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Observatoire de la vie urbaine

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Christophe MASSE relative à la création d'un Observatoire de la vie urbaine, n° 3771, déposée le 13 mars 2007
et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
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