Document
mis en distribution
le 31 mars 2006
N° 2974
_____
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 21 mars 2006.
DÉCLARATION
DU GOUVERNEMENT
préalable au Conseil européen
des 23 et 24 mars 2006,
PAR M. PHILIPPE DOUSTE-BLAZY,
Mimistre des affaires étrangères.
Déclaration du Gouvernement préalable
au Conseil européen des 23 et 24 mars 2006
Monsieur le président,
Mesdames et messieurs les députés,
Dans deux jours, avec Thierry Breton et Catherine Colonna, j'accompagnerai le Président de la République à Bruxelles pour participer au Conseil européen de printemps, consacré aux questions économiques et sociales.
Traditionnellement, le Conseil européen de printemps traite de ce qu'on appelle la « stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi ». Si l'objectif de cette stratégie est essentiel et si la coordination qu'elle a établie entre les États membres a eu de nombreux résultats positifs, les citoyens européens ont souvent du mal à percevoir concrètement ce que l'Europe fait pour la croissance et l'emploi. Nous devons donc agir pour que la stratégie de Lisbonne devienne moins abstraite et soit mieux comprise.
Nous avons l'impérieuse obligation de bâtir une maison commune européenne au service des citoyens.
Un premier progrès, en termes de lisibilité, a été l'élaboration par chaque État membre d'un « programme national de réforme », lui permettant de s'engager en faveur de la croissance et de l'emploi tout en préservant ses spécificités nationales. La France a élaboré le sien à l'automne dernier. Nous y insistons sur les nouveaux pôles de compétitivité, l'agence pour la recherche et l'agence pour l'innovation industrielle, trois initiatives nationales de premier ordre ayant des implications européennes évidentes.
Mais au-delà, d'autres progrès sont nécessaires. Pour la France, ce Conseil européen doit aboutir à des résultats concrets et visibles en matière de politique économique européenne. Il doit ainsi démontrer que l'Europe peut susciter une véritable dynamique du développement et surtout représenter une force d'entraînement pour la création d'emplois. La France attend des résultats dans deux secteurs particuliers : l'énergie et la recherche.
Renforcer la sécurité de l'approvisionnement de l'Europe en énergie est devenu un objectif prioritaire. La crise gazière de janvier entre la Russie et l'Ukraine a démontré l'importance de cette question.
Que peut faire l'Europe dans le domaine énergétique ? D'abord, aider les États membres à identifier les capacités de production et de transport énergétiques qu'il faut construire ; ensuite, développer une politique énergétique mieux coordonnée à l'échelle de l'Union, en accordant une attention particulière à la Russie, au Caucase, à l'Asie centrale et à l'Afrique du Nord. Nous devons notamment nous demander comment l'Europe peut aider nos entreprises à mieux exploiter et acheminer les ressources énergétiques des zones voisines de l'Union européenne.
Enfin, et c'est le sujet essentiel, nous devons nous assurer de la compatibilité de la politique énergétique européenne avec le respect de l'environnement, ce qui implique de développer les sources d'énergie alternative et de réfléchir à la place de l'énergie nucléaire.
Le deuxième secteur dans lequel nous voulons agir est celui de la recherche et de l'innovation. Nous poursuivons deux objectifs.
Nous voulons d'abord lancer un Institut européen de technologie pour mettre en réseau les compétences européennes dans la recherche et l'enseignement. Nous avons très tôt exprimé notre appui à ce projet, qui contribuera au développement de l'excellence et de l'innovation en Europe.
Notre deuxième objectif est de poursuivre l'effort européen de financement de la recherche, en concrétisant notamment une initiative du Président de la République qui consiste à inciter la Banque européenne d'investissement à consacrer à ce secteur quelque 10 milliards d'euros, ce qui devrait représenter des ressources supplémentaires de près de 30 milliards d'euros pour les entreprises européennes, particulièrement les petites et moyennes entreprises. Là encore, la France mettra tout en œuvre pour que le Conseil européen adopte des dispositions concrètes.
Nous voulons également apporter une réponse concrète à l'inquiétude suscitée dans l'opinion par les récentes délocalisations. Si elle veut gagner durablement la confiance des citoyens, l'Europe doit s'appuyer sur deux piliers : favoriser l'innovation, mais aussi soutenir les secteurs fragilisés et aider aux reclassements économiques. C'est pourquoi, dans le cadre de ses perspectives financières 2007-2013, l'Europe instaurera un fonds destiné à venir en aide aux États membres confrontés aux conséquences des délocalisations.
Le Conseil européen approuvera la mise en place de la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi car il importe que l'Europe ait les moyens financiers de soutenir les salariés qui subissent les conséquences des restructurations économiques.
Toujours dans le cadre des perspectives financières 2007-2013, nous souhaitons un effort supplémentaire de l'Union en faveur des bourses Erasmus et Leonardo. Favoriser la mobilité des étudiants et des jeunes travailleurs européens fait partie intégrante d'une stratégie globale de soutien à l'emploi.
C'est aussi un des moyens de créer une conscience commune, un sentiment d'appartenance à l'Europe, sans lesquels il ne saurait y avoir de projet politique solide.
Nous espérons que le Conseil européen prendra cette décision qui favorisera la formation et l'insertion sur les marchés de l'emploi de tout le continent.
Mesdames et messieurs les députés, si nous voulons que les Français retrouvent confiance dans l'Union européenne, celle-ci doit montrer sa capacité à concevoir un dessein renouvelé. Cela passe par des projets concrets, inscrits dans une vision collective, porteurs de résultats positifs et clairement identifiables par nos concitoyens.
Imprimé pour l'Assemblée nationale par JOUVE
11, bd de Sébastopol, 75001 PARIS
Prix de vente : 0,75 €
ISBN : 2-11-121076-5
ISSN : 1240 - 8468
En vente à la Boutique de l'Assemblée nationale
4, rue Aristide Briand - 75007 Paris - Tél : 01 40 63 61 21
---------------
N° 2974 - Déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen des 23 et 24 mars 2006