Allocation de parent isolé : Extension à Mayotte (proposition de loi)
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Mansour KAMARDINE portant extension à Mayotte du régime de l'allocation de parent isolé, n° 2324, déposée le 11 mai 2005 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |