Profession du ramonage
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Francis HILLMEYER et plusieurs de ses collègues tendant à exclure la profession de ramonage du régime des caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics, n° 1088, déposée le 24 septembre 2003 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |