Protection des pré-adolescents du tabagisme
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-Paul ANCIAUX visant à protéger les pré-adolescents du tabagisme, n° 2010, déposée le 21 décembre 2004 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |