Proposition de loi de M. Jean-Marc AYRAULT et plusieurs de ses collègues visant à l'instauration de mesures de réparation en faveur des orphelins de la guerre de 1939-1945 pupilles de la Nation, n° 3545, déposée le 20 décembre 2006
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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