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Retraite des mères de famille

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Geneviève LEVY et plusieurs de ses collègues tendant à compléter les conditions d'attribution de la majoration de durée d'assurance pour le calcul de la retraite des mères de famille, n° 928, déposée le 13 juin 2003
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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