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Union européenne : transposition de la directive sur l'eau

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, n° 611, déposé le 12 février 2003
et renvoyé à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

Travaux des commissions

- commission des affaires économiques
La Commission saisie au fond a nommé M. André Flajolet rapporteur le 19 mars 2003
Rapport n° 763 déposé le 2 avril 2003 par M. André Flajolet

Discussion en séance publique
2e séance du jeudi 10 avril 2003 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 10 avril 2003 , TA n° 131

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi , adopté avec modification par l'Assemblée nationale, portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, n° 260, déposé le 10 avril 2003
et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Travaux des commissions

- commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
La Commission saisie au fond a nommé M. Bruno Sido rapporteur le 12 novembre 2003
Rapport n° 119 déposé le 17 décembre 2003 par M. Bruno Sido

Discussion en séance publique au cours Projet de loi portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 6 janvier 2004 , TA n° 40

Assemblée nationale - 2e lecture

Projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, n° 1335, déposé le 7 janvier 2004
et renvoyé à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

Travaux des commissions

- commission des affaires économiques
Rapport n° 1466 déposé le 3 mars 2004 par M. André Flajolet

Discussion en séance publique
3e séance du mardi 6 avril 2004 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, adopté définitivement en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 6 avril 2004 , TA n° 263


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