Suppression du mot "race" de notre législation
(vendredi 04 avril 2003 )
(les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d’être modifiées)
Schéma de la procédure législative

Assemblée nationale - 1ère lecture
[séance d’initiative parlementaire (article 48, alinéa 3 de la Constitution), à la demande du groupe CR]

Proposition de loi de M. Michel Vaxès et plusieurs de ses collègues tendant à la suppression du mot « race » de notre législation, n° 623, déposée le 13 février 2003 
Renvoyée à la commission des lois, M. Michel Vaxès, rapporteur

Examen en commission : 
Examen de la proposition : réunion du mercredi 5 mars 2003
Rapport de M. Michel Vaxès n° 670, déposé le 5 mars 2003

Examen en séance publique :
1ère séance du jeudi 13 mars 2003 : compte rendu analytique - compte rendu intégral

Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, en première lecture, TA n° 99


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