Proposition de loi de M. Éric DIARD et plusieurs de ses collègues visant à assurer la mise en oeuvre des recommandations émises par l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires, n° 2896, déposée le 28 février 2006
et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
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