Perspectives financières 2007-2013 (proposition de résolution)
Travaux préparatoires Proposition de résolution de MM. René ANDRÉ et Marc LAFFINEUR les perspectives financières 2007-2013 (COM [2004] 501 final / E2674, COM [2004] 487 final / E2800), n° 2368, déposée le 9 juin 2005 et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La commission des affaires étrangères s'est saisie pour avis Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Marc Laffineur rapporteur le 15 juin 2005 examen du texte au cours de la réunion du 15 juin 2005 à 16 heures 45 Rapport n° 2379 déposé le 15 juin 2005 par M. Marc Laffineur - commission des affaires étrangères La Commission saisie pour avis a nommé M. Roland Blum rapporteur pour avis le 14 juin 2005 examen de l'avis au cours de la réunion du 14 juin 2005 à 16 heures 30 Résolution les perspectives financières 2007-2013, considérée comme définitive en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 26 juin 2005 , TA n° 455 En savoir plus Liens utiles
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