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Construction d'un pont ferroviaire sur le Rhin à Kehl (ratification de l'accord franco-allemand)
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Loi n° 2007-305 du 5 mars 2007 autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction d'un pont ferroviaire sur le Rhin à Kehl publiée au Journal Officiel du 7 mars 2007 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction d'un pont ferroviaire sur le Rhin à Kehl, n° 3677, déposé le 7 février 2007 et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. André Schneider rapporteur le 7 février 2007 Examen du texte au cours de la réunion du 13 février 2007 à 16 heures 15 Rapport n° 3691 déposé le 13 février 2007 (mis en ligne le 14 février 2007 à 12 heures 15) par M. André Schneider Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction d'un pont ferroviaire sur le Rhin à Kehl, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 15 février 2007 , TA n° 682 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. André Vantomme rapporteur le 16 février 2007 Rapport n° 251 déposé le 20 février 2007 par M. André Vantomme Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 22 février 2007 Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction d'un pont ferroviaire sur le Rhin à Kehl, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 22 février 2007 , TA n° 87 © Assemblée nationale |