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Création de l'Organisation internationale de la vigne et du vin

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant création de l'Organisation internationale de la vigne et du vin, n° 1146, déposé le 15 octobre 2003
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Remiller rapporteur le 28 octobre 2003
Rapport n° 1214 déposé le 13 novembre 2003 par M. Jacques Remiller

Discussion en séance publique
2e séance du mardi 25 novembre 2003 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant création de l'Organisation internationale de la vigne et du vin, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 25 novembre 2003 , TA n° 202

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi , adopté sans modification par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord portant création de l'Organisation internationale de la vigne et du vin, n° 86, déposé le 25 novembre 2003
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Guy Penne rapporteur le 19 novembre 2003
Rapport n° 95 déposé le 3 décembre 2003 par M. Guy Penne

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 10 décembre 2003
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant création de l'Organisation internationale de la vigne et du vin, adopté définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 10 décembre 2003 , TA n° 21


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