas dans le détail, mais sachez que ce chiffre n’est pas représentatif d’une réalité beaucoup plus complexe.

M. le Président : Sur les semences bio, y a-t-il une tolérance de norme AB de 5 % ?

M. Didier MARTEAU : Les agriculteurs bio se sont imposés eux-mêmes des normes dans leurs cahiers des charges, en l’absence de réglementation concernant la présence d’OGM dans les cultures bio. Pour l’ensemble des cultures, la tolérance qu’ils se sont fixée en terme de pureté variétale, est généralement de 5 % mais sur les OGM, ils se sont imposé le taux de 0 ou 0,1 %. C’est plus sévère que les normes existant dans d’autres pays européens : l’Autriche est à 0,5 % par exemple, et la Suisse à 1 %. Ce manque de coordination pose d’ailleurs un problème de distorsion de concurrence.

Mme Odile SAUGUES : La norme « Ecocert » correspond-t-elle au cahier des charges auquel vous faites référence ?

M. Didier MARTEAU : Oui, ce cahier des charges fixe le taux d’OGM à 0,1 %. En termes de pureté variétale, le taux est généralement de 5 %. Je serai plus prudent concernant le taux des produits bio importés.

M. le Président : Qui a fixé ce taux de 0,1 % ?

M. Didier MARTEAU : Je préférerais que vous leur posiez la question, mais il me semble qu’il n’y a toujours pas de réglementation européenne sur ce point.

M. le Président : En effet.

Mme Chantal ROBIN-RODRIGO : Je rappelle que les représentants de la Confédération paysanne nous ont bien confirmé que la norme des 0,1 % leur est opposable et que si la proportion d’OGM est supérieure à 0,1 %, les agriculteurs ne sont plus considérés comme agriculteurs bio, ce qui est extrêmement grave pour eux.

Vous nous avez dit que la coexistence entre cultures OGM et cultures non-OGM est tout à fait possible, bien que des chercheurs nous aient dit le contraire car la pollinisation peut parfois s’étendre jusqu’à 25 kilomètres, et plus, des lieux d’expérimentation en plein champ. Dans ces conditions, comment la différenciation des cultures est-elle possible et quelles sont les distances nécessaires ?

M. Didier MARTEAU : Il faut distinguer selon les cultures. S’agissant du blé qui se reproduit par autofécondation, le problème de la pollinisation ne se pose pas. S’agissant du maïs, la pollinisation existe, mais il s’agit d’un pollen lourd. Nous le savons grâce à l’expérience des différents producteurs de semences. Quant à la repousse, elle est stérile.

Le problème est plus compliqué s’agissant du colza, puisqu’au risque de dissémination s’ajoute celui de la repousse non stérile qui peut s’étendre sur plusieurs années et qui est donc plus grave. Il faut en outre distinguer entre le colza oléique et le colza double zéro. Les distances de dissémination du pollen ont été étudiées pour la France, notamment grâce aux études de l’INRA. Pour le colza, par exemple, la pureté variétale exige une distance de 700/800 mètres. Pour le tournesol, la distance est de 300/400 mètres.

Par quels moyens peut-on réduire les distances ? Le premier moyen est la barrière de protection à l’intérieur du champ, qui est de l’ordre de dix, vingt ou trente rangs. Une variété « tampon » en bordure de champ freine la dissémination des OGM.

M. Bernard LAYRE : Des études précises ont été conduites par l’Association générale des producteurs de maïs (APGM), qui montrent que si la pollinisation peut être importante à une distance de quelques mètres, elle devient très faible à partir de quelques centaines de mètres. On a retrouvé des pollens marqués à près de 50 kilomètres, mais en quantités infimes.

Je voulais également préciser que la norme de 0,1 % que les agriculteurs bio se sont fixée pour les OGM est plus stricte que celle qu’ils ont retenue pour les pesticides. Ils s’autorisent 9 ppm de produits phytosanitaires dans les produits biologiques, ce qui est énorme, du moins par rapport à la norme fixée pour les OGM. La différence est très importante, elle résulte d’une situation d’urgence qui s’est peut-être traduite par une trop grande précipitation.

M. Didier MARTEAU : Je voudrais lever tout malentendu. Dire que la coexistence des cultures est possible ne signifie pas l’on peut parvenir à une étanchéité complète. On retrouvera toujours des traces.

M. François GUILLAUME : Il faut aussi souligner que la présence de pollen ne signifie pas forcément qu’il y aura pollinisation.

M. Didier MARTEAU : Cette remarque est importante. On sait que l’une de nos craintes majeures est qu’un croisement se fasse entre les variétés cultivées et les variétés sauvages, en particulier crucifères comme la ravenelle. Or, ce croisement est exceptionnel parce qu’il n’est pas naturel. Cela dit, il est toujours possible.

Mme Chantal ROBIN-RODRIGO : Notre mission d’information a pour objectif de nous permettre d’éclairer nos concitoyens sur les risques. Je suis tout à fait favorable aux expérimentations en plein champ, à condition que toutes les précautions soient prises. Tant que les scientifiques ne seront pas d’accord sur l’estimation des risques, je continuerai à poser des questions.

M. Gabriel BIANCHERI : Je souligne que nous avons pour les OGM des exigences que nous n’avons même pas pour les médicaments en ce qui concerne les effets paradoxaux. Les quatre-cinquièmes d’entre eux ne seraient pas mis sur le marché si les mêmes exigences leur étaient appliquées.

M. Bernard LAYRE : Sans vouloir être provocateur, je remarque aussi qu’il y a longtemps que nous ne roulerions plus en voiture si le niveau de tolérance par rapport aux accidents était aussi bas que celui qu’on applique aux OGM.

Mme Chantal ROBIN-RODRIGO : Dans cette logique, autant mettre fin à cette mission d’information…

M. François GUILLAUME : Il est une question à laquelle personne n’a répondu depuis que les travaux de notre mission ont commencé. On nous dit : OGM égal danger. Mais de quel danger s’agit-il ? Le risque de porter atteinte à la biodiversité existe, mais il est relativement limité. Et surtout, le problème n’est pas différent de celui qui se posait avec les hybrides. Il y a simplement un saut technologique majeur qui permet de modifier la plante pour obtenir des résultats que l’on obtenait auparavant avec les hybrides.

M. le Président : Avec cette différence majeure qu’un gène peut venir d’une autre espèce, y compris bactérienne. Le franchissement d’une barrière d’espèces est donc possible et c’est un vrai problème. Cela dit, le président de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) estime qu’il n’y aucun danger avéré à l’heure actuelle, et affirme que, s’il avait à choisir entre les OGM et les pesticides, il choisirait les OGM sans hésiter.

M. Didier MARTEAU : C’est là un point très important car les risques des autres produits ne doivent pas être négligés. Même les agriculteurs bio utilisent du soufre pour soigner leurs cultures le plus naturellement possible, mais les quantités utilisées deviennent dangereuses au-delà d’un certain seuil. On sait que des agriculteurs ont été victimes d’accidents. Si l’on peut créer une résistance naturelle aux insectes et aux maladies, ce serait un bien pour les agriculteurs – qui sont quand même les plus exposés – comme pour les consommateurs. Sans parler du gain économique qu’on pourrait en tirer car la culture des OGM se développe à l’étranger, notamment chez nos voisins espagnols.

M. Pierre COHEN : La peur de la dissémination pèse fortement sur le débat autour des OGM. Il semblerait, d’après ce que vous nous dites, que l’isolement soit facilement maîtrisable si l’on respecte certaines distances connues. Serait-il possible d’obtenir des chiffres précis sur le risque de dissémination qui nous permettrait d’objectiviser le risque ?

M. Bernard LAYRE : Je n’ai pas de chiffres. Mais techniquement, nous avons les moyens de réaliser les études nécessaires. Par ailleurs, j’ai oublié de préciser que les tests effectués sur les OGM coûtent vingt fois plus cher que pour d’autres produits.

A quelques jours du Téléthon, il serait également bon de se souvenir que personne ne s’est jamais élevé contre le développement du génie génétique sur l’homme, alors que de très fortes résistances – véhiculées par une mauvaise communication – se manifestent contre les plantes OGM. On sait, par ailleurs, qu’il va falloir doubler la production alimentaire dans les quinze ans à venir, et ce sur une même surface, de même qu’il nous faudra développer des sources d’énergie renouvelable. Peut-on, dans ces conditions, s’offrir le luxe de ne pas développer la recherche en biotechnologies ?

M. Didier MARTEAU : Nous disposons de deux études majeures : celle de l’INRA, conduite par M. Valceschini ; et celle de l’APGM sur les protections. S’agissant de ces dernières, j’ai déjà évoqué les distances de sécurité à l’intérieur du champ. La deuxième technique utilisée est le décalage de semis pour éviter des disséminations simultanées de pollen, même si, dans certains cas, ces techniques sont inutiles car un même champ peut accueillir des cultures différentes.

M. le Président : La FNSEA et le CNJA sont-ils favorables aux expérimentations en plein champ, et si oui, pourquoi ?

M. Bernard LAYRE : Nous y sommes favorables, parce que les experts nous disent qu’il n’est pas possible, dans un milieu confiné, d’évaluer toutes les conséquences des cultures d’OGM. Ces expériences sont nécessaires, dès lors que toutes les précautions sont prises.

M. Didier MARTEAU : Notre position est la même. Il faut se donner les moyens de répondre de manière précise à toutes les questions qui sont légitimement posées. Il est tout de même sidérant que ceux-là mêmes qui posent ces questions détruisent les essais qui ont pour but d’y répondre.

M. Bernard LAYRE : Alors que certaines plantes peuvent contribuer à améliorer les conditions environnementales, ceux qui se disent attachés à la protection de l’environnement ne veulent pas que l’on se donne les moyens de savoir comment y parvenir. Il y a là quelque chose d’assez incompréhensible.

Je voudrais répondre, M. le Président, à la question n° 5 du questionnaire : « Jugez-vous pertinente la définition d’un seuil de teneur en OGM au-delà duquel la présence d’OGM dans un produit alimentaire devrait être signalée au consommateur ? » Ma réponse est oui, au nom de la transparence qui est indispensable.

M. le Président : Si vous êtes favorables à l’expérimentation en plein champ, cela signifie-t-il que vous êtes également favorables, le cas échéant, à la mise en culture ultérieure ?

M. Bernard LAYRE : Bien sûr. Comment peut-on être favorable aux expérimentations en plein champ et ne pas être favorable à la mise en culture si ces expérimentations concluent à l’innocuité de cette culture pour la santé humaine, pour l’environnement et pour les sols eux-mêmes ? Il ne faut pas négliger les problèmes agronomiques, comme cela a été le cas avec les boues d’épuration

M. Didier MARTEAU : Je ne suis pas favorable, pour l’instant, à la production en plein champ, car trop de questions restent encore sans réponse et donc sans réglementation, notamment en matière de responsabilité. Par ailleurs, les conditions du marché ne nous permettent pas de nous engager dans de telles productions.

M. Bernard LAYRE : Je souscris tout à fait à ce que dit M. Marteau, et qui n’est pas contradictoire avec ce que je viens de dire.

M. Pierre COHEN : Je suis heureux de cette réponse, car notre mission d’information n’a pas encore entendu, du moins de la part d’acteurs du monde agricole, de propos aussi nettement favorables aux expérimentations en plein champ.

M. Didier MARTEAU : Mais soit dit en passant, nous n’aurons bientôt plus à nous poser la question ! Alors que la recherche française était en pointe il y a quelques années, les grands groupes quittent notre pays. Ils ne veulent plus entendre parler d’essais en France. Je ne sais pas si les essais couvriront, l’année prochaine, une surface totale supérieure à cinq hectares, autrement dit rien.

M. Pierre COHEN : Si l’on peut être favorable aux essais en plein champ sans être obligatoirement favorable, pour l’instant, à la production en plein champ, c’est pour les raisons que vous avez exposées, mais aussi parce que notre pays a intérêt à développer les études scientifiques s’il veut pouvoir prendre la parole dans l’arène internationale. C’est ce que nous ont dit les représentants de l’INRA.

M. François GUILLAUME : Si nous procédons à des expérimentations en plein champ, c’est bien pour savoir quels sont les inconvénients et les avantages des OGM. Il me paraît évident que si ceux-ci l’emportent, la conclusion à en tirer est l’autorisation de produire. Qu’ensuite, certains agriculteurs souhaitent ne pas s’engager dans la production d’OGM pour des raisons qui tiennent aux conditions du marché ou au souci de leur image, c’est leur droit. Les expérimentations ne doivent pas avoir pour but essentiel de nous permettre de participer aux colloques internationaux !

M. André CHASSAIGNE : Dans ce débat précis, il faut noter que depuis le début de nos auditions, on nous dit que les expérimentations doivent être justifiées par une utilisation future. La question du passage à la production ne devrait donc pas se poser.

Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD : Il y a cinquante ans, les chercheurs nous disaient que l’expérimentation sur les animaux vivants était indispensable, et que la recherche in vitro ne suffisait pas. Or, grâce à l’augmentation des crédits et à la manifestation d’une volonté politique, certains problèmes ont pu être résolus sans recourir à l’expérimentation sur les animaux. De la même manière, je suis convaincue que si nous faisons les efforts nécessaires, les modélisations en milieu confiné nous permettront d’avancer sans avoir systématiquement besoin de procéder à des essais en plein champ.

M. Bernard LAYRE : N’étant que le président du CNJA, je ne me permettrai pas de donner un avis scientifique. J’observe seulement que la majorité des chercheurs que j’ai rencontrés affirment que les travaux en milieu confiné ne leur permettent pas d’évaluer les conséquences d’une culture d’OGM.

Pour répondre à M. Guillaume, je pense qu’il ne suffit pas que les avantages l’emportent sur les inconvénients. Compte tenu de la sensibilité politique du sujet, pour que la production d’OGM soit possible, il me semble que c’est véritablement son innocuité qui doit être établie.

M. Didier MARTEAU : Je pense m’être mal exprimé. J’exclus la production d’OGM dans l’immédiat. Mais au-delà de 2005, je n’exclus nullement que l’on passe au stade de la production si les expérimentations montrent que c’est possible. D’autant que le risque zéro n’existant pas, il sera plus intéressant de faire de l’OGM et de réduire les traitements. Au demeurant, je rappelle que douze variétés de maïs OGM sont actuellement autorisées. Rien n’interdit à un agriculteur d’aller acheter des semences en Belgique ou en Espagne.

M. le Président : Il s’agit de variétés autorisées avant le moratoire de 1998.

M. Didier MARTEAU : Tout à fait et le paradoxe est que certaines variétés sont autorisées à l’importation mais ne peuvent pas être cultivées.

M. Francis DELATTRE : L’affichage « OGM » sur un produit donné revient pratiquement à le condamner à l’échec commercial. Il me semblerait donc honnête que l’on puisse mentionner également les avantages d’un produit OGM. S’agissant du maïs, par exemple, un affichage « OGM : deux fois moins de pesticides » devrait être autorisé. Pensez-vous que cela entrerait dans le cadre d’une politique de traçabilité honnête ?

M. Didier MARTEAU : Nous sommes plutôt opposés aux mentions du type « sans OGM », « sans boues » ou « sans pesticides ». La liste des produits concernés serait infinie et, en tout état de cause, cela ne valorise pas un produit.

M. Francis DELATTRE : Je pense que si des messages positifs ne figurent pas sur l’emballage, il y a peu de chances que les ventes décollent.

M. Didier MARTEAU : Ce n’est pas sûr. Les enquêtes montrent que les consommateurs qui s’aperçoivent, après être sortis du magasin, que le produit acheté contenait des OGM décident quand même de le garder.

M. le Président : Cela rejoint ce que vous avez dit tout à l’heure sur le fait que les OGM entrent, en fait, dans la composition de 70 % des produits alimentaires. Il faut souligner que, dans ce dossier, les dirigeants politiques, qu’ils soient de droite ou de gauche, n’ont pas été courageux. Ils n’ont pas su analyser en détail un problème, certes compliqué, ni fixer, à partir de là, des orientations claires. On est donc dans une réalité pleine de contradictions.

M. Bernard LAYRE : Il faut aussi savoir où positionner le curseur entre les pratiques qui relèvent de l’information des consommateurs et celles qui relèvent du marketing, peut-être moins objectives.

M. Francis DELATTRE : Sur les bouteilles d’eau minérale, la composition du produit apparaît. Pourquoi la même chose ne serait-elle pas possible pour les produits OGM ?

M. Bernard LAYRE : La plupart des consommateurs n’ont pas de référence. Le simple mot « phytosanitaires » provoque de vives réactions. Les informations qu’il convient de porter à la connaissance des consommateurs doivent avoir un sens pour eux.

M. Francis DELATTRE : C’est ce que l’on disait il y a dix ans et, aujourd’hui, on mentionne les conservateurs sur les emballages. Une information objective, me semble-t-il, suppose que l’on fasse apparaître les éléments entrant dans la composition du produit.

M. Bernard LAYRE : Une enquête menée auprès des consommateurs a fait apparaître, en 2002, que 10 % d’entre eux seulement lisent la composition des produits qu’ils achètent, et que 2 % comprennent effectivement ce qu’ils lisent. Je ne suis pas sûr que le fait de détailler plus avant la composition des produits soit d’une grande utilité.

M. Gabriel BIANCHERI : Il faut être conscient qu’il existe des mots clés. « OGM » en est un, qui n’attire guère. « Pesticides » en est un autre, qui fait peur également. Une meilleure information sur ces mots clés ferait avancer les choses.

M. le Président : A votre avis, que peut-on espérer des OGM ? Et quel bénéfice les agriculteurs peuvent-ils en tirer ? Peuvent-ils notamment contribuer à diminuer l’utilisation de pesticides, d’insecticides et de fongicides ?

M. Didier MARTEAU : Du point de vue de la communication, mieux vaut éviter le mot « pesticides ». Je préfère parler de produits phytosanitaires ou de médicaments des plantes.

Sur le fond, je rappelle que l’Europe importe environ 75 % de ses protéines. Le génie biomoléculaire nous permettra peut-être de répondre à nos besoins en la matière, notamment avec le soja.

En outre, les produits susceptibles de se substituer au pétrole constituent un marché énorme, sur lequel nous devons être compétitifs. Dans les vingt-cinq ans qui viennent, on va demander aux agriculteurs d’utiliser la moitié de la surface agricole pour des cultures non alimentaires, tout en nourrissant une population mondiale qui pourrait passer de 6 à 7 milliards d’habitants et à 9 milliards en 2050.

Enfin, on peut espérer que les biotechnologies répondent à certaines exigences alimentaires d’ordre qualitatif, par exemple l’abaissement du taux de cholestérol.

M. le Président : C’est ce que l’on disait il y a six ans. Mais je ne connais pas d’expériences dans ce domaine.

M. Didier MARTEAU : Des expériences sont menées, mais leurs résultats ne sont pas connus. Quoi qu’il en soit, ce sont des objectifs intéressants, le premier étant de répondre à la demande européenne plutôt que d’importer. C’est ce que je dis à ceux qui détruisent les essais : ils feraient mieux d’aller arrêter les bateaux !

M. le Président : Que pensez-vous précisément de la démarche de ceux qui détruisent les essais ?

M. Didier MARTEAU : Ils cultivent l’obscurantisme et la peur. En France, on préfère ne pas savoir et il est plus populaire de tenir un discours de refus catégorique. Je ne suis pas un « pro-OGM », je souhaite simplement que la recherche avance, dans l’intérêt des consommateurs comme des paysans. Le risque zéro n’existe pas. Ce qui compte, c’est que nous soyons en mesure d’évaluer les avantages et les inconvénients des OGM, du point de vue de la qualité des produits comme de la compétitivité de notre agriculture. Car si nous ne nous donnons pas les moyens de rester dans la course, l’agriculture française sera sinistrée comme le textile. Des règles infiniment plus strictes que celles appliquées dans les autres pays risquent d’aboutir à ce résultat. Déjà, la production française de viande blanche est en train de disparaître au profit du Brésil et de la Pologne. La tomate risque de subir le même sort.

M. Bernard LAYRE : A chaque fois que je regarde le journal télévisé, je constate moi aussi que l’on cultive la peur.

Quant à la question des bénéfices que l’on peut attendre des OGM pour l’agriculteur, le premier concerne la santé. Beaucoup d’agriculteurs souffrent d’avoir utilisé certains produits qui ont été mal évalués à une certaine époque.

D’autre part, nous n’avons pas évoqué le problème essentiel de la brevetabilité du vivant. Les réglementations appliquées aux Etats-Unis et en Europe sont très diverses. A nos yeux, il faut breveter les applications d’un gène, et non pas le gène lui-même.

M. le Président : C’est ce que prévoit la loi qui vient d’être adoptée lundi dernier, 29 novembre 2004..

M. Bernard LAYRE : C’est une très bonne chose. Actuellement, les coopératives subissent une concurrence déloyale de la part de certains établissements privés qui nouent des liens au niveau international. Il faut aussi avancer en matière de certificats d’obtention végétale. Il faut que votre mission travaille sur ce sujet.

M. le Président : Avant de vous poser les dernières questions, je voudrais vous signaler que notre mission d’information organisera des tables rondes sur divers sujets, y compris les problèmes juridiques, auxquelles participeront des acteurs très différents. Vous pourrez revenir à certaines d’entre elles.

M. le Rapporteur : Je vais me faire l’avocat du diable. En adoptant les OGM, ne craignez-vous pas d’être les otages d’un oligopole mondial ?

M. Didier MARTEAU : Cette question est essentielle, d’autant plus que le nombre des grands groupes va encore se réduire. Monsanto est à vendre.

Nous pensons qu’il faut d’abord préférer la certification à la brevetabilité. Les agriculteurs doivent également avoir la possibilité de choisir leur culture. S’agissant de la protection, la stérilité peut être une réponse aux risques de croisement et j’ai attiré l’attention de l’INRA sur ce point. Le « Terminator » n’est pas une folie, contrairement à ce que disent certains. Je précise que c’est là ma position personnelle, et non pas celle de la FNSEA.

M. Bernard LAYRE : S’agissant du problème de la dépendance des paysans à l’égard des semenciers, il faut expliquer que sur les variétés non-OGM en sélection d’hybrides, plusieurs entreprises ont leurs variétés croisées avec des souches différentes. C’est cela qui permet de mettre les entreprises en concurrence et d’éviter une trop forte dépendance. Au contraire, lorsqu’on découvre la fonction d’un gène, celle-ci est unique. Par contre, les applications de cette fonction peuvent être multiples et c’est à travers ces applications que la concurrence peut jouer pour éviter d’enfermer les agriculteurs dans une dépendance. C’est pourquoi j’insiste à nouveau sur l’importance de modifier les dispositions légales relatives à la brevetabilité.

M. le Rapporteur : N’y a-t-il vraiment aucun risque que le gène de stérilité soit disséminé sur d’autres plants ?

M. Didier MARTEAU : Non. Ce gène meurt. Mais les scientifiques de l’INRA seraient plus qualifiés que moi pour vous répondre. En ce qui concerne le colza, c’est la repousse qui pose le plus problème, en particulier en raison des risques de dissémination croisée avec les plantes crucifères.

M. Bernard LAYRE : Il faut aussi préciser que le phénomène d’hétérosis – c’est-à-dire la capacité à repousser partiellement avec la même productivité – caractérise certaines plantes et pas d’autres. C’est une donnée à prendre en compte.

M. Gabriel BIANCHERI : La stérilisation ne crée-t-elle pas aussi une forme de dépendance ?

M. Didier MARTEAU : Je ne dis pas que c’est la formule idéale. Mais à partir du moment où l’agriculteur est bien informé, il fait des choix qu’il assume.

M. le Président : M. Marteau, M. Layre, nous vous remercions.

Audition de M. Jean BIZET, sénateur,
président de la mission d’information sur les OGM constituée dans le cadre de la commission des Affaires économiques et du Plan du Sénat

(extrait du procès-verbal de la séance du 7 décembre 2004)

Présidence de M. Christian MÉNARD, Rapporteur

M. Christian MÉNARD, Président : Mes chers collègues, nous remercions le sénateur Bizet d’avoir bien voulu répondre à notre invitation. M. Bizet, vous avez été le président de la mission d’information sur les OGM constituée dans le cadre de la commission des Affaires économiques et du Plan du Sénat, mission dont les travaux ont débouché en 2003 sur un rapport particulièrement exhaustif sur ce sujet¹⁵. C’est donc avec beaucoup d’attention que les membres de notre mission d’information sont prêts à vous écouter.

M. Jean BIZET : Mesdames, Messieurs les députés, je vous félicite d’avoir créé cette mission d’information sur les enjeux des essais et de l’utilisation des organismes génétiquement modifiés. Ce dossier est devenu depuis quelques années un véritable sujet de société. Puisque vous avez évoqué le rapport de notre propre mission d’information, je veux rendre hommage à notre rapporteur, Jean-Marc Pastor. Tout en ayant des sensibilités politiques différentes, nous n’avons eu aucun problème à nous retrouver, et ce rapport a été adopté à l’unanimité des groupes politiques du Sénat.

J’aborderai successivement les réalités économiques, environnementales et sociologiques, avant de conclure brièvement.

S’agissant des réalités économiques, nous devons d’abord constater, que cela nous plaise ou non, que les cultures d’OGM occupent environ 65 millions d’hectares dans le monde, essentiellement au Canada, aux Etats-Unis, au Brésil, en Argentine et en Chine. Cela représente plus de deux fois la surface agricole utile française, sur laquelle les expérimentations occupent un peu moins de 20 hectares…

Deuxième réalité économique : la brevetabilité est incontournable. Elle relève notamment du traité ADPIC¹⁶. Tout pays qui n’aura pas breveté se trouvera à l’écart de cette nouveauté. Je rappelle cependant qu’il n’y a pas de brevetabilité du vivant – les espèces animales ou végétales ne sont pas brevetables – et que ce qui est brevetable, c’est le couple gène/fonction.

Une entreprise ayant déposé un brevet a donc plus d’avenir qu’une autre. C’est un fait. Je me réjouis que le Sénat ait adopté, il y a à peu près un mois, le projet de loi portant transposition de la directive communautaire 98/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 1998. Nous y avons ajouté un amendement, adopté par l’Assemblée nationale, tendant à introduire ce qu’on appelle l’exception du sélectionneur, de façon à permettre aux semenciers européens, et notamment français, de travailler sur un substrat végétal, sans être obligés de demander une autorisation à une multinationale, étant entendu que la brevetabilité commence là où s’opère la commercialisation.

Troisième réalité, également incontournable : la mondialisation des échanges. Le Canada, le Brésil, l’Argentine et les Etats-Unis ont saisi l’organe de règlement des différends au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Un panel s’est constitué, a décidé de recourir à une expertise scientifique à la demande de l’Union européenne, et a sollicité pour cela cinq experts anglo-saxons. Leurs réponses sont attendues pour le 17 décembre 2004 et le rapport définitif du panel pour le 24 juin 2005. Dans l’hypothèse où l’Union européenne serait condamnée, on sait déjà que les Etats-Unis ont fixé à 4 milliards de dollars la somme qu’elle devrait verser pour entrave à la liberté du commerce. Il serait regrettable que ce conflit interfère avec les travaux du Parlement français sur la transposition de la directive 2001/18/CE. Donner l’impression de légiférer sous pression de l’OMC, et, plus précisément, sous pression américaine, serait du plus mauvais effet.

J’ajoute que depuis les accords de Blairhouse, soit depuis 1992, nos importations de protéine végétale couvrent 75 % de nos besoins. Nous ne pouvons d’ailleurs faire autrement si nous voulons nourrir nos animaux.

Quatrième réalité économique : même après l’accord-cadre du 1^er août 2004 qui a « relancé » le cycle de Doha, l’alimentation reste pour les Etats-Unis une arme vis-à-vis des pays en voie de développement. Ainsi, en 2003, la marge brute du coton OGM par rapport au coton traditionnel a été de + 74 % en Inde. Pour les Etats-Unis, avec 43 millions d’hectares cultivés en 2003, la production d’OGM a augmenté de 2,4 millions de tonnes, générant un bénéfice de 1,9 milliard de dollars supplémentaires et une diminution de l’utilisation de produits phytosanitaires à hauteur de 20 900 tonnes. Ces chiffres émanent de la dernière lettre d’information de Monsanto.

J’en viens maintenant aux réalités environnementales. Il faut se souvenir que les progrès qu’a accomplis notre agriculture sont essentiellement dus à l’utilisation des intrants, pour laquelle nous sommes, après les Etats-Unis, le deuxième pays au monde. Mais nous sommes aujourd’hui au sommet de la courbe de Gauss, et il est strictement impossible, en termes de production, que nous allions au-delà. Il faut tenir compte de cette réalité.

Deuxième réalité environnementale : nous devrons être de plus en plus attentifs, dans les années qui viennent, à la gestion de la ressource en eau.

Troisième point : la notion de développement durable est incontournable. Jean-Marc Pastor et moi-même avons rappelé, dans notre rapport, que le « World Wide Fund » (WWF) a mis au point un indicateur visant à mesurer la pression que l’homme exerce sur la nature, son « empreinte écologique ». Celle-ci équivaut à la quantité de terre productive ou d’espace marin nécessaire à la consommation d’une population donnée et à l’absorption des déchets ainsi produits. Notre planète compte 6 milliards d’habitants et dispose de 11,4 milliards d’hectares terrestres et marins, soit une biocapacité de 1,9 hectare par habitant et une empreinte écologique de 2,28 hectares par habitant. Dans son rapport « Planète vivante 2002 », le WWF a fait apparaître que l’empreinte écologique de l’Européen de l’Ouest était, en 1999, de 4,97 hectares, celle de l’Américain de 9,7 hectares, celle de l’Africain de 1,36 hectare. S’agissant du sort des générations futures, on ne peut pas lire ces chiffres sans être interpellé. Je ne dis surtout pas que les biotechnologies sont la réponse à tout, mais il me semble difficile de les rejeter si l’on veut répondre aux enjeux du développement durable.

Parmi les réalités sociologiques, la première est que l’acceptation sociétale n’est pas au rendez-vous. Une grande majorité de nos concitoyens sont opposés aux OGM. C’est une chose qui leur fait peur, à tort ou à raison, peut-être à cause d’un défaut d’explication, peut-être parce qu’ils ne veulent pas entendre, peut-être aussi parce que nous sommes un pays riche : le problème des Indiens ou des Chinois, étant d’abord de manger, leur approche du problème est forcément différente.

Deuxième réalité sociologique : bon nombre de nos concitoyens ont encore un pied dans le XIX^e siècle. Dans une « société d’inquiétude », pour reprendre l’expression d’Alain Touraine, l’alimentation est considérée comme un repère, elle renvoie à nos racines. Dans un pays de culture latine, il est très difficile d’aborder le sujet de façon rationnelle, sans passion.

La troisième réalité sociologique est la difficulté du débat démocratique. Après la Conférence des citoyens organisée par Jean-Yves Le Déaut en 1998, et après plusieurs débats au Conseil économique et social, on s’aperçoit qu’il n’est aujourd’hui plus possible d’aborder le sujet sous l’angle exclusif de l’information. Il me semble que nous avons atteint un stade où, le passionnel l’ayant emporté sur le rationnel, il faut que le Parlement se saisisse de cette question et que la décision politique soit prise.

Enfin, toujours dans le domaine des réalités sociologiques, je suis extrêmement inquiet pour l’Etat de droit au regard de ce qui s’est passé cet été après les actions des « faucheurs volontaires ». Les actes que certains qualifient de « désobéissance civile » relèvent plutôt, à mes yeux, du vandalisme. Quand on porte atteinte au bien d’autrui, on doit s’attendre à en répondre devant la justice de son pays. Même sur un sujet délicat et conflictuel, l’Etat de droit doit être respecté.

Je voudrais insister, pour conclure, sur cinq points.

Tout d’abord, les groupes politiques du Sénat ont adopté le rapport de notre mission d’information à l’unanimité. Il faut s’en réjouir.

Deuxièmement, il me semble, je le répète, que nous sommes arrivés au terme du débat démocratique. Nous en sommes à un point où le passionnel l’a emporté. Il faut maintenant un débat politique et il est urgent qu’une décision politique soit prise. Pendant que nous tergiversons, d’autres pays, notamment la Chine, brevètent. A force d’attendre, nous faisons courir à nos agriculteurs le risque de devenir des ouvriers à façon de certaines multinationales. Alors que nous étions il y a quelques années les leaders en Europe, nous sommes maintenant derrière les Allemands et les Anglais.

Je souligne, troisièmement, la nécessité d’une législation adaptée. Le projet de loi transposant dans notre droit la directive 98/44/CE a été adopté par le Sénat à l’unanimité, moins l’abstention du groupe communiste. Comme je l’ai dit, nous avons amendé ce texte pour y introduire l’exception du sélectionneur, afin que nos semenciers soient dans une position plus confortable dans leurs négociations avec le détenteur du brevet sur le couple gène/fonction. Les Allemands ont adopté la même approche, et les autres pays de l’Union européenne devraient nous suivre. Par contre, la transposition de la directive 2001/18/CE reste à faire. On notera que le seuil de 0,9 % retenu pour l’étiquetage est le résultat d’un consensus politique et n’a aucune signification d’ordre scientifique. Les quinze ministres de l’agriculture européens ont mis 72 heures pour se mettre d’accord sur ce chiffre. Evidemment, le fait qu’il n’ait aucune signification scientifique n’est pas facile à faire comprendre à nos concitoyens. Certains pensent qu’ils sont sauvés au-dessous de 0,9 % et condamnés au-delà. La vérité est que le « mauvais OGM » est celui qui n’est pas mis sur le marché. Par ailleurs, la difficile question de la coexistence entre les cultures doit être réglée, de même que celle de l’assurance car elle a un impact économique important.

Quatrièmement, il me semble que nous n’avons pas pris conscience de notre fragilité en matière de recherche-développement. Nous ne répondrons aux enjeux du développement durable que par un saut technologique. Il est totalement illusoire d’y répondre par une stratégie de décroissance. Pourquoi les Etats-Unis n’ont-ils pas ratifié le protocole de Kyoto ? Pas du tout parce qu’ils sont opposés à ses objectifs, mais parce qu’ils ont fait le choix d’investir massivement dans la recherche-développement. Et lorsqu’ils auront trouvé des solutions, ils adopteront une démarche beaucoup plus coercitive que le protocole de Kyoto, et nous imposeront une évolution économique que nous aurons beaucoup de mal à suivre, si ce n’est en payant des « royalties ». Songez qu’en 2002, leurs dépenses de recherche-développement ont été de 38 % supérieures à celles de l’Union européenne, que le budget du « National Institute of Health »¹⁷ est 57 fois plus élevé que celui de l’INSERM, et qu’alors que six médicaments sur dix sont, de près ou de loin, issus des biotechnologies, sept sur dix sont d’origine américaine. Je rappelle que nous étions leaders sur les produits pharmaceutiques en 1960. Il faudrait donc faire un investissement massif dans la recherche.

Comment réagissons-nous ? Je vous donnerai l’exemple de Meristem Therapeutics, émanation de Limagrain, propriété des agriculteurs français qui était jusqu’à une date récente leader mondial de la recherche sur une variété de maïs transgénique susceptible d’entrer dans la production d’une lipase gastrique, une enzyme permettant de soulager les enfants atteints de mucoviscidose. L’an dernier, son président m’a appris qu’un fonds de pension retirait sa participation en raison des messages négatifs émanant de la société française à l’adresse des biotechnologies.

Enfin, je voudrais souligner que, depuis cinquante ans, l’agriculture a toujours été au rendez-vous de la modernité. J’aborde la question des biotechnologies en considérant qu’elles s’inscrivent dans le droit-fil de l’évolution de la sélection variétale. Les rendements moyens sont passés de 20 quintaux à l’hectare à 100 quintaux, grâce à l’hybridation. Les journaux de l’époque expliquaient que les oies gavées avec du maïs hybride allaient devenir aveugles… En ce début de XXI^e siècle, c’est une autre modernité qui est devant nous, à l’écart de laquelle l’agriculture ne peut rester. Nous n’avons pas le droit de laisser nos agriculteurs subir une distorsion de concurrence par rapport aux agriculteurs d’outre-atlantique. Cela n’exclut pas l’existence d’une pluralité de pratiques agricoles, selon le choix des agriculteurs ou selon les régions, car le maïs Bt est inutile dans la Manche où la pyrale n’existe pas. De même, l’agriculture biologique est une « niche » intéressante, d’ailleurs davantage pour les transformateurs et les distributeurs que pour l’agriculteur lui-même.

Le professeur Bernard Chevassus-au-Louis, ancien Directeur scientifique de l’INRA, nous a commenté la découverte du « vrai-faux » OGM canola. Les chercheurs canadiens avaient mis en culture des milliers de cellules de canola. S’étant aperçus de l’existence d’une mutation qui avait donné naissance à une cellule résistance au Roundup, ils se sont demandés comment ils devaient classer cette plante. Cette mutation n’étant pas le produit d’une intervention humaine – les chercheurs n’avaient fait que la constater – devait-on la considérer comme un OGM ? A cette occasion, le professeur Bernard Chevassus-au-Louis s’est posé la question de savoir si les OGM ne seraient pas, au bout du compte, un simple passage obligé.

Aussi, veillons à ne pas fragiliser nos chercheurs qui doivent pouvoir continuent à décrypter le génome, animal ou végétal. Peut-être pourra-t-on bientôt utiliser une transgénèse excluant toute intervention d’éléments étrangers. On va dans ce sens, puisque la Commission du génie biomoléculaire refuse désormais de valider toute construction génétique faisant appel à un marqueur antibiotique, parce que cela perturbe nos concitoyens et que les progrès de la science ont fait qu’il est possible de s’en dispenser. Pourtant, quand on l’utilisait, le risque d’une contamination générant une résistance à un antibiotique avait été estimé à 10^-17, c’est-à-dire pas loin de zéro.

M. Christian MÉNARD, Président : Merci, mon cher collègue, pour votre exposé. Vous avez évoqué la transposition de la directive 2001/18/CE. L’Assemblée nationale pourra s’y atteler au printemps prochain, après le dépôt de nos conclusions.

La mission d’information que vous avez présidée a remis un rapport en 2003. Quels sont les éléments que vous ajouteriez ou retrancheriez aujourd’hui ?

M. Jean BIZET : Ce rapport n’a pas pris une ride, puisque depuis sa rédaction, la seule évolution, et je le regrette, a été la transposition de la directive 98/44/CE.

M. Christian MÉNARD, Président : Pensez-vous, comme beaucoup de détracteurs des OGM, que ceux qui sont actuellement mis sur le marché n’ont pratiquement aucun intérêt économique, humanitaire ou sanitaire ?

M. Jean BIZET : Il est vrai que nos concitoyens ne voient pas, dans leur assiette, l’intérêt des cultures OGM. Celles-ci peuvent pourtant permettre de diminuer l’utilisation de produits phytosanitaires.

M. Christian MÉNARD, Président : Il est question de regrouper la Commission du génie génétique, la Commission du génie biomoléculaire et le Comité de biovigilance au sein d’un Comité des biotechnologies. Qu’en pensez-vous ? Par ailleurs, ce conseil devrait être placé sous la tutelle des ministères de l’agriculture, de la recherche et de l’environnement. Pensez-vous qu’il faudrait y ajouter celle du ministère de la santé ?

M. Jean BIZET : Je suis d’accord pour regrouper les trois instances au sein d’un même conseil et également pour placer ce conseil sous la tutelle du ministère de la santé.

M. Christian MÉNARD, Président : Sur ce dernier point, certaines des personnes que nous avons auditionnées ont estimé que ce serait une lourdeur administrative de plus.

M. Jean BIZET : Je pense qu’il vaut mieux, vis-à-vis de nos concitoyens, s’entourer d’un maximum de précautions.

M. Michel LEJEUNE : Comment évaluez-vous, d’un point de vue scientifique, le rapport entre les risques et les avantages des OGM ?

M. Jean BIZET : Jusqu’à présent, aucune étude n’a pu démontrer le moindre risque, la moindre pathologie spécifique en rapport avec la consommation d’OGM. Les tests effectués sur des animaux de laboratoire, que ce soit à 28 jours ou à 90 jours, n’ont par permis de conclure à l’existence de risques et on a maintenant une preuve « grandeur nature » avec les 280 millions d’Américains qui mangent des OGM depuis une dizaine d’années.

Les risques qui ont été repérés sont essentiellement d’ordre allergique et les substrats concernés sont désormais totalement écartés.

Cela dit, encore une fois, le débat n’est plus d’ordre rationnel. Je rappelle les propos de Pascal Lamy : « Les Etats-Unis considèrent que les OGM ne sont pas dangereux jusqu’à preuve du contraire, l’Union européenne estime qu’ils sont dangereux jusqu’à preuve du contraire. »

Quant aux risques environnementaux – pollinisation, repousse, résistance aux phytosanitaires –, ce sont les mêmes que pour les variétés classiques. Les agriculteurs savent qu’ils sont obligés de permuter leurs traitements en raison des risques de résistance.

En ce qui concerne les avantages, je reconnais qu’ils ne sont pas évidents, du moins s’agissant des OGM de première génération. Des rendements un peu meilleurs, un peu plus d’économies, un peu moins d’intrants. Mais il s’agit plus à mes yeux d’une question de principe. Si nous restons à l’écart de cette modernité, notre position va s’en trouver fragilisée.

M. Francis DELATTRE : Ne pensez-vous pas que ceux qui luttent le plus contre les OGM défendent en fait les intérêts des groupes agrochimiques ? D’après l’état actuel de nos connaissances, les OGM peuvent en effet diminuer de manière significative l’utilisation des intrants, qu’il s’agisse d’insecticides, de pesticides ou de fongicides, et sont la seule alternative disponible.

Par ailleurs, vous avez très justement souligné que la sélection variétale avait permis depuis cinquante ans d’importants progrès en productivité. Mais les détracteurs des OGM disent que l’on a fait évoluer les variétés en fonction également de leurs capacités à assimiler les nouveaux intrants. Et il est vrai que les fameux « packages » de Monsanto associant certaines variétés à certains produits phytosanitaires ont été une véritable aubaine pour les détracteurs des OGM. Les groupes agrochimiques européens, qui à un certain moment étaient à vendre, se sont d’ailleurs aperçus qu’ils pouvaient encore trouver un marché et ils ont finalement acheté les semenciers, y compris les semenciers français.

M. Jean BIZET : En effet, on peut dire que, d’une certaine façon, José Bové fait le jeu des multinationales américaines. Celles-ci n’ont pas particulièrement besoin de procéder à des expériences en France : elles ont 43 millions d’hectares à leur disposition de l’autre côté de l’Atlantique et on leur achète déjà 75 % de nos protéines ! Ce sont nos chercheurs et nos entreprises qui sont fragilisés par les destructions. On en vient presque à se demander si José Bové n’est pas un agent double !

Pour ce qui est des groupes chimiques, ils ont besoin d’acheter des semenciers. On ne peut pas se lancer dans les biotechnologies si l’on n’a pas un substrat. Or les semenciers français sont parmi les plus performants au monde. Le risque existe effectivement qu’ils soient achetés par des multinationales extra-européennes. Il faut préserver des entreprises comme Limagrain, malheureusement le dégât est déjà en partie fait.

Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD : Quelle différence faites-vous entre les essais en plein champ et la culture en plein champ ? Si l’on peut considérer que la recherche est indispensable, on n’est pas pour autant obligé d’accepter des cultures tous azimuts. Et n’y a-t-il pas des enjeux économiques pour un certain nombre d’entreprises multinationales ?

Par ailleurs, on s’est aperçu que les nitrosamines, qu’on ne connaissait pas il y a une quarantaine d’années, et qui proviennent directement d’une fabrication in vivo dans notre alimentation, étaient presque toutes cancérigènes. Il faut donc être très prudent. On sait aussi que les cancers, ou du moins certains d’entre eux, sont provoqués par une somme de facteurs internes et externes. Pensez-vous que les études toxicologiques, à 28 jours ou 90 jours, sont suffisantes ? Avant de se lancer dans la culture et la consommation d’OGM par les animaux et par les hommes, ne devrait-on pas développer des recherches à plus long terme ?

Pour ce qui est de la biodiversité, sur quels éléments vous fondez-vous pour affirmer que la dissémination des plantes génétiquement modifiées n’aura pas d’impact à long terme sur la biodiversité ?

Vous nous avez parlé d’une économie de 20 900 tonnes de produits phytosanitaires aux Etats-Unis. Ce chiffre peut tout vouloir dire. J’aimerais avoir des détails sur la lettre d’information de Monsanto que vous avez citée.

M. Jean BIZET : Je vous la laisserai à disposition.

Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD : Enfin, comment expliquez-vous que les assureurs refusent d’assurer les cultures OGM ?

M. Jean BIZET : Quand nous interrogeons les chercheurs, ils nous disent tous qu’à un certain moment, ils ont besoin de procéder à des expériences en plein champ car, même dans de très grandes serres, le biotope n’est pas entièrement identique à ce qu’il est dans la nature. Dans la mesure où toutes les précautions sont prises – castration, distances, décalage des semis –, où les protocoles sont validés par la Commission du génie biomoléculaire, où les ministères de l’agriculture et de l’environnement ont donné leur avis, je ne vois pas ce qui s’oppose aux expérimentations en plein champ. Même si, parmi les « faucheurs volontaires », il y a sûrement des personnes intellectuellement honnêtes, il est dommage que ces essais ne puissent être conduits jusqu’à leur terme, ce qui empêche que des réponses soient apportées aux questions légitimes qui se posent.

S’agissant de la toxicologie, aucun effet négatif n’a été prouvé sur les court et moyen termes. Sur le long terme, on n’a pas de réponse. Mais quelle expérience peut-on mener, en grandeur nature, au-delà de dix ans ? On peut seulement constater que les consommateurs américains consomment des OGM depuis plus de dix ans sans que des dominantes pathologiques soient apparues. M. Gérard Pascal, de l’INRA et de l’AFSSA, inverse le problème : a-t-on jamais procédé à des études aussi poussées pour déterminer le niveau de toxicité éventuelle de la salade, des tomates ou des pommes de terre ? Quand vous croisez deux variétés hybrides, vous réalisez un brassage de milliards de gènes, sans savoir quelles positions ils vont occuper. Quand vous effectuez une transgénèse, vous placez un gène codant pour une protéine donnée. C’est simplement un repositionnement de gène et une addition d’acides aminés. Je ne vois pas où est le problème, puisque l’on ne se pose pas autant de questions dans le cas d’une hybridation classique.

Pour ce qui est des tests de toxicité, tous les toxicologues – et je leur fais confiance – disent que les tests à 28 jours sont suffisants. Des tests à 90 jours ont fait apparaître que des rats étaient atteints d’une maladie dégénérative, ce qui a fait dire aux détracteurs des OGM que l’on avait découvert un effet toxique. En réalité, on avait simplement affaire à une pathologie de fin de vie.

Nous devons être très attentifs à la biodiversité, même si les 6 milliards d’hommes qui vivent sur Terre se nourrissent essentiellement avec une dizaine de céréales. Les biotechnologies ne doivent pas pour autant être synonymes d’uniformisation du vivant.

En ce qui concerne l’assurance, il est vrai que les assureurs ne sont guère enthousiastes. La raison en est l’absence de dispositions législatives, à laquelle la transposition de la directive 2001/18/CE devra remédier. Celle-ci répond à deux problèmes. Le premier est le seuil d’acceptation de la présence fortuite d’OGM dans les cultures biologiques. Si les agriculteurs biologiques veulent le zéro absolu pour les OGM, ils se condamneront eux-mêmes à mort, alors qu’ils admettent des tolérances pour d’autres produits. Les agriculteurs biologiques suisses acceptent un taux de 0,5 %. Le second problème est, précisément, celui de l’assurance. Il n’a pas de solution à ce jour, et il ne sera pas facile d’en trouver une. On peut imaginer que les producteurs d’OGM vont éditer un cahier des charges. Pour l’agriculteur qui respectera ce cahier des charges, il n’y aura pas de problème de responsabilité. Mais si un agriculteur biologique voisin voit ses cultures contaminées, des procès sans limite sont prévisibles.

M. Christian MÉNARD, Président : Sur le plan mondial, avez-vous connaissance de tentatives de solution ?

M. Jean BIZET : Non, mais je crois savoir que l’Allemagne est en train de travailler sur la question.

J’ajoute, de mémoire, que chaque fois qu’il y a eu un problème de contamination fortuite aux Etats-Unis, les entreprises ont payé. Cela dit, le fameux agriculteur canadien qui, lors du procès qui l’a opposé à Monsanto, a prétendu n’avoir jamais réutilisé ses semences, a constaté, comme par hasard, une repousse. Mais on sait très bien pourquoi il y a eu repousse.

Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD : Que pensez-vous de la question du franchissement de la barrière d’espèce ? D’autre part, vous ne m’avez pas répondu au sujet des facteurs internes et externes de certains cancers.

M. Jean BIZET : Je ne vous ai pas répondu parce que je ne pense pas être le plus qualifié pour vous répondre sur ce point.

En ce qui concerne la barrière d’espèce, vous savez comme moi qu’il y a unicité du code de la matière vivante. Dans une cellule animale ou végétale, le même gène code pour la même protéine et il y a des mutations dans la nature, même si elles sont rares. Les questions qu’on se pose sont plus existentielles qu’autre chose. Et dans le tractus digestif, les différentes variétés de protéines consommées ne sont plus, assez rapidement, qu’une addition d’acides aminés. Je préférerais toutefois que vous posiez ces questions à des scientifiques de haut niveau, mais je considère qu’il n’y pas vraiment de problème, d’autant que les marqueurs antibiotiques ont été exclus des transgénèses. A partir de là, je ne vois pas la différence entre un hybride et une variété transgénique. Dans le premier cas, il y a brassage de milliards de gènes et dans le second, un seul gène – ou tout au plus une série de gènes – est introduit. La question est de vérifier en aval si le gène d’intérêt produit bien la protéine qu’on souhaite.

Mais on ne convaincra jamais complètement tout le monde. Quand Parmentier a introduit la pomme de terre en France, manger un tubercule était considéré comme une aberration. La famine a contribué à l’acceptation de ce nouvel aliment.

M. Christian MÉNARD, Président : Merci beaucoup, mon cher collègue, pour votre contribution à nos travaux. Je remarque qu’il n’y a pas eu beaucoup d’évolutions depuis le dépôt de votre rapport il y a un an.

M. Jean BIZET : En effet. A ceci près, cependant, que la législation allemande semble avoir évolué. J’ajoute que l’Allemagne, alors qu’elle était, il y a cinq ou six ans, en troisième position dans le domaine des biotechnologies, est aujourd’hui en tête.

M. Christian MÉNARD, Président : Je vous remercie.

Audition de M. Arnaud APOTEKER,
responsable « campagne OGM » de Greenpeace France

(extrait du procès-verbal de la séance du 7 décembre 2004)

Présidence de M. François GUILLAUME, Vice-président

M. le Rapporteur : Monsieur Apoteker, nous vous remercions d’avoir répondu à notre invitation. Responsable de la campagne OGM de Greenpeace France, ancien membre de la Commission française du développement durable, membre du Comité provisoire de biovigilance sur les variétés de maïs génétiquement modifiés, vous êtes depuis 1999 administrateur d’Inf’OGM.

M. Arnaud APOTEKER : Je vous remercie de me permettre de m’exprimer en tant que responsable de la campagne que mène Greenpeace sur les OGM depuis 1996, date à laquelle l’Union européenne a commencé à ouvrir ses marchés aux sojas génétiquement modifiés des Etats-Unis. Dès le début des années 90, Greenpeace s’est intéressée à la problématique des OGM : une première campagne de sensibilisation avait été organisée sans grand succès en 1992, lors du débat sur la transposition de la directive 90/220/CE, remplacée depuis par la directive 2001/18/CE.

La position de Greenpeace a souvent donné lieu à des confusions et à des malentendus. Pour résumer, Greenpeace s’oppose à la dissémination dans l’environnement des organismes génétiquement modifiés, qu’elle juge porteuse de contaminations génétiques irréversibles et automultiplicatrices. Pour autant, nous ne sommes opposés ni à la génomique, ni à la science de la génétique, ni à la biologie moléculaire, ni même à la transgénèse, dès lors que ses applications sont réalisées en milieu confiné. Pour une association de protection de l’environnement comme la nôtre, la question n’est pas de savoir si l’on est pour ou contre les OGM, mais si l’on est pour ou contre leur dissémination dans la nature. Nous sommes parfaitement conscients de l’intérêt que peuvent présenter pour la santé, par exemple, des bactéries génétiquement modifiées pour fabriquer de l’insuline, de l’interféron ou de l’hormone de croissance. Mais ces organismes doivent rester dans les laboratoires, dans les incubateurs, et surtout ne jamais être développés à l’air libre.

Cette position ne découle pas d’une croyance ou d’une idéologie en tant que telle. Elle repose sur la crainte des impacts écologiques négatifs et irréversibles que pourrait provoquer la dissémination des OGM. Pour sophistiquée qu’elle soit, la technologie du génie génétique n’en reste pas moins fondée sur une science sinon obsolète, en tout cas dépassée : la découverte de la structure en double hélice de l’ADN remonte aux années cinquante. Or non seulement l’ADN n’explique pas tout, mais l’idée univoque selon laquelle tel gène serait, par un mécanisme constant, responsable de la fabrication de telle protéine est erronée. Les découvertes les plus récentes ont montré que la mécanique génétique était autrement plus complexe : un gène peut avoir plusieurs fonctions, dont chacune dépend de l’environnement génétique et cellulaire, dans le cadre d’une rétroaction permanente. Le génome apparaît ainsi comme un ensemble très compliqué et dynamique dans lequel le moindre élément, jusqu’à la forme même de l’hélice d’ADN et à la position qu’y occupe le gène, peut avoir des conséquences extrêmement importantes.

Ajoutons que la technologie elle-même reste rudimentaire et peu précise : on ne sait en fait jamais exactement où l’on insère le gène, ce qui interdit d’éliminer par avance les effets imprévus et les interactions susceptibles de perturber le fonctionnement des autres gènes présents. Si le génie génétique semble fonctionner pour des modifications simples, il n’en ira pas de même avec des créations plus complexes, lorsqu’il s’agira, par exemple, de créer des plantes résistant à la sécheresse ou aux milieux salins.

De surcroît, le comportement de ces nouveaux organismes, qui n’ont, par définition, pas pu évoluer avec leur écosystème, est pour l’heure imprévisible. Ils seront fatalement à l’origine d’une contamination, d’une pollution génétique – à l’instar des pollutions chimiques ou radioactives de l’ère industrielle – en passant dans des variétés apparentées, voire dans des espèces affines. C’est précisément en raison de cette impossibilité de contenir ces gènes dans la plante génétiquement modifiée et de leur capacité à se répandre de proche en proche dans l’environnement que nous parlons de pollution, d’une pollution d’organismes vivants qui plus est, donc irréversible parce qu’automultiplicatrice. Fermer une usine chimique entraîne de fait une diminution de la pollution à plus ou moins long terme. De même pour une pollution radioactive, bien qu’à un rythme infiniment plus lent, dès lors que sa source a été stoppée. Inversement, l’arrêt de la culture d’une variété génétiquement modifiée n’empêchera en rien la contamination génétique de se poursuivre en s’amplifiant au fil des générations.

Ce n’est peut-être pas grave, me dira-t-on. Le problème est que nous n’avons aucun moyen d’évaluer les conséquences à long terme de cette contamination génétique. Mais d’ores et déjà, on voit poindre les effets négatifs sur l’environnement des premières cultures transgéniques – effets du reste prévisibles et dénoncés par notre association et par d’autres dès les années 90, comme l’apparition de résistances aux herbicides par des mauvaises herbes, qui obligent à recourir à des doses plus fortes ou à des mélanges plus toxiques. On peut également craindre l’apparition d’insectes résistant aux toxines produites par les plantes génétiquement modifiées telles que le maïs, le coton ou le riz Bt, ou bien, les prédateurs cibles ayant été éliminés, la pullulation de prédateurs secondaires, qui obligera peut-être à revenir aux insecticides classiques, ou encore la disparition d’insectes utiles – on ne s’est penché que sur le cas du monarque aux Etats-Unis, mais tout porte à croire qu’il en sera de même pour les papillons européens si le maïs Bt est cultivé à grande échelle en France.

M. le Rapporteur : A ma connaissance, les effets du Bt sur le papillon monarque n’ont jamais été prouvés.

M. Arnaud APOTEKER : Je n’apporte pas d’affirmations, seulement des éléments. La toxicité du pollen de maïs Bt sur le monarque ayant été montrée en laboratoire, tout porte à croire que les cultures de Bt auront des conséquences potentiellement néfastes sur le monarque en champ. On peut également relever que le distributeur Novatis, devenu entre-temps Syngenta, a décidé de ne pas demander le réenregistrement aux Etats-Unis du maïs Bt 176, qui est précisément celui avec lequel avait été menée la première étude sur le monarque. Sans nécessairement y voir un lien direct de cause à effet, la coïncidence peut étonner. Le gouvernement espagnol lui-même a refusé de renouveler l’autorisation du Bt 176. Nombre d’éléments récents, que je vous communiquerai, montrent l’impact potentiellement dangereux du pollen de maïs, et vraisemblablement d’autres cultures Bt, sur des insectes utiles.

Au-delà des effets directs, le risque d’effets en cascade, jamais étudiés ni même mentionnés dans les études, est très probable à long terme. L’apparition de variétés autochtones résistantes aux herbicides et ayant de ce fait acquis un potentiel invasif plus élevé, ou l’éradication totale d’un insecte, utile ou nuisible, peuvent avoir des conséquences en chaîne non négligeables sur l’écosystème, dont les prémices sont d’ores et déjà perceptibles aux Etats-Unis, au Canada ou en Argentine.

Bien des inconnues subsistent également pour ce qui est des effets à long terme sur la santé. Bon nombre de ces plantes génétiquement modifiées sont gorgées de pesticides qu’elles ont synthétisés. Si le Bacillus thurigensis est couramment utilisé à l’état naturel par les agriculteurs biologiques pour ses propriétés insecticides, le gène Bt introduit par transgénèse ne produit pas exactement le même insecticide que la bactérie.

Enfin, les plantes génétiquement modifiées testées ou mises sur le marché ont été adaptées pour une agriculture productiviste, intensive et sur de grandes surfaces, ce qui, à court ou moyen terme, rendra très vraisemblablement impossible tout autre choix que les OGM pour les agriculteurs comme pour les consommateurs, en raison précisément des contaminations par échange de pollen, mais également par les manutentions de semences ou les mélanges dans les silos. Le scandale du maïs StarLink aux Etats-Unis a montré que la séparation entre cultures transgéniques et cultures conventionnelles est extrêmement difficile à appliquer. Dès lors, toute possibilité de choix de vivre sans OGM, pour l’agriculteur comme pour le consommateur, est illusoire. La réglementation elle-même que peine à bâtir l’Europe en matière d’étiquetage, par exemple, obligatoire au-dessus d’un seuil de 0,90 %, deviendra très rapidement impossible à mettre en œuvre dans le cadre d’une généralisation de la culture transgénique.

M. le Rapporteur : Pensez-vous qu’il faille interdire définitivement les expérimentations d’OGM en champ, quand bien même il s’agirait de mettre au point des molécules thérapeutiques extrêmement attendues – la lipase, par exemple, utilisée contre la mucoviscidose ? La production en milieu confiné étant très compliquée et coûteuse, la culture en champ ne serait-elle pas la solution ? Vous y opposeriez-vous totalement ?

M. Arnaud APOTEKER : Je n’aime pas utiliser les mots « totalement » ou « définitivement » pour parler d’une science encore rudimentaire et en pleine évolution. On ne peut préjuger de l’avenir. Cela dit, je crois pour ma part possible de produire la lipase gastrique dans des conditions relativement économiques en incubateurs, par le biais de levures ou de cellules de plante plutôt que par des bactéries. Encore faudrait-il que la recherche publique ou privée y voie une priorité. Le coût doit être apprécié à l’aune du risque. Il me paraît irresponsable de faire fabriquer des médicaments par des plantes à l’air libre, à plus forte raison par des plantes à vocation originellement alimentaire, car l’on risque de voir des substances médicamenteuses se disséminer et se retrouver en bout de course dans nos assiettes. Le danger est encore plus grand qu’avec les autres substances.

M. le Rapporteur : Avez-vous eu vent du rapport Brigth qui vient de sortir et tend à prouver l’innocuité du colza et de la betterave transgéniques pour la biodiversité ?

M. Arnaud APOTEKER : Non, car ce rapport doit être tout récent.

M. le Rapporteur : Il est curieux que les écologistes contestent l’expérimentation dans la mesure où elle a eu lieu en centre de recherche et non en plein champ…

M. Arnaud APOTEKER : Les écologistes eux-mêmes doivent regarder les choses en face : il est clair que les essais en serre ne donneront jamais les mêmes informations que les essais en plein champ, de même que les essais en plein champ ne permettront pas d’évaluer les risques liés aux cultures à grande échelle, quelle que soit la taille des parcelles expérimentales, du fait qu’elles ne seront jamais contrôlées et surveillées aussi attentivement qu’une expérimentation, fût-elle grandeur nature. A refuser les essais en champ, bon nombre d’écologistes se retrouvent effectivement pris dans une contradiction. Mais le même problème se pose lors du passage des expérimentations en plein champ à la réalité agricole. Si je suis pour ma part opposé aux essais en plein champ, c’est parce que je suis persuadé, en raison même de notre méconnaissance des interactions et du fait de l’imprévisibilité du comportement de l’organisme lui-même une fois introduit dans la nature, que le génie génétique et la transgénèse ne sont pas l’avenir de l’agriculture. Vouloir créer des OGM à usage agricole, c’est à mes yeux s’engager sur une fausse voie.

M. le Rapporteur : Ne craignez-vous pas d’être ainsi accusé d’obscurantisme, le jour où les Européens, totalement débordés, se retrouveront tributaires des Américains dans ce domaine ?

M. Arnaud APOTEKER : Très franchement, non. Les cyniques vous diront que l’argument pourra être resservi à chaque fois que l’Europe refusera quelque chose qui se fait ailleurs… On n’a pas à accepter n'importe quelle technologie au motif qu’elle est pratiquée ailleurs. Au surplus, il est parfaitement légitime, y compris sur le plan politique, de défendre la volonté de la France et de l’Europe de préserver une agriculture conforme au désir des citoyens et des consommateurs. Je suis persuadé qu’une intensification à l’américaine n’est pas la voie de l’avenir pour l’agriculture européenne. Nous n’avons pas le même écosystème, ni les mêmes surfaces, ni la même vision du monde, avec des zones totalement protégées et d’autres où l’on peut faire n’importe quoi. Nous avons le droit de défendre une agriculture conforme à nos vœux, une agriculture de qualité qui n’aurait pas besoin du génie génétique. Prenons garde à ce que les grandes compagnies semencières d’outre-atlantique n’en viennent à accaparer les ressources génétiques disponibles dans l’Union européenne. La sélection variétale classique est tout à fait à même de répondre au défi d’une agriculture de qualité pour l’Union européenne.

M. Michel LEJEUNE : A ceci près que l’Europe importe 70 % de ses protéines des Etats-Unis… Vous vous dites d’accord pour l’expérimentation, mais opposé à l’application. Dans ces conditions, quel est l’intérêt de la recherche ? Par ailleurs, êtes-vous certain que les cas de résistance aux herbicides et insecticides qui apparaissent çà et là sont bien dus aux OGM et non à l’usage trop répété de produits classiques ? On trouve ainsi de plus en plus de bactéries résistantes aux antibiotiques ; pourquoi n’en irait-il pas de même avec le glyphosate ?

Vous semblez in fine vous satisfaire du taux de 0,9 % en dessous duquel on tolérerait la présence d’OGM dans l’alimentation. Cette démarche vous paraît-elle scientifique ? Si les OGM sont aussi toxiques que vous le dites, peut-on admettre d’en trouver ne serait-ce que 0,9 % ? Et s’ils ne le sont pas, pourquoi se limiter à 0,9 % ?

M. Arnaud APOTEKER : Je n’ignore pas que nous importons 70 % de nos protéines des Etats-Unis, même s’il ne faut pas y voir une règle. Nous avons eu tort de nous mettre dans cette situation de dépendance, mais ce n’est pas moi qui mène les négociations… L’Union européenne doit à mon avis retrouver la maîtrise de sa production de protéines végétales ; notre autonomie de choix en dépend. Il est du devoir de nos dirigeants d’essayer de revenir sur cette dépendance imposée, quitte à l’échanger contre autre chose.

M. Michel LEJEUNE : C’est également du devoir de nos producteurs…

M. Arnaud APOTEKER : Bien sûr. Mais le débat sur la politique agricole commune, les aides à la production et la fixation des prix mondiaux est extrêmement complexe et dépasse ma compétence. Reste qu’il faut également prendre cet aspect en compte si nous voulons déterminer nous-même le modèle d’agriculture que nous souhaitons pour l’Union européenne.

Si je suis d’accord pour les expérimentations en milieu confiné, mais opposé aux essais en champ, c’est surtout parce que je crois que ces plantes ne devraient jamais être commercialisées. Cette position peut effectivement vous paraître paradoxale, mais elle découle de mon attachement à la liberté de la recherche : en tant que responsable d’une association de défense de l’environnement, je ne me sens pas le droit de condamner une recherche en milieu confiné dès lors qu’elle n’a pas de conséquences dommageables sur le plan environnemental. Mais comme l’on ne connaît jamais à l’avance le résultat d’une recherche, il me paraît très dangereux d’autoriser ces essais en milieu ouvert. Cela dit, je trouve effectivement un peu dommage de jeter autant d’argent par les fenêtres pour des travaux qui n’ont pas vocation à être commercialisés… En tant que contribuable, je préférerais que mes impôts financent un autre type de recherche. Et je reste farouchement opposé à toute idée de commercialisation.

Les cas de résistance au glyphosate sont-ils réellement liés à l’utilisation des OGM ? Je ne suis pas un spécialiste des mécanismes qui régissent les échanges de gènes mais aucun document scientifique ne l’a encore prouvé. Quoique, pour ce qui est des repousses de colza, la cause est très certainement à rechercher de ce côté-là… Mais en fin de compte, que la résistance soit directement liée à une contamination génétique ou que la cause tienne à l’utilisation abusive ou répétitive du même produit – ce que l’OGM tend précisément à permettre –, le résultat est le même : on voit apparaître des mauvaises herbes. On ne connaissait avant 1995 qu’un seul exemple de résistance au glyphosate, lié à une utilisation abusive, en Australie. Si désormais les agriculteurs n’utilisent plus que du glyphosate, les nouvelles variétés « Roundup Ready » évitant l’épandage d’herbicides sélectifs, on verra fatalement les phénomènes de résistance se multiplier, même si ce n’est pas par un mécanisme génétique.

Je ne me satisfais évidemment pas du seuil de 0,9 % d’OGM, au-dessus duquel la réglementation européenne impose dorénavant un étiquetage. A l’origine, il devait être de 1 % et, très franchement, je ne vois pas vraiment de différence. Nous en avons débattu au sein des associations écologistes. Certains estimaient qu’accepter l’étiquetage, c’était accepter les OGM. Pour moi, c’est se rendre compte que les OGM sont, qu’on le veuille ou non, déjà cultivés. En 1996, lorsque l’Europe a autorisé les premières importations de soja génétiquement modifié, il n’y avait aucun étiquetage, donc aucun moyen pour le consommateur et pour le citoyen de faire valoir ses préférences en matière d’alimentation. Dès lors que les OGM sont cultivés à grande échelle en divers lieux de la planète, le consommateur doit être en mesure de dire qu’il n’en veut pas. La fixation du seuil ne dépend pas uniquement de considérations scientifiques, mais plutôt de critères technico-scientifico-économiques et politiques… Imposer l’étiquetage à la moindre trace d’OGM répondrait certes totalement au souhait du consommateur, mais reviendrait en fait à lui ôter toute possibilité de choix, pour la simple raison que c’est devenu tout bonnement impossible. C’est précisément là que résiste le caractère « totalitaire » de l’agriculture OGM. Le taux de 0,9 %, pour insatisfaisant qu’il soit, a au moins le mérite d’éviter les dérives que l’on a relevées au Japon, par exemple, où le taux de 5 % permettait à tout un chacun de « refourguer » de l’OGM sans le dire.

M. Michel LEJEUNE : Certains cas de résistance spontanée, à l’instar de ce qui se produit avec les antibiotiques, n’ont strictement rien à voir avec les OGM. Les résistances apparaissent par un phénomène très naturel. Soit ils sont dangereux ou toxiques, soit ils ne le sont pas. Et s’ils le sont, la dangerosité commence à la première trace, pas à 0,9 % !

M. Arnaud APOTEKER : C’est précisément parce que la lutte contre les agents pathogènes, et notamment contre les mauvaises herbes, devient plus difficile qu’il nous faut chercher des méthodes propres à ralentir l’apparition des résistances. Or la création d’OGM tolérants à un produit particulier ne peut qu’accélérer ce phénomène. Et s’il n’est pas encore avéré que la résistance aux mauvaises herbes puisse provenir d’un transfert de gènes, force est d’admettre, on le voit au Canada, que le colza a une propension certaine à la repousse à long terme et au croisement avec des plantes très apparentées qui deviennent également résistantes à des herbicides. Reste à savoir si la repousse de colza résistante est une mauvaise herbe ou pas… Tout dépend de ce que l’on fait après. Si c’est du blé que l’on cultive, c’en sera une.

M. Michel LEJEUNE : Cela peut être un engrais vert, une fois retourné.

M. Arnaud APOTEKER : Mais pas lorsqu’il pousse en même temps que le blé !

L’opposition de Greenpeace aux organismes génétiquement modifiés n’est pas motivée par la crainte d’un risque sanitaire. La fixation du seuil à 0,9 % n’est pas liée à la toxicité des produits, mais à des considérations d’ordre économique. Le but est de donner le choix au consommateur qui, avant même de craindre pour sa santé, doit être en mesure de donner un signal aux producteurs en faisant clairement savoir qu’il refuse ces produits. Dès lors que les importations ont été autorisées, seul le consommateur peut faire reculer cette menace écologique, car le risque est bien plus grand encore pour l’environnement que pour la santé, même si des inconnues demeurent sur ce plan : si le danger n’est pas prouvé, l’absence de danger ne l’est pas davantage.

M. Pierre COHEN : Autrement dit, c’est le risque de l’inconnu, plutôt que le danger sanitaire, que vous mettez en avant pour vous opposer aux expérimentations en plein champ, sans parler de la production. Mais les observations faites en milieu confiné ne vous amèneront-elles pas – et si oui, à quelles conditions – à revoir votre position, ne serait-ce que pour permettre d’améliorer notre niveau de connaissance ? Comment nous prévaloir d’une expérience en la matière dans des instances internationales, face à des pays où les OGM sont cultivés sur des milliers d’hectares et dont, par la force des choses, nous nous retrouverons tributaires si nous ne procédons pas à des essais en plein champ ?

M. Arnaud APOTEKER : J’ai en tête le rapport de la CGB sur le colza, plante éminemment emblématique par son pouvoir de dissémination : la seule façon de savoir s’il y a un risque irréversible de contamination génétique, c’est de le prendre, disait-elle en substance, en faisant des essais en champ pour vérifier l’existence d’une dissémination automultiplicatrice et irréversible… Pour moi, les terres agricoles et l’environnement ne sont pas un gigantesque laboratoire. On ne peut se permettre d’y courir un risque au motif que l’on veut savoir s’il existe réellement. Les essais en champ ressemblent fort, de ce point de vue, à une épine dans le pied. Mais l’avenir nous montrera que les plantes transgéniques ne fonctionnent finalement pas, simplement du fait que les caractères qui nous intéressent sont très complexes à mettre en œuvre. Si la résistance à un herbicide ou à un insecte est chose relativement aisée parce que cela implique peu de gènes, il n’en sera pas de même lorsque l’on voudra s’attaquer à des caractères plus sophistiqués. Le dogme de la biologie moléculaire montrera alors ses failles, qui tiennent à l’extraordinaire complexité du réseau d’actions et d’interactions entre les gènes eux-mêmes et entre les gènes et leur environnement. De fait, la majorité des expérimentations en plein champ n’apportent, aujourd’hui, aucune réponse à ces questions. Il s’agit en réalité d’opérations de précommercialisation, destinées à s’assurer que la variété testée est stable et homogène et à mesurer ses caractéristiques conventionnelles avant de la mettre sur le marché. Cette procédure s’applique à toutes les plantes, OGM ou pas. Pour ce qui est des préoccupations de recherche fondamentale, les essais en milieu confiné, auxquels je ne suis pas opposé, même si en tant que citoyen, j’estime qu’il ne s’agit pas d’une priorité, permettent déjà d’apporter bon nombre de réponses, notamment sur le plan de la cartographie du génome, en utilisant des gènes marqueurs. L’amélioration variétale conventionnelle en serait grandement accélérée.

M. François GUILLAUME, Président : Autrement dit, vous espérez que ces travaux déboucheront un jour sur une production. Sinon, à quoi serviraient-ils ?

M. Arnaud APOTEKER : Le terme « essai » prête à confusion. Je suis favorable à des recherches expérimentales en milieu confiné. Le but est de savoir comment s’opère une transformation génétique et de se servir de ces résultats pour faire de l’amélioration variétale par mutagenèse et de la sélection par marqueurs, sans pour autant chercher à introduire dans un organisme des gènes d’une autre espèce. Il s’agit d’« expériences » et non d’essais visant à comprendre de façon beaucoup plus fine les mécanismes entre les génomes, le milieu cellulaire et l’environnement ; comprendre comment un caractère désiré peut être repéré sur la carte du génome et comment on peut, lors d’améliorations variétales classifiées, repérer les mécanismes de transmission du gène.

M. Germinal PEIRO : Les partisans des OGM ne manquent pas d’arguments intéressants : la mise au point d’une plante résistante à un insecte a de quoi séduire sur le plan économique comme sur le plan politique, car elle devrait coûter moins cher à produire et contribuer à l’alimentation des populations pauvres. N’y trouvez-vous réellement aucun intérêt sur quelque plan que ce soit ?

M. Arnaud APOTEKER : Il ne faut jamais dire jamais… Mais il faut toujours se méfier de la séduction – on tombe souvent de haut – et se pencher attentivement sur les effets à plus long terme. La plante génétiquement modifiée insecticide, c’est effectivement séduisant. On en parlait déjà lorsque j’étais étudiant, et cela avait même de quoi séduire l’apprenti écologiste que j’étais… Mais on s’aperçoit finalement que c’est beaucoup moins séduisant pour bien des raisons, que certains considéreront comme des fantasmes mais que d’autres jugeront bien réelles.

Pour commencer, les effets sur la santé humaine de l’insecticide produits par ces plantes, faute d’avoir été testés, restent inconnus. Et des essais à long terme réellement satisfaisants coûteraient bien trop cher. Dix ans d’essais, cela peut se concevoir pour un médicament, pas pour une semence appelée à se démoder au bout de cinq ans.

Ensuite, le maïs Bt résiste à la pyrale, mais pas aux autres parasites. Il n’empêchera donc pas l’utilisation d’insecticides. En revanche, il risquera de provoquer des phénomènes de résistance chez les insectes, tout comme les insecticides chimiques, à ceci près que l’on n’épand pas les insecticides chimiques vingt-quatre heures sur vingt-quatre pendant toute une saison… Or les insectes seront au contact avec le Bt durant tout le temps que le maïs sera cultivé.

Une plante génétiquement modifiée pourrait effectivement coûter moins cher à produire. Encore faudrait-il, là encore, se poser la question du court terme et du long terme, des royalties à verser aux compagnies semencières, et du coût, en terme de dépendance, de cette apparente économie pour l’agriculteur. Par ailleurs, on observe, en Argentine par exemple, que l’utilisation des herbicides a effectivement diminué durant les deux ans qui ont suivi l’introduction du soja « Roundup Ready », pour augmenter de nouveau à partir de la troisième année, tant et si bien que les bénéfices engrangés disparaissent au moment précisément où les cours baissent… L’« or vert », comme certains se plaisaient à le décrire, prend soudain des allures moins paradisiaques !

M. le Rapporteur : Les Américains, bien qu’ils aient dix ans de recul, continuent à planter des OGM… Est-ce à dire qu’ils n’y trouvent pas un intérêt ?

M. Arnaud APOTEKER : Pour certains agriculteurs, c’est probable, d’autant que les OGM paraissent mieux adaptés à un certain type d’agriculture propre aux Etats-Unis. Mais n’oublions pas qu’il est très difficile de revenir en arrière une fois que l’on a commencé à utiliser des plantes génétiquement modifiées, ne serait-ce qu’en raison de la pression des entreprises : Monsanto n’hésite pas à envoyer des détectives sur vos champs pour vérifier que vous n’avez pas réutilisé de semences sans payer de royalties. Certains agriculteurs ont même été condamnés parce que leur champ avait été contaminé par des OGM brevetés Monsanto ! Du reste, bon nombre de fermiers américains, pris par la nécessité de préserver un équilibre financier très précaire, craignent d’entrer en conflit avec ces grandes compagnies. Enfin, dix ans de recul, c’est encore bien faible pour mesurer des impacts écologiques. Il est heureux qu’aucune catastrophe ne se soit encore produite. Je suis persuadé que l’intérêt qu’avaient suscité les OGM aux Etats-Unis se tassera à brève échéance.

M. Gabriel BIANCHERI : On peut évaluer les risques de dissémination et, partant, prendre les précautions en conséquence. Pour ce qui est des insecticides, je doute qu’un produit chimique largué manu militari soit moins dangereux qu’une toxine produite par un végétal…

A vous entendre, nous n'aurions pas besoin des plantes génétiquement modifiées. Mais d’autres nous ont affirmé le contraire, en citant le cas du coton ou d’un papayer génétiquement modifié qui a même permis, à Hawaï, de redémarrer concomitamment la production de papayes biologiques ! A supposer que nos cultures puissent se passer d’OGM, devons-nous pour autant les interdire aux pays du Sud ? Finalement, les écologistes ne sont-ils pas devenus, par leurs actions, les meilleurs alliés de Monsanto ?

M. Arnaud APOTEKER : Ce sont précisément les précautions qui font toute la différence entre les essais, très encadrés, et la réalité agricole. Et pourtant, des essais de colza génétique ont déjà provoqué des croisements avec de la moutarde et autres plantes sauvages. Comment contrôlera-t-on ces disséminations de pollen sur des cultures à grande échelle ? Aux Etats-Unis même, plusieurs produits alimentaires ont été retirés des rayons parce que contaminés par le maïs StarLink destiné à l’alimentation animale, pourtant cultivé sur une surface relativement faible. Et les effets de cette contamination se sont poursuivis pendant quatre ans !

M. le Président : Pouvez-vous nous donner des éléments plus précis à l’appui de vos affirmations ? Et pas seulement des écrits de Greenpeace !

M. Arnaud APOTEKER : Tout à fait, je vous ai apporté un dossier. A noter que, dans ses écrits, Greenpeace cite toujours ses références. Vous y trouverez de nombreux exemples de contamination génétique. Je n’ai pas eu le temps de préparer un argumentaire scientifique à proprement parler, mais je suis prêt à vous communiquer toutes mes références. La mésaventure du maïs StarLink a fait perdre à Aventis entre 100 millions et un milliard de dollars, selon les sources… Plus récemment, on a dû vider des silos de soja américain et jeter leur contenu après y avoir trouvé des repousses d’un maïs génétiquement modifié pour produire des médicaments, si bien que l’industrie agroalimentaire américaine a réclamé l’interdiction des cultures de maïs à fins médicamenteuse dans la Corn Belt ! De son côté, l’Association générale des producteurs de maïs (AGPM) soutient que la coexistence est possible : cela peut se concevoir à partir du moment où l’on retirerait de fait toute possibilité de choix au consommateur en portant le seuil « non-OGM » de 0,9 % à 5 ou 10 %. La documentation que je vous ai apportée montre clairement que tout contrôle est impossible. Je ne connais pas Hawaï, mais je sais en revanche que des papayers thaïlandais ont été contaminés par les plants génétiquement modifiés d’un centre de recherche gouvernemental situé à proximité, et qu’il a fallu tous les détruire !

M. Gabriel BIANCHERI : De quel type de contamination s’agissait-il ?

M. Arnaud APOTEKER : D’une contamination génétique.

Je n’ai jamais prétendu que les insecticides synthétisés par les plantes seraient plus dangereux que les insecticides chimiques. Ils devraient même être beaucoup moins nocifs, puisqu’ils sont autorisés, sous leur forme naturelle, dans les cahiers des charges de l’agriculture biologique. A ceci près qu’ils n’ont pas la même structure et que leurs effets à long terme ne sont pas, et pour cause, connus. Je maintiens en tout cas que des phénomènes de résistances pourraient se produire plus rapidement dans la mesure où ces insecticides ne sont pas épandus au coup par coup, mais présents en permanence.

Si nous étions les meilleurs alliés de Monsanto, ce serait vraiment à notre corps défendant…

M. Gabriel BIANCHERI : Mais pour le coton ? On nous a expliqué que c’était une plante si sensible qu’elle en devenait très difficile à cultiver dans conditions normales et que les OGM représentaient une véritable chance pour les pays concernés. Je ne sais si c’est vrai ou faux, mais j’ai tendance à croire ce que me disent les intervenants…

M. Arnaud APOTEKER : Mais moi, visiblement, vous ne me croyez pas !

M. Gabriel BIANCHERI : Je suis prêt à vous croire lorsque vous dites que nous pourrions nous passer d’OGM en France. Encore faudrait-il que les autres cessent d’en cultiver, faute de quoi nous nous retrouverons totalement prisonniers. Mais dans les pays du Sud, sans le coton génétiquement modifié, il n’y aura plus de coton, nous dit-on. Peuvent-ils s’offrir les mêmes exigences et le même cheminement intellectuel qu’un pays riche comme le nôtre ?

M. Arnaud APOTEKER : Les différents cotons transgéniques doivent représenter 10 % des cultures dans le monde et 25 % aux Etats-Unis. Le non-OGM reste donc très majoritairement cultivé... Ce qui m’inquiète le plus dans vos propos, c’est l’impuissance dans laquelle se trouveraient la France et l’Union européenne face à ce qui se fait à l’extérieur. Je crois la France et l’Europe suffisamment fortes pour décider de la direction de leur agriculture.

Si le coton est effectivement la plante qui consomme le plus d’insecticide, c’est parce que l’on en a fait une monoculture intensive dans des régions qui ne s’y prêtaient pas forcément. Il faudrait plutôt développer des modes d’agriculture biologiques afin que le coton cesse de devenir le centre d’attraction de tous les ravageurs… Bon nombre d’agriculteurs et de coopératives ont d’ores et déjà développé des méthodes culturales, certes moins productives, mais moins gourmandes en intrants chimiques. C’est cette direction qu’il faut privilégier.

M. Gabriel BIANCHERI : La plupart des céréales produites dans le monde sont sensibles aux charançons, dont une espèce en particulier serait responsable de la perte de millions de tonnes. Plusieurs moyens de lutte peuvent être employés : les insecticides classiques, mais également des techniques de froid, beaucoup plus coûteuses. La situation actuelle est la suivante : les pays les plus riches recourent au froid, le plus cher ; ceux qui ont quelques moyens utilisent, à leurs risques et périls, les insecticides à des doses de plus en plus élevées ; enfin, ceux qui n’ont pas les moyens se retrouvent à subir la totalité des pertes, et par voie de conséquence à souffrir de toutes les carences alimentaires !

L’introduction d’un gène du pois cassé serait, paraît-il, un moyen de lutter efficacement contre le charançon. Non seulement il permettrait de réaliser des économies, mais il ne présenterait aucun risque de dissémination. Et les pays les plus défavorisés pourraient ainsi protéger leurs céréales alimentaires. Ne serait-il pas dommage de passer à côté d’une telle opportunité ?

M. Arnaud APOTEKER : Je ne connais pas ce dossier, mais c’est typiquement le cas où il faut savoir regarder plus loin que le mode d’emploi et les conditions d’utilisation.

M. Gabriel BIANCHERI : Je l’ai lu dans Le Point...

M. Arnaud APOTEKER : Ce dont je suis sûr, c’est que ce n’est pas près d’arriver sur le marché ! On sait ce qui sera produit d’ici à cinq ans : pour l’essentiel, des Bt et des plantes tolérantes aux herbicides. Mais prenons garde à la séduction. Essayons de regarder à moyen terme. J’ai une grande confiance dans l’intelligence humaine et je sais qu’un problème donné n’appelle pas forcément une solution unique, en l’occurrence celle que propose une multinationale. Il peut y en avoir des tas, qui mériteraient de se voir consacrer des moyens de recherche. Malheureusement, la génétique et la biologie moléculaire sont à la mode depuis vingt ou trente ans, si bien que nous n’avons plus de chercheurs dans des domaines plus larges, plus heuristiques, qui pourraient appréhender plus globalement les interactions entre les organismes et leurs écosystèmes, jouer sur les relations proie/prédateur et autres, et proposer au bout du compte d’autres choix que les produits chimiques et les OGM. Je crois possible de développer une recherche capable de nous amener à une agriculture de qualité et conforme aux désirs de nos concitoyens.

Des promesses séduisantes, j’en ai entendu depuis que je suis étudiant. Combien de fois a-t-on parlé de plantes résistant à la sécheresse, à la salinité, etc. ! Hormis quelques annonces, jamais nous n’avons vu rien de concret depuis trente ans.

M. Michel LEJEUNE : Je reviens à vos papayers de Thaïlande. Les agriculteurs voisins, avez-vous dit, ont été obligés de détruire leurs plantations. Comment s’étaient-ils aperçus que leurs papayers avaient été contaminés ?

M. Arnaud APOTEKER : C’est nous qui avons fait les analyses… Sachant que le papayer se contamine aisément, nous pensions bien en trouver la preuve sur les plantations voisines des essais.

M. Gabriel BIANCHERI : Autrement dit, personne n’est venu vous voir en vous disant : « Mon papayer pousse mieux, ce n’est pas normal ! »

M. le Rapporteur : Vous êtes pires que Monsanto au Canada !

M. Arnaud APOTEKER : Je n’étais pas en Thaïlande. Nous savions que cette station expérimentale testait des papayers transgéniques et nous soupçonnions une contamination génétique. Les destructions ont été ordonnées par le gouvernement thaïlandais sitôt que nous avons communiqué sur le sujet. Les agriculteurs ne l’avaient pas demandé. Ils ont, je suppose, été indemnisés. Nous nous efforçons de travailler en collaboration avec les agriculteurs.

M. François GUILLAUME, Président : Mais manifestement pas avec l’AGPM !

M. Arnaud APOTEKER : Nous nous rencontrons de temps en temps. Mais nous avons, il est vrai, une vision de l’agriculture très différente.

M. Pierre COHEN : Je suis sensible à votre argument du risque lié à l’inconnu. Mais il est possible de fabriquer des OGM ne présentant aucun risque sanitaire. A supposer qu’un phénomène de dissémination massive se produise, où serait le problème, hormis les considérations d’ordre économique et politique liées au brevet et à la propriété intellectuelle ?

M. Arnaud APOTEKER : C’est précisément le type de question à laquelle on ne peut répondre de façon générale et qui appelle, les autorités réglementaires elles-mêmes le demandent, des études au cas par cas. Ce qui n’évitera pas pour autant les interactions : le cas par cas ne permet pas d’étudier les effets cumulatifs ou interactifs provoqués par la dissémination simultanée de plusieurs OGM dans les écosystèmes. Je crois impossible de garantir à l’avance une totale absence de danger sanitaire. Ce ne serait qu’une illusion. On peut juger le risque minime – on l’a fait avec les OGM autorisés –, mais personne ne peut prévoir les effets à long terme ni a fortiori les effets transgénérationnels. Au demeurant, et pour ce qui nous concerne, ce sont les impacts écologiques qui nous préoccupent en premier lieu, impacts sur lesquels il n’est pas davantage possible de s’engager. L’état de nos connaissances sur les interactions entre les différentes espèces et les écosystèmes est si faible que nous sommes incapables de prévoir les effets écologiques à long terme d’une contamination. Les variétés locales mexicaines ont d’ores et déjà été partiellement contaminées par des transgènes de maïs nord-américain, alors même que la culture du maïs génétiquement modifié est interdite au Mexique. Quelles en seront les conséquences à long terme ? Verra-t-on disparaître certains insectes, et du coup leurs prédateurs ? Verra-t-on apparaître certaines espèces invasives, devenues plus résistantes aux parasites, et, en sens inverse, disparaître les anciennes variétés ? On n’en sait rien. On n’a même pas idée de la méthodologie à utiliser pour les mesurer.

M. François GUILLAUME, Président : Le risque est le même avec le résultat de croisements naturels, dont le pollen se dissémine exactement de la même façon…

M. Arnaud APOTEKER : Non, il n’est pas le même.

M. François GUILLAUME, Président : …et d’aucuns pourraient se dire qu’après tout, vu ses piètres qualités intrinsèques, le maïs mexicain a tout intérêt à être contaminé par le maïs américain !

Vous parlez du refus du citoyen de consommer des OGM. Les réactions de prudence ou de suspicion sont bien normales, mais certains se sont employés, par leurs déclarations, à les exacerber. Au demeurant, ce « droit de refus », sur un plan commercial, n’est pas conforme aux règles de l’OMC. L’Europe en sait quelque chose, puisqu’elle est condamnée à payer des compensations aux Etats-Unis pour avoir refusé la présence de viande hormonée
– aux hormones naturelles, sans danger – sur ses étals… Si nous sommes obligés de passer sous les mêmes fourches caudines pour le soja, la sanction financière promet d’être terrible.

Je crois votre organisation et ses semblables plus portées à exciter la peur du citoyen qu’à rechercher la vérité. En refusant les essais en plein champ, vous refusez l’accès à la connaissance et, du même coup, vous avivez une inquiétude naturelle qui a tôt fait de se muer en opposition systématique. J’en viens à avoir le sentiment que vous déniez à la science le droit de prendre part à la lutte, constante et naturelle, entre les espèces afin d’en tirer le meilleur parti au profit de l’homme. L’apparition de résistances est un phénomène constant et naturel, qui nous oblige à une recherche permanente. Renonce-t-on aux antibiotiques sous prétexte que leur utilisation accroît les résistances ? Quelque chose m’échappe dans cette logique qui vous conduit à nier le principe même de la lutte pour la vie.

M. Arnaud APOTEKER : Plus que des questions, ce sont là des accusations qui renvoient à une conception radicalement différente de l’avenir de l’agriculture. On peut effectivement craindre que les Américains ne nous traînent en justice devant l’OMC si nous n’acceptons plus leur soja génétiquement modifié ; on peut accepter de consommer n’importe quelle cochonnerie pour s’éviter des ennuis commerciaux !

M. François GUILLAUME, Président : Il n’est pas dit que ce soient des cochonneries…

M. Arnaud APOTEKER : Les risques liés à l’amélioration conventionnelle ne sont pas du tout du même ordre. La transgénèse consiste à introduire assez brutalement, au moyen d’une bactérie ou d’un canon à gènes, un élément pris à n’importe quel organisme dans le génome d’un autre, situé on ne sait trop où dans un ensemble jusqu’alors en équilibre. Un croisement classique est un mélange à parts égales dans lequel les gènes s’assemblent de façon « naturelle » en combinant les caractéristiques des géniteurs.

L’idée selon laquelle la contamination génétique du maïs mexicain ne serait pas une si mauvaise chose renvoie elle aussi à cette vision fondamentalement différente. J’ai entendu les spécialistes qui négociaient le protocole de Carthagène affirmer, à l’époque, que la contamination génétique, c’était de la blague… Il n’était pas question d’imaginer le maïs mexicain des montagnes d’Oaxaca contaminé, même en cultivant du maïs transgénique au Mexique. Les mêmes, aujourd’hui, admettent qu’ils le savaient depuis le début, mais que, finalement, ce n’est pas grave ! En fait, personne ne sait ce qui se passera réellement à long terme alors que nous sommes engagés dans un processus irréversible.

M. François GUILLAUME, Président : Non seulement on utilise sciemment le mot de « contamination », péjorativement connoté, au lieu de celui de « dissémination », mais on mélange à dessein le cas du colza, dont le pollen peut effectivement se promener relativement loin, et celui d’autres espèces, et particulièrement du maïs, dont on sait pertinemment que le pollen est beaucoup plus lourd ! Comprenez dans ces conditions que je me méfie de tout…

M. Arnaud APOTEKER : Moi aussi, y compris des OGM !

M. François GUILLAUME, Président : …surtout lorsque j’entends parler d’une « contamination » survenue à point nommé dans un champ mexicain, comme par hasard, et qui vient opportunément conforter la thèse d’un danger généralisé !

M. Arnaud APOTEKER : Peut-être avez-vous suivi de près cette affaire : le chercheur qui l’a dénoncée le premier a failli être renvoyé de l’université de Berkeley et s’est vu attaquer sur l’Internet par tout l’establishment des biotechnologies jusqu’à ce que le gouvernement mexicain confirme la réalité de sa découverte ; l’origine de cette contamination – en l’occurrence, un maïs américain – a été établie depuis par un rapport de l’ALENA (accord de libre-échange de l’Atlantique Nord). Tous ces exemples montrent, c’est que cette contamination est impossible à éviter. Elle viendra tantôt du pollen – ce qui n’était du reste pas le cas dans cette affaire –, tantôt des pratiques agricoles, tantôt du stockage en silos, mais elle finira par arriver.

Partant de là, on peut effectivement décider que l’on acceptera dorénavant les OGM et que tout sera transgénique… Ce serait à mon avis courir un risque majeur pour l’avenir. Vous affirmez que les hormones sont sans danger ; je ne le savais pas…

M. François GUILLAUME, Président : Je parlais des hormones naturelles.

M. Arnaud APOTEKER : Tout est une question de dose, dirait Paracelse !

Je m’inscris en faux contre votre accusation de refus de l’accès à la connaissance. Nous en avons précisément beaucoup à acquérir avant de chercher à disséminer des OGM. Nous pouvons faire appel à la génétique, à la biologie moléculaire, aux techniques cartographiques, aux sélections par marqueurs, etc., sans recourir à la transgénèse. Notre connaissance trop partielle des mécanismes génétiques nous conduit à prendre des risques incalculables – au sens propre – sur le long terme. Je réclame un plus grand accès à la connaissance, mais aussi à celle du fonctionnement du génome, des organismes dans les écosystèmes, des relations entre les espèces, pour arriver à une agriculture qui soit à l’opposé de cette vision réductrice, héritée de la chimie, selon laquelle tout insecticide chimique peut être remplacé par son équivalent génétique.

Enfin, la grande différence entre les antibiotiques et les OGM, c’est que les antibiotiques sauvent des vies, ce qui n’est pas le cas du maïs Bt ou du soja Roundup Ready, destinés à 80 % à nourrir, non les habitants des régions pauvres, mais les animaux des pays riches, et que je crois inutiles et même néfastes.

M. le Rapporteur : Etes-vous partisan de l’étiquetage des animaux nourris aux OGM ?

M. Arnaud APOTEKER : Nous sommes totalement favorables à cet étiquetage, non pour des raisons sanitaires – nous ne savons pas s’il y a un risque à consommer des animaux ayant eux-mêmes mangé des produits génétiquement modifiés –, mais parce que c’est un moyen pour le consommateur de faire savoir qu’il ne veut pas voir cultiver des OGM dans son environnement. Nous lançons précisément une pétition en faveur de cet étiquetage, que d’ailleurs les défenseurs des OGM peuvent eux aussi réclamer, en vertu du droit démocratique à l’information. Les industries agroalimentaires elles-mêmes y sont favorables.

M. le Président : Nous vous remercions de cet échange.

M. Arnaud APOTEKER : Et moi de votre attention.

Audition de M. Christian BABUSIAUX,
ancien président du Conseil national de l'alimentation
et coauteur du rapport des « 4 Sages » sur les OGM

(extrait du procès-verbal de la séance du 8 décembre 2004 )

Présidence de M. François GUILLAUME, Vice-président

M. François GUILLAUME, Président : Nous accueillons aujourd’hui M. Christian Babusiaux, actuellement magistrat à la Cour des Comptes, mais qui a présidé le Conseil national de l’alimentation et qui fut l’un des coauteurs du rapport des « 4 Sages » sur les OGM.

M. Christian BABUSIAUX : Je ne suis pas un spécialiste des OGM mais j’ai eu à en connaître sous quatre prismes différents. Tout d’abord, en tant que directeur général de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), j’ai été confronté au problème du contrôle des semences et des produits alimentaires et de la détection des traces éventuelles d’OGM, ainsi qu’aux questions d’étiquetage. Ensuite, j’ai retrouvé ce sujet en qualité de président du Conseil national de l’alimentation (CNA), chargé d’organiser la concertation entre l’ensemble des filières de l’agroalimentaire et les consommateurs, sous la tutelle des ministères de l’agriculture, de la santé et de la consommation. C’est dans ce cadre que j’ai contribué, en 2001, à un avis sur l’étiquetage des OGM et que j’ai coprésidé en 2002, avec Jean-Yves Le Déaut pour l’Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques, Didier Sicard pour le Comité national d'éthique et Jacques Testart pour la Commission française du développement durable, un débat public national et rédigé avec eux le rapport dit des « 4 Sages ». Enfin, c’est comme président de l’Institut national de la consommation, jusqu’au mois dernier, que j’ai retrouvé ce thème sous l’angle de sa perception par les consommateurs.

Je ferai trois remarques préalables sur ce dossier.

La première porte sur le côté passionnel du débat. Si les polémiques sur l’alimentation ont été nombreuses ces dernières années, aucune n’a atteint un tel degré de passion, une telle charge émotionnelle dans presque tous les pays d’Europe. La méfiance et l’hostilité persistent aujourd’hui dans 70 % de l’opinion publique. Le fait même que rien n’ait vraiment changé depuis le débat public d’il y a deux ans invite à la réflexion car il n’est pas bon pour la démocratie qu’un tel conflit se prolonge plusieurs années. Cela donne aux citoyens le sentiment que leurs préoccupations ne sont pas prises en compte. En outre, une grande partie des élus locaux, mais aussi nationaux, n’a pas encore pu se prononcer, dans la mesure où la directive communautaire n’a pas encore été transposée et où le débat parlementaire souhaité par les « 4 Sages » n’a pas encore eu lieu.

Ce qui est également frappant, c’est la persistance de l’obscurité du débat et de l’insuffisance des connaissances scientifiques et économiques.

Enfin, une troisième remarque concerne la mauvaise organisation de l’évaluation économique et scientifique des OGM qui, en empêchant l’objectivation, alimente les tensions.

Posé dès 2001-2002, ce diagnostic demeure largement actuel, ne serait-ce que parce que les propositions faites en mars 2002 dans le rapport des « 4 Sages » n’ont pas eu de suite. Or, ce blocage est préjudiciable au bon exercice de la démocratie sur un problème ressenti comme important par nos concitoyens.

Deux aspects me semblent devoir être tout particulièrement étudiés : l’évaluation scientifique et l’enjeu économique.

L’évaluation scientifique et technique est au cœur du débat. Dans les domaines qui touchent à la santé et à l’environnement, aucune décision objective et incontestée ne peut être prise si elle ne repose pas sur une expertise préalable. Cela est vrai pour tout produit nouveau. Force est de constater l’insuffisante organisation, pour ne pas dire le grand désordre, de l’évaluation des OGM avant et pendant leur expérimentation. Ainsi, quatre instances scientifiques interviennent : la Commission de génie génétique (CGG), la Commission du génie biomoléculaire (CGB), le Comité – toujours provisoire – de biovigilance et le Comité des biotechnologies de l’Agence française de sécurité sanitaire et alimentaire (AFSSA). Le législateur avait cherché, en adoptant la loi de 1998 sur la sécurité sanitaire, à organiser, à contrôler et à rendre cohérente l’expertise dans tous les domaines concernés. Pourtant, alors même qu’il s’agit d’un sujet très sensible, la dispersion persiste et elle est même plus grande qu’elle ne l’était dans l’alimentation avant 1998.

Le législateur avait aussi posé le principe du rattachement de l’expertise aux agences de sécurité sanitaire de l’alimentation et de l’environnement, afin de garantir une indépendance essentielle à la crédibilité de l’évaluation. Or l’on constate que le Comité de biovigilance est toujours rattaché au ministère de l’agriculture. Si l’on comprend bien l’intérêt que cela présente pour ce dernier, mieux vaudrait, pour que le ministre puisse prendre une décision éclairée, que l’expertise soit confiée à une instance indépendante.

Un autre problème tient à la composition des instances : la CGB mêle des personnes d’origines très différentes, des scientifiques et des représentants de la société civile, entre lesquels le dialogue est impossible. D’ailleurs le représentant d’une association de consommateurs a renoncé à y siéger. Le rapport des « 4 Sages » a préconisé la coexistence, comme cela se fait dans bien d’autres domaines, de deux instances différentes, l’une scientifique, l’autre socio-économique. Pourtant, le projet actuel de transposition de la directive européenne ne prévoit qu’une instance, composée de deux sous-comités.

La façon dont les disciplines sont représentées au sein de la CGB n’est pas non plus satisfaisante. Ainsi, il n’y a qu’un seul toxicologue, ce qui exclut tout débat contradictoire sur cette discipline. Par ailleurs, le Comité de biovigilance reste hélas provisoire, alors que nous avions demandé, dès 2002, qu’il devienne définitif. Et comme le choix avait été fait d’inclure la réforme des instances d’évaluation dans le projet de transposition de la directive, cette réforme se trouve bloquée, comme le reste. Il pourrait y avoir une réforme des instances indépendamment du projet de loi de transposition.

L’articulation entre les instances est également source de difficultés : alors que la CGB conduit une évaluation provisoire, avant les essais en champ, le Comité provisoire de biovigilance suit les essais. On est donc loin de la logique d’aller-retour qui voudrait que les essais alimentent l’évaluation tandis que cette dernière aboutirait à des conseils sur la façon de surveiller les essais. Certes, certains membres sont communs aux deux organismes, mais on a quand même l’impression d’un bricolage institutionnel ne permettent pas un fonctionnement « huilé » des institutions.

Les modes de fonctionnement font également problème.

En premier lieu, le délai de 90 jours entre le dépôt de la demande d’expérimentation en champ et la décision du ministre semble trop bref : comment les membres de la CGB pourraient-ils assimiler, critiquer, vérifier les 3 dossiers, de 500 à 600 pages chacun, qu’ils doivent examiner chaque quinzaine ? La légitime volonté des industriels d’aboutir très vite ne doit pas réduire la vigilance : on l’a bien vu, dans un autre domaine, à propos des médicaments car ce problème ne se limite pas aux OGM. Je précise que ce délai de 90 jours comprend non seulement l’avis de la CGB mais également une consultation préalable à la décision du ministre.

Je regrette par ailleurs que seul le président ait communication du dossier complet, tandis que les autres membres de la CGB, pourtant tenus au secret de leurs délibérations, soient tenus à l’écart des informations relevant du secret industriel. Cela est unique dans les instances d’évaluation.

En outre, il est fort rare que la commission, sensible au coût que cela représenterait pour les industriels, demande un complément d’expertise. Pourtant, si l’OGM apporte vraiment un progrès économique très important, une dépense d’étude de plus n’est qu’une charge limitée. A l’inverse, si l’on est à 100 000 euros près, c’est qu’il n’y a pas un intérêt fondamental à bouleverser les techniques agricoles.

M. le Rapporteur : Le délai peut-il être prolongé ?

M. Christian BABUSIAUX : C’est arrivé mais c’est rare, car il y a un problème de mise en culture : les industriels déposent souvent les dossiers très tard et le ministre sait qu’un retard empêcherait les semailles. Il est donc pratiquement obligé de se prononcer en l’état du dossier. Il faudrait fixer une date limite raisonnable pour le dépôt des dossiers.

Le dernier problème est celui de la teneur des avis. S’il y a progrès depuis deux ans dans la mesure où ils sont désormais publiés, ils demeurent trop succincts. Certes, la CGB fait un travail très louable, mais sa position est difficile et il faudra bien revenir un jour sur ces questions.

Ce problème de l’évaluation est tout à fait majeur et ne se limite pas aux OGM.

J’en viens à la faiblesse de la connaissance économique qui pose deux questions.

Les études par type d’OGM paraissent extrêmement fragmentaires et fragiles. Par exemple aux Etats-Unis, les industriels comparent le coût et le rendement des semailles de produits génétiquement modifiés et le traitement par herbicides et pesticides, ne prenant pas en compte le fait que les attaques combattues chimiquement ne se produisent pas nécessairement tous les ans mais plutôt tous les trois ou quatre ans. L’étude serait donc plus rigoureuse si l’on prenait en compte le rythme réel d’utilisation des pesticides.

Il n’y a pas, par ailleurs, de véritable centralisation des résultats des études économiques : alors que des essais ont été menés à grande échelle dans le monde pour certaines cultures, seul le cas du coton semble clair à ce jour.

Au niveau plus global, deux éléments doivent être analysés dans le cadre d’une évaluation économique préalable.

Il faut d’abord s’interroger sur l’intérêt global des OGM pour l’agriculture européenne. Certes, ils peuvent apporter un gain immédiat en termes de confort de culture, mais qu’en est-il pour l’image de l’agriculture ? Certains estiment que dans la compétition économique avec les Etats-Unis, l’Europe aurait intérêt, notamment vis-à-vis des consommateurs, à jouer résolument la carte des cultures sans OGM. Il est difficile de savoir où se trouve la vérité, puisqu’il n’y a jamais eu d’évaluation globale du rapport coûts/bénéfices dans ce domaine. On n’a pas non plus mesuré le préjudice que peuvent subir les autres modes de production, notamment biologiques, avec le risque de contamination entre les différents types de semence.

Le rapport des « 4 Sages » a insisté sur la nécessité d’une instance chargée, au moins temporairement, d’évaluer l’intérêt économique des OGM, sur la base d’une méthodologie explicite, publiée et soumise à contradiction, car seule l’objectivation des débats permettra de sortir de la polémique. Certes, l’information a été améliorée depuis le rapport de 2002, notamment avec la publication des avis de la CGB, l’information des maires sur les lieux d’expérimentation ; certes, on a mis en place l’espacement des cultures, et le suivi a progressé, mais beaucoup reste encore à faire.

M. François GUILLAUME, Président : Merci d’avoir traité des méthodes d’organisation, que nous n’avions pas encore examinées aussi précisément et qui sont pourtant très importantes. Des procédures existent déjà pour d’autres produits, mais des failles sont apparues dans leur application aux OGM.

M. le Rapporteur : Je vous remercie également pour cet exposé très clair. Nous nous posions nous-mêmes un certain nombre des questions que vous avez abordées, s’agissant notamment de l’articulation entre les quatre organismes. Pouvez-vous nous parler des relations du Conseil national de l’alimentation avec l’AFSSA, ainsi qu’avec les autres organismes européens ?

M. Christian BABUSIAUX : Le CNA et l’AFSSA se situent sur deux plans différents : la seconde est une agence d’évaluation scientifique et technique, alors que le premier est une expression de la société civile, qui tente de dégager un consensus entre les acteurs et de procéder à une expertise socio-économique et non pas scientifique. En matière d’alimentation, il y a donc bien deux instances distinctes, autonomes, indépendantes, chargées chacune d’un rôle particulier et clairement défini. Cela n’existe ni pour l’environnement ni pour les OGM, pour lesquels le CNA n’a pas vraiment compétence, puisque les OGM sont à la fois une question d’environnement et d’alimentation et que l’ensemble de la filière OGM n’y est pas représenté.

M. le Rapporteur : Avez-vous le sentiment que l’information de la population et des maires sur les expérimentations est complète et objective ? Et que pensez-vous de l’information donnée par les médias ?

M. Christian BABUSIAUX : Informer le public me semble tout à fait fondamental. Bien sûr, il peut y avoir des réticences à indiquer les lieux d’expérimentation, car cela peut attirer l’attention des faucheurs et provoquer des incidents. Mais aux yeux d’une opinion aussi éclairée que l’opinion française, donner l’impression que l’on cache quelque chose est toujours contre-productif. D’ailleurs, s’il peut y avoir une certaine sympathie pour les faucheurs, je ne suis pas convaincu que l’opinion soit majoritairement du côté de ceux qui provoquent des incidents violents.

J’ajoute que l’opinion est plus rationnelle qu’on ne le dit souvent, et qu’elle peut avoir l’impression légitime que l’expertise n’est pas très bien organisée, qu’il y a un certain brouhaha, que le Comité des biotechnologies de l’AFSSA et la CGB n’ont pas toujours des positions identiques. Cela montre qu’il faut donner des explications, tenir un langage clair. Tel ne peut être le cas si les instances ne sont pas bien organisées. L’opinion est plutôt méfiante vis-à-vis des décideurs politiques, d’où l’intérêt d’instances d’évaluation organisées et indépendantes, qui donnent l’impression d’un discours cohérent avant que le ministre exerce sa responsabilité et décide.

M. François GUILLAUME, Président : Vous parlez de dispersion, vous estimez que la CGB travaillant a priori et le Comité de biovigilance a posteriori, il faut aménager des allers-retours entre les deux. Vous souhaitez donc que l’on réfléchisse à une autre articulation. Si l’on peut admettre le principe d’une séparation entre les représentants de la société civile et les scientifiques, ne pensez-vous pas que le fait de confier des dossiers à une commission dont les membres n’auront qu’une connaissance scientifique limitée pourrait conduire à ce qu’on fasse usage d’arguments pseudo scientifiques pour dénigrer les OGM ? Je vois mal, en outre, comment ces deux instances s’articuleraient, car la société civile fait plutôt confiance aux scientifiques, qui disposent des éléments de connaissance nécessaires, tandis que les autres se fondent sur des appréciations subjectives, psychologiques ou affectives.

Vous dites également qu’il faut informer les consommateurs. Bien sûr, mais comment ? L’honnêteté scientifique consiste sans doute à dire que vérité aujourd’hui peut être erreur demain. Mais cette prudence est mise au débit des scientifiques, et l’on se dit qu’il faut tout de même que la recherche serve à quelque chose et qu’à un moment donné des décisions soient prises. Sinon, à quoi bon dépenser tout cet argent ?

M. Christian BABUSIAUX : L’articulation entre les instances est délicate. Dans mon esprit, l’instance qui représenterait les aspects économiques ne devrait pas être un mini-parlement, regroupant des gens dont nul ne saurait quelle est la représentativité, et dont l’analyse risquerait d’être subjective et arbitraire.

Ce qui manque, c’est une objectivation économique. Ce sujet pourrait être traité comme n’importe quel autre sujet économique : combien ça coûte ? Combien et à qui cela rapporte ? Avec une méthodologie adaptée, on pourrait se pencher sur les aspects agronomiques, en déduire des éléments concernant les coûts et la commercialisation pour apprécier s’il est économiquement sensé d’avoir ou non recours aux OGM.

Il ne faut pas que cette instance économique soit saisie du même dossier que les scientifiques. En l’état actuel, le projet de transposition n’est pas satisfaisant sur ce point, puisqu’il prévoit que les deux sous-groupes de la même instance seraient saisis simultanément du même dossier. Mieux vaudrait que l’instance économique intervienne une fois que l’étude scientifique et technique aura été menée.

Tel est le cas pour le médicament, même si la procédure n’est pas non plus parfaite : la commission d’autorisation de mise sur le marché fait d’abord une analyse des aspects scientifiques, notamment toxicologiques, puis la commission de transparence étudie le rapport coût/avantages pour l’assurance maladie, enfin le comité économique des produits de santé fixe le prix. C’est cette sorte de chaîne logique qu’il faut organiser pour les OGM.

S’agissant de l’information des élus, l’avis d’une commission scientifique s’apparente souvent à un balancement des plus circonspects, dont il faut faire une lecture à plusieurs niveaux, mais ce n’est pas une raison pour ne pas informer les élus et le public. Celui-ci est capable d’appréhender beaucoup plus de choses qu’on ne le pense, les mutations extraordinaires de la consommation et des modes de vie au cours des dernières années le montrent bien. Sur un sujet comme les OGM, il faut donc faire le pari de l’intelligence collective de la France.

M. Pierre COHEN : Je partage votre point de vue sur l’information. Plus encore que le nucléaire ou le sang contaminé, les OGM me semblent symboliques de la nécessaire perméabilité entre société et science, appelée incontestablement à évoluer.

Il me semble qu’on a voulu mélanger la société civile et les scientifiques par souci de cloisonner les différentes phases d’évolution des OGM – laboratoires, plein champ, production. Pour votre part, vous préconisez deux instances distinctes et je le comprends.

Je vous suis moins quand vous mettez l’accent sur l’évaluation économique. Je ne connais aucune recherche qui soit soumise à une telle évaluation. A l’appui des OGM, on met souvent en avant les améliorations sanitaires et la réduction des inégalités dans le monde, alors que ce sont surtout des bénéfices économiques que l’on escompte, ce qui explique l’importance attachée à la question des brevets. Pour autant, ces aspects ne doivent pas devenir essentiels pour la recherche. C’est pourquoi, sans être hostile à l’analyse des aspects économiques, je ne souhaite pas que ce soit au sein d’une instance chargée d’orienter la décision finale.

M. André CHASSAIGNE : Je suis hostile à l’idée d’une recherche strictement utilitariste et je refuse moi aussi que la recherche sur les OGM se fonde sur leur seule utilité socio-économique. C’est un problème de fond.

Par ailleurs, il me semble que créer deux structures chargées de l’évaluation poserait le problème de ces allers-retours indispensables à la validation. Je m’entretenais hier avec un ingénieur de l’Institut national de la recherche agronomique (INRA), qui me disait que si l’utilisation des OGM ne posait pas de problème immédiat, il pourrait y en avoir ensuite en raison de l’accumulation des manipulations génétiques. Or c’est un domaine qui ne fait pour l’instant l’objet d’aucun suivi à long terme, ce qui me paraît inquiétant. Quelle instance pourrait-elle être chargée de ce suivi à long terme ?

M. Gérard DUBRAC : Ne devrait-il pas y avoir, au sein du comité scientifique, une sorte d’autorisation de mise en expérience ? En effet, le risque de laisser des apprentis sorciers tout essayer en matière de modification du génome me paraît plus grand que le risque économique. L’intervention d’une très haute autorité serait donc rassurante.

M. François GUILLAUME, Président : A un moment, il y a inévitablement conflit entre la liberté totale de la recherche et les interdits.

M. Christian BABUSIAUX : La particularité des OGM tient à la phase d’expérimentation en champ, bien différente de celle qui se déroule en laboratoire. D’abord parce que la liberté des chercheurs se heurte à celle des propriétaires des champs voisins, qui veulent faire de l’agriculture biologique ou traditionnelle. La science investit donc effectivement le champ social. Par ailleurs, on n’est pas, à la différence de ce qui se passe dans le médicament, dans un domaine de chimie fine. Le degré de précision de la technique n’est pas tel que l’on puisse être sûr de ce qu’on expérimente. Si le dossier remis à la CGB explique comment on va modifier le génome, on n’est jamais certain que dans le processus expérimental ou de production ce qui va être semé soit conforme à 100 % à ce qu’on a voulu obtenir. Des précautions s’imposent donc.

M. François GUILLAUME, Président : Mais tout le monde contamine tout le monde, ne serait-ce que quand deux arboriculteurs voisins cultivent deux espèces différentes…

M. Christian BABUSIAUX : C’est vrai, mais on ne peut assimiler les phénomènes de croisement aux modifications génétiques. Les industriels et les scientifiques ont beau argumenter sur ce thème, l’opinion, qui est très pragmatique, ne comprend pas qu’une technique dont on lui dit qu’elle est semblable à un simple croisement puisse être en même temps celle qui est révolutionnaire et permettra de nourrir toutes les populations affamées… Il faut donc avoir le courage de dire que c’est nouveau. Et il faut également que le suivi et l’évaluation soient liés pour permettre les comparaisons nécessaires entre le dossier examiné a priori et ce qu’on a trouvé sur le terrain, y compris, comme l’a souhaité M. Chassaigne, sur le long terme.

J’en viens à l’évaluation économique. Je ne pense pas qu’elle doive être menée au cas par cas, préalablement à chaque expérimentation ponctuelle. Mais on pourrait avoir des gens indépendants et une méthodologie qui permettraient de centraliser les études menées dans le monde, de vérifier leur fiabilité, de les synthétiser, de les analyser. Cela éclairerait aussi davantage la décision du ou des ministre(s). Il ne s’agit évidemment que d’éclairer la décision politique, pas de décider. Il ne s’agit pas non plus de minorer l’importance de l’évaluation scientifique menée par ailleurs, mais de compléter l’information du décideur et de l’opinion.

M. le Rapporteur : Ne conviendrait-il pas d’associer le ministère de la santé à celui de l’agriculture ?

M. Christian BABUSIAUX : Il faudrait certainement associer le ministère de la santé. Cela renforcerait le caractère incontestable de la décision. Mais j’insisterai moins sur la tutelle des ministères que sur le fait de confier l’expertise à une agence.

M. Jean-Marie SERMIER : On voit bien l’utilité d’une autorité indépendante qui couvrirait l’ensemble des protocoles de recherche, mais dans la mesure où les expérimentations en plein champ font courir un risque de dissémination bien au-delà du territoire national, ne devrait-on pas placer ce débat dans un cadre européen, voire mondial ? Car si nous adoptons plutôt des règles très strictes, il ne faudrait pas que des pays dotés de règles différentes nous pénalisent sur le plan économique comme sur le plan environnemental.

M. Christian BABUSIAUX : Il vaut mieux effectivement que ce soit dans un cadre plus large, notamment européen, comme le sont les autorisations de mise en culture. Mais il y a, au niveau européen aussi, une certaine confusion, notamment entre les responsabilités de la Commission et celles du Conseil. On a vu que dans un certain nombre de cas, le Conseil des ministres s’est arrangé pour ne pas prendre la décision lui-même et la faire prendre par la Commission. Les instances d’évaluation gagneraient aussi à être organisées et améliorées.

M. André CHASSAIGNE : Dans la mesure où le brevetage est centré sur une invention précise, ne pourrait-il pas limiter l’accumulation de manipulations successives ?

M. François GUILLAUME, Président : En effet, quand on introduit un gène, on peut espérer qu’il n’y aura pas de dégâts collatéraux, mais si on les combine, on est moins sûr que cela n’aura pas d’incidences négatives sur la santé de l’homme. Si personne ne conteste qu’une modification des plantes peut apporter des qualités supplémentaires, on peut quand même se demander qui fera, en aval, la synthèse des expertises scientifiques, économiques, sociétales et commerciales.

Il y a 70 millions d’hectares d’OGM dans le monde, et les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sont telles qu’un pays doit faire la preuve qu’un aliment peut être dangereux pour refuser aux autres la possibilité de l’exporter sur son propre territoire. Aujourd’hui nous devons verser 100 millions de dollars de compensations pour avoir interdit les hormones de croissance. Si nous devons faire de même pour le soja, le maïs et le coton, cela risque de coûter très cher ! Avant que le politique décide, il faut bien qu’il soit éclairé.

M. Christian BABUSIAUX : Je ne me suis pas penché sur la question des brevets et je n’ai donc pas d’avis à ce propos, mais il est vrai que les modifications successives seront un sujet de débat. Cela étant, on retrouve là ce qui se fait pour le médicament : l’autorisation de mise sur le marché (AMM) est fondée sur l’analyse des effets d’un produit et non pas de plusieurs, alors que le cumul est fréquent, notamment chez les personnes âgées.

S’agissant de la décision, je pense qu’il faut que le ministre dispose à la fois d’une évaluation scientifique et technique et d’une évaluation économique pour qu’il puisse prendre sa décision. Si un risque scientifique apparaît pour la faune ou la flore, il est vraisemblable qu’il ne donnera pas l’autorisation. Dans le cas contraire, il prendra en considération l’aspect économique et rendra sans doute une décision positive. Pour l’instant, si les avis de la CGB et du Comité des biotechnologies de l’AFSSA ne sont pas totalement convergents, il peut se trouver embarrassé. Une réorganisation serait donc nécessaire.

M. Pierre COHEN : L’instance représentant la société civile serait-elle destinée uniquement à l’évaluation économique et vouée à produire des études de marché, ou aurait-elle vocation à traiter aussi des questions de société ?

M. Christian BABUSIAUX : Une évaluation socio-économique est possible sur un grand nombre de sujets. Nous parvenions ainsi, au CNA, à faire l’unanimité entre consommateurs, distributeurs et producteurs sur des questions d’alimentation. En matière d’OGM, je ne suis pas convaincu que ce soit possible, au moins dans l’immédiat, car les affrontements et la passion sont trop forts.

Ce qui est important, c’est que même le sociétal soit objectivé, afin que l’on ne se prononce plus sur la base d’opinions et que le sujet cesse d’empoisonner l’atmosphère. Une instance spécifique à la société civile pourrait analyser les comportements des consommateurs et des acheteurs, mais il ne faudrait pas qu’elle se transforme en structure quasi politique.

M. Pierre COHEN : Une telle instance est nécessaire car on imagine la réaction de l’opinion si le choix était fait uniquement sur des bases scientifiques et économiques…

M. le Rapporteur : Ne pensez-vous pas qu’en insistant sur le scientifique et l’économique on risque de privilégier les études a priori sur la surveillance a posteriori ?

M. Christian BABUSIAUX : Au contraire, un certain nombre de tests ne peuvent être demandés quand on passe du laboratoire au champ. Il faut, par exemple, parfois attendre un an pour disposer de quantités suffisantes pour mener des études de toxicologie sur le gros bétail. Il faudrait donc, compte tenu des particularités du sujet, que la structure unique soit chargée à la fois des évaluations a priori et du suivi au bout d’un an et à plus long terme, et qu’elle puisse demander des tests complémentaires.

M. le Rapporteur : Est-il bon d’assurer l’étiquetage et la traçabilité ? Que pensez-vous du seuil de 0,9 % ? Enfin, vous êtes-vous intéressé aux assurances ?

M. Christian BABUSIAUX : Le seuil a été initialement fixé à 1 % parce que ce taux correspondait à la capacité de détection de la DGCCRF. Aujourd’hui, on fait un geste politique en l’abaissant à 0,9 %, mais on peut scientifiquement détecter à 0,1 % de sorte que l’opinion ne comprend plus… Je pense donc qu’il faut faire un effort de transparence et laisser le consommateur choisir. Il n’est pas hostile, par principe, aux OGM mais veut savoir ce qu’on lui donne à manger.

A la différence de François Ewald, je doute de l’efficacité d’un système d’assurance, dans la mesure où il imposerait de déterminer l’origine du dommage. Si cela demeure possible en Europe, où les plantations d’OGM sont encore rares, on voit mal, dans des pays comme les Etats-Unis ou le Brésil, comment identifier la parcelle dont vient la contamination…

M. le Rapporteur : Il faudra pourtant bien songer à un tel système…

M. Christian BABUSIAUX : C’est une question importante et qui mérite effectivement réflexion, mais il sera, je le répète, difficile de déterminer avec certitude l’auteur du dommage et je crois donc qu’on ne peut pas tout miser sur la mise en place d’un système d’assurance.

M. le Président : Je vous remercie pour toutes les informations que vous nous avez données. Vous avez ouvert un chapitre que nous n’avions pas encore examiné. Or ces éléments de procédure paraissent essentiels, en particulier pour rassurer le consommateur.

Audition de M. Jean-Claude KADER,
directeur de recherche et chargé de mission pour la biologie végétale
du département des sciences de la vie du Centre national de recherche scientifique (CNRS)

(extrait du procès-verbal de la séance du 8 décembre 2004)

Présidence de M. André CHASSAIGNE, Secrétaire

M. André CHASSAIGNE, Président : Je souhaite la bienvenue à M. Jean-Claude Kader, directeur de recherche et chargé de mission pour la biologie végétale du département des sciences de la vie du Centre national de recherche scientifique (CNRS).

M. Jean-Claude KADER : Je vous remercie de m’avoir permis de m’exprimer devant cette mission. Il est toujours intéressant pour un chercheur de dialoguer avec les citoyens ou leurs représentants. En tant que chargé de mission pour la biologie au sein du département des sciences de la vie du CNRS qui est un établissement public scientifique et technique (EPST), je gère les laboratoires liés à l’établissement, les pôles les plus importants étant situés en Alsace, en Rhône-Alpes et dans le Midi-Pyrénées, à Montpellier et Toulouse. Je précise que je m’exprimerai au nom du CNRS lorsque l’organisme aura clairement établi une politique et en tant qu’expert scientifique dans le cas contraire.

La mission première du département des sciences de la vie, qui représente 20 % des activités du CNRS, est de faire progresser, dans l’interdisciplinarité, les connaissances fondamentales sur les mécanismes du vivant, en coopération avec nos collègues d’Europe et du monde. Sa mission seconde est de valoriser ces connaissances en contribuant à répondre aux besoins en matière sanitaire et environnementale et en participant à la création d’entreprises. Au sein du CNRS, la recherche sur la biologie végétale s’appuie sur 23 unités : trois centres propres, dix-neuf unités mixtes de recherche constituées avec des partenaires publics – Université, Institut national de la recherche agronomique (INRA), Commissariat à l’énergie atomique (CEA), Ecole normale supérieure (ENS), Institut de recherche pour le développement (IRD)… – et un partenariat avec l’industriel Bayer Cropscience qui a repris Rhône-Poulenc. Cette mixité nous permet de partager nos missions avec nos partenaires.

Les laboratoires ont pour plante modèle l’Arabidopsis thaliana ou arabette des dames, qui n’a aucune utilité agronomique ni économique – c’est une mauvaise herbe ! – mais qui est étudiée par tous les biologistes du monde en raison de la petite taille de son génome
– 28 000 gènes – entièrement séquencé, de la brièveté de son cycle de vie et du fait qu’elle a de nombreux mutants. Grâce à cette plante fétiche, nous pouvons étudier, en petites enceintes confinées, la reproduction, la photosynthèse, les mécanismes de protection contre les pathogènes, l’adaptation aux contraintes de l’environnement et les processus de symbiose des végétaux.

Par ailleurs, un programme national de génomique végétale, dit Génoplante, a été lancé en 1999, conformément aux recommandations du rapport Le Déaut. Son financement, mixte, émane du ministère de la recherche et d’organismes publics de recherche d’une part, de semenciers et de sociétés privées telles que Limagrain, Bioplante et Bayer Cropscience d’autre part. Cette collaboration a permis de soutenir de nombreux projets de recherche, tant sur des plantes modèles comme l’Arabidopsis thaliana que sur des plantes cultivées : riz, maïs, colza… Génoplante a donné à la France une visibilité internationale en matière de recherche sur la génomique végétale et permis des coopérations renforcées, notamment avec des laboratoires allemands et espagnols – ce qui développe la recherche européenne en génomique végétale –, tout en protégeant la propriété intellectuelle, grâce à la création d’une filiale spécifique. Aussi les chercheurs du CNRS souhaitent-ils la prolongation jusqu’en 2010 de ce programme – qui s’achève cette année – car celui-ci leur permet de mieux comprendre comment fonctionnent les gènes, en utilisant des OGM de recherche en enceintes confinées.

Conscients qu’il fallait tenir le plus grand compte des conséquences de l’utilisation des OGM sur l’environnement, le ministère de la recherche et le CNRS ont également lancé en 2001 le programme « Impact des biotechnologies sur les agrosystèmes », l’objectif étant d’étudier les flux et déploiements des transgènes dans l’environnement et, notamment, dans les micro-organismes du sol ou les insectes… Un colloque consacré à son bilan, théoriquement définitif, s’est ouvert hier en présence du ministre, mais les chercheurs espèrent que le programme sera poursuivi.

En conclusion, le département des sciences de la vie, en coopération avec différents départements du CNRS – sciences de l’univers, sciences sociales et humaines – et avec d’autres organismes, est résolument engagé dans des programmes de recherche en biologie végétale imposant l’étude d’OGM en enceintes confinées. Ces projets, évalués par le Comité national de la recherche scientifique, sont réalisés en toute transparence et dans le strict respect de la législation. Nous défendons farouchement l’usage des OGM dans la recherche, indispensable au progrès de la connaissance des mécanismes fondamentaux de la physiologie des plantes et au maintien de la compétitivité nationale. Le CNRS, qui n’a pas vocation à réaliser des essais en plein champ, souhaite toutefois participer à l’évaluation des risques qui interpellent les citoyens et les chercheurs. Les perspectives ouvertes par ces biotechnologies sont fascinantes car les enjeux sont illimités : adaptation des plantes au manque d’eau ou à une température plus élevée, résistance aux pathogènes – insectes, virus, champignons, phytoremédiation (c’est-à-dire l’élimination des polluants) – production de composés utiles, tels les médicaments…

Nous en sommes pour l’instant au stade de la recherche fondamentale, mais le moment viendra où l’INRA devra valider, par des essais en plein champ, les résultats obtenus par le CNRS. C’est pourquoi nous nous sommes, par solidarité, associés à la lettre de protestation des organismes de recherche publiée après les destructions d’essais d’OGM en plein champ. Dans le même temps, tous les chercheurs du CNRS sont prêts à participer à l’information des citoyens sur cet important dossier.

M. le Rapporteur : Vous avez précisé que le CNRS fait ses expérimentations sur les OGM en enceintes confinées uniquement, mais vous avez indiqué que vous étiez prêt à participer à l’évaluation a posteriori des essais en plein champ. J’aimerais que vous nous donniez votre avis sur les essais en champ des plantes génétiquement modifiées permettant, par exemple, de fabriquer de la lipase gastrique.

M. Jean-Claude KADER : A titre personnel, je pense qu’il faut épuiser toutes les possibilités d’essais offertes en milieu confiné, qui sont nombreuses, et, puisque nous ne disposons pas du recul nécessaire, ne procéder aux essais en champ qu’avec parcimonie. Mais cela conduit à débattre de la qualité des enceintes confinées répondant aux normes européennes, ce qui a donné lieu à de longues discussions au sein du CNRS.

Si je m’exprime maintenant au nom du CNRS, je souligne que nous espérons mettre au point des plantes qui, parce qu’elles donneront des médicaments, produiront un bénéfice pour le citoyen. Voilà ce sur quoi il faut davantage faire porter la recherche, et qui n’est sans doute pas assez expliqué. A Rouen, une équipe se consacre à l’expression de protéines à intérêt thérapeutique dans les plantes, mais elle en est au stade de la recherche fondamentale. On a pu constater que l’expression du gène n’est pas suffisante et qu’il peut y avoir des réactions de rejet rendant ces plantes inutilisables à l’homme.

Pour résumer, la recherche tendant à la production de médicaments dans les plantes est un projet tout à fait utile, mais, à titre personnel, je dirai : ne nous précipitons pas pour procéder à des essais en plein champ avant d’avoir épuisé toutes les possibilités offertes par les enceintes confinées.

M. le Rapporteur : Pensez-vous que la production de « riz doré » puisse avoir des conséquences bénéfiques dans les pays en développement ?

M. Jean-Claude KADER : Le dossier est passionnant et l’idée généreuse, puisqu’il s’agit, en produisant un riz enrichi en provitamine A, de combler l’une des carences dont souffrent des millions d’individus. C’est ce type de plantes qu’il faut développer mais, pour l’instant en tout cas, la concentration du principe actif dans le « riz doré » demeure insuffisante pour présenter un réel bénéfice sanitaire.

M. le Rapporteur : Les laboratoires de biologie végétale du CNRS travaillent, nous avez-vous dit, en collaboration avec des firmes privées. Dans ce dispositif, leur indépendance est-elle garantie ?

M. Jean-Claude KADER : Il est vrai que certains chercheurs du secteur public n’ont pas manifesté un enthousiasme excessif, lors du lancement de Génoplante, pour cette alliance public-privé. On leur a expliqué que le programme est très bordé : le pilotage scientifique n’est pas entre les mains du secteur privé, nous pouvons choisir nos programmes et les évaluations ont toujours lieu paritairement. De plus, nous exigeons que nos résultats soient publiés assez vite, ce qui a été fait. C’est dans ce cadre que des équipes du CNRS et de l’INRA ont pu mener à bien des programmes de recherche générique fondamentaux avec l’appui du secteur privé et, notamment, de leurs plates-formes technologiques. Le lancement de Génoplante a aussi institué une coordination entre secteur public et secteur privé, dont les modalités vont évoluer.

M. le Rapporteur : Comment les projets de recherche sont-ils définis ? Un de vos partenaires privés se met-il en relation avec vous pour vous indiquer ce qu’il entend voir traiter ?

M. Jean-Claude KADER : Génoplante lance des appels d’offres publics très larges, après quoi les comités thématiques sélectionnent les projets, et les entreprises privées peuvent décider d’en financer certains en majeure partie. A aucun moment on ne peut contraindre une équipe du CNRS – dont l’activité est régulièrement évaluée et contrôlée par le Comité national scientifique – à travailler sur un programme donné.

M. Philippe TOURTELIER : Vous avez indiqué que les enceintes confinées permettent des observations et des expérimentations dans d’excellentes conditions. Au cours de précédentes auditions, il nous a été dit que lorsque des essais de culture d’OGM sont conduits en milieu naturel, on ne peut éviter la contamination, puisqu’il y a diffusion des gènes par les vêtements, les chaussures… Dans ces conditions, le débat sur le bien-fondé des essais en plein champ a-t-il seulement lieu d’être ? Pourquoi ne pas s’en tenir, pour trancher, aux conclusions scientifiques des essais conduits en enceintes confinées – quitte à agrandir les serres –, puis aux conclusions d’un débat social sur le rapport risques/bénéfices, sans passer par l’étape des essais en champ ?

M. Jean-Claude KADER : Il existe des limites à l’expérimentation en enceinte confinée, où l’on ne peut reproduire les conditions du milieu naturel que dans une certaine mesure. C’est pourquoi, le moment venu – mais je ne peux définir quand –, des essais en champs seront indispensables. Les chercheurs du CNRS s’accordent pour considérer que les risques présentés par les plantes transgéniques doivent être examinés au cas par cas, les risques présentés n’étant pas les mêmes selon qu’il s’agit, par exemple, de colza ou de maïs. A cet égard, les conclusions du colloque consacré à l’impact des OGM qui s’est ouvert hier ont offert quelques surprises. Ainsi, une étude a montré que les grains de pollen de maïs, que l’on pensait beaucoup plus fragiles que ceux du colza, sont assez résistants pour se transporter à des distances jusqu’alors insoupçonnées. Voilà pourquoi le credo du CNRS a toujours été que les essais en plein champ ne devaient être réalisés qu’avec parcimonie et en choisissant bien la plante. Les chercheurs savaient dès l’origine que les essais en champ avec du colza transgénique seraient source de nombreuses difficultés – mais la recherche ne doit pas s’interrompre. Ainsi, pour minimiser les risques, on sait qu’il y a la solution d’utiliser les variétés de colza cleistogames, qui ne libèrent pas leur pollen. De même, il faut s’interroger sur la présence d’espèces apparentées, en raison du risque de croisements. En France, ce serait catastrophique pour le colza, mais heureusement pas pour le maïs, pour lequel le risque de croisements est inexistant. En bref, il faut continuer la recherche et donc, nous donner plus de moyens d’investigation, comme le disent beaucoup de scientifiques !

M. Philippe TOURTELIER : Pensez-vous que le moment était venu de réaliser les essais en plein champ qui ont été détruits ?

M. Jean-Claude KADER : Nous n’avons pas analysé les essais en question, mais nous avons tenu à manifester notre solidarité de chercheurs.

M. André CHASSAIGNE, Président : Vous avez fait allusion à des débats, au sein du CNRS, sur la qualité des enceintes confinées. Cela signifie-t-il que vous manquez de moyens pour aller au bout de vos recherches en serres et que, de ce fait, le passage aux essais en plein champ se fait trop rapidement, pour des raisons de coût ?

M. Jean-Claude KADER : Absolument pas. Ce n’est pas parce qu’on n’a pas les moyens d’entretenir les serres ou de les mettre aux normes européennes qu’on fera des essais en plein champ. Mais il est vrai que, faute de moyens, il est parfois difficile d’obtenir des serres assez grandes. Il en existe deux types : les serres S2, pour les plantes transgéniques habituelles, qui ne présentent pas de danger parce qu’il n’y a pas eu transformation virale, et les serres S3, consacrées aux expériences tendant à étudier les virus des plantes – et les 23 laboratoires que je contrôle travaillent, comme il se doit, dans le strict respect des normes.

M. André CHASSAIGNE, Président : A supposer que vous disposiez de serres gigantesques et plus performantes, pourrait-on éviter les essais en plein champ ? Ou considérez-vous que, de toute façon, on ne peut reproduire en enceintes confinées l’ensemble des conditions naturelles
– vent, hygrométrie, chaleur… ?

M. Jean-Claude KADER : On peut très facilement valider en laboratoire la fonction fondamentale d’un gène et, pour cela, les essais en plein champ sont rigoureusement inutiles. Il n’y a d’ailleurs aucune demande en ce sens. En revanche, les limites technologiques de l’expérimentation en enceintes confinées sont réelles, sans parler du coût très important des serres. Si l’on veut se rapprocher des conditions réelles de production, l’expérimentation en champ est nécessaire.

M. André CHASSAIGNE, Président : N’est-ce pas jouer les apprentis sorciers que de manipuler et recombiner les 28 000 gènes d’Arabidopsis thaliana ? N’est-ce pas fabriquer des bombes à retardement ? Pouvez-vous mesurer le danger des manipulations génétiques auxquelles vous vous livrez ? Certains disent qu’il existe une incertitude grave, d’autres que la part d’incertitude n’excède pas celle qui est attachée à toute science, mais qu’il n’y a pas de risque important. Qu’en pensez-vous ?

M. Jean-Claude KADER : Pour ce qui est des recherches conduites par le CNRS – uniquement en enceintes confinées, je le répète –, dès lors que l’on autoclave terreau et plantes, il n’y a aucun risque pour l’humanité.

En tant qu’expert, je note que les premières plantes transgéniques datent de 1983 ; je serais donc tenté de dire qu’on sait très bien ce qu’on fait quand on manipule une plante et, du point de vue génétique, je ne vois pas de grand risque. Les surprises peuvent venir de ce que, lorsqu’on touche une étape du métabolisme d’une plante, celle-ci s’adapte pour rétablir l’équilibre, et cette réaction peut avoir des conséquences biochimiques inattendues, si bien que le résultat obtenu n’est pas toujours celui qui était recherché. Cela ne signifie pas que les expérimentations ne servent à rien : ainsi, pour concurrencer l’huile de palme, une équipe américaine a introduit un acide gras particulier dans le colza, et elle a bel et bien obtenu une huile de colza enrichi de cet acide gras spécifique.

M. Philippe TOURTELIER : Ainsi, lorsque l’on cultive un OGM en milieu naturel, on n’est jamais à l’abri d’une surprise biochimique ?

M. Jean-Claude KADER : Les travaux en enceinte confinée permettent de valider la transformation. Que cette transformation évolue encore en champ, où les conditions ne sont pas identiques, c’est possible.

M. Gérard DUBRAC : Qu’en est-il des croisements éventuels de différents OGM ?

M. Jean-Claude KADER : Cela doit être examiné au cas par cas. Par exemple, ce qui est très dangereux s’il s’agit du colza – dispersion importante du pollen et croisement avec des espèces apparentes – l’est beaucoup moins avec le maïs.

M. Gérard DUBRAC : On peut envisager que, génétiquement modifiées, des plantes deviennent résistantes à tous les herbicides. La prudence ne commande-t-elle pas de ne permettre l’expérimentation que si l’on a l’antidote ?

M. Jean-Claude KADER : Dans le programme Génoplante, la mesure de l’impact des OGM impose des essais en plein champ, mais ces essais ne sont pas faits avec des OGM : s’agissant, par exemple du colza, ces expérimentations tendent à apporter des éléments de réponse sur les distances de croisements avec des variétés ayant des compositions différentes en huile.

M. Gérard DUBRAC : Mais tout étant maintenant planétaire, un OGM « américain » ne peut-il croiser un OGM « européen » pour donner un OGM « africain » dont on ne pourra plus se débarrasser ?

M. Jean-Claude KADER : Tout dépend des plantes considérées. Le colza peut se croiser avec tout crucifère, le maïs uniquement avec la téosinte, qui ne pousse qu’au Mexique. Voilà pourquoi il faut étudier chaque végétal au cas par cas, toujours améliorer la plante et favoriser l’utilisation de variétés qui s’autopollinisent pour éviter la dispersion du pollen. Tout cela nécessite beaucoup de recherche.

M. le Rapporteur : Avez-vous travaillé à des échanges entre espèces, tendant par exemple à injecter un gène animal dans un végétal ?

M. Jean-Claude KADER : Un laboratoire de Rouen le fait à titre expérimental, en utilisant une protéine équivalente de l’albumine humaine. Mais il s’agit de recherche fondamentale visant à comprendre le mécanisme du transport du sucre dans une cellule végétale ; on est très loin de la production. Dans un petit nombre de cas, on étudie effectivement le transfert de gènes d’autres espèces.

M. le Rapporteur : Que pensez-vous du système de protection intellectuelle ?

M. Jean-Claude KADER : Le CNRS favorise la protection intellectuelle et le dépôt de brevets, sous certaines conditions. Il faut notamment qu’il s’agisse d’applications qui apportent quelque chose de neuf, d’intéressant et d’assez ciblé car nous ne voulons pas bloquer le progrès scientifique. Ainsi, par exemple, nous brevetons les procédés permettant d’améliorer une plante.

M. le Rapporteur : Le système gène-fonction vous paraît-il acceptable ?

M. Jean-Claude KADER : Nous protégeons les procédés d’amélioration, c’est-à-dire les inventions, plutôt qu’un gène particulier. Il nous paraît important que le CNRS puisse recueillir le fruit de ses inventions mais le coût de la protection est tel que nous ne le faisons pas systématiquement.

M. André CHASSAIGNE, Président : Ne risque-t-on pas de voir se créer des monopoles ? Si un laboratoire privé brevète ses combinaisons génétiques, quelle possibilité d’intervention future sur les semences brevetées sera laissée, par exemple, aux agriculteurs et autres semenciers ?

M. Jean-Claude KADER : Plus la part du secteur public dans la protection est importante, mieux c’est : ainsi, il serait formidable que le « riz doré » ne soit breveté que par le secteur public. Tous les chercheurs ont envie d’offrir au public les progrès scientifiques ! Au sein de Génoplante, le CNRS a son mot à dire et, le moment venu, nous pourrons céder des licences, à titre plus ou moins gratuit, à ceux qui nous conviennent, par exemple au Centre international de recherche et d’aide au développement (CIRAD) ou à l’IRD, organismes de recherche agronomique en faveur du développement.

M. le Rapporteur : Dans le cadre de Génoplante, qui est propriétaire des brevets ?

M. Jean-Claude KADER : Sa filiale de protection intellectuelle Génoplante-Valor, dont chaque organisme public et privé associé de Génoplante est partie prenante à hauteur de ses investissements. Si, comme nous l’espérons, Génoplante est prolongé jusqu’en 2010, notre part sera plus importante.

M. le Rapporteur : La société privée a-t-elle le moyen de bloquer le brevet ?

M. Jean-Claude KADER : Non. C’était l’une des préoccupations exprimées par les chercheurs lors de la création de Génoplante, et nous avons su persuader nos partenaires que la France, deuxième pays semencier au monde, souhaitait que secteur public et secteur privé travaillent main dans la main. Au comité stratégique de Génoplante, où siègent les semenciers, tout le monde tient à peu près le même langage et, en tant que chercheur, je suis rassuré par ce dispositif.

M. Gérard DUBRAC : Les caractères des OGM sont-ils récessifs ou dominants ?

M. Jean-Claude KADER : C’est une question de génétique à laquelle je ne peux répondre précisément en tant qu’expert, mais dont je sais qu’elle préoccupe mes collègues de l’INRA. Le CNRS, qui étudie la transmission des OGM dans l’air ou vers la flore bactérienne du sol, n’a pas cette expertise.

M. Gérard DUBRAC : Cela me semble essentiel. Que se passerait-il si un esprit malfaisant mettait au point un OGM au caractère dominant qui anéantirait les végétaux naturels ? C’est d’autant plus effrayant qu’une fois dans la nature, les OGM se multiplieront. Si l’on avait la certitude que les plantes transgéniques ont un caractère récessif, il n’y aurait plus de risque.

M. Jean-Claude KADER : Les généticiens recherchent les conséquences des croisements entre plantes transgéniques et plantes « normales », mais cela ne peut être fait qu’à une petite échelle. Cette préoccupation n’est peut-être pas encore suffisamment prise en compte. Sur cette question, je raisonne davantage en citoyen qu’en expert.

M. Germinal PEIRO : Outre qu’ils dénoncent le danger de la dissémination des OGM – qu’ils estiment planétaire –, les opposants en récusent l’utilité, faisant valoir que, depuis dix ans qu’ils sont cultivés à grande échelle aux Etats-Unis, aucune preuve n’a été faite que les choses se soient améliorées. Ainsi les économies en herbicides sont annulées en quelques années et le bienfait sanitaire attendu de la moindre utilisation d’herbicides a son revers, la plante transgénique elle-même distillant son herbicide à longueur d’année, si bien que l’on en retrouve dans la chaîne alimentaire. Ils pensent donc que l’intérêt pour les OGM va s’amenuiser. Pour ce qui vous concerne, connaissez-vous des cas – indépendamment de ce qui a trait à la recherche médicamenteuse – où la modification génétique de plantes a eu des résultats manifestement positifs à grande échelle ?

M. Jean-Claude KADER : Aux Etats-Unis, des millions d’hectares de végétaux transgéniques ont été plantés, très souvent pour améliorer la résistance des plantes aux insectes. Pour l’instant, agriculteurs et industriels en tirent donc plus avantage que les citoyens. Il n’empêche que l’on constate une extension considérable des surfaces cultivées en OGM, aux Etats-Unis bien sûr, mais aussi en Amérique latine et en Chine. On peut, en effet, attribuer cette tendance, qui s’affirme, à l’agressivité commerciale des semenciers et au désir des agriculteurs de cultiver des plantes plus résistantes. C’est aussi le cas au Canada, où l’on n’hésite pas à cultiver du colza transgénique, en dépit des risques de dissémination. Dans un tel contexte de développement des cultures OGM, il nous appartient d’expliquer notre différence d’approche et de résister, mais ce n’est pas facile.

Les autres utilisations d’OGM sont moins développées, mais le soja américain va être amélioré pour fournir une huile plus résistante à l’oxydation, et le coton a été rendu résistant à des insecticides. Autrement dit, des considérations économiques vont indéniablement conduire à l’augmentation des surfaces cultivées en OGM dans le monde, ce qui est dérangeant quand on connaît les préoccupations qui s’expriment en France et en Europe. Toutefois, hier, lors du colloque, j’ai entendu dire que le Canada commence à réfléchir… Ce doit être par contamination européenne…

M. Germinal PEIRO : Les productions agricoles contiennent des pesticides dont on retrouve trace dans l’alimentation humaine et animale. L’utilisation d’OGM a-t-elle amélioré la qualité alimentaire, et donc sanitaire, des végétaux modifiés ?

M. Jean-Claude KADER : La réponse à cette question est davantage du ressort de l’INRA que de celui du CNRS mais, à ma connaissance, il n’y a eu ni amélioration ni aggravation. De plus amples recherches sont nécessaires sur ce point.

M. le Rapporteur : Que pensez-vous du gène stérile « Terminator » ? Cultivé, peut-il stériliser d’autres espèces de végétaux ?

M. Jean-Claude KADER : Je n’ai pas de réponse institutionnelle à donner sur ce point. Mais, puisque vous m’interrogez à ce sujet, je tiens à dire, à titre personnel, qu’en ma qualité de chercheur en biologie végétale, je ne peux cautionner des stratégies telles que celle qui a conduit à la commercialisation de ce gène. Si l’on m’avait demandé mon avis sur le lancement du premier maïs transgénique résistant à la pyrale et contenant un gène de résistance à un antibiotique, j’aurais dit : « Ne faites pas ça ! » Mais personne ne nous a demandé notre avis, et nous subissons maintenant les conséquences de tout cela, puisque le financement de la recherche en biologie végétale a beaucoup diminué, au niveau européen, ces dernières années … En fait, nous sommes punis, alors que nous ne sommes en rien responsables de la stratégie de gens irresponsables.

Sur le plan technique, il y a effectivement stérilisation mais c’est déjà le cas avec les semences hybrides qui ne peuvent pas être ressemées, ce qui oblige l’agriculteur à racheter des semences nouvelles chaque année. On est dans le même processus d’asservissement. Mais, en même temps, c’est une technique qui peut empêcher la dissémination, puisque la plante ne peut plus germer.

M. le Rapporteur : Cette stérilité peut-elle être transmise à d’autres plantes non transgéniques ?

M. Jean-Claude KADER : Je ne le pense pas.

M. le Président : Comment mesure-t-on la contamination, par dissémination, d’un champ voisin ?

M. Jean-Claude KADER : Outre l’observation à l’œil nu, on peut utiliser des marqueurs moléculaires. Ainsi, l’acide gras contenu dans le colza étant soupçonné d’être mauvais pour la santé, on a élaboré un colza qui n’en contient pas, et il est assez facile de comparer la teneur en huile d’un champ de colza et d’un autre. Les outils permettant d’apprécier la contamination biochimique et moléculaire des cultures sont accessibles, sans difficultés méthodologiques majeures, notamment aux généticiens de l’INRA qui étudient cette question.

M. le Président : Je vous remercie vivement des explications que vous nous avez apportées.

Audition de M. Philippe KOURILSKY,
directeur général de l’Institut Pasteur et professeur au Collège de France (chaire d’immunologie)

(extrait du procès-verbal de la séance du 14 décembre 2004)

Présidence de M. Jean-Yves LE DÉAUT, Président

M. le Président : M. Philippe Kourilsky, directeur général de l’Institut Pasteur et professeur au Collège de France, est souvent mis à contribution par l’Assemblée nationale, et je le remercie d’être venu une nouvelle fois répondre à nos questions. Je rappelle aux membres de notre mission qu’il a rendu au Premier ministre, avec Mme Geneviève Viney, un rapport remarqué sur le principe de précaution.

M. Philippe KOURILSKY : Ayant une formation de biologiste et ayant beaucoup pratiqué la génétique moléculaire, je ne suis pas un spécialiste des plantes, mais les OGM recouvrent d’autres domaines d’application : ceux des bactéries et des divers mécanismes de production de produits destinés à la santé, comme les vaccins.

La question des OGM m’a toujours intéressé car j’ai participé, en 1975, à la Conférence d’Asilomar, première réunion internationale ayant traité des risques associés aux bactéries génétiquement modifiées – alors qualifiées de génétiquement « manipulées ». L’exposition publique de la problématique, à l’époque, m’a beaucoup frappé car il s’agissait du premier grand débat lié à la biologie. J’ai pu ensuite observer que la polémique qui touchait aux objets génétiquement modifiés à destination de produits de santé s’éteignait à mesure que celle relative aux plantes se développait, les interrogations se déplaçant de la santé vers l’environnement. Mes opinions sont bien connues et j’en ferai état avec simplicité, sans détours.

Les risques associés aux OGM étant potentiels, et non pas démontrés ni avérés, ils relèvent donc du principe de précaution – encore qu’il faille s’entendre sur la notion de « risque avéré » qui suppose elle-même une définition de la réalité et de la gravité des risques.

La polémique entourant les OGM est assez localisée : elle est beaucoup moins vive aux Etats-Unis et encore moins en Asie, où les expérimentations et les cultures d’OGM à ciel ouvert atteignent des surfaces considérables dans de nombreux pays. Quant à l’attitude d’opposition que l’on prête parfois à la Chine, il convient de l’interpréter en grande partie comme un moyen d’ériger de temps en temps des barrières protectionnistes. La spécificité européenne est liée à une certaine conception de la nature, de l’écologie et du pouvoir de l’homme sur son environnement.

Au-delà, la génétique, du point de vue de la psychologie collective, pose un problème complexe. C’est une science relativement récente – l’ADN n’a été découvert qu’il y a 50 ans –, enseignée dans les écoles depuis seulement une vingtaine d’années, et le public ne l’a pas intégrée : récemment encore, la majorité de l’opinion publique pensait qu’une tomate normale ne comprenait pas de gènes, plusieurs enquêtes l’ont montré ! Il faut dire que la génétique provoque un sentiment d’inconfort dans la mesure où c’est une science de l’aléatoire. Chacune des divisions cellulaires affectant notre corps – et il s’en produit plusieurs millions chaque jour – se traduit, en moyenne, par plusieurs mutations chromosomiques, l’accumulation de ces dernières déclenchant des phénomènes de vieillissement et des cancers ; c’est difficile à faire comprendre, voire à faire accepter et à vivre. De même, on a observé qu’un gène de résistance à un antibiotique inséré dans un maïs transgénique pouvait se transférer à la plante voisine, appartenant éventuellement à une autre espèce ; on peut certainement en déduire qu’il en est de même de tous les autres gènes, et cette notion de flux des gènes se révèle assez inconfortable, l’instabilité du monde étant toujours source d’inquiétude. Cela contribue sûrement au rejet des OGM par une partie de la population française et européenne.

Cela dit, nous marchons un peu sur la tête, et les séries de dispositifs français et communautaires deviennent handicapantes, peut-être même désastreuses. Les réglementations sont en effet très lourdes, souvent dissuasives, à tel point que, dans plusieurs cas, nous avons tué une partie de la recherche et handicapé une partie de l’avenir. Je donnerai deux exemples.

Premièrement, l’Institut Pasteur s’efforce de développer un vaccin contre le SIDA aussi adapté que possible aux besoins des pays du Tiers-Monde, c’est-à-dire facile à produire, pas cher et ne comportant pas trop d’exigences concernant la chaîne du froid. Notre candidat est un recombinant obtenu à partir du virus de la rougeole – que l’on sait parfaitement maîtrisé – par l’introduction de gènes du SIDA dans le gène du virus de la rougeole, afin de développer des anticorps. Les résultats de cette recherche chez le singe sont très encourageants mais, s’agissant d’un OGM, son passage aux essais cliniques est soumis à une réglementation particulière comportant notamment une évaluation de son impact sur l’environnement : si l’on impose de faire les essais cliniques dans des chambres confinées, je pense que ces essais soit n’auront pas lieu, soit seront faits ailleurs, car ce serait trop cher et trop contraignant de les faire en France. Mettre dans le même panier les vaccins vivants et les plantes transgéniques pose tout de même un problème.

Deuxièmement, les nombreuses auditions auxquelles nous avions procédé, il y a quatre ans, avec Mme Geneviève Viney, avaient mis en évidence la quasi-disparition, en France comme en Europe, de la recherche sur les plantes transgéniques. Les chercheurs s’autocensurent car leurs travaux n’ont pratiquement aucune chance de déboucher sur des essais en champ, où ceux-ci sont détruits, et ils n’ont plus envie de travailler dans un domaine stigmatisé par une partie des médias et par certains mouvements bien connus. Ainsi, le nombre de start-up et d’entreprises biotechnologiques créées dans le domaine de la transgénèse végétale est ridiculement faible en France et en Europe.

Quel est l’avenir de cette technologie, et notamment de ses applications végétales ? Les brevets étant concentrés aux Etats-Unis et en Asie, notre recherche, si elle reste si peu agressive, n’aura guère de chances d’obtenir des produits efficaces. Un jour, je n’en doute pas, apparaîtront des OGM de deuxième génération, appliqués notamment à l’optimisation sanitaire des produits alimentaires ; les consommateurs en voudront et nous devrons payer le prix de notre faute historique. Je trouve tout à fait paradoxal que l’Europe et la France, qui ont fondé une partie de leur développement sur la qualité de l’agriculture, se privent ainsi d’un progrès technologique majeur : nous nous tirons une balle dans le pied. Créer des filières agricoles nouvelles, c’est bien, mais il est au moins naïf, sinon erroné, d’imaginer que l’agriculture biologique nous protégera. La situation est désastreuse.

Dans le domaine de la santé, au contraire, nous avançons convenablement, les craintes étant désormais transférées sur l’environnement. Il n’en demeure pas moins que les industries de la biologie continuent à délocaliser une grande partie de leurs laboratoires de recherche notamment vers les Etats-Unis et maintenant vers l’Asie. Les contraintes réglementaires pesant sur les OGM n’expliquent certes pas ce phénomène à elles seules, mais elles en constituent l’une des causes non seulement dans le domaine végétal mais aussi dans d’autres domaines comme dans celui de la santé.

Je suis heureux que les plus hautes autorités de l’Etat et la représentation nationale se saisissent du problème, car il n’est jamais trop tard pour intervenir. Il faut prendre conscience des enjeux en cause.

La France, de surcroît, est encline à exporter ses idées, ses normes et ses réglementations. Je trouve personnellement scandaleux de pousser les pays en développement, contre leur intérêt, à adopter les contraintes que nous nous imposons sur les OGM. Quelles règles éthiques, et même morales, nous autorisent à agir de la sorte ? Même si, à l’instar du bioterrorisme, un mauvais usage peut être fait de cette technologie, il me semble malsain d’avoir jeté sur elle un tel discrédit, car elle n’a jamais rien produit de dangereux et elle recèle des bénéfices potentiels.

M. le Président : Vous avez dit que le problème relevait du principe de précaution dans la mesure où les OGM, depuis 1975, n’avaient jamais eu le moindre effet néfaste avéré. Mais un tel constat suffit-il pour, finalement, s’abstenir de développer une technique ? Dans ces conditions, comment pourrait-on jamais développer une technique nouvelle ?

M. Philippe KOURILSKY : S’il se transforme en principe d’abstention, le principe de précaution constitue effectivement un danger objectif car il freine toutes les formes d’innovation. Mais c’est une mauvaise utilisation du principe de précaution. A cet égard, on enregistre depuis peu, dans l’opinion publique, une remarquable évolution de la perception du principe de précaution, qui, en quelques années, est devenu si populaire qu’il s’est étendu à toutes les problématiques. L’invocation systématique du principe de précaution m’apparaît comme une quête insensée du risque zéro et reflète, selon moi, un déplacement du curseur de la conscience collective à la conscience individuelle, en tout cas dans le domaine de la santé – mais ce sont là des interprétations personnelles que nul n’est tenu de partager. Quoi qu’il en soit, je répète que le principe de précaution, mal compris et mal utilisé, constitue un frein majeur à l’innovation.

M. le Rapporteur : Je partage votre vision très pessimiste à propos de la recherche. Mais jugez-vous le problème irrémédiable, ou espérez-vous que, si les essais en champ reprennent, la recherche française pourra redémarrer ?

M. Philippe KOURILSKY : Rien n’est irrémédiable : si des signaux clairs étaient donnés, la recherche redémarrerait. Il conviendrait cependant de bien distinguer les OGM de deuxième et troisième générations de ceux de première génération. Ceux-ci n’avaient effectivement rien de tentant : les images d’Epinal qui s’en dégageaient étaient, d’un côté, la « malbouffe » et, de l’autre, les profits colossaux des grands industriels. Mais on ne parle plus de la même chose : les produits deviennent sophistiqués et rationnels, et méritent de nouvelles lettres de noblesse. Peut-être faudrait-il trouver d’autres termes pour distinguer ces nouveaux OGM de ceux de la première génération.

M. le Rapporteur : Le risque allergénique vous paraît-il plus grand avec les plantes traditionnelles qu’avec celles issues des OGM ?

M. Philippe KOURILSKY : Le risque est faible dans les deux cas mais il est beaucoup plus aisé de rechercher la présence de facteurs allergéniques dans une plante dont on connaît précisément les caractéristiques que dans un hybride issu d’un « cocktail » difficile à caractériser. En outre, la technologie génétique peut servir à détoxifier des produits. Cela dit, eu égard à mon parcours et à mes fonctions, je suis beaucoup plus préoccupé par les problèmes de santé humaine que par ceux concernant l’environnement au sens strict. C’est pourquoi les phénomènes d’allergie, même s’ils ne sont pas négligeables en termes de santé mondiale, me préoccupent moins que le retard de distribution du vaccin contre le rotavirus, qui cause 500 000 décès d’enfants par an.

M. le Rapporteur : On a beaucoup parlé de la fabrication par des plantes génétiquement modifiées de la lipase gastrique destinée au traitement de la mucoviscidose. D’autres expérimentations du même type sur les plantes sont-elles en cours ?

M. Philippe KOURILSKY : Je ne suis pas un spécialiste de la question, mais la fabrication de masse de produits divers, et en particulier de médicaments, à partir des plantes recèle un intérêt évident. On sera peut-être content, un jour, de maîtriser cette technologie pour produire des anticorps massivement et rapidement, y compris – même si c’est un peu provocateur – dans l’éventualité d’attentats bioterroristes. Reste que ces OGM sont ceux qui requièrent le contrôle le plus pointilleux, car il est hors de question, par exemple, qu’une plante productrice d’insuline se dissémine dans la nature.

M. Pierre COHEN : Le principe de précaution est tout de même lié à la succession de catastrophes dues à la mauvaise utilisation de technologies. Sa valeur n’est pas uniquement négative : il ne s’agit pas de freiner l’innovation mais, avant de se lancer dans des recherches, de se donner le droit d’évaluer leurs conséquences. Le débat reste donc ouvert.

Peut-on prendre le risque de modifier l’environnement dans un sens qui le rendrait nocif pour la santé de l’humanité ?

Enfin, pourquoi jouer les apprentis sorciers en n’approfondissant pas davantage les recherches en milieu confiné sur les OGM et en se lançant dans les essais en plein champs, à meilleur coût, alors que, dans des domaines comme le nucléaire militaire, on s’est donné tous les moyens nécessaires pour parvenir à maîtriser les technologies par le biais de la simulation ?

M. Philippe KOURILSKY : Je ne suis pas hostile au principe de précaution, dont l’intérêt est capital, mais simplement à sa version abstentionniste ; il convient d’ajuster les moyens de l’action aux enjeux et aux risques. Or le risque potentiel n’entre pas dans la même catégorie selon qu’il est mortel pour l’humanité tout entière ou qu’il est mineur, contrôlable et qu’il frappe une population limitée. C’est à cause d’interprétations catastrophistes des OGM, selon lesquelles la planète et l’humanité courent un danger, que certains groupes se croient autorisés à enfreindre la loi. Ils vont même jusqu’à contester la démocratie en estimant que les systèmes de représentation populaire se montrent incapables de contrôler la technoscience et que la désobéissance civile devient un devoir. Il y a tout un discours pseudo philosophique sur les dangers de la technoscience non maîtrisable. Permettez-moi de continuer à penser que le risque posé par le maïs transgénique n’est pas aussi grave que la mort de 500 000 enfants chaque année à cause du rotavirus !

Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD : Tout le monde espère en effet que ces enfants vivront. Il n’en est pas moins vrai que le problème des OGM est extrêmement compliqué.

La recherche mérite, certes, d’exister mais, pour ma part, je suis très préoccupée par le problème de la dissémination. Vous vous êtes alarmé des obstacles que l’on met au développement du vaccin contre le SIDA élaboré à partir du virus de la rougeole, mais chaque cas d’organisme génétiquement modifié, producteur ou non de médicament, est spécifique. Pour les médicaments, si le virus du SIDA est parfaitement connu, il peut y avoir d’autres manipulations plus problématiques et dont on peut craindre que les essais cliniques n’entraînent une dissémination sur des êtres humains. Quant aux plantes productrices de médicaments, vous avez, vous-même, estimé qu’elles doivent être élevées en milieu confiné.

Plus globalement, vous avez dit que s’il s’avère que les OGM sont bénéfiques, nous devrons en payer le prix. Mais s’il s’avère qu’ils ont des inconvénients majeurs, ne devrons-nous pas aussi en payer le prix ? Or pouvez-vous nous garantir qu’aucune plante génétiquement modifiée n’aura d’inconvénients ?

L’accumulation de mutations dans l’organisme entraîne l’apparition de cancers. La modification d’organismes, dès lors qu’elle fait évoluer les gènes, ne risque-t-elle pas d’accroître le risque de cancer ? A qui en reviendrait la responsabilité ? Comment expliquez-vous qu’aucune compagnie d’assurances n’accepte de couvrir les producteurs de plantes transgéniques ?

M. Philippe KOURILSKY : Il y a quelques années, le dossier d’un autre candidat vaccin contre le SIDA a été bloqué un an à cause de la Commission du génie génétique, pour finalement obtenir le feu vert. Est-ce bien raisonnable, alors qu’une épidémie galopante sévit sur la planète ? Pour ces problèmes de santé publique aigus, des procédures d’urgence sont indispensables : quinze jours auraient dû suffire. C’est une question de morale !

Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD : Maintenant que les essais cliniques ont eu lieu, pourquoi ce vaccin n’est-il pas encore sur le marché ?

M. Philippe KOURILSKY : Un vaccin se développe en dix ou quinze ans. J’ignore si celui-ci sera efficace, mais il est dommage qu’un an ait été perdu pour conduire la première phase d’instruction du médicament.

Pour certaines plantes transgéniques, un confinement strict s’impose en effet, et c’est le procédé « Terminator » qui devrait alors être appliqué parce qu’il permet le confinement des cultures en stérilisant les semences. Or celui-ci est malheureusement discrédité à cause de la mauvaise presse qui lui a été réservée. Ce n’est pourtant pas la technologie elle-même qui est condamnable mais les conséquences économiques et sociologiques, pour les agriculteurs, de l’usage qui en a été fait, ou peut en être fait.

Pour en revenir au principe de précaution, toute la problématique du concept vient de ce qu’il est impossible de démontrer qu’il n’existe aucun risque ; on peut seulement formuler des hypothèses et leur affecter des coefficients de probabilité. Même si les Américains consomment des OGM depuis fort longtemps, j’ignore si l’on obtiendra un jour la preuve de leur absolue innocuité.

On nous demande maintenant de démontrer que des milliers d’individus, soumis à des paramètres génétiques et environnementaux variés, sont en sécurité : c’est impossible. Autrement dit, les questions posées sont arrivées à un tel degré de finesse qu’il est devenu impossible d’y répondre de façon univoque parce que les paramètres sont trop nombreux. Il faut prendre conscience que la science contemporaine est fondée sur l’incertitude ; elle travaille sur des bases plus probabilistes que déterministes. La statistique n’a jamais démontré, par exemple, qu’il existait une corrélation entre la vaccination contre l’hépatite B et la sclérose en plaques, mais elle ne peut pas non plus démontrer que le risque est nul : elle établit simplement une probabilité maximum. De même, en ce qui concerne les OGM, on ne pourra guère aller au-delà de ce que l’on connaît aujourd’hui. De façon générale, cette incertitude est d’ailleurs devenue un problème de société crucial.

M. François GUILLAUME : On éprouve toujours une grande satisfaction à entendre ainsi confirmer ses convictions personnelles.

S’agissant des dangers potentiels attachés aux OGM, a-t-on constaté, au-delà du problème de la biodiversité, que l’utilisation des OGM avait des conséquences sanitaires ? Quelle différence la transgénèse présente-t-elle, à cet égard, avec la technique ancienne de l’hybridation ? Par ailleurs, il semble, comme vous l’avez dit, que la transgénèse simple soit un peu dépassée, mais n’y a-t-il pas lieu de s’inquiéter désormais des interactions susceptibles d’intervenir entre plusieurs transgénèses opérées sur une même plante ? De même, y a-t-il une raison quelconque de craindre un risque d’allergies liées aux OGM ?

Je voudrais aussi abonder dans votre sens à propos du procédé « Terminator », en ajoutant qu’il peut, même en agriculture, présenter un intérêt. L’année de sa dénonciation a été marquée par une forte pluviométrie pendant la moisson ; sur une bonne partie du territoire français, les céréales étaient couchées et se sont naturellement mises à germer. Avec un OGM « Terminator », la germination aurait été arrêtée, ce qui aurait permis de protéger la qualité de la production.

M. Philippe KOURILSKY : Je n’ai pas connaissance de problèmes sanitaires apparus à cause de la technologie OGM, mais on découvrira probablement un jour ou l’autre que quelque chose est lié à la consommation d’OGM, même si on ne sait pas encore quoi car on a toujours des surprises en matière d’alimentation. Songez qu’après la réunification allemande, la qualité de l’air s’est nettement améliorée en dix ans, mais que, dans le même temps, les cas d’asthme et de maladies allergiques ont étonnamment doublé dans une ville d’Allemagne de l’Est. On ne sait toujours pas pourquoi mais l’une des hypothèses est le remplacement, dans l’alimentation, de la margarine par le beurre.

Il faut savoir que les plantes génétiquement modifiées sont obtenues à partir de variétés possédant 30 000 gènes, auxquelles on supprime ou on ajoute un seul ou un petit nombre de gène(s). Lorsqu’on pratique une délétion, le risque est donc, a priori, particulièrement faible et facile à évaluer : un allégement réglementaire en matière d’ablation génétique nous simplifierait donc un peu la vie. Et même une addition génétique ne constitue qu’un ajout mineur à un ensemble déjà extraordinairement complexe de sorte qu’il ne faut en craindre aucun danger majeur, au moins en matière de santé.

Cela étant, il n’est pas exclu que les OGM, à l’avenir, aient des effets comportementaux, à l’instar de l’abus d’édulcorants, qui ont provoqué, aux Etats-Unis, un doublement des cas d’obésité en incitant à l’augmentation de la consommation alimentaire.

S’agissant de la biodiversité, je dirai qu’on en a presque fait une religion. En éradiquant le virus de la variole, on a bien porté atteinte à la biodiversité ! Et on ferait de même si l’on venait à bout du virus du SIDA ! Le problème relève moins de l’impact des OGM en lui-même que de leur usage, c’est-à-dire, en fait, de la sociologie, notamment agricole. La culture du maïs à grande échelle, qu’il soit transgénique ou non, a les mêmes effets en termes de biodiversité.

A propos de « Terminator », je ne puis qu’approuver M. Guillaume.

Nous avions proposé, avec Mme Viney, que le principe de précaution soit appliqué dans le cadre d’une procédure, d’un bon cahier des charges, afin que la question des risques ne bloque pas éternellement l’action. Les uns et les autres doivent faire valoir les avantages et inconvénients, puis procéder à une transaction entre l’incertitude et la rigueur des procédures, avec une prise de risques résiduelle. Il convient également de reconsidérer les paramètres économiques du système car, quand le risque est insignifiant, il n’est pas raisonnable d’imposer un cahier des charges trop onéreux. Cette piste procédurale est la voie à suivre pour progresser.

M. François GROSDIDIER : Je suis davantage convaincu par ces dernières réflexions que par les précédentes. Je vous ai en effet trouvé un peu méprisant envers le principe de précaution. La circonscription dont je suis l’élu appartient à une région sidérurgique où l’amiante fait des ravages, alors que des signaux d’alarme avaient été tirés il y a plusieurs décennies. Si le principe de précaution avait été appliqué, un très grand nombre de cancers mortels auraient été évités. Pour le risque minier aussi – certes moins grave car il ne touche que le patrimoine –, qui fut jugé aléatoire mais est maintenant avéré, on a choisi de ne pas bloquer l’activité économique, et, en fin de compte, l’indemnisation est très nettement inférieure au préjudice réel.

Après de tels désastres, nous ne devons pas exposer les populations à un risque qui peut se révéler démesuré, mais trop tard. Un botaniste éminent comme Jean-Marie Pelt tire la sonnette d’alarme à propos de la chute de la fertilité de certaines espèces, et nous avons déjà parlé de l’incidence de la consommation d’OGM sur la santé des rats. Or vos objections sont le plus souvent d’ordre économique. Alors que personne ne peut aujourd’hui écarter le risque de dissémination, on nous oppose que de très grandes serres reconstituant les conditions de l’exploitation en plein champ sont irréalisables pour des raisons économiques et non techniques. En mutualisant les moyens à l’échelle européenne, ne pourrait-on pas procéder à des recherches moins coûteuses que le viaduc de Millau ?

A l’issue de cette audition, je ne suis pas moins convaincu du risque des OGM et si je peux quelque part me féliciter que des activités nocives pour la santé de mes concitoyens soient délocalisées – comme celles qui recourent à l’amiante –, je regrette que le risque ait été transporté ailleurs et le fait que d’autres pays conservent ces pratiques ne suffit pas à les légitimer.

Au-delà des arguments de droite ou de gauche – je pense aux contraintes fiscales ou à l’absence de financement public de la recherche –, on peut parvenir à un assez large consensus quand la santé publique est en jeu et prendre des précautions pour protéger la population contre les risques inhérents aux OGM.

Toutefois, je vous suis lorsque vous dites que la recherche et l’activité économique ne doivent pas se voir entravées par des lenteurs administratives. Je retiens donc votre dernière proposition concernant les modalités d’applications du principe de précaution. Comment notre mission d’information pourrait-elle faire avancer cette idée de cahier des charges ?

M. Philippe KOURILSKY : Je voudrais d’abord lever un malentendu : je n’ai aucun mépris pour le principe de précaution. Il n’en reste pas moins que cette notion est complexe.

A propos de l’amiante, je distinguerai deux phases : quand sont apparus des signaux d’alerte significatifs et crédibles, il aurait fallu appliquer le principe de précaution mais on ne l’a pas fait ; lorsque ces signaux ont été scientifiquement avérés, on est entré dans le domaine de la prévention. Dans cette affaire, il y a par conséquent eu deux faillites, la plus grave étant celle de la prévention. Pour élaborer un cahier des charges, en matière d’alimentation, le problème est le même : il consiste d’abord à déterminer la base sur laquelle les signaux d’alerte doivent être définis ; on est alors dans le domaine de la précaution. Mais lorsque les signaux d’alerte sont avérés, on entre dans le domaine de la prévention. S’agissant des OGM, je ne vois aucun signe d’alerte.

Je me référai, par ailleurs à la loi Barnier qui fait déjà appel aux concepts de proportionnalité et de réversibilité : l’enjeu est de progresser avec suffisamment de souplesse pour être capable soit d’accroître le niveau de sécurité, soit de réduire les contraintes injustifiées.

Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD : Quand toute la production sera génétiquement modifiée, ce ne sera plus possible.

M. Philippe KOURILSKY : L’irréversibilité, qui fait partie des hypothèses catastrophistes, est illégitime dans bien des situations. Pourquoi les OGM envahiraient-ils le monde ? Darwin n’a jamais dit cela ! Les OGM résistants à tel herbicide ne le feront que si le monde entier est arrosé de cet herbicide !

M. François GROSDIDIER : Une espèce ne revient jamais en arrière.

M. Philippe KOURILSKY : Bien sûr que si ! L’instabilité que j’ai évoquée est également constatée en matière de systèmes écologiques. Ceux-ci dérivent à une vitesse surprenante, comme le vérifient les études de l’écologie scientifique.

Quoi qu’il en soit, l’enjeu est d’être capable de suivre la situation et de s’y adapter avec réalisme. Les systèmes publics se caractérisent malheureusement par des temps de latence et de réaction difficilement compatibles avec la réversibilité, et les réglementations se superposent plus souvent qu’elles ne s’annulent. Le principe de précaution, inscrit dans la loi, est extraordinairement difficile à respecter et doit faire l’objet d’une véritable réflexion de la part du législateur.

M. Pierre COHEN : Vous avez affirmé que les anti-OGM avaient gagné la partie en exploitant deux caricatures : la « malbouffe » et la productivité à tout prix. L’ensemble des personnes que nous avons entendues a tout de même reconnu que 90 % des essais en plein champ et des demandes d’expérimentation, en France, étaient motivés par la rentabilité. Vous mettez en avant l’intérêt des OGM pour la santé. Mais pourquoi n’y a-t-il pas davantage de recherches tendant à vérifier que les OGM sont susceptibles de résoudre des problèmes sanitaires ou celui de la faim dans le monde ? Cela signifie-t-il qu’il n’y a aucun besoin de recherche, ou bien que les chercheurs éprouvent des scrupules à s’y investir ?

M. Philippe KOURILSKY : Nous vivons dans un système économique libéral et la rentabilité fait partie de notre horizon, y compris dans le domaine de la santé – c’est d’ailleurs pourquoi certains vaccins ne sont pas distribués dans les pays en développement. On se heurte donc au problème de la rentabilité dès lors qu’on quitte le champ de la recherche académique, et on ne le résout qu’en mettant sur le marché un produit qui apporte un progrès attendu par le consommateur. Ainsi, je ne doute pas que celui-ci acceptera et même désirera un aliment faible en cholestérol. Or tous les brevets sont développés à l’étranger : quand ces produits de qualité arriveront sur le marché, il faudra payer la facture.

Quand les essais en plein champ, et même en serre, du CIRAD sont détruits par des groupes activistes, croyez-vous que cela encourage les chercheurs ? Non, cela les incite à l’autocensure. S’agissant du CIRAD, cette action a été d’autant plus criminelle contre l’esprit, et en tout cas plus absurde, que les recherches consistaient à tester des systèmes plus sûrs.

Enfin, j’oserai conclure par une remarque un peu provocante. Si l’on part du principe que les OGM n’entraînent pas de risque particulier pour l’alimentation – tests à l’appui –, la différenciation des filières alimentaires ne relève plus de la sécurité mais exactement de la même logique que le choix, éminemment respectable, de manger casher ou non : on flirte avec le religieux. S’agissant de la représentation que l’on se fait des choses, que l’on ne fasse pas porter le chapeau à la sécurité alimentaire ! On a le droit de choisir ce qu’on mange et donc de revendiquer des filières alimentaires différentes mais j’estime, pour ma part, que l’argent consacré à cette différenciation serait mieux employé s’il était investi dans d’autres segments de l’activité humaine, et je serais curieux de savoir si l’opinion publique est consciente de son coût et volontaire pour l’endosser.

M. le Président : Je vous remercie vivement pour votre exposé.

Je signale que l’AFSSA nous a répondu très clairement à propos des tests sur les reins de vieux rats de 90 jours : les désordres histologiques découverts, d’un point de vue probabiliste, ne sont pas forcément liés aux OGM et peuvent résulter du vieillissement car un rat de 90 jours est un vieux rat.

Audition de M. Daniel MARZIN,
président de la Commission d’étude de la toxicité

(extrait du procès-verbal de la séance du 14 décembre 2004)

Présidence de M. Jean-Yves LE DÉAUT, Président

M. le Président : Je souhaite la bienvenue à M. Daniel Marzin, président de la Commission d’étude de la toxicité, dite « Commission des toxiques ». Nous souhaitons savoir si, bien qu’elle ne soit pas directement concernée, la commission est consultée au cours du processus administratif de délivrance des autorisations de mise sur le marché d’OGM et, si c’est le cas, selon quelles modalités. Par ailleurs, la commission étudie-t-elle la modification par la transgénèse du métabolisme des végétaux pour qu’ils puissent produire des toxiques ? Si tel est le cas, étudie-t-elle aussi les gènes permettant de fabriquer ces toxiques ?

M. Daniel MARZIN : Je suis professeur de toxicologie à la faculté de pharmacie de l’Université de Lille et chef du laboratoire de l’Institut Pasteur de Lille de recherche en toxicologie, plus particulièrement orienté de la mutagenèse et de la cancérogenèse. Assisté par le docteur Rémi Maximilien du Commissariat à l’énergie atomique (CEA), toxicologue, et par le docteur Eric Thybaud de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS), écotoxicologue, vice-présidents, je préside, depuis 2001, la Commission d’étude de la toxicité du ministère de l’agriculture, constituée d’une quarantaine de membres nommés pour trois ans – sur appels d’offres après examen des candidatures – par un comité de scientifiques indépendants. Des experts extérieurs participent aux groupes de travail, car l’évaluation des risques liés à l’utilisation des produits phytosanitaires requiert la contribution de spécialistes de très nombreuses disciplines. La commission est assistée par des représentants des ministères de la santé, de l’environnement et de l’industrie et d’autres institutions telles que la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), la Mutualité sociale agricole (MSA), l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement (AFSSE), et par le directeur de la structure scientifique mixte Institut national de la recherche agronomique (INRA)/Direction de l’alimentation du ministère de l’agriculture (DGAL).

Conformément aux dispositions de la directive 91/414/CE, l’industrie phytopharmaceutique soumet à la Commission des toxiques, aux fins d’évaluation du risque pour l’homme et pour l’environnement, les dossiers relatifs aux matières actives d’une part, aux préparations phytopharmaceutiques d’autre part. Les évaluations sont conduites en fonction de six axes de recherche pour tous les produits : risques physico-chimiques ; méthodes analytiques ; risque pour l’homme ; résidus dans les aliments ; comportement dans l’environnement ; risque écotoxicologique.

Pour les matières actives, l’autorisation de mise sur le marché est donnée par l’ensemble des pays de l’Union européenne, après que chaque pays a voté sur un document rédigé par un pays rapporteur, aidé d’un pays co-rapporteur. Si l’accord se fait, chaque pays peut ensuite donner des autorisations de mise sur le marché de préparations contenant ces substances.

En France, elles sont données par la DGAL, sur avis de la Commission des toxiques. Ses avis sont souvent suivis, mais ce n’est pas toujours le cas. Parfois, bien que la commission ait signalé l’absence de risque, des interrogations sur l’efficacité d’une substance
– ce dont elle n’a pas à juger, puisqu’elle n’évalue que la sécurité – poussent le ministère à ne pas autoriser la mise d’un produit sur le marché. On peut aussi concevoir que, même si un produit donné ne présente pas de risque particulier, la qualité des eaux, ou l’état de l’opinion publique par exemple, puisse conduire à la même décision.

Il n’en va pas de même dans la situation inverse, et il est arrivé que la Commission des toxiques entre en conflit avec le ministère à propos du maintien sur le marché de produits qui présentent un danger réel pour la santé publique. C’est le cas, en particulier, du Paraquat, qui cause de si graves brûlures aux ouvriers agricoles que des greffes de peau ont été nécessaires pour réparer les lésions ; de plus, lorsqu’il est utilisé, comme c’est trop souvent le cas, par des candidats au suicide, il leur vaut de mourir, au mieux, de brûlures du système digestif, au pire de détresse respiratoire après une agonie atroce. Malgré cela, et bien que la Commission des toxiques en ait demandé le retrait, non seulement ce produit continue d’être commercialisé en France, mais les représentants français ont voté contre son interdiction au niveau européen.

Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD : Comment ont-ils justifié leur position ?

M. Daniel MARZIN : Demandez-le au ministre de l’agriculture qui a donné la consigne de vote à ses représentants – qui ne sont pas des scientifiques – sans nous faire part de ses arguments…

M. le Président : Depuis quand le danger du Paraquat est-il avéré ?

M. Daniel MARZIN : Depuis très longtemps. Pour les substances actives présentes sur le marché avant l’application de la directive 91/414/CE – son entrée en vigueur date de 1994 – les industriels ont dû déposer des dossiers d’évaluation, qui ont été traités en fonction de critères d’urgence. Le Paraquat figurait sur la première liste, car sa dangerosité, connue, est très documentée : on lui a attribué de 2 500 à 3 000 morts par suicide chaque année, rien qu’au Japon ! L’un des problèmes tient à ce qu’il est principalement utilisé pour traiter les bananeraies aux Antilles, où il n’y a ni médecine sociale agricole ni centre antipoison, et donc aucune statistique sur les accidents dont il est la cause. Bien entendu, la société Syngenta, qui le fabrique, explique qu’il n’y a aucun problème, puisque l’épandage se fait avec un pulvérisateur à dos, une combinaison de protection étanche, des gants et des bottes… ce qui, étant donné la chaleur tropicale, laisse pour le moins dubitatif. Je continue de me battre à ce sujet avec le ministère de l’agriculture. Nous avons assisté, au niveau européen, à des revirements étonnants : ainsi les représentants de la Belgique qui, un lundi, faisaient savoir qu’ils se prononceraient pour l’interdiction du Paraquat, et qui votaient contre le vendredi… Entre-temps, Syngenta avait fait valoir au ministère belge de l’agriculture que l’emploi de ses salariés en Belgique serait sérieusement menacé par une interdiction…

En France, ce produit est utilisé pour la vigne et la luzerne mais ne pose pas trop de problème parce que la pulvérisation se fait sur tracteur. Mais la médecine sociale agricole nous rapporte quelques cas, limités, de brûlures graves.

Pour tenter, au moins, de réduire le risque d’utilisation du Paraquat par les personnalités suicidaires, mes prédécesseurs avaient imposé que le produit contienne à la fois un répulsif odorant, un émétique, un colorant et un épaississant. Malgré cela, on comptabilise encore chaque année en France plusieurs dizaines de suicides par ingestion d’un produit qui condamne à une mort effroyable par étouffement, les poumons des malheureux étant réduits à la consistance du polystyrène expansé !

Je suis un peu sorti du sujet mais cette question me tient à cœur.

Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD : Cela en valait la peine !

M. Daniel MARZIN : J’en reviens aux activités de la Commission des toxiques, qui étudie chaque année quelque 1 200 dossiers portant soit sur des substances actives, soit sur des préparations les contenant, soit sur des modifications d’usage, soit sur des demandes d’expérimentations pour les produits ou les préparations nouvelles. Elle participe aux réunions d’évaluation communautaires et rédige des documents d’aide à l’évaluation du risque. La France, à sa demande, a été chargée des propositions de révision de la directive 91/414/CE pour le chapitre « risques pour l’homme ».

J’en viens au rôle de la Commission des toxiques dans les études d’impact des OGM. A l’initiative du professeur Marc Fellous, président de la Commission du génie biomoléculaire, s’est tenue au Sénat, il y a deux ans, une réunion commune aux deux commissions, à laquelle des scientifiques venus d’autres pays ont participé. Elle était consacrée aux relations entre pesticides et OGM et, à la suite de cette réunion, nous sommes convenus de constituer un groupe de travail commun sur les résidus, ce qui a été fait en septembre dernier.

Deux problèmes se posent. Le premier est celui des plantes transgéniques transfectées par un gène produisant une protéine pesticide ; le second est celui des plantes transgéniques qui acquièrent un gène de résistance à un pesticide.

Pour le premier cas, l’exemple classique est celui de Bacillus thurengiensis, bactérie qui existe dans tous les sols européens et qui constitue quelque 10 % de la flore connue du sol. Cette bactérie, de divers types, contient une protéine qui, lorsqu’elle est consommée par certains insectes, en tue les larves. C’est un bio-pesticide largement utilisé, en vente dans les jardineries et recommandé par les agriculteurs « bio ». Autant dire que la transfection par cette protéine ne présente pas pour l’homme un risque supérieur à celui que présente la consommation quotidienne de Bacillus thurengiensis « naturel » dans nos aliments. Les problèmes qui peuvent se poser sont le risque de dérégulation de gènes réprimés et le risque pour l’environnement : ainsi, un colza Bt pourrait par croisement féconder des ravenelles, qui deviendraient à leur tour toxiques pour les insectes. Certes, comme il n’existe pas de colza Bt en France, le risque direct est relativement faible, mais il peut y avoir, par pollinisation croisée, transmission aux plantes sauvages, et le risque est plus que théorique, puisqu’on trouve du colza Bt ailleurs dans le monde qui pourrait être importé chez nous.

M. le Rapporteur : A-t-on constaté des effets toxicologiques induits par le colza Bt là où il en est cultivé, au Canada par exemple ?

M. Daniel MARZIN : Pas à ma connaissance, mais la Commission des toxiques n’a pas connaissance des dossiers concernant les OGM : cela ne fait pas partie de ses missions.

J’en reviens à la nécessité d’évaluer le risque de dérégulation de gènes réprimés
– et donc de surproduction de leur produit – que peut faire courir l’insertion d’un gène. Prenons l’exemple de la pomme de terre qui, comme la tomate, produit, dans certaines circonstances, de la solanine, laquelle cause des troubles digestifs – c’est pourquoi, comme chacun le sait, il ne faut pas manger de pommes de terre verdies. La dérégulation du gène de la production de solanine pourrait conduire à une production continue de cette toxine, ce qui rendrait le légume impropre à la consommation. Il est donc nécessaire, lorsque l’on sait qu’une plante produit une toxine, de s’interroger sur le risque de la surexposition du gène et donc de la surproduction de toxine.

Pour autant, ce risque est-il spécifique aux OGM ? Lors de la réunion organisée au Sénat, le cas d’un céleri américain, particulièrement toxique, obtenu par croisements et sélection naturelle a été évoqué. Dès lors, ne doit-on pas s’interroger sur les risques potentiels de recombinaisons génétiques conduisant à une surexpression de gènes que peuvent présenter toutes les nouvelles variétés de plantes non-OGM comme on s’interroge sur les risques éventuels des OGM ? Pour cela, botanistes et toxicologues doivent conduire des évaluations conjointes.

M. le Président : Y a-t-il d’autres exemples que celui de cette variété de céleri ?

M. Daniel MARZIN : Je n’en connais pas.

M. le Président : Quels sont les risques comparés de transmission à la faune d’OGM et de pesticides ?

M. Daniel MARZIN : J’aborderai la question des pesticides un peu plus tard. Pour la faune, le risque des OGM, par rapport aux pesticides, tient à la rémanence. Lorsque l’on traite un végétal, le produit chimique utilisé détruira le prédateur visé – champignon, insecte ou mauvaise herbe – puis il sera éliminé. Mais lorsqu’un gène produit une protéine, celle-ci est en permanence dans la plante. Cela étant, à l’inverse des insecticides qui, en général, tuent tous les insectes, la protéine Bt est sélective : elle présente un risque pour les mouches mais pas pour les abeilles. Autrement dit, on a, d’un côté, rémanence et sélectivité, de l’autre un spectre très large mais une activité ponctuelle.

Aujourd’hui, l’idée fait son chemin d’une agriculture raisonnée, qui suppose que l’on utilise un pesticide uniquement lorsque le besoin s’en fait sentir, comme le faisaient nos anciens, qui prenaient soin de planter un rosier devant chaque rang de vigne pour être avertis précocement des attaques de mildiou. L’utilisation de plantes transgéniques va à l’encontre de la théorie de l’agriculture raisonnée, puisque le gène pesticide est inséré que l’agresseur soit présent ou non. Il en est de même du traitement des semences par enrobage, pratique qui se répand de plus en plus : la substance active passe dans la plante et exerce son action toxique pendant une bonne partie de la saison, qu’il y ait ou non pucerons ou champignons. Par son effet rémanent, qui s’ajoute à la pratique du « Je tape tous azimuts », cette pratique va encore plus à l’inverse de la conception de l’agriculture raisonnée. Qui n’a entendu parler des effets du Régent et du Gaucho ? Le Comité scientifique et technique des troubles des abeilles, que je préside, va publier un rapport à ce sujet après la réunion de son comité de pilotage le 21 décembre prochain.

La rémanence ne doit pas conduire à condamner systématiquement les OGM, mais à choisir de ne les utiliser que dans les cas où la fréquence d’apparition d’un prédateur le justifie – mettons quatre années sur cinq. Là comme ailleurs, il faut évaluer en permanence le rapport bénéfices/risques… comme lorsque l’on traverse la rue !

M. le Rapporteur : Précisément, y a-t-il un plus grand intérêt à utiliser des OGM contenant un gène de résistance aux pesticides que des pesticides en traitement ?

M. Daniel MARZIN : Je me refuse à répondre de manière générale : il faut étudier, au cas par cas, les avantages et les inconvénients. Prenons le Bt : c’est formidable, mais il suffit que le récepteur de l’insecte mute, et tous les insectes de la région deviendront résistants ! On l’a vu avec les pulvérisations de Bt contre la chenille processionnaire : la mutation spontanée du récepteur a eu pour conséquence que l’efficacité, réelle la première année, l’a été moins la deuxième et plus du tout la troisième… Autant dire que les OGM spécifiques relèvent d’une vision de court terme, car le revers de la médaille, c’est le développement très rapide de la résistance des prédateurs.

M. le Rapporteur : Les toxicologues sont-ils suffisamment consultés sur les OGM ?

M. Daniel MARZIN : Il y a des toxicologues au sein de la CGB. La difficulté tient au nombre très limité de toxicologues en France : c’est une espèce en voie d’extinction, car le ministère de la recherche ne distribue chaque année que quatre ou cinq bourses de thèse pour cette discipline. D’ailleurs, un seul laboratoire – INSERM¹⁸ et CNRS¹⁹ confondus – comporte le terme « toxicologie » dans son titre.

Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD : Vous avez évoqué le risque de surexpression de gènes. Les cahiers des charges comportent-ils des tests sur ce problème de toxicité et si oui, ceux-ci doivent-ils être obligatoirement faits en plein champ ou bien peut-on s’en tenir à des expérimentations en milieu confiné ?

M. Daniel MARZIN : Je n’appartiens pas à la CGB, mais je pense qu’à un moment donné on ne peut plus s’en tenir à des observations dans un univers parfaitement clos, car on risque de passer à côté de l’expression d’un gène. Ni l’exposition solaire vraie – par exemple, lorsque seule l’action du soleil permet de synthétiser la solanine – ni la pluie ne peuvent être imitées en serre. C’est bien pourquoi, lorsqu’il s’agit, par exemple, de définir des limites maximales de résidus, nous demandons que les études soient réalisées en plein champ, tant en Europe du Nord qu’en Europe du Sud, et pendant deux années au moins pour que les variations climatiques ne jouent pas. En effet, tout phénotype ne s’exprime qu’en réaction ou en accord avec l’environnement.

Le phénotype est à la rencontre d’un patrimoine génétique et d’un environnement. Si le patrimoine n’est étudié que dans un environnement clos, on néglige toute une partie de l’environnement et donc, en partie, l’expression de certains gènes.

Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD : Mais qu’en est-il du risque de dissémination des gènes lors des expérimentations en plein champ ? Quelles en seraient les conséquences pour la biodiversité ?

M. Daniel MARZIN : Cela pose certainement des problèmes de biodiversité, car on peut conférer à une plante sauvage inséminée par croisement avec le pollen d’une plante transgénique des propriétés de résistance particulières lui permettant de se développer au détriment de son environnement. Il faut donc procéder par étapes, et c’est là que les botanistes peuvent nous aider.

Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD : Mais il n’y en a plus !

M. Daniel MARZIN : C’est également une espèce en voie de disparition, c’est vrai ; en revanche, nous avons des biologistes moléculaires à foison !

M. le Président : Vous avez dit qu’il convenait d’étudier chaque cas, sans rejeter cette technologie par principe. Et, à propos de la mutation des récepteurs, des agronomes nous ont indiqué que la question ne se poserait pas si l’on constituait des « zones refuges » sans OGM autour des champs cultivés en plantes génétiquement modifiées (PGM) ; qu’en pensez-vous ?

M. Daniel MARZIN : C’est possible, mais je n’ai pas de connaissances dans ce domaine.

M. le Président : S’agissant de la biodiversité, on nous a aussi expliqué qu’il n’y a possibilité de gène de résistance que s’il existe une pression de sélection du pesticide ou de l’insecticide, et qu’il disparaît quand on ne cultive plus le produit concerné. Qu’en pensez-vous ?

M. Daniel MARZIN : Ce n’est pas mon domaine de compétence. Mais si ceux qui vous ont dit cela ont publié les données chiffrées sur lesquelles ils appuient leur démonstration dans des journaux scientifiques internationaux à comité de lecture, on doit les croire.

M. André CHASSAIGNE : Pour certains, la recherche française souffrirait de l’expatriation de chercheurs découragés, notamment par l’arrachage des plantes qui servaient à leurs essais. Votre approche est différente : pour vous, le gros problème est plutôt l’insuffisance du nombre de chercheurs, singulièrement en toxicologie. Selon vous, les réponses aux questions en suspens seraient-elles plus sûres si la recherche avait plus de moyens ?

M. Daniel MARZIN : L’évaluation des risques doit être pluridisciplinaire pour être complète. Et comme nous sommes, en tout, quarante professeurs de toxicologie en France, nous nous retrouvons toujours les mêmes dans les commissions d’évaluation. J’ajoute que le travail d’évaluation n’emporte aucune reconnaissance – c’est même plutôt l’inverse : notre progression dans la carrière universitaire est pénalisée par ces activités annexes, qui nous font « perdre notre temps »…

M. le Président : Autrement dit, le Conseil national des universités (CNU) ne considère pas le travail d’expertise réalisé pour la collectivité par le président de la Commission française des toxiques comme suffisamment important pour lui valoir la classe exceptionnelle.

M. Daniel MARZIN : En effet. Il faut dire que la toxicologie est considérée comme une discipline mineure, si bien qu’au cours des cinq années du mandat du CNU, aucun professeur de toxicologie n’a été nommé à la classe exceptionnelle, alors qu’il y avait de 3 à 5 postes par an, non plus, d’ailleurs, qu’aucun clinicien ou galéniste. Aussi, pour attirer des chercheurs vers l’évaluation, serait-il souhaitable de créer une nouvelle voie de promotion interne : les ministères fourniraient des postes et le conseil scientifique des instances chargées de l’évaluation conféreraient la classe exceptionnelle après délibération. Cela se conçoit très bien, à la fois parce que nous rendons service à l’Etat et parce que ce travail enrichit notre enseignement.

M. André CHASSAIGNE : Pour connaître la réponse scientifique à la question : « Quelles sont les conséquences des OGM sur la santé ? », faudrait-il davantage de chercheurs et en particulier de toxicologues ? Peut-on affirmer que, faute de scientifiques en nombre suffisant dans certains domaines, la recherche française n’est pas en mesure de valider la réponse à cette interrogation ?

M. le Rapporteur : Pour compléter cette question, estimez-vous qu’une place devrait être faite à la toxicologie au sein du futur Conseil des biotechnologies ?

M. Daniel MARZIN : J’ai été très étonné de constater, lors de la réunion organisée au Sénat, que ces produits donnent lieu à des études nutritionnelles, mais à aucune véritable étude toxicologique : on administre un produit à une vache et on observe si elle continue d’avoir une croissance normale, mais il ne m’est pas apparu que l’on soumette l’animal à des examens biochimiques ou hématologiques pour savoir si cette ingestion a des conséquences toxiques. On ne se préoccupe pas non plus, à ma connaissance, de l’impact du produit sur le cycle reproductif – fertilité, conséquences sur le fœtus, sur la gestation... Pourtant, on dispose d’études toxicologiques de ce type pour les produits chimiques et même pour les cosmétiques, et il ne me paraîtrait pas anormal que l’on s’intéresse à la toxicité éventuelle des OGM en tenant compte de ces paramètres.

M. le Président : Combien de toxicologues la CGB compte-t-elle ? Quelle place la toxicologie devrait-elle avoir dans la future commission nationale ?

M. Daniel MARZIN : A ma connaissance, la CGB ne compte aucun professeur de toxicologie. Dans le futur Conseil des biotechnologies, la venue d’un toxicologue serait nécessaire pour définir les effets toxiques à rechercher et les études qui devraient être exigées des industriels. Après quoi se posera la question de savoir quels toxicologues procéderont à ces évaluations car la toxicologie est protéiforme et complexe.

Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD : Vous considérez donc qu’il conviendrait de réaliser des études de toxicologie sanguine sur les animaux amenés à manger un maïs qui produit un pesticide ?

M. Daniel MARZIN : Oui, ainsi que des examens histopathologiques sur les prélèvements. C’est l’avis d’un toxicologue, mais il doit être conforté par d’autres avis.

M. le Président : Pour ce qui est des autorisations de mises sur le marché (AMM) européennes, c’est fait, mais pour les expérimentations, l’avis des toxicologues autres que ceux qui siègent à la CGB n’est pas pris. D’autre part, si l’on demande que des essais soient conduits sur les animaux, et dans la mesure où le risque de surexpression de gènes peut intervenir non seulement avec les OGM, mais également de façon aléatoire sur des variétés issues de croisements naturels, ne faudrait-il pas, dans ce cas, faire ces tests sur toutes les nouvelles variétés de plantes, OGM ou pas ?

M. Daniel MARZIN : Des études de toxicologie seraient inutiles pour le blé ou le maïs, qui ne produisent pas de toxines, mais seraient, effectivement, nécessaires pour d’autres végétaux tels que la tomate ou la pomme de terre, même sans OGM. Voilà en quoi l’aide des botanistes est nécessaire.

Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD : Quels sont, selon vous, les effets sanitaires des OGM qui produisent des pesticides ?

M. Daniel MARZIN : Aujourd’hui, nous avons des pesticides de structure protéique qui, une fois ingérés, ont le même devenir qu’un beefsteak, c’est-à-dire qu’ils se transforment en acides aminés. Le risque pour l’homme est donc très limité, et il serait très simple de l’étudier en procédant par étapes : études in vitro de digestibilité, puis études sur animaux pour observer si de petits peptides ne sont pas absorbés, puis essais sur des volontaires sains, à toutes petites doses, après avis d’un comité d’éthique. Mais je ne connais pas, à ce jour, d’exemples de plantes produisant des molécules organiques non protéiques. Mais on ne peut pas l’exclure.

M. André CHASSAIGNE : Pensez-vous que, compte tenu du principe de précaution, la pomme de terre serait proposée à la consommation de nos jours ? Sur un autre plan, pensez-vous qu’une plante génétiquement modifiée peut entraîner une toxicité « à retardement » – à l’horizon d’une ou deux décennies – pour l’homme et pour l’environnement ?

M. Daniel MARZIN : On mettrait très certainement la pomme de terre sur le marché mais en se posant sans doute davantage de questions qu’on ne l’a fait à l’époque de son introduction en Europe. Cela dit, l’expérience montre que l’on ne s’interroge pas assez, par exemple, sur les risques allergéniques que peut entraîner l’introduction d’espèces nouvelles sur un continent. Autrement dit, on se pose des questions sur les OGM que l’on ne se pose pas pour les plantes naturelles proposées à la consommation sur de nouveaux marchés. Il en est ainsi du kiwi, qui constitue désormais l’une des premières causes d’allergie en France. Il est vrai que ce n’est pas le cas au sein de la population néo-zélandaise, mais l’immunologie est une science complexe et ils n’ont pas le même patrimoine génétique que nous.

Sur le fond, la notion de principe de précaution est mal utilisée, galvaudée. Beaucoup considèrent que cela signifie : « On arrête tout ». Or, ce dont il s’agit, c’est de donner une réponse graduée en fonction des dangers évalués, réponse qui peut amener à arrêter provisoirement tout en se donnant les moyens d’une nouvelle évaluation. Voilà ce qu’est le principe de précaution !

Pour ce qui est des risques « à retardement », je n’en vois pas pour l’homme si les protéines absorbées se transforment en acides aminés. Pour l’environnement, on peut imaginer qu’une éventuelle transmission à d’autres espèces pourrait conduire à la pérennisation de certains caractères, mais c’est à d’autres que moi de vous apporter des réponses plus précises sur ce point.

J’en viens à la nécessité d’étudier les problèmes métaboliques que peut poser l’introduction, dans une plante, d’un gène de résistance à un pesticide. Les études disponibles concernent surtout le glufosinate et le glyphosate, c'est-à-dire des herbicides.

Pour cela, il faut déterminer si la transgénèse induit la formation de produits de dégradation – les métabolites – du pesticide considéré ; si c’est le cas, il faut définir si ces métabolites sont connus et s’ils ont été évalués sur le plan toxicologique. Ce n’est pas tout : il faut aussi mesurer si les quantités de métabolites produites sont supérieures à celles trouvées dans les plantes non-OGM traitées avec le pesticide et, si c’est le cas, déterminer si ce niveau d’exposition présente un risque.

Ces études qui sont nécessaires pour fixer les limites maximales de résidus acceptables dans l’eau, et surtout dans les aliments ne sont pas réalisées à l’heure actuelle, alors que le problème a été pointé. Ainsi, un herbicide tel que le glufosinate pose le pire problème toxicologique qui soit, car il existe une plante OGM ainsi transfectée qui produit un métabolite inconnu dans la plante d’origine. Au sein du groupe « résidus », nous nous efforçons de sensibiliser la CGB à cette question, sans guère de succès pour l’instant et, à ce jour, les études de métabolisme sur les OGM résistants aux pesticides ne sont toujours pas faites.

On nous dit aujourd’hui que l’introduction du gène de résistance au pesticide va réduire l’utilisation des pesticides mais on peut imaginer qu’une plante deviendra tellement résistante qu’on pourra augmenter les doses de pesticide, sans nuire à cette plante, alors que toutes les autres, autour, seront détruites. Dans ce cas, il faudra faire une évaluation du risque que présente une exposition plus forte, tant pour les applicateurs, les personnes vivant dans l’environnement et les ouvriers au champ que pour les consommateurs exposés à des métabolites inconnus ou à doses plus fortes – et aussi pour l’environnement par les dérives de pulvérisation et également par les métabolites inconnus.

En conclusion, l’évaluation des risques toxicologiques pour l’homme et pour l’environnement est nécessaire. Des liens sont indispensables et devraient être obligatoires entre la CGB et la Commission des toxiques. L’évaluation des risques suppose évidemment des toxicologues, qui ont eux-mêmes besoin de formation et de reconnaissance.

M. le Président : S’agissant des expérimentations pour lesquelles la CGB conservera sa compétence, on pourra faire des propositions. Mais les autorisations de mise sur le marché de produits alimentaires – de quelque pays qu’ils viennent, européen ou autre – étant maintenant de la compétence de l’Autorité européenne, estimez-vous suffisantes les analyses toxicologiques faites au niveau européen dans ce domaine ? C’est un sujet majeur.

M. Daniel MARZIN : Je ne peux répondre à cette question. Mais l’idée que la délivrance des autorisations de mise sur le marché soit de compétence uniquement européenne me gêne, car l’évaluation des risques doit être faite en fonction des habitudes alimentaires nationales. Ainsi, en matière de pesticides, si l’évaluation des matières actives est de compétence européenne, celle des pratiques agricoles est du ressort des Etats. On voit bien l’anomalie qu’il y aurait à ce que les Finlandais portent une appréciation sur la culture des oliviers. De même, s’agissant des OGM, on doit pouvoir analyser, par exemple, les risques spécifiques que court un gros mangeur de polenta, car la consommation de quantités notables d’un produit donné peut poser problème.

M. le Président : Pour l’instant, l’AFSSA fait encore ces études, mais son président que nous avons reçu se demande comment l’articulation va se faire avec l’agence européenne et a posé, comme vous le faites, le problème des comportements alimentaires, alors même que les autorisations qu’elle délivrera seraient applicables sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne.

Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD : Il ressort de vos propos que les études toxicologiques, pourtant indispensables, ont été laissées pour compte, et l’on mesure le travail qui reste à accomplir. Serait-ce qu’animés par le souci de rentabilité, les semenciers ont choisi de sacrifier ces études parce qu’elles leur coûteraient trop cher ? Vous posez de vrais problèmes, qui en rappellent d’autres, et cette absence d’études est très inquiétante.

M. Daniel MARZIN : Mon opinion est que, ramené au coût des essais en champ, celui des études toxicologiques est relativement modeste : que représentent 3 millions d’euros dans le coût du développement d’une nouvelle plante transgénique ? Cette abstention s’explique peut-être par une autre motivation : la peur que, si l’on trouvait quelque chose de dangereux, cela ne freine le développement d’un produit dans lequel on a beaucoup investi. Les considérations relatives à la rentabilité seraient donc plutôt liées aux conséquences éventuelles des études qu’à leur coût.

Mme Chantal ROBIN-RODRIGO : Nous avons reçu bon nombre de scientifiques, et je m’étonne que personne n’ait fait référence à des études toxicologiques. Comment cela s’explique-t-il ?

M. Daniel MARZIN : Je l’ignore.

M. le Président : Il faudra recommander que des toxicologues siègent au sein du Comité des biotechnologies. Je pense pouvoir résumer votre opinion de la manière suivante : d’accord pour des études au cas par cas ; en matière d’OGM, pas de croyance « religieuse », mais nécessité absolue d’évaluation pluridisciplinaire ; s’agissant des autorisations de mise sur le marché, ne pas perdre toute compétence au bénéfice de l’Agence européenne de sécurité sanitaire des aliments.

La question se pose maintenant de savoir comment intégrer la toxicologie dans le processus d’examen des expérimentations, sachant que certains ne veulent aucune expérimentation en champ... ou ne veulent carrément aucun OGM…

M. Daniel MARZIN : Le fait est, pourtant, qu’il faut, à un moment, intégrer tout l’environnement, climatique en particulier, et donc passer aux essais en plein champ. L’Autorité européenne étant appelée à travailler sur la réglementation, elle devra être particulièrement attentive à la définition des études obligatoires ; sinon, les industriels brandiront le cahier des charges pour refuser de procéder à certaines analyses au motif qu’elles n’y figurent pas et qu’on n’a donc pas le droit de leur demander de les réaliser. La volonté politique d’imposer des études minimums au niveau européen est donc indispensable. Les parlements nationaux, le Parlement européen et la Commission auront donc un rôle éminent à jouer pour orienter les textes réglementaires, sans toutefois hypertrophier le système, ce qui suppose une réflexion pluridisciplinaire sur le type d’études, à la fois souhaitables et interprétables, pour aboutir aux textes les plus applicables et donc les plus réalistes possible.

Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD : Je ne partage pas l’avis selon lequel les essais en plein champ sont absolument nécessaires. Rappelons-nous : il fut un temps où l’on ne jurait que par l’expérimentation animale ; c’est l’action de petits groupes, persuadés qu’il n’était pas nécessaire d’en faire autant, qui a conduit à l’augmentation des analyses in vitro. De même, je suis convaincue qu’il est possible de limiter les essais en plein champ. Plus encore : c’est un discours castrateur pour la recherche que d’affirmer que ces essais sont de toute façon nécessaires.

M. Daniel MARZIN : Nos opinions ne sont pas antagonistes.

Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD : Tout dépend de la manière dont on interprète la déclaration : « Il n’y a pas d’autre solution que les essais en plein champ ». Pour moi, il existe des solutions alternatives.

M. Daniel MARZIN : Posons, alors, la question sous une autre forme : quelles études supplémentaires devraient être faites in vitro pour limiter les essais en champ ? Et nous aurons alors la même altitude …

M. André CHASSAIGNE : Vous nous avez exposé que bien des études ne sont pas faites, dont les études toxicologiques. Dans ces conditions, les essais en plein champ doivent-ils être autorisés, ou comprenez-vous les faucheurs qui estiment que, faute de précautions suffisantes en amont, il existe un risque réel ?

M. Daniel MARZIN : Cela doit s’évaluer au cas par cas. Autant il serait stupide de « flinguer » un maïs Bt, autant il serait anormal de procéder à des expérimentations, alors que l’on n’a pas de données suffisantes sur un maïs qui serait résistant à un pesticide dont on ne connaît pas le métabolisme dans la plante transfectée.

M. André CHASSAIGNE : Et comment le citoyen peut-il s’y retrouver ?

M. Daniel MARZIN : Je ne pense pas qu’il faille l’introduire dans ce débat.

M. le Président : Parlant des destructions qui ont eu lieu, M. François Kourilsky a évoqué des « atteintes très fortes à la démocratie ».

M. Daniel MARZIN : Je maintiens qu’il faut agir au cas par cas et dépassionner un débat qui fait la part belle aux intégristes de tous bords, en expliquant à la fois toutes les précautions prises et l’intérêt des recherches conduites. Ainsi, on nous explique que, demain, aucun agriculteur ne pourra utiliser, ni même produire, d’autres semences que celles de la société Monsanto. Mais pourquoi ne pas expliquer aussi que les agriculteurs sont déjà dépendants des producteurs de semences pour la plupart des cultures – tournesol, maïs, betteraves… –, car s’ils les produisaient eux-mêmes à partir d’hybrides, ils se retrouveraient avec des petits gros et des grands maigres, ce qui leur poserait quelques problèmes, au moins agronomiques ?

Mme Chantal ROBIN-RODRIGO : Je pense que le principe de précaution commande que toutes les études d’évaluation des risques indispensables aient été faites avant que l’on se lance dans des expérimentations en plein champ.

Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD : Vous dites tenir pour une ineptie le fait d’arracher des cultures de maïs Bt, dont vous considérez qu’il est sans risque pour l’homme. Mais ne nous avez-vous pas parlé, aussi, du risque de dérégulation de gènes d’une part, de risque de passage de gènes aux espèces sauvages ou aux insectes d’autre part – risques qui, vous nous l’avez dit, n’ont pas été étudiés ?

M. Daniel MARZIN : Je n’ai pas cité l’exemple du maïs par hasard et pour les raisons que je vous ai exposées, je n’aurais pas pris celui du colza. Mais le risque de surexpression de gènes toxiques est nul pour le maïs, puisqu’il ne contient aucune toxine connue, le maïs Bt est également inactif pour les insectes utiles et il ne présente aucun risque pour l’environnement puisqu’il ne peut pas se croiser avec d’autres espèces en France. Encore une fois, il faut procéder au cas par cas, après que, par le dialogue, les scientifiques ont défini le risque ou l’absence de risque.

M. le Président : C’est d’ailleurs ce qui m’a conduit à demander, en 1998, un moratoire pour le colza et, il y a deux ans, l’autorisation des essais en champ au cas par cas, avec parcimonie et dans la transparence. Mais, aujourd’hui, des activistes des deux bords ne veulent pas discuter ou portent le débat, dans l’irrationnel et le tactique, sur de faux sujets – cela vaut d’ailleurs aussi pour le traitement des déchets nucléaires.

Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD : Il n’empêche que les auditions ont mis au jour de considérables carences dans la recherche en amont, et qu’elles doivent être exprimées clairement.

M. le Président : Il s’agit d’expérimenter, et je trouve aberrant de demander que ces expérimentations se fassent dans des conditions de sécurité bien plus drastiques que pour les produits OGM que l’on retrouve, par exemple, dans les céréales du petit-déjeuner.

Je vous remercie, M. Marzin, d’être venu nous exposer certaines lacunes dans les expérimentations, qui perdurent depuis 1998, ainsi que les difficultés de certaines disciplines qui ne doivent pas disparaître, notamment en allergologie et toxicologie. Nous en tiendrons compte dans nos réflexions sur la future organisation de la Commission des biotechnologies.

M. Daniel MARZIN : J’insiste sur l’extrême danger qu’il y aurait à dissocier recherche de l’impact des OGM sur l’environnement et recherche de leur impact sur l’homme. Car si l’on met un produit dans la terre, il donnera un métabolite qui se retrouvera dans l’eau que l’homme va boire. Si vous dissociez les évaluations, le risque ne sera pas détecté. L’intérêt de la Commission des toxiques est d’avoir ce double angle de vue.

Table Ronde regroupant des Académies

(extrait du procès-verbal de la séance du 15 décembre 2004)

– Académie d’agriculture : M. Jean-Claude MOUNOLOU, vice-président

– Académie des sciences : M. Roland DOUCE, professeur à l’Institut de biologie structurelle et M. Christian DUMAS, spécialiste de biologie végétale

– Académie nationale de médecine et Académie vétérinaire : M. Alain RERAT, co-auteur de l’ouvrage « OGM et santé »

– Académie des technologies : M. Pierre FEILLET, directeur de recherche émérite de l’INRA, directeur du Groupement d’intérêt scientifique (GIS) « Recherche - industrie alimentaire »

Présidence de M. Jean-Yves LE DÉAUT, Président,

puis de M. François GUILLAUME, Vice-président

M. le Président : Nous ouvrons aujourd’hui la première séance d’audition publique de cette mission, créée le 5 octobre dernier, et dont la Conférence des Présidents vient d’accepter, à notre demande, d’élargir le champ de compétence qui traite désormais non plus seulement des conséquences environnementales et sanitaires des autorisations, mais de l’ensemble des enjeux des essais et de l’utilisation des OGM. Je rappelle que cette mission, comme les précédentes sur les signes religieux à l’école, l’accompagnement de fin de vie et le financement de l’assurance-maladie, a été créée à l’initiative du Président Jean-Louis Debré, qui souhaite que l’Assemblée nationale se prononce sur les grands problèmes de société.

Cette mission pluraliste comprend des représentants de tous les groupes politiques et, conformément au vœu du Président, la présidence a été confiée à un député de l’opposition et le rapport à un député de la majorité.

Je rappelle également qu’en 1998 un travail avait déjà été effectué, à mon initiative, sur ce sujet, pour l’Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques, et qu’à cette occasion, a été organisée la première conférence de citoyens sur les OGM.

Nous avons décidé à l’unanimité de commencer par un certain nombre d’auditions privées, non par goût du secret, mais pour bien nous approprier ce sujet complexe, en écoutant notamment des chercheurs et des représentants des institutions directement compétentes. Nous entamons aujourd’hui une première série d’auditions publiques qui nous permettront d’entendre toutes les parties prenantes. Nous commençons aujourd’hui avec les représentants des académies, que je remercie d’avoir accepté notre invitation.

Ces premières tables rondes seront suivies d’une autre série organisée sur des thèmes précis et dont les débats seront contradictoires.

Nous nous rendrons par ailleurs dans deux régions françaises, puis à Bruxelles, en Espagne, aux Etats-Unis, et en Afrique du Sud.

M. Jean-Claude MOUNOLOU : Nos exposés doivent-ils ne concerner que les plantes, ou bien également les micro-organismes et les animaux. L’Académie d’agriculture que je représente constate, en effet, que les sensibilités, les connaissances et les enjeux économiques et sociaux ne sont pas les mêmes dans chacun de ces trois compartiments.

M. le Président : Le sujet qu’il nous est demandé de traiter est général, vous pouvez donc aborder tous les types d’OGM. Si le temps nous fait défaut, je vous propose de nous faire parvenir les compléments écrits nécessaires.

M. Jean-Claude MOUNOLOU : Depuis longtemps, notre académie a une attitude originale, grâce à sa structure qui réunit des hommes et des femmes ayant des formations et des professions diverses, tant dans le domaine public que privé. Nous balayons tout le spectre de l’alimentation, de l’agriculture et de l’environnement, depuis les molécules jusqu’au revenu des agriculteurs et nous nous occupons aussi du bien-être des animaux.

L’Académie s’est donc intéressée aux OGM depuis de nombreuses années, et son secrétaire perpétuel dressera dans son prochain rapport annuel la liste de ses activités en la matière. Après de nombreux groupes de réflexion et de multiples séances, nous avons envoyé le 10 mars dernier au ministre de l’agriculture un message sur le moratoire concernant les plantes transgéniques à destination alimentaire. En précisant ainsi l’objet, nous laissions entendre implicitement que les problèmes se présentaient de manière différente dans d’autres domaines et que les mesures à prendre pouvaient l’être aussi.

L’attitude de l’Académie est la résultante d’opinions parfois personnelles, parfois structurées par l’origine professionnelle de ses membres. Il n’y a donc pas une règle unique de l’Académie, mais un effort de compréhension réciproque, de recueil de l’information et de transmission de nos réflexions. Je vous renvoie au dossier que nous avons constitué à ce propos, et que vous trouverez sur notre site Internet.

Dans le cas des plantes génétiquement modifiées, nous devons tout d’abord préserver les outils de concertation sociale et de défense de notre patrimoine économique, ainsi que la position de notre pays qui s’exprime à travers le certificat d’obtention végétal. Cet outil, qu’il serait souhaitable d’étendre au niveau européen, est une façon intelligente de traiter la question de la brevetabilité du vivant sans tomber dans le piège de l’ambiguïté : on peut breveter une séquence de nucléotides, alors qu’il est très difficile de breveter le concept formel de gène, opérationnel à un moment donné de l’histoire des sciences.

Ce qui fait souvent défaut dans le débat de société sur les OGM, c’est une réflexion sur les bases économiques des utilisations ou des non-utilisations possibles d’OGM. Ainsi, on fait très souvent abstraction des investissements nécessaires selon qu’on choisit ou non les OGM. On fait aussi abstraction des perspectives économiques : dans quel type d’agriculture serons-nous ? Que dira la nouvelle politique agricole commune (PAC) ? Comment traiterons-nous la question du commerce des produits alimentaires dans cinq ans ?

Pour revenir au champ de l’objet biologique, la position de l’Académie d’agriculture est claire : le vivant change en permanence, à des rythmes parfois plus rapides, parfois plus lents que ceux qu’aime la société. Par conséquent, il faut des règles qui séparent les filières, qui définissent des traçabilités, des outils qui permettent d’évaluer les résultats et de reconsidérer ces règles. Pour cela, le pouvoir est entre les mains des pouvoirs publics, parmi lesquels, le Parlement.

M. Roland DOUCE : Je rejoins tout à fait les observations qui viennent d’être faites. La position de l’Académie des sciences est claire. Les progrès considérables enregistrés dans la connaissance des gènes impliqués dans le métabolisme, la croissance, le développement, les réponses adaptatives aux contraintes physico-chimiques de l’environnement et la pathologie des plantes, ouvrent la possibilité d’une introduction raisonnée et prudente, au cas par cas, des plantes génétiquement modifiées dans l’agriculture, sous l’égide de la Commission du génie génétique (CGG), de la Commission du génie biomoléculaire (CGB), du Comité de biovigilance et de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), qui sont autant de garde-fous, mais dont il nous semble qu’ils devraient être regroupés au sein d’un seul Comité des biotechnologies, placé sous la responsabilité du Premier ministre.

En d’autres termes, l’Académie des sciences ne s’est pas prononcée pour l’introduction de toutes les plantes génétiquement modifiées. Elle considère que l’acceptabilité de ces plantes passe impérativement par un critère d’utilité. C’est le rapport risques/utilité qui fera pencher la balance. Toute généralisation sur les risques ou avantages potentiels de ces plantes est impossible et l’examen au cas par cas s’impose.

Notre deuxième recommandation porte sur la prise en compte des incertitudes et de l’indépendance des chercheurs. J’ai été moi-même amèrement critiqué parce que je dirigeais une unité mixte Rhône-Poulenc/CNRS²⁰ et je suis ainsi apparu dans une certaine presse comme « vendu » aux industriels. C’est complètement faux !

Etant donné que les plantes transgéniques constituent potentiellement un atout considérable pour l’agriculture, pour le monde industriel et pour la santé, l’Académie des sciences recommande d’autoriser et de développer des recherches visant à accroître les connaissances indispensables à l’évaluation raisonnée des risques potentiels, tout en garantissant l’indépendance des chercheurs et des organismes publics face aux impératifs économiques et aux pressions diverses. La même prudence devrait valoir pour l’introduction de n’importe quelle variété produite par des procédés traditionnels.

La troisième recommandation a trait au rôle indispensable de la recherche fondamentale. Afin d’identifier des gènes cibles et d’innover dans des applications potentielles, l’Académie des sciences recommande de poursuivre et d’amplifier, via certaines actions incitatives comme Génoplante, des recherches de premier plan visant à comprendre le métabolisme, le développement et la résistance au stress des plantes supérieures. L’action incitative « Génoplante », lancée il y a quelques années, fut un réel succès.

La dernière recommandation porte sur les cultures expérimentales de plantes génétiquement modifiées et là, on peut se fâcher… L’Académie des sciences considère qu’il faut impérativement préserver l’intégrité de ces cultures, car c’est le seul moyen dont on dispose pour déterminer l’innocuité et l’utilité de ces plantes.

Telles sont donc les recommandations, nuancées, de l’Académie : introduction prudente, raisonnée, au cas par cas.

M. Christian DUMAS : Je m’exprime au nom de l’Académie des sciences et je partage ce qui vient d’être dit. En tant que spécialiste de la reproduction et du développement des plantes par la voie classique, j’ajouterai que, si l’on veut faire de la recherche biovégétale, il faut absolument utiliser les outils de la génétique, afin de tenter d’associer une fonction aux gènes impliqués. Dans l’esprit d’un grand nombre de personnes, il y a une confusion entre la technique
– l’utilisation du transfert de gènes – et la science – la recherche fondamentale. C’est ce qui a conduit à un blocage dans les médias et chez les « anti-OGM ». Les conséquences en sont désastreuses. Ainsi, sous l’égide de Philippe Busquin, commissaire européen à la recherche, un groupe d’études a montré que les retards législatifs ont entraîné l’arrêt total des recherches en génomique végétale soutenues par l’Europe dans le cadre du sixième Programme-cadre européen de recherche, de développement technologique et de démonstration (PCRDT). Il a fallu que les scientifiques de toute l’Europe montent au créneau pour tenter de convaincre la Commission et nos propres politiques, afin que le septième PCRDT soutienne ces recherches.

La production et l’exportation de semences sont des richesses importantes pour notre pays et nous sommes en concurrence directe avec les Etats-Unis, où la législation est différente. Or ce blocage entraîne un retard de la France et de l’Europe. A qui cela profite-t-il ?

M. Alain RERAT : Je représente ici l’Académie nationale de médecine et l’Académie nationale de pharmacie. L’Académie vétérinaire a participé à une journée que j’avais organisée il y a quatre ans sur ce thème, mais elle ne m’a communiqué aucun avis et je ne puis donc donner ici son opinion.

L'Académie nationale de médecine et l'Académie nationale de pharmacie ont suscité, il y a trois ans, la formation d'un groupe de travail destiné à dresser un bilan entre avantages et inconvénients de l'utilisation des OGM, sous ses aspects nutritionnels et médicamenteux, en relation avec la santé de l'homme, car il est évident que l’alimentation peut faire le lit de la pathologie et que la thérapeutique est très importante. Ce groupe avait aussi vocation à informer l'ensemble des académiciens de ces deux académies de ses débats et conclusions, pour les soumettre à leurs observations et prononcer des recommandations. Il visait enfin à transmettre aux pouvoirs publics ces recommandations, approuvées par les membres des deux académies, et à publier les rapports ayant permis de les établir.

J’insisterai ici sur les deux points importants pour nos académies : l’alimentation et la thérapeutique.

L'utilisation d'organismes génétiquement modifiés est l'un des moyens envisagés pour faire face à l'augmentation de la production alimentaire mondiale, rendue nécessaire par l'accroissement démographique, et freinée par la stagnation des surfaces agricoles utiles en raison de l'urbanisation et de la dégradation des sols. On estime que, d'ici 2050, la production agricole devrait s'accroître de 2 % par an, soit un doublement en cinquante ans, sur un contingent insuffisant de surfaces arables disponibles, avec les ressources génétiques agricoles actuelles et les techniques même les plus sophistiquées.

Au plan quantitatif, l'utilisation d'OGM devrait permettre, d'une part d'accroître le rendement et la durabilité des cultures grâce à une meilleure gestion des terres et à une réduction des pertes, qui peuvent actuellement atteindre 50 % entre la production et la consommation à cause des prédateurs et des mauvaises herbes ; d'autre part d'envisager l'utilisation de surfaces agricoles, actuellement non disponibles, en raison de leur salinité ou de conditions climatiques défavorables. Ces progrès, permis par l'utilisation du génie génétique pourraient rendre disponibles, des masses alimentaires plus importantes et réduire ainsi les conséquences de l'accès aléatoire aux aliments, notamment dans les pays en développement où prévaut une malnutrition protéino-calorique.

Au plan qualitatif, le progrès alimentaire que l'on peut espérer de l'utilisation d'OGM porte sur la composition chimique des aliments et vise à corriger des carences spécifiques – vitamines A, E, fer et autres nutriments essentiels – ou à rétablir un équilibre entre nutriments plus favorable à la santé, notamment dans les régions favorisées où l’on observe des déséquilibres par pléthore, ou à faire disparaître des substances anti-nutritionnelles, toxiques ou allergéniques présentes dans certains produits végétaux.

Face à ces progrès potentiels, dont certains sont déjà concrétisés, on évoque avant tout le risque toxique ou allergénique lié aux protéines nouvelles issues du processus de transgénèse, mais ce risque apparaît également avec les méthodes génétiques classiques. Un deuxième risque est celui de la persistance potentielle de produits dérivés de pesticides dans les plantes rendues tolérantes aux pesticides, mais cette éventualité est prévenue, en principe, par les examens préalables de la Commission des toxiques, qui fait un travail efficace. En raison du risque potentiel de toxicité ou d'allergénicité de la protéine néoformée, l'autorisation de commercialisation des OGM en alimentation ne saurait être accordée sans une évaluation au cas par cas par des systèmes permanents d'évaluation et de biovigilance. La traçabilité devrait être aussi assurée par un système d'allergovigilance.

En matière de thérapeutique, l'utilisation du génie génétique est justifiée par les dangers que présentent les protéines d'extraction, telles que l’hormone de croissance, et par l'impossibilité pour la chimie de synthèse de mettre au point certaines macromolécules à usage thérapeutique. Le génie génétique permet en effet d'envisager des stratégies pour obtenir de grandes quantités de ces substances, en qualité satisfaisante, et pour répondre au large éventail des besoins. Les méthodes utilisées en milieu confiné sur cultures cellulaires, ou en milieu ouvert avec des plantes et des animaux transgéniques ont été analysées, ainsi que les risques présentés par les produits obtenus et les critères utilisés dans leur évaluation, qui sont les mêmes que pour une autorisation de mise sur le marché (AMM). Il existe actuellement, en thérapeutique, près de 80 protéines recombinantes de toutes natures, dont certaines ont permis de progresser notablement dans le traitement de maladies considérées, jusqu'alors, comme incurables, ou de maladies orphelines. Je n’évoquerai pas ici la thérapie génique, discipline en plein développement qui a fait l’objet d’autres séances de l’Académie de médecine et qui a un bel avenir devant elle.

A la suite de ces travaux, l'Académie nationale de médecine et l'Académie nationale de pharmacie ont émis un certain nombre de recommandations, d'ordre général ou plus focalisées sur l'alimentation et la thérapeutique.

D’un point de vue général, nous recommandons tout d’abord la reconnaissance par les pouvoirs publics du potentiel que représentent les OGM en matière d'alimentation et de santé. Nous préconisons ensuite la poursuite et l’intensification des recherches sur le génie génétique et ses applications, avec création de comités interdisciplinaires d'experts scientifiques et socio-économiques. Nous souhaitons également une communication vers le grand public par un discours scientifique clair et objectif. Un organisme public ayant les compétences et l'autorité morale nécessaires pourrait y être dédié. Enfin, il faudrait aller vers une coordination européenne, voire mondiale, du développement éventuel des OGM, en particulier en vue d’une harmonisation des réglementations.

Pour l'alimentation humaine et animale, nous recommandons un choix coordonné des domaines de recherches par les meilleurs experts, nommés par les pouvoirs publics, et l’élaboration, au cas par cas, d'un cahier des charges. Il convient aussi de définir de façon très stricte les conditions de recherche – nécessité des recherches en milieu ouvert, isolement sévère et protection des cultures expérimentales. Les dispositions législatives et réglementaires préconisées par la Commission européenne et leurs conséquences en termes d'innovation et de recherche devront par ailleurs être évaluées. Il faudra également améliorer les performances des méthodes de contrôle et de traçabilité. Nous préconisons la création d'un Observatoire public et permanent des OGM permettant l’observation a priori avant autorisation, la vigilance a posteriori après mise sur le marché, et l’évaluation régulière des expérimentations et cultures autorisées. Autre recommandation : la création d'un système d'allergovigilance pour tous les aliments nouveaux, OGM ou pas.

Les recommandations à visée thérapeutique sont moins nombreuses : extension de la recherche fondamentale à d'autres molécules que les protéines, établissement d'une réglementation internationale concernant les brevets, actualisation permanente des règles de sécurité, pharmacovigilance à l'instar des autres médicaments.

M. Pierre FEILLET : L’Académie de technologie n’a pas de position institutionnelle sur les OGM et n’a pas rédigé de rapport spécifique à leur propos. Pour autant, depuis deux ans, nous nous interrogeons sur l’impact des nouvelles technologies sur la qualité de notre alimentation. Nous avons déjà commis un rapport sur la filière laitière, un travail se termine sur les filières céréalière et oléagineuse, un troisième se poursuit sur les autres grands secteurs alimentaires. En ces occasions, nous avons croisé le problème des OGM.

Si l’Académie de technologie s’intéresse à ces questions, c’est qu’elles sont au cœur des relations qui vont s’établir entre science, technologie et société. Nous entendons donc prendre en compte les problèmes éthiques, juridiques, sociaux, et la question générale de l’acceptabilité.

Nous parlons ici d’une technologie « de rupture » car elle permet, à la différence des techniques classiques, d’aller chercher des gènes dans toutes les espèces existantes : jusqu’à l’apparition des OGM, on n’était pas capable d’insérer le gène d’un animal ou d’un micro-organisme dans une plante. Cette rupture nécessite une réflexion spécifique sur l’utilisation de cette technique et sur son impact sur la société. Si elle n’a jamais posé de problème en matière de santé, les choses sont bien différentes quand il s’agit d’alimentation et d’agriculture. Peut-être cela tient-il à une approche trop scientiste, dans laquelle on cherche à convaincre du bien ou du mal fondé d’une technologie sans prendre en compte tous ses impacts sociétaux. Par exemple, imagine-t-on convaincre des religieux musulmans qu’il faut manger de la viande de porc simplement en leur disant de ne pas s’inquiéter, en leur certifiant qu’elle est bonne pour la santé, qu’elle contient autant de protéines et de minéraux que le bœuf ? Non, parce que le problème se situe ailleurs.

De même, limiter la relation entre l’homme et son alimentation à un débat technique n’est pas satisfaisant. Il faut donc créer une grille de réflexion qui permette, pour toute nouvelle technologie, de mesurer son impact sur la nature, sur la santé, sur l’économie, sur l’emploi, sur l’agriculture, sur le maintien des activités semencières en France,… Nous avons besoin pour cela d’un lieu de réflexion où seraient présents les associations de consommateurs, les agriculteurs, les industriels, les scientifiques. Est-il toutefois besoin de le créer, puisqu’il existe déjà, sous la forme du Conseil national de l’alimentation, qui dépend du ministère de l’agriculture, et auquel on pourrait demander de regarder le problème des OGM sur un plan beaucoup plus large que celui de la science, incluant leurs impacts ?

Prenons un autre exemple : on nous dit que les téléphones mobiles auraient, par les ondes émises, des effets dommageables sur l’activité cérébrale, et on continue à mener des études à ce propos. Mais s’il s’agissait d’un sandwich, il aurait été interdit depuis longtemps, car tout ce qui touche à l’alimentation pose des questions particulières. Il est autorisé parce que l’avantage lié à cette nouvelle technologie est tel que le discours alarmiste ne passe pas. On raconte aussi cette histoire : un groupe de savants et d’inventeurs annonce aux gouvernants du monde qu’ils viennent de faire « une découverte formidable, qui permet à chacun de se déplacer rapidement là où il le veut, mais qui présente l’inconvénient de provoquer un million de morts par an »… Bien sûr, les dirigeants s’écrient « Pas question ! » Ils viennent de refuser l’automobile… On est dans ce débat, celui de la relation de la science, de la technologie et de la société et nous, nous préconisons qu’il soit approfondi au sein d’une instance neutre, où chacun serait représenté et qui pourrait être le CNA.

J’observe enfin que nous mangeons des OGM quand nous nous déplaçons et même en France, puisqu’il y a dans plusieurs fromages des enzymes obtenues par des micro-organismes génétiquement modifiés, mais cela n’a pas alerté les foules.

M. le Président : Nous aborderons lors de notre déplacement à Bruxelles, le 13 janvier, ces questions de définition : la lécithine qu’on met dans le chocolat, extraite du soja, va être classée OGM et devra être étiquetée si elle dépasse un certain seuil, alors que les enzymes ne sont pas considérées comme des OGM. Deux choses produites de la même manière, l’une à partir de plantes génétiquement modifiées, l’autre à partir de bactéries génétiquement modifiées, ne se voient pas imposer la même obligation d’étiquetage. Et quand on dit que c’est aberrant à la direction concernée, la réponse est « oui, mais c’est la réglementation »…

Vous avez eu tous les cinq des positions nuancées, vous n’avez pas prétendu que les OGM allaient tous nous sauver, vous avez dit qu’il fallait étudier au cas par cas, que vous étiez pour l’expérimentation, qui permet de mesurer les risques, qu’il fallait évaluer le rapport risques/avantages... Néanmoins, quand les rapports de l’Académie des sciences d’une part et des Académies de médecine et de pharmacie d’autre part, sont sortis il y a deux ans, un certain nombre d’associations et même de nos collègues ont dit que si vous concluiez à l’absence de risque pour la santé et pour l’environnement, c’était parce que vous aviez des liens étroits avec les lobbies et les grands groupes industriels... Je vous poserai donc deux questions politiques destinées à crever les abcès : vos conclusions étaient-elles moins nuancées que votre discours d’aujourd’hui ? Peut-on à la fois s’inscrire dans le cadre d’un partenariat public/privé et être très indépendant dans un rapport d’académie.

M. Roland DOUCE : Il est vrai que notre rapport a été très mal interprété. Alors que nous n’étions pas d’accord pour introduire toutes les plantes génétiquement modifiées, que nous maintenions le cas par cas, j’ai été victime d’attaques personnelles inadmissibles, qui m’ont fortement surpris. J’ai été cloué au pilori pour la simple raison que j’avais dirigé, à la demande des pouvoirs publics, l’unité mixte dont je vous ai parlé ; on a aussi dit que j’étais, en tant que membre de l’Académie des sciences des Etats-Unis, le fer de lance du Président américain dans sa volonté d’introduire les OGM en France. Cela a suscité une violence incroyable : lettres anonymes, sites Internet diaboliques… Mon honneur a été bafoué, j’ai eu du mal à surmonter cette détresse, et aujourd’hui encore je suis las de cette question. Heureusement que je dirigeais à l’époque l’Institut de biologie structurale de Grenoble, dont les 200 chercheurs ont signé une pétition pour me remonter le moral, car j’étais au creux de la vague et prêt à quitter la France.

Peut-être des chercheurs blanchis sous le harnais avaient-ils utilisé des expressions un peu dures, mais les conclusions générales du rapport, dont je vous ai fait part tout à l’heure, étaient nuancées.

J’ai aussi été surpris d’apprendre que, sous la pression de quelques députés, l’Assemblée nationale avait décidé de lancer une commission d’enquête. Cela a fait énormément de mal aux disciplines comme aux rédacteurs de ce rapport.

M. le Président : L’Assemblée n’a pas « décidé » : tout député a le droit de proposer la création d’une commission d’enquête, mais ce processus n’a pas abouti.

M. Roland DOUCE : La chose a traîné dans la presse et ça, c’est terrible !

M. le Président : Vous n’y êtes pas habitués… Mais c’est une des raisons pour lesquelles nous souhaitons, à l’occasion de cette mission, dédramatiser ces débats en ouvrant nos auditions aux citoyens et à la presse.

M. Alain RERAT : J’ai moi aussi été incriminé, mais de manière moins brutale. J’ai surtout été étonné de découvrir des éléments de mon curriculum vitae que j’ignorais : j’ai ainsi appris, alors que j’ai passé ma vie à l’INRA, que j’appartenais au Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)… J’ai aussi appris que mon thème de recherche était la défense de l’agriculture durable par les OGM, alors que j’ai travaillé toute ma vie en production animale, en nutrition animale et humaine, et en physiologie digestive et chirurgie expérimentale sur modèles animaux… Tout ceci est absurde et inadmissible dans un pays démocratique.

M. Pierre FEILLET : La vraie question n’est-elle pas : est-il possible que la recherche publique travaille sans collaborer avec la recherche industrielle ? D’ailleurs à un moment, l’AFSSA a considéré que, par principe, toute participation des industriels était de nature à perturber les réflexions de ses groupes de travail. Mais il ne faudrait quand même pas que toutes ces attaques amènent à considérer que, dès qu’un chercheur, un laboratoire ou un organisme a établi des liens de recherche contractuels avec le monde de l’industrie, de l’agriculture ou des semenciers, tout ce qu’il va faire est prédéterminé par les intérêts de celui qui finance.

J’appartenais à l’INRA. Si l’on veut qu’un organisme de recherche finalisée mène des travaux utiles, il faut pour le moins qu’il sache à quoi ils vont servir. Pour cela, il n’y a pas de meilleur moyen que de travailler avec ceux qui vont bénéficier de ces études. Pour un chercheur, le fait d’être en collaboration avec une entreprise privée apporte une vision de l’impact potentiel de ses recherches, des rapports science/société que j’évoquais tout à l’heure, vision infiniment plus large que celle du chercheur académique qui n’est jamais sorti de son laboratoire.

Je m’inscris donc totalement en faux contre l’idée que le fait de travailler en collaboration avec le récepteur de ses travaux soit nuisible à la société. Il faut, au contraire, l’encourager. C’est dans les années 80, au moment où Jean-Pierre Chevènement a lancé de grandes réflexions sur la science, qu’a été un peu débloqué le débat idéologique sur la relation de la science avec la société. Il ne faudrait pas qu’une discussion ponctuelle comme celle sur les OGM amène à remettre en cause cette avancée !

M. le Rapporteur : M. Mounolou a parlé de l’indépendance des chercheurs, qui est en effet essentielle, mais peut-on être vraiment indépendant et travailler dans le privé, par exemple chez Génoplante ?

M. Jean-Claude MOUNOLOU : En tant qu’individu/citoyen, je ne trouve pas acceptables les attaques diffamatoires ad hominem, et je pense que la réponse à celles dont a été victime Roland Douce passe par la justice de mon pays.

Sur la question de l’indépendance, l’opinion de mes confrères de l’Académie d’agriculture est qu’il s’agit d’une notion relative, que l’on peut aborder au moyen de l’outil que sont les lois de la République – le pourquoi du système dans lequel nous vivons –, ainsi que sous l’angle des objectifs que nous proposons pour nos agriculteurs, pour les consommateurs et pour la société dans son ensemble. Ensuite, nous avons à faire un effort de confrontation et nous plaidons pour qu’à tout moment, dans le dialogue entre les partenaires privés et publics, les agriculteurs et les consommateurs, les scientifiques et les investisseurs, soit analysée cette notion d’indépendance. Toujours nous devrons nous reposer cette question, toujours nous serons en retard, il faut donc nous habituer à la traiter sans relâche.

M. Roland DOUCE : Notre rapport est tombé à un très mauvais moment, celui du procès des « Douze de Valence » et de José Bové, ce qui a accru l’excitation, les militants anti-OGM s’imaginant, à tort, qu’il était destiné à les stigmatiser.

S’agissant de l’indépendance des scientifiques, la paranoïa n’est pas bonne conseillère car elle creuse le fossé d’incompréhension entre le monde académique et les industriels.

M. Pierre COHEN : Au-delà du cas des personnes, pour lesquelles la justice tranchera si elles se sentent humiliées, on ne peut nier qu’il y a débat sur l’influence de leur environnement de travail sur le positionnement des experts. On ne peut faire semblant de croire en la neutralité de laboratoires qui travaillent avec des filières industrielles et, à un moment donné, il est donc bien nécessaire de recourir à plusieurs expertises pour avoir des avis différents. S’il y avait autre chose dans les carrières des scientifiques que les publications et la valorisation, si la société était capable de valoriser les recherches scientifiques et les hommes de science dans le débat citoyen, ces derniers pourraient sans doute sortir de l’enfermement dans leurs relations avec leurs objets de connaissance et avec le monde de l’industrie. Tel n’est pas le cas ! La future loi sur la recherche nous donnera peut-être l’occasion de travailler à nouveau sur ces sujets.

Par ailleurs, la notion d’utilité peut renvoyer à l’économie, à la société, à la santé. Pouvez-vous, M. Douce, préciser vos idées à ce propos ?

Vous avez pour votre part, M. Feillet, donné l’exemple de la viande de porc. Mais, dans la restauration, on offre la possibilité de ne pas manger de porc. Pour les OGM, le problème est moins de laisser ceux qui en ont envie en manger que de faire en sorte que ceux qui ne le veulent pas n’y soient pas contraints. Serons-nous capables d’empêcher que tout devienne OGM ? Aucun d’entre vous n’a répondu à cette question ni évoqué le passage de la recherche confinée à l’expérimentation en plein champ, qui pose le problème de la maîtrise et de la prudence. Avez-vous un avis sur le sujet ?

M. François GUILLAUME : De ce que nous venons d’entendre se dégagent nettement, pour la première fois, les objectifs visés par les OGM et ce qu’on en attend : augmentation du volume de la production mondiale, hausse des rendements, amélioration de la qualité des produits, protection contre certaines maladies cryptogamiques affectant la qualité des produits, réduction des intrants, etc.

Ceux qui sont plutôt défavorables aux OGM ou qui sont excessivement prudents disent qu’il faut des recherches. Mais on a l’impression qu’en demander sans cesse de nouvelles, comme d’ailleurs vouloir en rester aux expérimentations en milieu confiné sans jamais passer en plein champ, revient en fait à ne jamais prendre de décision. A quel moment va-t-on se dire que, même s’il reste quelques petits inconvénients, il faut quand même décider et utiliser les OGM, comme l’ont fait, notamment, les Etats-Unis et la Chine ? On ne fait pas des recherches pour le plaisir, mais pour aboutir à des résultats, y compris économiques.

Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD : Mme Robin-Rodrigo et moi-même avons été signataires, avec deux collègues, de la demande de création d’une commission d’enquête sur les OGM. Bien sûr, nous sommes totalement hostiles à certains propos diffamatoires qui ont pu être tenus, mais je rappelle que nous sommes en démocratie et que chaque parlementaire a le droit de demander à ce qu’on enquête quand il y a des points qui ne sont pas clairs.

Il est vrai que le rapport est mal tombé, au moment du procès de Valence, mais ce que nous avons entendu était un peu laconique et on peut comprendre que certains députés se soient posés des questions. D’ailleurs, j’en veux un peu à nos collègues qui ont refusé que l’on traite immédiatement ce problème, car cela aurait sans doute évité les développements diffamatoires ultérieurs, qui ont mis certains dans des difficultés inacceptables. Quand il y a des doutes, notre devoir est d’y répondre. Nous-mêmes, parce que nous avions rédigé cette proposition, avons été destinataires de propos peu amènes. Pourtant, l’intérêt de tous est d’avancer là où il y a des zones d’ombre.

Je voulais faire cette mise au point vis-à-vis des scientifiques, mais aussi des parlementaires…

M. Roland DOUCE : Elle me satisfait pleinement !

Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD : Nous étions prêts à modifier le nom de la commission d’enquête, mais nous nous sommes heurtés à une fin de non-recevoir : il ne fallait pas en parler ! Cela a encore accru notre malaise.

J’en viens au fond. Les problèmes de dissémination me préoccupent particulièrement, notamment parce qu’il y a des choses que les chercheurs ignorent encore et parce que la recherche – qui ne dispose certes pas des budgets suffisants pour avancer – n’est pas très claire sur un certain nombre de sujets. Nous avons reçu hier le président de la Commission des toxiques, qui a fait un exposé extrêmement clair, auquel j’adhère largement, et qui nous a expliqué que nous n’étions pas encore allés suffisamment loin en la matière. Quel est votre point de vue ?

L’un d’entre vous a dit par ailleurs que ces technologies permettaient d’envisager désormais la rupture de la barrière des espèces, ce qui n’est pas neutre aux yeux de nos concitoyens et à nos propres yeux, et qu’il conviendrait d’expliquer davantage, car on ne sait pas ce que pourront donner les OGM après plusieurs générations. N’est-ce pas jouer aux apprentis sorciers ?

J’aimerais aussi savoir ce que vous pensez de la charte de l’environnement et du principe de précaution, qui n’ont pas encore été intégrés à la Constitution.

Enfin, que pensez-vous du fait qu’aucune assurance ne souhaite couvrir les productions d’OGM et comment voyez-vous la législation très stricte qui vient d’être adoptée en Allemagne ?

M. André CHASSAIGNE : Nous travaillons dans cette mission, depuis un mois et demi, avec la volonté de comprendre, sans a priori, la problématique des OGM. Au fur et à mesure des auditions, nous nous sommes rendu compte que les débats étaient très passionnés, avec des gens qui croient chacun détenir une vérité définitive.

Je souhaite revenir sur le lien entre recherche fondamentale et recherche appliquée. De plus en plus, nous dit-on, la recherche sur les OGM devrait être systématiquement liée à des objectifs économiques ainsi qu’à l’utilisation possible de ces OGM. Mais ne pensez-vous pas que cette approche peut entraver la recherche fondamentale ?

M. Rerat a recommandé l’isolement sévère des cultures expérimentales et leur protection, mais est-ce compatible avec la culture en plein champ ? On ne peut se contenter d’affirmations, il faut être sûr des applications sur le terrain !

J’en viens aux moyens de la recherche. Tout le monde dit qu’il faut davantage de recherche, davantage de précautions. Or, dans nos auditions, nous constatons que des scientifiques estiment qu’ils ne disposent pas de moyens suffisants ou qu’ils ne sont pas assez nombreux, en particulier en toxicologie. Pour développer la traçabilité, l’allergovigilance, il faut des scientifiques et des crédits !

Enfin, on fait souvent un lien entre les OGM et les technologies classiques. N’avez-vous pas le sentiment que l’accent mis sur les premiers, dans une logique de rupture, conduit à délaisser les recherches sur les variétés, qui pourraient, pourtant, aussi apporter des réponses ?

M. Jacques REMILLER : On voit bien que tout tourne autour de la dissémination. Avant même Valence, le tout premier procès a eu lieu à Vienne, dont je suis le maire. C’était celui des « Trois de Saint-Georges », et l’audience en appel aura bientôt lieu à Grenoble. On l’a vu, le débat judiciaire s’est transformé en débat scientifique. Si l’expérience en vase clos est acceptée par tous, pourriez-vous préciser votre point de vue sur les expériences en plein champ ?

Par ailleurs, quel rôle voyez-vous jouer à l’Observatoire permanent des OGM dont vous avez parlé ?

M. le Rapporteur : J’aimerais savoir dans quelle mesure le recours aux OGM peut modifier les relations entre les semenciers et les producteurs agricoles. N’y a-t-il pas une dérive qui tend à rendre les seconds totalement dépendants des premiers ?

Par ailleurs, j’aimerais que M. Mounolou nous précise ce qu’est exactement le certificat d’obtention végétal et nous dise comment il pourrait être étendu au niveau européen.

Chacun semble d’accord pour regrouper les commissions du génie génétique, du génie biomoléculaire et de pharmacovigilance, ce qui serait une bonne chose. Ce futur Comité des biotechnologies devrait être sous la tutelle de plusieurs ministères : agriculture, environnement, recherche. Ne conviendrait-il pas d’y ajouter le ministère de la santé ? Il serait bon par ailleurs, cela a été dit, que la signature revienne in fine au Premier ministre.

Enfin, on a évoqué hier la procédure, pour constater qu’il faut parfois des mois, même en cas d’urgence, pour qu’un vaccin aboutisse. Ne pensez-vous pas que, dans certaines circonstances, le délai devrait être raccourci ?

M. Pierre FEILLET : Je vais essayer de répondre à l’ensemble des questions concernant le principe de précaution, la nécessité des recherches et la toxicologie.

Le principe de précaution est un principe à caractère politique, dont l’application est motivée par l’absence de connaissances scientifiques suffisantes. Pour éviter que ne se maintienne indéfiniment une situation dans laquelle aucune décision n’est jamais prise, il conviendrait que l’autorité politique, à chaque fois qu’elle invoque le principe de précaution, dégage systématiquement et obligatoirement les crédits nécessaires à la réalisation d’un programme de recherche visant à lever l’incertitude scientifique qui a conduit à invoquer ce principe. Hélas, ce n’est pas toujours le cas.

M. le Président : Plusieurs des personnalités que nous avons entendues, dont Philippe Kourilsky, directeur général de l’Institut Pasteur affirment que la recherche sur les points d’incertitude concernant les OGM a sans doute atteint sa limite. Souscrivez-vous à ce point de vue, et si oui, quelle décision vous semble la meilleure ?

M. Pierre FEILLET : C’était justement le deuxième point que je souhaitais aborder. On n’arrivera jamais à démontrer de manière absolue et définitive qu’un risque n’existe pas. On peut démontrer la présence d’un danger, jamais l’absence d’un risque. Il faut bien s’arrêter à un moment donné. Ma conviction est que tous les travaux effectués par nos collègues biologistes moléculaires et par les toxicologues ont atteint un seuil indépassable, sauf peut-être sur un point, qui est l’expression éventuelle de gènes silencieux. C’est là une question à laquelle la recherche fondamentale n’a pas encore répondu et qui m’inquiète plus que celles relatives à l’allergie et à la toxicité. Mis à part ce point précis, je crois en effet que les recherches supplémentaires que l’on pourrait mener ne peuvent pas nous donner beaucoup plus d’éclairages que ceux dont nous disposons aujourd’hui. Nous en sommes arrivés au point où une décision politique doit être prise. Encore une fois, il faut savoir s’arrêter. Je précise que si la pomme de terre était soumise aux règles européennes du Novel Food, elle ne serait pas autorisée.

M. le Président : M. Daniel Marzin nous a dit hier qu’en son âme et conscience il pensait qu’on l’autoriserait, à certaines conditions.

M. Pierre FEILLET : C’est cela : « à condition que… ». Il reste que, si je démontrais qu’un OGM introduit de la solanine dans une variété qui normalement n’en contient pas, je vous garantis qu’il serait interdit. Or l’expérience a montré, que même si la pomme de terre peut en contenir, sa culture nous a apporté des bénéfices bien supérieurs à ses dangers potentiels. S’agissant des OGM, ce ne sont pas des recherches, même extrêmement pointues, qui prouveront l’absence d’effets négatifs. C’est l’expérience de dizaines d’années de cultures sur plusieurs millions d’hectares qui conduira à penser que l’on peut les cultiver.

Troisième point, la toxicologie. Il faut savoir que la toxicologie française est sinistrée.

M. le Président : Vous n’êtes pas le premier à nous le dire, et nous le dirons dans notre rapport.

M. Pierre FEILLET : Les ministères de l’agriculture et de la recherche avaient demandé, il y a dizaine d’années, au professeur Jean-François Narbonne de rédiger un rapport sur ce sujet. Ce rapport était clair. Il n’a rien changé, et les grands groupes industriels français se tournent aujourd’hui vers la toxicologie étrangère. L’heure n’est pas très éloignée où il n’y aura plus en France de véritable toxicologue de l’alimentation.

M. Alain RERAT : Les aliments que nous mangeons aujourd’hui sont le produit de techniques très lentes de sélection et de croisement qui se sont progressivement améliorées sur une période de plusieurs siècles. Dans l’Antiquité, un épi de blé donnait trois grains de blé. Au Moyen Age, il en donnait six. Actuellement, il en donne cinquante. Il ne faudrait donc pas diaboliser les exigences de rentabilité et de rendement. Ce sont elles qui nous permettent de consommer des aliments de qualité et à bon marché. Il ne faut pas l’oublier

L’alimentation est quelque chose de sacré. Cela pose des problèmes. L’Académie de médecine et l’Académie d’agriculture ont récemment organisé une journée sur l’œuf de consommation. Le public accepte très bien des œufs enrichis en oméga-3 par l’alimentation de la poule. Mais si c’est un aliment OGM qui est enrichi en oméga-3, le même public criera « Horreur ! ». Il y a une barrière à faire tomber.

M. le Président : Je voudrais rappeler qu’il existe deux types d’autorisations. Celles qui concernent les expérimentations sont décidées au niveau national et relèvent de la Commission du génie biomoléculaire. Elles n’exigent pas d’études de toxicologie. La Commission des toxiques ne s’occupe que des produits phytosanitaires, elle ne s’occupe pas des OGM. Pour ce qui est des autorisations de mise sur le marché, des études toxicologiques sont menées par l’AFSSA, et maintenant par l’Agence européenne de sécurité des aliments. On ne sait d’ailleurs pas encore très bien comment ces deux structures ont coordonné leurs activités.

Pensez-vous que les études toxicologiques sont suffisantes en ce qui concerne les autorisations de mise sur le marché ou les exportations ?

M. Roland DOUCE : S’agissant des OGM, les études toxicologiques peuvent viser soit le transgène, qui est un acide nucléique, soit la protéine nouvelle apparue. Dans le premier cas, les nucléases puissantes du tractus intestinal tronçonneront le transgène et les risques d’insertion dans le génome humain sont nuls. Dans le second cas, les choses sont beaucoup plus compliquées. On doit impérativement se poser les questions suivantes. La protéine surexprimée est-elle toxique ? Cela serait, par exemple, le cas si l’on surexprimait dans une plante cultivée le gène codant pour la ricine du Ricin, un toxique puissant qui bloque la synthèse des protéines. Si la réponse est oui, qu’est-ce qui lui confère sa toxicité ? La protéine exprimée a-t-elle des propriétés allergènes ? etc. Ce sont là des questions auxquelles il est facile de répondre et il n’est pas nécessaire de mettre en œuvre une toxicologie lourde. En fait, il faut analyser chaque OGM au cas par cas.

Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD : Pourquoi ces études ne sont-elles pas faites ?

M. Roland DOUCE : Elles seront faites. Mais actuellement, seuls deux types d’OGM sont commercialisés.

M. le Président : Et quid du gène Bt ?

M. Roland DOUCE : Le gène Bt produit une protéine, une toxine qui se comporte comme un « tueur des chenilles ». Je pense que, dans ce cas, nous devons faire des essais supplémentaires pour savoir si cette protéine est sans effet sur le bétail ou sur l’homme. Je crois que ces essais n’ont pas été faits.

Mme Chantal ROBIN-RODRIGO : Pourquoi ?

M. Christian DUMAS : L’utilisation du Bt est connue depuis trente ans en application externe sur les cultures, y compris en agriculture biologique.

Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD : Si certains végétaux développent des résistances aux pesticides, l’avantage des OGM semble peu évident car on est alors de nouveau obligé d’utiliser des pesticides. Qu’en pensez-vous ?

M. Christian DUMAS : Depuis que l’industrie chimique utilise des molécules pesticides, les agriculteurs savent qu’il convient d’effectuer des rotations ménageant des zones refuges. Le phénomène dit de co-évolution est connu et géré depuis longtemps.

Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD : L’une des personnalités que nous avons entendues nous a appris que, sur 43 millions d’hectares de cultures d’OGM aux Etats-Unis, la quantité d’insecticides utilisés n’a diminué que de 20 000 tonnes. Le bénéfice est-il clairement établi ?

M. André CHASSAIGNE : Le fait que les études toxicologiques soient insuffisamment développées n’arrange-t-il pas les industriels, dans la mesure où ces études peuvent constituer un frein au développement d’un produit ? D’autre part, les habitudes alimentaires diffèrent d’un pays à l’autre. Or la toxicité varie selon le volume consommé. N’est-ce pas là une autre raison pour laquelle les études toxicologiques sont indispensables ?

M. François GUILLAUME : Il faut rappeler que la résistance est quelque chose de tout à fait naturel. Un OGM destiné à tuer la pyrale peut fort bien s’avérer inefficace au bout d’un certain temps, comme on a pu le constater pour la ravenelle et les chardons. On constate un phénomène de résistance analogue en ce qui concerne les antibiotiques.

M. Jean-Claude MOUNOLOU : La position partagée par mes collègues de l’Académie d’agriculture est la suivante.

Mme Perrin-Gaillard a demandé pourquoi certaines recherches n’ont pas été faites, alors qu’elles sont techniquement possibles. Mais il faut aussi se demander comment faire en sorte qu’elles le soient. Il me semble qu’il appartient au ministère de la recherche de lancer un programme de recherche, ainsi qu’une procédure d’appel d’offres national, voire européen. C’est une démarche politique répondant à un souci de citoyens.

Pour ce qui est de la résistance, nous rejoignons tout à fait la position de M. Guillaume. Au cours de sa vie, un agriculteur voit le panorama biologique évoluer en permanence autour de lui. Cela a toujours été ainsi, et il est peu probable qu’il en aille autrement dans l’avenir, du moins pas dans celui que connaîtront les générations proches de nous. Par conséquent, la question est de savoir quelles pratiques il convient d’adopter. Toutes sortes de propositions ont été faites : agriculture raisonnée, agriculture pensée, agriculture biologique. Les pratiques existent donc, et il s’agit de savoir quels agriculteurs ont les moyens de les mettre en œuvre dans le respect des impératifs territoriaux qui leur seront imposés. Quelles barrières, quelles haies va-t-on leur imposer ? Voilà la question. La coexistence de filières OGM et non-OGM est possible. Le moratoire qui a été appliqué visait à stimuler des recherches sur la diffusion des gènes. Elles ont été menées et leurs conclusions rendues publiques. Nous savons donc comment faire techniquement pour gérer les risques que nous pourrions prendre. Il ne s’agit plus de faire d’autres recherches. Il s’agit de prendre des décisions à partir de celles qui ont été menées et de répondre à des questions pratiques : avec quel argent les agriculteurs vont-ils adopter les meilleures pratiques ? Dans quelles conditions ? Avec quelle politique nationale ? Quelle vision avons-nous de la politique agricole et environnementale ? Quand nous aurons une idée générale de la ligne politique adoptée, nous serons bien mieux placés pour refuser ou accepter la culture de tel ou tel OGM. C’est ainsi qu’il faut utiliser le principe de précaution.

M. Pierre FEILLET : Je voudrais nuancer quelque peu ce qui a pu être dit au sujet de la toxicologie. On est aujourd’hui capable de détecter des protéines allergéniques, comme on est capable de rechercher la ricine. Par contre, on ne sait pas encore identifier une toxicité dont l’origine serait inconnue. Si, suite à une transformation génétique, il se produit la synthèse d’un constituant dont on n’avait pas présagé qu’il puisse être présent, on ignore quelle molécule est en cause. Comment savoir si la substance produit ou non des effets en alimentation s’il est nécessaire, pour le savoir, d’en faire manger une tonne par jour à des rats ? Il y a un réel problème méthodologique. Comment savoir si une substance ne pose pas de problème alimentaire si j’ignore quelle molécule est en cause ?

Cela dit, il ne semble pas que ce problème soit spécifique aux OGM. Il se pose pour tout type de recomposition génétique. On pose, depuis que les OGM existent, une question qui se posait avant même la découverte des lois de Mendel, lorsque les frères Vilmorin réalisaient les premiers essais de sélection variétale dans les années 1740. Je n’ai jamais rencontré de problème de toxicité à l’occasion des recompositions de gènes classiques et je ne vois pas pourquoi il en serait différemment avec les OGM. Personne ne m’a prouvé scientifiquement que les OGM posaient un problème spécifique.

M. Alain RERAT : Je souscris pleinement à ce que vient de dire M. Feillet.

J’ajoute que le grand problème de la toxicologie est celui des études à long terme. Il est possible de faire des études à court terme, à trois mois, mais c’est beaucoup plus difficile à long terme. La toxicologie devrait être intensifiée. Mais ce problème ne concerne pas uniquement les OGM.

M. Pierre COHEN : Vous avez dit tout à l’heure, M. Mounolou, que les connaissances actuelles permettent la coexistence d’une filière OGM et d’une filière non-OGM, et qu’il suffit que des décisions politiques soient prises. Or, jusqu’à présent, je n’ai entendu que des propos allant dans le sens contraire. Même la FNSEA affirme qu’il y a encore des incertitudes et qu’on n’est pas encore capable de maîtriser cette coexistence. Si vous avez la solution, je crois qu’il n’est plus utile que je participe aux travaux de cette mission…

M. Christian DUMAS : Le maïs se reproduit par le pollen, qui peut être disséminé par le vent. Deux filières de maïs, OGM et non-OGM, peuvent-elles coexister ? Depuis très longtemps, les instituts techniques, pour mettre sur le marché une nouvelle variété, subissent des tests d’homologation, qui sont conduits par un organisme indépendant – avec une sorte de quarantaine, en milieux différents et en plein champ – sur une durée de deux ans. A l’issue de ces deux ans, il doit être démontré que la variété nouvelle satisfait à deux exigences. Elle doit être « DHS », c’est-à-dire « distincte, homogène et stable », et elle doit avoir une « VAT », une « valeur agronomique et technologique », satisfaisante pour être inscrite au catalogue des semences. Ce système extrêmement contraignant n’existe pas aux Etats-Unis. Les industriels producteurs de semences sont obligés de respecter un taux de certification très élevé. En général, ils arrivent à des taux meilleurs que les seuils de certification demandés. Pour qu’il y ait coexistence des filières, il faut que les taux de certification soient compatibles avec les normes. Actuellement, les instituts techniques, après avoir effectué des essais, affirment qu’il existe des normes compatibles pour les deux filières.

M. le Président : Quelles normes ?

M. Christian DUMAS : Dans beaucoup de pays, c’est 5 %. En France, c’est 1 %, et l’on parle actuellement de 0,9 %.

M. le Président : Le taux de 0,9 % est le taux de la directive européenne mais certains demandent des normes plus basses pour les semences.

M. Christian DUMAS : Des normes plus basses sont irréalisables.

M. le Président : Cela signifie donc qu’avec des seuils, on peut faire coexister des filières, sous réserve de respecter certaines distances pour éviter une dissémination qui dépasserait les seuils tolérés.

Mme Chantal ROBIN-RODRIGO : Si la coexistence des filières est possible, comment se fait-il qu’il y ait eu pollinisation lors des expériences faites en plein champ, alors que toutes les précautions avaient été prises ? Comment se fait-il que l’on n’ait pas pris toutes les mesures qui auraient évité que l’agriculture biologique soit entachée comme elle l’a été ?

M. Philippe MARTIN : Ce que vous nous avez dit signifie-t-il que des essais d’OGM en plein champ peuvent parfaitement coexister avec des cultures biologiques situées juste à côté, sans que celles-ci courent le moindre risque d’être déclassées du fait de l’existence de traces, comme cela vient de se passer dans le Gers dont je préside le conseil général ? L’organisme Ecocert a déclassé des productions biologiques au motif qu’elles contenaient des traces.

M. Christian DUMAS : Vous avez prononcé le mot « trace ». J’ai prononcé, quant à moi, le mot seuil. Ces deux notions renvoient à des valeurs totalement différentes.

M. Jean-Claude MOUNOLOU : C’est l’expression « juste à côté » qui est le lieu de notre divergence, alors que nous convergeons dans nos objectifs. M. Dumas a parlé de seuil, ce qui concerne aussi bien la présence d’informations génétiques issues d’un OGM dans une culture biologique que la mise en œuvre des pratiques et des contraintes de gestion du territoire que les agriculteurs ont à respecter. En d’autres termes, nous, la société française, pouvons décider de fixer certains seuils et de mettre en œuvre deux filières séparées en imposant des contraintes techniques et financières supplémentaires à nos agriculteurs. Si je cultive des tomates à côté d’un agriculteur qui cultive d’autres tomates, il s’ensuivra des résultats très inattendus, pour lui comme pour moi. Il n’y a là rien de nouveau, et rien de spécifique aux OGM. Toute la question est de savoir quels sont les objectifs d’organisation et de gestion du territoire agricole que nous voulons nous donner, quels sont les agriculteurs que nous voulons. L’organisation des deux filières n’est pas un problème biologique, c’est un problème de politique agricole et de gestion du territoire. Les deux communautés existent au sein de l’académie, elles se parlent mais il faut s’organiser et l’organisation n’est plus un problème biologique, c’est un problème de gestion politique.

M. Pierre FEILLET : L’agriculture biologique se définit par le respect de certaines règles de bonnes pratiques. Actuellement, lorsqu’une production biologique est contaminée par des pesticides appliqués dans un champ voisin, elle reste biologique, dès lors que l’agriculteur a respecté les bonnes pratiques. Si demain la France est couverte de cultures OGM, il est certain que l’on retrouvera des traces dans les productions biologiques, tout comme actuellement, on trouve des traces de pesticides. La question est de savoir s’il faut, pour cette raison, refuser la culture d’OGM ou s’il faut admettre qu’une production peut rester biologique, même si elle est très légèrement contaminée. Le simple fait que l’on retrouve des traces suffit-il pour que l’agriculture biologique ne soit plus considérée comme telle ? Il faut peut-être faire évoluer les définitions des caractères, dès lors que la santé des consommateurs n’est pas en cause.

M. le Président : Nous interrogerons sur ce point des représentants de l’agriculture biologique. Il est impossible de définir comme culture non-OGM une culture où ne se retrouve aucune trace. Il y aura toujours des traces, même à des dizaines de kilomètres. La question des seuils fait l’objet d’un compromis au niveau européen mais l’agriculture biologique souhaite que ces seuils baissent. Si tel est le cas, l’agriculture biologique sera-t-elle compatible avec les OGM ? C’est là une question importante, que nous aborderons à l’occasion de tables rondes contradictoires.

M. Christian DUMAS : Je voudrais aborder le thème de l’utilité des OGM.

Aujourd’hui, une douzaine de plantes nourrissent la planète. Trois d’entre elles, le blé, le riz et le maïs, représentent 60 % de l’alimentation mondiale, avec 600 millions de tonnes par an. Deux sur trois, le riz et le maïs, ont des besoins en eau extrêmement importants.

D’autre part, la première révolution verte, dans les années 70, a permis à 1 milliard d’habitants d’atteindre l’autosuffisance alimentaire, notamment grâce au blé et au maïs. Elle a mis en œuvre les outils de la génétique classique qui ont permis d’améliorer la qualité des semences. Depuis une vingtaine d’années, nous assistons à une autre révolution, doublement verte, celle des biotechnologies. Que peut-on en attendre ? On connaît aujourd’hui la totalité du génome de certaines plantes, comme le maïs et le riz, et bientôt le colza. On connaît également un certain nombre de marqueurs, qui permettront notamment une sélection beaucoup plus efficace que la sélection empirique. Ce sont les connaissances de la génétique qui permettent cette amélioration, indépendamment des OGM.

Pour ce qui est des OGM, peut-on raisonnablement envisager que l’agriculture de demain puisse s’en passer ? Aujourd’hui, 36 millions d’hectares dans le monde sont des sols salés, sur lesquels on ne peut pratiquement rien cultiver, et 30 à 40 % de la surface du globe est aride ou semi-aride. Les surfaces cultivées sont extrêmement restreintes, et les mégalopoles en réduisent encore la dimension. Deux objectifs vont devoir être atteints : augmenter la production ; améliorer la qualité des aliments. Les OGM vont pouvoir nous y aider. On sait en effet que les caractères de résistance à la sécheresse et au sel sont très complexes. Ils impliquent des dizaines de gènes. Il y a toujours en amont des gènes maîtres, que l’on commence à connaître, notamment ceux qui permettent de résister à la sécheresse et au sel. Certains de ceux que l’on connaît se trouvent dans des bactéries, notamment thermophiles. On va donc transférer des gènes de bactérie dans une plante et cela fait peur. Mais il faut savoir que le séquençage a montré qu’une centaine de gènes présents dans l’arabette, l’espèce végétale sans doute la mieux connue, étaient homologues à des gènes humains. Parmi eux, le gène BRCA 1, qui peut être à l’origine du cancer du sein, est plus homologue entre la femme et l’arabette qu’entre l’homme et la souris. Il y a des gènes communs entre la levure et la plante et entre la levure et l’homme.

Le transfert horizontal inquiète beaucoup, car il peut être à l’origine de la transgression de la barrière des espèces. Mais cette transgression a toujours existé. C’est un mécanisme de l’évolution. Toutes les espèces vivantes dérivent d’un groupe de bactéries qui a échangé environ 25 % de ses gènes par transfert horizontal avec un autre groupe de bactéries primitives. Il a été montré récemment qu’il existait 4 000 plantes parasitées par d’autres plantes. Il y a donc des échanges de gènes entre plantes parasites et plantes parasitées et les recherches doivent se poursuivre.

Le colza OGM a fait l’objet de polémiques, notamment en raison des croisements avec la ravenelle. Mais ce n’est pas un phénomène nouveau. Chaque fois qu’un croisement est possible entre une espèce cultivée et des adventices sauvages – c’est-à-dire des mauvaises herbes qui en sont de proches cousines – le croisement se fait. Pourquoi ? Parce que l’on a affaire, en définitive, à la même espèce, l’espèce cultivée n’étant que le résultat d’une évolution, souvent produite par la sélection de l’homme.

M. Francis DELATTRE : Pouvez-vous nous confirmer que le principal intérêt des OGM n’est pas dans l’amélioration des rendements mais dans la diminution des intrants, essentiellement herbicides et insecticides ? Si les agriculteurs américains choisissent des cultures OGM, c’est bien pour cette raison.

M. Christian DUMAS : Les seules données que nous avons à notre disposition sont celles qui nous sont fournies par l’industrie. On peut s’interroger sur leur objectivité, même si elles sont parfaitement bien établies. Mais il est plus que vraisemblable que les OGM permettent une diminution des intrants.

Certaines plantes nécessitent une très grande quantité de traitements. C’est notamment le cas du coton. Alors que les Indiens étaient farouchement opposés aux OGM, le gouvernement indien a autorisé le coton OGM parce qu’il évite aux agriculteurs d’avoir recours à des pesticides.

M. Francis DELATTRE : La pyrale exige trois pulvérisations. Est-il d’ores et déjà possible d’affirmer que le maïs OGM permettra de s’en passer ? Il est important de le savoir. Car la seule chance de survie commerciale d’un maïs OGM réside dans la mise en évidence de ses avantages, parmi lesquels la diminution des intrants.

M. Christian DUMAS : En Europe, la surface cultivée moyenne est de 18 hectares. Aux Etats-Unis, elle avoisine les 80 ou 90 hectares. L’échelle d’expérimentation n’est pas la même. Les seules données objectives intéressantes concernent les grandes surfaces, où l’on constate, effectivement, une diminution des intrants.

M. Pierre FEILLET : Les avantages et inconvénients des OGM peuvent être de trois ordres : amélioration de la productivité ou des caractéristiques des produits agricoles ; impact ou absence d’impact sur l’environnement ; impact ou absence d’impact sur la consommation et le consommateur. Pour le consommateur, l’avantage n’est pas évident.

M. François GUILLAUME : Il y a le prix.

M. Pierre FEILLET : Je ne sais pas. Le prix du blé représente 4 % du prix de la baguette. Je ne suis pas sûr que l’incidence des OGM sur les prix soit considérable. De même, pour ce qui est de la qualité de l’aliment, je ne suis pas sûr que les OGM présentent un avantage direct, identifiable et clair. Par exemple, si la vitamine A est un avantage, il faudrait, pour en bénéficier, manger une telle quantité de riz que ce n’est pas possible. Et c’est d’ailleurs là le principal problème : les consommateurs et les citoyens ne voient pas l’avantage qu’ils peuvent retirer des OGM. Dès lors, se disent-ils, pourquoi courir un risque, fût-il quasiment nul, s’il n’y aucun avantage ?

M. Francis DELATTRE : La diminution des insecticides est un avantage !

M. Pierre FEILLET : Je me place du point de vue du consommateur. Je ne parle pas de l’environnement.

M. François GUILLAUME : Je suis en désaccord sur plusieurs points.

Premièrement, il ne faut pas seulement penser aux consommateurs, mais aussi aux hommes et aux femmes qui ne peuvent pas consommer, et à qui les OGM peuvent apporter beaucoup par l’augmentation des rendements ou la production dans les terrains salés.

Deuxièmement, s’agissant des prix, la remarque de M. Feillet vaut pour les produits transformés, par pour les fruits et légumes, par exemple.

Troisièmement, il y a de grands avantages à attendre en ce qui concerne la qualité des aliments, sans quoi je ne vois d’ailleurs pas pourquoi on ferait des recherches en la matière. Si, par le passé, on avait suivi le raisonnement de M. Feillet, on n’aurait pas eu recours à l’insémination artificielle, qui repose sur des techniques finalement très onéreuses. Or, grâce à elle, le cheptel d’aujourd’hui est nettement meilleur que celui d’hier.

M. Christian DUMAS : Nous n’avons pas encore abordé la question de fond, celle de la réglementation. Nous sommes tous partisans du certificat d’obtention variétale (COV), qui permet, depuis 1961, de créer d’autres variétés à partir d’une variété nouvelle, sans avoir à verser de droits à celui qui l’a créée. Cela permet d’autoriser les semences fermes. Ce COV est un paradoxe juridique qui permet au créateur de tirer profit de sa création tout en évitant de bloquer les choses pour le reste de l’humanité. Or, la nouvelle réglementation a combiné ce COV avec le brevet, ce qui aboutit à un blocage total. Si vous modifiez légèrement un génome, vous entrez dans le système du brevet. J’y insiste : même si des problèmes scientifiques se posent, le problème de fond est d’ordre juridique. Une entreprise qui greffe un gène gagne très facilement tous ses procès en cas de dissémination.

M. le Président : Je vais vous répondre sur ce point. En 1991, les OGM n’intéressaient personne à l’Assemblée nationale. Au début de la semaine dernière, la transposition de la directive de 1998 a été adoptée. Premièrement, la contamination accidentelle ne peut pas donner lieu à un procès analogue à celui qui a eu lieu au Canada. L’article 15 du code de la propriété intellectuelle l’interdit. Deuxièmement, nous nous sommes battus pour maintenir le certificat d’obtention variétale. Vous n’avez donc pas à utiliser le brevet pour travailler sur une espèce nouvelle. C’est important, car le but d’un certain nombre de grandes sociétés est, dans le domaine informatique, de s’approprier le logiciel, et, dans le domaine des sciences de la vie, de s’approprier le vivant. Nous devons donc être très vigilants. Il me semble que la transposition que nous avons adoptée permet d’éviter cela. La jurisprudence le dira. Mais j’ai demandé, au nom de mon groupe, que cette directive fasse l’objet d’un travail an niveau européen pour traiter de ces questions.

M. Germinal PEIRO : Je veux souligner qu’il est tout à fait naturel que ce débat préoccupe énormément notre société. Si l’utilisation des OGM dans la recherche thérapeutique ne pose aucun problème pour nos concitoyens, c’est tout le secteur de l’alimentation qui suscite des interrogations. Quoi de plus normal ? L’alimentation, c’est ce qui met en jeu notre processus vital. Si l’on mangeait les téléphones portables, on ne les produirait pas comme on le fait aujourd’hui, car on se préoccuperait beaucoup plus de leurs incidences. De même, si on mangeait des voitures, l’on produirait des voitures beaucoup plus sûres. Bref, ce qui est directement vital appelle de notre part une très grande vigilance.

S’il y a suspicion, c’est parce que, bien qu’il y ait eu d’énormes progrès dans les mesures visant à garantir la sécurité sanitaire des aliments, l’opinion a le sentiment que l’alimentation s’est dégradée parce qu’elle s’est artificialisée et parce que le goût et la composition chimique posent problème. C’est pourquoi elle n’a pas confiance dans les méthodes culturales ou les méthodes d’élevage actuelles, d’autant plus que certaines ont produit des effets dramatiques, je pense en particulier à la vache folle. Elle n’a pas non plus confiance dans l’industrie, dont les motivations lui paraissent essentiellement dictées par le profit.

Les citoyens pourraient accepter certains inconvénients s’ils percevaient clairement les avantages des OGM. Pour ma part, je rêve que des techniques nouvelles permettent de nourrir la planète et de produire une alimentation plus saine. Mais honnêtement, c’est là une perspective que je ne vois pas se dessiner.

M. Alain RERAT : L’opinion n’est pas suffisamment consciente que de meilleurs aliments sont aujourd’hui à la portée du plus grand nombre, quoi qu’on en dise. Pour l’essentiel, les grandes intoxications alimentaires sont derrière nous, même si l’on sait qu’elles ne disparaîtront jamais entièrement. Quant à la qualité gustative, les panels de dégustateurs ne font apparaître aucune espèce de dégradation de l’alimentation. Il faut résister à ce matraquage médiatique autour du thème de la fameuse « malbouffe » dont tout le monde nous parle mais dont personne n’a jamais apporté le moindre début de preuve. Je ne nie pas qu’il y ait ici ou là ce que l’on peut appeler des « bavures », mais il reste que la qualité de l’alimentation est aujourd’hui bien meilleure qu’il y a cinquante ans. Et du point de vue sanitaire, elle est cent fois meilleure. Cela ne souffre aucune discussion.

Je voudrais revenir aux propos de M. Feillet. Il nous faut distinguer les produits manufacturés de ceux qui ne le sont pas. Dans les pays développés, les OGM peuvent nous permettre de mettre à la disposition du consommateur des fruits et légumes de meilleure qualité.

En ce qui concerne le tiers-monde, je rappelle que 800 millions de personnes souffrent de dénutrition, que 130 millions de personnes souffrent de carence en vitamine A, parmi lesquels 500 000 enfants sont victimes chaque année d’une cécité complète ou partielle, et que 2 milliards d’individus souffrent de carence en fer. Une telle situation mérite que l’on considère des voies nouvelles, qui sont très intéressantes. Personne n’a jamais dit que le « riz doré » était capable, à lui seul, de couvrir les besoins des personnes carencées en vitamine A. C’est néanmoins une piste que l’on peut explorer.

S’agissant de la production alimentaire elle-même, elle peut être augmentée dans le tiers-monde, par des moyens que j’ai évoqués dans mon propos liminaire, ainsi que M. Dumas à l’instant.

M. le Président : Nous n’avons pas épuisé le sujet, mais il nous reste encore à traiter de deux grands thèmes : les essais en plein champ et la réglementation relative aux expérimentations et aux autorisations de mise sur le marché.

En quoi l’expérimentation en plein champ vous apparaît-elle nécessaire après un travail mené en laboratoire puis en serre ?

M. Roland DOUCE : L’expérimentation en plein champ est une étape absolument incontournable pour juger de l’innocuité ou de l’utilité d’une plante transgénique.

M. Christian DUMAS : L’expérimentation en plein champ est absolument indispensable, parce que l’on n’est pas capable, même au moyen de phytotrons – les cellules qui permettent de mimer en partie le climat – d’étudier le comportement d’une plante.

Ensuite, le « plein champ » ne signifie pas simplement le plein air : il implique la possibilité d’étudier les interactions avec les micro-organismes du sol et avec les autres plantes, qui ne peuvent pas faire l’objet d’expérimentations en serre.

M. Alain RERAT : Il existe actuellement des voies de production de molécules thérapeutiques en plein champ. Elles ne sont pas seulement expérimentées, elles sont aussi développées. C’est là quelque chose de vital. Bientôt, il sera possible de produire des médicaments grâce aux plantes et aux animaux. Cela nécessitera absolument le développement en plein champ qui permettra de produire en masse et à moindre coût.

M. Jean-Claude MOUNOLOU : La position de l’Académie d’agriculture est la suivante. Ces objets vivants que nous cultivons sont souvent imparfaits et parfois peu reproductibles. L’expérimentation en plein champ offre à l’agriculteur la possibilité de mettre à l’épreuve les pratiques culturales, ce qu’il n’est pas possible de faire dans un autre contexte.

Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD : Le directeur général de l’Institut Pasteur, M. Philippe Kourilsky, nous a expliqué hier que, s’il était indispensable, dans certains cas, de procéder à des expérimentations en plein champ, il était nécessaire de le faire en milieu confiné pour les plantes médicamenteuses. Qu’en pensez-vous ?

M. Alain RERAT : En ce qui concerne les produits thérapeutiques, le milieu confiné, ce sont les bio-réacteurs, c’est-à-dire les cellules. Le milieu ouvert, ce sont les plantes et les animaux. D’après ce que les spécialistes ont expliqué à l’Académie de médecine, il sera nécessaire de procéder à des expérimentations en milieu ouvert, dans des conditions très contrôlées.

M. le Rapporteur : Oui, c’est d’ailleurs ce qu’a dit M. Kourilsky.

M. Roland DOUCE : Il ne faut pas confondre les plantes à usage alimentaire avec celles qui produisent des molécules nouvelles à des fins pharmaceutiques ou médicales. Ces deux groupes d’OGM sont bien distincts.

M. Pierre FEILLET : Le génie génétique est un ensemble de techniques qui permettent d’établir un catalogue mondial des gènes et de créer un OGM à travers un processus de sélection. Je dis bien : à travers un processus de sélection. On injecte un gène dans une plante réceptrice, après quoi on procède à des améliorations et des croisements, tout comme on le fait dans la sélection classique : on vérifie que la nouvelle variété a une valeur supérieure, qu’elle est stable, qu’elle résiste à des maladies, qu’elle a telle ou telle attitude selon le climat. C’est exactement ce que l’on fait avant d’inscrire une nouvelle variété destinée à la culture traditionnelle. Et cela ne peut pas se faire dans une serre. Avec les OGM, c’est le point de départ qui est nouveau, mais le long processus de sélection est le même. Il serait tout de même pour le moins paradoxal qu’en écartant l’expérimentation en plein champ, l’on se montre moins exigeant pour cette technique nouvelle que pour les techniques traditionnelles.

M. Christian DUMAS : Nous avons abordé ce problème lors des assises régionales de la recherche qui se sont tenues récemment en Rhône-Alpes. Les responsables politiques affirmaient leur volonté de soutenir la recherche. Je les ai remerciés pour ce message tout à fait sympathique, mais le refus des essais en champ et l’amalgame entre les OGM et la recherche privent les scientifiques de tout soutien dans cette région.

Pour revenir à votre question, il existe une entreprise qui a innové en développant la fabrication par transgénèse de molécules à valeur thérapeutique. Ces essais ont été vandalisés, ce qui est tout à fait anormal. Cette innovation était par ailleurs source de création d’emplois. Il y a un moyen d’éviter les risques : la castration du maïs.

Mme Odile SAUGUES : Je crois savoir que l’on a détruit, au moins partiellement, certains essais visant à produire des molécules destinées à soulager certaines maladies emblématiques, en particulier la mucoviscidose. On a alors joué sur cette corde sensible en laissant penser que les auteurs de cette destruction étaient des criminels en puissance. Or M. Rerat vient de nous dire que la recherche thérapeutique se faisait en milieu fermé. Je ne comprends plus très bien.

M. Alain RERAT : J’ai dû mal m’exprimer. Il y a deux manières de conduire les recherches thérapeutiques, puis de produire des plantes médicamenteuses : en milieu confiné – les bioréacteurs – et en milieu ouvert, sur plantes ou sur animaux. Lorsque des essais se font en milieu ouvert, on ne peut pas accepter qu’ils soient détruits.

M. le Président : Lorsqu’un gène humain ou animal peut aboutir à des applications thérapeutiques, prend-on ou non le risque d’une dissémination dans la nature de gènes qui n’ont rien à voir avec le règne végétal ? Nous n’aborderons pas cette question aujourd’hui, mais elle sera posée lors de notre table ronde contradictoire sur les enjeux environnementaux.

Il reste que l’expérimentation en plein champ conduite dans le Puy-de-Dôme par l’entreprise Meristem Therapeutics a été vandalisée, et que la question du vandalisme doit être posée. Nous la poserons d’ailleurs aux auteurs de ces actes. En Guyane, l’INRA et le CIRAD ont conduit une expérimentation sur le caféier qui devait se dérouler sur cinq ans. Elle avait obtenu toutes les autorisations nécessaires et ne posait aucun problème puisqu’il n’y avait pas de caféier dans cette zone. Elle a également été vandalisée, alors que l’essai était déjà très avancé. Cela pose le problème de l’impact d’un certain nombre de groupes sur la recherche.

M. Philippe MARTIN : Le département dont je préside le conseil général a été le théâtre, en septembre dernier, d’une tentative d’arrachage, qui n’a pas été jusqu’à son terme. Etant opposé à ces actes de vandalisme, j’ai envisagé la tenue d’un référendum départemental sur cette question. Une enquête sur 500 personnes, récemment publiée par un quotidien régional, fait apparaître que 77 % des Gersois souhaitent être consultés, et que 72 % sont opposés aux essais en plein champ dans leur département.

Dans le face-à-face entre les scientifiques et les politiques, quelle est selon vous la place du citoyen ? Et compte tenu de la technicité du sujet, vous paraît-il nécessaire que les citoyens soient, à un moment où à un autre, éclairés et consultés sur l’avenir de leur territoire ?

Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD : Pourquoi, s’agissant des molécules médicamenteuses, doit-on obligatoirement passer par une plante ? N’est-il pas possible de faire en sorte que, dans ce domaine-là, la recherche passe par les bactéries ? Vous allez sans doute me répondre que c’est impossible. Mais ce qui est impossible aujourd’hui ne le sera peut-être plus demain. Il serait souhaitable qu’on arrive à faire en sorte qu’il ne soit pas nécessaire d’avoir recours aux essais en plein champ.

M. Alain RERAT : Vous avez raison sur le principe. Mais, premièrement, les essais en bio-réacteurs sont très coûteux.

Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD : C’est donc une question de prix !

M. Alain RERAT : Pas seulement. Parce que, deuxièmement, ces méthodes ne permettent pas de produire des grandes masses. C’est pour cela qu’ont été lancées des recherches sur des plantes ou sur des animaux.

Pour répondre à la question du Président sur la dissémination, le risque est réduit par le fait que l’on préfère s’en tenir à la feuille plutôt que d’aller jusqu’à la graine, pour éviter le risque de reproduction. Cela dit, la technique n’est pas complètement au point.

M. Christian DUMAS : S’agissant de la question de M. Martin, je pense effectivement que le citoyen a parfaitement sa place dans le débat sur les OGM. Je veux cependant préciser qu’il doit y prendre part en étant informé. Or, actuellement, il est essentiellement « informé » par la télévision, et n’entend guère que le discours des groupes anti-OGM et alter-mondialistes. Il nage dans la confusion la plus totale. En 1997, on autorise le maïs OGM en France et, une semaine plus tard, le citoyen constate qu’un moratoire a été décidé pour évaluer les risques et qu’il n’est pas levé au bout d’un an, sans qu’on lui ait donné d’explication sur les raisons pour lesquelles il ne l’est pas : la conclusion qu’il en tire tout naturellement est qu’un danger existe. A partir de là, il n’est pas étonnant que la grande majorité de la population soit opposée aux OGM, tout en ignorant de quoi il s’agit. Le débat citoyen est donc absolument indispensable, mais à condition qu’il soit éclairé par un niveau d’information suffisant. Avec le CNRS, j’ai eu l’occasion de faire un sondage à Annecy. A la question « Etes-vous pour ou contre les OGM ? », 70 % ont répondu qu’ils étaient contre. A la question « Pouvez-vous définir ce qu’est un OGM ? », la même proportion était incapable de le faire.

M. Pierre FEILLET : J’ai eu l’occasion de lancer deux débats en région sous la forme de ce que j’ai appelé un « procès de l’alimentation ». On pose une question, par exemple : les aliments biologiques sont-ils meilleurs pour la santé ? On fait voter la salle, après quoi un avocat de l’accusation et un avocat de la défense s’expriment. Après quelques questions supplémentaires, on procède à un nouveau vote. C’est un système très efficace. Il est important de trouver des moyens concrets d’organiser l’éducation du public. Car cela n’a pas beaucoup de sens de consulter une population sur des questions sur lesquelles elle n’a pas de connaissances. Mais il est vrai que les scientifiques ne savent pas communiquer.

M. Roland DOUCE : Je suis moi aussi favorable à une participation du citoyen au débat, dès lors qu’il est bien informé. Lors d’une conférence-débat qui s’est tenue dans une petite ville, un opposant aux OGM se lève : « M. Douce, on en a marre, vous nous faites bouffer des gènes ! » Je lui ai dit qu’en mangeant un gramme d’épinards, il avalait 30 milliards de gènes. Il ne m’a répondu que d’un mot : « Ah ! ».

M. Alain RERAT : A mon avis, il faudrait que soit mis sur pied un centre d’information indépendant, qui puisse rectifier les mauvaises informations lancées dans les médias.

M. le Président : Je voudrais dire à Philippe Martin que je partage ce qui a été dit : oui à un référendum, à condition qu’il soit précédé d’une très bonne information. La conférence de citoyens qui a eu lieu en 1998 a été exemplaire à cet égard. Elle a montré que les positions prises par des gens bien informés sont très éloignées des positions extrêmes que l’on peut prendre dans un sens ou dans l’autre.

M. François GUILLAUME remplace M. Jean-Yves LE DÉAUT à la présidence.

M. le Rapporteur : Mme Perrin-Gaillard a dit que ce qui n’était pas possible aujourd’hui pouvait l’être demain. Dans cet ordre d’idées, il me semble que nous avons trop tendance à fixer notre attention sur les OGM de première génération, en oubliant ceux de deuxième ou troisième génération.

Je voudrais aussi revenir à la question que j’ai posée tout à l’heure. Dans quelle mesure, d’après vous, le recours aux OGM peut-il modifier les relations entre les producteurs et les semenciers ? Ceux-là ne risquent-ils pas un jour d’être les prisonniers de ceux-ci ?

M. Christian DUMAS : La dépendance que vous évoquez existe depuis le début du XX^e siècle. Mais il est clair que si l’on couple le certificat d’obtention variétale et le brevet, la dépendance deviendra insupportable.

M. le Rapporteur : Il est question de regrouper la Commission du génie génétique, la Commission du génie biomoléculaire et le Comité de biovigilance. Qu’en pensez-vous ? D’autre part, le futur Conseil des biotechnologies devrait être placé sous la tutelle des ministères de l’agriculture, de la recherche et de l’environnement. Pensez-vous qu’il faudrait y ajouter celle du ministère de la santé ?

M. Roland DOUCE : Il me semble impératif de regrouper la Commission du génie génétique, la Commission du génie biomoléculaire et le Comité de biovigilance, ainsi que l’AFSSA. Cela permettrait de coordonner les efforts de diverses instances qui ont des sensibilités complémentaires. Par contre, la tutelle conjointe de plusieurs ministères serait absolument ingérable. Cette instance unique doit être sous l’autorité du Premier ministre.

M. Pierre FEILLET : Les compétences de l’AFSSA dépassent très largement les OGM. Que des membres de l’AFSSA siègent au sein de ce Conseil serait une bonne chose, mais je ne pense pas qu’une fusion de ces deux instances serait souhaitable.

M. Roland DOUCE : C’est bien ce que je voulais dire.

M. Alain RERAT : Je pense que les trois commissions actuelles ont des compétences très différentes. Il me semble qu’il ne faudrait pas les regrouper, mais plutôt les coordonner au moyen d’un conseil dont le champ de compétences propre serait les OGM.

M. Jean-Claude MOUNOLOU : La position de l’Académie d’agriculture rejoint celle de M. Rerat.

D’autre part, elle ne voit pas la nécessité, sauf si une intention politique déterminée s’exprime explicitement, de subordonner une commission de type scientifique à une commission composée majoritairement de représentants de la société civile et chargée d’évaluer et de comparer ces risques par rapport aux avantages attendus des OGM. On constate en effet un déplacement de valeurs – la connaissance, l’innovation, le développement, le symbole – qui rend difficilement concevable de soumettre une commission scientifique à une tutelle qui sera toujours a posteriori, parce que l’on prendrait alors le risque de ne jamais avoir de réponse aux questions posées.

M. Germinal PEIRO : Quel est votre point de vue sur la stérilisation des semences ?

M. Christian DUMAS : Cette question a pris un tour très polémique après que le groupe Monsanto a mis au point des semences qu’il a maladroitement appelées « Terminator ». L’avantage, c’est l’absence de dissémination. L’inconvénient, c’est le fait de monopoliser une variété améliorée, qui a pour effet l’assujettissement total des producteurs à l’industrie semencière.

M. François GUILLAUME, Président : La question peut être largement débattue, car on peut aussi considérer que le créateur d’une semence doit pouvoir protéger sa recherche, en tirer profit pour faire d’autres recherches.

Il se trouve que l’année où cette polémique a eu lieu sur ce produit a été extrêmement pluvieuse dans le nord de la France, avec des récoltes très belles mais complètement couchées. S’il s’était agi de semences « Terminator », cela aurait eu l’avantage de protéger le blé, qui n’aurait pas germé.

M. le Rapporteur : M. Rerat, vous avez parlé d’un centre d’information indépendant. De qui dépendrait-il, selon vous ?

M. Alain RERAT : J’avoue que notre réflexion n’a pas été aussi loin. L’important est de s’assurer qu’une information correcte soit faite, suivie d’une communication convenable. Car la communication est essentielle. Nous le voyons à l’Académie de médecine, qui pendant des années n’a jamais été entendue, et qui se fait entendre depuis qu’elle a un chargé de presse car la communication est un métier.

M. Christian DUMAS : Dans les universités, il existe depuis maintenant plus de dix ans des centres de communication de la recherche scientifique et technologique qui fonctionnent sur la base de cahiers des charges. Ce réseau peut être utilisé.

M. François GUILLAUME, Président : Le problème de la communication est manifeste. Nous pouvons constater qu’une seule journaliste assiste ce matin à une table ronde qui réunit pourtant des personnes particulièrement compétentes.

Il est vrai que les chercheurs ne communiquent pas bien. D’une certaine façon, c’est tout à leur honneur. Ils sont prudents, car ils savent que les résultats de leurs recherches n’ont pas la certitude que certains souhaiteraient. C’est pourquoi ils apparaissent parfois hésitants, ce qui renforce encore la crainte de ceux qui les écoutent. Mais il serait bon qu’un centre fasse le lien entre les chercheurs et les journalistes. Il pourrait rectifier un certain nombre d’erreurs grossières en recourant à un droit de réponse.

M. Pierre FEILLET : Je réfléchis, avec le conseil général de la Drôme, sur la création éventuelle d’une Cité de l’alimentation, qui inclurait une instance chargée de la communication non pas vers les citoyens, mais vers les relais d’opinion : les médecins, les diététiciens, les enseignants et les médias.

M. le Rapporteur : Sans oublier les élus !

M. Pierre FEILLET : Absolument. D’autre part, il me semble qu’il ne serait pas bienvenu de se spécialiser dans la communication relative aux biotechnologies et aux OGM. C’est l’alimentation en général qui devrait faire l’objet de cet effort de communication. Il faudrait un lieu d’information validée – c’est important – sur l’alimentation et cette information devrait être ciblée sur les relais d’opinion.

J’ajoute que le Conseil national de l’alimentation est bien placé pour faire ce travail. Attention à la multiplication des commissions ! C’est d’ailleurs pourquoi, pour revenir à une question précédente, je suis très réticent à l’idée de créer une commission chargée de superviser les trois commissions existantes.

Enfin, il me semble important de distinguer clairement les instances qui sont chargées de traiter les problèmes scientifiques et celles qui traitent des problèmes de société.

M. Alain RERAT : Je ne pense pas qu’il serait opportun de créer un lieu de communication sur l’alimentation en général. Un centre d’information et de communication spécifiquement dédié aux OGM serait le bienvenu, animé par des professionnels. D’autres centres devraient d’ailleurs se consacrer à la communication sur les autres problèmes relatifs à l’alimentation.

M. François GUILLAUME, Président : Messieurs, nous vous remercions infiniment. Cette matinée a été très enrichissante, grâce à vous. Nous aurons sans doute l’occasion de vous revoir à l’occasion des autres tables rondes dont le Président Jean-Yves Le Déaut a parlé tout à l’heure.

Audition conjointe de
MM. Georges PELLETIER et Georges FREYSSINET,
président et vice-président du directoire de Génoplante

(extrait du procès-verbal de la séance du 21 décembre 2004)

Présidence de M. Jean-Yves LE DÉAUT, Président

M. le Président : Messieurs, nous vous remercions d’être venus à cette audition privée dont le but est de nous aider à nous forger une opinion, d’autant que le champ d’investigation de notre mission d’information a été élargi aux enjeux des essais et à l’utilisation des organismes génétiquement modifiés.

M. Georges PELLETIER : Génoplante, dont la présidente est Mme Marion Guillou, présidente-directrice générale de l’INRA, est un grand programme fédérateur de génomique végétale créé en 1999 pour cinq ans – mais nous ferons en sorte qu’il perdure encore plusieurs années – qui associe en France la recherche publique – INRA²¹, CIRAD²², IRD²³, CNRS²⁴ – et les principales sociétés privées impliquées dans l'amélioration et la protection des cultures – Biogemma, Bayer Cropscience, Bioplante. Son objectif est exclusivement l’acquisition de connaissances et non la fabrication de produits. Les éventuelles applications qui pourraient en être issues, sous forme de nouvelles variétés végétales, resteront l’affaire de chacun des partenaires. Le financement de Génoplante se compose des moyens apportés par les parties prenantes et de subventions des ministères de la recherche et de l’agriculture. En cinq ans, l’activité de Génoplante a représenté grosso modo un effort de 200 millions d’euros, soit 40 millions en moyenne par an, dont 40 % ont été apportés par les instituts de recherche publics, 40 % par les privés et 20 %, sous forme de subventions, par les ministères. En vitesse de croisière, une centaine de projets de recherche auront été conduits, mobilisant l’équivalent de 400 chercheurs, ingénieurs et techniciens.

La conjugaison des moyens publics et privés aura permis d’atteindre une masse critique suffisante, à laquelle aucun des partenaires n’aurait pu prétendre à lui seul, mais également de rassembler, autour d’un projet commun d’accélération des connaissances en biologie végétale, une communauté scientifique par trop dispersée.

Les espèces végétales étudiées sont de deux types : les espèces modèles
– Arabidopsis, une petite crucifère, et le riz pour les graminées – et cinq espèces de grande culture pour notre pays : le maïs, le blé, le colza, le tournesol et le pois, chacune ayant donné lieu à plusieurs sous-programmes visant à acquérir des données et des outils, ainsi qu’à retrouver les gènes impliqués dans la qualité des plantes, leur résistance aux maladies et leurs caractéristiques agronomiques.

L’analyse des gènes des espèces modèles a nécessité la création de plantes transgéniques et la constitution de collections de mutants d’insertion, fabriqués en insérant un fragment d’ADN dans le génome, la mutation ainsi créée devenant repérable grâce à l’ADN introduit. Mais si Arabidopsis peut facilement être multipliée en serre, il n’en est pas de même pour les mutants d’insertion du riz produits dans les laboratoires de Montpellier, dont la multiplication est effectuée dans un centre international en Colombie.

M. le Président : Quel type de marqueur utilisez-vous ?

M. Georges PELLETIER : Dans les deux cas, c’est une résistance à un herbicide ou un antibiotique qui nous permet de sélectionner les cellules et les plantes transformées, mais également, puisque nous connaissons la séquence du gène en question, de repérer la localisation de l’insertion dans le génome au fur et à mesure des hybridations. Nous avons pu constituer des collections rassemblant 60 000 lignées indépendantes dans le cas d’Arabidopsis et, pour l’instant, 25 000 dans celui du riz. Parallèlement, nous avons développé l’isolement systématique du cycle d’insertion, c’est-à-dire de la courte séquence qui correspond à la « bordure » de l’insertion. C’est ainsi qu’ont pu être alimentées, grâce à ces travaux mais aussi aux recherches similaires menées par d’autres laboratoires, des bases de données mondiales qui représentent, pour Arabidopsis, des collections de 500 000 à 600 000 insertions – l’insertion du même gène étant déclinée en plusieurs localisations –, ce qui correspond largement à la saturation du génome. Les chercheurs ont ainsi à leur disposition, via l’Internet, tous les outils souhaitables pour analyser le génome, relativement petit, d’Arabidopsis.

M. le Président : Certains nous ont affirmé que la transgénèse pouvait s’exprimer différemment selon la localisation de l’insertion. L’avez-vous vérifié dans vos mutants où le même gène a été inséré, mais à des endroits différents du chromosome ?

M. Georges PELLETIER : Prenons le cas où nous insérons un fragment d’ADN contenant un gène de résistance à tel herbicide. Nos plantes sont toutes sélectionnées de la même façon, en semant les graines obtenues sur un milieu traité à l’herbicide en question. Seules s’y développeront les plantes résistantes. L’expression du gène de résistance introduit a été, par le fait, uniformisée, puisque seuls auront été récupérés les sujets dans lequel il se sera suffisamment exprimé. Mais certaines insertions ne s’expriment pas, parce que localisées dans des zones d’hétérochromatine : le gène est alors dit « muet ».

M. François GUILLAUME : Peut-être vos techniques d’insertion dans le génome ne permettent-elles pas forcément une localisation aussi précise que le suggère le président…

M. Georges FREYSSINET : L’insertion n’est pas localisée a priori, mais a posteriori : une fois qu’elle y est, elle ne bouge plus.

M. François GUILLAUME : Mais quel que soit l’endroit où elle tombe, l’effet est-il le même ?

M. Georges PELLETIER : Non. Dans la grande majorité des cas, le gène s’exprime. Mais il peut arriver que l’insertion soit incomplète ou arrive dans une partie du génome non exprimée. Auquel cas le gène est muet – et pour nous invisible.

Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD : Ne sont finalement sélectionnées que les plantes dans lesquelles s’exprime cette résistance. Mais recherchez-vous d’autres caractéristiques qui auraient pu également être véhiculées par ce gène ? Avez-vous réussi à localiser précisément l’endroit où il doit s’insérer pour s’exprimer ?

M. Georges PELLETIER : Oui : l’insertion est localisée à la base près dans le génome.

Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD : Mais est-ce toujours la même localisation qui donne le même résultat ?

M. Georges PELLETIER : Non. On tire au hasard sur le génome ; cela s’insère où cela veut. C’est après que l’on repère où c’est tombé…

Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD : Mais sur les plantes devenues résistantes, l’insertion s’est-elle produite au même endroit ?

M. Georges PELLETIER : Non. Mais il y a bien sûr des localisations préférentielles, plutôt au début qu’à la fin des gènes, etc. Tout cela est publié. Nous arrivons finalement à un niveau de précision absolue par rapport à la séquence du génome lui-même.

M. le Rapporteur : Mais cette localisation reste-t-elle inchangée au fur et à mesure des filiations ?

M. Georges FREYSSINET : Une fois inséré, le gène se comporte tout à fait normalement et occupe une place stable de génération en génération, sous réserve, bien sûr, des recombinaisons naturelles susceptibles de se produire dans toute reproduction sexuée.

M. le Rapporteur : N’est-il pas plus « fragile » ?

M. Georges FREYSSINET : Non, et son hérédité est parfaitement prévisible.

M. Georges PELLETIER : Cette insertion ne représente qu’une déformation minime du génome, de l’ordre de quelques parts pour un million.

M. Georges FREYSSINET : Ces collections de mutants ciblés n’ont d’autre but que d’étudier la fonction des génomes. En aucun cas ces mutants ne sont destinés à la commercialisation.

M. Georges PELLETIER : Le but est d’empêcher, par l’insertion de ce morceau d’ADN, un gène résident de s’exprimer. Si, par exemple, on s’aperçoit que la plante ne produit pas de pollen, on en déduira que ce gène intervient dans la formation du pollen et on poussera l’analyse jusqu’à connaître précisément la fonction biochimique et la nature de la protéine correspondante. C’est ainsi que travaillent désormais tous les laboratoires, grâce à ce matériel mis à la disposition des chercheurs sous forme de lignées parfaitement répertoriées.

C’est donc essentiellement dans ce cadre que Génoplante produit des OGM.

Dans d’autres cas, l’approche peut être en quelque sorte inverse : ayant déjà une idée assez précise de la fonction d’un gène, on va expérimenter une modification du gène pour savoir dans quelle mesure on modifie la fonction. Cette démarche vaut surtout pour les espèces cultivées. Ainsi, deux de nos programmes font appel à des maïs transformés, le premier portant sur la digestibilité des maïs d’ensilage, que l’on cherche à améliorer par modification de la composition des parois cellulaires, et le deuxième sur une meilleure utilisation de l’azote du sol en surexprimant l’enzyme glutamine synthétase qui permet de faire entrer l’atome d’azote dans le circuit des acides aminés. Ces deux programmes ont nécessité la création de plants génétiquement modifiés qui ont fait l’objet d’essais au champ – et connu les difficultés que l’on sait.

M. le Président : Où ?

M. Georges PELLETIER : L’essai « azote » était installé à Marsat, dans le Puy-de-Dôme.

M. Georges FREYSSINET : L’objectif, au moment de la création de Génoplante, était de contrebalancer la toute-puissance de l’Amérique du Nord en développant un portefeuille de brevets afin de disposer de gènes en toute propriété, mais également de moyens d’échange pour mieux négocier. Génoplante permettait de garantir tout à la fois la protection de la propriété intellectuelle et la diffusion des résultats scientifiques grâce à une participation élevée des organismes publics de recherche. A cette fin a été créée la structure Génoplante-Valor, dépositaire de la propriété industrielle développée dans l’ensemble de la communauté Génoplante ; parallèlement, un conseil de la propriété industrielle, qui regroupe les partenaires, publics et privés, détermine les domaines appelant un effort de protection.

Il existe trois façons de se protéger. La première consiste à ne rien dire : aussi avons-nous la possibilité de constituer des dossiers techniques secrets. La deuxième consiste à déposer des brevets. Une trentaine aura été déposée à la fin de la phase 1999-2004, qui concerne surtout la partie « valorisation ». La troisième, particulièrement valable pour la partie bioinformatique, consiste à faire usage de droits d’auteurs.

Une fois la protection assurée, la valorisation des résultats est assurée soit directement par les partenaires privés de Génoplante, Bayer CropScience, Biogemma et Bioplante, soit par cession de licences à des tiers, à des conditions variables selon qu’il s’agit d’universitaires ou de structures privées.

M. Georges PELLETIER : Nous vous avons distribué trois documents : la plaquette de présentation de Génoplante, un communiqué de presse rédigé à l’occasion du séminaire qui s’est tenu à Lyon en septembre dernier, et la liste des nouveaux projets prévus pour la période 2004-2005.

M. le Président : En tant que responsables d’un partenariat public/privé, vous avez une vue globale du développement des filières recherche comme des filières agro-industrielles. La controverse autour des OGM, qui sévit en Europe depuis 1998, a-t-elle nui, selon vous, au développement de la biologie végétale en France et, par contrecoup, à notre agriculture ?

D’autre part, certains affirment que les OGM procèdent d’un modèle agricole qu’ils récusent fondamentalement. D’autres estiment que notre modèle d’agriculture intégrera tôt ou tard cette technologie et que nous prenons un retard irrattrapable. Est-ce votre avis ?

M. Georges PELLETIER : Du retard, nous en avons assurément…

M. le Président : Pourquoi ?

M. Georges PELLETIER : Avant les années 90, on effectuait plus d’essais en France qu’aux Etats-Unis. Cette année, on en compte mille chez les Américains contre dix chez nous – essais franco-français, s’entend, les autres sont conduits par Pioneer et Monsanto. Pourquoi ? Parce qu’un frein a délibérément été mis à cette voie de la biotechnologie.

Situé plus en amont, le programme Génoplante n’est pas directement touché. Mais, à terme, comment pourra-t-on exploiter les résultats de la génomique en faisant totalement l’impasse sur les OGM, pour des raisons idéologiques, sinon religieuses ? Quatre cents essais de recherche au sens strict sont menés en champ chaque année aux Etats-Unis, contre quatre en France…

M. François GUILLAUME : Craignez-vous que ce blocage vis-à-vis des OGM n’en vienne à remettre en cause la participation à Génoplante des partenaires privés, qui pourraient rechigner à mettre de l’argent dans une affaire dont ils n’auraient guère à espérer de retombées économiques et commerciales ?

M. Georges FREYSSINET : Vous avez absolument raison. On ne fait pas de la recherche pour la recherche, mais pour répondre à des objectifs de marché. Et si le marché n’existe plus, on ira là où le marché est demandeur. Si, par une décision politique, on décidait que l’agriculture française devait en rester à son niveau de 2004, nous en resterions là et nous irions faire de l’amélioration ailleurs. Mais il faudra bien améliorer la productivité de notre agriculture si nous voulons continuer à vivre comme aujourd’hui. Et si Bayer a décidé de cesser sa participation dans Génoplante pour 2004-2010, ou du moins de la réduire, c’est principalement lié au fait que l’on ne peut pas développer d’OGM en Europe. S’il faut faire des essais en plein champ, on le fait dans son propre marché, pas dans celui d’un autre… Dans le cadre même de Biogemma, les pressions se multiplient pour ne pas pousser plus loin les recherches dans le domaine des OGM. On assiste incontestablement à une baisse de l’activité dans ce domaine par rapport aux autres pays, les Etats-Unis évidemment, mais également la Chine et l’Inde où, sur le coton et le riz, les recherches en génomique se développent considérablement, qu’elles donnent lieu à des applications OGM, lorsque c’est la seule solution possible, ou non. Il arrive fréquemment, dans le domaine des micro-organismes par exemple, qu’après avoir, pour des raisons de commodité, travaillé sur des OGM, on préfère au stade de la valorisation industrielle répéter ce que l’on a trouvé sous une forme non-OGM. C’est un peu moins aisé dans le domaine du végétal.

M. le Rapporteur : Pensez-vous qu’il sera un jour possible de faire produire des médicaments par des plantes dont on aurait stoppé les fonctions de pollinisation ? Le coût de revient de ce genre de production est-il plus intéressant que celui des processus en milieu confiné faisant appel aux levures ou aux bactéries ?

M. Georges FREYSSINET : Les plantes permettent d’ores et déjà de produire des médicaments : le Taxol en est un exemple. Partant de là, on peut songer à faire travailler le gène en question ; l’économie qui en résultera dépendra de la difficulté à faire produire la protéine par des bactéries ou des levures. Le végétal permet de s’exonérer de coûts industriels parfois considérables : non seulement l’investissement industriel est beaucoup plus léger, mais les coûts de fonctionnement eux-mêmes sont limités. L’opération est donc économiquement rentable.

M. le Rapporteur : Mais l’expérimentation en plein champ est-elle nécessaire ?

M. Georges FREYSSINET : Elle est à l’évidence indispensable pour 99,9 % des produits que vous voulez sortir du végétal… Si vous travaillez sur des tomates appelées à être cultivées en serre, l’expérimentation en serre suffira. En revanche, vous observerez que le maïs en serre et le maïs en champ n’ont pas la même allure… Le maïs étant appelé à être cultivé en plein champ, il faut impérativement des essais en champ pour tester les rendements comme la résistance à la sécheresse ou aux insectes. S’est-on déjà contenté d’essais en soufflerie avant de faire voler un avion rempli de passagers ? Nous avons besoin d’essais en champ – naturellement avec toutes les précautions qui s’imposent – ne serait-ce que pour nous assurer de la validité commerciale du produit.

M. le Rapporteur : Qui, au sein de Génoplante, décide des essais ?

M. Georges PELLETIER : Les acteurs du programme de recherche eux-mêmes, qu’ils soient publics ou privés. C’est en général la petite équipe de chercheurs qui décide de l’opportunité de l’essai. Se pose alors le problème de sa réalisation : j’appartiens à un institut public qui a quelque difficulté à les réaliser dans ses propres domaines. Aussi préférons-nous le plus souvent les faire chez nos partenaires privés.

M. le Président : Décryptez votre réponse…

M. Georges PELLETIER : Il est des centres de recherche INRA dans lesquels il vaut mieux ne pas faire d’essais OGM… Lusignan, par exemple.

M. le Président : Et pourquoi ?

M. Georges PELLETIER : Parce qu’ils seraient aussitôt détruits !

M. le Président : Ce n’est pas parce que des chercheurs y seraient opposés ?

M. Georges PELLETIER : Il y en a. Et aussi des chefs de domaine qui ne veulent pas avoir d’ennuis.

M. le Président : La région Poitou-Charentes est donc une zone sans OGM…

M. Georges PELLETIER : C’est pourquoi les essais de Génoplante sont surtout conduits dans les domaines de nos partenaires privés.

M. le Rapporteur : Vous avez des partenaires allemands. Envisagez-vous d’autres partenariats étrangers, voire avec les Américains ?

M. Georges PELLETIER : Pour le moment, nous restons très européens. Nous avons commencé avec les Allemands : c’était très facile, ils étaient en phase avec nous, ils avaient développé un programme de génomique végétale, le programme GABI, en même temps que nous. Plus récemment, nous avons développé des programmes tripartites avec l’Allemagne et l’Espagne : vous les retrouverez sous l’appellation TRIL. Après nous être mis d’accord sur un montant global d’investissements, nous procédons à des appels d’offres internationaux et nous soumettons les projets à un panel d’experts pour les sélectionner. Sur quarante, huit en moyenne sont retenus, pour une durée de deux ou trois ans.

Au niveau européen, dans le cadre de l’action ERA-NET, un réseau européen, ERA-PG, European research area plant genomics²⁵, dirigé par des collègues néerlandais, s’est mis en place dans le but de fédérer les projets nationaux, dans le même esprit que nos TRIL, avec des équipes travaillant ensemble sur des projets préalablement sélectionnés par un panel de chercheurs. La Commission voit donc d’un très bon œil ces initiatives. Il est à noter qu’avec certains pays il est très difficile de monter des projets de génomique végétale ; d’autres, en revanche, ont une très ancienne tradition d’amélioration variétale et il est beaucoup plus facile de mettre en place des projets multilatéraux avec eux.

M. le Rapporteur : Comment se répartiront, entre public et privé, les licences que vous avez déposées ?

M. Georges PELLETIER : Tout dépend des investissements des uns et des autres dans le projet qui a donné lieu à la prise de propriété industrielle… C’est réparti au prorata. Selon que les investissements auront été financés à 50/50 ou à 90/10, le produit sera partagé à 50/50 ou à 90/10.

M. André CHASSAIGNE : Vous dites qu’il n’y aurait que quatre essais en champ en France ; un document que j’ai lu faisait état de 42 parcelles…

M. Georges PELLETIER : J’ai parlé de quatre essais franco-français ; trente-six sont menés par Pioneer et Monsanto.

M. le Président : En fait, il s’agit seulement de cinq ou six essais, reproduits sur des parcelles situées en différents endroits.

M. Georges FREYSSINET : Ajoutons que bon nombre d’essais aux Etats-Unis ont été « dérégulés » et viennent en plus des 400 dont nous parlions, qui ont fait l’objet d’une demande d’autorisation. Les tests de résistance du maïs aux herbicides, par exemple, ne sont plus soumis à autorisation.

M. André CHASSAIGNE : Un « fauchage » a été organisé à Marsat. De quel type d’essais s’agissait-il ? L’essai plein champ était-il indispensable ? Quelles en seront les conséquences pour la recherche ? Cette affaire a beaucoup fait couler d’encre et de salive dans ma région.

M. Georges PELLETIER : Cet essai, autorisé par la CGB en 2003, devait initialement être implanté à Blagnac. Le maire de Blagnac l’ayant fortement déconseillé, nous y avons renoncé et l’avons mis en place en 2004 à Marsat.

Cet essai consistait à planter, à côté de maïs témoins, un maïs dans lequel avait été surexprimé le gène de la glutamine synthétase afin de mieux utiliser l’azote minéral – autrement dit d’économiser l’engrais azoté. Les résultats des essais en serre n’ayant pas été très clairs, nous avons procédé à un essai au champ. Les maïs témoins et transgéniques avaient été castrés, donc incapables de polliniser, et entourés d’une bordure de maïs normaux pour la fécondation. C’est ainsi que la CGB nous avait demandé, par souci de précaution, de procéder, encore que l’on peut se demander quel risque aurait fait courir un gène de glutamine synthétase de maïs… dans le maïs ! Et toutes ces précautions n’ont pas empêché qu’il soit détruit.

Pourquoi un essai en champ ? Tout simplement parce que le système racinaire du maïs a du mal à se mettre normalement en place dans une structure de serre. L’équipe de chercheurs a de nouveau présenté une demande d’autorisation à la CGB en espérant que, pour cette troisième fois, il pourra être réalisé quelque part…

M. Georges FREYSSINET : L’essai n’avait pas pu être fait en 2003. En 2004, il a été détruit. Nous avons déjà perdu deux ans. Tout porte à croire que nos concurrents, qui travaillent également sur l’assimilation de l’azote, n’ont pas perdu leur temps, eux. Pourrons-nous rattraper ce retard ? Sans compter les effets sur la motivation des chercheurs… Seront-ils disposés à recommencer sur le même sujet ?

M. André CHASSAIGNE : Y avait-il un risque de dissémination de pollen au-delà de la bordure de maïs normaux ?

M. Georges PELLETIER : Aucun, puisque tous les maïs témoins et transgéniques étaient castrés : on avait coupé la fleur mâle. Les maïs de bordure jouaient le rôle de mâle. Tout était parfaitement maîtrisé.

M. le Président : Le promoteur venait-il d’une espèce différente ?

M. Georges PELLETIER : Oui. Nous avions utilisé une partie de séquence d’un virus. Nous n’avions pas pris le classique virus 35 S, peu efficace sur les monocotylédones, mais son équivalent, un virus de la papaye. Comme avec le 35 S, cette séquence virale est capable de permettre l’expression d’un gène dans presque toutes les cellules d’une céréale.

M. le Président : J’ai cru lire que certains redoutaient que l’introduction d’un promoteur viral dans une plante n’en vienne à réveiller certaines séquences virales éventuellement intégrées dans la plante…

M. Georges PELLETIER : Aucun test expérimental ne permet de confirmer la thèse de rétrotransposons, effectivement présents dans les plantes et réveillés par des facteurs extérieurs.

M. le Président : Mais en imaginant que ce promoteur passe juste avant le transposon ?

M. Georges PELLETIER : C’est un peu ce qui se passe dans les maïs dits « Mutator », couramment utilisés par les sélectionneurs. Ce sont des variétés de maïs qui mutent à tout bout de champ… Nous aurions créé l’équivalent du « Mutator », utilisé dans toutes les stations d’amélioration du maïs du monde…

Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD : Votre réponse me donne à penser qu’aucune recherche n’est menée sur cette problématique. Est-elle envisagée ou pas ? A-t-on mis en place des protocoles de recherche – fondamentale en l’occurrence – pour approfondir cette question ? Les essais en serre, avez-vous dit, n’étaient « pas très clairs ». Qu’est-ce que cela signifie ?

M. Georges PELLETIER : Que les mesures d’azote et de rendement n’étaient pas probantes.

Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD : On peut admettre que le maïs, a fortiori castré, est la plante idéale pour éviter toute diffusion de gènes. Mais pour d’autres espèces, la diffusion de gènes fait-elle l’objet, en serre comme en champ, de protocoles précis ?

M. Georges FREYSSINET : Pour ce qui est des séquences virales, aucun mécanisme de rétrovirus n’est capable de « ressortir » d’une plante en refabriquant des virus à partir de l’ADN végétal, comme cela peut se produire chez l’animal. Au demeurant, une plante est, dans 80 % des cas, naturellement infectée par un virus : si vous mangez du chou-fleur, vous avez de bonnes chances de manger le virus de la mosaïque du chou-fleur ; de même pour le tabac. Ces virus naturellement présents dans la plante ne vont pas se promener ni s’insérer dans vos gènes. Ils resteront là et se contenteront de se reproduire en tant que virus.

Certaines technologies consistent à n’insérer qu’un promoteur pour « allumer » un gène. Dans le cas de l’essai de Marsat, c’est un gène qui contenait tout à la fois le promoteur et la séquence de glutamine synthétase que nous avons insérée. Nous procédons au préalable à un minimum d’études au niveau moléculaire pour vérifier combien il y a d’insertions, où est le point d’insertion, etc., et à des expérimentations pour s’assurer que les gènes s’expriment bien et que la plante se comporte bien comme un maïs normal. Mais on peut imaginer, à partir d’un promoteur viral, créer, en y mettant les moyens, une collection de 600 000 ou 700 000 mutants. On trouvera bien un cas où le promoteur se sera inséré devant un gène qui donnera à ce maïs mutant un caractère tout à fait particulier.

Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD : Cela peut donc arriver…

M. Georges FREYSSINET : Oui. D’où la nécessité d’études préalables pour s’assurer que les plantes ont un comportement normal avant de passer à l’étape suivante.

Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD : Et sur les résultats « pas très clairs » de vos essais en serre ?

M. Georges FREYSSINET : C’est l’exemple type des limites de l’efficacité des essais en serre. La majorité des serres dans lesquelles sont autorisés les essais d’OGM ne sont pas des serres en pleine terre ; il faut y cultiver en pots. Le système racinaire du maïs ne s’y développe pas comme en plein champ. On peut récolter de premières indications, mais en aucun cas des résultats significatifs qui préjugent de ce qui se passera au champ. Même dans le cas de la résistance aux herbicides, il nous est arrivé, chez Rhône-Poulenc, de voir des plantes résister parfaitement en serre et se comporter de manière décevante en champ.

M. François GUILLAUME : D’autant que les conditions en champ ne sont jamais les mêmes et évoluent d’une saison à l’autre, voire d’une année à l’autre.

M. Georges FREYSSINET : Tout à fait, et c’est impossible à reproduire en serre.

M. François GUILLAUME : C’est bien pourquoi il faut multiplier les essais pour tester dans des conditions différentes avant de porter un jugement définitif.

Soit dit en passant, nous avons un problème de terminologie et donc de communication : parler d’introduire des virus dans les plantes provoque immanquablement une réaction immédiate de rejet.

M. le Président : Quelle justification les « faucheurs » avancent-ils pour la destruction de l’essai de Marsat, où toutes les précautions possibles semblaient pourtant avoir été prises ?

Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD : Il n’y avait effectivement aucun risque de dissémination.

M. Georges PELLETIER : Ils s’en fichent : ils arrachent parce qu’ils sont contre les OGM, point à la ligne !

M. Georges FREYSSINET : Je n’ai vraiment pas l’impression qu’ils fassent de l’arrachage discriminatif : précaution ou pas, on arrache quand même. Il est même fréquent qu’ils se trompent et qu’ils détruisent des essais conventionnels… Je ne crois pas qu’il y ait derrière tout cela une analyse rationnelle : on détruit un essai OGM, c’est tout.

M. le Rapporteur : Connaissez-vous les gens qui ont fauché cet essai ?

M. André CHASSAIGNE : Oui, puisqu’ils sont passés devant le tribunal la semaine dernière. Mais le procès a été reporté.

M. le Président : Le procureur avait requis contre quelques uns des faucheurs seulement, mais les participants ont tous demandé à être mis en cause.

Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD : Dans certains pays, on voit des palmiers et même des champs de tournesol sous serre… Pourquoi ne peut-on pas en faire autant chez nous ?

M. Georges PELLETIER : J’ai moi-même un palmier dans mon appartement…

M. Georges FREYSSINET : Les Allemands ont construit près de Berlin une immense serre, type Center Parc, dans laquelle ils ont installé des palmiers. Demandez-leur combien de fois ils sont obligés de les changer et de les faire tourner !

Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD : La durée de vie du maïs est bien plus courte…

M. Georges FREYSSINET : Lorsqu’on développe un OGM, on commence par des essais en laboratoire, pour étudier tant la partie moléculaire que les caractéristiques biochimiques, puis on passe en serre, c’est-à-dire en pots, où on observe la plante et où l’on récolte de premières informations. C’est seulement après qu’on passe au champ pour voir comment la plante se comporte. Soit elle présente un intérêt, et on peut alors passer à l’étape suivante, celle de la commercialisation, soit elle n’en présente aucun et on arrête. Mais comment se passer de cette phase intermédiaire ? On est bien obligé de tester une voiture sur circuit avant de la confier au conducteur lambda…

M. le Président : Le rapport que nous avions produit avec MM. Babusiaux, Sicard et Testart, reconnaissait, dans le respect des principes de parcimonie, de précaution et de transparence, la nécessité des essais en champ. Je ne comprends pas pourquoi certains soutiennent désormais, par idéologie, qu’il n’en faut pas. L’essai en champ est la suite obligatoire de l’expérimentation en serre, en respectant évidemment le principe de parcimonie. Dans le cas de Marsat, le problème de la dissémination était parfaitement traité. Or le recours aux serres n’a qu’une justification : éviter la dissémination. Et des essais en serres sur sols normaux n’interdisent pas les possibles disséminations par les réseaux hydrologiques. Il faut donc planter en pots.

Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD : Pourquoi en pots ?

M. Georges FREYSSINET : Parce qu’avec une plante en pleine terre, même sous serre, vous n’êtes plus en condition confinée. Ou alors, il faudrait prévoir deux mètres de terre, à récupérer par la suite – pour en faire quoi ? Sans oublier qu’un maïs en serre ne se développe pas de la même manière qu’à l’air libre.

Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD : D’autres plantes le peuvent.

M. Georges FREYSSINET : C’est ce que je vous ai dit tout à l’heure : pour la tomate commerciale de serre, il n’y a pas besoin d’essais en champ, parce que ses conditions normales de production, c’est la serre.

Mme Chantal ROBIN-RODRIGO : Pouvez-vous me certifier que les essais en plein champ n’ont jamais posé de problème aux plantations voisines ? Certains essais, avec l’accord des autorités compétentes, permettaient une pollinisation. Estimez-vous qu’il n’y a jamais eu quelque danger que ce soit ?

M. Georges PELLETIER : Je ne saurais vous répondre, faute de les avoir tous visités. Mais je fais confiance à la Commission du génie biomoléculaire et à ses prescriptions, et au promoteur de l’essai qui est censé suivre les directives de la CGB.

M. Georges FREYSSINET : Y a-t-il eu à ce jour un seul accident du fait des OGM ?

M. Georges PELLETIER : A supposer qu’un grain de pollen s’échappe, où serait le danger ? Quelle quantité de graines en résulterait-il dans un champ voisin ?

Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD : Mais pour un producteur bio ?

M. Georges PELLETIER : C’est tout le problème de la coexistence. Les possibilités de croisements restent dans la norme des taux légaux de contamination. Toutes les expériences montrent que quelques rangs de maïs permettent d’éviter que le maïs A ne vienne polliniser le maïs B à un taux supérieur à 0,9 %. Dans le cas du bio, le problème est très simple : si on pose le principe du 0 %, il est impossible d’avoir une seule plante transgénique sur la terre. Tout simplement parce qu’une abeille aura toujours la possibilité théorique de prendre un avion ou un TGV. Et c’est absurde.

M. Germinal PEIRO : La société s’interroge et le commun des mortels – dont je fais partie – reste dubitatif. Dans une récente émission de télévision sur l’Inde, plusieurs minutes ont été consacrées au coton génétiquement modifié et aux difficultés des paysans, obligés malgré tout de traiter de plus en plus, et acculés à la ruine, voire au suicide. Par rapport à vos trois objectifs initiaux – améliorer la connaissance et l’analyse des génomes végétaux, apporter des réponses positives sur le plan de la qualité de l’alimentation et préserver l’environnement –, estimez-vous, au bout de cinq ans, avoir obtenu des résultats probants et réellement prometteurs ? Etes-vous en mesure d’annoncer à la société que, dans tel ou tel cas, les OGM fonctionnent bien et apportent une réelle amélioration ?

M. Georges FREYSSINET : A votre première question, la réponse est clairement oui. La création de Génoplante remonte à 1999 ; sachant qu’il faut dix ans pour produire une nouvelle variété, OGM ou non-OGM, les connaissances techniques obtenues en cinq ans nous permettent d’ores et déjà de faire de l’amélioration mieux ciblée.

S’agissant maintenant des avantages et bénéfices apportés par certains OGM, Georges Pelletier va vous donner des chiffres qui montrent ce qu’il en est réellement dans les pays où ils sont cultivés.

M. Georges PELLETIER : Je me fonde sur le rapport publié par la FAO²⁶ et intitulé : « La situation mondiale de l’alimentation et de l’agriculture en 2003-2004 ». Le coton est, dans le monde, la plante qui consomme le plus d’insecticides : 25 % du tonnage mondial. Les études sur le coton Bt menées en Chine et aux Etats-Unis font état d’une réduction de 50 % des épandages d’insecticide – sachant qu’il faut continuer à traiter pour les insectes insensibles à la toxine Bt. Les cas d’intoxication des paysans sont passés de 20 % à 6 %. Non seulement les traitements chimiques sont relativement agressifs, mais ils développent chez les insectes des phénomènes classiques de résistance.

M. le Rapporteur : Ces études sont-elles réellement indépendantes ?

M. Georges PELLETIER : Le rapport fait état de différentes études réalisées par des personnalités dont le nom est cité.

M. le Président : L’AFSSA a elle-même reconnu que les avantages, s’ils restent flous pour d’autres plantes, sont parfaitement avérés pour le coton. Cette émission sur l’Inde…

M. Georges PELLETIER : L’Inde avait déjà connu, il y a trente ans, de sérieuses difficultés pour améliorer ses productions végétales et céréalières.

M. le Rapporteur : Comprenez que vos sources soient pour nous très importantes. Le représentant de Greenpeace nous a également sorti ses statistiques… Qui dit vrai ? Nous avons besoin d’études totalement objectives.

M. le Président : Nous les confronterons de façon contradictoire lors des tables rondes : vous viendrez avec des chiffres, et Greenpeace avec les siens.

M. Georges PELLETIER : Le rapport de la FAO est disponible sur Internet. Une trentaine de pages traitent des plantes transgéniques et de la biotechnologie, assorties de toutes les références bibliographiques.

Ce rapport fait également état de données chiffrées montrant, toujours pour le coton, comment se répartissent les bénéfices obtenus grâce aux OGM aux Etats-Unis. Les sociétés semencières récupèrent environ 35 % des gains, le consommateur 19 % en termes de baisse des prix et l’agriculteur 46 %. C’est lui le premier bénéficiaire. Sur le soja Roundup Ready, qui autorise à se passer de labours et qui permettra probablement à l’Amérique du Sud de devenir le premier producteur du monde, le principal bénéficiaire est le consommateur qui profite de la baisse des cours ; l’industrie semencière récupère toujours 35 % et l’agriculteur, qui est pourtant le vecteur essentiel du développement du soja génétiquement modifié, seulement 13 %.

En 1840, une épidémie de mildiou avait détruit les récoltes de pomme de terre en Irlande. Pour l’instant, on a toujours traité le mildiou de la pomme de terre par la chimie. Il existe pourtant des gènes de résistance au mildiou dans des espèces proches, comme le Solanum bulbocastanum, que l’on pourrait introduire, grâce à la technique OGM, dans la pomme de terre, plutôt que de faire appel à la chimie. Or cette solution n’est pas utilisée, même pas aux Etats-Unis. Demandez-vous pourquoi…

M. le Président : Parce que les industriels de la chimie y sont hostiles ?

M. Georges PELLETIER : Non. Je crois tout simplement que l’on craint les réactions négatives du consommateur.

M. Georges FREYSSINET : Essayez de commercialiser une tomate résistante aux virus…

M. François GUILLAUME : Nous avons un énorme problème de communication. Chacun discute de tout dans ce pays sans rien connaître, ne serait-ce que des choses élémentaires. On nous parle des dangers des OGM. Lesquels ? Personne n’a jamais pu les établir. On dit seulement : il y a des dangers, alors arrêtons…

Danger pour la biodiversité ? Mais la biodiversité a déjà été sérieusement entamée par la sélection expérimentale à laquelle on procède depuis des décennies. Ainsi, dans les vergers – et Dieu sait si cela pollinise ! –, on a tellement sélectionné la Golden que l’on s’est finalement résolu à mettre en place des vergers conservatoires pour préserver nos ressources génétiques.

Les OGM n’empêchent pas de poursuivre les traitements, nous dit-on. C’est oublier que, pour faire venir une plante, il faut des anticryptogamiques, des herbicides, des insecticides, et qu’un OGM résistant à tel agent pathogène n’en continue pas moins à exiger des traitements pour les autres infestations. Toutes ces évidences devraient être rappelées, faute de quoi la peur s’installe, et d’abord par ignorance. Et certains refusent de s’informer, ou bien rejettent l’information obtenue pour des raisons moins avouables que celles que l’on peut communément avancer.

L’Union européenne a-t-elle lancé des programmes sur OGM qu’elle finance ? Les nouvelles interdictions décidées par certains pays, l’Allemagne notamment, n’inciteront-elles pas la Commission à refuser tout financement de ces recherches ?

M. Georges PELLETIER : C’est déjà malheureusement le cas. Dans le cinquième PCRD²⁷, il était difficile de proposer un projet de recherche de biotechnologie végétale : le mot OGM était déjà devenu tabou. C’est devenu encore plus grave dans le sixième PCRD, au point que la communauté scientifique végétale a eu l’impression qu’il n’y avait plus de place pour elle en Europe. Les programmes de génomique végétale qui ne sont pas directement des programmes de biotechnologie – Génoplante, GABI et autres – permettent de survivre, car l’Union européenne semble disposée à les soutenir – encore que ce soient les Etats qui en supportent directement le coût. Mais il n’est pas sûr qu’elle continue à nous suivre. Quant à subventionner des recherches sur les OGM, c’est tout simplement exclu.

M. André CHASSAIGNE : Si l’on fait des essais en plein champ, c’est bien parce que le produit est destiné à être inscrit au catalogue et commercialisé. Et derrière tout cela se pose le problème de l’organisation économique. Le développement du coton génétiquement modifié, au-delà des appréciations contradictoires qu’il suscite, aura de terribles conséquences, à n’en pas douter, pour les pays en voie de développement directement confrontés à la concurrence de ces nouvelles productions. C’est d’abord cet aspect essentiel que mettent en avant les partisans des fauchages.

M. Georges PELLETIER : L’objectif de l’essai de Marsat était bien de planter un maïs en champ pour examiner sa physiologie en conditions normales, point. Naturellement, s’il apparaissait que la surexposition du gène en question a des effets très positifs en termes d’économie d’engrais azotés, je ne vois pas pourquoi on se priverait de cette chance. Mais il faudrait alors réaliser d’autres types d’essais, totalement différents, à fins de certification et de commercialisation d’une nouvelle variété végétale.

M. Georges FREYSSINET : On ne fera un produit commercial que si l’on est certain que cela fonctionne au champ.

Mme Chantal ROBIN-RODRIGO : Quelle est la différence entre ces deux types d’essais, dans les analyses et dans les protocoles ?

M. Georges PELLETIER : Pour être commercialisée, toute variété doit subir une série de tests, afin notamment de prouver son homogénéité, sa nouveauté par rapport aux variétés existantes et la stabilité de ces nouveaux caractères. Toute nouvelle variété doit passer par ce crible d’essais de certification réalisés par des organismes officiels, le GEVES²⁸ en particulier.

M. André CHASSAIGNE : Pardonnez-moi une question bête : quel intérêt y a-t-il à limiter l’utilisation d’engrais azotés ? S’agit-il seulement d’un problème de coût ou y a-t-il un enjeu environnemental ?

M. Georges FREYSSINET et M. Georges PELLETIER : Les deux !

M. François GUILLAUME : Il y a un critère simple : si la plante ne présente aucun intérêt économique, soyez sûr que l’agriculteur n’achètera pas les semences !

M. le Président : Une bonne partie des engrais azotés n’est pas assimilée par la plante et s’accumule dans les nappes phréatiques qu’ils contribuent, pour une part, à polluer. De gros efforts ont déjà été entrepris en agriculture classique pour réduire les épandages. Le rêve du biotechnologiste était de parvenir à fixer l’azote de l’air pour s’en servir comme engrais. C’était l’utopie des années 80, lorsque l’on a découvert le gène de la nitrogène-réductase. Malheureusement, on s’est aperçu, depuis, que la chaîne était autrement plus compliquée et qu’il fallait, non pas un, mais dix-sept gènes. Cela dit, toute technique permettant de diminuer l’utilisation des intrants est bonne pour l’environnement.

J’ai toujours été mesuré dans les conclusions de mes rapports, mais il est une chose que je ne peux personnellement accepter. Je m’efforce de faire en sorte que chacun s’exprime, mais je ne peux comprendre que, d’un côté, on demande, et très légitimement, aux scientifiques de répondre à des questions de plus en plus compliquées et que, de l’autre, une partie de notre opinion refuse qu’on y réponde et aille détruire des plantes. C’est le seul point sur lequel je resterai en désaccord total.

Le citoyen n’est pas un scientifique. Il se pose peut-être des questions bêtes ; reste qu’elles méritent réponse. Mais tant que certains, soit par idéologie, soit par stratégie
– parce qu’ils veulent vendre, et j’aimerais à ce propos que nous puissions visiter Monsanto pour comprendre sa philosophie –, feront tout pour qu’on n’y réponde pas, jamais notre société ne pourra régler ce problème.

Vous avez parlé d’une réunion à Lyon. On nous a dit qu’elle aurait été houleuse, notamment pour un représentant du conseil régional…

M. Georges FREYSSINET : Cela ne doit pas être la nôtre… M. Queyranne s’y était fait représenter par son adjoint, mais jamais celui-ci ne s’est fait chahuter.

M. Georges PELLETIER : Ce congrès européen, Plant GEMs – Genomics European Meetings –, se tient tous les ans : la première année à Berlin, l’an dernier à York, cette année à Lyon et l’année prochaine aux Pays-Bas.

M. François GUILLAUME : Précisons que la recherche n’a pas renoncé à obtenir une plante qui, à l’exemple du pois, puisse grâce aux nodules présents dans ses racines, fixer l’azote de l’air.

M. le Président : Ou comme la luzerne et toutes les légumineuses. Mais c’est plus compliqué qu’il n’y paraît.

M. Georges PELLETIER : En effet. Mais des chercheurs travaillent toujours sur cet objectif.

M. le Président : Messieurs, nous vous remercions.

Audition conjointe de
M. Bruno CLÉMENT, directeur de recherches à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM),
M. Victor DEMARIA-PESCE, chargé des relations avec le Parlement à l’INSERM,
M. Jean-Antoine LEPESANT, directeur de recherches au Centre national de recherche scientifique (CNRS)

(extrait du procès-verbal de la séance du 21 décembre 2004)

Présidence de M. Jean-Yves LE DÉAUT, Président

M. le Président : Après nous être beaucoup intéressés au thème des plantes transgéniques, qui est au cœur de l’actualité, nous souhaitons, à l’occasion de cette audition, examiner les questions liées à la recherche biomédicale et aux animaux transgéniques. En quoi la transgénèse est-elle utile dans les secteurs des biotechnologies et de la pharmacie ? A quel niveau se situe la recherche française ? La controverse sur les végétaux génétiquement modifiés nuit-elle à la recherche dans d’autres domaines ?

Nous accueillons M. Victor Demaria-Pesce, qui est chargé, à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), des relations avec le Parlement, et que nous rencontrons souvent dans le cadre de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, ainsi que MM. Bruno Clément et Jean-Antoine Lepesant.

M. Victor DEMARIA-PESCE : Nous allons présenter l’organisation générale de l’INSERM puis développer deux aspects spécifiques concernant les OGM : la recherche biomédicale sur les animaux transgéniques et la valorisation des médicaments.

Je suis chercheur à l’INSERM, chargé, au sein de la direction de l’établissement, des relations avec le Parlement.

M. Jean-Antoine LEPESANT : Je suis directeur de recherches au Centre national de recherche scientifique (CNRS), directeur de l’Institut Jacques Monod et directeur d’un Institut fédératif de recherche (IFR) commun à Paris VII, à l’INSERM et au CNRS.

M. Bruno CLÉMENT : Je suis directeur de recherches à l’INSERM. Je dirige, à Rennes, un groupe qui travaille sur le cancer du foie et je suis par ailleurs chef de mission auprès du directeur général de l’INSERM ainsi que directeur scientifique d’INSERM-Transfert.

M. Victor DEMARIA-PESCE : L’INSERM, établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST), est le seul organisme public entièrement consacré à la recherche biomédicale et à la santé. Il assure le continuum entre recherche fondamentale, recherche clinique, recherche thérapeutique et valorisation. Il compte 366 laboratoires, 2 000 chercheurs, 13 000 collaborateurs – 85 % de ses laboratoires sont implantés dans des centres hospitaliers universitaires (CHU) – et 21 centres d’investigation clinique. Son budget s’élève à 508 millions d’euros.

A propos des OGM, deux points me semblent importants. Premièrement, nous avons adopté une démarche qualité, autour de deux pôles : vérification des bonnes pratiques de laboratoire et accompagnement pour la certification ISO ; contrôle draconien de tous les essais cliniques pour faire respecter les normes et bonnes pratiques cliniques. Deuxièmement, nous disposons d’un comité d’éthique, compétent sur l’ensemble de nos activités de recherche, ainsi que d’une mission éthique, chargée de coordonner notre action avec celle des autres organismes de recherche français et européens.

M. Jean-Antoine LEPESANT : Mon domaine de recherches est la génétique moléculaire du développement, et l’organisme modèle sur lequel travaille mon équipe est la mouche drosophile.

Les animaux transgéniques sont utilisés pour la recherche biomédicale et pour l’étude des pathologies. Ils résultent de l’insertion dans leur patrimoine génétique de fragments d’ADN exogènes, provenant soit de leur propre patrimoine génétique, soit de celui d’autres organismes vivants. Les animaux modèles sont ceux sur lesquels les expérimentations de types génétique, moléculaire et cellulaire peuvent être menées et combinées, jusqu’à devenir des références pour l’étude des processus biologiques. Il s’agit de la souris, mais aussi du crapaud xénope, de la mouche drosophile et du vers nématode, voire du moustique ou du rat. Les animaux domestiques, pour leur part, ne peuvent être considérés comme des modèles de référence.

Les techniques de transgénèse animale sont maintenant standardisées dans le monde entier. Si des améliorations et des sophistications sont apportées régulièrement, ces techniques restent fondées sur des innovations méthodologiques mises au point dans les années 80. Elles ont permis d’introduire des modifications très ciblées de patrimoines génétiques connus, et elles complètent les techniques génétiques classiques – et ne s’y substituant pas – en multipliant la puissance d’investigation : on peut ajouter un gène, le détruire, le remplacer par un autre et même franchir les barrières d’espèces. Ce sont en outre des techniques relativement faciles à mettre en œuvre, quoique coûteuses.

La transgénèse est devenue un outil indispensable en recherche fondamentale biomédicale et en biotechnologie. Etudier une mouche aide à expliquer les processus vitaux intervenant dans nos propres cellules, fondamentalement identiques à celles de l’insecte. A cette occasion, s’est en effet affirmé le principe de l’unicité du vivant. C’est utile pour comprendre le développement des embryons, des organes ou du cerveau, mais aussi le comportement, la mémoire et le vieillissement.

Par ailleurs, nous disposons ainsi de modèles animaux pour étudier les pathologies humaines, et ce domaine connaît une grande expansion : un ou plusieurs aspects d’une maladie sont reproduits sur un animal pour en étudier les processus moléculaires et cellulaires et envisager ainsi des thérapies. Des équipes françaises, en particulier à l’INSERM, ont ainsi obtenu de bons résultats sur ce créneau, concernant le diabète, les maladies auto-immunes, les maladies dégénératives, notamment du système nerveux, la listériose ou la spondylarthrite ankylosante. Et la mise au point de ces modèles animaux permet, en retour, de comprendre les processus biologiques fondamentaux eux-mêmes. La pathologie humaine constitue en effet un réservoir extraordinaire d’altérations génétiques, dans la mesure où nous sommes tous porteurs, à l’état hétérozygote, de multiples mutations : songez qu’un Français sur trente est porteur du gène muté de la mucoviscidose et que plus de 3 000 maladies humaines sont génétiquement identifiées ! Grâce à ces modèles, des vaccins et médicaments nouveaux sont mis au point, avec de grosses retombées économiques et biotechnologiques.

Ces recherches sont étroitement encadrées par la réglementation. Les expériences sont soumises à l’approbation de comités ad hoc – notamment des comités d’éthique ou la Commission du génie génétique et le Comité ERMES – et le traitement de l’animal fait l’objet de protocoles stricts. Le confinement des animaux transgéniques est très sévère, d’autant qu’il est indispensable à la bonne marche des recherches. Un effort considérable est consacré à la formation des personnels.

Ces recherches nécessitent des investissements considérables, un personnel qualifié, un matériel sophistiqué et des installations adaptées – animaleries à haut degré de confinement et laboratoires de transgénèse. Les EPST et les universités ont recensé les plates-formes existantes dans un fascicule qui vous a été remis. L’effort doit être soutenu pour que la France continue d’occuper une place honorable dans ce domaine.

M. Bruno CLÉMENT : Les animaux génétiquement modifiés sont cruciaux pour concevoir de nouveaux traitements. J’aborderai trois points : les nouveaux médicaments, les xénogreffes et les perspectives pour la recherche publique.

Les grandes sociétés pharmaceutiques ont fondé leur croissance sur les molécules chimiques à large spectre traitant les grandes maladies. Ce modèle économique est pour l’instant très porteur, puisque le marché qu’il cible a atteint 500 milliards de dollars en 2003, chaque blockbuster rapportant plus d’un milliard de dollars par an. Il est toutefois déstabilisé par les médicaments biologiques issus des procédés biotechnologiques, qui génèrent des produits thérapeutiques à partir du vivant – de protéines recombinantes, d’anticorps monoclonaux, de vaccins ou de cellules. Ils proviennent majoritairement d’organismes génétiquement modifiés : animaux, cellules, bactéries, voire plantes. Le secteur croît à un rythme très rapide – deux fois plus élevé que les médicaments traditionnels. Il représente environ 8 % du marché, soit 155 médicaments, dont certains ont acquis le fameux statut de blockbuster, par exemple les interférons, les facteurs de coagulation, l’hormone de croissance et l’insuline qui est le plus ancien médicament issu de la transgénèse. Ces produits présentent l’intérêt d’être très ciblés sur tel ou tel sous-groupe de maladie, ce qui, par rapport aux médicaments chimiques, améliore l’effet thérapeutique et facilite le contrôle des effets toxiques.

L’intérêt des médicaments biologiques est également qu’ils sont adaptés aux traitements cibles de pathologies qui se manifestent à l’occasion d’une maladie, comme le cancer, par exemple, ou les maladies cardio-vasculaires. Ainsi, l’herceptine est un anticorps monoclonal issu de la thérapie génique, ciblé sur un défaut précis qui frappe 20 à 30 % des victimes de cancer du sein et que l’on arrive à détecter grâce à la surexpression d’un gène de susceptibilité. Ce médicament, contrairement au taxotère ou au taxol, n’est pas adapté à toute la gamme des cancers du sein – ce n’est donc pas un blockbuster – mais il est efficace et moins toxique pour les malades concernées. Les anticorps monoclonaux peuvent donc être définis comme des protéines qui repèrent un déterminant sur une cellule ou une protéine malade en vue de mener une action très précise contre elle. Leur marché est en croissance de quelque 60 % depuis 1997, et 200 d’entre eux sont actuellement en phase de développement clinique.

Les techniques de transplantation d’organe se sont améliorées et les greffons sont de mieux en mieux tolérés par les patients, mais nous sommes confrontés à une pénurie d’organes sains. C’est pourquoi des équipes travaillent sur la possibilité de transplanter des organes d’animaux. Pour contourner le problème majeur que constitue le rejet aigu par notre système immunitaire, il faut transformer l’organe de façon à ce qu’il ne soit plus identifié comme étranger. Les animaux sur lesquels portent les recherches sont généralement des porcs, que l’on cherche à « humaniser » – le terme est très mauvais, mais la presse l’utilise souvent – afin de prélever le foie, les reins ou encore des cellules, notamment pancréatiques. Ce sujet ouvre des perspectives thérapeutiques et éthiques passionnantes.

Lorsqu’un processus moléculaire cible a été identifié pour guérir une maladie, beaucoup de temps, d’argent et de recherches sont encore nécessaires pour prouver que cette cible est pertinente et aboutisse à un médicament. Je confirme l’importance cruciale que revêtent les modèles cellulaires lors de cette phase-clé de la preuve du concept, les modèles animaux permettant de mimer le mieux possible la pathologie ciblée. Or la recherche publique détient les outils et le savoir-faire pour créer ces animaux et organismes.

L’évolution de l’industrie pharmaceutique du chimique vers le biologique constitue une chance pour la recherche publique française et européenne. Celle-ci se trouve en effet à l’origine de la plupart des innovations en la matière. Elle est de surcroît en mesure de proposer une expertise globale – concernant la préparation du médicament, mais aussi les patients, les modèles et les ressources biologiques –, qui intéressera l’industrie pharmaceutique. Enfin, les entreprises biotechnologiques innovantes, vecteurs du transfert technologique entre recherche académique et recherche industrielle, sont le plus souvent issues des organismes de recherche.

L’impact des organismes génétiquement modifiés sur la découverte de nouveaux médicaments est donc considérable : on ne peut plus imaginer de traitement futur sans recours aux OGM, à un stade ou à un autre. Et les applications sont parfois surprenantes, à l’instar de l’utilisation de plants de tabac pour produire des molécules thérapeutiques.

M. le Président : Merci, messieurs, pour ces deux exposés. Nous en venons maintenant aux questions.

M. le Rapporteur : Un vaccin recombinant contre la rage a permis d’éradiquer la maladie. Mais une dispersion a-t-elle été constatée et suivie ? Des effets ont-ils été enregistrés sur l’écosystème ?

M. Bruno CLÉMENT : Aucun effet secondaire, à ma connaissance, n’a été enregistré. Je vois d’ailleurs mal par quel processus l’écosystème aurait pu être affecté. Dès lors que le support du vaccin n’est pas un être vivant mais un virus inactivé, l’entité biologique ne peut se disséminer.

M. le Rapporteur : Au cours de vos recherches, avez-vous rencontré des difficultés financières ? Et des difficultés en ce qui concerne la concurrence, les brevets et la dispersion des organismes ?

M. Jean-Antoine LEPESANT : Les investissements consentis en équipements, en fonctionnement et en salaires sont considérables, mais restent en deçà de ce qui serait nécessaire pour que la France soit compétitive. Les animaleries doivent respecter des normes de confort de plus en plus strictes – par exemple un nombre limite de souris par cage –, définies au niveau européen, et qui nécessitent de nouveaux investissements, de même que le recrutement et la formation de personnel statutaire, car il est très inconfortable de travailler avec des agents précaires, susceptibles de nous quitter du jour au lendemain. Tous les plateaux techniques français travaillant sur l’animalerie et la transgénèse expriment les mêmes demandes : des postes et des moyens. D’autres pays, comme le Japon ou les Etats-Unis, savent se donner les moyens.

Pour éviter la dispersion, les animaux transgéniques doivent être manipulés derrière un sas. Mais de toute façon nos drosophiles sont toutes aveugles, vivent à peine quelques heures en dehors d’un tube et sont, pour la plupart, dépourvues d’ailes. Quant aux souris, elles sont knock-out, c’est-à-dire si malades qu’il faut prendre beaucoup de précautions pour les élever en laboratoire. Je n’affirmerai pas qu’aucune souris ne s’échappe, mais les souris sauvages posent davantage de soucis au campus de Jussieu ! Il est peu probable, au demeurant, que nos souris puissent se reproduire à l’extérieur.

M. le Rapporteur : L’INSERM crée-t-il aussi des races comme les saumons transgéniques ?

M. Bruno CLÉMENT : C’est plutôt du ressort de l’IFREMER²⁹.

M. Jean-Antoine LEPESANT : La majorité des laboratoires de l’INSERM n’ont pas pour préoccupation de découvrir des animaux transgéniques intéressants du point de vue économique, même si certains résultats sont valorisés pour produire des médicaments ou à des fins de recherche, publique ou privée. La valorisation économique des organismes transgéniques obtenus fait en revanche partie des missions de l’IFREMER et de l’INRA.

M. le Rapporteur : Quelles difficultés rencontrez-vous lorsque vous établissez les autorisations de mise sur le marché (AMM) ?

M. Bruno CLÉMENT : L’un des défis consiste à réduire la durée de mise au point des médicaments, pour des raisons économiques mais aussi de santé publique. Nous n’avons pas pour mission de négocier les AMM mais, après avoir identifié une cible, d’amener le produit au plus près de l’essai préclinique, c’est-à-dire du stade de médicament candidat. Rien n’étant prévu à cet effet parmi les subventions nationales, cela suscite de vraies difficultés de financement, d’autant que l’industrie, méfiante, temporise avant d’investir. Restent les contrats de collaboration, qui sont toutefois notoirement insuffisants pour faire la preuve du concept parce qu’il faut des animaux et des essais lourds et coûteux. Notre retard doit être comblé en affectant à cet objet une part du financement de l’Etat afin d’identifier les projets susceptibles d’aller jusqu’au bout. Il faut définir le stade où s’arrête la mission de la recherche publique dans ce continuum de dix ans entre la paillasse et le malade.

M. François GUILLAUME : Les industriels sont rarement prêts à financer la recherche dès son origine mais, s’il y a une espérance de production, le laboratoire public enregistre-t-il un retour financier ?

M. Bruno CLÉMENT : S’il détient le brevet de l’invention – et non pas de la découverte, il faut bien distinguer les deux –, le retour sera réel, éventuellement très élevé. Les revenus de brevets que perçoivent les universités américaines suivent ainsi une courbe exponentielle : 54 millions de dollars par an pour l’université de Californie, même 129 millions pour l’université de Columbia ! Ces résultats sont dus à la politique très ambitieuse de protection menée depuis dix ans. Si l’Europe ne réagit pas rapidement, elle sera perdante non seulement financièrement, mais aussi en termes de défense de la découverte et de protection sociale car ces médicaments seront vendus à prix d’or.

M. Germinal PEIRO : Si le grand public connaissait mieux la recherche sur les OGM destinées à la création de médicaments, il n’aurait peut-être pas la même perception.

L’un des buts des recherches sur les OGM végétaux est de contribuer à résoudre les problèmes alimentaires et environnementaux mondiaux. Une partie de la recherche sur les animaux est-elle animée par ces mêmes objectifs – la taille des animaux, leur qualité gustative ?

M. Jean-Antoine LEPESANT : Je ne pense pas que ce soit la finalité actuelle des recherches actuelles. Il s’agit plutôt de donner à des animaux tel ou tel caractère génétique de l’homme pour procéder à des recherches thérapeutiques. La transgénèse présente un intérêt pour produire des protéines en masse et à moindre coût. En revanche, l’INRA s’est toujours illustrée en améliorant la production de lait des vaches par des méthodes plus classiques : la sélection du cheptel a encore de beaux jours devant elle. Il faut essayer de répondre à l’espoir de mieux alimenter l’humanité avec des plantes transgéniques, requérant moins d’engrais, accumulant davantage de protéines ou poussant sur des sols ou à des latitudes où l’irrigation est difficile. Pour les animaux, personnellement, je suis plus sceptique.

M. Victor DEMARIA-PESCE : L’INRA, il y a une vingtaine d’années, avait isolé une souche de cailles consommant un minimum d’oxygène afin de l’exporter au Pérou. En tant que chercheur de l’INSERM, j’avais employé cette souche pour étudier les mécanismes de consommation de l’oxygène et cela avait abouti à un usage thérapeutique, notamment en médecine hyperbare, pour les protocoles des accidents de plongée.

M. Jean-Antoine LEPESANT : L’aquaculture se développe quand même grâce à la sélection génétique mais aussi à la transgénèse, en particulier pour les saumons, qui peuvent rapidement atteindre des tailles gigantesques. Il faut cependant se montrer extrêmement prudent avec ce genre d’expérimentations, tout comme avec les plantes, car le volume de biomasse est élevé et l’environnement peut être facilement perturbé.

M. Bruno CLÉMENT : M. Peiro a employé un mot très important : « perception » par le public. Ce phénomène constitue un verrou dans la relation entre recherche et société. Les chercheurs se sentent un peu fautifs et accomplissent aujourd’hui un effort d’explication. Dans le domaine de la santé, nous sommes assez chanceux car les OGM ne suscitent guère de polémique, si ce n’est l’affaire Meristem Therapeutics. Cette entreprise, installée à Clermont-Ferrand, a mis au point des protéines avec un certain succès. Mais tout a basculé quand elle est parvenue à produire des molécules de médicaments en champ, à partir de maïs, puis de tabac : les médias s’en sont mêlés et plusieurs événements déplorables sont survenus.

M. le Président : C’est tout le problème de l’acceptabilité par le grand public. Pour les médicaments, c’est différent, car il y a un bénéfice avéré et les consommateurs sont prêts à prendre des risques pour se soigner. Hormis l’aquaculture, eu égard aux faibles flux vers l’environnement, le risque de contamination par les animaux transgéniques est faible. S’agissant des plantes, au contraire, le bénéfice n’est pas immédiatement perceptible, l’objectif étant généralement de réduire le coût de production, sans que cela se répercute sur le prix de vente, tandis que des risques de modification globale de l’environnement existent.

Avec le recul, estimez-vous que les biotechnologies, en matière de santé, ont connu des ratés ? S’il n’y en pas eu, je ne vois pas pourquoi il y en aurait davantage avec les plantes. S’il y en a eu, le contrôle qui s’exerce aujourd’hui sur les modèles expérimentaux est plus vigilant. Quoi qu’il en soit, sur les modèles animaux, des problèmes vous ont-ils alertés ? Pour caricaturer, avez-vous produit des « monstres » ?

M. Jean-Antoine LEPESANT : Je me souviens de la frénésie qui, en 1974, s’est emparée du grand public à propos des manipulations génétiques. Or aucun monstre n’a jamais été et ne sera jamais produit. Les organismes obtenus sont généralement un peu plus fragiles, en tout cas pas plus compétitifs que les autres dans la nature.

Le problème relève, en fait, de la perception de ce qui est « génétique » et surtout « génétiquement modifié ». C’est pourquoi je préfère employer le mot « transgénique ». Il faut commencer par éduquer le grand public car la génétique envahira de plus en plus la société : depuis 2002, on teste sur tous les enfants la présence du gène de la mucoviscidose et la plupart des mères ne le savent sans doute pas.

Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD : Les barrières d’espèces sont maintenant franchies, ce qui confère tout leur intérêt à ces manipulations. Mais n’est-il pas normal que cela provoque l’angoisse du grand public ? On ignore ce qui peut survenir, d’autant que les manipulations génétiques n’en sont qu’à leur début. Quel regard portez-vous sur ce problème ?

Avez-vous constaté, d’autre part, que vos recherches entraînent la répression ou l’activation d’autres gènes, et dans quelles proportions ?

Que pensez-vous, par ailleurs, du principe de précaution, introduit dans la Charte de l’environnement, laquelle doit un jour être adossée à la Constitution ?

Enfin, on sait produire les médicaments en laboratoire à partir d’autres organismes que des plantes. Eu égard aux garanties de confinement offertes par les animaux transgéniques, ne pensez-vous pas qu’il serait sage, hors de toute considération financière, de renoncer à cultiver en plein champ les plantes génétiquement modifiées en vue de produire des médicaments ?

M. André CHASSAIGNE : Quel est le degré d’intervention des divers comités d’éthique que vous avez évoqués ? N’existe-t-il aucun risque de dérapage des recherches ?

En novembre 2004, José Bové, dans une interview, a fait référence à l’INSERM à propos de l’arrachage, jamais revendiqué, du champ situé près d’Issoire dont il a été question tout à l’heure : « Ces essais n’étaient pas véritablement thérapeutiques et derrière cette apparence se préfigurait autre chose. J’en suis persuadé, notamment après en avoir débattu avec des chercheurs de l’INSERM. Il existe des techniques beaucoup plus simples et plus efficaces, par fermentateurs, en particulier, pour produire des médicaments. Une histoire similaire s’est produite aux Etats-Unis avec des cultures soit disant thérapeutiques et il a fallu les arrêter, puis détruire les cultures voisines de maïs. »

Quand le brevetage intervient-il ? Au stade du médicament, ou lors d’une phase antérieure ? Une fois le brevetage enregistré, sa gestion avec l’entreprise pharmaceutique est-elle purement financière ou laisse-t-elle une place à l’approche éthique, en particulier au profit des pays en développement ?

M. Jean-Antoine LEPESANT : Il est impossible de mesurer les conséquences à long terme de certaines expériences. Les modifications génétiques auxquelles nous procédons sont toutefois assez limitées : insérer un gène humain ou un fragment de gène humain dans un vers nématode ne rendra pas celui-ci plus humain pour autant. A cet égard, les xénogreffes suscitent quand même une certaine méfiance, comme en témoigne un avis du Comité d’éthique, les porcs possédant des virus au sein de leur patrimoine génétique qui pourraient infecter les humains – quoiqu’on n’en ait pas encore trouvé qui soient actifs. Il faut donc poursuivre les recherches. Quoi qu’il en soit, ce franchissement de la barrière d’espèces ne crée aucun problème d’un point de vue philosophique ou éthique.

M. le Président : La barrière d’espèces est déjà franchie car l’homme a des gènes en commun avec certaines levures ou bactéries !

M. Jean-Antoine LEPESANT : Avec la levure, nous avons un ancêtre commun, mais on ignore en revanche comment des gènes de bactéries ont pu entrer dans le génome humain, il y a probablement quelques dizaines ou centaines de millions d’années. Des échanges génétiques entre espèces se produisent tous les jours dans la nature, portant sur de grands morceaux de patrimoine génétique, et nous le constatons mais sommes incapables de reproduire ce phénomène.

Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD : Mais les chercheurs réfléchissent-ils aux problèmes soulevés par le franchissement de la barrière d’espèces ? La question n’est pas incongrue !

M. Jean-Antoine LEPESANT : Les protocoles sont soumis à des comités qui conduisent une réflexion d’ordre scientifique et éthique pour savoir s’il faut poursuivre ces expériences ou non. Les chercheurs sont responsables et disposent d’un cadre, même si celui-ci est peu contraignant, pour porter un regard critique sur les projets et pour estimer s’ils sont potentiellement dangereux, en particulier lorsque ces projets supposent la manipulation d’un génome de virus ou des expérimentations sur l’animal qui introduisent une maladie dans celui-ci.

Les sciences, elles aussi, sont sujettes aux modes, et on a beaucoup fantasmé sur la perspective de moissonneuses produisant en masse un facteur de coagulation – ce qui, cela dit, reste une réalité potentielle. Mais le développement de plantes transgéniques cultivables suppose des investissements colossaux, sans commune mesure avec le coût d’une animalerie de souris, pourtant déjà considérable – et, une fois les investissements réalisés, l’objectif est évidemment de pouvoir les cultiver à grande échelle.

M. le Président : Combien y a-t-il d’expériences de médicaments produits à partir de plantes ?

M. Bruno CLÉMENT : Aucun de ces produits, à ma connaissance, n’est encore sur le marché ; nous sommes encore dans le domaine expérimental.

M. le Président : La mission aimerait savoir combien d’expériences sont en cours.

M. Bruno CLÉMENT : La plupart des protéines recombinantes sont produites à partir de levures, de bactéries, voire de cellules humaines ou simiesques, ce qui pose deux problèmes : un risque de contamination par d’autres éléments biologiques provenant de ces organismes relativement proches de nous ; des difficultés de purification après production par l’entité biologique. Un autre procédé consiste à introduire un gène humain dans une plante qui va produire une protéine humaine. Passer par des plantes devrait comporter moins de risques. Ainsi, Meristem Therapeutics, à partir des travaux d’un chercheur de l’INSERM, a utilisé du maïs, puis du tabac pour produire de l’hémoglobine – dont on ignore encore si elle est fonctionnelle – et ce type de procédé a également été employé pour obtenir de la lipase gastrique pour la mucoviscidose et du collagène utilisé comme produit cicatrisant pour les pansements.

Cette année, Meristem Therapeutics lance deux programmes principaux. Le premier concerne la production de lipase gastrique à partir de maïs transgénique pour une étude clinique de phase III du traitement de la mucoviscidose. A raison d’environ 1 kilo de protéine recombinante par hectare de maïs, cet essai nécessite d’ensemencer 21 hectares en plein champ pour produire 50 lots de médicament. Le deuxième projet est plus modeste mais tout aussi important pour la recherche. Il concerne la production de deux anticorps monoclonaux pour le traitement des cancers dont les effets biologiques ont été montrés in vitro. Un hectare et demi de champ sera utilisé pour cet essai de médicament recombinant sur des modèles précliniques. A ma connaissance, ce sont les seuls essais en plein champ prévus en 2005 en France, et probablement en Europe.

Si M. Bové est entré en scène, c’est que Limagrain a pris une participation dans la société. Il n’en reste pas moins que cet arrachage, qui relève du droit commun, pose un vrai problème, car les recherches ont reçu l’agrément des comités et elles sont encadrées et extrêmement bien protégées. On peut craindre aujourd’hui que Meristem Therapeutics aille procéder à ses cultures ailleurs, si les essais prévus cette année ne peuvent pas être réalisés.

M. le Président : Ce n’est plus une crainte : la société sera probablement bientôt reprise par des capitaux étrangers.

M. Bruno CLÉMENT : Je vais être un peu provocateur ! Les désordres écologiques majeurs provoqués par l’introduction, dans les années 50, du maïs en Bretagne ont-ils été mesurés par un quelconque comité ? Il serait encore temps ! S’agissant des OGM, nous nous imposons des contraintes fortes en matière de contrôle et de suivi, et il le faut, mais nous ne pouvons pas faire autrement que passer par la culture en champ.

Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD : Un de vos collègues nous a dit qu’il n’était pas forcément indiqué de produire des plantes médicamenteuses en plein champ et qu’une technologie existait pour effectuer les recherches en laboratoire, mais que c’était plus cher.

M. Jean-Antoine LEPESANT : Toute polémique est nuisible à la recherche, et l’attitude de M. Bové, qui consiste à intenter des procès d’intention, est répréhensible en elle-même. Les chercheurs ne sont pas les êtres irresponsables et coupés du monde dont la caricature est souvent esquissée ; ce sont des citoyens comme les autres, et ils ont besoin de calme et de sérénité. J’estime que la transgénèse doit être appliquée, mais, de la même façon, je ne vois pas pourquoi on négligerait de rechercher une alternative à la plante pour obtenir telle ou telle protéine. Il faut chercher !

M. le Président : Dès lors que le principe de précaution est respecté, il n’y aucune raison de ne pas procéder aux expérimentations. Or, dans le cas de Meristem Therapeutics, les protéines étaient extraites de la feuille, ce qui permettait de détruire les cultures avant même la floraison, c’est-à-dire préalablement à l’apparition de la moindre graine ! De même, en Guyane, les flux de pollen de café étaient étudiés, et l’expérimentation n’en a pas moins été réduite à néant, pour des motifs purement idéologiques. Quand on empêche l’expérimentation, cela signifie que l’on refuse d’entendre les réponses !

La recherche doit être encadrée – peut-être la Commission du génie génétique fonctionne-t-elle mal – mais cela ne justifie pas les positions irrationnelles sur l’expérimentation en plein champ, que pratiquement tout le monde s’accorde à juger nécessaire, même s’il faut évidemment que les conditions soient draconiennes. Je vois cependant se profiler un nouveau sujet d’inquiétude parmi la population : l’animal qui a mangé des plantes génétiquement modifiées n’est-il pas dangereux ? Ne faut-il pas l’étiqueter ? Notre mission aura beau faire état de ses convictions, si le grand public n’a pas confiance, il ne sera même pas nécessaire de conduire d’expérimentations car il n’y aura pas de marché.

M. Gabriel BIANCHERI : Quand on parle économie, il n’est pas seulement question de rentabilité mais aussi de coût du produit fini, afin de le rendre plus accessible.

M. Bruno CLÉMENT : Au sujet des brevets, les organismes publics s’interrogent effectivement maintenant sur le meilleur moment pour breveter. Pour que les commissions d’évaluation des brevets donnent leur accord, il faut lier le gène à une fonction et, si possible, à une modification de celle-ci : la preuve de l’activité biologique du gène ou de son intérêt comme outil de diagnostic doit être apportée. Il ne faut pas tout breveter car cela coûte cher et il ne faut pas non plus breveter trop tôt, car la durée de validité de la protection est limitée à vingt ans. Il n’existe donc pas de règle mais seulement des cas particuliers, en fonction de l’intérêt de la fonction brevetée.

M. Jean-Antoine LEPESANT : L’INSERM et le CNRS disposent de services très compétents pour aider les chercheurs sur ce sujet, mais déposer un brevet ne fait pas encore partie de la culture de la recherche française.

M. Bruno CLÉMENT : Un brevet n’est pas figé ; c’est la déclaration publique d’une invention.

M. le Président : La mission devra aborder un autre problème, de nature technique : celui de la compatibilité entre le domaine végétal, le certificat d’obtention et le droit de brevets. La directive a été transposée, mais, au nom de mon groupe, j’ai demandé sa renégociation.

M. André CHASSAIGNE : Quelles sont les modalités financières du dépôt de brevet ?

M. Bruno CLÉMENT : Tout dépend du niveau de protection. S’il est déposé auprès de l’Office européen des brevets, et surtout si son champ d’application est étendu à des pays comme les Etats-Unis ou le Japon, il coûte très cher. Il convient donc de développer des services de valorisation compétents pour évaluer la prise de risques pesant sur l’Etat. On se heurte cependant à un gros problème culturel : la protection de la découverte n’est pas encore passée dans les mœurs des chercheurs publics.

M. le Président : Les Européens déposent moins de 20 % de leurs brevets aux Etats-Unis quand plus de la moitié des brevets de l’Office européen sont le fait des Américains.

M. Bruno CLÉMENT : Mais breveter ne signifie pas licencier et valoriser. Le Japon, par exemple, brevète systématiquement mais ne licencie guère ; son investissement n’est donc pas forcément très rentable. L’Europe doit breveter davantage, mais avec discernement.

M. le Rapporteur : Que pensez-vous de l’initiative américaine PIPRA³⁰ ? Par quels moyens peut-on valoriser la recherche publique ?

M. Bruno CLÉMENT : PIPRA, je crois, est une réunion d’institutions agricoles présentée sous un angle humanitaire afin de regrouper des brevets. L’expérience me paraît intéressante, même si je dispose de peu d’informations.

M. Jean-Antoine LEPESANT : C’est une initiative du milieu académique.

M. le Rapporteur : L’absorption d’OGM est-elle nocive pour la santé humaine et peut-elle aboutir à une modification du code génétique ?

M. Jean-Antoine LEPESANT : Il n’y a aucun risque, en tout cas pas avec les OGM produits actuellement.

M. Bruno CLÉMENT : Nous mangeons déjà de nombreux produits OGM. Des interrogations demeurent toutefois à propos des allergies : il existe peut-être un risque d’induire une réaction immunitaire de type allergique, mais celui-ci n’est pas avéré.

M. Jean-Antoine LEPESANT : Des éléments génétiques non conventionnels comme les prions, qui ne sont pas produits par le génie génétique, provoquent des modifications génétiques. Quoi qu’il en soit, je pense que l’on peut manger du maïs Bt à volonté sans aucune inquiétude.

M. Bruno CLÉMENT : Plus de la moitié du riz produit en Chine est génétiquement modifié.

M. le Président : En 1998, lorsque j’ai écrit mon premier rapport au sujet des OGM, on ne parlait que de santé. Aujourd’hui, les témoins, y compris ceux à charge, n’emploient plus cet argument, mais on en a trouvé d’autres !

Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD : Le métabolisme de la protéine du maïs Bt dans l’organisme a-t-il été étudié ? N’y a-t-il aucun risque de toxicité ? Personne n’en sait rien.

M. Bruno CLÉMENT : L’expérience toxicologique la plus vaste qui soit a été menée, puisque des animaux se nourrissent de ces maïs dans plusieurs pays.

M. Jean-Antoine LEPESANT : Il arrive que l’être humain vive des expériences génétiques sans le savoir : du vaccin antipolio contaminé par du SV40, virus cancérigène dans certaines conditions, a été administré à des millions de personnes.

M. le Président : Nous sommes d’accord pour dire qu’il faut continuer la recherche pour répondre à toutes les questions soulevées. La science et l’innovation sont une suite ininterrompue de questions.

Monsieur Clément, vous qui êtes spécialiste du cancer du foie, avez-vous travaillé sur les mycotoxines ? Des systèmes de culture favorisant l’élévation des mycotoxines comme l’aflatoxine ne sont-ils pas dangereux ?

M. Bruno CLÉMENT : L’aflatoxine est une source connue du cancer du foie. Cet agent toxique puissant provoque des lésions de l’ADN et son exposition prolongée induit des transformations cellulaires. Utiliser des cultures dans lesquelles la présence de mycotoxines serait réduite par modification génétique constituerait un progrès certain et réduirait l’incidence des cancers primitifs du foie, en particulier dans les pays émergents.

M. Jean-Antoine LEPESANT : L’industrie agroalimentaire est aussi directement responsable de cancers du foie survenus en Afrique à cause de la consommation d’arachide.

M. le Président : Messieurs, je vous remercie.

Audition de M. Gérard PASCAL,
ancien président du Comité scientifique directeur de l’Union européenne

(extrait du procès-verbal de la séance du 22 décembre 2004)

Présidence de M. Jean-Yves LE DÉAUT, Président

M. le Président : Mes chers collègues, nous avons l’honneur de recevoir M. Gérard Pascal, ancien président du Comité scientifique directeur de l’Union européenne. Il a longtemps représenté la France à Bruxelles, où il a pu suivre l’élaboration des directives successives sur les questions de sécurité sanitaire des aliments, l’évolution des mentalités et des idées, ainsi que les arbitrages qui ont été faits. Nous pourrons ainsi l’interroger sur les problèmes actuels de sécurité sanitaire, sur le lien entre réglementation et sécurité sanitaire, sur la façon dont se font les règlements. Même si notre mission s’est davantage penchée, comme je l’ai dit hier, sur les questions d’environnement que sur celles de santé, ces dernières n’en sont pas moins présentes.

M. Gérard PASCAL : Quelques mots de présentation pour commencer. Ingénieur biochimiste de l’Institut national des sciences appliquées (INSA) de Lyon, je suis entré au Commissariat à l’énergie atomique (CEA) dès ma sortie de l’école en 1964 où j’ai travaillé pendant trois ans sur la synthèse organique de molécules marquées. J’ai ensuite été recruté par l’Institut national de la recherche agronomique (INRA) et mis à la disposition du Centre national de recherche scientifique (CNRS) pour étudier la nutrition, qu’on n’étudiait alors ni à l’université ni dans les écoles d’ingénieur. Pendant six ans, j’ai fait des études toxicologiques sur les additifs alimentaires antioxydants et des études nutritionnelles sur la synthèse des lipides à partir des glucides. En 1973, j’ai réintégré l’INRA, où j’ai constitué une équipe afin de continuer à travailler dans le même domaine, et nous sommes arrivés à des résultats qui ont mis en évidence le caractère indispensable des acides gras de la série « n-3 » – dont on parle beaucoup en ce moment, ce qui tend à montrer qu’il faut une vingtaine d’années pour que le marketing s’empare des résultats de la recherche...

Puis l’INRA, qui commençait alors à prendre le virage de l’agriculture productiviste vers une agriculture plus soucieuse des attentes des consommateurs, m’a demandé de diriger un département des sciences de la consommation. J’ai dirigé cette structure une dizaine d’années, jusqu’à ce qu’en 1989 je convainque l’INRA de créer un département de nutrition humaine. Il y a eu ensuite un entracte durant lequel j’ai dirigé une sorte de bureau d’études du CNRS, le CNERNA³¹, qui associait des représentants de l’administration, de l’industrie et de la communauté scientifique, en vue de proposer des lignes directrices – qui se sont souvent transformées en réglementations – et des recommandations à la population en matière d’apports nutritionnels. En 1998, l’INRA m’a rappelé pour être directeur scientifique en charge de la nutrition humaine et de la sécurité des aliments – poste auquel j’ai achevé ma carrière, puisque j’ai fait valoir mes droits à la retraite au début de cette année.

Parallèlement, j’ai exercé des activités d’expertise, depuis la fin des années 70, au Conseil supérieur d’hygiène publique de France, dont j’ai présidé un groupe d’experts sur les additifs alimentaires, puis la section « Nutrition et Alimentation » jusqu’en 1992, date à laquelle j’ai été nommé à Bruxelles au Comité scientifique de l’alimentation humaine, comité dont j’ai été élu président en 1993, puis en 1995. Lorsqu’est survenue la crise de la vache folle, j’ai fait partie pendant un an d’un comité scientifique multidisciplinaire sur l’ESB. C’est à ce moment que la Commission européenne a réorganisé ses comités scientifiques, puis a créé un Comité scientifique directeur, dont j’ai assumé la présidence jusqu’à la création de l’Autorité européenne de sécurité des aliments en avril 2003. Nous avons eu naturellement à faire face aux problèmes liés à l’ESB, à la vache folle, à la maladie de Creutzfeld-Jacob et à ses variantes, mais aussi à proposer des lignes directrices pour l’évaluation de la sécurité sanitaire des OGM. C’est d’ailleurs dans le cadre du Comité scientifique de l’alimentation humaine que je me suis penché pour la première fois sur la question des OGM, fin 1996, à propos du maïs Ciba, et en particulier de l’évaluation des risques liés à la présence d’un gène de résistance aux antibiotiques, à l’ampicilline, en l’occurrence.

J’ai été nommé à la Commission du génie biomoléculaire (CGB) dès sa création en 1986. Je ne connaissais rien au génie génétique et à la transformation des plantes, mais les initiateurs de la CGB se sont dit, dès ce moment-là, qu’il faudrait tôt ou tard faire des évaluations de la sécurité sanitaire des OGM, et comme j’étais membre du Conseil supérieur d’hygiène publique de France, ils ont pensé que je pouvais faire le lien entre les deux. C’est ce que j’ai fait dès que sont arrivées les demandes d’expérimentation, puis d’autorisation de mise sur le marché de plantes génétiquement modifiées. Bien que la réglementation ne l’impose pas, nous avions décidé qu’il était important d’informer le Conseil supérieur d’hygiène publique de France de ce qui se faisait à la CGB. Ensuite les choses sont devenues plus formelles, et j’ai trouvé inconfortable d’avoir cette double casquette, de rapporter les mêmes dossiers devant deux instances.

C’est à partir de là que j’ai été impliqué, sur le plan international, dans les réflexions menées au sein d’instances telles que l’OCDE. En 1996, j’ai organisé et coprésidé à Aussois, au centre de formation du CNRS, avec un collègue de l’American Food and Drugs Administration³², un atelier sur les méthodes d’évaluation des risques toxiques et nutritionnels des plantes génétiquement modifiées (PGM), faisant suite à un travail entrepris dès 1989 par l’OCDE³³. Donc, quand j’entends dire que la réflexion sur ces sujets est toute récente, je réponds que cela fait plus de quinze ans ! Il y a eu notamment des consultations FAO³⁴-OMS³⁵ à Copenhague, et d’autres dès le début des années 90, par exemple à Jouy-en-Josas sur la transgénèse chez le poisson.

Quel a été mon cheminement intellectuel au cours de ces quinze années de réflexion collective, où j’ai eu à examiner beaucoup de dossiers de plantes transgéniques, notamment en vue d’autorisation de mise sur le marché ? J’avoue qu’au début j’ai été très impressionné par les propositions des industries américaines des biotechnologies, qui avaient publié un document assez volumineux proposant toute une méthodologie d’évaluation de la sécurité sanitaire des OGM. Pour quelqu’un qui n’était pas très averti, c’était assez convaincant. Mais ensuite ce document a été discuté, à l’OCDE, dans les consultations FAO-OMS, au Conseil supérieur d’hygiène publique de France, et nous avons trouvé un certain nombre de failles...

M. le Président : Pouvez-vous préciser, pour ceux qui ne le sauraient pas, ce qu’est le Conseil supérieur d’hygiène publique de France et ce qui le différencie d’autres organismes ?

M. Gérard PASCAL : Le Conseil supérieur d’hygiène publique de France est une vieille dame, née dans les années 1840, et qui comprenait plusieurs sections : une section des eaux, une section des maladies contagieuses, etc. Certaines de ses sections ont été fondues dans l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) lorsque celle-ci a été créée, notamment sa section de l’alimentation et de la nutrition et une partie de sa section des eaux. La section de l’alimentation donnait aux pouvoirs publics des avis sur certains risques sanitaires liés à l’alimentation, mais pas sur tous, et pas, en particulier, sur les plantes transgéniques – d’ailleurs l’AFSSA n’est pas chargée d’évaluer les risques liés à l’utilisation des produits phytosanitaires. Il existait aussi une Commission interministérielle de l’alimentation animale – qui n’est pas sans lien avec l’alimentation humaine – ainsi qu’une Commission des produits diététiques.

Lorsque la loi du 1^er juillet 1998 sur la sécurité sanitaire est entrée en vigueur, tout cela a intégré l’AFSSA, de façon à rendre plus lisible le dispositif national de sécurité sanitaire des aliments. Au passage, comme j’avais fait certaines propositions d’amélioration du dispositif, on m’a demandé d’assumer la présidence du conseil scientifique de l’AFSSA lors de sa création. J’ai fait un mandat, mais je n’ai pas souhaité poursuivre, pour des raisons que je pourrais vous expliquer.

Sur les OGM, ma position a évolué au fil de mes discussions avec mes collègues, ainsi que de l’examen des dossiers que j’ai eu à connaître, en particulier de mon expérience de toxicologue sur les additifs alimentaires et contaminants – y compris dans le cadre de l’OMS, où je suis toujours expert, et où j’ai examiné des substances qui, a priori, n’ont pas d’effets biologiques, mais technologiques. On peut faire le parallèle avec les OGM, qui ne sont pas non plus conçues, a priori, pour avoir de tels effets, à la différence des molécules phytosanitaires destinées à tuer des végétaux, des insectes ou des pestes en général, ou encore des molécules d’intérêt pharmacologique, qui ont un effet sur l’organisme. Si la méthodologie dont nous disposons pour juger les risques de ces molécules pharmaceutiques ou phytosanitaires, auxquelles l’homme n’est que relativement peu exposé, permet d’évaluer le risque, il n’en va pas de même pour ces produits qui n’ont pas en principe d’effets biologiques et dont on ne peut pas forcer la dose lors des expérimentations : les méthodes ne sont pas assez sensibles pour mettre en évidence des effets discrets. Mais cela ne veut pas dire que ces effets discrets, s’il y en a, ne puissent pas avoir de conséquences à long terme.

Donc, dès le départ, j’étais réticent envers l’expérimentation animale, notamment de longue durée, que je considérais comme un gaspillage de temps et d’argent, et comme un sacrifice inutile d’animaux. Je n’y étais pas favorable, sauf pour évaluer les risques liés aux protéines dont l’expression est recherchée par ceux qui ont conçu l’OGM ou aux protéines codées par des gènes marqueurs, qu’il s’agisse de gènes de résistance aux antibiotiques ou aux herbicides. Lorsqu’on travaille sur la plante entière pour évaluer les risques non attendus, non intentionnels, et les risques pléiotropes, c’est-à-dire liés à la perturbation de l’expression du génome par l’introduction d’un élément à un endroit non choisi, les méthodes de la toxicologie traditionnelle ne conviennent pas.

Et si l’on persiste à utiliser ces méthodes traditionnelles, on s’expose à des difficultés comme celles que je viens de rencontrer avec le maïs MON 863 de Monsanto, difficultés liées à l’interprétation par différents comités d’experts de résultats ambigus. C’était la première fois, sur tous les dossiers toxicologiques que j’ai eu à étudier, que je n’étais pas satisfait de ce que je trouvais dans le dossier. Il faut dire que j’avais eu le temps d’entrer dans le détail de ses 4 000 pages, et que je n’y avais pas trouvé les mêmes choses que dans le résumé en 50 pages dont beaucoup de rapporteurs ont tendance à se contenter... J’ai donc jugé qu’il fallait un complément d’information. Le comité de l’AFSSA, qui suit ces questions d’OGM, n’a pas été du même avis et s’est déclaré satisfait, le panel de l’Autorité européenne aussi. J’ai eu avec mes collègues de Bruxelles des discussions informelles qui n’ont pas permis de rapprocher les points de vue, et la CGB, après de nombreux échanges et la consultation d’experts indépendants, a considéré qu’il n’y avait certes pas de risque avéré de toxicité, mais qu’on ne pouvait pas l’écarter a priori d’un revers de la main.

Certains adversaires des OGM demandent qu’on fasse des expérimentations à deux ans, mais je ne connais personne parmi eux qui ait la moindre idée, contrairement à moi, de ce que représente une expérimentation toxicologique et cancérologique à deux ans : cela veut dire forcer les doses et aussi de sacrifier des milliers d’animaux, sans même être certain qu’il en sortira quelque chose. Mais la recherche est sur de nouvelles pistes pour mettre au point des méthodes plus sensibles d’évaluation de la sécurité sanitaire, non seulement des OGM, mais des aliments en général, les OGM ne présentant pas de caractères particuliers de ce point de vue.

M. le Président : Si l’on ne fait pas d’essais sur les animaux, par quoi remplacer les études de toxicité discrète ? Faudra-t-il s’en passer ? D’autre part, des représentants de l’INSERM³⁶ nous ont dit hier que les meilleures expériences toxicologiques sont celles des pays où l’on consomme des OGM depuis longtemps, hommes et animaux confondus. Est-ce qu’on a fait des recherches approfondies sur ces pays ?

M. Gérard PASCAL : Certaines populations consomment effectivement des OGM depuis longtemps, notamment en Amérique du Nord, mais il n’y a pas d’étude épidémiologique possible, car il n’y a pas de traçabilité : on ne sait pas qui a mangé des OGM et qui n’en a pas mangé. Evidemment, si c’étaient des poisons violents, cela se saurait, mais il peut y avoir des effets discrets, sur lesquels aucune étude épidémiologique n’est possible.

M. le Président : Pourtant, les études statistiques d’épidémiologie montrent que dans certaines régions du monde, certains types de cancers n’existent pas, et les nutritionnistes essaient de relier ces phénomènes à des changements d’habitudes alimentaires.

M. Gérard PASCAL : On sait naturellement définir des types alimentaires, mais la difficulté tient au fait qu’on n’a pas les moyens de savoir qui a consommé des OGM ! L’affaire de la vache folle a montré qu’on n’arrivait pas à tracer l’alimentation animale, même en Europe où l’on a pourtant fait beaucoup d’efforts, à la demande du Comité scientifique de l’alimentation.

M. le Rapporteur : En somme, vous recherchez le risque zéro ?

M. Gérard PASCAL : Pas du tout, je ne crois pas avoir dit ça ! Ce que recherchent les scientifiques, ce n’est pas le risque zéro, auquel personne ne croit : c’est d’améliorer la méthodologie d’évaluation du risque sanitaire, car cela répond à une attente légitime du consommateur. Or, aucun des aliments actuels, à part les aliments irradiés ou éventuellement ceux réchauffés au micro-ondes, n’a fait l’objet d’évaluations sanitaires ou toxicologiques. On les considère comme sûrs parce qu’ils sont consommés de façon traditionnelle, d’ailleurs pas forcément depuis longtemps. Si l’on avait évalué le potentiel allergène du litchi, du kiwi ou des nouveaux fruits exotiques qu’on ne cesse de nous proposer sur les marchés, je ne suis pas sûr qu’on les aurait autorisés... Mais on ne les a pas évalués.

M. François GUILLAUME : On sait qu’il y a des recompositions naturelles de gènes. Qu’est-ce qui vous fait supposer qu’il y a toxicité dans les recompositions artificielles ?

M. Gérard PASCAL : Même dans les recompositions naturelles, il se passe des choses pas forcément recommandables. Les sélections dites classiques se font par des méthodes parfois brutales, il y a des plantes qu’on élimine parce qu’elles ont une drôle d’allure. Cela peut arriver dans n’importe quelle sélection végétale, quand on fait des mutations par irradiation ou par composés mutagènes violents. L’approche est exactement la même. Il y a des filtres successifs. Personne n’a jamais démontré l’existence d’effets pléiotropes, mais on ne peut pas les exclure en théorie. On connaît l’endroit où l’on introduit la nouvelle construction génétique mais on ne la choisit pas. Cela dit, il s’agit le plus souvent d’un endroit non dangereux.

M. le Président : Ceci est un point très important : depuis 1988 on est capable de le savoir.

M. Gérard PASCAL : Oui, et l’on sait que le risque varie selon l’endroit d’introduction. L’effet pléiotrope est théoriquement possible, même s’il n’a jamais été mis en évidence, mais on ne peut pas l’éliminer systématiquement. C’est la même chose pour l’expérimentation animale. J’y suis personnellement opposé, sauf pour les gènes d’intérêt marqueur, parce que je suis persuadé que cela ne donnera jamais rien. Mais la communauté scientifique a admis, en Europe en tout cas, qu’il fallait en faire. En France, il y a eu toute une bagarre sur la question des 28 jours ou des 90 jours. J’ai plaidé pour 28 jours, parce que c’était un moindre mal, et aussi parce que cette durée suffit à mettre en évidence d’éventuels effets toxiques.

C’est ce qu’a montré l’expérience de 1996 sur le colza GT 73, alors soumis pour mise sur le marché à la CGB, laquelle travaillait en liaison avec le Conseil supérieur d’hygiène publique de France. C’était moi qui rapportais le dossier, et il y avait manifestement une plus forte toxicité hépatique et rénale chez les rats du lot nourri aux OGM que chez ceux du lot témoin. Mais l’explication pouvait résider dans les teneurs plus élevées en glucosinolates en raison des méthodes de sélection utilisées aux Etats-Unis, et c’est pourquoi la CGB a demandé à Monsanto de refaire une expérimentation sur 400 rats, en veillant à ce que les teneurs en glucosinolate soient les mêmes dans les deux lots. La différence a disparu, ce qui prouvait que le biais était bien là.

On n’évoque presque jamais cette expérimentation. Il n’y a que deux lignes sur plusieurs milliers de pages, dans le dossier d’accompagnement déposé par Monsanto quand il a représenté le colza GT 73. Mon interprétation personnelle est que Monsanto n’a pas voulu reconnaître qu’il a cédé à un comité d’experts en refaisant une expérimentation, et que les adversaires des OGM ne veulent pas reconnaître qu’il suffit de 28 jours pour mettre en évidence les effets toxiques. Mais ce qu’on recherche, ce ne sont pas ces types d’effets toxiques, car l’éleveur les verra très vite, et la sélection sera abandonnée. Quant au risque d’effet pléiotrope, je ne peux pas l’éliminer totalement.

M. François GUILLAUME : Des risques, il y en a partout. Je le comprends parfaitement, mais ce que cherchent à démontrer les anti-OGM, c’est qu’il n’y a aucun risque dans le système traditionnel et qu’il y en a une multitude dans le système OGM.

M. Gérard PASCAL : Pour l’instant je vous donne ma position en tant que scientifique, en essayant de ne pas la mélanger avec ma position en tant que citoyen, qui n’est pas forcément la même...

Ma mission de scientifique est d’éclairer les décideurs en leur permettant de juger des différents niveaux de risque. Si vous me demandez de classer le risque d’effet pléiotrope sur l’échelle des risques, je vous dirai qu’il est tout en bas de l’échelle. Bernard Chevassus-au-Louis a proposé que l’application du principe de précaution soit fonction de la plausibilité des hypothèses. Cette plausibilité du risque est, selon moi, tout en bas de l’échelle pour les OGM, elle est nettement au-dessus pour la vache folle, et encore au-dessus pour les déséquilibres nutritionnels. Mais il y a beaucoup d’autres éléments à prendre en compte que le jugement scientifique.

M. le Président : Si une telle échelle des risques existait, et pouvait être définie de façon contradictoire par un groupe d’experts scientifiques, cela changerait beaucoup de choses pour les décideurs, qui s’apercevraient ainsi qu’on a surévalué le problème des OGM par rapport à celui des déséquilibres nutritionnels.

M. Gérard PASCAL : Le principe de précaution existe aussi pour les scientifiques : j’aurais tendance à appeler cela « ouvrir son parapluie »... Il faut tout de même, à un moment, prendre des risques. Souvenez-vous de la polémique entre la France et l’Union européenne à propos de la levée de l’embargo sur la viande britannique : à ce moment-là, j’ai pris un risque personnel en essayant de situer le niveau de risque pour aider les décideurs. Il n’y a pas beaucoup de scientifiques qui sont prêts à prendre un tel risque, d’autant que beaucoup gèrent leur carrière à partir de positions de principe, du type « pour » ou « contre »...

M. Gérard DUBRAC : Quelle était la particularité du colza GT 73 ? Et qu’est-il devenu après l’expérimentation ? A-t-il été commercialisé ? Est-il répandu ?

M. Gérard PASCAL : Il me semble que sa particularité était sa résistance au glyphosate. L’expérimentation a conclu à l’absence de toxicité démontrée, le biais tenant, comme je l’ai dit, aux méthodes de sélection utilisées, puisque Monsanto n’avait pas pris garde au croisement de populations à teneurs différentes en glucosinolate. Le dossier a été présenté à nouveau, et il se trouve actuellement dans les circuits de décision européens. Je ne sais pas si la Commission a déjà rendu sa décision, mais si elle l’a fait, c’est tout récemment.

M. André CHASSAIGNE : Vous dites que les OGM n’ont pas, a priori, d’effets biologiques et ne présentent pas de spécificité en termes de risque sanitaire. Mais, si vous ne pouvez évaluer le risque, comment pouvez-vous dire qu’il se situe en bas de l’échelle ? D’autre part, vous avez dit que votre réflexion a évolué. Quelle était donc votre position au départ, et quelle est-elle à l’arrivée ?

M. Gérard PASCAL : Si je place le risque, compte tenu des expérimentations faites, tout en bas de l’échelle, c’est parce qu’il n’y a pas démonstration d’effets toxiques sensibles. Cela ne veut évidemment pas dire qu’il n’y a pas d’effets toxiques discrets, mais le même problème se pose, j’y insiste, pour tous les aliments, issus d’OGM ou non.

M. le Président : C’est un point très important.

M. Gérard DUBRAC : Absolument.

M. Gérard PASCAL : Il se trouve que j’ai fait dépenser beaucoup d’argent à l’INRA pour des études dont la finalité est de mieux comprendre les relations entre alimentation et santé. Si l’on savait déjà tout sur ce plan pour les aliments courants, j’aurais été à l’origine d’un gaspillage de fonds publics, et cela m’ennuierait beaucoup...

Sur le second point, j’ai dit que j’avais été très séduit par le dossier déposé par les industriels américains des biotechnologies. Mais dans un deuxième temps, j’ai été convaincu que, pour l’allergie par exemple, ce qui était proposé ne permettait pas de prévoir le risque allergène chez l’homme dans 100 % des cas et, surtout, qu’il était dangereux d’aller « pêcher » des gènes dans des sources connues comme allergènes pour l’homme. A cela, les Américains répondaient : « pas de problème, il suffit de démontrer que le gène codant pour une protéine ne code pas pour la protéine allergène de la source ». C’est inexact : toutes les sources allergènes contiennent plusieurs protéines allergènes, jusqu’à une douzaine dans le cas du soja, par exemple. Quand les Japonais ont fait du riz hypoallergénique, ils ont éliminé une ou deux protéines, mais il en restait d’autres. C’est pourquoi il faut éviter de prendre le risque inconsidéré d’aller chercher des gènes dans une source connue comme allergène. On cite toujours la noix du Brésil, où l’on a été chercher un gène codant pour l’albumine 2S, dont les Américains ignoraient à l’époque que c’était la protéine la plus allergène. S’il a fallu deux ans pour publier les résultats de la réunion d’Aussois, c’est parce que l’accord de toutes les parties prenantes était requis, et qu’on a dû se battre sur chaque mot du rapport à propos de ces questions d’allergies.

M. le Rapporteur : Considérez-vous qu’il faille, dans certains cas au moins, dépasser les essais en milieu confiné ?

M. Gérard PASCAL : Bien sûr. Le « riz doré », pour prendre ce seul exemple, est un travail de laboratoire remarquable et qui a un intérêt nutritionnel majeur. Pour l’instant, il ne répond pas au problème de la carence en vitamine A, compte tenu du faible niveau d’expression du bétacarotène. Mais il est en cours d’expérimentation sur le terrain, en vue d’arriver à introduire, dans des variétés à la fois cultivables et acceptables par les populations, la construction génétique mise au point en laboratoire.

M. le Président : Où ces expérimentations ont-elles lieu ?

M. Gérard PASCAL : Aux Philippines, je crois. Le résultat n’est toujours pas sur le marché, car les choses ne sont pas simples. En tout cas, le laboratoire ne suffit pas, il faut sortir sur le terrain.

M. le Rapporteur : Des bactéries présentes dans un aliment issu d’OGM et devenues résistantes à des traitements sanitaires peuvent-elles franchir la barrière intestinale humaine et se maintenir de façon dangereuse dans le corps humain ?

M. Gérard PASCAL : La condition préalable est que le gène de résistance présent dans la plante se transmette à un micro-organisme du sol ou de l’intestin d’un animal ou d’un homme et puisse s’y exprimer. C’est théoriquement possible, même si la probabilité est extrêmement faible. C’est justement pour tenter de l’évaluer que j’avais organisé en 1996, avec mon collègue président du Comité scientifique de l’alimentation animale, à Bruxelles, une réunion de scientifiques venus d’un peu partout, y compris des Etats-Unis. Nous sommes arrivés à la conclusion que la possibilité existait, mais que la probabilité était inférieure à 10^–17, soit un événement sur plus de cent millions de milliards.

M. François GUILLAUME : On peut considérer que c’est un risque acceptable...

M. Gérard PASCAL : Il s’agissait, en l’occurrence, du gène de résistance à l’ampicilline, et l’on se focalisait principalement sur ce qui se passe dans le tube digestif de l’homme. Les conclusions des experts étaient que c’était possible mais que, malheureusement, dans la situation actuelle, ce ne serait qu’une goutte d’eau dans la mer, car la moitié de la population a dans son côlon des micro-organismes porteurs de gènes de résistance à l’ampicilline, et que demain les porteurs ne seront pas forcément les mêmes... Cela ne veut pas dire qu’il faille forcément continuer. Certains adversaires de la présence de gènes résistants, comme Pascal Courvalin, ont fini par dire que ce n’était pas « élégant ». J’admets que si l’on peut s’en passer, cela vaut mieux, mais le risque est infinitésimal, alors que la résistance aux antibiotiques constitue, elle, un risque majeur.

M. le Rapporteur : Peut-on prévoir les éventuels risques allergènes des plantes génétiquement modifiées, et la recherche française a-t-elle les moyens humains et financiers d’effectuer les recherches nécessaires ?

M. Gérard PASCAL : Aucun modèle ne permet de prévoir à coup sûr le risque allergène d’un aliment pour l’homme. Les chercheurs travaillent sur des modèles animaux depuis des années, mais sans être encore parvenus à une sécurité absolue. Dans le cadre des consultations FAO-OMS, les Américains ont réussi à convaincre une partie des participants de l’intérêt de la méthode consistant à rechercher des analogies de séquences d’acides aminés entre les protéines nouvelles produites par les PGM, d’une part, et les quelque 700 séquences connues comme allergènes chez l’homme. On examine des alignements de 8 acides aminés, et s’il n’y a pas d’analogie on en conclut que le risque n’est pas important. Cela ne tient pas, car si la chaîne des protéines se replie, il peut y avoir des acides aminés qui se touchent et vont créer un site allergène. Comment prévoir cela ?

Sur le deuxième point, il y a en France, dans les centres hospitaliers universitaires (CHU), à l’INSERM, à l’INRA, des équipes qui travaillent à améliorer l’évaluation du risque allergène, y compris aussi dans des projets européens.

M. le Président : Les choses se présentent de la même façon pour tous les nouveaux aliments.

M. Gérard PASCAL : Tout à fait.

M. le Président : Et c’est pourquoi il faut développer l’allergovigilance. Quand on consomme un nouveau produit venu du bout du monde, il y a un risque allergène. Le docteur Denise-Anne Moneret-Vautrin a montré comment le sésame, mélangé à certaines nouvelles variétés de pain a provoqué des allergies mortelles.

M. Gérard PASCAL : Il faut dire que Mme Moneret-Vautrin, qui dirige le meilleur service d’allergologie alimentaire de France, a connaissance de tous les cas qui se présentent. Le risque existe donc, mais cela ne veut pas dire qu’il soit très fréquent. Reste qu’on ne peut pas l’écarter.

M. François GUILLAUME : Peut-être sommes-nous de moins en moins bien immunisés parce que nous consommons de plus en plus d’aliments quasiment stérilisés. Vous avez dit que vous étiez réservé sur les transgénèses qui permettent d’aller chercher un gène d’un produit allergène pour le mettre sur un produit consommé. Etes-vous également réservé sur les transgénèse d’une même plante ?

M. Gérard PASCAL : Cela paraît moins risqué, le risque n’étant de toute façon pas important. Modifier le gène de la plante pour un ou deux acides aminés seulement peut lui permettre, en changeant le site d’une enzyme, d’acquérir une nouvelle propriété. Plusieurs cas nous ont été proposés. Quand c’est possible, c’est vraiment quelque chose de très séduisant pour un chercheur, et le risque doit être infinitésimal.

M. François GUILLAUME : Pourquoi, aux Etats-Unis, qui sont pourtant très favorables aux OGM entend-on actuellement des critiques selon lesquelles la Food and Drugs Administration est soumise aux lobbies industriels ? C’est pourtant une administration très sévère. Qu’en pensez-vous ?

M. Gérard PASCAL : Je me garderai de me prononcer sur les critiques adressées actuellement à la Food and Drugs Administration... Je dirai seulement que l’approche anglo-saxonne du risque est différente de la nôtre. Je l’ai observé à Bruxelles, et pas seulement à propos des OGM : schématiquement, l’approche des Européens du Nord consiste à dire : « Démontrez-moi qu’il y a un risque et je prendrai des mesures », et celle des Européens du Sud : « Démontrez-moi qu’il n’y a pas de risque ». Mais je suis incapable de démontrer qu’il n’y a pas de risque. Je peux seulement dire, peut-être, que le risque est inférieur à un seuil donné.

Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD : Pourquoi l’expérimentation du « riz doré » aux Philippines en est-elle toujours à l’état d’expérimentation ?

Par ailleurs, vous avez dit tout à l’heure que les méthodes de la toxicologie traditionnelle n’étaient pas appropriées à l’évaluation des risques, qu’il s’agisse des OGM ou des aliments en général, mais vous avez dit ensuite qu’il y avait de nouvelles pistes. J’aimerais savoir en quoi elles consistent. J’aimerais aussi savoir si nous avons, en France, suffisamment de toxicologues formés à ce nouveau type de recherches, et si nous avons les financements suffisants.

M. Gérard PASCAL : Cela fait plusieurs mois que je n’ai plus suivi la question du « riz doré ». Peut-être y a-t-il de nouveaux résultats sur le terrain, mais au début de 2004 il n’y avait toujours pas de « riz doré » cultivable à grande échelle et produisant du bétacarotène comme celui produit par Ingo Potrykus dans son laboratoire Ce que j’imagine, c’est que la nouvelle construction génétique n’est pas facile à introduire – à moins que l’on ne soit en train d’essayer de l’améliorer. Actuellement, la quantité de bétacarotène produite par le riz du laboratoire est insuffisante pour permettre une application nutritionnelle, à moins d’en consommer un kilo par jour. Greenpeace a prétendu qu’il fallait trente kilos. C’est évidemment faux, mais c’est tout de même nettement plus de 200 grammes. L’AFSSA a publié un document sur ce point.

M. Gérard DUBRAC : Cela peut signifier qu’il y a une différence entre la variété de laboratoire et la variété cultivée en milieu naturel.

M. Gérard PASCAL : Oui, la variété utilisée en laboratoire n’est pas utilisable sur le terrain. L’expérimentation est en cours depuis des années, et les moyens ne manquent pas : c’est la Fondation Rockefeller qui finance le projet.

M. le Rapporteur : C’est important, car cela plaiderait pour les essais en champ.

Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD : Cela peut aussi signifier que le « riz doré » n’apporte rien...

M. Gérard PASCAL : Il ne faut pas oublier que la carence en vitamine A est un vrai fléau, causant de la cécité de centaines de milliers de personnes dans le monde. Et le « riz doré » pourrait être une solution... Les adversaires des OGM disent qu’il y en a d’autres, mais on ne les voit pas venir.

Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD : Si, depuis le temps qu’on en parle, le « riz doré » n’est toujours pas cultivé à grande échelle, c’est peut-être parce la réalité n’est pas à la hauteur, des espoirs, malgré l’expérimentation en plein champ.

M. Gérard DUBRAC : Tout de même, si une expérimentation grandeur nature a été lancée, c’est parce que les recherches en laboratoire ont donné des résultats tangibles et intéressants, et qu’on a voulu les reproduire. C’est peut-être l’occasion de faire la preuve qu’il y a une différence entre le milieu confiné et le milieu naturel.

M. Gérard PASCAL : Intéressants mais insuffisants, et donc à améliorer...

Les nouvelles pistes, les nouvelles méthodes auxquelles j’ai fait allusion se fondent sur les progrès fulgurants de la biologie, notamment de la génomique et de la post-génomique. J’ai apporté deux de mes articles, l’un, en cours de publication par l’INRA, rend compte d’un colloque organisé il y a deux ans par la Commission du génie biomoléculaire et la Commission des toxiques en agriculture, l’autre, publié il y a un an, porte sur les perspectives nutritionnelles des OGM en alimentation humaine, sur ce qui est déjà sur le marché ou est en passe d’y être. La conclusion est qu’à ce jour il n’y a pas grand-chose...

M. le Président : Ce sera très intéressant pour le rapport.

M. Gérard PASCAL : Je voudrais parler des progrès de la génomique et de la post-génomique, progrès qui reposent sur deux approches convergentes.

La première approche est l’utilisation des « puces ADN ». On sait maintenant que la consommation d’un aliment est susceptible de modifier l’expression du génome – ou du moins d’un certain nombre de gènes. Reste à interpréter les millions de données. Il y a vingt ans, les biologistes moléculaires nous riaient au nez quand nous autres, nutritionnistes, émettions cette hypothèse, mais ils ont bien dû se rendre à l’évidence ! On peut ainsi comparer la plante parentale et la plante transgénique. On dispose également, désormais, de puces protéiques, où les ARN³⁷ codent les protéines.

La deuxième approche est de type physico-chimique. Notre organisme produit des dérivés, notamment l’urine ou le sang, qui définissent un profil susceptible de se modifier selon l’alimentation ou selon le traitement subi. On a commencé à utiliser cette méthode en double aveugle sur des bovins pour trier, à partir des urines, sur profil analytique en spectrométrie de masse et en RMN³⁸, des animaux en deux groupes : mâles et femelles, ou traités aux hormones et non traités. En recoupant les deux, on espère mettre en évidence des effets, et de fait on a déjà des résultats. L’INRA travaille actuellement sur une pomme de terre transgénique, qui n’est évidemment qu’un outil de laboratoire, sans aucune fin de commercialisation. Il s’agit de tester la pomme de terre témoin et la pomme de terre transgénique sur des animaux et d’observer les variations dans l’expression d’un certain nombre de gènes. Maintenant, sur l’interprétation des effets, est-ce qu’on reste dans les limites de la régulation physiologique, c’est-à-dire de ce qui permet heureusement à notre organisme de s’adapter, ou est-ce qu’on entre dans le domaine de la toxicologie ou de la pathologie ? C’est là que nutrition et toxicologie se recoupent, et j’ai essayé de réunir les chercheurs des deux disciplines à l’INRA. Je ne garantis pas que cela marchera, et si c’est le cas, le procédé ne sera pas standardisé avant cinq ou dix ans. Pourtant il faut s’engager dans cette voie, car c’est une perspective immense, enthousiasmante, qui s’ouvre à la recherche, et qui répond en même temps à une attente légitime du consommateur et du citoyen.

S’agissant des moyens humains en toxicologie, tout dépend de ce qu’on appelle toxicologue. J’étais responsable d’un DEA national de toxicologie alimentaire. J’avais très peu d’étudiants, l’approche était théorique, fondamentale, de très très haut niveau, mais complètement déconnectée de la réalité de la toxicologie réglementaire classique traditionnelle qui n’intéresse pas les chercheurs... En France, en Italie, en Espagne, nous avons une grande différence d’approche par rapport à des pays comme la Grande-Bretagne, les Pays-Bas ou le Danemark, plus pragmatiques, où les mêmes personnes font parallèlement de la recherche fondamentale d’une part, de l’expertise toxicologique et de l’évaluation d’autre part. Certains ont dit que l’INRA a fait couler la toxicologie française. Pour ma part, j’ai aidé des équipes de l’INSERM, du CNRS à monter des projets, des programmes ont été lancés, mais parmi ceux qui répondent aux appels de candidatures des comités européens, il y a 10 Britanniques ou Hollandais pour un Français : c’est une réalité dont nous devons être conscients.

M. André CHASSAIGNE : D’un côté vous dites que les OGM n’offrent guère de nouvelles perspectives nutritionnelles, et de l’autre que l’alimentation peut avoir une influence sur le génome. Dans ces conditions, le principe de précaution ne devrait-il pas nous conduire à cesser toute alimentation à base d’OGM dans l’attente de ces fameux résultats que vous nous présentez comme si enthousiasmants pour les chercheurs ?

M. Gérard PASCAL : A ce compte-là, il faudrait cesser de s’alimenter tout court... J’ai dit, mais peut-être pas assez clairement, qu’on ne sait pas plus de choses sur les aliments classiques que sur les OGM. Les pessimistes disent que l’alimentation nous tue, et de fait nous allons tous mourir un jour, et les optimistes disent que l’espérance de vie s’accroît grâce à l’alimentation. Je suis plutôt dans le camp des optimistes, mais, je le répète, c’est la même chose pour les aliments courants et pour les PGM.

M. le Président : Les seuils européens actuels correspondent-ils à des exigences de sécurité alimentaire, ou sont-ils le fruit de compromis politiques ? Et, dans le premier cas, faut-il arriver à des seuils plus bas encore que ceux admis pour l’agriculture biologique ou pour les semences ?

Par ailleurs, la réglementation européenne veut que tout produit à base d’OGM soit étiqueté comme tel, même si le composant considéré ne contient plus un début de commencement de trace d’OGM, comme la lécithine qui entre dans la composition du chocolat. Est-ce bien justifié, quand d’un autre côté on nous dit que les enzymes extraites de levures OGM utilisées par l’industrie agroalimentaire ne sont pas étiquetées OGM ? Quand j’ai demandé pourquoi à Bruxelles, on m’a répondu qu’il faudrait alors étiqueter un tiers des produits alimentaires en France !

M. Gérard PASCAL : Les seuils ne sont absolument pas fondés sur des risques sanitaires, que l’on est bien incapable d’évaluer quantitativement. Ils sont le résultat de négociations politiques, dans lesquelles les scientifiques tels que moi ne sont nullement partie prenante. Les sélectionneurs disent que tout, en fin de compte, dépend des espèces, que le niveau de pureté garanti par les semenciers est fonction de l’espèce. Ce que la Commission du génie biomoléculaire a proposé pour les distances d’éloignement découle de l’expérience des semenciers traditionnels, qui savent bien quel niveau de pureté on peut obtenir avec telle ou telle espèce. C’est cela qui me paraît raisonnable, plutôt que de fixer, comme pour les pesticides dans les aliments pour enfants, un taux unique qui est trop élevé pour certaines molécules et trop bas pour d’autres, et qui n’a aucune autre justification que politique et administrative. Cela permet d’édicter une règle, c’est tout.

Il est parfaitement exact aussi que les enzymes provenant d’OGM sont utilisées dans l’industrie alimentaire depuis quinze ans au moins, et que jamais elles n’ont été étiquetées. Je me souviens de la première discussion à ce sujet au sein du Conseil supérieur d’hygiène publique de France : c’était sur la chymosine produite par des levures, des champignons microscopiques ou des bactéries. Depuis, on s’est aperçu que c’était finalement une bonne chose, car la présure extraite de la caillette du veau – veau qui en fait est souvent de la vieille vache – faisait courir un vrai risque d’ESB, et que la chymosine recombinée était préférable à cette présure. Mais on sait aussi qu’il y a des bagarres entre les différents lobbies, entre les éleveurs et les fabricants d’enzymes, et que ça donne lieu à des négociations politiques qui ne reposent sur rien de scientifique.

Je me suis battu dès le départ pour qu’il y ait un étiquetage, pour qu’un jour on puisse faire de l’allergovigilance sur les OGM. On m’a ri au nez, on m’a dit que ce n’était pas possible, que c’était trop compliqué. J’espère qu’on y arrivera, et pas seulement pour les OGM, mais pour l’alimentation en général. C’est en cours, grâce à l’énergie de Mme Moneret-Vautrin, qui l’a fait sans attendre l’appui des pouvoirs publics. J’espère que ceux-ci vont s’y rallier, mais comment faire de l’allergovigilance s’il n’y a pas de traçabilité ? Cela dit, étant donné les quantités, il restera sur les enzymes des fragments d’ADN non codants. Je suis certain que, les méthodes de détection s’améliorant, on trouvera de tout dans tout, des prions dans le lait ou la viande, des résidus de pesticides, ce qui ne voudra pas dire qu’il y a des risques.

M. le Président : Faut-il, selon vous, réglementer des produits comme la lécithine ?

M. Gérard PASCAL : S’il y a des citoyens qui, pour des raisons politiques, sociales ou éthiques, ne veulent pas de produits issus d’OGM, c’est une question qui mérite discussion avec tous les partenaires de la chaîne alimentaire.

M. Pierre COHEN : Si j’entends bien ce que vous dites, on est en bas de l’échelle du risque et on ne peut pas se passer d’essais en champ. Mais on sent que vous aviez beaucoup d’enthousiasme au début et que maintenant vous avez beaucoup de doutes. On sent que vous avez plus de passion pour les nouvelles voies que pour les OGM. Vous dites qu’il n’y a pas de raison a priori de ne pas continuer, mais on sent bien – vous me direz si je me trompe – qu’il y a quelque chose qui vous gêne, compte tenu de ce que vous avez vécu en exerçant vos responsabilités successives. Je pose la question au citoyen que vous êtes : qu’est-ce qui fait qu’il vaut mieux, selon vous, explorer d’autres voies que celle des OGM ?

M. Gérard PASCAL : Vous avez assez bien perçu la difficulté, qui est d’allier le point de vue du scientifique et celui du citoyen. Les OGM posent de multiples problèmes, mais, à mon avis, ce ne sont pas en priorité des problèmes de sécurité sanitaire. Les problèmes d’environnement, pour autant que je puisse en juger, sont déjà plus criants, tout en restant gérables. Ce que je reproche aux adversaires des OGM, c’est de mélanger les genres. Je comprends parfaitement qu’on soit contre les OGM, compte tenu des applications proposées, des relations entre firmes de biotechnologie et agriculteurs, entre pays du Nord et du Sud. Ce sont de vraies questions, mais qui s’adressent au citoyen, pas au scientifique. Ce que je n’accepte pas, c’est que, pour éviter d’avoir à mettre en avant des arguments politiques, on joue sur la peur de la population. Le débat serait plus clair si l’on séparait bien les aspects de la question. Si je milite, je le fais en dehors de mes activités d’expertise ou de recherche. Les amalgames empêchent le vrai débat scientifique.

M. François GUILLAUME : Pourquoi, à votre avis, n’y a-t-il pas de projets européens de recherche sur les OGM, alors que l’Europe produit et consomme des OGM ?

M. Gérard PASCAL : Dans le cinquième programme-cadre dont certains projets sont en cours d’achèvement, la direction générale de la recherche a investi 80 millions d’euros. Je ne connais pas le total pour le sixième programme-cadre, qui a démarré voici plus d’un an, mais je fais partie du comité de pilotage d’un des principaux projets, « Safe food »³⁹, qui vise justement à évaluer la méthodologie, et qui bénéficie de 14,4 millions d’euros. Je suis moins informé sur ce qui est fait dans le domaine de l’environnement mais l’effort accompli en faveur de la sécurité sanitaire et de la traçabilité est très important.

M. le Président : Vous avez dit, dans votre propos liminaire, que vous n’aviez pas souhaité conserver la présidence du conseil scientifique de l’AFSSA. Pourquoi ?

Deuxième question : pensez-vous que la Commission des toxiques en agriculture doive s’inscrire, elle aussi, dans le projet de fusion de la Commission du génie biomoléculaire, de la Commission du génie génétique et du Comité de biovigilance ? Enfin, que va devenir l’AFSSA avec la création de l’Autorité européenne de sécurité des aliments ?

M. Gérard PASCAL : J’ai quitté la présidence du comité scientifique de l’AFSSA parce que les choses avaient mal commencé dès le début. Le comité scientifique ne s’était pas exprimé sur la levée de l’embargo, c’est le comité Dormont qui, bien qu’extérieur à l’AFSSA, a inspiré l’avis négatif du gouvernement français et l’AFSSA était contre la levée de l’embargo. De son côté, le comité directeur de Bruxelles, que je présidais aussi, a donné un avis contraire à l’avis français, et Martin Hirsch m’en a voulu. Après avoir été traité de « patriote français » par les tabloïds britanniques la veille de la réunion, j’ai été qualifié de traître à la patrie par les journaux français à mon retour de Bruxelles... L’AFSSA a voulu apparaître comme le chevalier blanc, seul protecteur du consommateur français contre tous ces agriculteurs qui font n’importe quoi, contre tous ces industriels qui sont des empoisonneurs, contre tous ces chercheurs vendus aux intérêts économiques... J’exagère un peu, bien sûr, mais cela donnait le sentiment que le mal était partout, que tout était dangereux.

Comme je n’ai pas pu, en tant que président du comité scientifique, modifier cette attitude, j’ai préféré ne pas rester. Je continue de travailler comme expert « de base » dans un comité, je reste membre du conseil d’administration, mais si je ne peux plus avoir d’influence en quoi que ce soit sur la politique de l’agence, je me retirerai sur la pointe des pieds. Les positions du type « Démontrez-moi qu’il n’y a pas de risque » sont impossibles à faire passer auprès des chercheurs des autres pays, sans parler de la difficulté qu’il y a à traduire en anglais des avis comportant jusqu’à cinquante considérants !

Pour ces raisons, le lien risque d’être difficile entre l’AFSSA et l’Autorité européenne, mais il faut rester optimiste. Il faudrait que les agences nationales se voient confier la préparation des dossiers en fonction de leurs compétences, car les projets de rapports ont, en général, une forte influence sur la décision finale, mais l’arbitrage, à un moment ou à un autre, incombera à l’Autorité européenne.

Evidemment, il n’est jamais facile de s’en remettre à une instance située « ailleurs », mais cette instance devrait normalement être plus indépendante que les agences nationales, lesquelles sont toutes placées sous la tutelle d’un ministère. Je me suis beaucoup battu pour que l’Autorité ne dépende plus de la Commission, et soit située au cœur du triangle Conseil-Commission-Parlement. Cela dit, les choses ne seront pas simples, car les Etats membres, qui déjà ont le dernier mot en matière de règlements et de directives, feront tout pour ficeler les choses au niveau du conseil d’administration, en y nommant ceux qui continuent d’exercer d’importantes responsabilités nationales, ainsi qu’au Forum consultatif, constitué de représentants des agences nationales.

Il faudrait donner plus d’autonomie et d’indépendance aux comités d’experts. A cet égard, il faut savoir qu’en France, les avis des comités d’experts ne sont pas publiés, contrairement à ce qui se passe à Bruxelles, seuls les avis de l’AFSSA le sont. Ce n’est pas neutre du point de vue de la transparence. En matière de séparation de la gestion du risque et de son évaluation, il y a bel et bien un problème français, qui tient à la rédaction de la loi du 1^er juillet 1998 et du décret créant l’AFSSA.

S’agissant du projet de regroupement, je comprends que l’on veuille réunir la Commission du génie génétique et la Commission du génie biomoléculaire, qui interviennent toutes deux dans le domaine scientifique. Quant au Comité de biovigilance, je ne connais pas bien sa mission, mais il me paraît être davantage une instance de consultation, de concertation entre les différents partenaires, qu’une instance scientifique. Il n’est pas bon de mélanger les genres. En outre, si je comprends bien, sa mission serait limitée à l’environnement, ce qui pose la question du sanitaire ? Sur le plan sanitaire, je crois qu’il faut regrouper la Commission des toxiques et l’AFSSA. L’idée a été envisagée lors de la discussion de la loi de 1998, mais certains ont voulu défendre leur pré carré. Cela ne me paraît plus tenable, et sur ce point les adversaires des OGM ont raison d’être très critiques. J’ai écrit dans mon article que c’était la querelle des anciens et des modernes. Certains pensent que les méthodes traditionnelles peuvent répondre à toutes les questions. Pas moi.

M. le Président : Je vous remercie, et vous propose, si vos engagements le permettent, de participer, le 2 février prochain, à notre table ronde contradictoire sur les enjeux sanitaires des OGM.

M. Gérard PASCAL : J’accepte volontiers votre invitation.

Audition de M. Bernard CHEVASSUS-AU-LOUIS,
président du Muséum national d’histoire naturelle,
vice-président de la Commission du génie biomoléculaire (CGB)

(extrait du procès-verbal de la séance du 22 décembre 2004)

Présidence de M. Jean-Yves LE DÉAUT, Président

M. le Président : Monsieur Chevassus-au-Louis, nous vous remercions d’avoir accepté de répondre à l’invitation de notre mission. Vous êtes aujourd’hui président du Muséum national d’histoire naturelle et vice-président de la Commission du génie biomoléculaire (CGB), après avoir présidé aux destinées de l’Institut national de la recherche agronomique (INRA). Vous vous êtes beaucoup intéressé à la question des OGM et avez été auditionné chaque fois que le Parlement s’est penché sur le sujet, notamment à l’occasion de la conférence de citoyens de 1998. C’est donc avec beaucoup d’intérêt que nous vous écoutons.

M. Bernard CHEVASSUS-AU-LOUIS : Le groupe de concertation du Commissariat général du Plan avait rédigé un rapport en 2001, sur les conclusions duquel je me propose de faire le point, en examinant notamment dans quelle mesure elles ont été confortées depuis trois ans ou méritent, au contraire, d’être révisées.

Je précise que je parle ici essentiellement des OGM utilisés dans l’agriculture et destinés à l’alimentation.

Le groupe de concertation avait cru pouvoir dégager trois enseignements. Le premier était que les questions suscitées par les OGM n’étaient pas liées à leurs propriétés intrinsèques, autrement dit, que l’amélioration des conditions techniques d’utilisation des OGM n’était sans doute pas une piste très fructueuse. Le deuxième était que le débat s’expliquait en grande partie par le fait que les OGM étaient devenus un « totem fédérateur », c’est-à-dire qu’ils regroupaient, en les portant au plan symbolique, des questions très différentes. Le troisième était que la crise des OGM n’était pas conjoncturelle : elle était une première illustration des nouvelles conditions dans lesquelles s’inscrivent les innovations durables de notre société, et devait être ainsi l’occasion d’inventer de nouvelles procédures d’innovation applicables dans d’autres domaines. Où en sommes-nous aujourd’hui ?

Sur le premier point, notre analyse s’est trouvée largement confortée par l’évolution que l’on constate depuis trois ans. L’espace du refus, ou du moins l’espace du débat, s’est étendu à d’autres objets : les hybrides F1, les hybrides conventionnels, les polyploïdes, et même la sélection conventionnelle. Il serait donc naïf d’imaginer qu’un jour, des « OGM parfaits » pourraient avoir des caractéristiques intrinsèques susceptibles de les exonérer des différentes critiques qui leur sont adressées.

Deuxièmement, nous avions estimé que les OGM apparaissaient comme le symbole d’un mode de production agricole productiviste et mondialisé, que certains considèrent comme néfaste ; comme le symbole d’une dépendance croissante des agriculteurs, dans un contexte marqué par des concentrations industrielles en amont ou en aval de leur activité ; comme le symbole d’un nouveau mode d’appropriation du vivant ; comme le symbole, enfin, d’un mode d’innovation que l’on peut considérer comme technocratique, imposé et insuffisamment débattu au sein de la société. Sur ces différents aspects, comment les choses ont-elles évolué depuis trois ans ?

On peut dire que des progrès ont été faits dans le domaine de l’information du citoyen. L’idée que le consommateur a le droit de savoir et le droit de choisir s’est imposée et a abouti à une obligation d’étiquetage, à la définition de seuils. On a également progressé en éliminant le risque juridique de dissémination involontaire. Contrairement à ce qui a pu se produire en Amérique du Nord, un agriculteur français dont les semences auraient été contaminées par des plantes OGM ne pourrait être poursuivi pour recel de semences. Par contre, on n’a pas beaucoup avancé sur la question du mode d’appropriation. On pourrait certes se demander pourquoi l’appropriation du vivant par brevet devrait être écartée, alors qu’on considère la protection par brevet comme légitime quand il s’agit de molécules chimiques ou de produits pharmaceutiques. Il reste que c’est une réalité : les Français considèrent que le vivant n’est pas justiciable du même mode d’appropriation que l’inerte. Il faut trouver un outil juridique qui permette de protéger le travail de recherche tout en tenant compte de cette conception du vivant. Il y a là un chantier juridique qui n’a pas beaucoup avancé. De même, on n’a guère progressé du point de vue de l’image des OGM comme outil du productivisme et de la mondialisation. Cette image est due au fait que les grands groupes mondiaux se concentrent sur les OGM et vont évidemment continuer à le faire dans les années qui viennent. Seule une politique publique s’intéressant à des plantes orphelines pourrait atténuer cette image. Le projet de l’INRA sur le porte-greffe de la vigne était un bon exemple montrant que la recherche sur les OGM pouvait s’attaquer à des questions dont les grands groupes se désintéressent. Mais l’expérience n’a pas pu être conduite jusqu’au bout, alors que peu d’expériences du même genre existent, et il ne faut pas attendre des grands obtenteurs privés qu’ils s’y intéressent de près : 50 % du chiffre d’affaires des semenciers se fait sur le maïs.

Au total, on n’a pas vraiment déshabillé le totem, de sorte que des gens continuent à danser autour de lui, n’en ayant pas trouvé d’autres aussi intéressants, même si le Gaucho a été, récemment, un autre totem, qui a d’ailleurs fait l’objet de débats très similaires.

La troisième conclusion du groupe de concertation était qu’il fallait réfléchir aux nouvelles conditions d’une innovation appropriée, c’est-à-dire à la fois conforme à son objectif et acceptée. Nous avions en particulier insisté sur le fait que nous étions dans une situation d’incertitude scientifique durable, et que l’espoir de démontrer un risque zéro était une utopie. Depuis, beaucoup d’appels d’offres ont été lancés. Les instituts techniques, le Centre national de recherche scientifique (CNRS), l’INRA ont travaillé. Le bilan de ces travaux ne fait que conforter ma position : il est illusoire que les scientifiques mettent fin au débat en démontrant le risque zéro.

C’est pourquoi nous avions proposé de compléter l’évaluation du risque par le développement des outils de biovigilance. Les choses avancent sur ce point. Les ministères de l’agriculture et de l’environnement réfléchissent aux moyens d’organiser une surveillance biologique du territoire. Cela ne sera pas facile, mais le mouvement est amorcé.

Nous avions également proposé de documenter les bénéfices. Il faut aller de l’avant, mais avec réalisme. Il faut évaluer les bénéfices de manière scientifique, aussi rigoureusement que l’on mesure les risques. Mais ne croyons pas qu’une évaluation des bénéfices sera moins conflictuelle qu’une évaluation des risques. La balance entre risques et bénéfices fera toujours l’objet d’un débat.

Reste enfin la fameuse question des risques sériels, qui se manifestent avec une longue latence, et à un moment où il est difficile d’identifier les responsables. Quoi qu’on pense de la probabilité de tels risques, la question de la prise en charge des dommages éventuels se pose, et demeure comme une épée de Damoclès. On n’a guère progressé dans ce domaine.

La conclusion de cet exposé introductif est la même que celle du rapport du Commissariat du Plan de 2001. D’une part, il ne faut pas surestimer l’intérêt à court terme des OGM. Pour ce qui est de leur utilité, nous avons le temps d’y réfléchir, car la compétitivité des agriculteurs français dépend de toute une série de facteurs qui ne relèvent pas tous, tant s’en faut, de la performance technique. Je pense par exemple au cours du dollar. Mais d’autre part, il ne faut pas non plus sous-estimer les enjeux à long terme. Si la France veut continuer à produire une partie importante de son alimentation, et si elle veut le faire selon un modèle agricole et alimentaire qui lui soit propre, elle ne pourra pas ignorer les biotechnologies, qui, d’ici vingt ans, seront un outil majeur de la sélection variétale. A l’heure où les vrais/faux OGM se développent, c’est-à-dire des méthodes qui n’entrent pas dans le cadre juridique des OGM mais qui en ont les propriétés, il faut se préparer à mettre en place des conditions d’innovation concernant l’ensemble des obtentions destinées à l’agriculture et l’alimentation, quel que soit leur mode de production.

M. le Rapporteur : Pensez-vous que les Européens, et notamment les Français, ont un retard irrémédiable par rapport aux Américains ? Est-il encore temps de renverser la vapeur ?

M. Bernard CHEVASSUS-AU-LOUIS : Il faut distinguer les aspects scientifiques des autres aspects, en particulier juridiques.

Sur le plan scientifique, je pense que les OGM de demain vont essentiellement puiser dans les recherches fondamentales d’aujourd’hui. Il ne me semble pas que la France et l’Europe soient en train de prendre un retard préoccupant, à condition, bien sûr, que l’on puisse tester un certain nombre d’hypothèses et de créations. Cela pose le problème des brevets. Sur ce point, la France et l’Europe risquent de prendre un retard important en raison du verrouillage de leurs propres innovations par les brevets déposés ailleurs. Ce mode de protection de l’innovation peut donc constituer un handicap sérieux.

M. le Président : Beaucoup de personnes que nous avons auditionnées nous ont dit que les controverses sur les OGM avaient eu un effet négatif sur l’attrait des métiers de la recherche pour les jeunes. Qu’en pensez-vous ?

M. Bernard CHEVASSUS-AU-LOUIS : On ne saurait nier, en effet, que beaucoup de scientifiques, jeunes ou moins jeunes, ont été déstabilisés par un débat au cours duquel ils ont eu le sentiment que leur légitimité était contestée ; je parle non seulement des juniors mais également des seniors. Mais je ne crois pas vraiment à une fracture entre le monde de la science et la société.

M. le Rapporteur : Ne pensez-vous pas qu’il serait utile de créer un centre d’information sur les OGM, sous le contrôle de l’Etat, destiné à divulguer une information neutre et objective ?

M. Bernard CHEVASSUS-AU-LOUIS : Faites une recherche sur l’Internet, via Google par exemple : en tapant « OGM », vous serez renvoyé à environ 700 000 pages francophones. Et un certain nombre de sites publics français sont assez bien documentés.

M. le Rapporteur : Certes, mais le problème est que les chercheurs sont souvent de piètres communicateurs.

M. Bernard CHEVASSUS-AU-LOUIS : Il me semble que différents ministères
– consommation, recherche, agriculture – ont fait un effort d’information louable, notamment sur l’Internet.

M. le Rapporteur : Il n’empêche qu’actuellement, la population ne reçoit pas une information objective, et notamment pas à travers les médias. Ceux-ci ne devraient-ils pas pouvoir s’appuyer sur des données précises ?

M. Bernard CHEVASSUS-AU-LOUIS : J’ai vécu la crise de la vache folle, au cours de laquelle il était difficile aux journalistes de donner une information précise. En ce qui concerne les OGM, un journaliste qui veut faire un travail sérieux dispose déjà de beaucoup d’outils.

M. le Rapporteur : On n’a pas l’impression, cependant, que l’information donnée par les médias soit totalement objective.

M. Bernard CHEVASSUS-AU-LOUIS : Sur un sujet polémique, une personne qui prétend à l’objectivité a peu de chances d’être reconnue comme telle. Une équipe de télévision est venue me voir en me disant qu’elle voulait faire une « émission objective ». Elle n’a pas été considérée comme telle par ceux qui ont constaté qu’elle n’allait pas dans leur sens. De même, le rapport du Commissariat du Plan se voulait objectif : il n’a pas été considéré comme tel.

M. le Président : Vous avez dit tout à l’heure qu’il importait de pouvoir procéder à des tests sur les innovations. L’expérimentation en plein champ est-elle nécessaire ?

M. Bernard CHEVASSUS-AU-LOUIS : Sur ce sujet, des personnes intellectuellement honnêtes font preuve d’une certaine incompréhension. Beaucoup ont du mal à admettre qu’au XXI^e siècle il soit encore nécessaire, pour savoir si une plante a un intérêt agronomique, de la planter en plein champ et d’observer son comportement. Ils pensent très sincèrement que c’est une ineptie et soupçonnent les chercheurs de vouloir imposer les OGM. Si des simulations informatiques sont utilisées dans d’autres domaines de la recherche, ils ne voient pas pourquoi il n’en serait pas de même dans la recherche agronomique. La réalité de l’agriculture, et même du jardinage, n’est pas forcément connue de tous.

La vérité est que les expérimentations en plein champ sont indispensables. Par exemple, les essais multilocaux sur les plantes résistantes aux herbicides donnent des résultats différents selon les pratiques agricoles ou les climats, or rien n’est pire que d’avoir une résistance approximative Je serais extrêmement critique si quelqu’un demandait l’autorisation de cultiver une plante OGM sans avoir procédé à des essais agronomiques. Il serait hors de question que la CGB donne un avis favorable à la culture d’une plante OGM qui n’aurait fait l’objet que d’expériences en serre.

Mme Chantal ROBIN-RODRIGO : Si nos concitoyens sont inquiets, tout en étant favorables à la recherche, c’est en raison d’une information insuffisante, voire d’une désinformation sur les OGM. Le problème des essais en plein champ, c’est la pollinisation. Les agriculteurs biologiques se posent à ce sujet de multiples questions.

Quels progrès ont été faits ces dernières années, qui pourraient apporter une réponse aux interrogations des détracteurs des OGM ? Quelle certitude a-t-on en ce qui concerne l’impact sur l’environnement ?

M. Bernard CHEVASSUS-AU-LOUIS : Pour ce qui est de la dissémination à quelques dizaines ou centaines de mètres, les courbes de dispersion sont bien connues, au moins pour les plantes les plus classiques, maïs, colza, etc. En ce qui concerne, par contre, la dissémination à longue distance, on peut simplement constater que le risque zéro n’existe pas.

Les recherches, notamment celles menées au moyen du logiciel GENESYS, ont montré que le taux de contamination d’un ensemble de parcelles varie fortement en fonction des pratiques agricoles. La solution ne sera pas technique : elle est à rechercher du côté des pratiques.

Cela m’amène à la question du taux de dissémination que l’on est prêt à tolérer pour les produits non-OGM. Comme je l’ai dit en d’autres occasions, en particulier au Conseil national de la consommation, il n’existe aucune base objective permettant de fixer un taux de tolérance de présence fortuite d’OGM. Dès lors qu’un OGM est autorisé, ce n’est pas aux scientifiques de dire dans quelles proportions on peut accepter qu’il soit présent dans une production non-OGM. C’est un peu comme si l’on demandait combien de gouttes de vin de Bordeaux on peut tolérer dans un vin de Bourgogne du fait du mauvais rinçage des cuves. Aucune réponse ne serait plus légitime qu’une autre. Tout ce que les scientifiques peuvent évaluer, c’est ce que coûtera le contrôle en fonction du taux que l’on aura fixé. Plus le taux sera bas, plus le contrôle sera coûteux, et plus on risque d’éliminer les petits producteurs semenciers, qui ne sont pas forcément capables de répondre à des exigences fortes. C’est un phénomène classique : l’escalade dans les normes exigées, et elles le sont souvent par les citoyens, contribue à la concentration industrielle d’un secteur donné. C’est un effet pervers qu’il faut avoir présent à l’esprit.

M. François GUILLAUME : C’est très important !

M. Bernard CHEVASSUS-AU-LOUIS : J’y insiste : aucune donnée scientifique ne peut justifier un taux de tolérance donné. Si le taux de 0,9 % a été retenu, c’est uniquement parce que nous comptons dans un système décimal : le chiffre de 1 % est apparu trop important, et les responsables politiques se sont dit qu’il fallait fixer le seuil à un peu moins de 1 %, donc à 0,9 %. D’autre part, ce chiffre n’a rien à voir avec un risque de toxicité. Je ne connais aucun produit dans lequel on tolérerait la présence d’un composant considéré comme dangereux à hauteur de 0,9 % !

Il faut ajouter que l’agriculture biologique est passée d’un seul coup d’une obligation de moyens –« nous certifions que nous n’utilisons pas de semences OGM » – à une obligation de résultat – « il n’y a aucune trace d’OGM dans nos produits ». Or il est impossible techniquement de répondre à une obligation de résultat quand il est question d’atteindre un taux zéro. Une bière étiquetée « sans alcool » est une bière qui contient moins de 1 % d’alcool
– comme le précise d’ailleurs l’étiquette –, mais non pas 0 %. De même, un pain « sans sel » ne se définit par une absence totale de sel.

L’agriculture biologique – qui représente à peu près 3 % de l’agriculture nationale – avait envisagé de se protéger en garantissant un rayon de 5 kms environ autour des parcelles biologiques. Les statistiques ont montré qu’une telle mesure interdirait toute culture d’OGM sur l’ensemble du territoire.

M. Pierre COHEN : Vous n’êtes pas très inquiet quant à l’éventualité d’un retard important du point de vue scientifique. J’observe néanmoins qu’un certain nombre de jeunes chercheurs se détournent du champ de recherche des OGM.

D’autre part, je voudrais revenir à la question de la propriété intellectuelle. Selon vous, si nous risquons de prendre un retard important, c’est d’abord en raison des brevets. Est-ce notre système qui doit être remis en cause, ou bien plutôt le système en vigueur dans d’autres pays ? Ne serions-nous pas fondés à adopter une attitude offensive dans ce domaine ?

M. Bernard CHEVASSUS-AU-LOUIS : Il est possible que vous ayez entendu des personnes plus inquiètes que moi quant au risque d’un retard scientifique important. Il vous appartient de faire la synthèse des avis que vous recueillez.

En ce qui concerne la question de la propriété, nous pouvons en effet être offensifs. Mais pour cela, il ne faut pas exagérer le questionnement éthique sur le brevetage du vivant. Je crois peu à la portée de ce questionnement, même si l’on peut y faire référence. Un certain nombre d’économistes soulignent que trop de protection tue l’innovation, et que des systèmes de protection plus ouverts que celui du brevet, comme le certificat d’obtention végétal, sont préférables, même d’un point de vue strictement économique. C’est, d’ailleurs, cette logique qui se développe pour les logiciels libres en informatique.

M. le Rapporteur : Le certificat d’obtention végétale est-il uniquement français et européen, ou est-il international ?

M. Bernard CHEVASSUS-AU-LOUIS : De mémoire, la convention de Paris a dû être signée par une soixantaine de pays, donc par des pays non européens. L’idée est qu’il faut inventer des formes de propriété intellectuelle qui ne verrouillent pas l’accès à l’innovation. Certains affirment que le brevet est le dernier avatar de la production de produits manufacturés. Dans la même logique, si nous voulons protéger des innovations fondées essentiellement sur de l’information et de la connaissance – et c’est bien ce que sont, au départ, la création variétale adaptée aux besoins de demain –, il faut défendre au niveau mondial une forme de propriété intellectuelle plus ouverte. Le combat ne me semble pas perdu.

M. Pierre COHEN : Je suis totalement opposé à la notion de brevet du vivant, qui peut donner lieu à bien des dérives.

Vous pensez qu’il faut s’orienter vers une forme de propriété qui s’apparente plutôt à la notion de droit d’auteur. En informatique, c’est la notion de « logiciel libre » qui s’en approche le plus. Comment voyez-vous les choses dans le domaine du vivant ?

M. Bernard CHEVASSUS-AU-LOUIS : Il faut d’abord éviter que se développent des stratégies de protection par des moyens techniques, telles que ces semences qu’il n’est pas possible de semer une deuxième fois. Ces stratégies risquent d’être coûteuses et inappropriées, notamment quand elles nuisent à la diversité. Ainsi, en Afrique, l’introduction de semences verrouillées empêche la poursuite des échanges entre semences et variétés de pays, alors que c’est un élément important de conservation de la biodiversité.

Le système de protection juridique le plus adapté est déjà en germe dans le certificat d’obtention végétale. Une semence ayant été créée, elle est protégée comme un droit d’auteur : il est interdit de la plagier. Mais il n’est pas interdit, à partir de cette création, de procéder à une innovation, laquelle peut, à son tour, être le point de départ d’une autre innovation. Ce système concilie la nécessité de protéger les inventions et de rémunérer leurs inventeurs et celle de permettre au plus grand nombre possible d’acteurs de participer au jeu de l’innovation. C’est un système de progrès par émulation.

M. le Président : Le Parlement a récemment adopté une loi aux termes de laquelle il apparaît, bien que d’une manière insuffisamment claire selon moi, qu’il n’y a pas de brevetabilité du vivant. On n’a pas le droit de breveter un gène en tant que tel mais on peut breveter un couple gène/fonction. Nous sommes en litige avec les Américains, car ceux-ci considèrent que la découverte de la fonction d’un gène implique un droit dérivé sur d’autres fonctions que ce gène pourrait avoir.

Nous avons associé le système du certificat d’obtention végétale et celui du brevet. C’est pourquoi je pense que la législation n’est pas très claire. Il faudrait, à mon avis, travailler à nouveau sur ce sujet au niveau européen. Car le certificat d’obtention végétale était un très bon système : il n’interdisait pas la recherche. Il faut clairement affirmer que le droit de propriété ne saurait être le droit de freiner l’innovation.

M. Bernard CHEVASSUS-AU-LOUIS : J’ajoute qu’il ne faut pas croire que l’on aura accès, d’une part, à une variété incluant le gène en question, et d’autre part à la même variété sans le gène. Très rapidement, les fonds génétiques n’incorporant pas ce gène ne seront plus accessibles, à moins de retourner aux ressources génétiques initiales, ce qui revient à repartir du point où l’on était il y a quarante ans. En clair, les fonds génétiques performants, dès lors qu’ils incluront un gène breveté, seront de facto inaccessibles. Le blocage de l’innovation par ce système de verrouillage est une réalité.

Mme PERRIN-GAILLARD : Je voudrais revenir à la question des essais en plein champ. Tout d’abord, les objectifs poursuivis peuvent être très différents. Il peut s’agir de produire un insecticide, de produire un médicament, ou de produire une protéine quelconque susceptible d’améliorer la santé humaine. Selon les cas, les conséquences peuvent être totalement différentes. Ne pensez-vous pas que le public devrait être informé sur les objectifs poursuivis ?

Par ailleurs, il y a des décennies, des chercheurs très sûrs d’eux nous disaient qu’on ne pourrait jamais se passer de l’expérimentation animale. Or, les progrès technologiques ont permis de s’en passer dans certains cas, et même dans la majorité des cas. De façon analogue, n’est-il pas envisageable de mettre au point, au moins pour certaines molécules, des méthodes de recherche autres que l’expérimentation en plein champ ?

Enfin, en tant que président du Muséum d’histoire naturelle, vous constatez la réduction de la biodiversité. Ne pensez-vous pas que les plantes génétiquement modifiées peuvent présenter un danger de ce point de vue ?

M. Bernard CHEVASSUS-AU-LOUIS : Je crois comme vous qu’il est bon de sortir des débats de portée générale, et de raisonner concrètement sur des cas précis. Cela dit, il ne faut pas croire que les questions précises peuvent facilement recevoir des réponses tranchées et définitives. Par exemple, les champs de maïs ne sont pas, actuellement, des modèles de biodiversité, et ce pour une raison simple : le maïs est une plante tropicale peu compétitive par rapport à la flore de nos régions, de sorte que sans herbicides il est tout simplement impossible de la cultiver. La question qu’il faut se poser est de savoir si le maïs actuellement cultivé est plus satisfaisant que telle variété de maïs OGM. La réponse est moins évidente qu’on pourrait le croire. Il n’y a pas lieu de diaboliser a priori le maïs OGM. Inversement, il est très possible que certains insecticides chimiques aient un impact moins nocif sur l’environnement que certaines variétés OGM. Les chimistes sont aussi astucieux que les biologistes. Il y a une sorte de « match » qui fait que, dans certains cas, la solution OGM est préférable à celle du produit phytosanitaire et des cas où c’est l’inverse.

De même, certains risques supposés des OGM peuvent aussi bien se manifester dans l’hybridation classique. On dit toujours qu’un gène introduit dans un génome peut s’exprimer de manière très inattendue. Or, à partir de deux espèces de pomme de terre, on peut créer, par des moyens conventionnels, un hybride contenant un gène qui s’exprime par un produit toxique, alors qu’il ne s’exprimait dans aucune des deux espèces de départ.

J’ajoute qu’il est indispensable de mettre au point des instruments de mesure de la biodiversité. Des recherches sont faites dans ce sens, mais elles sont notoirement insuffisantes dans notre pays.

M. le Rapporteur : Peut-on dire que les risques sont moindres avec une variété OGM de laquelle on a ôté un gène qu’avec une variété à laquelle on a au contraire ajouté un gène ?

M. Bernard CHEVASSUS-AU-LOUIS : Là encore, il n’y a pas de réponse tranchée. Prenons le cas d’un gène qui est récepteur à un virus. Si on l’ôte, le virus ne trouve pas de quoi s’accrocher sur la surface de la cellule. On a ainsi créé une plante résistante à ce virus. Il est possible que, par dissémination, les plantes voisines deviennent toutes résistantes au même virus. Le modèle de dissémination sera à peu près le même que pour un gène qu’on aura ajouté, sous réserve de savoir s’il s’agit d’un gène récessif ou dominant.

M. le Président : Vous avez parlé tout à l’heure des « vrais/faux » OGM. Comment les définissez-vous ?

M. Bernard CHEVASSUS-AU-LOUIS : Une plante est inscrite au catalogue européen. On fait un tapis cellulaire à grande échelle, sur lequel on applique un herbicide. Et on constate l’apparition de cellules. A partir de ces cellules, on peut régénérer une plante entière. On obtient ainsi une plante résistant à un herbicide total. Légalement, cette plante est conventionnelle : elle peut être inscrite au catalogue européen sans nécessiter une autorisation de la CGB. Cela revient à faire une sélection de mutants spontanés.

M. le Président : Je reviens un instant à la question des seuils. Je voudrais savoir quand le « zéro OGM » a été ajouté au cahier des charges de l’agriculture biologique. Et pensez-vous que cela s’impose ?

M. Bernard CHEVASSUS-AU-LOUIS : Au tout début, la question de la compatibilité entre les OGM et l’agriculture biologique était posée de manière ouverte. Aux Etats-Unis, il était même question que l’agriculture biologique puisse utiliser des OGM, justement pour réduire les quantités de certains intrants. Je ne sais pas au juste quand a eu lieu le basculement. Je sais que la question était déjà chaudement débattue à l’époque où le Commissariat du Plan s’est penché sur les OGM.

Cela dit, l’agriculture biologique n’est qu’un exemple du processus de segmentation par lequel nous voyons naître une agriculture plurielle, avec, entre autres, l’agriculture raisonnée, l’agriculture de précision, etc. Cela pose, me semble-t-il, la question de la distinction entre ce que la puissance publique doit garantir à ces différentes formes d’agriculture et ce qu’elles doivent prendre elles-mêmes en charge. Par exemple, l’Etat peut décider de garantir que les filières qui se revendiquent comme non-OGM ne subiront pas une contamination supérieure à 0,9 %. A partir de là, les agriculteurs peuvent aller plus loin s’ils le souhaitent, en prenant l’engagement de vendre des produits contenant, par exemple, moins de 0,1 % d’OGM, notamment s’ils pensent tirer profit de ce label. Dans ce cas, je pense qu’il leur appartient de se donner les moyens de satisfaire les exigences supplémentaires qu’ils s’imposent à eux-mêmes. Il ne faudrait pas que l’Etat soit mis dans la situation d’avoir à garantir le respect d’engagements qui ont été pris unilatéralement, sans concertation, par des acteurs privés.

M. le Président : Monsieur Chevassus-au-Louis, nous vous remercions de l’éclairage que vous nous avez apporté. Nous aurons sans doute l’occasion de vous entendre à nouveau dans le cadre des tables rondes que nous organiserons prochainement.

Table ronde regroupant des représentants
de semenciers et de producteurs agricoles

(extrait du procès-verbal de la séance du 19 janvier 2005)

• Confédération française des semenciers (CFS)

• Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)

• Union des Industries de la Protection des Plantes (UIPP)

La CFS, le GNIS et l’UIPP constituent une plateforme représentée par
M. Philippe GRACIEN, directeur général du GNIS

• Association générale des producteurs de maïs (AGPM), représentée par M. Bernard DELSUC, vice-président

• Institut technique de la betterave industrielle (ITB), représenté par M. Marc RICHARD-MOLARD, directeur technique

• Monsanto Agriculture France SAS, représentée par M. Stéphane PASTEAU, directeur scientifique chargé des relations institutionnelles et industrielles

• La Fédération française des producteurs d’oléagineux et de protéagineux (FOP), représentée par M. Xavier BEULIN, président

• Limagrain, représentée par M. Daniel CHÉRON, directeur général adjoint de Limagrain et président du comité exécutif de Biogemma

• Pioneer / DuPont, représentée par Mme Maddy CAMBOLIVE, chargée des affaires juridiques européennes pour les OGM

• Coop. de France, représentée par M. Christian PEES, vice-président de Coop. de France et président d’Euralis

Présidence de M. Jean-Yves LE DÉAUT, Président

M. le Président : Mesdames, messieurs, je vous remercie de votre présence. Cette table ronde, ouverte à la presse, a pour but d’interroger les semenciers et les producteurs agricoles en abordant successivement plusieurs thèmes : l’évaluation des risques et avantages des OGM ainsi que la réglementation et les procédures de contrôle.

Durant les mois de novembre et décembre, la mission a procédé à une série d’auditions privées qui nous ont permis d’entendre nombre de personnalités d’origine très diverses. Aujourd’hui commence un cycle de tables rondes rassemblant les représentants des divers secteurs, dont le vôtre, concernés par les OGM. Viendra ensuite, une nouvelle série de tables rondes organisées suivant le principe des expertises publiques et contradictoires sur des thèmes spécifiques.

M. Philippe GRACIEN : Je représente ici trois organisations du secteur d’activité des semences et de la protection des plantes : la Confédération française des semenciers (CFS), qui regroupe l’ensemble des fédérations syndicales des entreprises semencières françaises, le Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS), qui réunit tous les acteurs économiques du secteur – entreprises, agriculteurs multiplicateurs et utilisateurs et l’Union des industries de la protection des plantes (UIPP), chambre syndicale des fabricants de produits de protection des plantes.

Le dossier des biotechnologies végétales est fondamental pour un secteur comme le nôtre, qui repose sur l’innovation. Le secteur français des semences – un des plus performants au monde – pèse 1,9 milliard d’euros de chiffres d’affaires, dont un tiers est réalisé à l’export, dégageant un excédent commercial structurel de 230 millions d’euros. La France est le deuxième producteur semencier au monde et le premier producteur européen. Soixante-cinq groupes ou entreprises s’y consacrent à la sélection des plantes. La recherche représente une part fondamentale de leur activité et plus de 10 % en moyenne de leur chiffre d’affaires. Le secteur production rassemble quant à lui 200 entreprises qui travaillent avec 26 000 agriculteurs multiplicateurs. Au total, ce secteur activité emploie directement 8 600 personnes, dont 2 000 dans la recherche.

Nous avons relevé avec satisfaction que votre mission d’information avait pour objet de préparer la transposition en droit français de la directive 2001/18/CE. Nous attendons beaucoup de vos travaux en espérant qu’ils permettront de mettre en place un cadre de travail propice au développement des biotechnologies. Les multiples travaux et missions d’information parlementaires engagées – ainsi le rapport dit des « 4 Sages », dont vous faisiez partie, M. le Président – n’avaient jusqu’à présent jamais abouti, malgré la qualité de leurs recommandations, à des décisions concrètes. Souhaitons qu’il en aille différemment cette fois-ci. L’avenir de la recherche française en dépend.

La France et l’Europe se sont d’ores et déjà dotées d’une réglementation très complète, et parfaitement légitime, en matière de mise sur le marché des plantes génétiquement modifiées, que le Gouvernement s’apprête à compléter par le texte actuellement en préparation. Souhaitons seulement que ces conditions supplémentaires, qu’il s’agisse de l’évaluation préalable ou des conditions de mise en œuvre de l’expertise publique, permettent de rassurer l’opinion publique, sans pour autant pénaliser à l’excès ou décourager les entreprises dans le développement de leurs produits, très attendus par l’agriculture française et européenne. Chacun s’accorde sur le fait que le développement des OGM doit respecter la liberté de choix du consommateur. Encore faut-il créer au préalable les conditions de la liberté de choix du producteur agricole, si l’on veut que le consommateur soit en mesure de choisir librement entre différents produits.

N’oublions pas, enfin, que les biotechnologies végétales ne se limitent pas au maïs, même si cette plante est seule, pour l’instant, à bénéficier d’autorisations en Europe. Elles englobent l’ensemble des recherches sur l’ensemble des plantes, parmi lesquelles on trouve nombre de projets bien avancés et de réalisations concrètes déterminantes pour l’avenir de l’agriculture française, notamment pour ce qui touche à la betterave et au colza.

M. Bernard DELSUC : Je suis également, et surtout, agriculteur. Je produis, dans mon exploitation de Gaillac, du maïs – et singulièrement du maïs de semence. J’ai ainsi pu, au fil des années, suivre la profonde évolution de notre agriculture, qui a reposé sur quatre éléments fondamentaux : l’agronomie, la mécanisation, la maîtrise de la chimie pour la protection des plantes et la fertilisation, et la génétique, qui nous auront permis de progresser sur le plan tant des volumes que de la qualité et des conditions de production, et donc de répondre à la demande de la société : améliorer l’acte de production.

Or deux, au moins, de ces éléments sont aujourd’hui fortement discutés, pour ne pas dire remis en cause : la protection des plantes par la chimie et la génétique. Si le rôle prioritaire de l’agriculture devait être ramené au simple entretien des paysages et non plus à l’acte de production, cela pourrait se concevoir et l’on pourrait chercher à moins les utiliser. Mais si tel n’est pas le cas, la recherche génétique doit, à l’évidence, se poursuivre afin de nous permettre de progresser en trouvant des solutions qui n’existent pas encore : ainsi en est-il pour Diabrotica, un parasite du maïs, récemment arrivé en France, et contre lequel nous n’avons pas d’autre moyen de lutte que les biotechnologies. On sait également que certains OGM permettent de réduire fortement le recours à la phytopharmacie et, par là même, de répondre à une autre demande forte de la société.

Les biotechnologies sont donc un élément déterminant pour l’avenir du paysage agricole français. Il faut, bien évidemment, s’attacher à répondre au mieux aux demandes de la société, pourvu qu’elles soient raisonnables. L’Association générale des producteurs de maïs (AGPM) travaille à satisfaire les exigences du consommateur et à lui donner le choix entre les produits génétiquement modifiés et les produits traditionnels en cherchant, dans un cas comme dans l’autre, les méthodes les plus efficaces. A cet égard, la transgénèse apparaît comme un outil indispensable si nous voulons maintenir une agriculture performante et compétitive par rapport à nos concurrents.

M. Marc RICHARD-MOLARD : Je représente ici la filière de la betterave à sucre, qui emploie 50 000 personnes en France et réalise un chiffre d’affaires de l’ordre de 3 milliards d’euros. Nous sommes une filière très performante. La betterave française est de loin la plante la plus efficace au monde. Ce résultat a été acquis par des progrès techniques liés à l’amélioration génétique des variétés cultivées. La réforme de l’Organisation commune du marché du sucre (OCM), qui se mettra en place l’année prochaine, s’est fixé pour objectif une baisse de 33 % du prix du sucre et une réduction des volumes. Face à ce défi, nous avons un besoin impératif de gains de productivité et nous comptions – à l’imparfait – sur les OGM pour réaliser les progrès indispensables. Or plusieurs projets fort intéressants sur le plan de la résistance au Roundup ou à certaines maladies virales ou cryptogamiques, et donc sur celui de la préservation de l’environnement, ou encore sur le plan physiologique, comme la mise au point d’une betterave d’hiver, sont désormais en panne. Le sucre étant une simple commodité, sans image de terroir, aucun des arguments « risques » communément avancés n’est pertinent pour la culture betteravière. Le blocage total que nous subissons tient moins à la réglementation qu’à la diabolisation des OGM qui sévit dans les médias comme dans l’esprit des consommateurs. Aussi les professionnels s’emploient-ils à empêcher qu’aucune betterave génétiquement modifiée n’arrive dans une sucrerie et chaque producteur s’engage, au moment de la signature de son contrat, à ne cultiver aucun OGM. De ce fait, aucun essai n’est possible, malgré la législation… Nous sommes en train de vivre en échec monumental dans la gestion de cette technologie, aux antipodes du succès de l’Airbus 380.

M. Stéphane PASTEAU : Il y a sept ans, je participais, ici même, à la première Conférence citoyenne sur les OGM, sous votre présidence, M. Le Déaut… Depuis, de nombreux rapports ont été élaborés, qui chaque fois ont été pour toutes les parties prenantes l’occasion de s’exprimer largement sur les enjeux des OGM. Or pendant ce temps, les surfaces consacrées aux essais en champ sont passées, en France, de 85 hectares en 1999 à 7,2 hectares en 2004, autrement dit à 0,0003 % de la surface agricole utile, dont la moitié ont été détruits ! Et M. Gaymard, ministre de l’agriculture, se réjouissait voilà quelque mois qu’il n’ait pas un centimètre carré d’OGM cultivé en France à titre commercial…

Tel est le contexte dans lequel nous sommes amenés aujourd’hui à échanger avec vous. On pourrait en déduire avec ironie que plus on parle des OGM, moins on en fait ! Pendant ce temps, dans le reste du monde, de plus en plus de pays adoptent cette technologie sur des surfaces de plus en plus étendues. C’est de cette autre réalité que je voudrais témoigner, la société Monsanto étant pionnière dans le développement et la commercialisation de ces produits.

En 2004, plus de 80 millions d’hectares d’OGM auront été cultivés dans dix-sept pays, soit 20 % de plus que l’année précédente. Huit millions et demi d’agriculteurs, dont 80 % vivent dans l’hémisphère Sud, ont adopté cette forme d’agriculture – notons que, pour la première fois, la progression aura été cette année plus élevée dans les pays du Sud que dans les pays riches. Si les Etats-Unis représentent encore 57 % du total des surfaces cultivées, l’Argentine, le Canada, le Brésil, la Chine, le Paraguay, l’Inde, l’Afrique du Sud, l’Espagne, les Philippines, l’Uruguay, la Roumanie, et d’autres encore, se sont engagés dans cette voie technologique. 56 % du soja cultivé dans le monde est génétiquement modifié, de même que 28 % du coton, 19 % du colza et 14 % du maïs.

Les raisons de ce succès varient selon les zones de productions, les types de culture et les modes agricoles. Dans certains cas, l’agriculteur bénéficiera d’un gain de rendement, dans d’autres, il maîtrisera autrement l’emploi de phytosanitaires, utilisera différemment son temps de travail ou encore adoptera des techniques culturales simplifiées. Dans tous les cas, on ne passe pas de zéro à 80 millions d’hectares en dix ans, sans que l’agriculteur et l’agriculture y trouvent un intérêt. C’est là une réalité qu’il est impossible d’ignorer.

Face à cette réalité internationale, on ne peut se contenter d’aborder le sujet de façon étroite, en cantonnant le débat à la recherche qu’il s’agirait de sauver face à l’activisme de certains opposants, ou à la question de savoir si et comment on va planter 5 ou 7 hectares d’essais en France cette année… La question est bien celle de la culture d’OGM en France et des conditions dans lesquelles les agriculteurs français pourront exercer leur choix, tout en respectant celui de leurs voisins. Les OGM resteront en France une abstraction tant qu’ils ne demeureront qu’un sujet de débat et nous ne pourrons que tourner en rond à essayer d’apporter des réponses théoriques aux questions légitimes qui se posent. Une nouvelle approche, plus pragmatique, plus concrète, semble indispensable est celle d’une introduction progressive et maîtrisée de la culture des OGM en France. Elle seule permettra d’illustrer, sur le terrain, l’intérêt de cette technologie pour l’agriculture française ou de tester l’efficacité des règles de coexistence, en conditions réelles. Si nous considérons que l’exemple de ce qui se fait ailleurs n’est pas transposable chez nous, faisons notre propre expérience.

Dans cette perspective, je ne peux que souhaiter que cette nouvelle mission d’information soit conclusive et contribue à mettre en place les conditions à même de permettre à une culture maîtrisée d’OGM de démarrer en France, dès cette saison.

M. Xavier BEULIN : Je représente toute la filière française des huiles et protéines végétales, qu’il s’agisse de la production, des première et deuxième transformations, ou de la mise en marché, à travers quelques marques comme Lesieur et Puget. Je me focaliserai sur le cas du soja qui fait figure de pionnier en matière de transformation génétique et de mise en marché.

L’Europe reste fortement dépendante et importatrice de protéines végétales et les Etats-Unis, l’Argentine et le Brésil sont ses principaux fournisseurs, à 64 % sous forme de soja. Or 86 % des surfaces plantées en soja aux Etats-Unis sont OGM, pratiquement 100 % en Argentine, et le Brésil, depuis deux ans, a renoncé à son statut de non-OGM et commencé à développer des surfaces cultivées en transgénique. En France, la production d’oléo-protéagineux occupe environ 150 000 producteurs sur 2 600 000 hectares, avec une particularité : nous sommes, depuis 1960, totalement connectés au marché mondial, sans aucune protection d’aucune sorte face aux importations de soja. Notre situation est donc particulièrement fragile. Si nous avons pu bénéficier de quelques soutiens particuliers entre 1992 et 2000, nous sommes soumis, depuis la mise en place d’Agenda 2000, au régime général applicable aux grandes cultures en France et en Europe. Autant dire que les applications de la génomique, et particulièrement la transgénèse, sont devenues pour nous un élément fondamental. A cet égard, quatre questions nous paraissent devoir être posées.

Premièrement, il devient urgent de privilégier le moyen et long terme par rapport au court terme. Notre pays a été marqué, depuis 1998, par une série de campagnes très opportunes ou opportunistes dont il faut désormais sortir.

Deuxièmement, beaucoup a été dit sur la dépendance ou l’indépendance des producteurs. Mais la seule chose que nous devrions craindre sur ce plan, c’est de ne plus avoir affaire qu’à deux ou trois consortiums internationaux qui détiendraient tout à la fois les technologies et les germplasmes. La France était, jusqu’alors, un des pays les plus performants en termes de potentiel génétique ; or celui-ci s’est malheureusement quelque peu fait piller grâce aux moyens exceptionnels dégagés par les biotechnologies, à mesure que les sociétés familiales qui le détenaient ont été rachetées par les grands groupes.

Troisièmement, si l’on se focalise beaucoup sur les OGM, toute la partie génomique et post-génomique reste pour nous essentielle, y compris dans la recherche des variétés conventionnelles et traditionnelles, et les progrès réalisés dans le domaine des plantes génétiquement modifiées nous rendront également performants dans celui des plantes traditionnelles. Cet aspect est également déterminant pour nos semenciers.

Quatrièmement, n’oublions pas que le recours aux OGM, du fait que ceux-ci diminuent les coûts d’intrants, se traduit pour nos concurrents américains, argentins et canadiens par un avantage en termes de compétitivité que l’on peut estimer à 100, voire 120 euros par hectare. A lui seul, ce point mérite d’être pris en compte. A cela vient s’ajouter la dimension qualitative, à l’heure où l’on rend le consommateur très sensible aux caractéristiques des corps gras, comme la teneur en oméga-3, oméga-6, etc. : on est en train, dit-on, de mettre au point aux Etats-Unis un soja dont l’huile aurait des qualités nutritionnelles équivalentes à celles des huiles de graines produites en Europe. Si ce projet devient réalité, nul doute que la grande distribution n’hésitera pas à faire volte-face et nous réclamera immédiatement d’en faire autant ; à ceci près que nous aurons pris dix ans de retard. Et ce n’est qu’un exemple parmi d’autres.

M. Daniel CHÉRON : Limagrain est une coopérative qui se situe aujourd’hui au quatrième rang mondial, derrière Monsanto, DuPont-Pioneer et Syngenta. Nous sommes spécialisés dans les semences de grandes cultures, mais également dans les semences de potagères, secteur, lui aussi, concerné potentiellement par les OGM. La recherche représente 13 % de notre chiffre d’affaire professionnel, soit un ratio comparable à celui de l’industrie pharmaceutique. Nous y consacrons 80 millions d’euros et y occupons environ 800 personnes. Avec Euralis, RAGT, Sofiprotéol et Unigrains, nous avons rassemblé les partenaires du monde agricole pour construire, avec Biogemma, une structure compétitive par rapport aux trois géants que j’ai cités plus haut. Biogemma représente 120 personnes travaillant dans le domaine des biotechnologies et un budget de 18 millions d’euros.

Ensemble, nous avons également compris qu’il fallait investir dans la recherche génomique en amont. Aussi, avec les instituts de recherche publics – INRA, CNRS, CIRAD et IRD⁴⁰ –, avons-nous parallèlement construit Génoplante, dotée d’un budget de 200 millions sur cinq ans, afin de contrer les investissements de nos concurrents américains qui, dans ce domaine, nous distançaient peu à peu.

La génomique est le point de départ de notre raisonnement scientifique. Nous avons besoin de comprendre à quoi servent les gènes dans les plantes et la génomique dans la relation entre gènes et fonctions. La transgénèse nous sert d’outil pour vérifier si la fonction identifiée en laboratoire est bien celle que l’on retrouve au champ. Une fois gène et fonction identifiés, la transgénèse peut permettre de donner, via le gène, la fonction souhaitée à la plante si celle-ci ne la possède pas. Empêcher les essais en champ, c’est remettre en cause non seulement les OGM en France et en Europe, mais également notre métier de semencier et nous faire perdre pied par rapport à nos concurrents.

Limagrain se retrouve aujourd’hui dans une situation paradoxale : tout notre effort de recherche est en Europe, essentiellement en France, alors que notre marché est américain. Non seulement nous ne pouvons, faute de marché, valoriser nos travaux en Europe
– et encore nous détruit-on nos essais –, mais nous sommes obligés, pour rester présents aux Etats-Unis, de négocier auprès de nos propres concurrents l’accès à leurs technologies et de leur payer des royalties ! Nous versons ainsi plus de 20 millions de dollars à un seul de nos compétiteurs pour mettre sur le marché quelques gènes incontournables pour rester présents, à comparer aux 18 millions d’euros que Biogemma investit chaque année… De fait, les semenciers français se retrouvent à payer deux fois la recherche, une première fois par leurs travaux, la deuxième sous forme de royalties !

Dès lors, la tentation devient forte de tout laisser tomber en France et de transférer purement et simplement nos laboratoires aux Etats-Unis. Mais nous ne répondrions peut-être plus tout à fait à l’attente de nos actionnaires, autrement dit de nos agriculteurs, qui espèrent nous voir, par nos recherches, contribuer à améliorer leur avenir.

Mme Maddy CAMBOLIVE : Créée en 1926 aux Etats-Unis, aujourd'hui leader mondial dans les semences, Pioneer développe, produit et vend une gamme complète de semences dans soixante-dix pays. Pioneer commercialise en France du maïs, du tournesol et du colza, et y emploie 270 personnes, plus de nombreux saisonniers. Nos activités de recherche y sont menées dans quatre stations de sélection, tandis que deux usines assurent la production, le conditionnement et la logistique pour des semences vendues en France et à l’exportation. Choisie voilà une trentaine d’années comme base de développement en Europe, la France bénéficie de la structure de recherche la plus importante. Pioneer fait appel à toutes les technologies, y compris celles de la transgénèse dont l’utilité n’est plus à démontrer.

Depuis quinze ans, la France, avec l’Europe, avait entrepris de mettre en œuvre des législations sur les OGM et des biotechnologies pour aider au développement de cette innovation, stratégie qui, de conseil en conseil, avait été acceptée et soutenue. En 1999, elle avait demandé un renforcement de la législation adoptée au début des années 90 pour encadrer au maximum la mise en marché des OGM. Or, que je sache, encadrer ne signifie pas empêcher.

Nous attendons toujours la concrétisation du processus déjà mis en place. La réglementation européenne est claire, encore faudrait-il, pour permettre une mise sur le marché, pouvoir tester en conditions réelles les variétés issues de la recherche, quels que soient leurs modes d’obtention. Sur les plus de 2 000 essais programmés par Pioneer cette année en France, les OGM se réduisaient à un programme microscopique qu’il nous a fallu encore diviser par trois compte tenu des problèmes locaux d’implantation qu’il posait ; et sur les cinq champs expérimentaux finalement retenus, quatre ont été détruits, un seul essai est finalement exploitable ! Voilà la réalité des essais d’OGM en France aujourd’hui et de nos possibilités d’exploiter les résultats de nos recherches, en dépit des grandes déclarations sur la nécessité de soutenir la compétitivité française par l’innovation technique. Il est grand temps d’aligner les actes sur les discours et de nous donner les moyens d’agir. Pour l’heure, il est impossible de donner le choix aux agriculteurs français.

M. Christian PEES : Coop. de France rassemble 3 000 coopératives représentant environ 60 % de la production agricole collectée et 40 % de la transformation, soit 3 500 entreprises, 150 000 emplois directs et 300 0000 exploitations.

Face à la problématique OGM, nos entreprises sont aujourd’hui en état de schizophrénie avancée, totalement écartelées entre le court terme et le long terme. Pour l’heure, nous devons faire face tout à la fois aux exigences de nos clients, industriels ou distributeurs, qui réclament du non-OGM, mais également à la concurrence de poulets ou de porcs nourris à moindre coût – au soja génétiquement modifié importé ou au maïs génétiquement modifié d’Espagne – et qui entrent librement sur notre territoire. Il se pose donc déjà un problème d’équité au sein de l’Union européenne. A plus long terme, c’est la perspective de marchés totalement ouverts dans une économie totalement mondialisée qui se dessine de plus en plus inéluctablement. A privilégier le court terme, c’est bien notre tombe que nous creusons consciencieusement…

Le risque pour notre recherche devient majeur : c’est toute notre génétique qui est en danger. Sur un plan strictement économique, non seulement nous nous mettons dans l’incapacité d’exporter dans des conditions compétitives dans la mesure où nos concurrents ont accès à des outils qui réduisent leurs coûts, mais nous sommes également agressés sur nos marchés intérieurs dans la mesure où le consommateur, à défaut de n’acheter que ce qu’il aime, finit toujours par aimer ce qu’il achète, en fonction évidemment de son pouvoir d’achat. A délibérément ignorer l’intégration de ces nouvelles technologies, nous générons une agriculture résiduelle qui ne produira finalement plus qu’un paradoxe sous la forme de produits de terroir réservés à une « niche », cependant que notre pays deviendra totalement dépendant de produits de grande consommation fabriqués ailleurs, grâce à une technologie que nous nous serons interdite sur notre propre territoire. Ajoutons que ces nouvelles technologies présentent, sur le plan de la préservation de l’environnement comme sur celui des pratiques agricoles, des intérêts évidents, que nous nous employons également à passer par pertes et profits. Sans oublier les effets en termes de déprise rurale : nous sommes bel et bien en train de détricoter le maillage de nos territoires.

En conclusion, nous en avons assez de ne pas avancer sur ce sujet. Nous avons besoin de visibilité et de clarté et nous ne doutons pas que cette nouvelle mission parlementaire portera ses fruits, que notre pays aura une vision claire de cette affaire et que nos entreprises pourront, enfin, arrêter leur stratégie en fonction de vos décisions.

M. le Président : Je vous remercie d’avoir respecté vos temps de parole. Nous allons maintenant vous poser nos questions, thème par thème, en commençant par celui du risque sanitaire et environnemental. Votre discours, nonobstant certaines variations, va dans le même sens que celui de l’Académie ou des chercheurs. Celui des citoyens ou des associations est également univoque, mais dans un sens radicalement inverse. Autrement dit, il y a un divorce que nous devons nous employer à décortiquer. Essayons de faire en sorte que cette audition publique soit la plus interactive possible.

M. le Rapporteur : Ma première question porte sur le risque de dissémination. Le gène « Terminator », dit-on, serait, pour certaines entreprises, une manière détournée de se constituer des monopoles. Mais ne serait-ce pas aussi un moyen d’éviter toute dissémination accidentelle ?

M. Daniel CHÉRON : Vous posez en fait le problème de la brevetabilité du vivant par le biais des OGM. Un gène et sa fonction sont brevetables, tant aux Etats-Unis qu’en Europe. Mais brevetabilité du gène ne signifie pas pour autant brevetabilité de la variété. Les Américains considèrent qu’une variété peut être brevetée, ce qui interdit, de fait, à tout sélectionneur de l’utiliser. En Europe, le certificat d’obtention végétale (COV), tout en protégeant évidemment la variété mise sur le marché, permet toutefois à la communauté scientifique de l’utiliser à des fins de recherche pour élargir la variabilité génétique et créer de nouvelles variétés. Cette distinction est très importante et la plupart des semenciers français militent pour que le système du COV soit étendu au niveau mondial. Il serait très dangereux que toutes les variétés contenant des gènes soient brevetées, à tel point qu’une seule entreprise pourrait, à la limite, disposer de toute la nature et être la seule à pouvoir l’utiliser pour sa recherche. Le problème n’est donc pas de savoir si « Terminator » est ou non la bonne solution, mais de mettre en place des règles du jeu capables de garantir à l’ensemble de la communauté scientifique l’accès à la variabilité génétique, ce à quoi le mécanisme du COV répond parfaitement.

M. Jean-Marie SERMIER : Vous avez été plusieurs à dénoncer, chiffres à l’appui, l’écart qui se creusait entre l’agriculture française et celles qui recourent aux OGM. Mais peut-être un moyen de réduire le divorce dont parlait le président Le Déaut serait-il de « positiver » davantage et, au lieu de parler de « marge à l’hectare », de montrer précisément que les OGM peuvent permettre de renoncer à certaines molécules dangereuses et de réduire certaines pollutions des nappes phréatiques – sujets auxquels les Français attachent beaucoup d’importance.

M. le Président : Autrement dit, le recours à la génétique réduit-il le recours à la chimie et, partant, l’utilisation de produits phytosanitaires dangereux ?

M. Daniel CHÉRON : Que l’on s’en réjouisse ou non, le marché américain reste, pour ce qui touche aux OGM, le meilleur champ d’expérimentation sur lequel nous puissions nous fonder. Or une étude américaine très détaillée apporte plusieurs réponses précises à votre question. Ainsi, l’utilisation du soja résistant au Roundup permet, sur un an, une réduction de 10 000 tonnes d’herbicides, soit un gain annuel de 1,2 milliard de dollars pour les agriculteurs. Pour le maïs Bt résistant à la pyrale, l’économie en pesticides représente, toujours aux Etats-Unis, 258 millions de dollars. Nous tenons à votre disposition cette étude très complète et objective, réalisée non par les seuls semenciers privés, mais également avec des universitaires et des scientifiques parfaitement indépendants. Une autre étude, chinoise celle-là, montre que la culture de coton transgénique s’est en outre traduite par une notable amélioration de l’état de santé des agriculteurs chinois, jusque-là contraints de traiter massivement le coton traditionnel dans des conditions sanitaires déplorables.

Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD : Loin de moi l’idée de contester vos chiffres, mais à chaque fois que nous posons la question de la réduction des épandages d’intrants et de pesticides, on nous répond en millions de dollars et milliers de tonnes aux Etats-Unis, or j’aimerais savoir ce qu’il en est précisément à l’hectare et, le cas échéant, dans d’autres pays, sachant que les données peuvent considérablement varier en fonction des sols et des climats.

M. le Président : L’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) nous a remis une étude sur quatre cas. Dans celui des plantes résistantes aux insectes, et particulièrement du coton, les résultats sont très nettement positifs. Dans celui des plantes résistantes aux herbicides, ils sont beaucoup plus mitigés. Sont également analysés les cas du « riz doré » et de certains micro-organismes industriels. Je vous invite à consulter cette étude sur le site de l’AFSSA.

M. Christian PEES : N’oublions pas non plus que l’utilisation des plantes génétiquement modifiées tend également à simplifier les pratiques culturales, donc à réduire le nombre de passages de tracteurs… Autant d’économies de fioul qui, rapportées au nombre d’hectares, représentent un gisement considérable.

M. le Rapporteur : Où en sont les projets OGM dans le domaine des biocarburants, d’autant plus intéressant qu’ils n’y présenteraient aucun danger pour l’alimentation, hormis peut-être certains risques de dissémination qui pourraient même ne pas exister ?

M. Xavier BEULIN : Vous avez raison de souligner l’absence de risque alimentaire, quoiqu’il ne faille pas oublier l’utilisation des sous-produits, tourteaux et autres, souvent destinés à la consommation animale. En fait, alimentaire ou non alimentaire, la problématique de fond est rigoureusement la même. Sur le plan économique, la déclaration du Premier ministre était parfaitement explicite : si le Gouvernement est prêt à soutenir le développement des biocarburants par des dispositifs fiscaux, ces mécanismes pourront disparaître très rapidement à mesure que la filière deviendra compétitive. Or le coût de la matière première est un élément fondamental de cette compétitivité.

M. Pierre COHEN : Nous avons bien entendu votre « ras-le-bol » unanime. Mais quelles que soient vos certitudes, nombreux sont ceux qui continuent à douter. En tant que semenciers, vous ne pouvez qu’être sensibles aux évolutions du monde agricole. Or bien des agriculteurs craignent que l’utilisation des OGM ne se traduise par une généralisation des OGM, une uniformisation de la production agricole mondiale, sans aucune possibilité de choisir un autre mode de culture
– l’agriculture biologique, par exemple. Avez-vous conscience de ce risque ? Il est tout de même permis de concevoir qu’il y ait plusieurs modes d’exploitation agricole… Se pose également la question de la propriété de la variété, sur laquelle vous-mêmes reconnaissez n’avoir aucune garantie. Etes-vous réellement en mesure de participer au débat, autrement qu’en avançant des considérations de productivité ? Si tel n’était pas le cas, cette affaire – et du coup votre ras-le-bol – risquerait de durer encore longtemps…

M. Bernard DELSUC : Nous avons mis en avant d’autres arguments que celui de la productivité. J’ai moi-même parlé des attentes des consommateurs sur le plan de la qualité des produits, de même que Xavier Beulin qui a cité l’exemple de nouvelles huiles riches en oméga 3 et 6. La réduction des besoins en phytopharmacie est également un élément très intéressant : le but n’est pas d’améliorer la productivité, mais d’adopter des pratiques culturales plus respectueuses de l’environnement. Le souci de la productivité ne peut évidemment être ignoré, mais il s’inscrit dans une préoccupation beaucoup plus générale.

M. le Président : Certaines techniques, nous dit-on, permettent de diminuer le nombre d’épandages. Or des produits comme le Paraquat représentent un réel danger pour l’agriculteur. Mais avez-vous des chiffres précis montrant que le nombre d’épandages baisse ?

Mme Chantal ROBIN-RODRIGO : Et pendant combien de temps ?

M. le Président : Bonne question ! L’utilisation de certains gènes ne risque-t-elle pas de donner lieu à des résistances qui obligeront à revenir aux traitements chimiques ?

M. Bernard DELSUC : A l’évidence, le nombre des épandages baisse dans la mesure où l’utilisation d’un gène de résistance à l’herbicide permet de se limiter à un seul passage au lieu de trois pour lutter efficacement contre la prolifération des adventices. N’oublions toutefois pas que le nombre des épandages augmente, par ailleurs, non pas du fait OGM, mais à cause de la nouvelle réglementation sur l’utilisation des pesticides qui, en interdisant notamment les mélanges, nous oblige à passer désormais trois fois à quarante-huit heures d’intervalle là où, jusqu’à présent, nous épandions trois produits en une seule fois. Autrement dit, les épandages diminuent d’un côté, mais ils augmentent de l’autre.

M. Marc RICHARD-MOLARD : Les nombreuses expérimentations que nous avons menées dans le domaine de la betterave et du désherbage ont montré qu’il était possible de réduire fortement le nombre d’applications – de cinq à deux, avec une efficacité accrue. Sur le plan de la toxicité, le bilan de l’utilisation du Roundup est positif lorsqu’on le compare avec les molécules classiques, et il en est de même sur le plan environnemental – quoiqu’il faille être plus nuancé dans la mesure où le glyphosate est lui aussi capable d’atteindre les nappes phréatiques, d’où la nécessité de mettre en place une gestion par bassin de production. Quoi qu’il en soit, la mise à disposition d’un outil complémentaire se traduit toujours par une utilisation améliorée du côté de l’agriculteur.

M. Daniel CHÉRON : Je suis toujours étonné lorsque j’entends parler des « effets négatifs » des produits de protection des plantes. Ils répondent naturellement à un objectif de maximisation du rendement agronomique, mais également à un impératif de qualité. On vante souvent la qualité des productions biologiques mais le développement de productions de blé bio dans le Puy-de-Dôme a provoqué la réapparition d’une maladie oubliée depuis cinquante ans : la carie du blé qui rend le blé tout simplement mortel pour le consommateur… Les produits de traitement n’ont donc pas que des inconvénients, y compris sur le plan de la qualité sanitaire, pour le consommateur, et l’utilisation des OGM participe également du souci d’améliorer la qualité des aliments.

Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD : Je repose ma question : vous avez parlé de 50 000 tonnes de pesticides économisés grâce à l’utilisation du soja transgénique aux Etats-Unis. Le chiffre est impressionnant, mais pour combien d’hectares ?

M. Daniel CHÉRON : Sachant que l’on compte plus de 20 millions d’hectares de soja aux Etats-Unis, dont 80 % cultivés en soja résistant au Roundup, cela nous donne au minimum 16 millions d’hectares.

Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD : Avez-vous étudié les conséquences de la diffusion du maïs Bt sur le plan de la diversité biologique ? Cette question vous intéresse-t-elle seulement ?

Mme Maddy CAMBOLIVE : Qu’entendez-vous par « diversité biologique » ?

Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD : Je songe en particulier à l’entomofaune, sachant que certaines espèces d’insectes peuvent disparaître et d’autres, à l’inverse, devenir progressivement résistantes et proliférer. Des études ont-elles été conduites sur ce sujet, dans le cadre de vos travaux, aux Etats-Unis ou ailleurs ?

Mme Maddy CAMBOLIVE : La législation régissant les mises sur le marché impose un encadrement et un suivi des cultures, y compris pour ce qui touche à la potentialité d’un risque de résistance des insectes au gène en question. Pour l’heure, on n’a jamais constaté, dans aucune culture, de phénomène de résistance à la protéine Bt : l’insecte cible est systématiquement détruit. La faune avoisinante est également surveillée : l’Union européenne a récemment imposé un suivi de l’entomofaune aux alentours des parcelles de maïs Bt. Aucun changement n’a été relevé.

M. le Président : J’avais lu dans la presse qu’aucune étude d’impact n’avait été réalisée en Espagne. Est-ce vrai ou faux ?

M. Stéphane PASTEAU : C’est faux, puisque la réglementation européenne nous impose de mettre en place un plan de bio-surveillance. C’est ce que nous faisons en Espagne, comme nous le ferions en France si nous devions y développer cette technologie.

M. le Président : Nous pourrons prochainement le vérifier sur place.

M. le Rapporteur : Mais avez-vous réagi à ces fausses informations ?

Mme Maddy CAMBOLIVE : Non.

M. le Président : Il y en avait pourtant une page complète !

M. Stéphane PASTEAU : Peut-être l’avons-nous laissée passer au milieu du flot… La technologie Bt ayant l’avantage d’être relativement ciblée, l’agriculteur ne l’utilise que sur un maïs ou dans une zone où la pression des insectes l’aurait amené à recourir à des insecticides chimiques à spectre nettement plus large que la protéine Bt, laquelle agit seulement sur des familles très spécifiques, sans autre impact sur l’entomofaune. Par ailleurs, comme cela se fait aux Etats-Unis, la mise en culture de ces produits s’accompagne de stratégies destinées à maîtriser au mieux une possible apparition de résistances. Ces stratégies obligent notamment les agriculteurs, contrôles à l’appui, à ménager des « zones refuges » cultivées en variétés conventionnelles, dont les surfaces sont révisées chaque année et adaptées en fonction des évolutions observées dans les diverses populations d’insectes.

M. Philippe TOURTELIER : M. Delsuc rappelait tout à l’heure que l’agriculture avait évolué grâce à l’agronomie, à la mécanisation, à la chimie et à la génétique. Député breton, j’ai pu constater que la mécanisation avait entraîné l’abattage des talus et que l’érosion, alliée à la chimie, était à l’origine du problème de l’eau en Bretagne… Je ne peux être que très circonspect vis-à-vis de la génétique. Nos agriculteurs ont déjà été trompés, au point que certains se retrouvent aujourd’hui mis au ban de la société. Je n’entends pas qu’ils vivent une deuxième fois ce genre de mésaventure.

Adoptons la seule grille de raisonnement possible, celle du développement durable. La situation de l’agriculture bretonne est, de ce point de vue, proprement catastrophique. Sur le plan économique, l’avenir, du fait de la réforme de la politique agricole commune (PAC), est des plus incertains. Sur le plan social, les jeunes ont le plus grand mal à s’installer. Sur le plan écologique, je viens de vous rappeler l’état des choses.

De votre côté, mesdames et messieurs les industriels, où en est votre réflexion ? Pour ce qui est des considérations économiques et de ce qui touche à la compétitivité, vous êtes effectivement dans les starting-blocks. Mais vous ne pouvez pas nous demander de légiférer dans votre sens, sans vous interroger sur les avantages et risques écologiques et sanitaires, mais surtout sur les conséquences au niveau social du modèle d’agriculture que vous proposez, en France et dans le reste du monde. Vous citez la Chine, mais de quel type d’exploitation parlez-vous ? Votre vision de l’agriculture ne dissimule-t-elle pas une vision purement industrielle ? Auquel cas, n’aurions-nous pas intérêt, dans l’analyse, à séparer les deux ?

M. Xavier BEULIN : Placer le débat sous l’angle du développement durable me paraît effectivement le bon moyen de poser le problème. Mais la durabilité s’exprime à travers plusieurs dimensions : économique, sociale, environnementale, territoriale. Nous avons naturellement parlé de productivité, mais également de qualité et d’environnement, autant de réponses qui, pour insuffisantes qu’elles vous paraissent, témoignent de l’ampleur du travail d’étude que nous avons dû conduire – au prix parfois des pires difficultés, lorsqu’il s’est agi des expérimentations en champ.

M. Cohen a posé tout à l’heure une question de fond. A l’évidence, l’agriculture française a tout intérêt à préserver la diversité – agriculture traditionnelle, agriculture biologique, labels, appellations d’origine contrôlée (AOC), etc. Mais on fera d’autant mieux de l’agriculture biologique et des AOC que l’on aura parallèlement préservé un secteur traditionnel capable de gagner sa vie. Imaginez ce que deviendraient nos labels et nos AOC si, au lieu de se partager ces marchés entre 20 % de producteurs, il fallait se les partager entre 40, 50 ou 60 %… Ce serait intenable pour ceux qui en vivent aujourd’hui.

Enfin, n’oublions pas que l’agriculture biologique utilise, elle-même, des semences qui, pour la plupart, ont derrière elles un demi-siècle, voire un siècle de recherche génétique sans que personne n’y trouve à redire… La question est aujourd’hui de savoir si l’amélioration de ces plantes, par voie génétique ou transgénèse, est compatible ou non avec l’exercice de l’agriculture biologique. Sans doute cette question est-elle un peu taboue, mais je tiens à la poser devant la mission parlementaire. Nous sommes tous d’accord ici sur la nécessité de respecter un cahier des charges à même de préserver toutes les pratiques agricoles, dont celle de l’agriculture biologique. Mais il faut nous poser la question de ce que j’appelle l’accès au matériel génétique, quel que soit le mode d’agriculture. Elle me paraît au cœur de la problématique que nous vivons aujourd’hui.

M. le Rapporteur : L’Allemagne vient d’imposer un taux de 0 % d’OGM pour les cultures traditionnelles. Cela ne revient-il pas à interdire carrément les OGM en Allemagne ?

M. Christian PEES et M. Xavier BEULIN : Vous avez vous-même répondu à votre question…

M. le Rapporteur : La coexistence entre les cultures traditionnelles, biologiques et OGM vous paraît-elle possible ? Une réglementation vous semble-t-elle envisageable ?

M. Christian PEES : Cela nous paraît parfaitement possible dans la mesure où elle existe ailleurs : aux Etats-Unis ou en Espagne on voit coexister, sur la même exploitation, des parcelles cultivées en bio et d’autres en OGM.

M. le Président : Avec le même cahier des charges ?

M. Christian PEES : Non, les seuils diffèrent selon les situations et les pays. Plus ils tendront vers zéro, moins la coexistence sera possible. En Europe, la Suisse s’est fixé un taux maximum de 3 % pour garantir la pureté de ses productions bio. Le zéro est impossible à atteindre.

M. Germinal PEIRO : Les OGM sont généralement présentés comme quelque chose de nocif et c’est bien la raison pour laquelle le grand public les refuse, les considérant comme une sorte de poison. Or les scientifiques ne mettent pas suffisamment en évidence leurs avantages, y compris sur le plan sanitaire. Est-ce parce qu’ils n’existent pas ou parce que vous n’y insistez pas suffisamment ? Sitôt qu’il connaîtra les mérites de vos nouvelles huiles face aux maladies cardiovasculaires, le grand public changera certainement d’avis. Mais pour l’heure, vous n’êtes pas parvenus à mettre en évidence les effets positifs des OGM sur le plan de la santé, de la qualité et de la protection de l’environnement.

M. le Président : Une des conclusions les plus inattendues de l’étude de l’AFSSA était que les produits génétiquement modifiés, étant moins attaqués par les insectes, offrent moins de portes d’entrée aux agents viraux et cryptogamiques et contiennent moins de mycotoxines. Or celles-ci sont connues pour favoriser les cancers. Il en est ainsi de l’aflatoxine produite par Aspergillus niger, qui cause de nombreux cancers du foie dans les zones africaines productrices d’arachide, mais que l’on retrouve également dans les céréales. Personne n’a jamais parlé de cet exemple pourtant très intéressant…

Lorsque les arguments ne tiennent pas, le débat public s’effondre. Pour l’heure, ballottée entre les certitudes des uns et des autres, l’opinion publique ne comprend plus. Si nous réussissons, au cours des tables rondes contradictoires, à ce que soient échangés des arguments valables, notre mission d’information aura au moins gagné une partie de la partie.

M. Christian PEES : Nous n’avons pas, je le reconnais, apporté la démonstration absolue des bienfaits des OGM. Cela dit, nous n’en sommes qu’aux prémices d’une évolution scientifique : si l’on avait fait une enquête d’opinion sur l’intérêt de la première draisienne comparée à un cabriolet tirée par six chevaux fringants, tout porte à croire que la réponse aurait été négative… Cela dit, alors qu’on pouvait s’interroger il y a trois ou quatre ans sur l’intérêt réel des OGM de première génération, nous disposons dorénavant de produits bien concrets, capables d’influer directement sur la vie des consommateurs et, partant, de susciter leur intérêt. Le débat souhaité par le Président Le Déaut est effectivement majeur mais il faut se donner le temps de bien l’expertiser, avant d’apporter une démonstration évidente.

M. Stéphane PASTEAU : L’approche « bénéfice » est difficile car elle exige une réponse au cas par cas. Mais nous avons désormais dix ans de cultures derrière nous, et nous disposons d’une masse énorme de données. Le bénéfice sanitaire est avéré dans certains cas, et dans d’autres non. Les nombreuses études menées par les Etats-Unis montrent que le maïs Bt apporte un net « plus » pour ce qui est de certaines mycotoxines, mais pas pour d’autres. Il en est de même pour le coton Bt, on l’a déjà dit, qui améliore grandement la situation sanitaire des agriculteurs chinois dans la mesure où ils étaient auparavant contraints de traiter le coton dans des conditions de sécurité sans rapport avec les nôtres. En France, nous manquons, et pour cause, de données, mais on peut très bien imaginer que l’utilisation du maïs Bt y aura des effets d’autant plus intéressants sur les taux de mycotoxines que la nouvelle réglementation européenne imposera très bientôt des seuils beaucoup plus sévères qui pourraient mettre en difficulté certains bassins de production.

M. Philippe MARTIN : Je suis impressionné par l’unanimité des semenciers et je doute que nous puissions les faire changer d’avis… Nous nous demandions hier pourquoi ce débat, qui aurait dû rester scientifique, devenait souvent idéologique. Sans doute l’absence de concertation préalable et d’assentiment de la société aura-t-elle nui à la cause que vous défendez. Dans le Gers, dont je préside le conseil général, une écrasante majorité de citoyens et d’agriculteurs sont résolument opposés aux expérimentations – mais je suis tout aussi opposé aux stratégies d’arrachage.

On ne peut pas confisquer le débat en le réduisant à une discussion entre experts ; le développement durable suppose précisément que la société tout entière s’approprie ces questions. La demande d’information est très forte, particulièrement chez les jeunes. Le président parlait des certitudes des uns et des autres. J’ai plutôt l’impression que ce qui domine dans cette affaire, ce sont les incertitudes des Français…

M. Pees souhaitait que notre pays ait une vision plus claire du problème à l’issue de nos travaux. A-t-il le sentiment qu’un dialogue circonscrit à des scientifiques et à des législateurs permettra réellement aux Français d’y voir clair ? Ne pense-t-il pas plutôt que, du fait du contexte mondial, ce débat n’est plus qu’un combat d’arrière-garde, perdu d’avance par la partie adverse ? Croit-il enfin qu’il pourra jouir de la même liberté d’action lorsque la charte de l’environnement aura pris valeur constitutionnelle, et singulièrement son article 5 qui prévoit que : « lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution, à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin d'éviter la réalisation du dommage ainsi qu'à la mise en œuvre de procédures d'évaluation des risques encourus » ?

M. Xavier BEULIN : Rappelons d’abord qu’il y aura sans doute eu cent fois plus de débats que d’hectares d’expérimentations en France… Les jeunes et les enfants sont à n’en pas douter un public cible intéressant et auquel nous devons des explications. C’est à leur adresse que sera rééditée cette petite publication, préfacée par Mme Claudie Haigneré, alors ministre de la recherche, et déjà tirée à plus dizaines de milliers d’exemplaires. Cette brochure sert de support pédagogique pour expliquer ce que sont les OGM, à quoi ils servent, quels sont les risques, etc.

M. le Président : Qui l’a rédigée ?

M. Xavier BEULIN : Un groupe de scientifiques qui ont travaillé en partenariat sur ces questions, et auxquels nous sommes associés pour financer la réalisation et la diffusion de ce document.

Mme Chantal ROBIN-RODRIGO : En toute indépendance…

M. Xavier BEULIN : En toute indépendance.

M. le Président : Le GNIS ou les organisations de producteurs ont-ils participé à sa rédaction ?

M. Xavier BEULIN : Pour partie, et sous l’autorité d’un comité de rédaction composé de scientifiques. Notre participation a été essentiellement financière.

M. Christian PEES : Je ne suis pas compétent en tout, et si, sur certaines questions, je peux être interpellé en tant que citoyen, je serai bien en peine d’apporter une réponse. Il y a des limites à l’ouverture totale du débat. S’il tourne à la discussion « Café du Commerce », je ne vois pas ce qu’il apportera. Je me souviens d’un sondage, il y a plus de vingt-cinq ans, en pleine crise pétrolière, qui avait rendu furieuse mon professeur de philosophie : on avait demandé aux citoyens parisiens s’il fallait raser Notre-Dame sous laquelle, disait-on, on venait de trouver du pétrole, et ceux-ci, à 80 %, en étaient d’accord… Il y a des experts scientifiques pour donner des indications, et des élus pour prendre des décisions claires, en vertu du pouvoir qui leur est délégué. Que la population soit consultée, qu’il faille prendre la température de l’opinion, j’en conviens mais je crois modérément au processus du référendum pour arbitrer le fait OGM. Je crois en revanche à l’animation du débat : il faut aller au contact de la population, en particulier auprès des jeunes, des écoles, etc., pour informer et expliquer. Nous avons des outils pour cela.

Plusieurs d’entre vous semblent penser que nous sommes venus unanimes dans l’idée de vous « bourrer le crâne ». Comprenez bien que notre position n’a rien de global, qu’elle dépend des situations et des événements. Le représentant de Monsanto, lui-même, l’a dit : ce n’est ni tout blanc, ni tout noir. Nous observons certains bénéfices sur tels produits, pas sur tels autres. L’évaluation doit se faire cas par cas.

M. Philippe MARTIN : Et sur le combat d’arrière-garde ?

M. Christian PEES : Je ne suis pas dans cette posture. Il faut évidemment savoir se mettre en perspective et considérer ce qui se fait au niveau de la planète. Mais ce débat n’a à mes yeux rien de ringard. Il doit être mené.

M. Daniel CHÉRON : Ce débat dépasse la pure science. Observez comment sont perçus, d’un côté les OGM, de l’autre côté les fromages au lait cru en Europe et aux Etats-Unis : la perception du risque est totalement inverse et dépend largement de facteurs culturels.

M. le Président : Cela rejoint les constatations d’un rapport de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) qui posait la question : « Les avantages des biotechnologies sont-ils plus importants que les risques ? » Le plus grand nombre de « oui » était relevé au Chili, – 72 % contre 17 % de non –, devant les Etats-Unis – 66 % contre 27 % ; du côté de l’Europe, les « oui » et les « non » s’équilibraient en Espagne – 39 % de oui contre 36 % de non – et la France se retrouvait lanterne rouge mondiale, avec seulement 22 % de « oui » contre 54 % de non.

M. Daniel CHÉRON : La transgénèse n’est qu’un outil : comme pour toute technologie, c’est seulement ce qu’on en fait qui peut être condamnable. C’est donc au cas par cas qu’il faut vérifier si ce que l’on met sur le marché respecte le cahier des charges défini par la société. La transgénèse n’est que le résultat d’une meilleure connaissance du fonctionnement du génome des plantes, laquelle vient quelque peu bousculer la compréhension que le citoyen lambda avait de la vie, par exemple lorsqu’il découvre que 70 % des gènes du maïs sont identiques à ceux que l’on retrouve dans l’homme… Galilée aussi avait présenté une vision différente du monde et il a fallu un peu de temps pour qu’elle soit admise. Il en est de même pour la transgénèse et je suis sûr que, dans dix ou vingt ans, on rira des peurs qu’elle suscite aujourd’hui. C’est un processus irréversible, non du fait de l’action continue des forces multinationales, mais tout simplement parce que cela résulte d’une progression des connaissances.

Avons-nous suffisamment informé et communiqué ? Probablement pas, même si nous n’avons pas ménagé nos efforts de pédagogie. Ainsi, à chaque fois que nous mettons en place un essai OGM dans une commune, nous demandons systématiquement au maire s’il veut que nous organisions une réunion publique pour nous en expliquer. C’est ce que j’ai fait à Clermont-Ferrand. Nous sommes également présents au Salon de l’agriculture. Nous avons créé le comité Cultura où les anti-OGM et les pro-OGM défendent et expliquent, chaque année, leurs positions dans le cadre d’un débat contradictoire. On ne peut pas dire que nous n’ayons rien fait.

M. le Rapporteur : L’information nous pose un problème dans la mesure où les adversaires, comme les partisans, des OGM citent tellement de sources qu’on ne sait plus sur quel pied danser. La mission réfléchit à la création d’un outil d’information objectif et neutre, animé par des scientifiques de toutes obédiences et destiné à informer la population en toute impartialité. Qu’en pensez-vous ?

M. Daniel CHÉRON : Nous sommes dans un débat très émotionnel et toute mesure de nature à l’apaiser sera bienvenue. Actuellement, chaque partie envoie ses arguments à la figure de l’autre, sans jamais parvenir à la faire changer d’avis. Chacun reste campé sur ses positions et, moi le premier, je sors finalement assez frustré de ce genre d’échange. Apporter un peu d’apaisement en faisant appel à des gens placés au-dessus de la mêlée me paraît une bonne initiative.

M. le Président : Au sein de cette mission en tout cas, alors que nous sommes loin de partager les mêmes idées sur la transgénèse et l’utilisation des OGM, tout le monde s’accorde sur le fait que le débat a évolué, même s’il voit toujours s’affronter les certitudes des uns et autres. Ainsi, les risques sanitaires, systématiquement mis en avant en 1998, sont devenus un sujet subsidiaire, alors que de nouvelles questions sont apparues, dont la dernière en date est celle de l’étiquetage des œufs et viandes d’animaux ayant eux-mêmes consommé des OGM. Et ces questions d’ordre réglementaires n’ont pas pour but de régler un problème, mais seulement de multiplier les contraintes supplémentaires.

Mme Odile SAUGUES : La démarche d’information en relation avec les maires suivie par M. Chéron me paraît assez logique, mais, de l’autre côté, M. Pees estime qu’il y a des limites à l’ouverture totale du débat… Quant à son exemple de la draisienne, c’est prendre nos concitoyens pour des sots et leurs élus pour des benêts : il n’est qu’à voir ce qui s’est passé pour l’amiante ! Si vous pensez que vos interlocuteurs ne sont pas de bon niveau, il faut développer l’information. Tant que vous croirez que ce débat ne peut pas être mené avec tout le monde, vous ne sortirez pas du problème et les peurs resteront.

M. Daniel CHÉRON : Je n’ai pas dit que j’étais contre ces réunions, mais seulement que j’en sortais toujours un peu frustré par la manière dont elles se concluaient.

Mme Odile SAUGUES : J’ai seulement rapproché vos propos de ceux de M. Pees.

M. Christian PEES : Je suis parfaitement d’accord pour initier le débat ; en revanche, et c’est un avis rigoureusement personnel, je ne crois pas qu’un tel sujet puisse être arbitré par référendum et j’en appelle à la responsabilité des scientifiques et des politiques.

M. le Président : En 1998, j’ai organisé la première conférence citoyenne sur les OGM, contre l’avis de bon nombre de mes collègues qui estimaient que le Parlement n’avait pas à aller devant les citoyens pour répondre à leurs questions. Quatorze personnes ont été choisies, qui se sont formées pendant six mois, et ce sont elles qui ont posé les questions aux experts. Ces personnes se sont appropriées le sujet et leur rapport était loin des positions extrêmes que l’on entendait à cette époque. En revenant vers de simples citoyens, nous avions fait avancer le débat.

Où en sommes-nous aujourd’hui ? Ce n’est pas que le débat soit circonscrit aux législateurs et aux scientifiques, c’est tout simplement qu’il est devenu médiatique.

M. Gabriel BIANCHERI : Exact !

M. le Président : Le gagnant est celui qui s’est assuré l’accès à la radio et surtout à la télévision par des événements soigneusement organisés. D’où ces énormes différences de perception entre les divers pays du monde.

M. Xavier BEULIN : Les enjeux sanitaires, avez-vous dit, sont progressivement évacués. Cette évolution est lourde de conséquences, et d’abord pour les importations de produits OGM qu’elle aboutit inévitablement à légitimer. Si nous insistons tant aujourd’hui sur la question des capacités de production en Europe, c’est bien parce qu’elle est devenue la seule question résiduelle.

M. Philippe MARTIN : Le principe de précaution prendra bientôt force constitutionnelle. En sera-t-il de même dans d’autres pays ? Y voyez-vous un obstacle à vos recherches ?

M. Xavier BEULIN : A l’évidence, si l’on applique stricto sensu le principe de précaution dans la réglementation française et européenne, nous n’aurons pas avancé sur le sujet dans cinq ans. Il faut reposer le problème dans sa globalité. La réponse n’est pas du tout la même suivant que l’on se place du point de vue du consommateur ou du point de vue du citoyen. Pour le premier, au nom de quoi empêcherait-on le consommateur d’avoir accès à des productions nationales et européennes, au vu de ce qu’est la consommation aujourd’hui et de ce qu’elle sera demain ? Pour le second, certaines questions ne se posent-elles pas encore, qui méritent d’être traitées en priorité ? Nous n’avancerons pas tant que nous ne reprendrons pas le sujet dans son ensemble.

M. Bernard DELSUC : Le principe de précaution ne pose qu’un problème, celui de sa définition. S’entourer de toutes les précautions sur un sujet donné en fonction de la connaissance scientifique du moment paraît tout à fait raisonnable. Encore ce moment ne doit-il pas devenir infini, auquel cas on ne peut plus avancer. Si l’on avait opposé le principe de précaution à l’introduction de la pomme de terre en France, nous n’aurions toujours pas de pomme de terre… Sans définition précise, le principe de précaution, dont bon nombre se servent comme d’un bouclier, nous mènera dans l’impasse.

M. Philippe MARTIN : Mais le texte de loi le définit très précisément. Le jour où cet article sera définitivement adopté, n’importe quel citoyen pourra vous opposer le caractère incertain de la recherche scientifique.

M. Pierre COHEN : Nous nous posons des problèmes qui devraient être dépassés… Le fait que, dans une démocratie représentative, la décision nous appartienne n’interdit pas pour autant la démocratie participative et les référendums, à l’évidence indispensables pour améliorer l’état de connaissance des citoyens. Ainsi, pour les risques industriels, le mouvement associatif a désormais acquis des compétences reconnues, parfois plus grandes que celles des techniciens des sociétés et des administrations. On a toujours intérêt à la transparence.

Il est des points sur lesquels, petit à petit, il nous doit être possible de tous tomber d’accord, même dans le cadre du débat public, à commencer par le fait que les OGM ne sont pas un enjeu philosophique, mais un simple procédé qu’il faut apprécier comme tel, n’en déplaisent à ceux qui cherchent à le diaboliser. Dans l’autre sens, pouvons-nous ici nous accorder sur le fait que les OGM ne constituent pas une réponse idéale et que la décision ne peut se prendre qu’au cas par cas ? Reconnaissons enfin que, à côté de l’enjeu scientifique qui pourrait m’amener, pour ce qui me concerne, à accepter, sous certaines conditions, les essais en champ, il y a également tout ce qui touche à vos propres intérêts, c’est-à-dire un enjeu économique au sens sociétal du terme, celui-là même que les citoyens ont du mal à accepter. La spécificité culturelle vaut également pour la gastronomie et les choix alimentaires, et l’argument selon lequel cela se fait ailleurs n’est pas nécessairement de nature à les persuader. Pensez-vous être à même de les convaincre de votre désir de préserver la diversité ? J’ai cru un moment comprendre que vous y réfléchissiez, mais je n’ai entendu aucune argumentation le garantissant.

M. Philippe GRACIEN : La définition du principe de précaution qui sera soumise au vote du Congrès diffère très peu de celle de 1992, autrement dit de la loi Barnier. Le problème se pose moins dans la définition que dans l’application qui en découlera, d’autant que le texte parle de « mesures provisoires et proportionnées ».

M. Stéphane PASTEAU : Nul doute que des mesures non proportionnées nous interdiraient de développer nos travaux, tout comme elles vous empêcheraient d’utiliser votre téléphone portable… Le principe de précaution est, depuis dix ans, au cœur de la réglementation européenne. Tout le monde s’accorde à reconnaître que notre réglementation est la plus stricte d’Europe ; elle fait passer les produits un par un – c’est effectivement indispensable – par un processus d’évaluation très long et complexe, en suivant une approche précisément fondée sur le principe de précaution. L’adoption d’un texte constitutionnel ne changera pas fondamentalement les choses.

M. André CHASSAIGNE : Vos exposés vont dans le même sens et c’est légitime. Mais on a vraiment l’impression, à vous entendre, que vous êtes dans les starting-blocks, prêts à démarrer sitôt que la réglementation française et européenne aura suffisamment évolué pour vous permettre d’atteindre vos objectifs… Reste qu’en vous voyant ainsi danser autour du totem pro-OGM, comme d’autres dansent autour du totem anti-OGM, on peut se poser quelques questions qui ne peuvent, et c’est normal, être la préoccupation première de vos sociétés qui s’intéressent d’abord aux rendements et à la compétitivité. Certes, M. Chéron lui-même a reconnu que tout n’est pas tout blanc ni tout noir. Mais j’aimerais y mettre un peu de rouge et développer une approche plus politique en posant la question de la dépendance.

On ne peut à mon sens réfléchir aux conséquences de l’utilisation des OGM sans poser la question de l’organisation de notre agriculture et de l’organisation du monde. L’un ne va pas sans l’autre. Ce n’est évidemment pas votre vocation dans la mesure où votre objectif premier reste logiquement, pour les coopératives, l’intérêt de vos adhérents et, pour les sociétés privées, celui de vos actionnaires. Le reste relève davantage de l’habillage pour faire passer la pilule…

Pour ce qui est de la recherche, sachons également garder les pieds sur terre et, face aux divers arguments, observer une certaine distance : les producteurs de lait de ma circonscription m’ont récemment expliqué que, après avoir passé des années à mettre au point des races laitières produisant les laits les plus riches possible, on avait fait machine arrière, et que les nouvelles recherches visaient désormais à limiter le taux de matière grasse…

Ma première question porte sur le risque de dépendance, déjà évoqué à propos de la brevetabilité du gène et de la variété. L’approche des Etats-Unis sur ce point est, vous l’avez rappelé, totalement différente de l’approche européenne, voire française depuis que la loi du 8 décembre 2004 a permis de conforter les protections apportées par le mécanisme dit du privilège de l’obtenteur. Mais quelle garantie avons-nous, connaissant le poids des grands groupes multinationaux, que la réglementation au niveau mondial, loin de généraliser l’approche française, ira précisément dans le sens défendu par les Etats-Unis ? Et le problème de la dépendance se pose pour les agriculteurs, mais également pour les pays en voie de développement. Non seulement les grands groupes pourraient ainsi s’accaparer la totalité des ressources végétales, mais en outre les agriculteurs, par le fait qu’ils se retrouveraient contraints de leur acheter à la fois la semence et les traitements spécifiques associés, tomberaient totalement sous leur coupe. Par le biais des OGM, les multinationales auraient la totale mainmise sur l’ensemble de la chaîne de production agricole.

Pour les pays en voie de développement, le développement des OGM est présenté comme une solution miracle. Or bon nombre d’exemples montrent que l’application sur le terrain ne donne pas toujours les résultats escomptés.

M. Daniel CHÉRON : Le fait qu’un agriculteur puisse dépendre demain d’un outil tel que la transgénèse ne me choque pas outre mesure. Vous-même pouvez être dépendant de votre téléphone portable ou de votre voiture pour vous déplacer… Se pose en revanche le problème lié à la propriété intellectuelle de la découverte scientifique qui a donné lieu à cet outil, en l’occurrence la relation gène/fonction, effectivement brevetable. Laisser totalement la main à quelques opérateurs mondiaux nous placerait – c’est vrai – sous la dépendance de deux ou trois monopoles en termes de propriété intellectuelle, et il n’est pas souhaitable que les agriculteurs français ou européens soient contraints de reverser une partie importante de leur valeur ajoutée à quelques opérateurs. Pour contrer ce danger, vous avez un rôle à jouer en faisant en sorte que la France et l’Europe disposent toujours de structures de recherche capables de rivaliser avec les grandes sociétés multinationales. Pour l’heure, en additionnant les budgets des instituts de recherche publics et des rares organisations privées qui restent en France, on arrive à des montants inférieurs à ceux de certaines multinationales. Si telle est votre inquiétude, je la partage.

M. le Président : Mais l’agriculteur ne risque-t-il pas d’être totalement dominé par un grand groupe agrochimique comme Monsanto ou Pioneer dans la mesure où celui-ci sera propriétaire tout à la fois de la semence et du produit de traitement associé ?

M. Stéphane PASTEAU : La question du choix de l’agriculteur ne se pose pas tout à fait dans ces termes. Aux Etats-Unis, l’agriculteur s’adresse à un semencier conventionnel ou OGM pour acheter sa semence puis, dans un certain nombre de cas, les produits phytosanitaires qu’il peut utiliser avec. Mais l’industrie de la semence, même si l’on y trouve quelques gros acteurs, est un milieu encore relativement peu consolidé. Les structures semencières s’y comptent par centaines.

M. le Président : Mais il se consolidera si les OGM se développent.

M. Stéphane PASTEAU : Dans un OGM, il y a deux choses : la plante et le transgène que vous y avez introduit. La société Monsanto a une stratégie de licencing très large et ouvre les transgènes qu’elle a développés – une tolérance au glyphosate, par exemple – à la quasi-totalité des semenciers présents sur le marché qui, s’ils le souhaitent, les intègrent dans leurs germplasmes et développent des variétés commerciales.

M. le Président : Encore faut-il en avoir les moyens… Cela coûte cher.

M. Stéphane PASTEAU : Cela coûte ce que cela coûte. Je n’entrerai pas dans le détail des accords… De ce fait, la quasi-totalité des semenciers de soja américains, par exemple, a accès à la technologie Monsanto et a intégré la tolérance au glyphosate dans leurs variétés. De ce fait, l’agriculteur a accès à toutes les variétés dont il a l’habitude, et qui intègrent ou non la technologie en question. Et la réglementation permet à n’importe quelle société arrivant sur le marché d’homologuer une spécialité à base de glyphosate pour traiter une variété achetée ailleurs. Autrement dit, un agriculteur peut parfaitement acheter chez un semencier X une semence intégrant la technologie de tolérance au glyphosate de Monsanto et qu’il désherbera avec une spécialité à base de glyphosate vendue par Syngenta. Rien ne permet de penser qu’il n’en sera pas de même en Europe. Nous avons, du reste, d’ores et déjà passé des accords à cet effet avec la très grande majorité des semenciers européens.

M. le Président : Mais si tout est concentré autour de quatre grands groupes mondiaux
– Syngenta, Bayer, Monsanto et DuPont-Pioneer – et que le transgénique se développe dans d’autres domaines que la tolérance au glyphosate, l’agriculteur aura de moins en moins le choix, tant pour la semence que pour les produits phytosanitaires associés.

M. André CHASSAIGNE : Encore cette possibilité de choix ne vaut-elle que pour ceux qui passent marché. Mais ceux qui refusent les OGM et qui sont à côté ne l’ont plus. Chacun connaît la mésaventure de ce producteur canadien dont le colza avait été contaminé par du colza génétiquement modifié, qui s’est vu traîné en justice par Monsanto et condamné… A-t-il eu le choix ?

M. le Président : Vous parlez de l’affaire Percy Schmeiser.

M. Stéphane PASTEAU : Je vous invite à examiner en détail les décisions de justice en question. M. Schmeiser a perdu tous les recours qu’il a successivement intentés auprès des trois instances de la justice canadienne. La contamination dont il se disait victime concernait plus de 95 % de ce qu’il avait mis dans ses champs… Partout on a conclu qu’il ne pouvait, avec un tel taux, s’agir d’une simple contamination, mais bien plutôt d’une fraude, ce qui lui a valu d’être condamné. Je peux vous envoyer le détail des trois jugements en question, parfaitement concordants sur ce point. M. Schmeiser a, depuis, entrepris de partir en croisade contre nous ; c’est un autre problème. Il suffit de mettre en perspective la situation de cet agriculteur, et peut-être de quelques dizaines d’autres, avec celle des quelques 300 000 agriculteurs nord-américains qui utilisent notre technologie, sans pour autant avoir connu les problèmes de M. Percy Schmeiser… Comme sur Internet, il est possible de pirater nos technologies et de chercher à en profiter sans bourse délier. Il était de notre devoir de réagir, ne serait-ce que vis-à-vis de ces 300 000 agriculteurs qui s’en servent légalement.

M. André CHASSAIGNE : Mais s’il s’agit vraiment d’une contamination ?

M. Stéphane PASTEAU : Il nous est arrivé de devoir faire face à quelques problèmes de flux de pollen ou d’adventices, auquel cas nous avons travaillé avec les agriculteurs pour les résoudre, sans pour autant les traîner devant le tribunal. Ils n’y étaient pour rien et nous devions tout faire pour les aider. Dans le cas que vous citez, il ne s’agissait pas d’une contamination, mais de banditisme pur et simple.

M. le Président : Vous voudrez bien faire parvenir à la mission le texte du jugement, et notamment les éléments montant que 95 % des cultures en question étaient génétiquement modifiées, auquel cas il ne pouvait évidemment s’agir d’une contamination.

M. Stéphane PASTEAU : Bien volontiers.

M. le Rapporteur : Mais pourquoi n’avez-vous pas réagi, alors que tous les anti-OGM se plaisent à nous servir cet argument ?

M. Stéphane PASTEAU : C’est comme pour « Terminator » : beaucoup sont persuadés que cette technologie est développée par Monsanto, alors que notre société n’y est pour rien…

M. le Rapporteur : C’est précisément votre absence de réaction qui m’inquiète, alors même que la vérité est clairement établie.

M. Stéphane PASTEAU : Chaque fois que cette affaire est venue dans les médias, nous avons demandé un droit de réponse et systématiquement transmis les informations que je viens d’évoquer.

M. le Rapporteur : Est-ce à dire que les médias n’auraient pas fait leur travail ?

M. Stéphane PASTEAU : Ils l’ont fait dans certains cas. Dans d’autres, nous avons eu plus de mal à faire passer le message, tant et si bien que les fausses informations sont devenues vérités révélées…

M. le Président : M. Chassaigne a reposé la question de la brevetabilité du vivant. La loi du 8 décembre 2004, bien qu’elle représente une avancée, souffre de plusieurs imperfections. Premièrement, les liens entre COV, propriété et brevetabilité du gène sont mal établis. Il s’ensuivra un nid de procédures dont nous ne nous sortirons pas. Le principe du certificat d’obtention végétale doit donc clairement s’imposer au niveau international. Deuxièmement, la partie relative à la recherche reste faible : il doit être possible d’utiliser à des fins de recherche toute construction génétique ayant fait l’objet d’un COV. Mais les groupes que vous représentez en sont-ils d’accord ? Si tel n’était pas le cas, il deviendrait possible, pour peu que l’on soit propriétaire de certaines avancées technologiques, de bloquer toute recherche. Troisièmement, si le texte exclut la brevetabilité du gène en tant que tel – il doit être associé à une fonction –, se pose le problème des gènes ayant plusieurs fonctions. Il doit être bien précisé que le brevet de tel gène associé à telle fonction ne vaut pas pour celles qui pourraient être ultérieurement découvertes. Quatrièmement, le système de licences suppose, on l’a dit, qu’il n’y ait pas de positions dominantes, surtout lorsqu’il s’agit de technologies majeures, faute de quoi, cela devient rapidement un combat de David contre Goliath devant les tribunaux.

C’est seulement à ces conditions que le dossier des OGM pourra avancer. Bon nombre d’entre nous sont prêts à reconnaître que certains des « dangers » avancés doivent être relativisés. Mais les questions liées à l’organisation économique continuent de nous inquiéter. J’ai demandé à cet effet une révision de la directive européenne de 1998. Qu’en pensez-vous ?

M. Stéphane PASTEAU : Vous abordez une problématique très large et très complexe. Je vois toutefois une limite à votre raisonnement : dans une économie de marché, il me paraît difficile de rendre obligatoire l’ouverture de licences… Ce n’est pas aussi simple. S’agissant du COV et de l’accès aux variétés à des fins de recherche, il est clair que la réglementation américaine ne saurait s’appliquer sur le territoire français. Il y est parfaitement possible d’utiliser des découvertes brevetées par d’autres, dès lors qu’il s’agit d’un programme de recherche. Le problème se posera lorsqu’il s’agira de commercialiser le produit de votre programme de sélection végétale. Mais, pour l’heure, les réglementations française et européenne sont claires à cet égard.

M. le Président : Supposez qu’en effectuant des recherches à partir d’un produit ou d’une technologie brevetés, vous en découvriez un beaucoup plus performant. En bloquant la vente de la licence de produit initial, on pourra empêcher le développement du nouveau produit.

M. Stéphane PASTEAU : Ce n’est pas si simple…

M. le Président : C’est pourtant exactement ce que l’on voit dans le monde informatique. Ce sont des sujets très techniques, mais sur lesquels il faut avancer.

M. Stéphane PASTEAU : La transposition de la directive est certainement insatisfaisante sur ce point. Mais est-ce le moment et l’endroit d’en débattre sur le fond ? Quoi qu’il en soit, nous vous communiquerons nos positions sur cette affaire.

M. le Président : La partie réglementaire a beaucoup évolué. Des règles communes ont été fixées pour ce qui touche à l’information du public, par le biais de l’étiquetage, de la traçabilité et de la définition de seuils. La fixation d’un seuil européen de 0,9 % vous satisfait-elle ? Certains opposants aux OGM, notamment les agriculteurs biologiques, réclament un taux plus faible. D’autres exigent l’étiquetage des œufs et des viandes d’animaux ayant consommé des OGM. Pensez-vous que ces seuils soient de nature à permettre la coexistence entre les agricultures traditionnelle, biologique et transgénique ?

M. le Rapporteur : A quel niveau devrait-on, selon vous, fixer le taux maximum de présence accidentelle d’OGM dans les semences ?

M. Daniel CHÉRON : L’étiquetage « OGM » est désormais obligatoire sur les produits alimentaires de grande distribution passé un taux désormais fixé à 0,9 %. La question est maintenant de mettre en place les mécanismes appropriés au niveau des semences. Les semenciers, après avoir défendu l’idée, à leurs yeux plus réaliste, d’un taux de 3 %, ont finalement accepté l’idée d’un taux de 1 %, politiquement plus acceptable, et qui est finalement descendu à 0,9 %. Mais Bruxelles parle maintenant de 0,5 % et la commission de l’environnement du Parlement européen de 0,3 %… Quel que soit le seuil finalement retenu, il faudra bien vivre avec, mais se pose alors le problème du coût de la gestion la coexistence des cultures, qui augmente de façon exponentielle à mesure que le seuil de tolérance diminue. Je veux bien laver plus blanc que blanc, mais à quel prix ? C’est ce message qu’il faut faire passer.

M. le Rapporteur : Mais jusqu’où peut-on techniquement descendre ?

M. Daniel CHÉRON : Avec des isolements de dix kilomètres, très près de zéro… En tant que producteurs de semences, nous avons l’habitude de gérer des flux de pollen entre mâles et femelles : nous savons, par expérience, que nous avons du mal à maîtriser la pureté au-delà de 99 %. Passé ce niveau, les distances d’isolement deviennent ingérables et les coûts, par voie de conséquence, prohibitifs. Le taux de 1 % représente d’ores et déjà un défi.

M. le Président : Quelle est aujourd’hui la tolérance réglementairement admise ?

M. Philippe GRACIEN : Tout dépend du type de plante et de sa biologie. Pour les plantes autogames comme le blé, les seuils sont relativement bas dans la mesure où les organes mâles et femelles sont au même endroit, et le taux d’impuretés est limité à 0,3 %. Dans le cas d’une plante allogame comme le maïs, la réglementation ne prévoit pas de seuil, mais seulement des obligations de moyens pour parvenir au taux le plus bas possible. Fort de cinquante ans d’expérience, les producteurs de maïs savent qu’il est difficile de descendre au-dessous de 1 % d’impureté sans se heurter à des coûts de production exorbitants.

M. Christian PEES : Encore s’agit-il de semences, autrement dit d’un produit pour lequel le respect de ce taux de 1 % détermine la valeur ajoutée du produit. Pour une céréale de base, cette valeur ajoutée n’existe pas et le coût du respect de ce seuil devient rapidement prohibitif. Une étude de l’INRA fixait le seuil de neutralité aux alentours de 3 %.

M. le Président : Autrement dit, le respect d’un taux de 3 % ne provoque pas de surcoûts.

M. Christian PEES : En effet.

M. le Président : Plusieurs personnalités auditionnées nous ont indiqué que le problème des flux de pollen ne devait pas faire oublier les autres contaminations tout au long de la chaîne, de la production jusqu’au produit fini, encore plus importantes. Ainsi, pour le colza, 10 % des graines se perdent tout au long de la chaîne. Beaucoup estiment que les seuils actuels ne sont pas réalistes et que vous les avez acceptés dans le seul but de mieux prouver qu’ils ne pourront pas être tenus. Est-ce vraiment le cas ? Si oui, quelles sont les possibilités de contester les fondements juridiques d’une réglementation dont il est établi qu’elle ne peut être respectée ?

M. Philippe GRACIEN : La production de semences et celles de produits de consommation
– ainsi votre exemple du colza – renvoient à deux problématiques bien différentes. Loin de chercher à faire une démonstration par l’absurde, les professionnels ont toujours proposé des seuils pragmatiques. Ce sont les politiques et les administrations, tant français que bruxelloise, qui nous ont petit à petit amenés à accepter – mais avions-nous le choix ? – les seuils actuels, dont certains sont à l’évidence irréalistes. Mais un seuil n’a pas vocation à rester gravé dans le marbre, et ceux qui sont, pour l’instant, fixés peuvent se concevoir dans un contexte marqué par un très faible développement des OGM. Si la part de ceux-ci devait s’accroître, nul doute que ces taux deviendraient économiquement inapplicables et qu’il faudrait les réviser.

M. le Président : Quels sont les seuils adoptés par les pays qui se sont dotés d’une réglementation ?

M. Daniel CHÉRON : Le Japon a retenu 5 % et la Suisse 3 %. Il n’existe pas de réglementation aux Etats-Unis, mais les observations a posteriori auxquelles nous procédons régulièrement montrent un taux d’impureté de l’ordre de 1 %, sur des parcelles autrement plus grandes, il est vrai, que celles que l’on trouve en Europe. Autrement dit, nous ne pourrons jamais le tenir le jour où les OGM deviendront une réalité en France.

M. le Rapporteur : Souscrivez-vous des polices d’assurance contre ce genre de risque ?

M. Daniel CHÉRON : Pour souscrire une police d’assurance, encore faut-il une règle du jeu claire, autrement dit une réglementation qui n’existe pas aux Etats-Unis. Lors de l’accident du maïs Starlink, dans lequel un élément qui n’aurait dû se trouver que dans l’alimentation animale s’est retrouvé dans des produits destinés à la consommation humaine, le préjudice, compte tenu de son ampleur, a été directement pris en charge par le gouvernement américain. Dès lors que des seuils sont appliqués, il doit être possible de définir, moyennant un peu de recul, des mécanismes assurantiels assez clairs pour se prémunir des risques de présence fortuite d’OGM, tout au moins pour ceux qui auront été identifiés au moment de l’homologation de l’événement. Pour les risques non identifiés, il serait logique que l’indemnisation relève d’un fonds d’Etat, dans la mesure où l’autorisation de mise en marché relève des autorités publiques, Commission du génie biomoléculaire (CGB) et autres.

M. le Rapporteur : Pensez-vous qu’un regroupement des commissions du génie génétique, du génie biomoléculaire et du comité de vigilance soit une bonne chose ?

Mme Maddy CAMBOLIVE : Ces instances ont chacune leur finalité propre et il me paraît de bonne méthode de séparer l’évaluation a priori du produit – qui relève de la CGB et de la Commission du génie génétique (CGG) – et la gestion de son suivi, qui est de la compétence du comité de biovigilance. On peut comprendre l’idée d’un regroupement, encore faut-il ne pas se tromper sur les buts poursuivis par chacun de ces organismes.

M. André CHASSAIGNE : On nous a souvent affirmé que ces trois organismes comptaient dans leurs membres des représentants des semenciers qui se retrouvaient dès lors juge et partie et pouvaient peser sur les décisions dans un sens conforme à leurs intérêts. Ne serait-il pas plus sain que vous ne soyez pas représentés dans ces instances ?

On nous a également dit que vos demandes d’autorisation de cultures en plein champ n’ont pas pour but d’évaluer l’impact des OGM sur l’environnement – et particulièrement le risque de dispersion – mais bien de mesurer les performances de vos produits en conditions réelles avant de les mettre au catalogue.

Mme Maddy CAMBOLIVE : La CGB, la CGG et le Comité de biovigilance sont majoritairement constitués de scientifiques indépendants, mais il a été décidé, dans un souci d’ouverture, d’y faire siéger un représentant de la société civile, un représentant des syndicats et un représentant des organisations professionnelles du secteur des semences. Un sur vingt membres…

M. André CHASSAIGNE : Vous n’entretenez pas de liens particuliers avec les scientifiques qui y siègent ?

M. Stéphane PASTEAU : Pas plus que certains n’entretiennent de liens avec des groupes anti-OGM parfaitement référencés !

M. Philippe GRACIEN : Si les OGM sont appelés à se développer en France et à coexister avec les cultures traditionnelles, nul doute qu’il sera très difficile de respecter les seuils excessivement bas envisagés par certains à la Commission européenne, sauf à rendre la production française de semences trop chère pour être compétitive, voire tout bonnement impossible. En cinquante ans, la France s’est organisée au point de devenir un des premiers producteurs de maïs semence, dont la qualité est mondialement reconnue. Cela représente environ 50 000 hectares, 15 000 exploitations agricoles, souvent de petite taille et situées dans des régions spécialisées – principalement le Sud-Ouest, la Limagne et la vallée de la Loire. Ajoutons que cette spécialisation, par les revenus qu’elle procure à l’exploitation, contribue puissamment au maintien de l’activité agricole dans ces territoires. C’est toute la politique en la matière qui serait mise en péril.

M. André CHASSAIGNE : Les demandes d’autorisation de culture en plein champ répondent-elles à un besoin d’évaluation, ou s’agit-il seulement de la phase ultime avant la mise au catalogue ?

M. le Président : Et pourquoi persister à demander des autorisations, dans la mesure où vos essais sont systématiquement détruits ?

Mme Maddy CAMBOLIVE : Les essais ne sont pas tous menés à des fins de recherche. Certains l’ont été pour étudier les flux de pollen et, tout récemment encore, les problèmes de coexistence, comme le programme d’Arvalis sur la coexistence des maïs Bt et non Bt. Les essais de nos sociétés ont quant à eux pour but d’évaluer les variétés. La CGB nous impose des conditions très strictes d’isolement : les maïs sont systématiquement castrés, ce qui interdit les études de flux.

M. Marc RICHARD-MOLARD : Les filières maïs, oléagineux et sucre ont mis en place une plate-forme d’expérimentation spécifiquement destinée à étudier l’impact, la gestion et les conséquences des flux de pollen. Il est à noter que, pour la filière betterave, ces expérimentations ont coûté beaucoup plus cher que l’analyse des performances des variétés. Les industriels n’y ont pas participé, ce qui garantissait leur indépendance.

M. le Président : De 120 autorisations en 1997, soit 400 parcelles cultivées, on est tombé à moins de 10 autorisations en 2004 et 46 parcelles cultivées, dont 26 ont été détruites et quatre essais arrêtés… Au total, seize essais seulement ont été maintenus.

M. Gérard DUBRAC : Le débat sur les seuils paraît surréaliste. Si le but est seulement de satisfaire l’opinion publique, on peut les fixer au gré du vent, sans se soucier de la recherche ni de la commercialisation, rendues par le fait impossible. De deux choses l’une : ou bien les OGM sont toxiques, auquel cas il faut le dire et il n’est pas question d’en accepter ne serait-ce que 0,1 %, ou bien le seuil est destiné à garantir la coexistence des plantes naturelles et des plantes modifiées, auquel cas il faudrait également étudier l’impact de la plante naturelle sur la plante génétiquement modifiée… Après tout, il n’y a pas 100 % d’OGM dans un champ OGM ! Si l’on accepte 3 % de plantes naturelles dans la plante OGM, acceptons 3 % dans l’autre sens, au lieu de chercher à diaboliser l’une ou l’autre.

Observons ce qui se passe dans l’industrie pharmaceutique : on ne fait pas de sondages réguliers pour savoir quelle recherche l’on va mener en matière de santé… Créons une haute autorité à l’abri de tout soupçon, en regroupant au besoin les trois organismes de contrôle, avec un mécanisme d’autorisation de mise en culture et de mise en recherche comparable à celui de l’autorisation de mise en marché. On sait que certaines recherches peuvent être très dangereuses, même en milieu confiné, et qu’il ne faut pas s’y risquer. Mettons en place une haute autorité bien conçue pour en décider en bonne intelligence, et laissons travailler les professionnels. Sinon, nous courrons inéluctablement à notre perte.

M. Bernard DELSUC : Rappelons que, d’ores et déjà, quinze variétés de maïs sont légalement autorisées et que rien ne m’empêche, en l’état actuel de la loi, de les cultiver demain sur mon exploitation, sans même avoir à demander une autorisation ! Pourquoi ne le faisons-nous pas ? Parce que, pour l’instant, nos clients ne veulent pas d’OGM dans leurs produits. Autrement dit, parce que nous n’avons pas la clientèle.

Faute de pouvoir être menés en France, les essais se font ailleurs, en Amérique du Nord notamment, ce qui pose, aussi, le problème de la dépendance de l’agriculteur. Celui-ci dépend déjà de ses fournisseurs pour les semences hybrides, à ceci près que l’offre est tellement vaste qu’il peut choisir en fonction de ses intérêts. Mais si, pour les OGM, nous nous retrouvons demain dans la situation du secteur de l’informatique vis-à-vis de Microsoft, la dépendance des agriculteurs sera totale. Ce n’est donc pas en limitant et en détruisant les essais en Europe que l’on réglera le problème. On aura, tout au contraire, favorisé la concentration et aggravé la dépendance des agriculteurs, à l’inverse du but recherché par les adversaires des OGM.

M. le Président : Seule l’expérimentation est effectivement soumise à une autorisation nationale, délivrée par la CGG si elle est menée en milieu confiné, par la CGB si c’est en milieu ouvert. Le Comité de biovigilance mis en place par la loi d’orientation agricole de 1999 est, quant à lui, chargé du suivi des essais.

Pour les autorisations de mise sur le marché, la responsabilité est exclusivement européenne. Les autorisations de mise en marché sont instruites et délivrées par l’Autorité européenne de sécurité des aliments, qui s’installera bientôt à Parme. Se pose à ce propos le problème de la coordination entre l’action des agences nationales, AFSSA et Commission des toxiques, et le travail conduit au niveau européen. On peut, du reste, se demander comment, alors que l’on débat des avantages comparés des produits chimiques et de la génétique, on peut laisser à deux commissions séparées le soin d’instruire les dossiers… Ces questions de gouvernance sont majeures et notre mission se doit d’y réfléchir.

M. Philippe GRACIEN : Effectivement, plus que le fonctionnement actuel de ces commissions, c’est plutôt leur fonctionnement futur qui nous préoccupe… Il faut espérer que le travail de votre mission donnera lieu à des propositions concrètes en la matière, d’autant que certains projets gouvernementaux, au moment de la transposition de la directive 2001/18/CE, avaient de quoi nous inquiéter : on y parlait de double expertise préalable, d’abord au sein d’un comité scientifique interdisciplinaire, ce qui paraît normal, puis au sein d’une instance représentative de l’ensemble de la société, ce qui est moins évident… Cela supposerait à tout le moins de prévoir une bonne articulation entre les deux instances, et surtout de savoir qui décidera in fine pour éviter les blocages. On dit que le diable se cache dans les détails… Une expertise sociétale ne pourrait se concevoir qu’au cas par cas, en présence d’une innovation fondamentale, par exemple, mais en aucun cas sur l’ensemble des dossiers, sauf à totalement bloquer la machine.

M. le Rapporteur : Quel est votre sentiment sur le fait que certains produits dérivés d’OGM, sans pour autant en contenir, pourraient être soumis à déclaration ?

M. Daniel CHÉRON : Sans doute faites-vous allusion à certaines huiles extraites de plantes génétiquement modifiées, mais qui ne contiendraient pas d’ADN, ce qui rendrait de fait tout contrôle a posteriori impossible.

M. le Rapporteur : Exactement.

M. Daniel CHÉRON : Cette affaire mérite effectivement d’être clarifiée. Il serait paradoxal que des sociétés étrangères puissent commercialiser chez nous des huiles dont il serait impossible de prouver l’origine OGM, alors que la même huile fabriquée par une société française serait systématiquement estampillée OGM par le jeu normal de nos mécanismes de traçabilité ! Les règles du jeu doivent être les mêmes : dès lors qu’il n’est pas possible de trouver des traces d’ADN modifié dans la protéine en question, il n’y a pas lieu d’étiqueter.

M. le Président : La position de Bruxelles est difficilement compréhensible. Ainsi la chymosine, enzyme utilisée dans l´industrie fromagère pour coaguler le lait, et qui était autrefois extraite de la caillette de veau, est désormais fabriquée par des micro-organismes génétiquement modifiés, sans qu’aucun étiquetage « OGM » ne soit imposé sur les fromages. Mais s’il s’agit, pour le chocolat, de lécithine extraite de soja génétiquement modifié, l’étiquetage est obligatoire, quand bien même on ne détecte pas la moindre trace d’ADN !

M. Daniel CHÉRON : Et seulement si le fromage est produit en France…

M. le Président : En effet. Ce sont là des distorsions sur lesquelles notre mission demandera des explications à Bruxelles. Ou bien on n’étiquette pas, ou bien on étiquette dans les deux cas, ce qui reviendrait à étiqueter « OGM » les deux tiers des produits agroalimentaires consommés aujourd’hui.

M. Stéphane PASTEAU : Le fromage échappe à l’obligation d’étiquetage, mais pas la chymosine dans la mesure où elle est dérivée d’un organisme génétiquement modifié… Ce n’est pas à proprement parler un ingrédient du fromage.

M. le Président : N’empêche qu’elle y reste… Ces différences de traitement sont difficiles à comprendre. Certaines pressions ont amené Bruxelles à renoncer à publier une liste de produits exempts d’étiquetage. Mais dès lors qu’un produit ne contient pas d’ADN, il n’y a aucune raison d’imposer l’étiquetage « OGM », surtout si, pour d’autres, on ne l’exige pas.

M. Marc RICHARD-MOLARD : Je vous suggère d’ajouter le sucre à votre liste… Nous avons dépensé beaucoup d’argent pour rechercher des traces d’ADN recombinant dans le sucre provenant de plantes génétiquement modifiées et le résultat a toujours été négatif. Il n’y a aucune raison pour que le sucre soit étiqueté « OGM ».

M. le Président : Mesdames, messieurs, je crois que nous avons fait le tour de tous les thèmes. Nous vous remercions de votre participation. Vos discours, tout comme ceux des chercheurs, étaient assez unanimes mais il était important pour nous de les connaître. A compter du 2 février commenceront les tables rondes contradictoires et publiques. Vous aurez tout lieu de vous exprimer, notamment sur l’affaire Percy Schmeiser et autres.

Table ronde regroupant des associations
de défense de l’environnement et de protection des consommateurs

(extrait du procès-verbal de la séance du 25 janvier 2005)

Ø Les Associations de défense de l’environnement

• France nature environnement (FNE), représentée par M. Lilian LE GOFF, médecin

• Les amis de la Terre, représentée par M. Jordi ROSSINYOL, membre du groupe de travail sur les OGM

• Association pour la taxation des transactions pour l’aide aux citoyens (ATTAC), représentée par M. Dominique MOURLANE, membre du Conseil d'administration et animateur de la commission nationale OGM d'Attac France

• OGM-dangers, représentée par M. Hervé LE MEUR, président

Ø Les Associations de protection des consommateurs

• Inf’OGM, représentée par M. Eric MEUNIER

• UFC (Union fédérale des consommateurs)-Que Choisir, représentée par Mme Hélène MORAUT-PESTANES, chargée de mission agriculture et alimentation

• 60 millions de consommateurs, représenté par Mme Marie-Jeanne HUSSET, directrice de la rédaction

• Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV), représentée par M. Olivier ANDRAULT, directeur scientifique

Présidence de M. Jean-Yves LE DÉAUT, Président

M. le Président : Mesdames, messieurs, je vous remercie d’avoir accepté de participer à cette table ronde, ouverte à la presse. Il s’agit aujourd’hui de connaître la position des associations de défense de l’environnement et de protection des consommateurs sur la question des enjeux des essais et de l’utilisation des OGM.

Comme cela vous a été indiqué, je propose à chacun de présenter un propos liminaire de trois minutes pour exposer les grandes lignes de la position de l’organisme qu’il représente, après quoi nous ouvrirons le débat sur les questions qui nous intéressent et dont vous avez eu communication.

M. Lilian LE GOFF : Médecin à Lorient, j’anime la mission « biotechnologies » dans le cadre de la fédération France Nature Environnement (FNE) qui regroupe la grande majorité des associations de défense de l’environnement en France.

France Nature Environnement s’est toujours montrée réservée à l’égard des applications trop rapides des innovations biotechnologiques, qui sont souvent faites sans évaluation préalable du rapport risques/avantages et reposent sur une conception réductionniste du vivant. Le principe du retour sur investissement semble largement l’emporter sur celui du principe de précaution, d’autant que les recherches appliquées en question ne répondaient à aucune demande des agriculteurs ni des consommateurs, ni même des responsables politiques, très tôt mis devant le fait accompli.

Même si les enjeux sanitaires et environnementaux sont importants, le problème fondamental est tout à la fois éthique et socio-économique depuis que le législateur a autorisé le brevetage du génome des espèces manipulées. Il a ainsi ouvert la voie aux monopoles sur des marchés agroalimentaires captifs, au lieu de considérer le génome comme un bien inaliénable du patrimoine commun de l’humanité. Ce problème éthique aurait, pour le moins, dû faire l’objet d’un débat au niveau des parlements nationaux et européen.

Sur le plan de l’environnement – et par voie de conséquence de la santé, les deux domaines étant liés –, les risques dénoncés dès 1996 sont désormais bel et bien avérés, notamment le risque de dissémination des transgènes par les pollens. Celui-ci est particulièrement lourd de conséquence pour la biodiversité et l’environnement, mais également pour les agriculteurs qui ne peuvent s’appuyer sur aucun système de responsabilité pour se faire indemniser. En effet, bien que l’Europe ait mis en demeure les Etats membres d’introduire progressivement dans leur réglementation le principe de responsabilité et de dédommagement, la France n’en a encore rien fait, ce qui rend impensable toute levée du moratoire.

La biodiversité court un très grave danger, et pour plusieurs raisons. Les OGM ne pourront qu’accentuer le caractère industriel de l’agriculture intensive et ses atteintes à la biodiversité, d’autant que, loin de réduire les pollutions par les pesticides, comme le prétendent leurs promoteurs, les OGM ne feront que l’aggraver. Viendra s’ajouter le problème, moins évoqué mais fondamental, des « compétitions envahissantes » liées à l’introduction dans le biotope d’espèces très bien adaptées, sans prédateurs ni mécanismes de régulation. On l’a vu sur le continent américain avec la libération accidentelle d’abeilles tueuses, ou en mer Méditerranée avec Caulerpa taxifolia. Encore ne s’agissait-il que d’accidents ; avec les OGM, c’est délibérément que l’on s’apprête à introduire des espèces artificiellement dotées d’avantages compétitifs. Ce danger a déjà été évoqué à Nairobi, en 2000, lors de la convention internationale sur la biodiversité.

Nous aborderons plus loin tous les aspects sanitaires ainsi que le problème fondamental de la liberté de choisir son alimentation avec tout ce qui en découle sur le plan de la traçabilité et de l’information du consommateur.

M. Jordi ROSSINYOL : Les Amis de la Terre œuvrent, bien au-delà de la protection de l’environnement, pour l’établissement de sociétés durables au Nord comme au Sud. Notre longue expérience nous a permis de nous forger une opinion que l’on peut décliner selon trois axes : incertitudes flagrantes quant aux effets des OGM sur la santé humaine, risques majeurs pour l’environnement, menace d’hégémonie sur les agricultures conventionnelle et biologique.

Sur le plan de la santé, il est impossible d’occulter les incertitudes scientifiques liées aux OGM en l’absence d’étude épidémiologique dans les pays qui les cultivent ou les commercialisent couramment. Les quelques essais réalisés en laboratoire sur des animaux ne sont pas sans lacunes, rapidement balayées par les autorités censées en juger. Cela aussi ne peut qu’inciter à la plus extrême prudence, d’autant que plusieurs études indépendantes ont rendu des conclusions plus qu’inquiétantes.

M. le Président : Qu’appelez-vous « études indépendantes » ?

M. Jordi ROSSINYOL : Les études non financées par les lobbies agricoles ou les grosses sociétés agro-biotechnologiques.

M. le Président : L’Institut national de la recherche agronomique (INRA) est-il à vos yeux indépendant ?

M. Jordi ROSSINYOL : Tout le monde connaît ses positions dans ce domaine… Il serait innocent de l’affirmer.

M. le Rapporteur : Ils ont tout de même le droit d’avoir des positions !

M. Jordi ROSSINYOL : Naturellement, et on les connaît.

M. François GUILLAUME : Les Amis de la Terre sont indépendants, eux !

M. Jordi ROSSINYOL : Tout à fait. Si vous trouvez chez nous des financements de grands groupes, je vous invite à nous les montrer.

Ces études indépendantes ont mis en avant l’instabilité des constructions génétiques, un accroissement de la mortalité des animaux ou encore des impacts délétères sur la faune. Je peux vous indiquer le nom des personnes et des organismes qui les ont conduites.

Dans le domaine environnemental, au-delà des effets sur la biodiversité liés à l’apparition de super-adventices, les OGM peuvent avoir des impacts intraspécifiques ou interspécifiques qui peuvent aller jusqu’à perturber totalement le fonctionnement de l’écosystème. De surcroît, indépendamment des transferts de gènes, les OGM peuvent représenter une menace directe en se comportant, eux-mêmes, comme des adventices ressurgissant année après année.

Quant à l’idée que cette technologie pourrait limiter les épandages d’insecticides, de nombreuses recherches ont prouvé le contraire.

M. le Rapporteur : Pourriez-vous nous faire parvenir leurs conclusions ?

M. Jordi ROSSINYOL : Volontiers.

Sur le plan agricole et économique enfin, les OGM sont souvent présentés par leurs promoteurs comme une solution au problème de la faim dans le monde. Rien de probant ne permet de l’affirmer, alors même que des études, notamment au Kenya, ont montré que des méthodes plus conventionnelles étaient beaucoup plus efficaces et infiniment moins coûteuses.

Partant de ces trois constatations, les Amis de la Terre réclament une plus grande transparence de la part des autorités et des groupes agro-industriels, la possibilité pour les consommateurs de choisir librement entre produits OGM et non-OGM, ce qui suppose, comme l’Europe l’a déjà demandé, la mise en place, en France, d’une législation et de règles de coexistence propres à garantir tout à la fois l’avenir des filières conventionnelles et biologiques et le droit à une alimentation sans OGM. Cela suppose la possibilité pour les collectivités locales et régionales de créer des zones sans OGM, l’interdiction de toute culture OGM à proximité des zones sensibles ou protégées et la définition d’un régime de responsabilité des différents acteurs en cas de dommage sur la santé et l’environnement suivant le principe pollueur/payeur. Nous demandons, enfin, que notre participation écrite soit incluse dans votre rapport final.

M. Dominique MOURLANE : Je commencerai, comme vous nous l’avez demandé, par une présentation d’ATTAC, suivie d’une déclaration de principe.

L’Association pour la taxation des transactions pour l’aide aux citoyens, créée en 1998, compte aujourd’hui 30 000 adhérents avec 250 comités locaux en France et 56 ATTAC à travers le monde. Nos principales campagnes portent sur les taxes globales, les paradis fiscaux, la dette et l’Accord général sur le commerce et les services (AGCS). Cette année est une période particulière, puisque toutes nos forces sont lancées dans le combat contre le projet de traité européen nommé « Constitution européenne », qui justifie d’autant plus l’existence de la commission OGM au sein d’ATTAC, tant la volonté productiviste agricole de ce projet européen est évidente. Nous avons décidé de nous saisir de la question des OGM sous l’angle non pas environnemental, mais économique et juridique, et nous vous promettons de réelles surprises cette année.

Cela dit, au nom de la commission OGM et d’ATTAC, je souhaite faire une déclaration à l’adresse du Président de la mission d’information sur les enjeux des essais et de l’utilisation des organismes génétiquement modifiés, qui prendra probablement plus de trois minutes.

M. Le Déaut, la démagogie est une arme aisée que, manifestement, vous savez utiliser au service de quelques entreprises agro-semencières. Vos propos parus dans le n° 9 de Plantes transgéniques de janvier 2005 ne sont pas dignes d’un responsable politique à la tête d’une mission parlementaire chargée de réfléchir aux enjeux des essais et de l’utilisation des OGM.

Vous vous faites le haut-parleur de quelques semenciers en vous rendant coupable des mêmes abus que ceux que vous reprochez à vos soi-disant adversaires. Vous n’êtes pourtant pas sans connaître les arguments développés dans le rapport des « 4 Sages »… Nous aimerions que vous sachiez vous reporter aux conclusions de ce rapport. Si telle devait être votre intention, nous serions les premiers à vous emboîter le pas.

M. François GROSDIDIER : M. le Président, nous ne sommes pas dans cette mission pour entendre cela !

M. le Président : Je conçois que vous vous en offusquiez, mais la démocratie nous commande de le laisser parler, d’autant que le Président est en cause.

Mme Odile SAUGUES : Les auditions sont faites pour entendre nos invités !

M. François GROSDIDIER : Nous les avons invités pour parler d’OGM…

M. le Président : M. Grosdidier, c’est moi qui préside. Je laisse M. Mourlane poursuivre, d’autant que, si je l’en empêchais, je serais à coup sûr accusé de tous les maux… Je l’enjoins simplement à respecter la règle du jeu et les trois minutes imparties.

M. Dominique MOURLANE : Malheureusement, dans votre dernière production, M. Le Déaut – mais vous êtes coutumier du fait – vous mettez à bas tous les travaux auxquels vous aviez précédemment participé.

Vous regrettez que le débat soit inexistant, mais vous omettez de signaler que votre parti, lorsqu’il était aux affaires, s’est bien gardé de l’engager, contrairement à ce qui s’est passé en Angleterre, par exemple.

De quoi avez-vous peur, M. le député, pour ainsi montrer du doigt certains présidents de région ou de département qui ont eu le courage de prendre des motions anti-OGM ? Cette stigmatisation s’apparente à une véritable pression assortie d’un manque flagrant d’arguments. Compte tenu de la place que vous occupez dans cette mission, c’est déloyal, pour ne pas dire plus.

Au-delà de la polémique, venons-en au fond du dossier.

Vous êtes un expert dans l’art du glissement sémantique : considérer les transferts de gênes naturels comme identiques aux chimères génétiques nous laisse songeurs… Vous assimilez l’introduction d’un pesticide dans une construction génétique à l’évolution des espèces. Cela n’a rien de scientifique. Il y a là un pas que l’homme a franchi et que vous accompagnez sans précaution. Vous n’êtes pas sans savoir que le terme OGM est impropre pour qualifier la transgénèse. Notre combat n’est pas de nous opposer aux transferts de gênes qui existent depuis la nuit des temps, mais simplement de ne pas accepter des techniques qui n’ont toujours pas fait leurs preuves et qui, bien au contraire, montrent nombre d’inconvénients au fur et à mesure de leur exploitation.

Vous citez pêle-mêle « les moyens d’évaluer les impacts des OGM sur l’environnement et la santé ou sur les performances agronomiques » en souhaitant réaliser des essais en plein champ, alors que tous les essais en laboratoires n’ont pas été effectués ou poussés jusqu’à leurs termes, en particulier en ce qui concerne la toxicologie.

Vous n’êtes pas sans connaître, la chose ayant été dénoncée par l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), la baisse des budgets affectés aux recherches toxicologiques, le manque de spécialistes en toxicologie constaté en France, l’absence de lieux de formation adéquats, alors que les impacts sur l’environnement sont de plus en plus inquiétants.

Nous connaissons les risques de la diffusion des OGM pour l’environnement ; les rapports des semenciers, eux-mêmes, sont formels sur ce point. L’accroissement des performances agronomiques liées aux OGM lors des trois premières années, suivi d’une diminution dans les années qui suivent est un phénomène également connu. Quant aux rares analyses portant sur la santé, elles ont été soit décriées, soit interdites à la publication, quand leurs budgets n’ont pas été carrément supprimés, comme ce fut le cas en Indre-et-Loire avec ces prélèvements sanguins sur des bovins nourris aux tourteaux – toujours congelés – de soja génétiquement modifié. Les mêmes méthodes avaient déjà été utilisées dans l’affaire de l’amiante. D’un côté « on » fait valoir des avantages économiques incontournables que présente cette technique pour notre société, et de l’autre « on » tait soigneusement ses inconvénients.

En ce qui concerne la santé animale et la santé humaine, il n’y aura jamais assez d’études. S’il advenait, par hasard, quelque scandale lié aux OGM, nous saurions vous rappeler votre responsabilité, comme aux membres de l’Académie des sciences qui, voilà deux ans, ont tenu des propos similaires sans aucun fondement scientifique.

Tout récemment, les médecins anglais ont exprimé leur inquiétude sur les bénéfices réels des OGM et demandé que des recherches approfondies soient engagées sur les effets de leur consommation.

Vous proposez une gouvernance des technologies. C’est bien de cela, entre autres, dont il est question dans le rapport des « 4 Sages », auquel vous avez participé. Qu’en est-il aujourd’hui, et de ce rapport et de la gouvernance ? L’argument selon lequel le débat ne doit porter que sur la gouvernance liée à ces technologies, signifie, sous votre plume, que les OGM sont un fait acquis et qu’ils ne nécessitent aucun débat. Vous êtes en totale contradiction avec le début de votre propos.

M. le Rapporteur : Je suis obligé d’intervenir ! Il n’y aura aucun débat si nous continuons ainsi !

M. François GUILLAUME et M. Jean-Marie SERMIER : Ce n’est pas sérieux !

M. Dominique MOURLANE : Je n’ai pas fini.

M. le Président : Pensez aux autres, M. Mourlane…

M. Dominique MOURLANE : Vous parlez ensuite de compétition économique, de bénéfices pour les consommateurs et les agriculteurs, mais vous ne proposez aucune autre solution de recherche que celles proposées par des entreprises qui n’ont que faire des agriculteurs ni des consommateurs dans leurs pratiques quotidiennes, mais qui y ont de réels intérêts économiques.

M. le Président : M. Mourlane, ceci est une audition, avec des règles du jeu. Il faudra d’abord que je vous réponde et que je m’explique. Nous avons constitué une mission d’information…

M. Dominique MOURLANE : Précisément, et vos collègues doivent savoir ce que vous écrivez par ailleurs.

M. le Président : Ils le savent.

M. Dominique MOURLANE : Je n’en suis pas sûr !

M. le Président : Ce n’est pas vous qui allez les informer…

M. Dominique MOURLANE : Vous nous demandez de venir vous informer, nous le faisons.

M. le Président : Ce genre de méthode ne sert qu’à compliquer le débat. Sachez que nous avons déjà discuté de cette affaire au sein de la mission. Nous aurions déjà dû aborder la phase des questions. Concluez rapidement.

M. Dominique MOURLANE : Donnons à l’Europe la possibilité d’une véritable recherche agronomique qui, tout en laissant une plage de recherche sur les OGM en milieu confiné, privilégierait des études sur les sols, sur la rotation des cultures, sur les cultures associées, moins consommatrices d’énergie, sur des techniques de cultures efficaces et précautionneuses pour les sols et pour la santé.

Donnons à la recherche agronomique publique une véritable chance de se pencher sur l’avenir de notre planète, tout en satisfaisant les besoins de tous, plutôt que de proposer, comme vous le faites, une solution unique, qui n’a d’autre intérêt que celui d’accroître les dividendes de quelques grandes entreprises.

C’est par cette recherche libre, aux antipodes de la compétition économique opposant quelques groupes privés, que nous garantirons tout à la fois l’avenir de la recherche européenne, notre indépendance alimentaire, et que nous contribuerons également à celle des pays du Sud.

Le récent rapport du secrétariat de la Commission de coopération environnementale, qui comprend le Canada, le Mexique et les Etats-Unis, constate l’impossibilité de la coexistence des cultures OGM et non-OGM. L’Europe a donc un réel intérêt, sur le plan économique, à orienter ses recherches dans le sens d’une agriculture sans OGM en mettant en avant des principes de solidarité entre les diverses composantes de la société, mais également avec les populations du Sud.

Votre argumentaire ne repose que sur la domination économique, sans jamais évoquer la notion de solidarité entre les générations, les peuples, les classes. Vos choix technologiques visent non pas à répondre aux aspirations du plus grand nombre mais à assurer la consolidation de quelques capitaux à travers la planète. La compétition économique que vous nous proposez, en faisant fi de notre santé, est néfaste pour l’avenir de la terre, pour les générations futures, pour la solidarité en général. Nous nous battrons pour que la recherche reste à la disposition de l’humain, indépendante de la sphère économique et respectueuse du principe de transparence.

Aussi nous posons-nous la question, M. le député, de votre place à la tête de cette mission et de la manière dont vous avez présenté ce dossier.

M. le Président : Premièrement, j’ai été démocratiquement élu par mes collègues, à l’unanimité des voix. Deuxièmement, l’article que vous citez a été écrit au tout début du mois d’octobre 2004, avant la création de la mission parlementaire. Mes propos ne pouvaient donc l’engager. Troisièmement, la commission des « 4 Sages » avait conclu que les essais en plein champ pouvaient être autorisés à une triple condition : transparence, précaution, parcimonie. Je n’ai rien dit de plus…

M. Dominique MOURLANE : Il était également question de responsabilité !

M. le Président : …quand bien même certains, y compris dans cette enceinte, contestent les expérimentations en plein champ. Je n’ai fait que répéter dans cet article ce que j’avais signé, contrairement à ce que vous prétendez.

Quant aux propos que vous me faites tenir sur la transgénèse, ils relèvent proprement de la caricature. Nous sommes d’accord sur le fait que les techniques de transgénèse utilisées par l’homme sont un procédé infiniment plus rapide que la transgénèse naturelle. Je crois avoir prouvé, au cours de ma carrière scientifique, comme à l’occasion des débats que j’ai présidés en 1998 – et qui m’avaient valu les félicitations des organisations des plus diverses, dont la vôtre, mais également de formations politiques très éloignées de la mienne – que je connais ce dont je parle. Il y a deux chances sur trois pour que le gène que vous trouvez dans une espèce existe ailleurs dans la nature. Ce qui signifie qu’il sera un jour possible, grâce à la recherche, de sélectionner les gènes qui existent ailleurs dans une banque de gènes. Personne ne peut nier cette réalité, pas plus que la possibilité pour des gènes viraux de s’introduire à un moment donné de l’évolution par le biais des oncogènes.

J’ai été le premier à dire que les questions du lieu d’insertion et de l’activation des gènes dormants n’étaient pas résolues à ce jour. Mais le bla-bla-bla de gens qui se plaisent à répéter inlassablement les mêmes arguments, sans jamais les étayer, finit par devenir insupportable. Et si je suis partisan d’encadrer la recherche en lui posant des conditions, je suis en désaccord avec les faucheurs volontaires et leur stratégie globale : empêcher toute avancée dans une technique qui, dans certains cas, peut être utile. La transgénèse n’est pas un produit, mais une technique. On doit pouvoir s’en servir quand c’est bon et ne pas l’utiliser quand cela ne l’est pas.

Enfin, monsieur, tous ceux qui me connaissent, y compris les membres de votre association dans laquelle je compte des proches, loin de tenir des propos aussi outranciers, savent combien je suis attaché à nouer des rapports harmonieux et équilibrés entre les pays du Nord et les pays du Sud, particulièrement sur les questions de brevet du vivant. J’ai passé sept ans en Afrique à me battre sur ces sujets. Vos accusations blessantes prouvent que vous ne vous êtes même pas donné la peine de regarder sur mon site Internet comment j’y développe une pensée, non pour l’imposer, mais seulement pour donner un avis dans le débat. Dans mon propre parti, nous ne sommes pas tous d’accord ; c’est la grandeur d’un parti politique que de permettre la discussion sur de tels sujets. (Mmes et MM. les membres de la mission parlementaire applaudissent.)

M. le Rapporteur : Nous sommes tous solidaires de notre Président.

M. Hervé LE MEUR : Nous sommes une association de citoyens, sans affiliation politique ou religieuse. Si OGM-dangers s’écrit avec un « s », c’est pour rappeler que les OGM sont des objets multiformes qui ne peuvent être réduits aux seuls enjeux alimentaires, environnementaux et parfois économiques.

Giuliano d’Agnolo, directeur d’un laboratoire italien de biologie cellulaire, écrit : « Je ne comprends pas l’inquiétude des consommateurs. Comme s’il existait encore des cultures naturelles. ». Au-delà de la question des risques alimentaires, ce qui m’intéresse, c’est cette conviction – que je ne discuterai même pas – qu’il n’y a pas de cultures naturelles et bientôt plus de nature. Tout cela au profit de la culture, au sens intellectuel du terme… Voilà que notre société, apollinienne au sens de Nietzsche, prétend faire la guerre à la nature par adoration de la Culture, de la Volonté, de l’intellectualité, dans un délire manichéen attentatoire à une humanité par nature complexe et ambivalente. La nature comme irréductible à notre volonté est la seule pierre de touche de notre humanité. Nous en avons donc besoin. Et sans pierre de touche, pas d’or…

Dans une société où, si l’on n’est pas progressiste, on est considéré comme réactionnaire, doit à l’évidence régner la foi dans l’existence d’un sens de l’histoire – à gauche comme à droite : ce que vous appelez le progrès –, une foi qui transparaît à travers les quelques citations qui suivent.

Ainsi celle de Condorcet qui rappelle le fondement historique remontant aux lumières et au positivisme : « La nature n’a marqué aucun terme au développement des facultés humaines ; la perfectibilité de l’homme est réellement infinie », à rapporter à cette déclaration de M. Serge Lepeltier, ministre de l’écologie : « Je suis pour la poursuite des expérimentations d’OGM en plein air, sauf à remettre en cause la poursuite du progrès », ou encore à celle-ci : « Je suis fier et heureux de pouvoir continuer à participer au développement de la science et du progrès », dont l’auteur n’est autre que le célèbre docteur Antinori qui travaille au clonage reproductif humain ! Mais en fait, quelle différence, mis à part le fait que celui-ci n’ait pas reçu l’onction d’un Etat ? Le xx^e siècle a bien montré que les Etats n’étaient pas synonymes de Bien. Fussent-ils de droit…

Autre aspect, la volonté démiurgique animant ces chercheurs qui travaillent à make life from scratch – fabriquer la vie à partir de rien – dont on a encore parlé récemment.

Gregory Stock, universitaire américain, favorable aux modifications génétiques de l’humain, affirme : « Si je voulais faire émerger l’amélioration génétique de l’homme par l’homme, je ferais exactement ce qu’il est en train de se passer : je mènerais un large projet international de décodage du génome humain comme le Human Genome Project, auquel la France participe ; je favoriserais les pratiques de fertilisation in vitro et de diagnostic préimplantatoire pour éviter les maladies génétiques et, bien sûr, je développerais aussi les techniques de manipulation du patrimoine génétique des cellules. »

Nous pensons que vous, les politiques, soutenus par des chercheurs qui ne sont, d’ailleurs, pas forcément vendus au grand capital, vous travaillez à préparer l’acceptation d’un monde que pourtant, j’en suis persuadé, vous réprouvez, mais dont vous refusez, pour le progrès, pour la science, pour la France, d’empêcher l’avènement.

Enfin, Peter Sloterdijk, philosophe allemand des biotechnologies – mais François Dagognet ne dit pas autre chose en France – écrit : « Les nouvelles applications de la biologie permettent aux hommes d’agir sur leur vie même, en repoussant, à terme indéfiniment, l’horizon de la mort ».

Nous sommes pour notre part dans le camp de ceux qui acceptent la mort, la maladie, les défauts, et vous, dans celui du progrès, de la croissance, de la perfection, de l’absence de limites. C’est en fait à la lutte de deux mondes que l’on assiste, mais vos sentiments devraient, me semble-t-il, vous conduire à rejoindre le nôtre.

M. Éric MEUNIER : La création d’Inf’OGM en 1999 répondait au besoin de M. et Mme Tout-le-Monde d’aller un peu plus loin dans la compréhension des enjeux et de l’évaluation des OGM, dans un contexte de difficulté d’accès à l’information. Inf’OGM n’a pas de position pour ou contre les OGM. Notre militantisme se borne à garantir la transparence et l’accès à l’information de tous les acteurs de ce débat par le biais d’un bulletin mensuel, d’un site internet et d’une liste de diffusion et en participant à des conférences. Nous nous efforçons de fournir une information critique sur les OGM, qu’il s’agisse des enjeux économiques, de la situation législative, des découvertes scientifiques ou encore des actions citoyennes en France et dans le monde, autant d’éléments auxquels le citoyen n’avait pas accès avant 1999. Nous n’avons, j’y insiste, aucune position militante pour ou contre les OGM, si ce n’est notre souci de défendre le droit à l’information pour tous.

Mme Hélène MORAUT-PESTANES : La mission de l’Union fédérale des consommateurs (UFC) est de défendre, dans le domaine des OGM comme ailleurs, les droits des consommateurs : le droit à la sécurité, autrement dit d’être protégé de la mise en marché de produits dangereux, le droit à l’information, le droit de choisir, le droit de recours en cas de préjudice et le droit de représentations. Une modification de la législation actuelle nous paraît nécessaire pour garantir ces cinq droits fondamentaux.

Sur le plan de la sécurité, le dispositif d’évaluation des OGM mérite d’être rendu plus transparent et plus cohérent avec l’évaluation européenne. Sur le plan de l’information, l’obligation d’étiquetage devrait être étendue aux produits animaux. Pour garantir le droit de choisir, la France doit rapidement adopter, comme d’autres pays l’ont déjà fait, des dispositions propres à garantir la coexistence des filières. Nous avons pris dans ce domaine un retard regrettable. Pour ce qui est du droit de recours et de réparation, la réflexion sur les problèmes de responsabilité liés à la mise en marché et à la dissémination est en cours, mais avance trop lentement à notre goût. S’agissant enfin du droit de représentation, on nous promet depuis des années la mise en place d’un deuxième cercle d’évaluation, ainsi que le préconisait le rapport des « 4 Sages » : nous l’attendons toujours…

Au total, la France nous paraît très en retard sur ses voisins européens pour tout ce qui touche aux OGM. Il faut impérativement accélérer le processus.

Mme Marie-Jeanne HUSSET : Contrairement à mes collègues, je ne représente pas une association, mais le journal de l’Institut national de la consommation, 60 millions de Consommateurs, dont je suis la directrice de rédaction.

Notre principale mission est d’assurer l’information indépendante des consommateurs. C’est ce que nous avons très tôt fait pour les OGM en mettant en avant les droits fondamentaux des consommateurs et, particulièrement, le droit à la sécurité, le droit au choix et donc le droit à une information loyale. Il n’était pas question d’un étiquetage des aliments issus d’OGM en 1996 : beaucoup nous répondaient que c’était impossible… On sait ce qu’il en est.

Parallèlement à notre activité journalistique proprement dite, nous menons des travaux originaux propres à appuyer notre information : ainsi les prélèvements que nous avons effectués sur une série de produits du commerce et dont nous avons publié les analyses en 1998 sous le titre « Nous en mangeons sans le savoir », prouvant que nombre d’aliments contenaient d’ores et déjà des OGM, sans que le consommateur le sache. Dernier en date, le dossier que nous avons publié en janvier 2002 sous le titre « OGM : 103 produits analysés, 36 contaminés ». La réglementation n’étant pas encore effective à cette époque, aucun fabricant n’était naturellement en infraction, mais nous avions mis en avant le problème des seuils et du 0 %, sachant que nos systèmes de détection nous permettaient déjà de descendre à 0,1 % et même à 0,01 %. Etait également posée la question de savoir ce que peut être, dans ces conditions, une filière sans OGM.

L’Europe s’est dotée, depuis, d’une réglementation en matière d’étiquetage probablement la plus sévère du monde, mais non exempte de lacunes. Le seuil de 0,9 % n’a finalement guère de signification, dans la mesure où les capacités de détection permettent d’aller bien au-dessous. Par ailleurs, si le principe de l’étiquetage des produits dérivés est désormais acquis pour les filières végétales, il n’en est pas de même pour les productions animales, alors même que l’éleveur dispose, lui, de toutes les informations.

Se posent enfin les problèmes de l’évaluation et de l’indépendance des experts, sur lesquels nous reviendrons dans le débat.

M. Olivier ANDRAULT : Deuxième association de consommateurs en France, la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV) travaille depuis 52 ans sur tous les sujets liés à la consommation : habitat, crédit, alimentation et santé. Nous nous attachons à prendre en compte les positions des consommateurs telles qu’elles ressortent des nombreux sondages menés en France et en Europe, lesquels montrent régulièrement qu’une majorité de consommateurs – autour de 60 % – est opposée à la présence d’OGM dans l’alimentation. Et si les chiffres s’inversent pour ce qui est des OGM à but thérapeutique, ils sont pratiquement unanimes – 90 à 94 % – à exiger d’être informés.

Compte tenu de ces éléments, la CLCV n’est pas a priori contre les OGM qui, dans certains cas de figure, pourraient présenter un intérêt. Encore faut-il, avant de les cultiver et de les commercialiser – à plus forte raison lorsque c’est à des fins alimentaires – respecter certains préalables : utilité réelle pour le consommateur, absence de tout risque sanitaire et environnemental à court et à long terme, autant de conditions qu’aucun des OGM produits à grande échelle ne remplit jusqu’à présent.

Partageant largement les exigences des deux orateurs précédents, la CLCV demande que les associations de consommateurs soient consultées dans le cadre de l’évaluation des OGM sur les questions sociétales, conformément aux recommandations du rapport des « 4 Sages », mais également le rapport de la mission du Sénat – aussi appelé rapport Bizet. Nous souhaitons que, nonobstant ces aspects sociétaux, l’évaluation soit étendue aux aspects de sécurité environnementale et sanitaire à long terme, qui, pour l’heure, ne sont pas pris en compte. Nous attendons des garanties sur le maintien des filières conventionnelles, sans surcoût pour le consommateur, ce qui implique la mise en place d’un régime de responsabilité au niveau français et la possibilité pour l’agriculteur de s’assurer contre le risque de contamination par des OGM cultivés à proximité. Nous demandons, enfin, qu’une réglementation nationale et, mieux, communautaire précise, au-delà des simples lignes directrices actuellement posées, les conditions de culture des plantes génétiquement modifiées et que l’obligation d’étiquetage soit étendue aux produits issus d’animaux ayant eux-mêmes consommé des OGM.

M. le Président : Rappelons que la transposition des directives de 1991 a bel et bien donné lieu à débat au Parlement – dans l’indifférence générale, certes – et qu’aucune association n’avait alors donné son avis. Depuis 1998, date à laquelle j’avais moi-même avancé des propositions, les choses n’ont guère avancé…

M. Lilian LE GOFF : Je rappelle que la France a été déférée devant la Cour européenne de justice pour n’avoir pas transposé la directive 2001/18/CE.

M. le Président : Je parlais des directives 90/219/CE et 90/220/CE. C’est parce que la transposition de la directive 2001/18/CE a été annoncée par le Gouvernement que le Président de l’Assemblée nationale a souhaité constituer une mission d’information, afin de consulter au préalable l’ensemble des acteurs concernés par ce dossier.

Les conditions mises à la levée du moratoire, lors du débat public au Conseil économique et social, portaient sur l’information du public, sur la traçabilité et sur la question des seuils, trois points aujourd’hui résolus. Or plusieurs d’entre vous réclament désormais la prorogation du moratoire tant que le principe d’assurabilité n’est pas mis en place. S’opposer aux OGM est un droit parfaitement respectable, mais cela doit-il conduire à poser sans cesse de nouvelles exigences sitôt les précédentes satisfaites ?

L’environnement est, pour des raisons très nombreuses et diverses, mis à mal sur notre planète. Pensez-vous réellement que les OGM pourraient représenter un risque encore plus grand, sinon le mal absolu, dans la mesure où l’on réclame à leur endroit des mesures
– étiquetage, seuils de mesure, obligation de résultats – qui jamais n’avaient été exigées pour les insecticides et autres techniques agricoles ? Croyez-vous vraiment qu’on améliorera la situation à cet égard en classant les OGM dans une catégorie spéciale ?

Mme Hélène MORAUT-PESTANES : Nous exigeons également des obligations de résultats pour les pesticides, par exemple, et nous trouvons tout aussi intolérables les dépassements des limites maximales de résidus de pesticides dans les fruits et légumes.

M. le Président : A ceci près qu’il n’y a pas d’obligation d’étiquetage, alors que la réglementation européenne l’impose.

Mme Hélène MORAUT-PESTANES : Effectivement. Mais l’obligation de résultat vaut pour les autres domaines.

M. Lilian LE GOFF : La préservation de l’environnement grâce à la réduction des pesticides est un des arguments majeurs des promoteurs des OGM. Mais si ceux-ci peuvent effectivement réduire l’emploi de certains herbicides sélectifs, c’est pour utiliser davantage les herbicides totaux, infiniment plus dommageables, puisqu’ils liquident toutes les espèces végétales, à l’exception de celles qui ont été précisément manipulées pour leur résister. La biodiversité, déjà sérieusement mise à mal, ne sera que plus dégradée par l’emploi systématique de ces biocides.

Qui plus est, se pose pour le consommateur le problème des animaux ayant consommé des végétaux transgéniques. L’alimentation animale étant principalement constituée de soja – pour l’essentiel importé du continent américain –, se pose la question du droit à l’information. Se pose également celle de la sécurité alimentaire et des effets potentiels de l’accumulation, par bioconcentration, des métabolites de dégradation de ces herbicides
– Roundup et autres – dont certaines peuvent être plus toxiques que la molécule-mère elle-même, et dont nombre de publications américaines ont déjà dénoncé les effets cancérigènes et protoxiques. La Direction générale de l’alimentation (DGAL) a systématiquement omis de nous faire connaître les résultats de l’étude des éventuelles traces de métabolites de dégradation, voire d’éléments actifs présents dans les espèces manipulées, ni les effets observés sur les animaux qui les consomment. Malgré nos demandes réitérées, nous n’avons jamais obtenu de réponse.

M. le Président : Lors du débat contradictoire, il faudra nous montrer les articles prouvant la présence de ces métabolites dans les tourteaux à base de soja transgénique par comparaison avec les tourteaux fabriqués avec du soja ordinaire.

M. Lilian LE GOFF : Nous posons seulement la question…

M. le Président : Aucune publication de la FAO⁴¹ ne l’a jamais laissé entendre. J’ai l’impression, compte tenu de mon expérience sur ce sujet, que chaque fois qu’un problème est résolu, on trouve toujours une nouvelle question à poser.

M. Lilian LE GOFF : Vous ne pouvez pas répéter cela. C’est faux.

M. le Président : Je vous demande seulement de nous apporter les éléments à l’appui de vos affirmations.

M. Lilian LE GOFF : Je vous apporterai les courriers, mais je ne peux pas apporter de réponse, puisque je n’en ai pas eu à ma question…

M. le Président : Nous vous inviterons aux tables rondes contradictoires et vous y viendrez avec les éléments prouvant que les tourteaux fabriqués à partir de plantes transgéniques présentent, sur le plan des métabolites, une différence avec les tourteaux issus de plantes non transgéniques.

M. Lilian LE GOFF : Ce n’est pas à nous d’apporter la preuve.

M. Jean-Marie SERMIER : Dans ce cas, il ne faut pas l’affirmer !

M. le Président : Comment, dans ces conditions, ferez-vous avancer le débat contradictoire ?

M. Lilian LE GOFF : Vous inversez la charge de la preuve. C’est là un point fondamental qui devrait interpeller tous les parlementaires et le législateur. Ne trouvez-vous pas choquant, lorsque l’on interpelle une autorité compétente en terme de sécurité alimentaire, que celle-ci ne daigne même pas vous répondre ?

M. le Président : Sur ce point précis, vous avez raison. Nous vous inviterons au débat contradictoire. Une étude de l’AFSSA fait état de consommations d’herbicides et d’insecticides en baisse, contrairement à ce que vous affirmez. Il vous faudra produire des documents prouvant que ce qu’elle dit est faux. Je suis prêt à tout entendre, sur tous les sujets, et il m’est arrivé d’être convaincu sur certains points. Encore faut-il, en expertise contradictoire, avancer des arguments, preuves à l’appui.

M. Lilian LE GOFF : Ne déformez pas mes propos : je n’ai pas affirmé qu’il y avait des traces de pesticides dans les OGM que l’on donne aux animaux mais que, compte tenu de la nature même d’un OGM et de l’objectif dans lequel il a été manipulé, il y avait de quoi se poser des questions. Et lorsqu’on les pose aux services compétents, on est en droit d’avoir une réponse.

M. le Président : Je suis d’accord avec vous sur ce point. Mais si l’un d’entre vous pouvait apporter des preuves lors des auditions contradictoires, nous ferions avancer le débat. Si j’affirme à la télévision que tel produit est dangereux, tout citoyen normal en déduira qu’il ne faut pas en manger – a fortiori si je suis médecin… Soyons clairs : je suis partisan d’interdire tout ce qui est dangereux.

M. Lilian LE GOFF : Le principe de précaution voudrait – s’il était appliqué – que, sitôt qu’apparaît un facteur de risque potentiel, on fasse tout pour ne plus y être exposé, et cela vaut particulièrement pour les pollutions par les pesticides. Dans le cas présent, se pose le problème de l’imprégnation de l’environnement par les herbicides totaux et la question de savoir ce que ceux-ci deviennent tout au long de la chaîne alimentaire.

M. le Rapporteur : On a souvent bien du mal à cerner la vérité, chacun citant ses sources, les unes vraies, les autres fausses et même parfois volontairement fausses… Que pensez-vous de la création d’un organisme chargé de diffuser une information totalement objective sur les OGM et contrôlé par les pouvoirs publics ?

M. Lilian LE GOFF : Ce serait tout à fait souhaitable et nous l’avons nous-même appelée de nos vœux. Rien n’existe, en termes de veille sanitaire, pour ce qui touche à l’exposition des filières alimentaires aux OGM. En décembre 2001, lors d’un colloque international organisé à l’Institut Pasteur par l’AFSSA sur le thème des avantages – sans parler des risques… – à attendre des OGM, aucun avantage n’avait été clairement démontré. Tout reposait sur des professions de foi.

En revanche, les risques étaient d’ores et déjà mis en évidence, et particulièrement ceux de dissémination des pollens transgéniques et réactions allergiques chez l’animal, etc. Les allergies sont un phénomène en constante augmentation : plus 10 % par an, selon les allergologues. Tout porte à croire que cette évolution ne s’inversera pas et que les cas d’intolérance alimentaire se multiplieront, dans la mesure où les organismes ne sont pas nécessairement habitués aux propriétés et protéines spécifiques présentes dans les plantes génétiquement modifiées (PGM). Bernard Kouchner avait promis de mettre en place un service de veille sanitaire spécifiquement consacré à l’allergie ; nous l’attendons toujours… Qui plus est, comment pourrait-il fonctionner sans un étiquetage des produits issus d’animaux ayant consommé des OGM, autrement dit sans un mécanisme de traçabilité permettant de mettre clairement en évidence des relations de cause à effet en cas d’allergie ?

M. le Rapporteur : Croyez-vous utile de mettre en place, aux côtés d’une commission purement scientifique chargée d’évaluer les risques, une commission « civile » qui aurait pour mission de comparer ces risques aux avantages attendus ?

M. Lilian LE GOFF : Nous-mêmes l’avions demandé il y a trois ans. Si l’avis des scientifiques est évidemment indispensable, la société civile a également son mot à dire dans le cadre d’une commission « associative » chargée de réfléchir sur le sujet.

M. le Président : Devra-t-elle pour autant analyser le dossier technique au cas par cas ?

M. Lilian LE GOFF : Le but à nos yeux n’est pas de supplanter la Commission du génie biomoléculaire (CGB), mais de réfléchir sur les enjeux de société et aux modifications significatives à apporter, notamment à la législation.

M. le Rapporteur : Comment cette instance devrait-elle à votre avis être composée ?

M. Hervé LE MEUR : L’idée d’une telle instance est dans l’air depuis déjà un certain temps et l’on ne peut que l’approuver. Cela dit, il serait bon que la composition de la commission scientifique soit un peu plus équilibrée dans un sens moins « mono-idéologique », autrement dit centré sur la biologie moléculaire.

M. le Président : Vous voudriez y voir des biologistes, des généticiens… ?

M. Hervé LE MEUR : Et des toxicologues.

Mme Chantal ROBIN-RODRIGO : Et des allergologues !

M. Lilian LE GOFF : Et des environnementalistes, évidemment.

M. Olivier ANDRAULT : Nous sommes évidemment demandeurs d’un deuxième cercle d’évaluation des OGM, chargé des questions sociétales et de l’évaluation bénéfice/risque. Encore faudra-t-il veiller à ce que la société civile, et singulièrement les principales associations de consommateurs, y soient correctement représentées.

Mme Hélène MORAUT-PESTANES : L’évaluation par ce « deuxième cercle » est du reste demandée dans bon nombre de domaines jusqu’à présent marqués par une prééminence de l’évaluation scientifique et sanitaire, notamment pour ce qui touche à l’alimentation. Rien n’a encore été mis en place en France pour permettre la consultation de toutes les parties intéressées, contrairement à ce qui se fait au plan européen, et cette constatation dépasse largement la seule problématique OGM.

M. Pierre COHEN : Je tiens, en préalable, à dire combien je déplore les propos très durs tenus à l’encontre de Jean-Yves Le Déaut, dont le seul effet a été d’électriser le débat.

Tout le monde s’accorde à reconnaître que nous disposons déjà d’une multitude de commissions à l’évidence trop cloisonnées : une pour l’évaluation des recherches en milieu confiné, une autre pour les recherches en plein champ, une autre pour le suivi des productions, sans parler des instances transversales. Malheureusement, tout cet encadrement apparaît somme toute assez inefficace. L’idée d’améliorer l’information et de faire appel à d’autres compétences part d’une bonne intention, mais avez-vous des propositions concrètes en matière d’évolution des structures ?

Je sens chez vous une certaine tendance à généraliser, alors qu’au fil des auditions, j’en viens à penser que le cas par cas est préférable. Etes-vous réellement convaincus que les OGM sont globalement à jeter ? Ne doit-on pas plutôt les considérer comme une technique, la question restant de savoir, cas par cas, ce que l’on en fait ?

Enfin, même si je persiste à trouver inadmissibles les propos entendus à l’adresse de Jean-Yves Le Déaut, nous sommes plusieurs ici à distinguer de ce débat d’ensemble les questions relatives à la propriété intellectuelle, et particulièrement à nous inquiéter du risque de voir le monde agricole évoluer vers un mode de production unique, à mes yeux inacceptable, conforme aux intérêts financiers des lobbies semenciers. Etes-vous prêts à faire la différence entre ce débat particulier – qui pose notamment les questions de la coexistence des productions et de la liberté de choix du producteur comme du consommateur – et le débat sur nos capacités de recherche dans le domaine des OGM ? Peut-on vraiment dire non à tout, en faisant preuve d’un terrorisme de mauvais aloi qui, parce qu’il interdira de fait les recherches, privera notre pays de la possibilité de parler en toute connaissance de cause de ces sujets au niveau international ?

M. Dominique MOURLANE : Le regroupement des commissions, tel que vous le proposez dans votre questionnaire, me paraît une bonne chose, tout comme la création d’un « deuxième cercle » auquel participeraient les associations de consommateurs, de défenseurs de l’environnement ou représentant la société civile – pour peu qu’on lui donne les moyens de véritablement peser dans le débat.

La question des enjeux agricoles, et singulièrement de l’évolution du modèle de production, est effectivement posée. Ou bien nous nous engageons dans une évolution productiviste à tout crin intégrant la technologie OGM en tant qu’élément moteur, ou bien nous nous donnons les moyens de développer une recherche agronomique tirant parti tout à la fois de compétences ancestrales et des plus récentes études conduites sur les sols, les rotations des cultures, les complémentarités, notamment dans les pays du Sud qui en ont le plus besoin. Ce qui n’interdit pas les recherches sur les OGM en laboratoire…

M. le Président : Jamais en plein champ ?

M. Dominique MOURLANE : On s’est pour l’instant borné en France à reproduire au champ des expériences déjà réalisées dans d’autres pays, sur l’emploi des pesticides notamment.

M. le Président : Préparez-vous au débat contradictoire, car ce n’est pas vrai.

M. Dominique MOURLANE : Quelles ont été les expériences conduites en 2004 ?

M. le Président : L’expérience détruite à Marsat le 14 août 2004 portait sur le stress hydrique et la fixation de l’azote, et n’avait rien à voir avec une précommercialisation. Vous dites des choses qui ne sont pas vraies. Et je regrette que l’on ait ainsi visé un authentique essai de recherche alors qu’il existe des essais industriels… C’est à se demander qui choisit les sites à détruire !

M. Dominique MOURLANE : Les expériences en laboratoire n’ont pas été poussées à leur terme. Rien n’a été fait, notamment dans le domaine de la toxicologie.

M. le Président : Et vous vous référiez tout à l’heure au rapport des « 4 Sages », qui autorisait, dans des conditions très précises, les expérimentations en plein champ…

M. Dominique MOURLANE : Je suis parfaitement fidèle à ce que j’ai dit tout à l’heure. C’est vous qui avez pris, dans votre article, quelque distance avec ce rapport.

M. le Président : Je suis pour la parcimonie, la précaution et la transparence.

M. Dominique MOURLANE : Rien ou presque n’a été fait, notamment dans le domaine de la toxicologie, et le peu qui a été fait a été décrié. Allons au terme de ces expériences et nous verrons, ensuite, s’il y a lieu d’aller au champ.

Mme Hélène MORAUT-PESTANES : J’appelle votre attention sur l’impérieuse nécessité d’une parfaite coordination entre l’instance d’évaluation, quelle qu’elle soit, avec le niveau européen et singulièrement l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA). Comprenez l’embarras des associations de consommateurs à propos du Bt 11, par exemple, sur lequel le niveau européen et le niveau français ont des jugements parfaitement opposés. Ces discordances posent un réel problème pour qui veut informer le consommateur.

M. le Président : Ce point est désormais réglé, puisque c’est désormais l’AESA qui tranche en dernier ressort. Peut-être faudrait-il d’ailleurs prévoir une clause de sauvegarde.

Mme Hélène MORAUT-PESTANES : Reste que, dans la pratique, la coordination est loin d’être au point.

M. le Président : Vous avez raison.

Mme Hélène MORAUT-PESTANES : Le dernier forum qui a réuni, à Berlin, l’AESA et les agences nationales de sécurité des aliments a mis en évidence de sérieux problèmes, qu’il faut régler au plus vite pour restaurer la confiance des consommateurs.

M. Hervé LE MEUR : Un économiste aurait davantage sa place dans la deuxième instance d’évaluation que dans une commission scientifique du type CGB… Il serait du reste politiquement utile de rappeler aux citoyens que la science n’est pas une vérité divine, mais d’abord un débat.

Affirmer que les OGM ne seraient qu’une technique part de l’idée, à mon avis fausse, qu’une technique est neutre. Moi-même, je ne dis pas tout à fait les mêmes choses selon que je m’exprime oralement ou par écrit… Sans pour autant critiquer l’évaluation des OGM au cas par cas, je ne crois pas que celle-ci suffise. Enfin, il ne s’agit pas de dire non à tout : le problème se pose en termes d’allocation de ressources. La question n’est pas : « Que perdons-nous si nous n’utilisons pas les OGM ? », mais : « Sur tel problème, quelles techniques avons-nous à notre disposition, à quel terme peut-on espérer une solution et à quel coût ? »

M. Olivier ANDRAULT : Nous sommes, quant à nous, favorables à une évaluation au cas par cas de chaque OGM, en appréciant à chaque fois l’ensemble des bénéfices et des risques. On peut trouver que cela fera beaucoup de dossiers à étudier, mais c’est ce que font déjà les actuelles instances d’évaluation.

Mme Chantal ROBIN-RODRIGO : Si l’information, en France, était ce qu’elle devrait être, nous ne serions pas ici aujourd’hui et les OGM n’auraient pas une image aussi négative pour nos concitoyens. Il faut mettre en place une information réellement à la portée de tous et les scientifiques sont les premiers à reconnaître qu’ils ne sont pas en mesure de garantir l’absence de tout problème à moyen ou long terme.

M. Rossinyol peut-il préciser ce qu’il appelle « l’impact délétère » des OGM sur la faune ? M. Le Goff a, quant à lui, parlé des abeilles tueuses aux Etats-Unis. Pouvez-vous nous faire part des éléments dont vous disposez sur ce sujet ?

M. Jordi ROSSINYOL : L’exemple du papillon monarque a fait grand bruit aux Etats-Unis, et nombre de scientifiques ont remarqué des effets du Bt sur le taux de mortalité des larves comme des adultes. Les risques ont également déjà été dénoncés sur les abeilles, même en France.

Mme Chantal ROBIN-RODRIGO : Cela n’avait rien à voir avec les OGM !

M. Pierre COHEN : Il s’agissait d’un insecticide !

M. Jordi ROSSINYOL : Je ne parle pas du Gaucho. Un groupement d’apiculteurs s’est constitué pour dénoncer les effets des OGM sur les abeilles.

M. le Président : Avez-vous des publications là-dessus ?

M. Jordi ROSSINYOL : Nous pouvons vous communiquer des informations…

M. le Président : Je parle de publications dans des revues à comité de lecture. On vous fera valoir, lors des débats contradictoires, qu’il n’y a rien d’étonnant à ce qu’un papillon comme le monarque, très voisin de la sésamie et de la pyrale, soit sensible au Bt.

M. Hervé LE MEUR : En Grande-Bretagne, les études du ministère de l’alimentation et des affaires rurales ont mis en évidence une diminution de la biodiversité, au moins pour le colza et la betterave. Pour le maïs, en revanche, l’effet était apparemment plutôt positif. Mais l’usage de l’atrazine pour ces expériences, alors que cet herbicide a été interdit entre-temps et alors qu’il est extrêmement polluant, permet de questionner le protocole. Une dilution de 0,1 partie par milliard dans l’eau est suffisante pour modifier la « sexuation » des batraciens.

M. le Rapporteur : Une étude⁴² a récemment montré que les implications de la tolérance génétique à l’herbicide introduite dans le colza ne portaient aucunement atteinte à la biodiversité. Et, à cette occasion, les écologistes ont regretté que cette opération n’ait pas donné lieu à des expérimentations en champ…

M. Hervé LE MEUR : Je reconnais qu’il y a une contradiction entre les deux études. Mais, je l’ai dit, la science n’est pas la vérité descendue du ciel… Il faudrait entrer dans le détail du protocole.

M. le Président : Que la science ne soit pas la vérité, nous en sommes tous d’accord.

M. Hervé LE MEUR : Je doute que le grand public garde la même distance lorsqu’un scientifique parle à la télévision.

M. le Président : Je sais, pour en avoir été un, que le scientifique a plutôt tendance à parler par incertitudes et à se retrancher derrière l’état actuel des connaissances, ce qui n’est pas le cas de certaines personnes lorsqu’elles s’expriment à l’écran !

M. Hervé LE MEUR : Ce n’est pas forcément contradictoire. Je vous renvoie à l’article dans lequel Marie-Angèle Hermitte analyse le comportement du scientifique et celui de l’expert. La démarche et le discours ne sont pas tout à fait les mêmes.

M. le Président : Marie-Angèle Hermitte était membre de mon comité de pilotage et je lui fais totalement confiance.

M. François GROSDIDIER : Le rapporteur et M. Cohen ont déjà posé les questions que je voulais aborder. Reste que j’ai l’impression d’avoir entendu bien des affirmations gratuites. Cette entreprise de diabolisation systématique laisse à penser que le risque potentiel, s’il justifie évidemment l’application du principe de précaution, semble finalement moins grand que toutes les nuisances – avérées celle-là – liées à l’emploi des pesticides. Quant à l’assertion péremptoire selon laquelle l’avantage économique serait nul, j’aimerais qu’elle soit étayée… En attendant, plus le débat avance, moins les risques me paraissent certains et plus l’avantage des OGM en termes d’économies de pesticides me paraît évident. Si tel n’est pas le cas, j’aimerais qu’on me le démontre autrement que par des pirouettes.

Peut-on me montrer, éléments à l’appui, des cas où l’utilisation des OGM ne présente aucun risque et d’autres où il faut la proscrire ? Il faudrait dépasser ces discussions irrationnelles dans lesquelles les jugements en bloc de part et d’autre interdisent à quiconque de se forger une opinion fondée.

M. Lilian LE GOFF : Sur les risques et bénéfices de l’utilisation des OGM en termes d’utilisation de pesticides, nous n’en sommes plus aux hypothèses gratuites. Nous parlons bien de faits, au vu ce qui se passe aux Etats-Unis et au Canada.

La très grande majorité des OGM sont, pour l’instant, des « OGM à pesticide », manipulés pour sécréter des toxines insecticides Bt ou pour concentrer davantage les herbicides totaux, type Roundup, ce que certains scientifiques appellent des « éponges à pesticides ». Il y a tout lieu de craindre les effets de ces OGM en termes de sécurité alimentaire et sur l’environnement car il s’agit d’épandre larga manu le Roundup sur des champs génétiquement manipulés au lieu d’utiliser des herbicides sélectifs. Ainsi, aux Etats-Unis et au Canada, les statistiques montrent une progression des ventes de Roundup et beaucoup d’agriculteurs ont fait confiance au schéma proposé par Monsanto, ce qui n’est pas sans danger sur le plan économique car le gain en termes de rendement n’est pas toujours au rendez-vous.

Bien que les abeilles tueuses n’aient pas été manipulées génétiquement, j’ai pris cet exemple pour montrer le danger environnemental de l’introduction d’une espèce dotée d’avantages compétitifs par rapport aux autres, apparentées ou non. L’abeille africaine introduite dans le biotope brésilien, puis américain, faute de prédateur régulateur, a eu le champ libre. Ce sujet a déjà été évoqué lors de la précédente conférence sur la biodiversité, et il interpelle la recherche – la recherche fondamentale et non la recherche appliquée.

A ce propos, France Nature Environnement n’a jamais été contre les manipulations du génome dans le cadre de la recherche fondamentale. Le problème est que nous sommes passés très rapidement, sans disposer de tous les éléments, à la recherche appliquée.

M. le Président : Etes-vous favorables, dans certains cas, à l’autorisation de recherches en plein champ ?

M. Lilian LE GOFF : Je vous renvoie aux recommandations des « 4 Sages » : si on les appliquait, nous pourrions être rassurés.

Le danger lié à l’introduction d’espèces douées d’avantages compétitifs est très inquiétant. Dès l’an 2000, plusieurs pays, dont la Chine, s’en étaient émus à Nairobi. On pourrait citer une dizaine de cas impressionnants, dont celui du lapin en Australie. Avec les OGM, ce problème, au-delà des seuls aspects économiques, prend une dimension majeure.

M. Jordi ROSSINYOL : En 2001, l’USDA⁴³ a relevé une augmentation – de 3,6 % à 7,1 % – des applications de produits phytosanitaires sur un type de soja transgénique. Une autre étude, sur la période 1996-2004⁴⁴, fait état d’une baisse durant les premières années, suivie d’une augmentation de 11 % les années suivantes. Globalement, l’utilisation des pesticides sur les cultures OGM a augmenté de 50,6 millions de livres au cours des huit dernières années.

M. le Président : Le rapport de la FAO fait, quant à lui, état d’une augmentation de l’utilisation de Roundup, mais d’une diminution pour les herbicides totaux ainsi que d’une réduction du nombre d’épandages. Nous pouvons vous fournir cette étude, ainsi que celle de l’AFSSA. Il faut pouvoir confronter les chiffres, preuves à l’appui. S’agissant des expérimentations, je partage les positions raisonnables qui viennent d’être exposées, aux antipodes de celles prônées par les faucheurs volontaires.

M. Lilian LE GOFF : C’est un autre problème…

M. Jordi ROSSINYOL : N’oublions pas non plus le fait que les Etats-Unis restent le producteur majoritaire d’OGM dans le monde.

M. Jean-Marie SERMIER : J’aimerais que M. Le Goff nous produise les études démontrant que les herbicides totaux sont « infiniment plus dommageables » que les herbicides sélectifs… A quelle molécule pense-il précisément ? Le glyphosate est-il plus ou moins dommageable que l’atrazine, herbicide sélectif utilisé pendant des décennies ?

La caution apportée par des mouvements comme ATTAC aux destructions des essais en plein champ interdit toute recherche française ou européenne. N’est-il pas dangereux de nous en remettre aux essais étrangers, notamment américains ? Ces destructions ne reviennent-elles pas à servir les intérêts américains ? Avez-vous eu connaissance d’actions similaires au Brésil, en Chine ou en Argentine, où les essais en champ abondent ? Si oui, sont-elles également cautionnées par ATTAC ? Enfin, utilisez-vous le téléphone portable ?

M. Hervé LE MEUR : Pour ce qui me concerne, non.

Sur le Roundup, je vous livre d’autant plus volontiers mon sentiment qu’un représentant de Monsanto assiste à cette réunion…

M. le Président : Ces auditions sont publiques. Certains de vos amis y assistent également et ils ont raison. C’est la règle.

M. Hervé LE MEUR : On a tendance à mélanger le Roundup et le glyphosate, son principe actif. C’est oublier que le Roundup contient également des surfactants beaucoup plus toxiques.

M. Jean-Marie SERMIER : Aurons-nous des éléments précis qui le prouvent ?

M. Hervé LE MEUR : Je vous les communiquerai.

S’agissant de la productivité, deux articles ont été publiés en 2003 dans la revue Recherche – je peux vous les communiquer également – sur la question de savoir si les OGM avaient accru la productivité et réduit l’usage des pesticides. Leur conclusion était que, s’il y avait bien un effet, celui-ci ne pouvait qu’être marginal. Il est à noter que le mot « pesticides » désigne deux produits bien différents : les herbicides et les insecticides.

Dans le cas d’une plante modifiée pour émettre un insecticide, la question est de savoir si elle en émet suffisamment pour régler le problème de l’insecte ou pas assez au risque de créer des phénomènes de résistance et, à terme, de devoir utiliser d’autres insecticides plus polluants que le Bt. Peut-être suis-je en train de me répéter,…

M. le Président : C’est une bonne question.

M. Hervé LE MEUR :… mais mieux vaut se répéter que se contredire, disait ma grand-mère !

Dans le cas d’une plante rendue résistante à un herbicide, le problème est de savoir si elle peut se croiser avec une plante sauvage, à plus forte raison si celle-ci a déjà acquis une certaine résistance à l’herbicide en question. Auquel cas, le gène a de bonnes chances de se propager. On a déjà l’exemple d’une résistance à trois herbicides relevée au Canada – n’hésitez pas à me demander mes sources…

La problématique des plantes résistantes aux herbicides est donc, on le voit, très différente de celle des plantes insecticides. Un colza rendu résistant au Roundup me semble une très mauvaise idée, proprement stupide. J’en pense autant de la betterave qui peut se croiser avec énormément d’adventices. Ajoutons que la graine de colza a une grande capacité de rémanence : elle peut survivre dix ans dans la terre.

M. Jean-Marie SERMIER : En effet, et même largement plus.

M. Dominique MOURLANE : Je voudrais faire savoir qu’ATTAC n’a jamais appelé aux fauchages.

M. Jean-Marie SERMIER : Mais elle les cautionne !

M. Dominique MOURLANE : Jamais nous n’avons appelé aux fauchages, même si nous sommes allés soutenir les faucheurs au moment des procès. Certains membres partagent leur position, mais la majorité de notre association est opposée aux fauchages.

M. le Président : Certains de vos membres se servent-ils de vos listes pour faire connaître les lieux de fauchage ?

M. Dominique MOURLANE : En aucune façon. Ce que font les gens en dehors d’ATTAC ne nous regarde pas. Sans doute se servent-ils d’autres réseaux. Par ailleurs, j’avoue utiliser un portable…

M. Lilian LE GOFF : Les herbicides totaux sont-ils plus dommageables que les herbicides sélectifs ? C’est une question de définition : l’herbicide total est en mesure d’éradiquer tous les végétaux…

M. Jean-Marie SERMIER : Le problème est de savoir ce que devient le produit dans le sol, et notamment s’il peut percoler jusqu’à une nappe phréatique. Peu importe qu’il ne détruise qu’un végétal ou la totalité.

M. Lilian LE GOFF : Préserver la biodiversité, cela veut dire préserver le plus d’espèces…

M. Jean-Marie SERMIER : Il faudra que vous m’expliquiez ce qu’est la biodiversité dans un champ de maïs !

M. le Président : C’est globalement ce que nous ont expliqué les chercheurs : pour eux, l’OGM n’a aucune incidence sur la biodiversité tant qu’il s’applique sur des terres cultivées, dans la mesure où aucune culture n’est en soi un bon laboratoire de biodiversité, hormis quelques adventices qui au demeurant disparaîtraient en même temps que les cultures.

M. Lilian LE GOFF : On ne peut prétendre que l’utilisation des pesticides se limite stricto sensu aux seuls champs cultivés.

M. Jean-Marie SERMIER : On ne peut pas vous laisser dire une chose pareille ! C’est le député qui parle, mais également l’agriculteur qui épand en général ses herbicides sur les parties cultivées : c’est une question de bon sens et même d’économie ! Lorsqu’il y a de la biodiversité dans un champ de maïs, il n’y a plus de maïs : les adventices ont tout envahi et la culture n’est même plus récoltable ! Dans un champ de maïs, il n’y a – à 99 % – que du maïs et les produits ne sont épandus que sur le champ. La vidange et le nettoyage des cuves et pulvérisateurs s’effectuent dans des endroits confinés précisément définis par la loi – et, encore plus précisément, dès qu’entreront en vigueur les nouvelles dispositions de la politique agricole commune (PAC).

M. Lilian LE GOFF : Je vous sens obsédé par le maïs et il y a de quoi : les primes de la PAC ont tout fait pour contribuer à son hégémonie et la monoculture intensive du maïs n’est effectivement pas pour favoriser la biodiversité. On pourrait retrouver des productions plus conformes aux impératifs d’indépendance et de saine gestion des deniers publics en réformant ces primes.

M. Jean-Marie SERMIER : Nous sommes d’accord là-dessus.

M. Lilian LE GOFF : Mais il n’y a pas que le maïs : chez les crucifères, les possibilités de transmission des propriétés herbicides par contamination pollinique à des adventices apparentées sont prouvées. Le développement des résistances aux herbicides donne lieu à une « escalade thérapeutique », alors que les OGM sont précisément censés réduire les traitements… Ce phénomène de fuite en avant est tout à fait classique du productivisme agricole qui tend à aggraver les problèmes, faute de les avoir résolus à la source. D’où cette question, fondamentale, qu’il faut systématiquement se poser : cet OGM que l’on nous présente comme indispensable pour réduire l’utilisation des pesticides ou encore la faim dans le monde est-il vraiment la solution ou y a-t-il une alternative ? En réfléchissant bien, on découvre, preuves à l’appui, que les vraies solutions existent. Malheureusement, elles ne sont jamais appliquées car elles ont le défaut rédhibitoire d’être beaucoup plus autonomes et économes, ce qui fait l’affaire de tout le monde, y compris des deniers publics, mais pas du tout celle des filières qui veulent renforcer leur monopole en brevetant le génome.

M. Germinal PEIRO : J’ai connu ATTAC meilleur… Je voudrais dire aussi que l’agression caractérisée contre Jean-Yves Le Déaut m’a paru hors de propos. Jamais, au cours de toutes nos auditions, je n’ai senti chez notre président la moindre volonté d’influencer qui que ce soit.

M. Le Meur, à propos de la science, a parlé de vérité tombée du ciel. Pour ce qui me concerne, je n’entends rien du ciel ni de Dieu. Quel est le motif profond de votre opposition ? Est-ce parce que le principe de précaution est à vos yeux insuffisamment appliqué ? Est-ce parce vous êtes convaincus de la nocivité, à terme, des OGM ? Est-ce parce que vous craignez la domination économique ou alimentaire de tel groupe ou de tel pays sur la planète ? Ou n’est-ce pas, pour quelques-uns d’entre vous, parce que vous refusez le principe même de la modification génétique, à vos yeux artificiel ?

Mme Marie-Jeanne HUSSET : Je n’ai pour ma part aucune opposition de principe. Mais pour avoir suivi ces débats depuis fort longtemps, j’ai l’impression que rien n’a progressé depuis sept ou neuf ans.

M. le Président : Vous avez malheureusement raison. Nous faisons tous deux figure d’anciens combattants dans cette affaire…

Mme Marie-Jeanne HUSSET : Mais cela ne m’étonne finalement pas. Les débats scientifiques sur l’évaluation des risques sont à l’évidence fondamentaux – il est normal de chercher à mettre sur le marché les produits ou techniques les plus sûrs et de se doter des procédures et instances d’évaluation les plus efficaces – mais toujours sans fin. Tout simplement parce que la science progresse. Quand bien même nous aurions aujourd’hui toutes les preuves que les OGM ne présentent aucun danger pour la santé et l’environnement, serions-nous davantage avancés ? Non, car le problème fondamental est ailleurs. M. Le Déaut posait innocemment la question tout à l’heure : pourquoi les OGM ont-ils ce statut alors que, pendant des années, ces braves consommateurs ont tout avalé sans mot dire ? Parce que la science n’est pas la seule à avancer : la société progresse elle aussi.

Dans une démocratie, le premier mot appartient au citoyen ; dans une économie de marché, le dernier mot revient au consommateur. C’est précisément dans cette situation que nous trouvons, et pas seulement avec les OGM.

Au-delà de la seule question de la technique se pose le problème, fondamental, du choix de la société face aux progrès de la science. Dans une démocratie moderne, où les avancées sont liées aux choix scientifiques et technologiques, les citoyens doivent avoir leur mot à dire et indiquer s’ils sont disposés à aller dans la direction qu’on leur trace. La question est donc de savoir si nous avons fait ce qu’il fallait pour que la société puisse se prononcer sur le choix qui nous est proposé à travers les OGM. On peut aussi se demander, question subsidiaire, ce que signifie « un choix de la société française » alors que la France fait partie de l’Europe, et ce que veut dire « le choix de l’Europe » dans une économie mondialisée vers laquelle Brésil, Argentine et Etats-Unis sont déjà bien avancés… Si nous parvenions à discuter de ces questions, plutôt que de nous interroger sur le sort de ce pauvre monarque – même si c’est important –, nous aurions déjà progressé.

Pour le consommateur, se pose évidemment la question du choix de société, mais également – car un mot peut avoir plusieurs sens, et l’information de presse n’est pas la même chose que l’information dans le rayon du magasin – celle de la préservation de sa liberté, fondamentale, d’acheter ou pas, de choisir quand bien même il aura l’assurance de ne courir aucun risque. De ce point de vue, la traçabilité ne se limite pas à permettre au consommateur de savoir d’où vient le produit qu’il achète : elle lui donne aussi un droit de regard sur la manière dont il aura été fabriqué – en Chine par des esclaves ? Selon des techniques OGM ? Et il a tout à fait le droit de payer ses œufs un peu plus cher pour que les poules soient réellement élevées en plein air.

Les chercheurs français pourraient-ils continuer à dire non – ils ne l’ont pas dit, du reste – alors que les autres continuent à chercher ? Encore faut-il savoir de quelle recherche il s’agit. Encore faut-il pouvoir compter sur une recherche réellement indépendante dans ce domaine comme dans d’autres. Le but n’est pas d’opposer le privé au public – comme on le disait il y a deux ans au Conseil économique et social – mais bien de reposer le problème. Et, quoi qu’on ne dise, la véritable indépendance n’est-elle pas celle que peut nous apporter la recherche publique ?

Mme Chantal ROBIN-RODRIGO : Très bien !

Mme Hélène MORAUT-PESTANES : Force est de constater que les consommateurs sont franchement opposés aux OGM dans le domaine alimentaire, mais pas dans celui de la production de médicaments. Ce qui amène à penser que la société et le consommateur ne sont pas fondamentalement opposés à la méthode de production en tant que telle. Mais dans la mesure où, dans le secteur alimentaire, les OGM n’apportent directement rien au consommateur, la réponse de celui-ci, entre le risque potentiel et l’absence d’avantages, est simple et pragmatique : il n’en veut pas. Le jour où notre recherche sera capable de proposer des choses intéressantes pour la société et la santé, cela réglera bon nombre de questions.

M. le Président : Ne pensez-vous pas que le hard discount, qui envahit même les rayons des grandes surfaces classiques, n’est pas un moyen de contourner cette difficulté en offrant des produits OGM à ceux qui n’ont pas beaucoup de moyens, cependant que ceux qui peuvent payer se verront proposer des produits sans OGM ?

M. Éric MEUNIER : Le citoyen éprouve les plus grandes difficultés à accéder à l’information sur les OGM, d’autant qu’il est souvent difficile d’expliquer les aspects scientifiques de la question. De surcroît, les gens que nous rencontrons ont du mal à comprendre à quoi peuvent servir les OGM, si ce n’est à quelques agriculteurs. Et l’idée qu’il faille admettre dans son assiette des OGM sans garantie de sécurité au seul motif qu’il ne faut pas prendre de retard sur la Chine ou les Etats-Unis ne les fera sûrement pas changer d’avis… Rien d’étonnant, dans ces conditions, à ce qu’une majorité de consommateurs soit hostile aux OGM, les uns par la conviction qu’ils ont pu se forger grâce à l’information, les autres par pure incompréhension.

M. Olivier ANDRAULT : Il serait probablement utile de compléter l’application du principe de précaution et d’aller plus avant dans l’étude des éventuels risques environnementaux et sanitaires à long terme. Plus généralement, nous ne faisons aucune fixation sur les OGM : nous voulons seulement assurer la meilleure information aux consommateurs, améliorer leur participation au débat, à l’évaluation des nouvelles techniques et, en fin de compte, à la prise des décisions.

M. André CHASSAIGNE : Croyez bien que cette mission travaille avec la plus grande honnêteté intellectuelle, dans le souci d’écouter et de prendre en compte toutes les aspirations. Nous ne sommes pas comme la grand-mère de M. Le Meur, qui se répète pour ne pas se contredire : jour après jour, nous serions plutôt comme Paul Claudel et nous nous réservons le droit de nous contredire, tout simplement parce que nous nous efforçons d’écouter, d’assimiler et de faire la part des choses.

De nombreux scientifiques, issus particulièrement de la recherche publique, nous ont assuré qu’ils ne passaient aux essais en plein champ qu’après avoir épuisé toutes les simulations en laboratoire et en serre. Et nombre d’entre eux sont totalement démontés de voir leurs cultures ravagées, alors qu’ils touchaient au but après des années de travail, qu’il s’agisse de travaux à but médical, comme ceux de Meristem Therapeutics sur la lipase gastrique, des recherches intéressantes en termes de développement agricole sur les caféiers en Guyane ou encore des études sur le stress hydrique ou la fixation de l’azote. Il s’agissait de personnes totalement sincères, aucunement à la solde du grand capital !

D’un côté, il y a la technique même des OGM, et personne ne semble remettre en cause le bien-fondé des recherches menées sur les manipulations génétiques, hormis peut-être M. Le Meur qui semble bloqué vis-à-vis de certaines évolutions – choix que je respecte totalement…

De l’autre côté, il y a les rapports de forces au niveau mondial, marqués par la domination politique et économique des grands groupes. Mais faut-il pour autant mélanger technique et aspects économiques et s’interdire d’aller plus avant dans la recherche scientifique ?

M. Hervé LE MEUR : A entendre certains, la recherche scientifique publique serait du côté du bien et, du coup, la recherche privée serait implicitement du côté du mal… En fait, les deux sont à peu près pareilles, en particulier lorsqu’elles travaillent à nous faire admettre ces bidouillages et qu’elles conduisent à nous enfermer dans une prison technologique avant d’en jeter la clé ! Les dépendances économiques en sont un exemple. Et pour ce qui est des OGM destinés à produire des médicaments, j’avoue n’avoir pas envie de trouver de l’insecticide dans mes corn flakes, mais encore moins un médicament ! Contrairement à tout le monde ici, je pense que les OGM médicamenteux posent un problème bien différent et devraient susciter une opposition encore plus dure que les OGM agricoles.

Peut-on mêler la technique et les aspects économiques ? Ils le sont de facto ! Comment peut-on nous reprocher de les mêler ?

M. Dominique MOURLANE : Ce qu’il faut séparer, c’est la recherche et la technique, autrement dit, pour rester schématique, la recherche fondamentale et la recherche appliquée. La recherche est nécessaire à tous les niveaux et personne ne saurait s’opposer à cette démarche. Mais viennent ensuite les applications à destination du commerce et la question du choix de société qui, dans le cas des OGM, nous est imposé. Ce débat, chacun ici le reconnaît, n’a pas eu lieu. Donnons-nous les moyens de le mener, d’informer la population, de lui présenter les arguments contradictoires des uns et des autres. Donnons également les moyens à la recherche de répondre aux interrogations du plus grand nombre en menant les études qui ne l’ont pas encore été ou, lorsqu’elles sont suspectes de parti pris, les contre-expertises nécessaires. C’est précisément ce qui ne se fait pas dans le cas des OGM. Ce que condamne ATTAC, ce n’est pas tant leurs conséquences environnementales, pourtant connues, que le fait hégémonique et le monopole donné, par cette technique, à quelques grandes entreprises. Si les recherches montraient que les OGM puissent bénéficier à l’ensemble de la population et pas seulement à quelques intérêts financiers, pourquoi pas ? Mais pour l’instant, il n’est pas question d’accepter que quelques entreprises du Nord imposent leurs vues à l’ensemble de la population du monde.

M. le Rapporteur : M. Mourlane souhaite que l’on donne les moyens aux chercheurs. Mais, précisément, 95 % d’entre eux ne demandent pas mieux, et notamment qu’on leur laisse mener les expérimentations en plein champ !

Il existe, on le voit, une vision théologique de cette affaire : n’ai-je pas lu dans Inf’OGM que l’archevêque de Bourges, lui-même, estimait qu’il fallait parfois savoir cultiver le risque ?

En tant que médecin, j’ai été très choqué du fauchage de l’essai de Meristem Therapeutics. Puisque vous semblez avoir une approche différente suivant la finalité de la recherche, accepteriez-vous plus facilement la recherche médicale ? La production de lipase présente un réel intérêt dans la lutte contre la mucoviscidose qui devrait conduire à accepter certaines expérimentations, en les entourant évidemment de toutes les précautions.

L’exemple du « riz doré » ne manque pas non plus d’intérêt. Certes, les dosages en provitamine A et en fer devront certainement être améliorés, mais nous n’en sommes qu’à la première génération. Qui nous dit que la prochaine ne sera pas efficace ?

M. Lilian LE GOFF : Le plus choquant, dans l’affaire de la lipase, est cet amalgame entre deux domaines, alors même que nos connaissances sur le fonctionnement du vivant et sur les interactions des gènes sont encore très fragmentaires. Aucun amalgame ne devrait être permis entre le domaine agricole et alimentaire, en milieu ouvert, et les recherches à fins médicales, qui devraient impérativement rester en milieu confiné. Au demeurant, pourquoi demander à des plantes de sécréter des principes médicamenteux, alors qu’on peut le faire par le biais de micro-organismes en milieu confiné ? Les Etats-Unis ont déjà connu des contaminations transgéniques de récoltes alimentaires par des plantes cultivées à des fins médicales. Le consommateur n’apprécierait pas du tout de retrouver des principes médicamenteux dans son assiette…

Ce que nous reprochons en premier lieu aux OGM, en l’état actuel de nos connaissances, c’est leur caractère hégémonique et leur propension à envahir l’environnement par le biais des pollens, mais également des germes présents dans le sol. Ceci pose le problème de la traçabilité, de l’information des consommateurs et de la responsabilité en cas de contamination des cultures non transgéniques, principe de responsabilité qui, pour l’instant, n’est pas défini. D’une manière plus générale, nous ne sommes pas contre la recherche et la connaissance du vivant, bien au contraire, et nous reconnaissons volontiers que les manipulations génétiques sont indispensables pour progresser dans ces domaines. Mais à vouloir avancer trop rapidement, sans maîtriser suffisamment ce que l’on fait, on prend une énorme responsabilité vis-à-vis des générations futures.

Il est à noter que la région Bretagne a pris la décision de signer un accord de partenariat économique avec l’Etat brésilien du Paraná, afin de développer une filière d’importation de soja non transgénique, en attendant que se mette en place une production nationale de protéines végétales sous la forme de légumineuses.

M. le Rapporteur : Le Paraná est aujourd’hui infiltré par la mafia et truffé de cultures OGM…

M. Lilian LE GOFF : Pas du tout. Une délégation du conseil régional s’est rendue sur place…

M. le Président : Un industriel breton, M. Glon, nous a fait parvenir une lettre très intéressante sur ce point.

M. Lilian LE GOFF : Nous le connaissons très bien !

Mme Marie-Jeanne HUSSET : Glon-Sanders est un grand groupe dans le domaine de l’alimentation animale.

M. le Président : M. Glon affirme que, même en important du Paraná, les contaminations seraient inévitables et qu’il ne pouvait s’engager à garantir l’absence de toute trace d’OGM.

M. Lilian LE GOFF : Ce n’est pas M. Glon, mais le directeur des poulets de Loué…

M. le Président : Je connais tout de même la lettre que j’ai reçue !

M. Lilian LE GOFF : M. Glon n’est pas forcément une référence dans le domaine de la traçabilité…

M. le Rapporteur : Il n’est pas le seul à parler ainsi du Paraná.

M. Lilian LE GOFF : C’est surtout l’Etat du Rio Grande do Sul qui est contaminé par les importations sauvages de productions transgéniques de l’Argentine. Les autorités régionales de Bretagne ont mené leur propre enquête au Paraná pour mettre en place cette filière. Il semblerait que la Basse-Normandie leur emboîte le pas.

M. le Rapporteur : Si le conseil régional de Bretagne s’est effectivement prononcé contre les OGM, le conseil économique et social de cette région a dit le contraire, estimant qu’il allait trop loin. Ils sont pourtant de la même obédience politique…

M. Lilian LE GOFF : Cela prouve en tout cas que les dossiers avancent.

M. le Président : Mme Husset déplorait que les choses n’aient pas avancé depuis sept ans, et je suis bien d’accord avec elle.

M. Lilian LE GOFF : Les élevages ont désormais la possibilité de choisir leurs approvisionnements.

Mme Marie-Jeanne HUSSET : Encore faudrait-il une réglementation sur l’étiquetage.

M. Lilian LE GOFF : Cela renvoie au législateur et je m’étonne que les consommateurs n’aient pas insisté sur ce point. En fait, le droit français entrave l’accès à l’information sur les OGM dans la mesure où les filières d’élevage – les poulets de Loué, entre autres – qui ont mis en place des filières d’approvisionnement garanties non-OGM ne peuvent pas le faire savoir : l’administration le leur interdit.

Mme Hélène MORAUT-PESTANES : Nous avons tous réclamé une extension de l’étiquetage aux produits issus d’animaux…

Mme Marie-Jeanne HUSSET : Je défends le droit pour les agriculteurs produisant sans OGM de pouvoir le faire savoir. Encore faudrait-il définir ce qu’est le « sans OGM » : le taux zéro n’existe d’ores et déjà plus.

M. Lilian LE GOFF : Cela renvoie au seuil réglementaire de 0,9 %. Ces producteurs ont mis en place des dispositifs de traçabilité très coûteux…

Mme Marie-Jeanne HUSSET : Dans le but de vendre leurs produits plus cher !

M. Hervé LE MEUR : Dans le cas de la lipase gastrique, la question n’est pas de savoir si les OGM présentent ou non un avantage. C’est celle de l’allocation des ressources, autrement dit de la quantité d’énergie, d’argent, de temps et du nombre de chercheurs que l’on affecte à telle recherche et à telle autre. Il n’y a pas, sur ce point, de contradiction entre les chercheurs et les associations qui souhaitent, précisément, que d’autres recherches soient menées – sans préciser explicitement qu’elles aimeraient y avoir un droit de regard.

Dans un monde où tout se complexifie au point que tout nous échappe, on finit par glisser vers l’hétéronomie, aurait dit Illitch, dans la mesure où, pour décider de ce qu’est notre goût, nous en venons à dépendre, non de notre bon vouloir, mais d’un spécialiste du génie biomoléculaire à Bruxelles… On me pardonnera la brutalité de la formulation, mais on comprendra que la question sous-jacente est éminemment politique. Je regrette, pour ma part, que votre mission en soit restée aux enjeux environnementaux, agricoles et économiques et ne se soit pas penchée sur les autres aspects.

M. le Président : Lesquels ?

M. Hervé LE MEUR : Les enjeux philosophiques notamment : j’ai essayé de ne parler que de cela…

N’y a-t-il donc pas d’alternative ? M. André Pochon nous explique que, finalement, nous n’avons pas autant besoin du soja qu’on le dit, mais que toute une machine – ou un « machin » – a intérêt à la poursuite de la logique des primes, qui est finalement le plus grand danger pour notre agriculture.

A ce propos, permettez-moi de vous montrer un authentique maïs de pays : il n’est pas plus petit qu’un maïs hybride, mais il est aussi rentable et aussi productif, et a même 30 % de protéines en plus à traitement égal ! Pourquoi la recherche publique ne s’y intéresse-t-elle pas ? Les OGM ne sont pas la seule solution.

M. le Président : Nous irons voir ensemble ce maïs de pays que vous dites non hybride… Je peux vous montrer dans mon bureau deux épis, un OGM et un non-OGM : si vous trouvez la différence, vous aurez gagné – c’est comme le maïs de pays !

Pour Mme Husset, le seuil doit être déterminé par les possibilités techniques de détection. Ce point mérite réflexion : s’il est très bas, quid de la coexistence des cultures ? Imposer des seuils très faibles, sans rapport direct avec la dangerosité ni considération de secteurs, rendra les conditions de cultures plus difficiles et induira inévitablement des surcoûts payés au bout du compte par le consommateur. Dans un premier temps, on niera l’évidence, et, dans un deuxième temps, on proposera des produits moins chers étiquetés OGM dans les hards discounts et les rayons spécialisés des grandes surfaces et on aura ce faisant contourné la demande des associations des consommateurs qui refusaient toute idée de surcoût…

Nous sommes évidemment amenés à réfléchir à des questions philosophiques et éthiques, mais également à des sujets techniques. J’aimerais, lors des tables rondes contradictoires, que vous fassiez part de votre position sur le dernier rapport de l’AFSSA, resté plutôt confidentiel, selon lequel les plants OGM contiendraient moins de mycotoxines que les plants non génétiquement modifiés.

Mme Marie-Jeanne HUSSET : C’est le seul domaine dans lequel les OGM présenteraient un petit avantage.

M. le Président : En effet. Mais pourquoi ne mesurerait-on pas, avec les mêmes seuils, les taux de mycotoxines dans toutes les productions ? Les mycotoxines sont, on le sait, dangereuses et l’on en trouve sans doute davantage dans certains types d’agriculture. Au-delà des obligations de moyens, il faudra bien un jour imposer des obligations de résultat.

On ne peut traiter les problèmes de surproduction des pays du Nord sans parler des pays du Sud. Je suis bien d’accord sur le fait qu’une technique, à elle seule, n’apportera pas la solution. Reste que 5 % seulement des malades du sida sont soignés en Afrique, que personne n’a cherché à y développer les énergies renouvelables dans la mesure où personne chez nous n’y avait intérêt. Va-t-on encore une fois leur refuser l’accès, à titre de complément, à une nouvelle technique ? La situation pourrait être améliorée par la généralisation de la traction animale, mais également en agissant au niveau des semences, pour peu que l’on accepte de s’attaquer aux problèmes de propriété intellectuelle. N’est-ce pas, pour parler philosophie, un réflexe de nanti que de refuser, au motif que nous avons des jachères à gérer, l’idée qu’une technique, quelle qu’elle soit, puisse contribuer à résoudre certains des problèmes des pays du Sud ? Plus d’un milliard de personnes n’y mangent pas à leur faim. Peu d’expériences ont été menées sur le sorgho et le stress hydrique. Et pour ce qui est du riz, les essais du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) à Montpellier ont été détruits…

Mme Husset en a appelé à un consensus global réunissant tous les acteurs autour d’un Grenelle sur ce sujet. Encore faut-il que chacun respecte les règles du jeu par la suite : or la réduction du nombre des expérimentations après le rapport des « 4 Sages » n’a pas empêché qu’elles soient pratiquement toutes détruites… Force est de reconnaître à un moment donné que certaines personnes font fi de la démocratie et pensent que c’est leur position personnelle qui sauvera la planète.

J’accepte le débat, M. Le Goff, et vous ne manquez pas d’arguments intéressants. Mais nous n’avancerons dans la voie parlementaire qu’à partir du moment où, une fois le point d’équilibre trouvé, tout le monde le respectera. Et si personne ne le respecte, comme c’est le cas depuis deux ans, on verra deux camps s’affronter : d’un côté ceux qui veulent contourner des positions et des questions légitimes en envahissant le monde et, de l’autre, ceux qui s’attachent, par une réglementation de plus en plus compliquée, confuse et tatillonne, à prouver que toute coexistence est impossible. Cet affrontement sans merci ne contribue évidemment pas à résoudre le problème.

M. Philippe FOLLIOT : L’Assemblée est un haut lieu de la démocratie et vous avez tous pu y exprimer vos opinions avec une conviction qui mérite le respect. Je n’en partage pas moins le jugement de mes collègues sur la façon dont travaille cette mission d’information et dont son président la préside dans un souci d’équilibre et d’impartialité.

La désobéissance civile, dont certains se servent comme d’une arme pour faire valoir leurs opinions, en vient paradoxalement à rendre celles-ci moins respectables. Lorsque les membres de l’Assemblée nationale votent un texte, celui-ci prend force de loi et la loi ne saurait être contournée par des moyens plus ou moins violents.

Je me souviens d’un chercheur, dans l’Ariège, dont l’essai avait été détruit alors qu’il visait précisément à mesurer les effets des OGM sur l’environnement. De tels comportements, qui visent à empêcher tout progrès des connaissances sur un sujet qui précisément nous interpelle – la nocivité ou l’innocuité des OGM – me font penser à ces militants anti-avortement qui allaient dans les maternités agresser les jeunes femmes et les médecins. Il a fallu recourir à des sanctions pénales très fortes pour stopper ce phénomène. Dans ce débat, certes ouvert et passionné, il faudra bien que force revienne finalement à la loi, car c’est la règle du jeu dans toute démocratie.

M. Hervé LE MEUR : Votre parallèle entre les commandos anti-IVG et les faucheurs oublie une réalité : l’immense majorité des citoyens étaient contre les premiers, alors que bon nombre de personnes soutiennent les seconds.

M. le Président : Non seulement la majorité des Français est opposée au fauchage, mais nous n’avons pas encore entendu jusqu’à ce jour une personne qui l’ait assumé publiquement. C’est proprement terrible : des membres de votre association ont nié, devant la mission, avoir participé aux événements de Toulouse, alors qu’en privé ils avouent en avoir été. Mais ils ne l’ont jamais assumé collectivement.

M. Hervé LE MEUR : Nous n’y étions pas et je l’assume.

M. Lilian LE GOFF : Sans doute était-ce à cause de l’aspect pénal…

M. le Président : Il n’est pas question de pénal ici. Du reste, 190 personnes l’ont assumé devant le tribunal. Nous aimerions pouvoir en discuter également ici même. On ne peut avancer qu’en écoutant les arguments des autres, quitte à avoir des opinions différentes. Au-delà des OGM, nous sommes amenés à nous saisir de sujets économiques lourds de conséquences, notamment sur l’emploi, dont nous sommes comptables dans nos circonscriptions. Venez un jour avec moi dans les communes : les gens vous parleront d’abord d’emploi. Les OGM ne sont pas pour eux une préoccupation majeure. Ils s’inquiètent davantage des produits cancérigènes, par exemple. Il va bien falloir aborder globalement cette question, sans chercher à en faire un abcès de fixation comme c’est le cas aujourd’hui. Quant aux questions de propriété intellectuelle et de rapports Nord-Sud, elles sont autrement plus compliquées et dépassent largement le sujet des seuls OGM. Nous ne saurions les traiter dans le cadre de cette mission. En attendant, mon rôle de président se borne à faire en sorte que tous les avis s’expriment et soient, au besoin, relayés par les députés au moment de la discussion du projet de loi.

Vous trouverez également une toute petite partie consacrée aux OGM dans le rapport sur les biotechnologies dont j’ai été chargé, il y a de cela quinze mois, pour le compte de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques. Dans ce document, que je rendrai jeudi prochain, j’exprime évidemment des convictions ; on ne saurait me le reprocher… Encore faut-il que ces convictions puissent évoluer et être amendées grâce au travail en commun.

Mesdames, messieurs, je vous remercie.

Table ronde regroupant des représentants
de groupes agroalimentaires et de grands distributeurs

(extrait du procès-verbal de la séance du 26 janvier 2005)

Ø Groupes agroalimentaires

• Nestlé France, représenté par M. Vincent PÉTIARD, directeur du centre de recherche Nestlé Tours (Plant Sciences), membre de l’Académie d’agriculture de France

• Coop. de France, représenté par M. Olivier KRIEGK, directeur scientifique de Terrena

• Unilever, représenté par M. Jean-Denis VOIN, directeur des relations extérieures

Ø Grands distributeurs

• Carrefour, représenté par M. Lionel DESENCÉ, chef de groupe « Dossiers transversaux »

• Auchan, représenté par Mme Béatrice THIRIET, chef de groupe qualité Auchan production

• Les Mousquetaires (Intermarché), représenté par M. Daniel CROCQ, directeur qualité, sécurité, environnement des Mousquetaires, accompagné de M. Olivier TOUZÉ, directeur opérationnel

Présidence de M. Jean-Yves LE DÉAUT, Président

M. le Président : Madame, Messieurs, je vous remercie d’être venus nous exposer les positions des groupes agroalimentaires et des grands distributeurs sur les OGM.

Nous vous invitons à commencer par une courte présentation afin de privilégier le débat.

M. Jean-Denis VOIN : Je suis directeur des relations extérieures d’Unilever France. Avec un chiffre d’affaire de 43 milliards d’euros au niveau mondial et de 3,7 milliards en France, dont 2 milliards pour les produits agroalimentaires vendus sous les marques Lipton, Knorr, Fruit d’Or, Boursin, Alsa, Miko, Amora-Maille, etc., le groupe Unilever est un des grands groupes mondiaux de l’agroalimentaire.

Unilever se félicite de la création d’une mission d’information parlementaire consacrée à la problématique des OGM, qui permet d’instaurer un débat démocratique sur un sujet en pleine évolution dans le monde entier. Notre position tient en cinq points.

Premièrement, Unilever soutient une utilisation responsable de la biotechnologie moderne, sous réserve d’un contrôle réglementaire effectif et de la fourniture d’informations indiscutables sur ces techniques qui, en améliorant les cultures, peuvent apporter d’importants bénéfices à l’humanité. Toute application doit être jugée à ses mérites – ainsi la réduction de l’emploi de pesticides est à nos yeux un point particulièrement intéressant.

Deuxièmement, Unilever reconnaît que la position de l’opinion publique à l’égard de la présence d’ingrédients issus d’OGM dans les produits alimentaires est en constante évolution et que l’état d’avancement du débat varie selon les pays.

Troisièmement, Unilever défendra toujours le droit du consommateur à disposer de toute l’information nécessaire pour choisir. Nous soutiendrons toutes les initiatives en la matière : centres d’information des consommateurs avec numéro d’appel gratuit, brochures dans les points de vente, informations relatives aux produits sur l’Internet, étiquetage approprié.

Quatrièmement, force est de constater que les consommateurs européens restent assez réticents à l’utilisation d’OGM ou de leurs dérivés dans les produits alimentaires.

Cinquièmement, Unilever, en réponse à ce comportement, n’utilise aucun OGM ou dérivé dans la formulation de ses produits. S’il devait nous arriver de déroger à cette règle, nous en informerions les consommateurs en étiquetant nos produits, conformément aux règlements européens 1829 et 1830/2003.

La sécurité et la satisfaction des consommateurs sont pour Unilever des principes intangibles. Si les élus renouvellent leur mandat tous les cinq ans, c’est tous les matins qu’un groupe comme le nôtre doit affronter le vote des consommateurs à travers six millions d’actes d’achat quotidiens.

M. Olivier KRIEGK : Directeur scientifique du groupe coopératif Terrena, je représente ici la Fédération des coopératives agricoles françaises. Installé dans l’Ouest de la France, Terrena représente 3 milliards d’euros de chiffres d’affaires, 13 000 salariés, 24 000 agriculteurs sociétaires. Les deux tiers de son activité concernent les productions animales : produits laitiers, viandes bovine et porcine, volaille.

Le soja et le maïs représentent 85 % des plantes génétiquement modifiées dans le monde et servent principalement à l’alimentation animale. Le problème des OGM se pose en Europe surtout pour le soja importé, dont nous sommes très dépendants – 300 000 tonnes par an – dans la mesure où le maïs génétiquement modifié n’y est pratiquement pas cultivé, hormis en Espagne.

La première responsabilité d’une coopérative comme Terrena est de répondre à l’attente de ses sociétaires, propriétaires de l’entreprise, mais également acheteurs de ses produits, en particulier de semences, dont la position peut dépendre de considérations agronomiques – les variétés actuellement autorisées ne présentent finalement guère d’intérêt pour eux, du fait que la pyrale n’existe pas dans l’Ouest de la France, par exemple –, mais également de leur appartenance syndicale.

La deuxième responsabilité d’une entreprise agroalimentaire est de répondre aux attentes des consommateurs. Or leur refus global, qu’il soit motivé ou non, est une réalité dont il nous faut bien tenir compte.

Entre ces deux pôles, nous entretenons évidemment des relations régulières avec la grande distribution, qui met en marché la majorité des produits que nous transformons. Sa demande peut varier du simple respect des obligations réglementaires, en matière d’étiquetage notamment, jusqu’à des exigences beaucoup plus spécifiques : c’est le cas du groupe Carrefour avec lequel nous avons mis en place des filières de productions animales où les animaux sont alimentés sans OGM.

Force est de constater de sérieuses lacunes dans les règlements 1829 et 1830/2003 entrés en application début 2004 : ainsi l’étiquetage est obligatoire sur un aliment du bétail contenant des OGM, mais il ne l’est pas sur les produits laitiers et carnés finaux – carence réglementaire d’autant plus notable que la part des OGM dans l’alimentation animale est, on le sait, très élevée.

Une telle situation est un facteur potentiel de crise médiatique grave pour l’image du secteur de la nutrition animale, laquelle s’était déjà sérieusement dégradée à la suite des épisodes de la vache folle et de la dioxine. Une nouvelle mise en cause de notre métier, du fait d’un déficit d’information entre des produits d’alimentation du bétail étiquetés et des produits finaux qui ne le seront pas, serait extrêmement dangereuse pour nos filières. Aussi avons-nous cherché à prévenir et à anticiper la crise en mettant en place une filière d’importation de tourteaux de soja non génétiquement modifié du Brésil, régie par un cahier des charges très strict, et qui constitue dorénavant la source d’approvisionnement exclusif de nos usines d’aliments du bétail, lesquelles représentent un tonnage mis en marché de 1 400 000 tonnes
par an.

M. Vincent PÉTIARD : Je me dois d’excuser les représentants de l’Association nationale des industries agroalimentaires (ANIA) qui sont, aujourd’hui, retenus à Bruxelles.

Directeur du centre de recherches Nestlé Tours, je me préoccupe plus des aspects techniques que des questions de communication, d’autant que, dès 1979, j’ai eu la chance de participer à la mission « Sciences de la vie et de la société » qui avait remis un rapport bien connu sur les biotechnologies au président Valéry Giscard d’Estaing. J’ai suivi l’évolution des biotechnologies depuis cette époque.

La position de Nestlé France et de Nestlé International est globalement très proche de celle de nos amis d’Unilever : les OGM, au-delà des seules plantes transgéniques, sont un apport technologique dont la société ne pourra pas se priver. Nous estimons que les plantes génétiquement modifiées actuellement mises sur le marché sont tout aussi fiables que leurs contreparties non modifiées. Cela étant, nous adaptons notre stratégie et notre utilisation potentielle d’OGM aux pays dans lesquels nous exerçons notre activité. Pour simplifier, notre position ne sera pas la même selon qu’il s’agit d’aliments pour animaux domestiques aux Etats-Unis ou d’aliments pour enfants en Allemagne ou en France… Autrement dit, nous utilisons des OGM dans les pays où la législation et le consommateur nous y autorisent et nous ne les utilisons pas dans ceux où ni la législation ni le consommateur ne nous le permettent. Cela nous a valu, du reste, quelques désagréments, certains groupes de pression ayant souhaité que Nestlé adopte un moratoire sur l’utilisation d’OGM dans tous ses produits et dans tous les pays, ce à quoi nous nous sommes fermement refusés. De ce fait, nous n’avons pas, en Europe, la même position qu’aux Etats-Unis ou en Chine.

Mme Béatrice THIRIET : Le groupe Auchan représente 300 hypermarchés et 100 supermarchés répartis dans douze pays. En France, ce sont 118 hypermarchés, 279 millions de passages en caisse par an et un chiffre d’affaires de plus de 14 milliards d’euros. Notre position prend en compte trois réalités.

Les consommateurs sont partagés. Une immense majorité – 94 % – préfère consommer des produits sans OGM. Une partie d’entre eux souhaite également des produits issus d’animaux nourris sans OGM. Une autre partie de la population ne se sent pas concernée par le sujet, mais personne ne se dit ouvertement favorable aux OGM en tant que consommateur.

Le monde agricole est tout aussi partagé. Une partie des agriculteurs souhaite pratiquer une agriculture et un élevage sans OGM, une autre est favorable à cette technique.

Les scientifiques eux-mêmes le sont également. Si bon nombre d’entre eux sont favorables aux OGM, ils n’en reconnaissent pas moins que leurs effets, tant sur le plan environnemental que sur le plan sanitaire, sont difficiles à mesurer.

Sur le fond du problème, Auchan, à défaut d’être un spécialiste, s’en tient à une totale neutralité et entend répondre aux aspirations de ses clients comme aux préoccupations d’un monde agricole qu’il sait très sensible et qui n’hésite pas à les exprimer devant nos magasins. Aussi avons-nous décidé de donner le choix à nos clients, en proposant systématiquement une alternative non-OGM. Là où nous avons la maîtrise d’œuvre, c’est-à-dire nos sur propres marques et sur les premiers prix, nous proposons exclusivement des produits sans OGM. De la même façon, nous proposons systématiquement une alternative pour les poissons et les viandes vendues en libre-service.

On peut regretter qu’il soit si difficile de valoriser les efforts des producteurs en communiquant sur le caractère non-OGM, particulièrement pour les produits d’origine animale, puisqu’il est interdit de les étiqueter comme tels. Le consommateur, peu au fait de la réglementation communautaire, n’a malheureusement pas accès à une information complète.

M. Lionel DESENCÉ : Implanté dans 31 pays, le groupe Carrefour réalise un chiffre d’affaires de 70 milliards d’euros dont 40 % réalisés en France. Un consommateur français sur quatre passe par une de nos enseignes pour s’alimenter.

Le groupe Carrefour a toujours été favorable à la transgénèse, pour peu que cette technologie d’avenir soit utilisée de façon raisonnée et responsable. Nous sommes en revanche hostiles aux OGM dits de première génération en raison des risques environnementaux, sanitaires, économiques, juridiques et éthiques dont ils restent porteurs, en raison également de la perception négative qu’en ont les consommateurs. Aussi le groupe Carrefour a-t-il interdit dès 1996 toute présence d’OGM ou de dérivés d’OGM dans les produits dits contrôlés, c’est-à-dire vendus sous sa propre marque. Dès 1998, nous avons lancé avec nos partenaires éleveurs et fabricants d’aliments du bétail une filière de tourteaux de soja non génétiquement modifié à destination des filières animales françaises.

Carrefour entend offrir un choix éclairé au consommateur. Si un produit de marque national devait être étiqueté OGM, nous ne nous opposerions pas à sa commercialisation dans nos enseignes, mais nous proposerions au consommateur un produit à nos marques, exempt d’OGM ou de dérivés.

Cette garantie de choix pour le consommateur, qui est l’esprit même de la réglementation communautaire, n’est pas sans poser de sérieuses difficultés. Sans règles de coexistence strictes entre agricultures conventionnelle, biologique et transgénique, nous aurons du mal à assurer la pérennité des filières conventionnelle et biologique. Il est également essentiel d’instaurer un régime de responsabilité environnementale fondé sur le principe pollueur/payeur. Enfin, alors que nous n’avons pas ménagé depuis quatre ou cinq ans nos efforts avec nos partenaires pour garantir une alimentation animale sans OGM, il nous est impossible de relayer cette information auprès du consommateur final.

M. Daniel CROCQ : Propriétaire et exploitant d’un supermarché dans le Territoire de Belfort, je suis chargé de la direction de la qualité, de la sécurité et de l’environnement au sein du groupe des Mousquetaires. Je suis accompagné de M. Olivier Touzé, permanent du groupe, directeur opérationnel.

Les Mousquetaires est un groupement de commerçants indépendants présent en France, au Portugal, en Pologne, en Belgique et en Espagne. Nous réalisons en France un chiffre d’affaires de 15 milliards d’euros, avec 70 000 collaborateurs dans 2 240 supermarchés et magasins ultradiscount sous l’enseigne Netto.

Nous vous remercions de nous consulter sur les OGM, sujet complexe qui suscite d’autant plus la méfiance de nos clients que nous manquons d’informations précises sur leurs risques pour la santé et l’environnement. Nos clients exigent de plus en plus de transparence et de sincérité, qu’il s’agisse de nos marques propres ou des autres. Nous sommes heureux que cette table ronde nous donne l’occasion de connaître l’avis de nos partenaires, comme celui des autorités.

Dès 1998, nous avons commencé à organiser des commissions internes et à diffuser l’information dans tout notre réseau. Depuis fin 2000, tous nos produits à marque propre n’emploient plus que des ingrédients ou additifs exempts de traces d’ADN génétiquement modifié, et nous informons systématiquement nos clients et les associations de consommateurs de cette position. Quand nos fournisseurs ne peuvent nous garantir des ingrédients exempts d’OGM, nous les remplaçons par d’autres ingrédients. Nous n’excluons pas pour autant de vendre des produits de marques industrielles contenant des OGM, pour peu qu’ils soient conformes à la législation.

Les OGM sont un sujet sur lequel nous restons en état de veille permanente en nous posant encore beaucoup de questions : la pression économique nous permettra-t-elle de continuer à garantir l’absence de tout OGM dans nos marques propres ? Quel est l’avenir des OGM en Europe en termes d’importation et de production ? Comment les consommateurs vont-ils réagir ? On sait que, sur des marchés à niche comme la diététique, ils refusent tout OGM. Comment l’administration entend-elle rassurer le grand public face aux éventuels risques sanitaires ou environnementaux ? Comment réagira-t-elle aux pressions d’associations de consommateurs ou d’écologistes bien décidées à mobiliser nos clients contre les OGM ? Peut-on garantir une alimentation animale exempte d’OGM, compte tenu des volumes disponibles ? Quels sont les avis scientifiques sur le lien entre l’alimentation de l’animal et le produit fini ?

M. le Président : Pour ce qui est de la position des consommateurs, Mme Thiriet a sans doute raison. Pour ce qui est des scientifiques en revanche, pratiquement tous, à quelques exceptions près, sont de l’avis de M. Pétiard et estiment qu’il n’y a aucune différence entre une plante normale et une plante génétiquement modifiée.

Mme Béatrice THIRIET : Leur position, à croire un rapport du Sénat, est que le risque zéro ne peut être garanti à long terme.

M. le Président : Aucun scientifique ne vous dira le contraire. Un chercheur nuancera toujours son propos.

Vous avez tous soulevé la question, majeure, de la communication sur les animaux nourris sans OGM. Bruxelles est fermement opposé à tout étiquetage. Cela dit, aurons-nous suffisamment d’oléoprotéagineux en France ? Combien en importez-vous pour fabriquer les produits finalement mis en consommation ? Nous risquons de nous retrouver totalement dépendants de productions étrangères.

Je note, à l’adresse de M. Kriegk, que le discours de Coop. de France change selon les auditions… Il est vrai que les problématiques ne sont pas les mêmes, selon que l’on se situe dans la production ou dans la transformation et la commercialisation.

M. Olivier KRIEGK : Je ne crois pas qu’il y ait de contradiction avec le point de vue exposé au nom de la production. Terrena n’est pas hostile aux biotechnologies pour défendre la capacité des coopératives semencières à poursuivre leurs travaux, afin de ne pas perdre pied dans la compétition internationale sur le marché des semences. Ce qui ne nous fait pas perdre de vue notre responsabilité vis-à-vis des consommateurs et des citoyens. Le meilleur moyen de concilier les deux points de vue est d’assurer la plus totale transparence dans l’information.

Le problème des oléoprotéagineux n’est pas à proprement parler lié aux OGM. Notre situation de dépendance résulte des évolutions de la politique agricole commune (PAC) depuis 1992 et des accords passés dans le cadre du GATT⁴⁵, puis de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), qui limitent la sole réservée aux protéagineux en Europe.

M. le Président : Mais en produirions-nous suffisamment si nous cultivions la totalité de la sole disponible ?

M. Olivier KRIEGK : Clairement non. La sole réservée à ces productions est en constante diminution par le jeu du système d’aides, qui pénalise ces cultures parce que les agriculteurs ont tendance à les délaisser. Cela dit, les nouvelles mesures agro-environnementales visant à développer la biodiversité dans les exploitations devraient inciter à les développer.

M. Jean-Denis VOIN : Sur ce point, je vous communique la position de l’ANIA qui estime qu’il n’existe pas sur le marché mondial de sources d’approvisionnements non-OGM suffisantes pour répondre aux besoins européens avec les garanties nécessaires.

M. le Rapporteur : Quels produits OGM vendez-vous le plus, et sous quelle forme ? D’où proviennent-ils ?

M. Lionel DESENCÉ : Un marché comme le nôtre exige 4,5 millions de tonnes de tourteaux de soja par an. Le Brésil en produit 65 millions de tonnes… Même s’il autorise depuis deux ans – à titre temporaire – la culture du soja génétiquement modifié, il peut à lui seul largement satisfaire les besoins du marché français en nourriture animale sans OGM.

M. le Président : Le pensez-vous réellement ? Non seulement le temporaire tend, année après année, à devenir définitif au Brésil, au point que 30 % de la sole serait OGM, dont 20 % de contrebande, à tel point que, par les diverses contaminations liées aux transports, il est impossible de garantir le produit final sans OGM. A en croire 60 millions de consommateurs, un tiers des distributeurs prétendent que leurs produits sont sans OGM, alors qu’en fait ils en contiendraient.

M. Lionel DESENCÉ : Une association indépendante, Qualimat, effectue des tests systématiques sur nos tourteaux brésiliens et je ne suis pas certain que les contaminations aient pris une telle ampleur. Nos tests font parfois apparaître des contaminations fortuites, de 0 à 10 %, donc en partie étiquetables, mais celles-ci restent relativement faibles. Ces informations sont accessibles à tout un chacun.

La mise en place de cette filière non-OGM a évidemment été très difficile. Un cahier des charges très strict a été mis en place, qui prévoit des obligations de moyens et des obligations de résultat, de la semence au produit final. Ces éléments sont à la disposition des autorités compétentes qui ne manquent pas de les vérifier. Ce souci de garantie optimale se traduit bien évidemment par d’inévitables surcoûts.

M. le Président : A combien revient le tourteau non-OGM par rapport aux tourteaux classiques ?

M. Lionel DESENCÉ : Le surcoût est de l’ordre de 16 euros par tonne en 2004 et devrait diminuer en 2005. Le tourteau de soja coûte en moyenne 200 euros la tonne, mais les cours fluctuent énormément.

M. Vincent PÉTIARD : D’après les semenciers, 75 à 80 % du soja cultivé dans le monde est ou sera transgénique d’ici à 2005. Peut-être faut-il se placer dans une perspective à plus long terme, marquée par la concentration du secteur des semences – Monsanto vient encore de racheter le groupe Seminis. Tout porte à croire qu’à moyen terme, le développement de variétés hautement performantes se focalisera sur des sojas génétiquement modifiés. Or la production finale dépendra des semences mises à disposition.

M. Olivier KRIEGK : Gardons-nous des visions trop simplistes sur la contamination des semences brésiliennes. Le Brésil est devenu un pays industriellement développé et parfaitement capable de mettre en place des dispositifs de ségrégation conformes aux cahiers des charges. Les coopératives brésiliennes sont certainement plus à même de respecter les prescriptions de la directive européenne 178/2002/CE, applicable depuis le 1^er janvier 2005, sur la traçabilité que ne le sont les entreprises françaises… Leur efficacité est incontestable. L’approvisionnement de filières non-OGM en Europe ne pose pas un problème technique ou de taux de contamination, mais simplement un problème de marché : le marché français ou européen est-il disposé à payer cette « prime » de 16 euros ?

M. le Président : La difficulté à mettre en place des filières séparées est bien le principal argument avancé par les adversaires des OGM. Quels que soient les efforts de qualité, les contaminations supérieures à 0,9 % seront inévitables si les cultures OGM du Brésil dépassent 30 % de l’ensemble. Ajoutons que le dépôt des amorces n’est toujours pas obligatoire, alors que c’est précisément ce qui permet de détecter un OGM. Il suffira à un semencier un peu malin de changer l’amorce pour passer à travers tous les contrôles.

Mme Béatrice THIRIET : Vous avez raison sur le problème des amorces.

M. Olivier KRIEGK : Je ne puis qu’être également d’accord sur ce point. Mais on ne peut raisonner sur les problèmes de contamination d’une manière globale. Les possibilités de contamination d’une plante autogame comme le soja ou le blé n’ont rien à voir avec celles que peut avoir un maïs ou un colza. Il faut analyser espèce par espèce : dans le cas du soja, objectivement, la ségrégation n’a rien de compliqué.

M. le Rapporteur : Je repose ma question : quels produits OGM vendez-vous le plus, et sous quelle forme ? De quels produits proviennent-ils ?

M. Lionel DESENCÉ : Je laisse à mes collègues industriels le soin de répondre… A ce propos, il serait intéressant de se pencher sur le cas de la lécithine de soja pour le jour où l’on ne trouvera plus de soja non génétiquement modifié… La lécithine de soja entrant dans la composition de 30 à 50 % des produits alimentaires, nous serons tous amenés à les étiqueter OGM… Je serais assez curieux de connaître les sources d’approvisionnement des uns et des autres pour savoir s’ils en trouvent. Si leur lécithine de soja n’est pas génétiquement modifiée, cela signifie que leurs tourteaux de soja ne le sont pas davantage ! Comme la plupart de nos collègues, nous utilisons de la lécithine de soja non génétiquement modifiée, tracée depuis la semence jusqu’au produit fini. Les groupes lécithiniers, Lucas Meyer en tête, ont travaillé très tôt à mettre en place une ségrégation, particulièrement au Brésil.

M. le Président : Je précise que la lécithine est un corps gras extrait du soja et qui sert de base à la fabrication du chocolat. Le procédé industriel est tel que la détection de traces d’OGM y est impossible. Une bataille a eu lieu à Bruxelles pour savoir s’il fallait étiqueter les lécithines OGM, alors qu’il est techniquement impossible de le prouver. Tant et si bien, qu’alors que pour toutes les plantes, l’étiquetage n’est obligatoire qu’à partir d’un seuil de 0,9 %, ce seuil est systématique pour la lécithine, les huiles ou encore le sucre, quand bien même le taux d’OGM y est de 0 %… Ceux qui ont voulu faire de la communication sur le non-OGM se retrouveront bientôt victimes d’un effet boomerang et confrontés à des situations inextricables.

Mme Béatrice THIRIET : L’administration rend impossible toute communication sur le non-OGM. Les contraintes administratives sont telles que nous nous gardons bien de prendre un tel risque.

M. Gérard DUBRAC : J’ai cru comprendre que vous étiez relativement intéressés par les OGM mais que la prudence vous amenait à étiqueter non-OGM… Les mots « information » et « choix » n’ont pas toujours la signification qu’on leur prête. Un étiquetage « non-OGM » est évidemment plus intéressant sur le plan du marketing, mais peut-être moins sur celui de l’information. Pour donner réellement le choix, il faudrait pouvoir présenter au consommateur deux piles de produits, OGM et sans OGM, étiquetés de la même manière. On saurait alors réellement si l’opinion publique est franchement pour ou contre. Pour l’heure, les gens répondent surtout en fonction de leur humeur, au vu d’informations diffuses et souvent mal définies. Il suffit de regarder ce qu’il y a dans les caddies… M. Pétiard est le seul à nous avoir déclaré qu’il commercialisait des OGM, dans d’autres pays tout au moins. Quelle y est l’attitude du consommateur ? Quelles sont les règles d’étiquetage ?

M. le Rapporteur : C’est exactement la question que je voulais poser.

M. Vincent PÉTIARD : Le premier produit OGM alimentaire, étiqueté comme tel, distribué en Europe était un concentré de tomates commercialisé en Angleterre, que le consommateur avait largement accepté à l’époque en raison de son prix. Il s’agissait de tomates du groupe Zeneca. Pour ce qui est de Nestlé, ce sont les aliments pour animaux aux Etats-Unis qui sont le plus concernés. Nous pouvons utiliser des maïs transgéniques, nos produits ne sont pas étiquetés, et cela ne semble pas nous avoir posé de problèmes de parts de marché jusqu’à présent.

Mme Béatrice THIRIET : On ne trouve pratiquement pas de produits étiquetés OGM en France. Nous en avions un ou deux, que Greenpeace a aussitôt « placardés »…

M. Gérard DUBRAC : Précisément : on ne fait de la publicité que sur le « sans OGM ». Comment l’opinion publique peut-elle ne pas être contre, alors que l’on ne lui fait ressortir que les avantages des « sans » et jamais ceux des autres ? On manipule les gens…

Mme Béatrice THIRIET : Compte tenu des contraintes de l’administration, les produits ne sont jamais étiquetés non-OGM. Il n’y a, en fait, aucun changement pour le consommateur.

M. Olivier KRIEGK : Si l’on ne voit pratiquement pas d’étiquetage des produits avec OGM dans les linéaires, c’est parce que l’industrie agroalimentaire, tout en se déclarant théoriquement et scientifiquement favorable aux OGM, refuse obstinément, dans la pratique, d’en acheter. Vous ne trouverez pas un Coca-Cola avec un sirop de glucose OGM… On n’a pas le droit de faire de la publicité sur le non-OGM, mais on ne communique pas davantage sur la présence d’OGM car on n’en trouve pas… A ne pas sortir de ce scénario, on entretient la schizophrénie du citoyen/consommateur : si le citoyen est hostile aux OGM, le consommateur, lui, s’en fiche éperdument.

M. le Rapporteur : Que répondez-vous à ceux qui affirment que les supermarchés prôneront des produits sans OGM tandis que les produits OGM seront réservés au hard discount ?

M. le Président : Est-il exact que, pour résister à la concurrence des hards discounters, certains d’entre vous aménagent des rayons hard discount dans vos propres magasins ?

Mme Béatrice THIRIET : C’est vrai.

M. le Président : Les éleveurs du plateau de Combraille nous ont parlé des contrats qu’ils ont signés avec Carrefour afin que celui-ci puisse vendre dans ses magasins une viande de qualité garantie sans OGM. Mais serez-vous aussi regardants sur ce que vous vendrez dans vos rayons hard discount pour contrer les Lidl, Aldi et autres ? Autrement dit, pour reprendre une phrase entendue en Auvergne, est-il normal de donner du non-OGM aux animaux et de l’OGM aux gens les plus pauvres ?

M. Lionel DESENCÉ : Question particulièrement intéressante… Vous pouvez désormais trouver chez plusieurs distributeurs, dont Carrefour, des viandes issues d’animaux n’ayant jamais été nourris aux OGM, ce dont nous nous sommes assurés par un système de contrats de filière, depuis la semence jusqu’à l’arrivée dans nos linéaires. Mais cette garantie a un coût, du seul fait que la ségrégation en a un. Et sans mesures de coexistence strictes, assurant une véritable ségrégation entre les filières agricoles, l’agriculture transgénique finira tôt ou tard par s’imposer, dans la mesure où les coûts de ségrégation pour l’agriculture conventionnelle seront tels que ses produits ne seront plus accessibles qu’à une élite. Or le principe de base, l’esprit même de la législation communautaire, c’est de garantir le choix au consommateur. Encore faut-il que les coûts économiques soient identiques dans tous les types de production.

M. André CHASSAIGNE : Nous avons entendu le témoignage d’un éleveur de Charolais, dans le Puy-de-Dôme, sur le cahier des charges signé entre Carrefour et une coopérative. Alors que le taux réglementaire de 0,9 % vaut pour le produit qui arrive dans l’assiette du consommateur, vous imposez aux éleveurs de ne pas le dépasser au niveau de l’alimentation du bétail ! C’est proprement les étrangler… Il leur est difficile, sinon impossible, de respecter des prescriptions imposées de façon aussi autoritaire, alors qu’eux-mêmes ont le plus grand mal à contrôler la teneur en OGM de leur aliment du bétail. N’allez-vous pas trop loin dans votre démarche de marketing en leur imposant des contraintes encore plus sévères que ce que prévoit la réglementation ? Par là même, ces éleveurs, qui souhaitent entrer dans cette filière de qualité, se retrouvent confrontés à des problèmes de cohabitation analogues à ceux que connaissent les producteurs bio.

M. François GUILLAUME : D’abord, en ce qui concerne le soja, je suis bien d’accord pour dire que nous sommes largement dépendants des importations pour le soja. Mais le soja OGM pourrait justement nous permettre de développer cette production sur notre territoire, à l’instar de ce qui s’est passé avec le maïs. Par ailleurs, je ne partage pas toutes vos certitudes quant aux garanties que peuvent apporter les producteurs brésiliens. Les analyses ne sont pas aussi systématiques ni précises qu’on veut bien le dire…

Reste que le soja a plusieurs utilisations. Lorsqu’il s’agit des huiles, vous pouvez parfaitement les mettre dans vos linéaires sans devoir les étiqueter, dans la mesure où elles ne contiennent aucune trace d’ADN et par le fait aucune trace d’OGM. S’agissant des tourteaux, peu importe finalement qu’ils soient fabriqués à partir de soja génétiquement modifié ou non, puisque cela n’entraînera aucune interdiction ni aucune conséquence commerciale. Mais êtes-vous favorable à l’étiquetage des viandes et produits issus d’animaux ayant consommé des OGM, en provenance d’Espagne notamment ?

Question encore plus provocatrice : en tant que responsables scientifiques de quelques grandes maisons, vous disposez de laboratoires et de moyens considérables, parfois plus importants que ceux de la recherche publique. Etes-vous favorables à une introduction progressive des OGM, assortie évidemment de toutes les garanties souhaitables, sachant qu’il faudra bien y passer un jour, compte tenu de ce qui se passe dans le reste du monde ? La publicité indirecte que vous faites autour des produits non-OGM, à défaut de pouvoir la faire directement, vous permet de faire à bon compte la promotion de vos marques. Mais ne vous causera-t-elle pas bien des problèmes à l’avenir lorsque le consommateur, habitué à entendre sans cesse « OGM égal danger », s’apercevra qu’il y en a, en fait, dans tous vos rayons parce qu’on ne pourra plus les éviter ? Vous serez les premières victimes de cette contre-publicité.

M. André CHASSAIGNE : Vos filières de qualité, n’est-ce pas finalement : « Cachez ce sein que je ne saurais voir » ?

M. Daniel CROCQ : Le groupe des Mousquetaires a, vis-à-vis des produits vendus dans ses magasins hard discount, rigoureusement la même position que sur les produits vendus dans ses hypermarchés conventionnels.

M. le Président : En matière d’étiquetage, s’entend. Mais ne trouvera-t-on pas bientôt dans les uns, des produits étiquetés, et dans les autres, des produits issus de filières de qualité ?

M. Daniel CROCQ : On ne peut préjuger de l’avenir. Aujourd’hui en tout cas, notre politique est exactement la même pour les produits dits « d’entrée de gamme » dans nos supermarchés.

M. le Président : Vous n’avez aucun produit étiqueté OGM dans vos hard discounts ?

M. Daniel CROCQ : Aucun.

M. Olivier KRIEGK : Les produits « labellisés » sans OGM prendront une valeur ajoutée considérable, du fait des frais découlant de la ségrégation et de la traçabilité, et ce d’autant plus qu’ils seront rares. On imagine dès lors les tentations de fraude, de triche et de contrebande qu’ils susciteront. Nous avons d’ores et déjà des volailles et des canards que nous pourrions étiqueter sans OGM, mais nous préférons ne pas nous y risquer, faute d’être à même de le garantir à 100 %.

M. Pierre COHEN : Mais qu’est-ce qui explique le coût de la qualité non-OGM ?

M. François GUILLAUME : Mon sentiment profond, c’est que la stratégie en la matière est et sera définie par les commerciaux, non par des scientifiques.

M. Lionel DESENCÉ : Plusieurs d’entre vous doutent des capacités scientifiques des Brésiliens. C’est ce que pensaient peu ou prou tous les Français et les Européens. Mais Carrefour est implanté au Brésil depuis maintenant vingt ans et nous nous y sommes rendus à plusieurs reprises. Si l’on prend l’exemple de la problématique de la salmonelle et de son traitement au niveau des stockages portuaires, tous les spécialistes vous diront qu’elle est largement mieux gérée au Brésil qu’en France.

M. Louis GUÉDON : Mais les salmonelles et les protéines n’appellent pas du tout les mêmes méthodes !

M. Lionel DESENCÉ : Je veux seulement dire que les capacités techniques et scientifiques des Brésiliens dépassent largement ce qu’on peut imaginer.

M. le Président : Certes. Mais un industriel breton, M. Glon, qui nous a adressé un courrier, estime que les contaminations tout au long de la chaîne de transport y sont inévitables. A-t-il tort ?

M. Olivier KRIEGK : Pour garantir le respect d’un cahier des charges, il suffit de mettre en place les moyens de contrôle appropriés. Pour le Brésil, nous faisons appel à des organismes indépendants, type Veritas, qui s’assurent du respect des procédures et des cahiers des charges en analysant les échantillons qu’ils prélèvent eux-mêmes tout au long de la chaîne. Sur les 340 000 tonnes que nous avons importées en 2004, 100 % des échantillons présentaient un taux inférieur à 0,1 %, c’est-à-dire au seuil de quantification ! Ce sont là des faits.

M. le Président : Les distributeurs contrôlent-ils tous le taux de mycotoxines des produits qu’ils vendent ?

Mme Béatrice THIRIET, M. Olivier KRIEGK et M. Lionel DESENCÉ : Oui.

M. Jacques REMILLER : Je crains que ma question n’ait perdu tout intérêt… Mme Thiriet a insisté sur les contraintes liées à l’administration. Il arrive parfois qu’elle empiète sur les prérogatives du législateur… Peut-elle nous en donner des exemples précis ?

Mme Béatrice THIRIET : Pour apposer un étiquetage « non-OGM », nous sommes soumis à une série de contraintes que l’administration nous a énumérées par courrier : premièrement, l’interdiction d’utiliser des auxiliaires technologiques issus d’OGM ; deuxièmement, pour chaque ingrédient d’origine animale – lait, œufs, etc. –, la garantie que les animaux ont été nourris sans OGM ; troisièmement, pour chaque ingrédient d’origine végétale, la garantie que ces produits ne sont pas fabriqués à partir de variétés OGM. Autrement dit, l’administration a édicté une réglementation sur l’étiquetage non-OGM, alors que le législateur n’a pas encore pris position là-dessus.

M. le Président : Pouvez-vous nous communiquer ces documents ? De quelle administration émanent-ils ?

Mme Béatrice THIRIET : De la Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

M. le Président : Je tombe des nues… Vous ne pouvez plus vendre de fromage, dans ces conditions !

Mme Béatrice THIRIET : Nous ne communiquons pas sur le non-OGM.

M. le Président : Pratiquement tous les fromages français sont fabriqués avec de la chymosine fabriquée à partir d’organismes génétiquement modifiés.

Mme Béatrice THIRIET : Pas tous.

M. le Président : Du reste, depuis l’épisode de la vache folle, je préfère de loin cette chymosine-là à celle que l’on extrayait de la caillette de veau.

Mme Béatrice THIRIET : Si nous respectons ces obligations, la DGCCRF nous autorise à communiquer sur le non-OGM.

M. le Président : Cela n’a jamais été débattu au Parlement !

M. Lionel DESENCÉ : Non, c’est une doctrine administrative.

M. Jacques REMILLER : C’est bien là où je voulais en venir : la décision a été prise sans l’accord du Parlement alors que c’est à nous qu’il revient de faire évoluer la législation.

M. le Président : Nous interrogerons la DGCCRF.

M. Olivier KRIEGK : Mon groupe est clairement favorable à l’étiquetage des produits animaux dans la mesure où c’est une garantie de transparence pour le consommateur.

M. le Président : Entendons-nous bien : vous êtes favorable à l’étiquetage des viandes et des œufs issus d’animaux ayant consommé des OGM. Y compris pour les produits importés ?

M. Olivier KRIEGK : Pareillement.

M. le Président : Veritas a de beaux jours devant lui…

Mme Béatrice THIRIET et M. Olivier KRIEGK : Ce n’est pas nouveau !

M. Olivier KRIEGK : Le consommateur ne se sent pas concerné par la problématique des OGM contrairement au citoyen, d’où l’incohérence du citoyen/consommateur. Pourquoi ? Parce que le consommateur ne voit jamais d’étiquetage OGM sur les linéaires et pas davantage de non-OGM. Le meilleur moyen de dédramatiser cette situation est d’adopter une position non pas scientifique, mais pédagogique afin que le consommateur dédramatise par lui-même.

M. Gérard DUBRAC et M. Gabriel BIANCHERI : Très bien.

M. Daniel CROCQ : La pesanteur de la réglementation sur l’étiquetage dans nos magasins devient excessive. Ainsi, nous sommes toujours tenus d’afficher le prix du lait au litre sur un tableau, alors qu’il est déjà affiché sur les rayons… Un inventaire, suivi d’un toilettage, devient vraiment indispensable.

M. Lionel DESENCÉ : Si les obligations de traçabilité et d’étiquetage s’imposent pour les produits venant du sol de l’Union européenne, elles ne s’appliquent pas aux produits importés. Seules restent les règles que nous imposons nous-mêmes à titre contractuel. Encore faut-il que l’administration soit en mesure de vérifier si nous satisfaisons aux obligations de moyens et de résultat imposés par la réglementation. Quelles obligations dois-je satisfaire et quels documents dois-je produire à la direction des fraudes, lorsqu’un bateau de tourteaux de soja arrive dans un port français ? Sans réponse précise, on risque de créer de graves distorsions de concurrence. Certains travaillent bien, d’autre moins bien. Les premiers considéreront que la traçabilité doit être totale, de la semence jusqu’au produit fini, les seconds se contenteront d’une traçabilité partielle, plus sujette à caution. Quelle différence l’administration fait-t-elle entre les deux ? Pour nous, il est évident que seule la traçabilité complète est à même de garantir qu’un produit est OGM ou 100 % sans OGM.

Plutôt qu’un étiquetage OGM, qui serait de nature à jeter l’opprobre sur les produits en question, il serait plus judicieux de chercher à valoriser les produits issus de l’agriculture conventionnelle. Les producteurs eux-mêmes sont très demandeurs car ils ne comprennent pas que nous ne valorisions pas leurs efforts aux yeux du consommateur final, alors que nous leur imposons des contraintes de production très drastiques et coûteuses.

M. le Rapporteur : Y a-t-il aux Etats-Unis une évolution vers l’étiquetage ?

M. Lionel DESENCÉ : Certains Etats comme le Vermont cherchent à se doter d’une législation en la matière, mais cette évolution ne semble pas générale.

M. Pierre COHEN : La possibilité de choisir est réclamée partout. On peut comprendre que des différences effectives de qualité se traduisent par des surcoûts ou des possibilités accrues de valorisation. Mais il ne devrait pas y avoir a priori de différence en termes de conditions et donc de coûts de production entre l’agriculture conventionnelle et l’agriculture OGM. J’en viens à penser que le surcoût tient avant tout aux tracasseries que l’on s’impose pour prouver quelque chose à des gens qui n’ont rien demandé…

Mme Béatrice THIRIET : C’est vrai.

M. Pierre COHEN : D’où cette situation paradoxale, qui peut expliquer ce grand mouvement anti-OGM : des producteurs qui n’ont rien demandé, qui continuent à faire comme ils en ont l’habitude, sont amenés, à cause de gens qui, eux, ont décidé de changer, à devoir prouver qu’ils ne sont pas comme les autres !

Mme Béatrice THIRIET : C’est exactement cela !

M. Pierre COHEN : Autrement dit, s’il n’y a pas de surcoût au niveau de la production, il n’y a pas de raison qu’il y en ait au niveau de l’achat et donc au niveau du prix de vente…

Mme Béatrice THIRIET : Si, parce qu’il faut justifier le caractère non-OGM.

M. Pierre COHEN : En quoi le fait de justifier appelle-t-il un surcoût de production ? Il faut empêcher les producteurs d’OGM d’aller embêter les autres et ceux-ci n’ont pas à dépenser davantage pour s’en protéger !

M. François GUILLAUME : M. Kriegk pense qu’il faut dédramatiser l’affaire OGM et propose, dans ce but, d’étiqueter les produits issus d’animaux ayant consommé des aliments du bétail fabriqués à partir d’OGM. Auquel cas les choses seront parfaitement claires : compte tenu de la contre-publicité faite autour des OGM – à laquelle vous-mêmes avez contribué pour mieux promouvoir vos produits –, personne ne viendra en acheter dans vos linéaires. Et comme nous serons bien contraints un jour de les utiliser, il faudra bien se résoudre à l’étiquetage, sauf à n’étiqueter que le non-OGM. Ainsi vous pourrez aménager dans vos grandes surfaces un petit coin « non-OGM », à l’image des petits coins « bio » qui existent déjà, qui ne représentent pas grand-chose dans votre chiffre d’affaires, mais qui attirent le chaland. Tout le monde sait que le volume de consommation du bio est limité et que 40 % du lait bio, par exemple, retourne, faute de marché, dans le circuit conventionnel. Est-ce cela que vous voulez ?

M. André CHASSAIGNE : Je n’ai pas été satisfait de votre réponse. La viande de votre fameuse filière qualité Charolais Carrefour n’est pas étiquetée non-OGM. Or vous exigez dans votre cahier des charges que le producteur reste en dessous du taux de 0,9 % d’OGM dans l’aliment du bétail ! Quelles sont alors vos motivations ? Les contraintes administratives ? A l’évidence non. Des incidences sur la qualité du produit, qu’auraient décelées les éminents chercheurs de Carrefour dans le cas où ce seuil serait dépassé ? Non plus. Serait-ce uniquement pour des raisons de marketing ? Auquel cas je ne comprends pas, puisqu’il n’y a pas d’étiquetage…

Au final, les producteurs de races à viande, et particulièrement les éleveurs de Charolais des Combrailles, sont étranglés par des contraintes dont ils ne comprennent pas la raison et qu’ils ont le plus grand mal à satisfaire, particulièrement pour ce qui touche à leurs tourteaux de soja. Il ne faut pas s’étonner, dans ces conditions, qu’ils soient partisans des arrachages, comme cela s’est produit à Marsat. Quelles sont donc les raisons de votre démarche ?

M. le Président : Pour résumer, est-ce vous qui êtes à l’origine de ces contraintes ?

M. Jacques REMILLER : En effet, de deux choses l’une : ou bien c’est l’administration, contre notre gré – auquel cas il nous faut auditionner le ministre !– ou c’est vous qui les avez interprétées pour vous éviter tout souci dans vos magasins.

M. le Président : Vos préoccupations de marketing ne vous ont-elles finalement pas mis dans une situation intenable ?

M. Olivier KRIEGK : Si l’étiquetage des produits issus d’animaux aboutit à la création d’une niche, à l’image de l’agriculture biologique, le problème sera d’une certaine manière réglé. Peut-être est-ce l’objectif visé par certains : introduire une information sur l’alimentation des animaux qui se traduira par une acceptation du grand public. Cela dit, je ne suis pas certain que le segment de marché en question sera aussi restreint que le bio, ne serait-ce que parce que sur les coûts de production du bio sont sans commune mesure. J’ai plutôt tendance à penser que les produits issus d’animaux n’ayant pas consommé d’OGM pourraient représenter une part de marché comparable à celle des produits light, c’est-à-dire de l’ordre de 25 à 30 %.

S’agissant des surcoûts, on a tendance à confondre les incidences économiques directement liées à la transgénèse, qui se traduisent effectivement par des coûts de production moindres, et celles, à mon avis plus importantes, du changement du mode de commercialisation des matières premières agricoles. Traditionnellement, ces matières premières étaient commercialisées suivant le système dit des commodities dans lequel les marchés sont passés sur la base exclusive d’une qualité saine, moyenne et marchande, arbitrée sur des marchés à terme, éventuellement au gré du cours de la devise, l’importateur achetant le « physique » au meilleur prix possible sur le marché mondial.

La problématique OGM a favorisé l’apparition d’un nouveau mode de commercialisation des matières premières, fondée sur une logique de connaissance a priori du fournisseur à travers l’élaboration d’un cahier des charges garantissant, pour ce qui nous concerne, la teneur en protéines, en matière grasse, la qualité intrinsèque du tourteau et la gestion des salmonelles. Cette évolution dans laquelle les commodities laissent peu à peu la place à des marchés de gré à gré a évidemment un surcoût dans la mesure où ceux-ci impliquent cahiers des charges, ségrégation, contrôles, etc. Elle a donc une incidence économique fondamentale et inévitable par le fait qu’elle procède d’une logique de précaution et de sécurité alimentaire.

M. François GUILLAUME : Ne confondez pas le label « produits régionaux » et les produits non-OGM. Les OGM sont une affaire de sécurité alimentaire, les produits régionaux, les labels, font appel à une notion combinant l’origine et la race dans le cadre d’une charte liant le producteur et le transformateur/distributeur. Ce n’est pas du tout la même chose.

M. le Président : On ne peut pas dire que cahier des charges égale sécurité alimentaire. Si l’on tolère un taux de 0,9 %, c’est bien parce que l’administration juge que ce n’est pas dangereux. Si ce devait être une question de sécurité alimentaire, il faudrait exiger 0 %. M. Chevassus-au-Louis, vice-président de la Commission du génie biomoléculaire (CGB), a répété devant notre mission qu’il ne connaissait aucun produit toxique au monde qui serait toléré à 0,9 %. Par conséquent, votre cahier des charges n’obéit pas à un objectif de sécurité alimentaire : affirmer le contraire n’aboutit qu’à faire peur à toute la population, car le taux, dans ce cas, devrait être
de 0 %. Ce taux de 0,9 % n’est autre chose qu’un compromis politique qui génère, vous le reconnaissez tous, des surcoûts. Il faudrait sans doute arriver à 2 ou 3 % pour éviter ces surcoûts, le tout en respectant les cahiers des charges. Mais que signifierait une étiquette « non-OGM » sur un produit s’il y a 3 % d’OGM dedans ? D’où mon allusion aux mycotoxines : s’il est des vrais sujets, sur lesquels il est possible d’avancer collectivement, comme celui des mycotoxines, il en est d’autres qui, jusqu’à preuve du contraire, ne méritent pas qu’on leur porte autant d’intérêt sur le plan de la sécurité du consommateur.

Comme il s’agit bien d’une question de marketing, il faut faire très attention. A titre personnel, je suis très opposé à l’étiquetage, que vous avez proposé, des produits issus d’animaux ayant consommé des OGM. Tout simplement parce que vous ne devenez pas tomate ou mouton lorsque vous mangez de la tomate ou du mouton. L’ADN est détruit, il n’est plus possible de le retrouver. S’il est prouvé que les tourteaux de soja contiennent une substance toxique, il faut purement et simplement les interdire, et non jouer sur des seuils. Faute de quoi, on se retrouve à monter des usines à gaz dont nous avons déjà le plus grand mal à sortir.

M. Olivier KRIEGK : Je préciserai ma position en disant que je ne considère pas pour ma part les OGM comme un problème de sécurité alimentaire. Leur étiquetage est à mes yeux un problème d’ordre sociologique.

M. le Président : Alors, nous sommes d’accord !

M. Olivier KRIEGK : Et je persiste à penser que l’étiquetage peut aider à déminer le terrain.

S’agissant du cahier des charges, je m’inscris en faux contre vos propos car l’industrie des aliments du bétail a été systématiquement mise en cause lors des épisodes des farines animales ou des graisses contaminées par les dioxines. Or c’est précisément son incapacité à tracer l’origine de ses matières premières qui lui a valu toutes les suspicions sur les causes des contaminations croisées. D’où le changement, fondamental de ses modes d’approvisionnement, qui passent désormais par une logique d’achat de gré à gré, de fournisseur à client, et non plus sur les marchés internationaux où quatre opérateurs – les Brésiliens les appellent « ABCD » : ADM, Bunge, Cargill et Dreyfus – accaparent 90 % du commerce international de ces denrées, et ont pour préoccupation première d’entretenir l’opacité sur l’origine de la matière première, afin de ne pas être dérangés dans leur commerce…

M. le Président : Nous sommes d’accord.

M. Vincent PÉTIARD : Le problème de la traçabilité – identity preservation – n’est effectivement pas lié aux OGM. Lorsque nous achetons 2 000 sacs de café en Ethiopie pour Nespresso, cela représente un surcoût significatif par rapport à 10 000 tonnes achetées sur le marché de Londres pour Nescafé, et cela n’a rien à voir avec les OGM. C’est simplement pour avoir la maîtrise de la traçabilité, pour savoir d’où cela vient et pour être sûr du suivi de toute la filière, jusqu’à notre usine. Autant de dépenses supplémentaires que l’on peut vouloir assumer pour certains produits, mais éventuellement pas pour d’autres.

Pour moi, comme pour mes collègues de l’Académie de l’agriculture, une plante génétiquement modifiée ne présente a priori, sur le plan de la sécurité alimentaire, ni plus ni moins de risque qu’une plante issue de sélections traditionnelles. Imposer des contraintes de sécurité alimentaire sur les OGM devrait donc, en toute logique scientifique, conduire à les imposer à tout nouvel hybride de pomme de terre issu de la sélection traditionnelle – ce qui ne serait du reste pas davantage justifié, l’histoire ayant montré que les sélectionneurs ont toujours soigneusement évité qu’une plante toxique n’arrive sur le marché.

M. le Président : Monsieur Desencé, je comprends parfaitement votre souci de traçabilité. Mais je note que pour les produits de l’agriculture biologique avec indication d’origine labellisés « AB », vous tolérez jusqu’à 5 % de contamination, beaucoup plus que pour les OGM. Il y a là une difficulté…

M. Olivier KRIEGK : Ce n’est pas nous qui avons fixé les seuils…

M. Lionel DESENCÉ : Je commencerai par vous lire ce petit texte qui, en tant qu’opérateurs, ne peut pas nous laisser insensibles :

« Face à l'incertitude, d’aucuns tentent de convaincre l'opinion que cette technique (la transgénèse) ne fait que copier la nature ou en accélérer le mouvement spontané, dédouanant ainsi les OGM de risques inédits. Cette position est non seulement indéfendable du fait du manque de recul évoqué, mais elle nuit à la mise en place du dispositif de vigilance nécessaire à la détection des effets, non visés, inconnus ex ante, non testés. »

M. le Président : Qui a écrit cela ?

M. Lionel DESENCÉ : C’est le cinquième avis du COMEPRA⁴⁶ – INRA⁴⁷/INSERM⁴⁸.

M. le Président : Nous avons déjà entendu Marion Guillou, directrice de l’INRA, et Guy Riba qui ne nous ont pas dit cela.

M. le Rapporteur : Pourquoi n’adoptez-vous pas les mêmes normes pour les herbicides et les insecticides ?

M. Lionel DESENCÉ : Nous sommes des opérateurs économiques, non des hommes de science. Nous sommes bien obligés de nous fonder sur les avis des diverses instances scientifiques reconnues, qui ne sont pas aussi unanimes qu’on le prétend. Nous n’avons pas de position sur les effets réels ou supposés des OGM sur la santé humaine. Reste qu’il y a une incertitude et nous devons en tenir compte.

Au demeurant, les OGM présentent d’autres risques avérés ou potentiels : risques pour l’environnement, risques économiques – évidents –, risques juridiques, risques éthiques. Pour nous, le principal risque est que nos clients nous sanctionnent et n’achètent plus dans nos magasins. La perception qu’ils ont des OGM doit inévitablement changer si l’on veut que ceux-ci s’imposent. Sinon, pourquoi nous obstinerions-nous à commercialiser quelque chose dont les consommateurs ne veulent pas ?

Il est à noter que l’on entend souvent parler des risques des OGM, mais jamais de leurs bénéfices pour le consommateur. On les cherche encore, bien que deux rapports aient été commis sur le sujet par l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA)…

M. le Président : Un des rapports de l’AFSSA relève que les OGM présentent un moindre taux de mycotoxines.

M. Lionel DESENCÉ : C’est un des effets positifs, je le reconnais. Mais je ne suis pas sûr que cet effet secondaire heureux ait été prévu lors du développement de l’OGM en question… Il s’agit d’un effet induit mais pas un objectif initial du développement du produit.

M. le Rapporteur : Je réitère ma question : pourquoi, en termes de marketing, n’êtes-vous pas aussi coercitifs à l’égard des herbicides et des insecticides ?

M. Lionel DESENCÉ : La refonte des dossiers d’homologation, que nous appelons de nos vœux, entraînera prochainement la disparition d’un certain nombre de molécules actives. Il nous appartiendra, alors, de respecter la législation. Dans le cas des OGM, l’esprit de la réglementation communautaire était d’offrir le choix au consommateur, ce qui ne signifie pas qu’il faille lui imposer l’un ou l’autre, mais bien lui offrir deux gammes de produits, OGM et non-OGM, tout aussi compétitives.

Mme Béatrice THIRIET : Nous avons le devoir de bien informer le consommateur. Or celui-ci n’est pas au fait de toutes les subtilités de l’étiquetage : il arrive que l’on nous demande si « amidon modifié » signifie « génétiquement modifié », alors qu’il s’agit d’une transformation chimique… Un affichage « blanc » ou « noir », « OGM » ou « non-OGM » est tout de même plus explicite. J’insiste enfin sur le fait que les contraintes administratives évoquées plus haut concernent le non-OGM, pas l’étiquetage.

M. Daniel CROCQ : L’un d’entre vous se demandait si ce n’était pas la grande distribution qui dictait sa loi aux producteurs… Ce n’est pas elle en tout cas qui a inventé les OGM, mais plutôt les semenciers. Nous en sommes plutôt embarrassés. Nous aurions davantage tendance à nous préoccuper des produits trop riches en graisses ou en sucre, ou encore de la mise sur le marché de certaines boissons alcoolisées qui cherchent à attirer les enfants.

M. le Président : Carrefour est présent dans de nombreux pays. Y appliquez-vous les mêmes règles ? Par exemple, que faites-vous en Argentine ? Y vendez-vous des OGM ?

M. Lionel DESENCÉ : Nous nous appuyons, justement, sur les avancées réalisées au niveau de l’Union européenne pour valoriser auprès des pouvoirs publics de ces pays une législation identique. Nous sommes présents dans 31 pays et l’arsenal juridique et législatif de l’Argentine n’est pas celui de la Chine ou du Brésil. Lorsque la réglementation d’un pays oblige à étiqueter et à informer, il nous est naturellement plus facile de garantir un produit exempt d’OGM au consommateur final.

M. le Président : En Argentine, par exemple, où les cultures OGM sont très nombreuses, vendez-vous des produits contenant des OGM ?

M. Lionel DESENCÉ : J’allais y venir. Avant l’entrée en vigueur des règlements 1829 et 1830/2003, la réglementation communautaire obligeait les distributeurs à délivrer cette information au consommateur final, mais ne l’imposait pas aux opérateurs amont. Et sans traçabilité, nous n’avions aucun moyen de vérifier si l’huile de soja, par exemple, était génétiquement modifiée ou non. Dans son règlement 178/2002, l’Union européenne impose désormais la traçabilité.

La réglementation chinoise impose l’étiquetage des produits : nous y adoptons en conséquence la même démarche que dans les pays de l’Union européenne. L’Argentine pose une série de difficultés : outre le fait que le consommateur argentin n’a pas le même pouvoir d’achat que le consommateur français, nous avons du mal à gérer les approvisionnements. De ce fait, aucun produit Carrefour n’est étiqueté en Argentine. Mais affirmer que la pression de contrôle et les garanties applicables aux produits que nous distribuons sont strictement identiques dans l’Union européenne et en Argentine serait une contre-vérité.

M. le Président : Au-delà de vos périphrases, nous avons bien compris que vos stratégies varient en fonction des réglementations…

M. le Rapporteur : Pensez-vous que ce qui se passe actuellement en France ait une influence dans les autres pays ?

M. Lionel DESENCÉ : Pour ce qui est du soja, les jeux sont faits aux Etats-Unis et en Argentine. Quant aux Brésiliens, ils ont vu leurs exportations de soja vers l’Union européenne fortement progresser. Les débats qui animent en ce moment même le Congrès comme l’exécutif brésilien laissent à penser qu’ils prennent conscience qu’une chance se présente à eux.

M. André CHASSAIGNE : Pour savoir si j’ai bien compris votre argumentation : partant du fait qu’il y a une incertitude, vous ouvrez le parapluie en exigeant le non-OGM dans les filières de qualité Carrefour. Or, cela n’apparaît pas dans l’étiquetage mais si une association de consommateurs vous demande le cahier des charges, vous pourrez démontrer que le seuil de 0,9 % n’a jamais été dépassé.

Mais vous ne vendez pas que cela dans vos rayons boucherie. Autrement dit, votre inquiétude et votre doute ne valent que pour une certaine catégorie de consommateurs, ceux qui ont les moyens d’acheter votre viande de qualité sans OGM. Pour les autres, les conséquences des OGM vous inquiètent beaucoup moins… Je ne suis donc pas du tout convaincu par votre réponse qui, à tous égards, manque de logique : c’est pour une simple raison de marketing que vous imposez toutes ces contraintes, et particulièrement ce taux de 0,9 %, à nos éleveurs.

M. le Président : L’appréciation de M. Chassaigne est rude ! Essayez de nous expliquer. Est-ce vraiment une affaire de marketing ? La complexité de la législation en la matière ne vous semble-t-elle pas devenue excessive ? A lire certains, vous aimeriez que l’on sorte de cette législation trop contraignante… Etes-vous d’accord avec le seuil de 0,9 % ? Seriez-vous favorables à des seuils plus bas pour l’agriculture biologique ? Les cahiers des charges de l’agriculture biologique ne prévoient que des obligations de moyens, sans obligation de résultats. C’est-à-dire qu’il faut avoir cultivé sans produits phytosanitaires mais il n’y a pas d’obligation d’absence de produit phytosanitaire ou de mycotoxines dans le produit fini. Etes-vous partisan de lui imposer une obligation de résultats – absence de produits phytosanitaires et de mycotoxines – et l’exigez-vous déjà dans vos propres cahiers des charges ?

M. Lionel DESENCÉ : Le risque zéro n’existe pas… Si quelqu’un se présente devant vous en vous déclarant être à 100 % certain que tous les produits transformés qu’il commercialise sont 100 % sans OGM, ce ne peut qu’être un menteur. D’où la nécessité de mettre un seuil techniquement applicable et économiquement réalisable. Imposer un seuil à 0 % est le meilleur moyen de ne plus avoir un seul produit étiqueté non-OGM en magasin – et inversement d’être sûr que 100 % des produits seront étiquetés OGM. C’est toute la difficulté que pose l’élaboration de la future directive en matière de taux de présence fortuite d’OGM dans les semences : il va falloir définir un seuil en corrélation avec le taux de 0,9 % arrêté pour les produits finis.

M. le Président : Etes-vous consultés là-dessus ?

M. Lionel DESENCÉ : Pas directement ; au demeurant, ce n’est pas nous qui allons discuter des mesures de ségrégation à prendre pour éviter toute contamination. Ce n’est pas de notre compétence. Mais nous appelons de nos vœux une législation propre à assurer la survie des deux agricultures.

Il est vrai que nous imposons aux filières qualité Carrefour des exigences particulières. Encore faut-il noter que ce que nous exigeons des filières porcines est sans commune mesure avec ce que nous demandons à des filières longues, traditionnellement atomisées comme les filières bovines où la mise en œuvre de telles mesures rencontre de colossales difficultés. Aussi appelons-nous l’ensemble des opérateurs à se mettre au travail pour assurer la coexistence de ces deux agricultures.

M. le Président : Vous n’avez pas répondu à ma question. Avez-vous un cahier des charges avec les producteurs biologiques ? Etes-vous favorable une obligation de résultat ?

M. Lionel DESENCÉ : Lorsque Carrefour s’est lancé dans l’agriculture biologique sous sa propre marque, nous avons effectivement constaté qu’une simple obligation de moyens ne suffisait pas. Aussi avons-nous imposé contractuellement des obligations de résultat.

M. le Président : Est-ce le cas pour tous ?

Mme Béatrice THIRIET : Auchan n’a pas de marque bio.

M. Daniel CROCQ : Nous avons quelques produits bio qui répondent aux exigences de la législation en la matière.

M. Gérard DUBRAC : Si des OGM peuvent passer dans d’autres cultures, l’inverse est évidemment tout aussi vrai. Pourquoi ne pas bâtir les seuils à l’identique en considérant qu’à partir du moment où il pourrait y avoir 3 % de non-OGM dans l’OGM, il pourrait y avoir 3 % d’OGM dans les cultures non-OGM ? Si le consommateur a droit à l’information, encore faut-il qu’elle repose sur quelque chose de logique. Multiplier les contraintes pour prouver qu’un produit n’est pas OGM revient de facto à considérer que tous les autres peuvent être étiquetés OGM… La logique voudrait que l’on autorise le même taux d’impuretés dans les deux types d’agriculture, au lieu de 0,9 % qui ne signifie rien.

M. le Président : La question est donc de savoir si ce seuil de 0,9 % doit être révisé. Par ailleurs, ne serait-il pas plus simple d’harmoniser les taux et de retenir un seuil unique pour toutes les productions, étant entendu que tout ce qui est dangereux doit être interdit ? Y a-t-il des raisons d’être plus sévère avec la « contamination » OGM qu’avec la contamination par d’autres plantes de productions qui sont déjà sous label ?

M. Louis GUÉDON : Je remercie les professionnels de toutes les précisions qu’ils nous ont apportées, mais ne sommes-nous pas en train de dévier de notre mission ? Notre travail ne consiste-t-il pas plutôt à dire si les OGM sont dangereux ou pas et, s’ils le sont, à en tirer les conséquences sur le plan législatif ? Nous sortons du cadre de notre mission d’information.

M. le Président : Notre mission a pour rôle de préparer la transposition de la directive, mais également à préparer l’avis – ou les avis – que pourra donner le Parlement à l’adresse du consommateur. La France n’a pas connu depuis 1998 de débat sur ce sujet, alors que le contexte a depuis énormément évolué.

M. Vincent PÉTIARD : Le premier travail dont j’ai été chargé chez Nestlé, bien avant les OGM, était de déterminer pourquoi des produits surgelés à base de courgettes s’étaient finalement révélés toxiques. La cause tenait en fait à une pollution au niveau de la production des semences desdites courgettes !

Si vous voulez vraiment contrôler le non-OGM au niveau des semenciers, il faut savoir qu’il faudra, dans le cas de la tomate, par exemple, contrôler comment les hybrides sont produits à partir des lignées mères en Inde ou en Chine ! Tout simplement parce que l’on procède par pollinisation manuelle et que les coûts de main-d’œuvre étant rédhibitoires dans nos pays, on fait faire l’opération dans des pays où le coût est moindre. Et, dans certains cas, ce sont les mêmes producteurs semenciers qui, dans les mêmes champs pépinières, produisent pour Seminis et Monsanto ou pour Vilmorin…

Ainsi, nous avons connu une pollution sur un autre produit suisse à base de tomate. C’était un concentré acheté au Portugal. Le fabricant, tout comme l’agriculteur, étaient totalement inconscients de cette pollution car l’hybride de tomate cultivé avait été pollué au niveau de la fabrication de semences en Chine ou en Inde.

Ces deux exemples prouvent la difficulté de l’exercice, mais également le fait que ces questions de sécurité alimentaire peuvent parfaitement se poser de la même façon pour tout produit issu de l’agriculture traditionnelle. Pour avoir, en tant que sélectionneur de métier, beaucoup travaillé sur le café, je puis vous assurer que l’on peut produire au Brésil, par sélection traditionnelle, des cafés qui sont naturellement sans caféine. D’autres, également sans caféine, sont actuellement développés par des firmes de capitaux à risques installées à Hawaï. La position que j’ai constamment défendue, y compris face à Greenpeace, était que nous devrons effectuer les mêmes contrôles sur ces cafés, qu’ils soient issus de croisements avec une espèce sauvage ou de manipulations génétiques. Dans un cas comme dans l’autre, il faudra vérifier si, à la place de la caféine, ils ne contiennent pas un produit aux effets physiologiques indésirables.

Le vrai problème scientifique est là : dès que vous modifiez un patrimoine génétique, vous modifiez dans le produit quelque chose qui peut devenir, selon les cas, toxique ou pas. Mais c’est le résultat qui est en cause. Ce n’est pas la méthode de modification génétique qui induira a priori la toxicité – ou la non-toxicité. Heureusement, j’ai confiance dans les capacités de nos collègues semenciers et de nos instituts de contrôle pour s’assurer de la composition et des qualités des nouvelles variétés avant toute mise en marché.

M. le Président : Voilà qui complique davantage encore le problème…

M. Jean-Louis VOIN : La confusion est grande dans l’esprit des consommateurs. Il est de la responsabilité des opérateurs industriels, comme des pouvoirs publics, de clarifier le débat.

M. le Président : Du fait que vous fabriquez dans les cinq continents, avez-vous cinq politiques de fabrication ?

M. Jean-Louis VOIN : Notre politique en Europe diffère de celle que nous menons dans le reste du monde.

Une très grande majorité de scientifiques, avez-vous dit, estime qu’il n’y pas de différence entre un produit OGM et un produit non-OGM. Reste qu’il va falloir, avec des autorités indépendantes, avancer sur la question de la sécurité alimentaire, qui est pour nous la première priorité. Nous avons besoin d’un éclairage objectif sur la problématique des OGM, ce qui ne nous dispense pas, M. François Guillaume l’a dit, de nous pencher sur le futur : du fait même de la dynamique mondiale, l’Europe devra s’ouvrir aux OGM. Il faut s’y préparer de manière raisonnée avec des éléments propres à rassurer les consommateurs, plutôt qu’en déployant des arsenaux qui ne font qu’accroître la confusion.

M. le Président : L’insertion d’un gène crée évidemment une différence. Mais l’utilisation de la transgénèse, méthode plus rapide, ne change pratiquement rien par rapport aux méthodes de sélection classique. Reste à connaître l’impact de l’insertion. Il n’est pas impossible que les effets varient en fonction du point d’insertion – on en a déjà trouvé cinq pour le riz. Si les méthodes de transgénèse permettaient d’améliorer la précision des insertions, elles donneraient des produits moins risqués que les méthodes traditionnelles, par nature aléatoires.

Par ailleurs, personne n’a insisté sur le fait qu’il existe des méthodes de sélection classiques « forcées » faisant appel à des agents mutagènes ou à l’irradiation, qui n’ont rien de naturel ni de traditionnel. Ce qui signifie que la biovigilance – toxicité, allergénicité, … – doit s’appliquer pour tous les aliments. C’était en tout cas le message de tous les scientifiques, depuis les membres de l’Académie jusqu’au plus petit chercheur en laboratoire. Lorsque nous nous rendons en régions, nous ne nous contentons pas d’aller voir le chef, nous parlons également avec les gens qui travaillent à la paillasse… Nous nous devons de vous rapporter leur message. A force de diaboliser les OGM en les rendant responsables de tous les maux, nous nous mettons dans une situation impossible.

M. Vincent PÉTIARD : Il est clair pour nous qu’une variété issue d’une transgénèse doit avoir un caractère nouveau ; sinon, quel intérêt ? La question de la sécurité se pose pour l’objet ou le résultat de la modification, pas pour la méthode utilisée. Ajoutons qu’à côté de l’irradiation, se développent aux Etats-Unis et ailleurs des techniques dites de tilling (screening moléculaire de mutants) : il ne s’agit plus d’OGM, mais de mutants que l’on screene par séquençage d’ADN à grand débit – autrement dit, on cherche le mutant par rapport à un gène connu d’avance. Or les premiers développements de cette technique échappent totalement à la législation sur les OGM. Et pourtant, cela revient à taper à l’aveugle dans le génome pour n’y prendre que ce qui intéresse, sans se préoccuper de ce qui se passe à côté…

La sécurité se fonde sur l’analyse des premiers produits en champ. Lorsque l’on regarde la descendance d’un croisement de pommes de terre, on trouve des choses passablement farfelues, et tout le métier du sélectionneur consiste précisément à trier, qu’il s’agisse de croisements, des fusions de cellules, d’irradiation ou de transgénèse.

M. le Président : Nous connaissions les vrais/faux passeports, voilà les faux/vrais OGM… Les chercheurs de l’INRA nous ont montré que, du fait de la variabilité des espèces, pratiquement les deux tiers des caractères recherchés pour fabriquer des OGM se retrouvaient d’ores et déjà dans les variétés existantes. Si nous sommes capables, grâce aux techniques que vous venez d’évoquer, d’aller les y chercher, nous aurons fait des OGM, mais sans obligation d’étiquetage puisqu’il n’y aura plus d’amorce, c’est-à-dire qu’il n’y aura plus de transgène. Que voulez-vous que le consommateur y comprenne ?

Mme Béatrice THIRIET : Pourquoi alors avoir fait une législation communautaire ?

M. le Président : Parce que tout le monde n’était pas d’accord. Parce que la perception varie selon les personnes et les pays et parce que le politique doit traiter le risque perçu comme vous le faites en marketing. A ceci près qu’il n’est pas possible de fonder une argumentation politique sur du vent. Il faut donc savoir ce que l’on dit.

Mme Béatrice THIRIET : On n’étiquette pas les médicaments…

M. Gérard DUBRAC : Les médicaments ne sont pas en vente libre.

M. le Président : Une molécule sur 10 000 passe du stade de la paillasse à celui de médicament. Et cela prend douze ans… Faut-il en arriver là pour les médicaments ?

M. Lionel DESENCÉ : Ne nous focalisons pas sur le potentiel risque sanitaire. Parlons plutôt du risque environnemental qui est avéré, du risque juridique pour nos sociétés, du risque éthique. Ceux-là ne sont pas potentiels, mais avérés.

M. le Président : Nous le faisons dans le cadre d’autres auditions. Vous ne vendez pas de l’environnement…

M. Lionel DESENCÉ : C’est mon directeur juridique qui aurait dû venir. Il aurait tenu un discours juridique sur les OGM.

M. le Président : Nous avons, bien sûr, prévu une table ronde sur les risques juridiques.

M. Lionel DESENCÉ : Je souhaite seulement que vous compreniez que les positions adoptées par les distributeurs et les industriels ne se justifient pas uniquement pour des raisons de marketing ou de risques potentiels pour la sécurité des aliments.

M. le Président : Nous organisons mardi prochain une table ronde sur l’assurabilité et les problèmes juridiques. Nous y accueillerons volontiers un responsable d’un de vos groupes. Je regrette à ce propos qu’aucun représentant de la grande distribution n’ait pour l’instant répondu présent pour nos tables rondes contradictoires. L’exercice n’est pas facile, je le reconnais, mais votre absence poserait un réel problème. Une démocratie suppose que les différents acteurs de notre société – et vos chiffres d’affaires prouvent que vous tenez une place majeure dans notre économie – puissent échanger leurs arguments. On ne fait pas que des choses confortables dans la vie…

Mme Béatrice THIRIET : Chaque jour est pour nous un exercice de haute voltige…

M. Olivier KRIEGK : Je reconnais avoir eu un peu de mal à comprendre la question de M. Dubrac, car la réglementation communautaire ne concerne que les produits issus d’OGM tandis que le vide juridique demeure pour ceux qui n’en contiennent pas. Je suis d’accord sur le fait que le seuil de 0,9 % obéit essentiellement à des considérations politiques et qu’il devrait être révisé dans un sens plus pragmatique, en reprenant par exemple les seuils de pureté variétale applicables aux semences, et ce dans le monde entier. Le taux de pureté de 99 % devrait servir de base applicable à tous les produits finis. Cette règle est simple, logique et très ancienne.

Et que l’on ne me dise pas qu’on ne sait pas gérer la cohabitation alors qu’on y réussit fort bien tous les jours, lorsqu’on produit des semences de maïs ou de colza !

M. le Président : Les semences sont souvent cultivées sur des parcelles réduites situées dans des territoires assez protégés – des vallées, par exemple. Elles supposent également des contraintes
– l’arrachage des adventices à la main, par exemple, aux alentours des parcelles – qui engendrent des surcoûts très élevés, difficilement acceptables pour une production traditionnelle. On pourrait évidemment songer à couper la France en morceaux, ce qui poserait immédiatement le problème de la liberté de l’agriculteur dans le choix de ses cultures. Autrement dit, le problème n’est pas simple.

M. Olivier KRIEGK : C’est tout de même faisable.

M. le Président : On sait le faire, c’est évident. Mais à quel coût ?

M. Olivier KRIEGK : Cela dépend des espèces.

M. Vincent PÉTIARD : Il serait navrant que les surcoûts des essais liés à la réglementation en viennent à bloquer le développement d’OGM de deuxième génération qui pourraient présenter un avantage direct pour le consommateur, et surtout pour les pays en voie de développement. La mise en marché d’un seul événement de transgénèse représente pour un semencier entre 10 et 15 millions d’euros de frais d’études. Les plantes résistant à la sécheresse, les plantes à amidon modifié ou à acides gras modifiés sont déjà dans les serres. Mais jamais les semenciers ne les mettront sur le marché s’ils ne peuvent en espérer un retour financier correct. C’est ainsi que l’on trouve, à l’instar des maladies du même nom, des « espèces orphelines », tels ces maniocs résistants aux virus qui intéressent bon nombre de pays africains. Mais qui acceptera, connaissant la réglementation en la matière, d’investir dix à quinze millions pour mettre ces semences à disposition des producteurs du Kenya ou d’ailleurs ? Qu’il faille respecter le principe de précaution, tout le monde en est d’accord. Faut-il pour autant alourdir encore la réglementation et même chercher à l’étendre aux pays en voie de développement ? Les OGM sont à l’évidence une des techniques qui, parmi d’autres, peut aider au développement des pays pauvres. Plusieurs firmes semencières sont d’ores et déjà disposées à leur céder gratuitement des licences et des brevets pour développer des produits spécifiques. Il n’y a donc pas d’obstacle technique. Mais cette possibilité leur est interdite du seul fait de la législation et des coûts de mise sur le marché.

M. le Rapporteur : A vous entendre, le coût des brevets ne serait pas un obstacle ?

M. Vincent PÉTIARD : Non. Dans le cas de ce manioc résistant à un virus, le brevet du gène de résistance a été donné gratuitement à des scientifiques du Kenya, entre autres Mme Florence Wambugu qui a beaucoup travaillé à la promotion des OGM en Afrique.

M. François GUILLAUME : Un des principaux atouts des OGM tient effectivement au fait qu’ils peuvent apporter une réponse à des producteurs confrontés à des situations qui ne leur permettent pas de développer des plantes traditionnelles. Mais cela se heurte à deux obstacles : le premier est le coût des semences, et le meilleur moyen d’aider ces pays serait de les leur donner. Le second, d’ordre psychologique, tient à notre propre hostilité à l’encontre des OGM et explique des réactions d’un Robert Mugabe qui refuse des maïs génétiquement modifiés, alors que la population du Zimbabwe meurt de faim, au motif que les Africains n’ont pas à manger un produit dont les populations les plus riches ne veulent pas. Nous avons une lourde responsabilité en la matière.

M. Lionel DESENCÉ : Nous ne pouvons que souscrire à vos propos, mais nous avons tendance à nous méfier parfois de certains discours, trop angéliques. En 1997, le rapport Bizet avait recensé les essais conduits dans les pays occidentaux et ceux effectués dans le Tiers-Monde : la comparaison est éloquente… Je vous invite également à consulter le site Internet du centre de recherche commune de l'Union européenne (JRC pour Joint research center) sur lequel, conformément à la réglementation communautaire, sont décrits les essais au champ et les caractères modifiés. Dans plus de 90 % des cas, il s’agit de plantes de grande culture aux rendements améliorés. Attention au bénéfice pour le consommateur…

M. le Président : Vous avez raison, à ceci près qu’il n’y avait pratiquement aucun essai en Afrique en 1997, alors que maintenant on y trouve des cultures… La mission se rendra du reste en Afrique du Sud. Il est également exact que la plus grande part des essais porte, pour l’instant, sur des plantes dites à pesticides. Je peux cependant vous assurer que, dans les laboratoires des grands groupes, nombre de projets sont d’ores et déjà prêts, mais on ne les teste pas au champ, l’actuel climat de controverse n’étant pas jugé propice à de tels investissements. On s’est pour l’instant borné à tester au champ les produits qui pouvaient apporter un bénéfice immédiat à celui qui vendait la semence, à la rigueur à celui qui la cultivait, mais aucun avantage pour le consommateur. Et s’il n’y a aucun intérêt, le consommateur n’acceptera jamais de courir le moindre risque, fût-il infime.

M. Vincent PÉTIARD : Si vous voulez savoir ce qui se prépare, ne regardez pas les essais en champ, mais les brevets. Observez attentivement les gènes que les grandes firmes spécialisées se sont attachées à protéger : cela concerne les amidons, les acides gras et autres choses du même genre. Voilà ce qui est dans les tuyaux, voilà ce qui est, pour l’heure, totalement bloqué pour les raisons que j’ai indiquées. On a effectivement retardé l’apparition de bénéfices visibles pour le consommateur.

M. le Président : Pourriez-vous résumer votre position sur l’étiquetage des produits issus d’animaux ? Ne pensez-vous pas que cela compliquera davantage encore le système ? Faudra-t-il prendre en compte le cas d’un animal qui aura mangé des OGM une seule fois dans sa vie, tout simplement parce qu’on se sera trompé de sac ? Faire contrôler une filière de transport par Veritas, c’est possible ; contrôler tous les agriculteurs un par un devient autrement plus compliqué, d’autant que la digestion fera disparaître toute trace d’OGM dans l’animal. Vous vous plaignez des contraintes réglementaires, mais vous vous en imposez d’autres, quand vous n’en réclamez pas de nouvelles…

M. Vincent PÉTIARD : Il est difficile de répondre à cette question car je ne vois pas comment on pourrait gérer un tel problème et prouver que les animaux à l’origine des produits carnés en question n’ont jamais consommé d’OGM. Cela dit, je ne connais pas la position du groupe Nestlé sur cette question.

M. Olivier KRIEGK : Je maintiens que nous sommes partisans d’un étiquetage des produits animaux dans un but pédagogique, afin de montrer que les OGM sont d’ores et déjà entrés dans notre quotidien. La pédagogie est le seul moyen de dédramatiser le débat et de prévenir une crise que tout, pour l’instant, concourt à rendre de plus en plus évidente. Nous savons par expérience qu’il n’y a pas besoin de problème sanitaire pour déclencher une crise médiatique du jour au lendemain. Il est grand temps de déminer le terrain. Sur le plan commercial enfin, si cela doit être un élément de segmentation du marché, il est temps de saisir la perche…

M. le Président : Segmenter le marché sans aucune raison sanitaire ?

M. Olivier KRIEGK : Le métier de tous les jours, dans l’agroalimentaire comme dans la distribution, consiste à différencier son offre par rapport à celle des concurrents : c’est la base du commerce. Au demeurant, aucune raison sanitaire ne justifie une segmentation de marché, puisque tous les produits commercialisés en France et en Europe sont conformes aux normes sanitaires. Les OGM ne sont pas un problème de santé publique, mais s’ils sont un élément de segmentation, il faut saisir l’occasion. Si ce n’est pas le cas, nous le découvrirons en garantissant la transparence.

M. le Président : C’est ce qui s’appelle banaliser… Face à la marée OGM, ne restera que le marché des produits qui pourront prouver qu’ils ne le sont pas, vendus beaucoup plus cher… C’est de la stratégie !

M. Olivier KRIEGK : C’est une stratégie que l’on peut décliner au niveau d’une entreprise comme la nôtre et sur laquelle vous devriez réfléchir : comment protéger l’agriculture européenne dans un contexte de mondialisation du commerce ? Les producteurs de volaille et de porc du Brésil, que je rencontre régulièrement, sont d’ores et déjà parfaitement conformes aux normes sanitaires européennes. Ils se sont organisés pour investir les marchés japonais, asiatiques et européens. Leur surface de stands de viande bovine au dernier Salon international de l’alimentation (SIAL) dépassait celle des stands français… Par quels moyens différencierons-nous notre production face à une telle concurrence ? Je ne dis pas que celui-là soit la panacée, loin s’en faut. Mais il mérite d’être étudié.

M. le Président : Vous ne manquez pas d’arguments…

M. François GUILLAUME : Cela rejoint un discours que nous avons déjà entendu : préservez la production française, faites du non-OGM… et pendant ce temps, on importera de plus en plus.

M. Lionel DESENCÉ : Un étiquetage raisonnable des productions conventionnelles aurait le mérite de ne pas jeter l’opprobre sur les OGM, ce que l’on semble nous reprocher. Au-delà de la nécessité d’informer le consommateur, la valorisation de l’alimentation animale à l’origine d’un produit carné, laitier ou autre commercialisé dans nos enseignes apparaît comme un axe de différenciation tout à fait intéressant. Et cela dépasse largement la seule problématique OGM : il n’est qu’à voir les difficultés auxquelles nous nous heurtons au niveau de la Commission nationale des labels et de certification pour apposer des mentions valorisant l’alimentation animale. Par étiquetage « raisonnable », je veux dire que le but est de mettre en avant ce que l’on sait faire. Et si l’agriculture transgénique est l’avenir, l’agriculture conventionnelle est ce que nous savons le mieux faire pour l’instant. Or nous avons le plus grand mal à la valoriser. C’est notre pire difficulté.

M. le Président : Encore faudra-t-il concrétiser cette politique au niveau des relations entre petits producteurs nationaux et grande distribution – ce que font déjà certains d’entre vous – et se pencher sur la coopération commerciale, sur les prix « nets-nets-nets », accorder des mètres de linéaires aux petits producteurs nationaux, ne pas les déréférencer et respecter les accords signés entre la profession agricole et la grande distribution. Le cahier des charges signé avec les éleveurs de Charolais de notre ami Chassaigne ne sera jamais que la partie émergée de l’iceberg si, dans le même temps, on déréférence nombre de petits producteurs dans tout le pays. Force est de reconnaître, pour le moment, que ce souci de nouer de réels partenariats varie grandement selon les groupes de distribution français.

Mme Béatrice THIRIET : Je rejoins assez le sentiment de mon collègue. J’ajouterai qu’il existe bon nombre de signes de qualité témoignant des efforts des producteurs – label rouge, label biologique –, et autour desquels nous développons des politiques de valorisation et de contractualisation, c’est le cas de nos produits à marques. Il devrait être possible de valoriser un choix de filière, de l’amont jusqu’à l’aval, d’autant que c’est également notre intérêt. Ce dont nous avons besoin, c’est que l’on nous aide à mettre au point des types de messages clairs plutôt que de résoudre le problème de la filière, depuis la graine brésilienne jusqu’au panier du consommateur… En nutrition, il existe ainsi des messages types et nous n’avons le droit de n’utiliser que ceux-là. Sans doute ont-ils le défaut d’uniformiser, mais ils vous épargneront au moins de devoir faire une loi traitant de tout sur un sujet extrêmement compliqué avec, à la clé, des montagnes de papiers.

M. le Président : Par exemple, « viande issue d’un animal qui n’a jamais consommé d’OGM » ?

Mme Béatrice THIRIET : Peut-être faudrait-il au préalable en discuter avec les consommateurs pour savoir ce qu’ils attendent. Leur connaissance de la biologie d’un animal est assez limitée…

M. François GUILLAUME : Avouez que certains messages vous arrangent et d’autres non… Lorsque nous avons demandé que l’appellation « chocolat » soit réservée au chocolat pur, sans huiles végétales, vous êtes tous montés au créneau pour empêcher cela !

Mme Béatrice THIRIET : Pas les distributeurs !

M. Lionel DESENCÉ : Examinez les listes d’ingrédients de nos produits de marque distributeur et vous réviserez votre jugement.

M. le Président : J’avais moi-même proposé deux appellations de qualité : « chocolat pur beurre de cacao » ou « chocolat traditionnel », pour empêcher l’ajout de graisses végétales qui n’avaient rien à voir avec le beurre de cacao. La grande distribution m’avait effectivement suivi. Malheureusement, nous avons été battus au niveau européen par les fabricants qui voulaient produire à moindre coût.

M. Vincent PÉTIARD : Soyons clairs : dans les tablettes de chocolat ou les chocolats de Noël, nous ne mettons que du beurre de cacao. L’ajout d’autres matières grasses végétales nous intéressait pour les chocolats dits de couverture des barres chocolatées, Mars, Lion, Kit-Kat et autres, ou des esquimaux. Elles étaient du reste utilisées depuis très longtemps pour les chocolats de pâtisserie industrielle.

M. André CHASSAIGNE : La porte était déjà entrouverte.

M. Vincent PÉTIARD : Oui, mais cela ne justifiait pas d’en mettre dans le chocolat noir en tablettes.

M. Daniel CROCQ : Trop d’information tue l’information, différencier à l’excès conduit à l’élitisme et donc à offrir des produits pas forcément accessibles à tout le monde, alors qu’une de nos devises est : « apporter du mieux-être au plus grand nombre ». Nous ne sommes donc pas favorables à un tel étiquetage, d’autant qu’il tournera rapidement à l’usine à gaz : s’il faut se préoccuper du veau sous la mère dont la mère aurait mangé des OGM ou des dérivés d’OGM…

M. Jean-Louis VOIN : Unilever n’a pas de position officielle sur cette question. A titre personnel, étiqueter des produits issus d’un animal qui aurait pu être nourri avec des OGM, alors même que les scientifiques affirment que l’ADN transgénique est détruit par la digestion, ne me semble pas aller dans le sens d’une clarification de l’information du consommateur. Aussi resterai-je très circonspect.

M. le Président : Mais si l’on prouvait que les tourteaux de soja transgénique présentent des différences avec les tourteaux classiques du point de vue toxicologique, du fait par exemple de l’accumulation de substances herbicides, le problème prendrait une tout autre tournure. Ce serait une excellente justification. France Nature Environnement évoquait cette hypothèse hier. Encore faudrait-il que ce soit prouvé, ce qui n’a jamais été le cas pour l’instant.

M. François GUILLAUME : Cela nous ramène à la définition des seuils de toxicité qui résultent, on le sait, de décisions politiques. La Commission avait proposé pour les OGM un seuil de 1 %, mais certains pays ont voulu prouver qu’ils étaient plus protecteurs que d’autres et ont fini par obtenir 0,9 %…

M. André CHASSAIGNE : C’est comme la stratégie de la grande distribution…

M. François GUILLAUME : Le problème de la toxicité se pose partout dans le monde, et si l’on énumérait tous les produits un tant soit peu toxiques contenus dans une pomme de terre, on cesserait immédiatement d’en consommer !

M. le Président : M. Parmentier doit se retourner dans sa tombe…

Madame, Messieurs, nous vous remercions de votre participation. Vous voudrez bien pardonner le caractère parfois un peu direct de nos questions, mais il n’est pas toujours facile d’organiser un débat réactif. Chacun a pu s’exprimer et cet échange était très enrichissant. Nous vous invitons à participer à nos tables rondes contradictoires : il est essentiel que tous les avis s’expriment et que l’on puisse répondre immédiatement lorsque l’on n’est pas d’accord. C’est le principe et le but de l’expertise publique et contradictoire. Il arrive même que les avis évoluent : c’est tout l’intérêt de nos auditions.

Table ronde regroupant des juristes

(extrait du procès-verbal de la séance du 1^er février 2005)

• Ministère de l’agriculture représenté par Mme Marie-Françoise GUILHEMSANS, directrice du service des Affaires juridiques et par Mme Isabelle TISON, sous-directrice du droit des produits, des politiques sectorielles et des exploitations

• Institut national de la propriété industrielle (INPI), représenté par Mme Martine HIANCE, directrice générale adjointe

• Fédération française des sociétés d’assurance, représentée par M. Claude DELPOUX, directeur des assurances de biens et de responsabilités, M. Guillaume ROSENWALD, directeur des marchés accompagnés de M. Laborde, conseiller parlementaire

• Alain MONOD, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

• Limagrain, représentée par M. Jean-Claude GUILLON, directeur de la stratégie

• Pioneer, représentée par M. Jean DONNENWIRTH, responsable Europe propriété industrielle

• M. Philippe KOURILSKY, professeur au Collège de France (chaire d’immunologie), directeur général de l’Institut Pasteur

• Mme Isabelle RAVAIL-DELY, premier conseiller au tribunal administratif de Paris, membre de la Commission du génie biologique (CGB)

Présidence de M. Jean-Yves LE DÉAUT, Président

M. le Président : Je vous prie tout d’abord d’excuser le retard d’un certain nombre de nos collègues, qui participent actuellement au scrutin public sur le projet de révision constitutionnelle.

Cette table ronde thématique est la dernière avant que nous en venions, dès demain, aux tables rondes thématiques et contradictoires. Elle est destinée à nous aider à comprendre les problèmes liés à la propriété intellectuelle, au principe de précaution, à l’assurabilité, à la responsabilité en cas de dégâts provoqués par la culture ou la consommation de produits issus de plantes et d’organismes génétiquement modifiés.

Ce débat est important, car il s’agit d’un thème récurrent peu traité jusqu’ici, et une législation claire semble faire défaut, sauf en matière de propriété intellectuelle. Nous serons donc heureux de bénéficier de vos suggestions en la matière.

Mme Martine HIANCE : J’indique tout d’abord que je suis juriste et non pas biologiste – et que j’hésite donc à m’aventurer sur le terrain très délicat des OGM.

Le droit de la propriété industrielle ne connaît pas en tant que tel le concept d’OGM, auquel s’applique donc le droit commun des brevets ou des certificats d’obtention végétale (COV).

Selon le droit des brevets, est brevetable un produit, un procédé ou une application, dès lors qu’il remplit trois conditions : être nouveau, présenter une activité inventive, être susceptible d’application industrielle. La matière biologique est soumise aux mêmes règles et conditions, comme le confirme la loi relative à la protection des inventions biotechnologiques du 8 décembre 2004, qui transpose en droit français la directive communautaire 98/44/CE. En outre, au titre des applications industrielles, on retient traditionnellement les applications dans le domaine de l’agriculture.

Les OGM sont donc brevetables aux conditions générales en tant que produits nouveaux. Les procédés techniques qui leur sont applicables le sont aussi, de même que les applications. Sont ainsi susceptibles d’être brevetés en tant que produits : des gènes modifiés, des vecteurs d’expression, des protéines, des cellules, une plante transgénique. Parmi les procédés brevetables, on trouve des procédés de culture cellulaire, des procédés de purification, des procédés d’expression d’un gène dans une plante. Les principales inventions qu’on rencontre dans l’examen des demandes de brevets concernent des transgènes. Lorsqu’un transgène est nouveau, il est l’objet de l’invention, comme le vecteur d’expression, la cellule hôte et la plante qui incorpore le transgène. Il y a aussi des cas où l’invention porte sur l’insertion d’un transgène connu, l’innovation se situant dans la mise en évidence de l’effet technique d’intérêt qui résulte de cette insertion et de l’expression du transgène. Il existe enfin des demandes portant sur des séquences d’ADN nouvelles, qui consistent en un outil de régulation de l’expression des transgènes – c’est le cas des promoteurs.

La protection par brevet suppose, au moins en Europe, qu’il y ait intervention technique de l’homme : ni une découverte, ni un gène en tant que tel n’est brevetable, ni ce qui ne fait que découler des lois de la nature, comme par exemple les procédés, essentiellement biologiques, d’obtention des animaux et des végétaux consistant intégralement en des phénomènes naturels, tels que le croisement ou la sélection, même si l’homme intervient pour les mettre en présence. Sont également exclus les produits issus exclusivement de tels procédés biologiques.

Autre titre de propriété industrielle, le certificat d’obtention végétale protège les variétés végétales issues de procédés essentiellement biologiques. Mais la variété est différente de ce qui est protégé par un brevet, puisqu’elle est caractérisée par son patrimoine génétique dans son ensemble. C’est l’expression de cet ensemble qui conduit à des caractéristiques phénotypiques propres. La plante transgénique brevetable consiste en un ensemble végétal plus large que la variété, et elle est caractérisée par un seul gène déterminé, dont l’expression confère des caractéristiques nouvelles à la plante.

Les protections par brevet et par COV s’attachent donc, en principe, à des constituants différents de l’OGM : ensemble du génome pour le second, gène particulier pour le premier. Ces deux régimes ont en commun une finalité : assurer, par un droit exclusif négociable, le retour sur investissement d’une recherche de plus en plus coûteuse. Ils comportent des spécificités liées à leur objet, aux critères de protection, aux conditions de délivrance et aux droits conférés.

La brevetabilité suppose que l’invention soit nouvelle, c’est-à-dire qu’elle n’ait jamais été divulguée sous quelque forme que ce soit, qu’il y ait eu une activité inventive – c’est-à-dire que l’objet ne découle pas de manière évidente de l’état de la technique – et que l’invention soit décrite de manière telle qu’un homme du métier puisse la reproduire. L’examen de la brevetabilité est donc fait sur dossier par l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), sur la base de la description fournie.

Pour le COV, qui relève du Comité de la protection des obtentions végétales, placé sous la tutelle du ministère de l’agriculture, l’examen est fait à partir de la mise en culture en champ de l’échantillon de la variété, afin de vérifier que les critères de protection sont bien respectés. Les caractéristiques phénotypiques doivent être distinctes de celles qui sont connues pour les autres variétés, homogènes d’un individu à l’autre, stables d’une génération à l’autre et nouvelles. Ces critères diffèrent de ceux du brevet parce qu’on est en présence, dans un cas, de processus essentiellement biologiques et, dans l’autre, d’une intervention technique de l’homme qui assure en principe l’homogénéité et la stabilité du résultat obtenu.

En ce qui concerne les droits, le brevet confère un droit exclusif de fabriquer, de commercialiser et de vendre l’objet de l’invention. Ce droit s’étend à toute nouvelle invention même brevetable qui perfectionne l’invention antérieure. Le brevet engendre donc une dépendance des inventions de perfectionnement, qui n’auraient pu intervenir sans la première qui a ouvert la voie. Cette dépendance se perpétue tant qu’est en vigueur le brevet sur l’invention dominante.

Pour les COV, il n’y a dans la loi de 1961, toujours en vigueur, aucune dépendance pour les variétés développées à partir de la variété initiale. En revanche, la convention de l’Union pour la protection des obtentions d’origine végétale (UPOV) révisée de 1991 a instauré, pour éviter le pillage auquel donnait lieu le système antérieur, une dépendance au profit de la variété essentiellement dérivée. C’est également le cas dans le règlement communautaire 2100/94 pour la protection des obtentions végétales.

Les effets juridiques de ces deux droits se sont rapprochés, en particulier depuis la loi du 8 décembre 2004 transposant la directive 98/44/CE, puisque tous deux comportent trois exceptions notables à la protection conférée : au profit de la recherche en vue de développer des perfectionnements ; au profit du sélectionneur en vue d’utiliser l’invention ou le COV protégé pour créer, découvrir et développer une nouvelle variété ; au profit de l’agriculteur qui peut utiliser une partie de sa récolte pour réensemencer son champ – c’est ce qu’on appelle les semences de ferme.

Dans les deux cas ont été instaurées, en outre, des licences de dépendance qui permettent d’obtenir une licence d’un brevet pour le titulaire d’un COV qui en serait dépendant
– et inversement – lorsque le second représente un progrès technique et un intérêt économique importants justifiant l’atteinte ainsi portée au droit.

M. Jean DONNENWIRTH : Il me semble qu’on ne peut parler, pour les inventions biotechnologiques, de « droit commun des brevets », compte tenu de toutes les exceptions introduites par la directive 98/44/CE, y compris, vous ne l’avez pas mentionné, au profit des éleveurs. L’exception du sélectionneur est quant à elle une spécificité française, non prévue par la directive. On a donc créé pour les inventions biotechnologiques une sorte de brevet « au rabais ».

Vous avez par ailleurs rappelé que la dernière révision de la convention UPOV datait de 1991. Elle était considérée, alors, comme une avancée majeure pour les obtenteurs qu’elle protégeait, grâce au concept de « variété essentiellement dérivée », du pillage possible par des sociétés biotechnologiques. Il est toutefois regrettable que, quatorze ans plus tard, elle ne soit toujours pas entrée en application en France, où l’on vit encore sous le système de 1978. Alors que notre pays avait été le moteur de la création de l’Union pour la protection des obtentions d’origine végétale, il est désormais en retard.

Mme Marie-Françoise GUILHEMSANS : La ratification de la convention UPOV est en cours d’examen interministériel et devrait intervenir assez prochainement.

M. le Président : On peut l’espérer, s’agissant d’un texte de 1991… Cette ratification n’a pas été évoquée lors du débat sur la transposition de la directive.

Pouvez-vous, à partir des dossiers que vous examinez à l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), nous donner une idée de l’évolution du nombre de brevets dans le domaine du vivant et des sciences de la vie ?

Mme Martine HIANCE : Mes statistiques ne portent pas sur l’ensemble du domaine du vivant. Il n’y a pas d’entrée « OGM » dans la classification internationale des brevets et il faut croiser un certain nombre d’entrées pour obtenir des chiffres pertinents. Pour les entrées « Génie génétique et plantes », on en est, depuis 2000, entre 14 et 16 brevets français par an, à comparer avec les 2 500 à 3 000 brevets européens, selon les années. Pour ces derniers, on observe une baisse sensible d’activité en ce qui concerne les seules plantes génétiquement modifiées, le nombre de brevets étant tombé de 268 en 2000 à 159 en 2004.

M. le Président : Vous avez évoqué un rapprochement, mais le droit des brevets et celui des COV vous paraissent-ils vraiment compatibles ? En fait, les critères de nouveauté, d’activité inventive, d’application industrielle qui prévalent pour le premier sont-ils compatibles avec le caractère distinct, l’homogénéité, la stabilité requis pour les seconds ?

Mme Martine HIANCE : Il s’agit d’objets différents et on ne protège pas la même chose par brevet et par COV. Il n’est donc pas étonnant qu’en dehors de la nouveauté, les critères soient différents. On ne peut pas comparer les critères de l’invention brevetable et ceux de l’obtention végétale. Si une variété végétale est génétiquement modifiée, elle peut être essentiellement dérivée et doit remplir les conditions du COV, le transgène pouvant, pour sa part, faire l’objet d’un brevet.

M. le Président : Le COV donnait globalement satisfaction pour les végétaux. Si le droit des brevets s’y ajoute, que se passera-t-il quand, dans une variété végétale protégée par la convention UPOV, un inventeur insérera un gène qu’il brevètera en faisant valoir qu’il y a une nouvelle fonction ? N’est-il pas possible qu’au bout du compte le droit des brevets s’impose, puisqu’il suffirait, à qui voudrait protéger une nouvelle variété et interdire qu’elle soit utilisée, de transférer des transgènes différents sur cette variété, de les breveter et de bloquer de facto la convention UPOV ?

Mme Martine HIANCE : Dans ce cas, il y aurait dépendance, le droit du breveté étant dépendant du droit de l’obtenteur et il serait possible de recourir à une licence de dépendance si les conditions étaient réunies.

M. Jean DONNENWIRTH : Si la variété n’est protégée que par le droit français, l’obtenteur n’a pas grand-chose à faire dans un tel cas de figure, puisque la loi n’a pas été mise à jour pour intégrer le concept de « variété essentiellement dérivée » et de dépendance de celle-ci par rapport à la variété utilisée comme base pour insérer le transgène. L’obtenteur ne pourra donc pas s’opposer ensuite à l’exploitation du titulaire du brevet. C’est bien pourquoi ces dispositions ont été introduites en 1991 : les variétés transgéniques n’étaient pas encore sur le marché, mais les obtenteurs les voyaient arriver assez vite et s’inquiétaient de telles situations.

Heureusement, il est possible d’obtenir des COV européens qui, eux, intègrent la notion de « variété essentiellement dérivée » et qui peuvent permettre de lutter sur le territoire français contre l’exploitation par un breveté d’une variété essentiellement dérivée qui n’a de différent que le transgène.

M. le Président : La directive européenne s’impose donc puisque la plupart des demandes de COV sont déposées au niveau européen.

M. Jean-Claude GUILLON : Je m’occupe de la stratégie et de la communication de Limagrain, et j’ai donc à la fois le point de vue d’un groupe coopératif agricole et d’un semencier de dimension internationale, qui doit s’inscrire dans une logique plus large.

Nous avons de la protection une vision simple : il faut protéger sans confisquer. C’est important en matière de vivant et de végétal, car on ne part pas de zéro pour créer une variété végétale : je suis généticien de formation, mais même si on me donne tous les éléments pour reproduire une variété à l’identique à partir d’un matériel génétique donné, je n’y parviendrai pas. On le voit, la reproductibilité de l’invention ne fonctionne pas dans le domaine des variétés végétales et c’est pour cela, parce que les critères de brevetabilité ne fonctionnaient pas, que le droit du COV a été institué.

Je souscris à ce qu’a dit Jean Donnenwirth sur la nécessité de ratifier au plus vite la convention UPOV de 1991. A l’heure actuelle, le système français est à double détente : quand vous voulez commercialiser une variété, il faut obtenir son homologation, procédure distincte de celle de protection. Même si quelqu’un prenait une variété, y introduisait un gène et tentait de se l’approprier, il ne pourrait obtenir l’homologation en France et cela serait sans doute source de contentieux.

L’introduction de l’exception du sélectionneur est un point très satisfaisant de la transposition de la directive 98/44/CE. Une démarche similaire est en cours en Allemagne. Et il faut en effet que cette « exception française » devienne une généralité européenne. C’est un enjeu important car la propriété intellectuelle est au cœur des négociations au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) : un certain nombre de pays défendent l’idée d’une généralisation du brevet, tandis que d’autres, notamment l’Europe, souhaitent le maintien du COV. Or on a déjà vu des échanges un peu curieux lors des négociations OMC : il ne faudrait pas qu’on sacrifie le COV pour obtenir l’acceptation des indications géographiques protégées. La vigilance s’impose par conséquent.

M. Jean DONNENWIRTH : La protection doit être en phase avec la technologie. Quand on a introduit, en 1961, l’exception du sélectionneur, il fallait au moins dix ans de labeur hasardeux pour créer une nouvelle variété. Aujourd’hui, les nouveaux outils de marquage moléculaire permettent de réduire considérablement le temps nécessaire et de mieux prévoir le résultat. Mme Hiance a rappelé que les investissements, compte tenu de la concurrence et de la sophistication, sont de plus en plus lourds. Ce qui était bon pour les sélectionneurs il y a quarante ans ne l’est sans doute plus. C’est pourquoi nous pensons que le système de 1961, déjà modifié en 1991 en fonction d’une nouvelle technologie, devrait faire l’objet d’une réflexion, autour des propositions avancées lors de l’intéressant symposium organisé l’année dernière par la Fédération internationale des semences.

M. Jean-Claude GUILLON : Nous ne sommes pas contre l’évolution du droit en fonction des technologies. Nous vivons à la fois ce qui se passe en Europe et aux Etats-Unis, où les variétés sont brevetables. La différence est énorme : aux Etats-Unis, vous ne pouvez pas faire de sélection dans une variété brevetée commercialisée sans une autorisation expresse de l’obtenteur. En Europe, dès qu’une variété est commercialisée, n’importe quel sélectionneur peut chercher à en obtenir une autre, bien évidemment distincte et apportant quelque chose de nouveau. C’est bien ainsi, à partir de cette continuité, que s’est bâti le progrès génétique, pas en séquestrant une propriété pendant vingt ans.

S’il est évidemment nécessaire de rémunérer l’inventeur, il faut aussi, dans un certain nombre de circonstances, préserver l’accès aux variétés. A défaut, on créerait des situations de monopole de fait intolérables. Il faut donc que le législateur cherche un équilibre.

Il y a eu des dérives aux Etats-Unis, où on a le choix entre un brevet et un plant variety protection (une protection de variété végétale) car le brevet se développe, ce qui complique les choses et ne favorise guère la continuité de la création. En disant cela, je ne condamne pas le brevet, je dis simplement qu’il faut poser des garde-fous, comme vous l’avez fait avec la transposition de la directive 98/44/CE.

M. le Rapporteur : L’utilisation des brevets dans le domaine du vivant est coûteuse, incertaine et source de contentieux. Comment faire pour qu’elle ne constitue pas un frein au développement de la recherche ?

M. Jean-Claude GUILLON : La protection des inventions est un puissant outil de motivation à faire de la recherche. C’est la façon dont on la confère – en la bornant dans le temps et dans l’espace – qui peut entraîner des difficultés. Il faut donc des règles qui lui permettent de demeurer un outil de progrès.

M. le rapporteur : Ressentez-vous actuellement une volonté des Etats-Unis d’aller vers un système comme le COV ?

M. Jean DONNENWIRTH : Ils sont membres de l’UPOV…

En Europe, on a décidé que les variétés ne seraient pas brevetables et on retrouve cette interdiction dans la convention européenne du brevet, dans les lois nationales, dans la directive 98/44/CE et dans ses différentes transpositions. Les inventions biotechnologiques sont en revanche brevetables.

Aux Etats-Unis, il existe depuis 1930 une loi sur la protection des variétés, le Plant Patent Act, qui concernait, à l’origine, les arbres fruitiers et toutes les plantes à reproduction asexuée, à l’exception des pommes de terre en raison du passé irlandais. En 1970, a été adopté le Plant Variety Protection Act, qui est une forme de transposition de la convention UPOV de 1961, avec toutefois quelques accommodements, puisque les Etats-Unis n’étaient pas encore membres de l’UPOV, qu’ils ont rejointe dans les années 80. La convention a été révisée en 1991 et la loi américaine, adaptée en 1994, n’exclut pas les variétés du domaine de la brevetabilité : on peut avoir pour une variété un brevet, un COV ou les deux en même temps.

Telle est la situation, qui a été reconnue, en ce qui concerne le brevet, par une décision de la Cour suprême en 2001, dans une affaire qui opposait notre société, Pioneer, à un distributeur qui avait enfreint nos droits sur les brevets. Il contestait la validité de nos brevets sur nos variétés mais la Cour en a reconnu la validité.

M. le Rapporteur : Des brevets ont-ils été cédés à des pays du Tiers-Monde ? Dans ce cas, y en a-t-il eu beaucoup et quels OGM concernaient-ils ?

M. Jean-Claude GUILLON : Il y a dans les statuts de Génoplante une disposition visant à donner des licences gratuites aux agriculteurs relevant de l’agriculture vivrière, selon la définition qu’en donne la FAO⁴⁹. Mais il faut tenir compte de la situation locale : s’il est normal de donner une licence gratuite à un agriculteur qui vit en autosubsistance, en revanche il n’y a aucune raison de le faire au profit de celui qui exploite 25 000 hectares…

M. Yves COCHET : Il y a des brevets pour lesquels on dépose, sous une forme scientifique ou technologique, exactement ce qu’on veut protéger, et puis il y a la réalité de la semence elle-même. Or nous avons vu, lors d’une audition précédente, que certaines plantes génétiquement modifiées étaient très instables, ce qui fait qu’au moment où l’on veut faire jouer la protection, la réalité biologique n’est plus vraiment celle qui avait été décrite dans le brevet. Peut-on vraiment protéger quelque chose qui n’est pas exactement ce qui est ensuite semé ?

Par ailleurs, un agriculteur biologique canadien s’est trouvé contaminé
– j’emploie le mot à dessein – par des plantes génétiquement modifiées et il a été attaqué par la société qui lui reprochait d’utiliser ses brevets… C’est le monde à l’envers ! Non contentes de vouloir régenter le droit des semences et vendre leurs semences à tous les agriculteurs, les grandes transnationales attaquent leurs victimes en justice. « Protéger sans confisquer », disait M. Jean-Claude Guillon, là c’est l’inverse…

M. le Rapporteur : Dans le cas que vous citez, qui est celui de Percy Schmeiser, quel a été le pourcentage de plantes contaminées ?

M. Yves COCHET : Peu importe ! Lui n’était même pas au courant, c’est parce que la société l’a attaqué qu’il a réagi.

M. le Président : Cette question ayant été évoquée lors d’une précédente audition, nous nous sommes intéressés aux attendus du jugement. Sans me prononcer sur le fond, lorsqu’on arrive à 95 % de contamination, on peut douter que celle-ci soit fortuite, et il pourrait plutôt s’agir d’un accaparement d’une plante génétiquement modifiée qui n’appartenait pas à cet agriculteur…

M. Yves COCHET : En dehors de ce cas précis, il y aura des milliers d’agriculteurs qui ne parviendront pas à protéger leur production bio contre des plantes transgéniques dont ils ne voulaient pas, et qui vont être attaqués pour détournement de brevet par les transnationales !

M. le Président : Pas en droit français ! J’ai posé la question au moment de la transposition de la directive : il faut qu’il y ait volonté de fraude pour qu’on soit condamné. On sort donc du cas de la contamination fortuite.

Mme Martine HIANCE : Il est vrai que ce cas était assez troublant. Nous y avons réfléchi car, lorsqu’il y a fabrication d’objets brevetés, la règle est, en effet, que la bonne foi n’exonère pas de la responsabilité : celui qui commet une contrefaçon par fabrication ne peut donc pas dire qu’il ignorait qu’il y avait un brevet. Mais on ne peut pas parler de mise en fabrication dans le cas d’une dissémination fortuite, et l’agriculteur en question ne saurait être considéré comme « l’auteur » de la contrefaçon.

M. le Président : Nous avons pu penser un moment que le droit canadien différait du nôtre. Cette affaire nous ayant paru emblématique, nous nous sommes procuré les minutes du procès. Elles seront adressées à chacun des membres de la mission, qui pourra se faire une opinion.

M. Jean-Claude GUILLON : C’est de variétés végétales qu’il est ici question. On l’a dit, elles doivent être distinctes, homogènes et stables. Introduire des éléments d’instabilité serait assez curieux, et je vois mal à quel cas M. Cochet faisait référence.

M. Yves COCHET : Je ne parlais pas des variétés, mais des plantes génétiquement modifiées, qui sont de plus en plus instables, ainsi qu’on nous l’a montré lors d’une autre audition. Où va-t-on si la plante semée n’est pas celle pour laquelle on a déposé un brevet ?

Mme Martine HIANCE : En droit des brevets, la description doit être suffisante ou du moins rédigée de façon à ce que, si l’on met en œuvre les moyens de l’invention, l’on obtienne le résultat annoncé. Dans l’hypothèse que vous avancez, le brevet pourrait être annulé pour description insuffisante.

M. Jean DONNENWIRTH : Les revendications du brevet s’appuient sur la description. En matière d’inventions biotechnologiques, comme il est souvent impossible de permettre la reproduction par une simple description écrite, on est amené à déposer un matériel végétal qui représente l’objet de l’invention. Il est clair que si ce qui est exploité n’est plus conforme à ce qui a été déposé, il y a un problème au regard du droit des brevets, qui conduirait à considérer soit que ce qui est exploité n’est plus protégé, soit que le brevet a été décerné sur la base d’une description erronée.

M. le Président : On rejoint le thème abordé tout à l’heure par le rapporteur : celui de la brevetabilité d’un gène pour une fonction. Au début de la brevetabilité du gène aux Etats-Unis, Craig Venter a séquencé des gènes et les a brevetés en tant que tels. Cela a provoqué un tollé au motif qu’il n’y avait pas de propriété inventive, mais seulement la description d’un matériel génétique préexistant et qu’on pourrait ainsi devenir propriétaire de toute la matière génétique de l’humanité. C’est pourquoi on a bien insisté sur l’idée « un gène, une fonction ».

Aujourd’hui, les méthodes de fabrication des plantes transgéniques ne sont pas aussi précises qu’on le dit. Dans une audition antérieure, on nous a décrit cinq points d’insertion différents sur le riz et on n’est absolument pas sûr qu’avec un même gène les propriétés seront les mêmes selon le point qu’on choisira. Dans les années 60, c’est l’idée de l’universalité du code génétique qui prédominait – si l’on avait un gène, on avait une protéine. Aujourd’hui, on s’est aperçu que ce n’est pas du tout cela, que la nature est bien plus compliquée et qu’il y a plusieurs fonctions pour un gène.

Pensez-vous, M. Donnenwirth, vous qui représentez une société américaine, qu’il suffit de breveter un gène pour une fonction pour avoir, au bout du compte, la propriété de toutes les fonctions qu’on pourrait ultérieurement découvrir ?

M. Jean DONNENWIRTH : En effet, le gène est inséré en des endroits différents, en une seule ou en plusieurs copies. Ensuite, on sélectionne parmi les différentes transformations celle qui semble la plus valable. C’est de cette transformation que découlent ensuite toutes les variétés transgéniques qui auront cette propriété. On ne met donc pas sur le marché toutes les transformations testées.

M. le Président : Vous faites une sélection, mais si quelqu’un insère à un autre endroit que vous, considérerez-vous que vous êtes propriétaire du résultat ?

M. Jean DONNENWIRTH : Si le résultat de la transformation avec le même transgène confère à la variété les mêmes propriétés, il n’y a pas de raison que cela échappe au droit de la propriété.

En revanche, si vous n’avez pas revendiqué les différentes fonctions du même gène et que quelqu’un d’autre les découvre, ce dernier pourra les breveter.

M. le Président : C’est une évolution intéressante de la position de la société Pioneer…

M. Jean DONNENWIRTH : Mais il peut y avoir une situation de dépendance à partir du moment où le gène aura été breveté en tant que tel.

M. le Président : En conclusion du débat sur ce premier point, je constate que l’on demande la révision de la directive de 1998, que nous avions mis beaucoup de temps à transcrire. Il faudrait aussi ratifier la convention de 1991, comme l’a souhaité M. Guillon, réfléchir à une harmonisation entre le droit des brevets et le droit des COV, garantir la liberté de la recherche
– on ne peut confisquer pendant 20 ans un certain nombre de critères et de caractères pour empêcher le développement de la connaissance. Enfin, sur l’idée « un gène, plusieurs fonctions », j’ai bien entendu la réponse que vient de faire M. Donnenwirth, mais je ne suis pas sûr qu’elle soit vraiment celle de la firme qu’il représente.

M. le Président : Nous en venons maintenant au principe de précaution. Je donne la parole à M. Philippe Kourilsky, en sa qualité de coauteur, avec Mme Geneviève Viney, du rapport remis en 2000 au Premier ministre, sur ce sujet.

M. Philippe KOURILSKY : L’historique de ce rapport mérite que l’on s’y arrête. Fin 1997, le cabinet du Premier ministre m’ayant consulté à propos des OGM, j’avais répondu que le problème n’était pas celui des OGM mais celui du principe de précaution. J’avais alors été courtoisement éconduit. Il n’empêche qu’un an plus tard, Mme Viney, juriste, et moi-même avons été priés de rédiger un rapport consacré au principe de précaution, qui a été remis au Premier ministre de l’époque.

Nous avons en premier lieu tenu à expliciter la différence, capitale, entre précaution et prévention : si la prévention renvoie à un risque avéré, la précaution fait référence à un risque potentiel – c’est, pour paraphraser Edgar Morin, « le risque du risque ». Le principe de précaution doit être entendu comme principe d’action et non d’abstention. En d’autres termes, la règle ne doit pas être « Dans le doute, abstiens-toi » mais bien « Dans le doute, équipe-toi pour agir au mieux ».

Nous avons ensuite tenté d’interpréter les raisons du succès fulgurant de cette notion. Que traduit-elle ? Si l’attente sociale est si forte en ce domaine, c’est par réaction à la faillite de la prévention, mais aussi à la dilution des responsabilités dans la gestion des systèmes complexes, dont l’affaire du sang contaminé a donné un exemple. Mais c’est encore l’expression d’un désir accru de participation des citoyens à la prise de décision. Elle reflète également le débat sur la conception de la nature, tel qu’il s’est manifesté à propos des farines animales. Il s’est dit, alors, qu’il n’était « pas naturel » d’alimenter ainsi des herbivores. Mais aurait-on constaté pareille réaction si les farines animales avaient été bien préparées ? Il n’y a dans cette innovation rien de très différent des médicaments, lesquels n’ont vraiment rien de « naturel » non plus.

Comme l’ont souligné de nombreux auteurs, le principe de précaution doit être utilisé avec précaution, car il présente lui-même quelques risques, dont le premier est celui du glissement de sens. Certes, les acteurs sociaux expriment, légitimement, leurs opinions et leurs hypothèses, mais il importe de recadrer le débat pour revenir au réel, au moyen de données chiffrées et de statistiques, sans négliger les considérations économiques car l’étude du rapport coût/bénéfice est essentielle dans l’application du principe de précaution.

Les risques sont aussi d’ordre politique. Le premier est celui qui consisterait à gérer la perception du risque plutôt que le risque proprement dit. Si cette dimension politique du principe de précaution ne peut être négligée, elle ne peut prédominer. Le deuxième est le risque de surestimation du risque : s’il est considéré comme planétaire, certains se sentiront autorisés à appeler à transgresser la loi pour y faire face et l’on voit bien le risque d’atteinte à la démocratie qui peut s’ensuivre.

Un troisième risque tient à ce que le principe de précaution, s’il est appliqué de manière inadéquate par le système judiciaire, peut faire échec à la prévention. Il en est ainsi de la suspension, en 1998, de la recommandation de vaccination contre l’hépatite B en milieu scolaire : or le nombre des porteurs est passé en quelques années de 150 000 à 300 000, évolution qui inquiète fortement les autorités publiques. Dans ce cas, l’application du principe de précaution pourrait bien avoir nui à la prévention. Un tel exemple doit porter à s’interroger sur la manière dont s’organise la hiérarchie entre précaution et prévention, y compris dans les financements publics.

Il convient aussi de souligner le rôle des médias. Ainsi, toujours à propos de l’hépatite B, à chaque fois qu’un producteur de vaccin a été condamné, la presse s’est saisie de la question, un grand journal allant jusqu’à titrer : « Hépatite B : le vaccin condamné ». Comment, alors, s’étonner de la chute de la couverture vaccinale ? Ce qui est en cause ici, c’est l’incompréhension par l’opinion publique du principe de précaution et, plus largement, de celui de la responsabilité sans faute.

Le contexte étant ainsi décrit, notre ligne directrice a été la suivante : « en l’absence de certitude, la précaution consiste à privilégier la rigueur procédurale. » Autrement dit, il existe une incertitude dont on prend acte ; elle n’est acceptable que si les procédures d’analyse et de suivi du risque ont été suivies correctement, par l’application d’un dispositif accepté par tous, en fonction des connaissances scientifiques du moment. Si le contrôle du risque a été ainsi réalisé, l’application du principe de précaution n’est pas fautive.

De ces considérations découlent les « dix commandements de la précaution » qui figurent dans le rapport, et qui sont autant de principes procéduraux tendant à une démarche qualité, puisqu’il s’agit bel et bien de décortiquer les mécanismes de prise de décision pour les expliciter. Nous soulignons, en particulier, que « toute analyse de risque doit comporter une analyse économique qui doit déboucher sur une étude coût/bénéfice préalable à la prise de décision ». Prenons l’exemple du dépistage préalable à la transfusion. Selon un article paru il y a peu dans la littérature scientifique, il est désormais pratiqué par détection de l’ARN⁵⁰ viral, technique dont le coût est évalué à 1,9 million de dollars par année de vie gagnée. Or, il est généralement admis que si la dépense est supérieure à 50 000 dollars, le rapport coût/efficacité n’est pas considéré comme favorable… S’agissant des OGM, le chiffrage du coût de l’étiquetage est une question peu abordée ; mais qui le paye, et au nom de quoi ? Je ne pense pas que le public soit conscient de ce volet du dossier.

A titre personnel, je suis très sensible à la question de la tolérance : tolérance à l’innovation, et donc tolérance, aussi, aux conséquences de la prise de risque qui lui est inhérente. Dans le même temps, je suis conscient que le monde scientifique n’est pas assez ouvert au dialogue préalable à l’innovation, qui garde de ce fait une dimension implicite occulte, si bien que la prise de décision, qui devrait être partagée, trop souvent ne l’est pas, ce qui réduit la tolérance au risque, pourtant essentielle, qu’il s’agisse des vaccins ou des OGM. Cette tolérance devrait valoir, aussi, en ce qui concerne notre attitude à l’égard des pays en développement, vers lesquels nous prétendons exporter nos normes éthiques, de manière, à mon sens, quelque peu abusive.

Mme Marie-Françoise GUILHEMSANS : La notion de principe de précaution, apparue en droit international au cours des années 80, a été transcrite en 1992 dans le Traité de Maastricht et transposée en droit interne en 1995. L’article L. 110-1 du code de l'environnement dispose qu'en vertu de ce principe, « l'absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l'environnement à un coût économiquement acceptable ». C’est de ce texte que s’inspire la Charte de l’environnement.

Le principe de précaution, ainsi reconnu au niveau national pour ce qui touche à l’environnement, inspire la jurisprudence pour des domaines plus larges, qu’il s’agisse de la protection de la santé publique ou de la sécurité du consommateur. Si la jurisprudence du Conseil d’Etat ne traite pas le principe de précaution de manière autonome, son respect est fréquemment évoqué dans le cadre de recours, et il influence les modes traditionnels de contrôle. Ainsi, l’application du principe de précaution est prise en compte pour juger que l’administration n’a pas commis une erreur manifeste d’appréciation en retirant telle ou telle autorisation. Le Conseil d’Etat n’exige pas que le risque pour la santé publique soit avéré : il suffit que des indices suffisamment concordants militent en faveur de ce risque.

De même, l’effet de la prise en compte du risque potentiel explique la rigueur particulière avec laquelle le respect des procédures d’autorisation en matière d’environnement, de santé publique et de protection du consommateur est vérifié par le Conseil d’Etat. Enfin, la jurisprudence de celui-ci a élargi la notion d’erreur de droit en sanctionnant pour cela les décisions qui n’auraient pas pris en compte l’évaluation de tous les risques dont la juridiction estime qu’ils auraient dû l’être. Ce fut notamment le cas dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir à propos de l’anti-parasitaire Gaucho.

Il n’y a pas, à ce jour, d’application du principe de précaution dans le domaine de la mise en cause de la responsabilité de l’Etat.

M. le Président : En votre qualité de juriste membre de la Commission du génie biomoléculaire, estimez-vous, Mme Ravail-Dely, que lorsque le principe de précaution sera inscrit dans la Constitution, il faudra le faire jouer pour les OGM ?

Mme Isabelle RAVAIL-DELY : L’avis général de la CGB rejoint celui qu’a exprimé M. Kourilsky, et selon lequel le principe de précaution doit s’apprécier par le respect des procédures. C’est ainsi qu’il est mis en œuvre par la jurisprudence, notamment communautaire : on examine si les avis scientifiques portés à la connaissance du pouvoir politique sont suffisants et, si celui-ci estime qu’un doute existe, l’application du principe de précaution entraîne la décision de retrait de l’Autorisation de mise sur le marché (AMM).

Cette procédure a été suivie tant pour les médicaments au niveau communautaire que pour l’anti-parasitaire Gaucho au niveau national. Aussi, que le principe de précaution soit inscrit dans la Constitution française ne changerait rien puisque, d’une part, le tribunal de première instance des Communautés européennes considère déjà qu’il s’agit d’un grand principe européen et que, d’autre part, on peut déjà faire valoir que le principe de précaution n’a pas été respecté si les procédures d’évaluation du risque n’ont pas été suivies – par exemple, si la CGB n’a pas eu connaissance de certaines informations ou si de nouvelles données scientifiques établissent la dangerosité d’un OGM ou d’une plante génétiquement modifiée (PGM). On notera que le contentieux communautaire s’est attaché à distinguer le risque sérieux des autres.

M. Yves COCHET : Je ne me risquerai pas à traiter de la différence, d’ordre philosophique, entre ce qui est « naturel » et ce qui ne l’est pas. Sur un autre plan, M. Kourilsky s’est dit favorable à la mesure du rapport coût/bénéfice pour la précaution comme pour la prévention ; encore faudrait-il que le risque soit descriptible et objectivement probabilisable. Or, pour les PGM et les OGM, ce risque relève de l’inconnu scientifique, de cette incertitude que l’on espère voir levée par la recherche. Dans un tout autre domaine, celui du nucléaire, l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) a établi une échelle du risque, qui comporte sept niveaux. L’accident de Tchernobyl figure au niveau le plus élevé de cette échelle – et il s’est produit. En calculant l’« espérance mathématique » d’une probabilité d’occurrence, on peut obtenir le coût d’un dommage éventuel. Le problème est que, lorsque le coût est fort et la probabilité très faible, le résultat mathématique est très instable. La même chose vaut pour le changement climatique. L’économiste John Maynard Keynes tenait donc, à juste titre, à ce que l’on distingue l’incertitude – ce qu’on ne sait pas, mais qu’on peut parfois mesurer – de l’aléa
– ce qui est intrinsèquement incertain. Or, pour ce qui concerne les OGM, on ne sait, pour le moment, absolument pas décrire les risques environnementaux et sanitaires : il n’y a donc pas d’échelle de risque possible. De ce fait, le principe de précaution s’impose.

Je tiens d’autre part à souligner que, par un subtil changement lexical, la transposition de la notion de principe de précaution a considérablement restreint le champ d’application de ce principe dans le droit français. En effet, la Déclaration de Rio de 1992, signée par la France, et qui fonde la transposition, évoque un « risque grave ou irréversible », tandis que la loi Barnier parle, elle, de « risque grave et irréversible », tout comme le projet de charte de l’environnement. Il en résulte qu’aussi bien Mme Roselyne Bachelot que M. Dominique Perben et M. Serge Lepeltier, successivement interrogés, se sont trouvés incapables de citer un seul cas d’application possible de cette version « faiblarde » de la Déclaration de Rio… Si nous nous dotons d’un très beau principe constitutionnel nouveau mais que, faute de spectre, il est totalement inapplicable, nous pouvons aussi bien deviser du sexe des anges !

Est-ce que le principe de précaution est ou aurait dû être applicable à l’amiante ? Aux éthers de glycol ? Aux OGM ? Aux PGM ? Au nucléaire ? Au Régent ? Au sujet du Régent, il est proprement stupéfiant, au regard du principe de précaution, que l’actuel ministre des finances, dans ses anciennes fonctions de ministre de l’agriculture, ait pu interdire les pulvérisations mais permettre l’écoulement des stocks.

M. le Président : Je serais reconnaissant aux orateurs de limiter leurs interventions à la question des OGM qui nous occupe aujourd’hui. Je tiens toutefois à souligner que le cas de l’amiante et des éthers de glycol est différent de celui des PGM car on a soupçonné, très vite pour l’amiante, assez vite pour les éthers de glycol, que des dommages étaient possibles. Le principe de précaution, s’il avait été celui dont nous parlons aujourd’hui, aurait donc dû s’appliquer. Pour ce qui est des PGM, aucun des scientifiques que nous avons entendus à ce jour ne nous a dit que les contaminations fortuites auraient, pour l’instant, causé des dommages sanitaires. Nous sommes donc dans le « risque du risque » à propos d’une technique agricole nouvelle, dont nous nous demandons s’il y a lieu de lui appliquer le principe de précaution et, s’il lui était appliqué, s’il ne se transformerait pas en « principe d’inaction ». On pourrait formuler la question autrement : dois-je, parce que je n’en ai jamais mangé, ne jamais goûter un kiwi ?

M. Yves COCHET : La comparaison ne vaut pas, car même si vous n’en avez jamais mangé, d’autres en ont mangé avant vous.

M. le Président : Mais les réactions allergiques individuelles sont très différentes selon les populations concernées. Faut-il, donc, s’en tenir au statu quo ?

M. Alain MONOD : En ma qualité d’avocat au Conseil d’Etat, j’ai eu l’occasion d’évoquer le principe de précaution dans différents contentieux. Mais je suis par ailleurs maire d’une petite commune, et je souhaiterais, à ce titre, traiter du niveau de décision pertinent en matière d’autorisations d’expérimentations transgéniques.

Je partage le point de vue exprimé par M. Philippe Kourilsky, selon lequel « en l’absence de certitude, la précaution consiste à privilégier la rigueur procédurale », démarche qui revient à exiger la mise en œuvre des procédures existantes. Bien que, s’agissant des OGM, le Conseil d’Etat, en s’abritant derrière les décisions communautaires, n’ait, à ma connaissance, jamais statué sur le fond, il a fait mention du principe de précaution dans les considérants de la décision qu’il a rendue 1er octobre 2001 à la requête de Greenpeace. Je rappelle que cette requête avait été introduite après que le Gouvernement eut refusé de détruire des cultures de maïs issues de semences traditionnelles, cultures parmi lesquelles les services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes avaient décelé des traces de maïs transgénique. Le Conseil d’Etat a considéré que les autorisations de mise sur le marché étaient acquises au niveau communautaire et a relevé que « les associations requérantes n’invoquent aucun moyen de nature à remettre en cause, au regard du principe de précaution, la validité de la décision favorable de la Commission ou la légalité de l’AMM, et ne font état d’aucun élément scientifique nouveau qui serait intervenu entre ces décisions et la décision attaquée et serait de nature à remettre en cause l’appréciation portée par les autorités communautaires et nationales sur les risques liés à ces variétés. »

S’agissant du principe de précaution, à chaque fois qu’il a statué, c’est toujours la méconnaissance de la procédure que le Conseil d’Etat a sanctionnée. Il l’a fait par deux fois à propos du Gaucho, soit que le ministère de l’agriculture n’ait pas pris en compte des éléments figurant au dossier, soit qu’il n’ait tout simplement pas respecté la procédure. L’administration doit être particulièrement vigilante sur ce point.

Il serait aussi utile que, lorsqu’elle dispose d’éléments de nature à justifier ses décisions, elle les verse au débat, ce qui n’est pas toujours le cas. De ce fait, la motivation des décisions demeure quelque peu obscure tant pour les juges que pour les citoyens, qui ont, comme l’a souligné M. Kourilsky à juste titre, d’autant plus de mal à trancher.

J’en viens au niveau pertinent de décision relatif aux expérimentations de ce que le code de l’environnement qualifie de « dissémination volontaire ». Alors que les AMM se font au niveau communautaire, les autorisations d’expérimentations sont délivrées au niveau national. Et lorsque le ministère de l’agriculture donne une autorisation, des boucliers se lèvent de toutes parts. Dans ces conditions, qui doit prendre la décision d’autorisation ou d’interdiction ? On voit des maires prendre des initiatives d’interdiction, et l’on sait que la quasi-totalité des conseils régionaux se sont déclarés hostiles à ces expérimentations. Il y a là une dérive qui doit inciter à la réflexion. En tout cas, le niveau pertinent de l’évaluation du risque n’est pas celui des maires. Mais les malheureux élus subissent de très fortes pressions de l’opinion, ce qui les amène à prendre des arrêtés de police évidemment nuls, en l’état actuel du droit. A l’inverse, certains maires, cherchant le moyen de développer l’activité locale, pourraient être intéressés par des expérimentations sur le territoire communal. Le niveau pertinent de l’évaluation du risque me paraît donc bien être le niveau national, sans oublier toutefois la dimension communautaire.

Mais, dans tous les cas, il faut améliorer l’information de la population sur ces expérimentations, car tout manquement en ce domaine, outre qu’il suscite des peurs, éloigne la communauté scientifique de l’opinion publique, qui devrait être son soutien.

M. Philippe KOURILSKY : Puis-je rappeler à M. Cochet que le pire n’est pas toujours sûr ? Ainsi, contrairement à ce que l’on a cru à l’époque, le fait de traverser des tunnels en train n’a pas eu d’incidence sanitaire connue. De même, la construction des réseaux d’égouts a fait beaucoup plus de bien qu’elle n’a créé de problèmes de santé.

Pour ce qui est de l’amiante, il y a eu deux phases : de précaution d’abord, de prévention ensuite. Et si, comme j’en ai la conviction, la phase de prévention n’a pas été correctement suivie, on sort du cadre de la discussion sur le principe de précaution.

Ensuite, ce n’est pas parce que l’on n’a pas trouvé de risque à une activité humaine que la situation est grave et que l’on va forcément en découvrir de sérieux ! Et, s’agissant des OGM, je ne vois pas la trace d’un epsilon de début de risque sanitaire. Par contre, pour ce qui est du risque environnemental, c’est autre chose.

M. Cochet a insisté, à juste titre, sur le problème capital de la probabilité. C’est une notion très difficile à manipuler car, le nombre de paramètres pris en compte dans la recherche de risque ne cessant de croître, il vient un moment où l’échantillon ne permet plus de construire une corrélation significative. La science ne répondra donc jamais en totalité à la dimension « risque ».

Enfin, je tiens la précaution pour une valeur – au même titre, par exemple, que la fraternité proclamée sur les frontons des bâtiments de la République – et non pour un principe. La précaution, entendue correctement comme étant le partage de l’environnement dans le temps, est un apport fondamental à la conscience collective, mais prétendre lui donner une traduction juridique me semble bien difficile.

Mme Marie-Françoise GUILHEMSANS : Je partage ce point de vue. C’est d’ailleurs pourquoi le principe de précaution ne se traduit que par une « atmosphère contentieuse » et non par une prise en compte autonome. S’agissant des « arrêtés OGM », les cours administratives d’appel, et particulièrement celle de Bordeaux, ont jugé les maires incompétents pour prendre de tels arrêtés, dans la ligne de la jurisprudence traditionnelle du Conseil d’Etat. Je ne crois pas que l’inscription du principe de précaution dans la Constitution mettra fin au débat ou qu’elle ajoutera une obligation à celles qui résultent des procédures d’autorisation en vigueur, lesquelles en permettent l’application. L’affaire du Régent en est un exemple : si ce produit a été interdit, c’est qu’il n’a pas été établi qu’il était dénué d’un risque acceptable pour certaines populations d’insectes. Et si, corrélativement à cette interdiction, l’écoulement des stocks a été jugé acceptable, c’est par application du principe d’équilibre inhérent au principe de précaution, et compte tenu de la nature du risque potentiel.

M. Yves COCHET : Curieux raisonnement !

Mme Marie-Françoise GUILHEMSANS : Les dispositions particulières me semblent être parmi les dispositions d’application du principe général de précaution, qui peut trouver à s’appliquer directement de manière subsidiaire dans des domaines que nous ne connaîtrions pas et qui ne donneraient lieu à aucune procédure.

M. Jean-Claude GUILLON : L’intérêt d’avoir autorisé l’écoulement des stocks est évident, puisque cela a permis des vérifications sur le terrain. Et qu’a-t-on constaté ? Un taux de mortalité de 0,64 % dans les ruches françaises, taux lui-même dû, pour 80 %, à de mauvaises pratiques apicoles ! Le résultat obtenu est édifiant : les produits phytosanitaires ne sont pas en cause. Mais là où le bât blesse, c’est que la suspension n’est pas levée pour autant. On voit là un effet pervers du principe de précaution.

M. Yves COCHET : A l’avenir, le Conseil constitutionnel pourra être saisi par des associations ou par des particuliers de l’application du principe de précaution. Si l’on considère la précaution comme une « ambiance » ou comme une « valeur » sans force juridique, comment pourra-t-il juger quoi que ce soit ?

M. le Président : C’est bien pourquoi certains d’entre nous, très favorables à l’inscription de la Charte de l’environnement dans la Constitution, considèrent qu’une loi est nécessaire pour définir la notion de « principe de précaution » qui figure à l’article 5. Ne pas l’expliciter revient à laisser aux juges constitutionnels le soin de le faire. Mais on ne va pas faire jouer le principe de précaution s’il n’existe aucune probabilité de dommages

M. Yves COCHET : Donc, le principe de précaution ne s’applique pas aux OGM ?

Mme Marie-Françoise GUILHEMSANS : A mon sens, si, bien entendu…

M. Yves COCHET : Ah ! Très bien !

Mme Marie-Françoise GUILHEMSANS : La procédure d’autorisation des OGM en vigueur prend en compte le principe de précaution de la manière suivante : en l’état des connaissances scientifiques à un moment donné, pense-t-on être dans la situation où, en raison du principe de précaution, on doit ne pas accorder une autorisation, ou pense-t-on, au contraire, pouvoir l’accorder ? Autrement dit, dans le cadre des procédures existantes, on prend en compte le principe de précaution, parmi d’autres.

Mme Isabelle RAVAIL-DELY : Oui, le principe de précaution est appliqué aux OGM. La jurisprudence communautaire le dit précisément, en établissant que le principe de précaution s’applique lorsque les autorités publiques politiques se réfèrent à des expertises scientifiques. Pour les OGM, cette expertise scientifique est le fait de la CGB, et je ne peux laisser dire qu’il n’y aurait pas eu évaluation des risques.

M. Yves COCHET : La CGB a-t-elle déjà exprimé un avis défavorable à l’autorisation ?

Mme Isabelle RAVAIL-DELY : Il est arrivé que la CGB demande des compléments d’information, et elle les a toujours eus.

M. Yves COCHET : Mais il n’arrive jamais qu’elle exprime un avis défavorable. De fait, à ce jour, le principe de précaution tient plus d’« ambiance » que d’autre chose.

Mme Isabelle RAVAIL-DELY : L’avis des scientifiques ne doit pas empêcher le politique de se prononcer, y compris en sens contraire ! Mais si le principe de précaution est inscrit dans la Constitution, il doit être défini, afin que l’accord se fasse sur ce dont on parle et que l’on sache précisément par quelle procédure il se traduit, puisque le respect de cette procédure est le seul élément dont les juges disposeront pour apprécier si le principe de précaution est respecté.

M. Jean-Claude GUILLON : Je tiens à souligner que les industriels sont des professionnels qui s’attachent à présenter à la CGB des dossiers bien construits.

M. Yves COCHET : Il n’empêche que la commission est parfois amenée à leur demander des compléments d’information.

M. Jean-Claude GUILLON : Cela peut se produire mais, en ce cas, les précisions demandées sont toujours apportées. Le dépôt des dossiers relève d’une démarche scientifique responsable : l’industrie a procédé à des évaluations avant de soumettre ses dossiers à la CGB, qu’elle ne considère pas comme une chambre d’enregistrement.

M. le Président : En résumé, comme l’a dit M. Kourilsky, il convient de compenser l’incertitude qui, par définition, entoure l’innovation, au prix de la rigueur procédurale. S’agissant de l’alimentation, on voit bien l’évolution intervenue depuis l’époque où l’on allait chercher ses produits frais, « naturels », à la ferme… A présent, les aliments, recomposés, constituent une somme de produits et il est clair que nous prenons des risques nouveaux à chaque fois que nous modifions nos habitudes. Faut-il, pour autant, tout arrêter au motif que les études manquent
– encore qu’il existe des cohortes gigantesques d’expérimentateurs : tous ceux qui consomment des OGM dans d’autres pays, et les vacanciers finalement… ?

M. Yves COCHET : Et si les effets ne se font sentir que dans trois générations ? C’est le syndrome du sang contaminé !

M. le Président : On peut se faire peur…. On peut aussi proposer un nouveau système d’évaluation du risque si l’on estime que celui qui existe est mauvais, puisque, une fois que l’évaluation a eu lieu, le principe de précaution a joué. Un débat contradictoire aura lieu à ce sujet le 9 février.

M. le Président : Nous en venons à l’assurance et à la responsabilité. Le sujet est d’une grande importance : en effet, beaucoup de nos collègues expliquent qu’il ne faut pas produire d’OGM puisque les compagnies d’assurance ne les assurent pas.

M. Yves COCHET : C’est qu’elles appliquent, elles, le principe de précaution !

M. Claude DELPOUX : Le principe de précaution est une question de procédure : si la procédure a été respectée, l’OGM est autorisé. Ensuite joue la probabilité de dommages, et l’on passe alors à la recherche de responsabilité. Or, de quel arsenal juridique disposons-nous, sinon des règles de responsabilité qui s’appliquent au risque ? Personne, à ce jour, n’a dit que, dans le cadre du « risque du risque », de nouvelles règles se substitueraient aux règles anciennes et que l’on passerait du régime de la responsabilité à celui de la faute. Le principe de précaution correspond à un risque de responsabilité civile pesant sur des individus qui sont impuissants, puisque l’AMM a été donnée. Dans ces conditions, comment une compagnie pourrait-elle assurer un risque non quantifiable et imprévisible ? C’est impossible. A ce jour, alors qu’aucune étude ne montre un seul risque pour la santé humaine, on nous dit : « Assurez, cela nous rassurera » ! Ce n’est ni possible ni sérieux.

S’agissant des OGM, on distingue quatre risques : le risque pour l’écosystème avec le problème de l’incidence sur la biodiversité ; le risque de dissémination par pollinisation, qui est incontrôlable et dont on ne connaît pas les effets ; le risque pour la santé humaine, sur lequel je ne reviendrai pas ; la difficulté de garantir une stricte ségrégation entre cultures OGM et autres cultures, ce qui est impossible en cas d’expérimentations en plein champ ; le risque, enfin, que par réaction passionnelle, on en vienne à interdire les PGM à la vente, ce qui causerait des préjudices immatériels considérables par pertes d’exploitation.

En résumé, les incertitudes sont considérables, les conséquences hypothétiques rigoureusement non quantifiables, et l’environnement juridique de la responsabilité inadapté. La réponse unanime des assureurs est donc : « Non, on ne peut pas couvrir ».

M. Yves COCHET : Voilà une démonstration très satisfaisante !

M. Guillaume ROSENWALD : Une partie des risques qui viennent d’être évoqués peut concerner d’autres cultures que celles des PGM – en particulier le risque environnemental – mais l’on constate que la sensibilité sociale est plus forte lorsqu’il s’agit d’organismes transgéniques.

Nulle part, sur le marché mondial, on ne trouve d’exemple d’assurance de l’un des risques dont M. Delpoux a dressé la liste. Il n’y a pas, à ce jour, de demande d’assurance pour « le risque du risque », puisque là où elles sont commercialisées, les PGM sont autorisées. En revanche, une demande commence d’apparaître au sujet du risque de dissémination. Elle émane des agriculteurs traditionnels ou biologiques, qui souhaitent pouvoir se prévaloir, sans risque juridique, du fait que leurs productions sont exemptes d’OGM. A l’inverse, certains agriculteurs dont les champs sont plantés en PGM craignent des poursuites de la part de leurs voisins. Ils veulent donc se couvrir et, pour cela, savoir où s’arrête leur responsabilité… question à laquelle les assureurs sont incapables de répondre. Peut-être pourrait-on imaginer une obligation de moyens ? Il restera à définir où s’arrête la responsabilité et où commence la force majeure. Et comme il ne saurait être question de placer toutes les productions de PGM sous bulle, l’acceptation d’un certain degré de dissémination, réglementairement quantifié, est nécessaire.

M. Jean-Claude GUILLON : Un débat à ce sujet a eu lieu au sein de la coopération agricole française. Nous considérons que toute variété homologuée par le ministère de l’agriculture est cultivable de plein droit, à condition que le cahier des charges associé à l’autorisation – distances d’isolement, nombre de rangs de bordure – soit respecté. Si une variété homologuée ne peut être cultivée, l’homologation, qui résulte elle-même de l’évaluation du risque, n’a aucun sens. Et, à partir du moment où une variété est homologuée, il y a assurabilité, puisque l’on ne se trouve pas en situation de risque mais d’information : si le seuil autorisé est dépassé, on étiquette pour informer le consommateur. Quant à l’éventuel différentiel de valeurs, il est quantifiable, tout comme la probabilité qu’il advienne. Mais comment pourrait-on assurer un risque s’il n’est pas identifié ?

M. Jean DONNENWIRTH : J’ai interrogé un juriste américain sur la situation aux Etats-Unis dans l’hypothèse de l’assurance contre le risque de pollinisation d’un champ sans OGM par un champ planté en PGM. Selon lui, en l’absence d’une clause d’exclusion particulière précisée dans le contrat de l’agriculteur, l’assurance joue. Des compagnies d’assurance ayant souhaité introduire de telles clauses dans les contrats ou faire payer une prime supplémentaire pour assurer ce risque, des négociations ont été engagées entre les assureurs américains et les associations d’agriculteurs, mais elles n’ont guère progressé.

M. le Président : Comme chacun le sait, le seuil de 0,9 % qui a été fixé correspond à un compromis politique. Il ne signale pas une toxicité.

M. Yves COCHET : Mais s’applique-t-il aussi aux médicaments génétiquement modifiés expérimentés en plein champ ?

M. le Président : C’est un sujet à part que celui des médicaments génétiquement modifiés, et nous l’aborderons ultérieurement. Si un seuil – de compromis, je le répète – a été fixé, c’est parce que le consommateur a le droit d’être informé et de choisir ce qu’il achète. Pour ce qui est de la coexistence des filières, il faudra définir des règles claires. L’agriculture biologique européenne a dit – sans débat – : « Nous ne voulons aucun OGM ». A présent, certains agriculteurs admettent l’idée d’un seuil, mais il varie…Si rien n’est fait, on s’achemine vers une multiplication infinie de procédures. C’est d’ailleurs ce que souhaitent certains, car cela participe d’un système de surchauffe entretenue. Il faudra donc fixer précisément les seuils qui permettent la coexistence des filières, après quoi, je pense qu’il y aura possibilité d’assurance.

M. Jean-Claude GUILLON : Les études scientifiques montrent que le seuil de 0,9 % est déjà très difficile à tenir. Si l’on s’acheminait vers le seuil de 0,1 % souhaité par certains, la production deviendrait économiquement non-viable, étant donné le nombre de rangs d’isolement qui seraient alors nécessaires. Cela irait à l’encontre de l’objectif de coexistence des filières.

M. Claude DELPOUX : Il est exact qu’à partir du moment où des seuils de tolérance sont définis et opposables, certains risques deviennent assurables, puisqu’ils sont quantifiables. Mais qu’une PGM homologuée soit cultivable de plein droit ne change rien à la question de la responsabilité, puisque l’Etat fait assumer le risque par ceux auxquels il donne les autorisations.

M. le Président : Existe-t-il d’autres secteurs que les assurances ne couvrent pas ?

M. Claude DELPOUX : En matière de responsabilité civile, nous n’assurons rien de ce qui a trait au risque de développement. S’agissant des contrats, la tendance est effectivement à l’exclusion, rachetable après négociation. Mais, en France, nous n’en sommes pas là, car des préalables techniques et juridiques doivent être levés : les seuils de tolérance, précisément. Avant toute négociation en vue du rachat d’exclusions, nous devons être certains qu’une production contenant un peu d’OGM ne sera pas subitement estimée dangereuse au titre du principe de précaution et, pour cela, retirée du marché.

M. Jean-Claude GUILLON : Si l’on définit le préjudice subi en cas de franchissement involontaire d’un seuil, le risque devient quantifiable.

M. Jean DONNENWIRTH : La coexistence des filières est possible si le seuil de tolérance est fixé à 0,9 %. Notre inquiétude tient à ce que les agriculteurs biologiques et certains autres veulent s’imposer des normes draconiennes, avec un seuil de tolérance infinitésimal. Si l’on en arrivait là, les distances d’isolement devraient être telles que les cultures en PGM deviendraient impossibles. Une minorité, parce qu’elle souhaite s’imposer une norme d’une particulière sévérité, créerait donc, de fait, une situation ingérable pour tous.

M. Philippe KOURILSKY : Aucune rationalisation ne sera possible aussi longtemps que l’on n’aura pas évacué la question de la dangerosité, qui est un faux problème au niveau alimentaire. On parle de seuil de tolérance en matière d’OGM comme on le fait habituellement à propos des médicaments, alors que la question est d’ordre culturel : manger ou ne pas manger des OGM, c’est comme manger ou ne pas manger casher. Les bouchers casher s’assurent-ils contre le risque de se faire livrer de la viande non casher ? Je ne le crois pas.

M. Guillaume ROSENWALD : Si un seuil général est fixé de manière réglementaire, on peut considérer que, s’il est dépassé, il entraîne un préjudice économique. Par ailleurs, chacun peut décider de fixer un seuil plus bas pour ses propres productions, et il reviendra alors au juge d’apprécier s’il y a préjudice. Et s’il estime qu’il y a préjudice dans ce cas, il lui faudra encore déterminer s’il y a responsabilité de fait ou si elle dépend d’une faute de gestion, et aussi si le respect du cahier des charges exonère de responsabilité. Dans cette hypothèse, l’agriculteur dont le champ a subi une dissémination pourra se retourner contre le « disséminateur » si ce dernier a commis une faute, et faire jouer son assurance dommage – qui le prendra en charge – si ce n’est pas le cas. Encore faut-il placer le curseur – c’est-à-dire le seuil de tolérance – à un niveau économiquement réaliste, sachant que si la responsabilité pèse trop systématiquement sur les producteurs d’OGM, ils redeviendront inassurables en cas de fortes tempêtes, qui sont des facteurs de dommages colossaux.

M. Jean-Claude GUILLON : Les catastrophes naturelles sortant par définition de la norme, on ne peut traiter le cas général en fonction de ces événements rares. Il faudrait situer le débat dans le cadre des recommandations communautaires, dont l’une tend à la création de dispositifs permettant d’éviter les fuites de flux indésirables de pollen. Dans son rapport, M. Martial Saddier soulignait que le seuil de 0,9 % s’appliquait à l’agriculture biologique comme à toute autre agriculture. Sur ces bases, la question doit être : quel cahier des charges réaliste au regard de l’économie de la filière établir pour que les probabilités de flux indésirables soient aussi minimes que possible ? Quant à l’agriculteur qui décide un seuil de tolérance à 0,1 % pour ses productions, il institue de fait une totale incompatibilité entre les deux modes de culture. C’est une démarche d’exclusion, et non de coexistence !

M. Claude DELPOUX : Tout dépend de qui était le premier occupant ! Les choses ne sont pas aussi simples, car les premiers installés, s’ils subissent des nuisances, ont droit à réparation. Certes, il existe un seuil de tolérance, mais si quelqu’un s’en est fixé un autre, plus bas, et qu’il constate que ses productions subissent une dissémination telle que ce seuil est dépassé tout en étant inférieur au seuil légal, il faut en connaître la cause – dysfonctionnement de l’exploitation en PGM de son voisin, dont celui-ci est responsable, ou cas de force majeure, ce qui l’exonère de responsabilité. Tout cela doit être défini en amont plutôt que réglé devant les tribunaux.

M. Jean-Claude GUILLON : Je suis d’accord sur la nécessité d’une définition préalable, mais aucunement sur le reste de l’argumentation. Si un agriculteur biologique choisit pour ses productions un seuil inférieur au seuil légal pour en tirer un bénéfice en termes de marketing, c’est à lui de faire ce qu’il faut pour s’en tenir aux seuils qu’il choisit. Quant à celui qui cultive en respectant les règles pour être en dessous de 0,9 % d’OGM, il ne peut créer de préjudice, puisque c’est le seuil légal !

M. Claude DELPOUX : Si vous me prouvez que la justice ne considérera pas que l’agriculteur « non-OGM » a subi un préjudice, d’accord ! Autant dire que tout cela doit être cadré dans la loi.

M. le Président : Il ressort de ce débat que, d’évidence, si les règles ne sont pas claires, les contentieux seront innombrables. Des lignes directrices doivent donc être définies : lesquelles ?

Nous avons fixé, par compromis politique européen, un seuil de tolérance de 0,9 % qui ne correspond aucunement à un seuil de dangerosité. Ce seuil doit être le même pour tous, car si des PGM sont autorisées, c’est qu’elles ne sont pas dangereuses. Il n’y a donc aucune raison d’autoriser des seuils différents pour les PGM d’une part, pour les autres plantes « extérieures » d’autre part. Les différents seuils de tolérance relatifs à l’agriculture biologique doivent être harmonisés. S’agissant des produits extraits d’une PGM et qui doivent être étiquetés en tant que tels, même s’ils ne comportent plus aucune trace de cet ADN, la législation européenne doit être précisée, car on est là dans le domaine de l’irrationnel. Aujourd’hui, les seuils sont différents selon qu’il s’agit d’AMM – de compétence communautaire – ou d’expérimentations – de compétence nationale. Que se passe-il si, au cours des expérimentations, des OGM contaminent des productions de l’agriculture biologique ? Une clarification est nécessaire en termes d’assurabilité pour permettre la coexistence des filières. A cet égard, l’évolution de la législation allemande – qui a conduit à instaurer un régime de responsabilité sans faute pour les personnes susceptibles d’avoir contaminé des champs parce qu’elles cultivent des OGM dans le périmètre de production d’une agriculture biologique – ne me paraît pas l’exemple à suivre, car c’est faire le lit d’un contentieux considérable.

M. Claude DELPOUX : Et dans ce cas, la contamination est inassurable !

M. le Président : Aussi serait-il très intéressant de connaître la réaction des assureurs allemands à cette évolution.

M. Alain MONOD : Au cas où un dommage apparaîtrait qui ne résulterait ni d’une faute du titulaire de l’autorisation ni de la force majeure, je me demande si la responsabilité de l’Etat ne pourrait pas être mise en cause, au motif que le risque n’aurait pas été correctement évalué au moment de l’instruction de la demande d’AMM par l’administration.

M. le Président : La question s’est en effet déjà posée, notamment pour ce qui est des effondrements miniers.

M. Claude DELPOUX : Selon la jurisprudence de la Cour de cassation, le vice étant interne à la chose produite et mise sur le marché, le producteur est responsable, même en cas de risque de développement – ce fut dit, en particulier, en 1995, à propos du sang contaminé. Mais le problème de fond est en effet très important car l’Etat, s’il est mis en cause, ne manquera pas d’expliquer avoir respecté toutes les procédures et n’être donc pas fautif. Pourtant, si un risque de développement finit par advenir, tout ne doit pas être mis à la charge du producteur. Or, à l’heure actuelle, ce qui, en matière de responsabilité, relève de la puissance publique et de l’opérateur privé n’est pas réglé.

M. Jean DONNENWIRTH : J’approuve sans réserve la remarque du Président Jean-Yves Le Déaut selon laquelle des normes et de seuils ayant été définis, il n’y a aucune raison de traiter différemment les OGM. Cela doit valoir notamment pour ce qui est de la pureté variétale car, depuis de nombreuses années les semenciers doivent faire face à la difficile question de la présence fortuite de semences OGM dans des semences conventionnelles. Depuis cinq ans, nous demandons instamment aux autorités européennes de fixer des normes à ce sujet, mais rien n’est fait, si bien que nous sommes ballottés au gré des contrôles, ce qui est source de graves difficultés.

M. le Président : Je vous remercie tous de votre participation à cette intéressante table ronde, qui nous aura permis d’enrichir notre réflexion sur la transposition de la directive 2001/18/CE et qui a aussi ouvert la voie à une réflexion européenne plus générale, notamment en matière d’assurabilité.