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Attribution de la croix du combattant aux militaires des opérations extérieures

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Luc REITZER et plusieurs de ses collègues visant à attribuer la croix du combattant volontaire aux militaires ayant servi en opérations extérieures, n° 1571, déposée le 29 avril 2004
et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées
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