Accueil > Dossiers


Technologie de la centrifugation : approbation d'un traité

( 6 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre les Gouvernements de la République française, de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et du Royaume des Pays-Bas, relatif à la coopération dans le domaine de la technologie de la centrifugation, n° 2555, déposé le 5 octobre 2005
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Remiller rapporteur le 5 octobre 2005
Examen du texte au cours de la réunion du 19 octobre 2005 à 9 heures 45
Rapport n° 2601 déposé le 19 octobre 2005 par M. Jacques Remiller

Discussion en séance publique
2e séance du vendredi 21 octobre 2005 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre les Gouvernements de la République française, de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et du Royaume des Pays-Bas, relatif à la coopération dans le domaine de la technologie de la centrifugation, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 21 octobre 2005 , TA n° 494

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre les Gouvernements de la République française, de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et du Royaume des Pays-Bas, relatif à la coopération dans le domaine de la technologie de la centrifugation, n° 40, déposé le 25 octobre 2005
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Xavier Pintat rapporteur le 12 octobre 2005
Rapport n° 52 déposé le 26 octobre 2005 par M. Xavier Pintat

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 8 novembre 2005
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre les Gouvernements de la République française, de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et du Royaume des Pays-Bas, relatif à la coopération dans le domaine de la technologie de la centrifugation, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 8 novembre 2005 , TA n° 27


© Assemblée nationale