Accueil> Dossiers


Sanction de la contestation des crimes contre l'humanité

( 4 mars 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Thierry MARIANI et plusieurs de ses collègues visant à sanctionner la contestation de tous les crimes contre l'humanité, n° 2135, déposée le 3 mars 2005
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
.

© Assemblée nationale