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Perspectives financières 2007-2013 (proposition de résolution)

( 15 juin 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Travaux de la délégation


- Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les perspectives financières 2007-2013 (COM [2004] 501 final/E 2674, COM [2004] 487 final/E 2800) n° 2367 déposé le 9 juin 2005 par MM. René André et Marc Laffineur


Travaux préparatoires

Proposition de résolution de MM. René ANDRÉ et Marc LAFFINEUR les perspectives financières 2007-2013 (COM [2004] 501 final / E2674, COM [2004] 487 final / E2800), n° 2368, déposée le 9 juin 2005
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
La commission des affaires étrangères s'est saisie pour avis

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Marc Laffineur rapporteur le 15 juin 2005
examen du texte au cours de la réunion du 15 juin 2005 à 16 heures 45
Rapport n° 2379 déposé le 15 juin 2005 par M. Marc Laffineur

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie pour avis a nommé M. Roland Blum rapporteur pour avis le 14 juin 2005
examen de l'avis au cours de la réunion du 14 juin 2005 à 16 heures 30
Résolution les perspectives financières 2007-2013, considérée comme définitive en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 26 juin 2005 , TA n° 455


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Rapport d'information de la délégation pour l'Unijon européenne sur les perspectives financières 2007-2013


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