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Famille

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

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Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi relative à la famille, n° 87, déposée le 17 juillet 2002.
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

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