Proposition de résolution de M. Jean-Jack QUEYRANNE et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes des inondations répétitives du Rhône, les dysfonctionnements des systèmes de prévention et d'information et l'organisation des compétences et des responsabilités sur un cours d'eau de dimension interrégionale, n° 1325, déposée le 19 décembre 2003
et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

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