Proposition de résolution de M. Jean-Claude ABRIOUX et plusieurs de ses collègues tendant à créer une commission d'enquête sur les violences et les maltraitances dont font l'objet les enfants, n° 397, déposée le 26 novembre 2002
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé Mme Chantal Bourragué rapporteur le 12 février 2003
Rapport n° 680 déposé le 5 mars 2003 par Mme Chantal Bourragué

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