Loi n° 2005-110 du 11 février 2005 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements publiée au Journal Officiel du 12 février 2005 [sur le site Légifrance]

Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, n° 1438, déposé le 18 février 2004
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Richard Cazenave rapporteur le 12 mai 2004
Rapport n° 1620 déposé le 26 mai 2004 par M. Richard Cazenave

Discussion en séance publique

2e séance du mardi 12 octobre 2004 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, adopté sans modification en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 12 octobre 2004 , TA n° 333

Sénat - 1^ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi , adopté sans modification par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, n° 16, déposé le 13 octobre 2004
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean Faure rapporteur le 17 novembre 2004
Rapport n° 119 déposé le 15 décembre 2004 par M. Jean Faure

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 3 février 2005
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, adopté sans modification en 1^ère lecture par le Sénat le 3 février 2005 , TA n° 57

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