Union européenne : transposition de la directive sur l'eau
Loi n° 2004-338 du 21 avril 2004 portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau publiée au Journal Officiel du 22 avril 2004 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, n° 611, déposé le 12 février 2003 et renvoyé à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire Travaux des commissions - commission des affaires économiques La Commission saisie au fond a nommé M. André Flajolet rapporteur le 19 mars 2003 Rapport n° 763 déposé le 2 avril 2003 par M. André Flajolet Discussion en séance publique
Projet de loi portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 10 avril 2003 , TA n° 131 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Travaux des commissions - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire La Commission saisie au fond a nommé M. Bruno Sido rapporteur le 12 novembre 2003 Rapport n° 119 déposé le 17 décembre 2003 par M. Bruno Sido Discussion en séance publique au cours Projet de loi portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 6 janvier 2004 , TA n° 40 Assemblée nationale - 2e lecture Projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, n° 1335, déposé le 7 janvier 2004et renvoyé à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire Travaux des commissions - commission des affaires économiques Rapport n° 1466 déposé le 3 mars 2004 par M. André Flajolet Discussion en séance publique
Projet de loi portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, adopté définitivement en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 6 avril 2004 , TA n° 263 © Assemblée nationale |