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Droit au logement

( 28 septembre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Christine BOUTIN et plusieurs de ses collègues instituant un droit au logement opposable, n° 2541, déposée le 28 septembre 2005
et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire


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