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Mercenaire

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Loi n° 2003-340 du 14 avril 2003 relatif à la répression de l'activité de mercenaire publiée au Journal Officiel du 15 avril 2003 [sur le site Légifrance]

Accès aux Travaux préparatoires sous la 11ème législature



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)


Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Pelchat rapporteur le 18 décembre 2002
Rapport n° 142 déposé le 23 janvier 2003 par M. Michel Pelchat

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 6 février 2003
Projet de loi relatif à la répression de l'activité de mercenaire, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 6 février 2003 , TA n° 65

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi relatif à la répression de l'activité de mercenaire, n° 607, déposé le 6 février 2003
et renvoyé à la commission de la défense nationale et des forces armées

Travaux des commissions

- commission de la défense
La Commission saisie au fond a nommé M. Marc Joulaud rapporteur le 15 janvier 2003
Rapport n° 671 déposé le 5 mars 2003 par M. Marc Joulaud

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 3 avril 2003 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi relatif à la répression de l'activité de mercenaire, adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 3 avril 2003 , TA n° 115


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