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traité France-Allemagne sur les zones aménagées du Rhin
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Loi n° 2003-1 du 2 janvier 2003 autorisant la ratification du Traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne portant délimitation de la frontière dans les zones aménagées du Rhin publiée au Journal Officiel du 3 janvier 2003 [sur le site Légifrance]
Accès aux Travaux préparatoires sous la 11ème législature Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant la ratification du Traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne portant délimitation de la frontière dans les zones aménagées du Rhin, n° 38, déposé le 11 juillet 2002et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Bruno Bourg-Broc rapporteur le 25 septembre 2002 Rapport n° 254 déposé le 9 octobre 2002 par M. Bruno Bourg-Broc Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant la ratification du Traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne portant délimitation de la frontière dans les zones aménagées du Rhin, adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2002 , TA n° 59 © Assemblée nationale |