Grande distribution

(25 novembre 2004)


 

Proposition de résolution
Commission d'enquête sur les prix dans la grande distribution
(25 novembre 2004)
(les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d’être modifiées)
 

Proposition de résolution examinée dans le cadre d’une séance d’initiative parlementaire, à la demande du groupe socialiste

Assemblée nationale - 1re lecture

Proposition de résolution de M. Henri Emmanuelli et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête visant à analyser le niveau et le mode de formation des marges et des prix dans le secteur de la grande distribution, et les conséquences de l’évolution des prix sur le pouvoir d’achat des ménages, n° 1871, déposée le 19 octobre 2004

Travaux en commission : commission des affaires économiques : M. Jean Gaubert
- Examen de la proposition : réunion du mardi 16 novembre 2004
Rapport de M. Jean Gaubert, n° 1874, déposé le 19 octobre 2004

Examen en séance publique :
1re séance du jeudi 25 novembre 2004 : compte rendu analytique - compte rendu intégral
TA n° 346 - Texte rejeté par l'assemblée nationale le 25 novembre 2004


Mission d'information sur
les pratiques commerciales de la grande distribution

La commission des affaires économiques a décidé la création d'une mission d'information parlementaire sur les pratiques commerciales de la grande distribution au cours de sa réunion du mardi 16 novembre 2004


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