Déclaration de politique générale (Raffarin I)
Engagement de la responsabilité du gouvernement de politique générale présentée en séance publique le 3 juillet 2002, n° 20 Discussion en séance publique
Scrutin public n° 0001 sur la déclaration de politique générale du Gouvernement (article 49, alinéa 1er de la Constitution) au cours de la séance du mercredi 3 juillet 2002 © Assemblée nationale |