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Fonds européen d’ajustement à la mondialisation

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Travaux de la délégation


- Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, (COM [2006] 91 final/n° E 3102) n° 3445 déposé le 15 novembre 2006 par M. Michel Herbillon


Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Michel HERBILLON sur le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, E3102, n° 3446, déposée le 15 novembre 2006
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Herbillon rapporteur le 22 novembre 2006
Examen du texte au cours de la réunion du 22 novembre 2006 à 9 heures 30
Rapport n° 3454 déposé le 22 novembre 2006 (mis en ligne le 24 novembre 2006 à 18 heures 30) par M. Michel Herbillon
Résolution sur le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, E3102, considérée comme définitive en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 6 décembre 2006 , TA n° 625


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