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Interdiction de vente d'alcool dans les stations-services

( 19 juin 2006 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Marie BINETRUY et plusieurs de ses collègues sur l'interdiction de vente d'alcool dans les stations-services, n° 3145, déposée le 13 juin 2006
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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