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Énergie : marchés énergétiques

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 relatif aux marchés énergétiques et au service public de l'énergie publiée au Journal Officiel du 4 janvier 2003 [sur le site Légifrance]

Tableau de concordance entre les articles de la loi et les articles examinés en cours de discussion (format PDF)


Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi relatif aux marchés énergétiques, n° 406, déposé le 3 août 2002
et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi.

Travaux des commissions

- commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
La Commission saisie au fond a nommé M. Ladislas Poniatowski rapporteur le 25 septembre 2002
Rapport n° 16 déposé le 9 octobre 2002 par M. Ladislas Poniatowski

Discussion en séance publique au cours des séances des mardi 15 et mercredi 16 octobre 2002
Projet de loi RELATIF AUX MARCHES ENERGETIQUES ET AU SERVICE PUBLIC DE L'ENERGIE, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 16 octobre 2002 , TA n° 19

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, RELATIF AUX MARCHES ENERGETIQUES ET AU SERVICE PUBLIC DE L'ENERGIE, n° 326, déposé le 17 octobre 2002
et renvoyé à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

Travaux des commissions

- commission des affaires économiques
La Commission saisie au fond a nommé M. François-Michel Gonnot rapporteur le 6 novembre 2002
Rapport n° 400 déposé le 26 novembre 2002 par M. François-Michel Gonnot
Discussion en séance publique
3e séance du mercredi 11 décembre 2002 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du jeudi 12 décembre 2002 compte rendu analytique - compte rendu intégral
3e séance du jeudi 12 décembre 2002 compte rendu analytique - compte rendu intégral
1ère séance du vendredi 13 décembre 2002 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du vendredi 13 décembre 2002 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du mardi 17 décembre 2002 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Scrutin public n° 0105 sur le projet de loi relatif aux marchés énergétiques et au service public de l'énergie au cours de la 2e séance du mardi 17 décembre 2002

Projet de loi relatif aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 17 octobre 2002 , TA n° 47

Commission Mixte Paritaire (Accord)

Projet de loi , adopté avec modification par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie, n° 99, déposé le 17 décembre 2002
Convocation d'une commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif aux marchés énergétiques

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. François-Michel Gonnot rapporteur le 17 décembre 2002 et Ladislas Poniatowski rapporteur le 18 décembre 2002
Rapport déposé le 17 décembre 2002 par M. François-Michel Gonnot rapporteur, sous le n° 475 à l'Assemblée nationale et par M. Ladislas Poniatowski rapporteur, sous le n° 100 au Sénat

Lecture texte CMP


Sénat : Projet de loi pour 2000, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par le Sénat le 18 décembre 2002 , TA n° 45

Assemblée nationale :
Discussion en séance publique
3e séance du jeudi 19 décembre 2002 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi relatif aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie, adopté définitivement en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2002 , TA n° 68


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