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Construction d'un pont ferroviaire sur le Rhin à Kehl (ratification de l'accord franco-allemand)

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction d'un pont ferroviaire sur le Rhin à Kehl, n° 3677, déposé le 7 février 2007
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. André Schneider rapporteur le 7 février 2007
Examen du texte au cours de la réunion du 13 février 2007 à 16 heures 15
Rapport n° 3691 déposé le 13 février 2007 (mis en ligne le 14 février 2007 à 12 heures 15) par M. André Schneider

Discussion en séance publique
2e séance du jeudi 15 février 2007 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction d'un pont ferroviaire sur le Rhin à Kehl, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 15 février 2007 , TA n° 682

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction d'un pont ferroviaire sur le Rhin à Kehl, n° 246, déposé le 15 février 2007
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. André Vantomme rapporteur le 16 février 2007
Rapport n° 251 déposé le 20 février 2007 par M. André Vantomme

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 22 février 2007
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction d'un pont ferroviaire sur le Rhin à Kehl, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 22 février 2007 , TA n° 87


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