Contrat d'expérience
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean ROATTA et plusieurs de ses collègues tendant à créer un"contrat d'expérience"pour faciliter la réinsertion sociale des chômeurs de longue durée", n° 1134, déposée le 15 octobre 2003 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |