Accueil> Dossiers

Fusion de la branche énergie d'Alstom et ABB Power (commission d'enquête)

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Damien MESLOT tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de réalisation et les conséquences de la fusion en 1999 de la branche énergie d'ALSTOM avec l'entreprise ABB Power, n° 1795, déposée le 17 septembre 2004
et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire


© Assemblée nationale