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convention fiscale France-Cameroun

( 8 avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Accès aux Travaux préparatoires sous la 11ème législature



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la Convention fiscale du 21 octobre 1976 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun, n° 15, déposé le 1er juillet 2002
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Godfrain rapporteur le 2 juillet 2002
Rapport n° 35 déposé le 10 juillet 2002 par M. Jacques Godfrain

Discussion en séance publique
séance du mercredi 24 juillet 2002

Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la Convention fiscale du 21 octobre 1976 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun, adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 24 juillet 2002 , TA n° 18


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