Accueil> Dossiers


ratification du traité portant statut de l'EUROFOR

( 8 avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Accès aux Travaux préparatoires sous la 11ème législature



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)


Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Serge Vinçon rapporteur le 27 mars 2002
Rapport n° 3 déposé le 2 octobre 2002 par M. Serge Vinçon

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 10 octobre 2002
Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française, le Royaume d'Espagne, la République d'Italie et la République portugaise portant statut de l'EUROFOR, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 10 octobre 2002 , TA n° 6

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française, le Royaume d'Espagne, la République d'Italie et la République portugaise portant statut de l'EUROFOR, n° 265, déposé le 10 octobre 2002
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Paul Quilès rapporteur le 6 novembre 2002
Rapport n° 603 déposé le 5 février 2003 par M. Paul Quilès

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 6 mars 2003 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française, le Royaume d'Espagne, la République d'Italie et la République portugaise portant statut de l'EUROFOR, adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 6 mars 2003 , TA n° 95


© Assemblée nationale