Suppression du mot
"race" de notre législation
(vendredi 04 avril 2003
)
(les informations concernant les réunions à venir ont
un caractère prévisionnel et sont susceptibles d’être modifiées)
Schéma de la
procédure législative
Assemblée nationale - 1ère
lecture
[séance d’initiative parlementaire (article 48, alinéa 3
de la Constitution), à la demande du groupe CR]
Proposition
de loi de M. Michel Vaxès et plusieurs de ses collègues tendant à
la suppression
du mot « race » de notre législation,
n° 623, déposée le 13 février 2003
Renvoyée
à la commission des lois, M.
Michel Vaxès, rapporteur
Examen
en commission :
Examen
de la proposition : réunion
du mercredi 5 mars 2003
Rapport
de M. Michel Vaxès n° 670, déposé le 5 mars 2003
Examen
en séance publique :
1ère séance du jeudi 13 mars 2003 : compte rendu analytique -
compte
rendu intégral
Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, en
première lecture, TA n° 99
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