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M. Francis Hillmeyer

Haut-Rhin (6e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 9 septembre 1946 à Mulhouse (Haut-Rhin)
  • Journaliste reporter-photographe
Suppléant
  • Mme Martine Laemlin
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Francis Hillmeyer

Union des démocrates et indépendants

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    1ère séance : Questions au gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Harmonisation des taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse en ligne ; Renforcement de la lutte contre la contrefaçonVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Harmonisation des taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse en ligne ; Renforcement de la lutte contre la contrefaçon

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive) ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen (lecture définitive) Réduction d’activité des moniteurs de skiVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive) ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen (lecture définitive) Réduction d’activité des moniteurs de ski

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive) ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen (lecture définitive) Réduction d’activité des moniteurs de skiVoir la vidéo

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    2ème séance : Loi de programmation militaire 2014-2019 (suite)Voir la vidéo

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 53197 publiée le 8 avril 2014
    assurance maladie maternité : prestations - prestations en nature - médicaments. bepanthen. remboursement

    M. Francis Hillmeyer attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales sur la situation des Français et les Françaises qui sont aujourd'hui toutes et tous confrontés, de près ou de loin, à la question du grand-âge et du handicap. Ils attendent aujourd'hui qu'on leur garantisse une prise en charge de qualité, un remboursement des soins médicaux à la hauteur du handicap et de leurs revenus, et un statut pour les aidants familiaux. La situation des familles, dont un des membres est atteint de la maladie d'Alzheimer, est à ce titre extrêmement difficile, par manque de place dans les structures dédiées et par l'insuffisance de la prise en charge de certains soins, pourtant prescrits car indispensables. Ainsi, de façon très concrète, dans le cas d'espèce suivant où le patient est atteint de la maladie d'Alzheimer avec une activité motrice très faible, les pommades telles que le bepanthen prescrit pour les escarres, qui sont de véritables médicaments, bien au-delà du simple confort, ne sont pas remboursées. Leur coût mensuel est très élevé : 50 euros par mois pour 5 tubes. Cela impacte lourdement le budget des familles auquel vient s'ajouter la contribution pour frais d'hébergement en EHPAD de 1 800 euros. Pour le conjoint ayant une faible retraite, la non-prise en charge du bepanthen rend sa situation financière précaire. Des pommades génériques de remplacement existent néanmoins, dont le coût pour les comptes de l'assurance maladie serait faible. Aussi, il lui demande sa position sur ce dossier et les réponses qu'elle entend apporter à la demande de nombreuses familles quant au remboursement de ce type de soins.

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  • Réponse à la question écrite n° 51530 publiée le 1 avril 2014
    décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution

    M. Francis Hillmeyer attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la différence de traitement existant entre les engagés volontaires des guerres mondiales, d'Indochine, de Corée, d'Afrique du nord et ceux servant actuellement dans nos armées. Depuis la suspension de la circonscription en octobre 1997, seuls des volontaires servent dans nos armées. Une partie de ceux-ci sont des contractuels qui, venant de la société civile, signent un contrat à durée déterminée pour une armée ou une formation rattachée. Aux termes de ce contrat d'engagé, ils peuvent être désignés pour servir sur tout territoire où des troupes françaises sont stationnées ou seraient envoyées. Ils n'en restent pas moins des volontaires. Si, pendant ce contrat initial, après avoir servi en unité combattante, ils obtiennent la médaille commémorative avec agrafe ou la médaille d'outre-mer avec agrafe et la carte du combattant, ils remplissent alors toutes les conditions cumulatives pour pouvoir prétendre à la croix du combattant volontaire, créée par la loi du 4 juillet 1935 et attribuée depuis à toutes les générations du feu. Cette décoration symbolique, sans aucun coût pour l'État, récompense l'acte de volontariat initial de ces engagés volontaires qui ont accepté, de leur plein gré, de mettre leur intégrité physique, et éventuellement leur vie, au service de la Nation. Il demande donc si, au nom de l'équité et de la reconnaissance que méritent ces volontaires, il envisage d'attribuer la croix du combattant volontaire avec agrafe « missions extérieures » aux engagés volontaires venant directement de la société civile et remplissant les conditions habituelles.

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  • Réponse à la question écrite n° 45724 publiée le 18 mars 2014
    patrimoine culturel - archéologie - détecteurs de métaux. utilisation. réglementation

    M. Francis Hillmeyer attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'inquiétude de l'Association nationale pour la détection de loisirs (ANDL) quant à une éventuelle modification du code du patrimoine en son article L. 542-1 visant à interdire totalement la détection de loisirs. Une réflexion est en effet actuellement en cours dans ses services afin de lutter contre le pillage du patrimoine archéologique dans le but de mieux le protéger. Sans remettre en cause l'objectif recherché, il observe néanmoins que le projet d'encadrement, ne doit pas se faire au détriment d'une pratique qui permet à ces prospecteurs de se rendre utiles tout en continuant à vivre leur passion. Aussi, il souhaite connaître les mesures qu'entend prendre le Gouvernement afin que la détection de loisir ne soit pas considérée comme une activité de pillage mais bien comme une activité aux multiples facettes (dépollution, recherche de biens perdus...) qui, tout en étant réglementée, demeure une activité de loisir autorisée.

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  • Réponse à la question écrite n° 40418 publiée le 25 février 2014
    déchets, pollution et nuisances - déchets - éco-contribution. filière meuble

    M. Francis Hillmeyer attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conséquences de la mise en oeuvre prochaine de l'éco-contribution en matière de déchets d'ameublement (DEA) dans le cadre des marchés de travaux. La Fédération française du bâtiment met en évidence pour ses adhérents des difficultés de deux ordres dans ce dossier pour demander le retrait de l'éco-contribution : l'inadaptation de la DEA aux marchés de travaux liés à la nature de ceux-ci (de longue durée notamment) et des futurs coûts administratifs très lourds. Le rapport définitif de la mission d'information parlementaire sur la gestion des déchets dans le cadre des filières à responsabilité élargie des producteurs (dites «filières REP») préconise l'évolution de la fiscalité des déchets et un meilleur fonctionnement opérationnel des éco-organismes. Eu égard à la situation de crise du bâtiment, il lui demande sa position sur ce dossier et les réponses concrètes qu'il compte apporter aux professionnels du secteur.

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  • Réponse à la question écrite n° 30096 publiée le 11 février 2014
    chômage : indemnisation - allocation transitoire de solidarité - champ d'application

    M. Francis Hillmeyer attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des anciens travailleurs frontaliers en Allemagne des générations 52 et 53 quant aux conditions d'octroi de l'ATS, anciennement AER. Il apparaît, selon les termes du décret n° 2013-183 du 4 mars 2013, que les 164 trimestres nécessaires à l'octroi de cette allocation ne soient pas pris en compte s'ils sont acquis dans un autre État de l'Union européenne. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'elle entend prendre afin de permettre aux chômeurs qui arrivent en fin de droits, de bénéficier de l'ATS en y intégrant les trimestres de travail effectués dans un pays de l'Union européenne, comme c'est d'ailleurs le cas pour le calcul de la retraite.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 04 février 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Fixation de l’ordre du jour
    • 3. Harmonisation des taux de TVA applicables à la presse
    • 4. Renforcement de la lutte contre la contrefaçon
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 31818 publiée le 28 janvier 2014
    justice - magistrats - Syndicat de la magistrature. subventions. statistiques

    M. Francis Hillmeyer demande Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, de bien vouloir lui indiquer, année par année, depuis 2008, le montant des subventions publiques allouées au Syndicat de la magistrature.

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  • Compte rendu de réunion n° 29 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 22 janvier 2014 - Séance de 09 heures

    • - 2
    • - 14
    • - 18

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 21 janvier 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur – Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen
    • 3. Réduction d’activité des moniteurs de ski
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 40364 publiée le 21 janvier 2014
    aquaculture et pêche professionnelle - pêche - organisation. aides. politiques communautaires

    M. Francis Hillmeyer interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le nouveau règlement concernant le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) au regard de la transposition des directives européennes en droit français sur la filière halieutique. Le nouveau règlement concernant le FEAMP a été adopté en Commission pêche le 19 juillet 2013 en prenant en compte l'ensemble des amendements proposés dans le rapport du député européen Alain Cadec. Ces amendements ont notamment permis de revenir sur la limitation trop restrictive du champ d'intervention du FEAMP au seul secteur productif de la pêche, en l'étendant à l'ensemble de la filière. Or lorsque le secteur productif de la pêche est en crise, les répercussions sont sur l'ensemble des maillons de la chaîne halieutique totalement interdépendants. Il apparaît que seule une approche globale de l'ensemble de la filière permettra d'atteindre l'objectif de la réforme de la PCP. Il lui demande sa position et les moyens qu'il entend mettre en œuvre pour défendre ce paradigme, dans la perspective du vote du Parlement européen à l'automne 2014.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 26 novembre 2013

    • 1. Programmation militaire 2014-2019
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 40460 publiée le 19 novembre 2013
    énergie et carburants - électricité - télérelève. compteurs. déploiement

    M. Francis Hillmeyer attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'impact de l'installation des compteurs Linky sur la facture d'électricité des consommateurs. Selon une étude récente de l'UFC-Que choisir, l'installation des compteurs Linky, plus sensibles aux dépassements de puissance que les anciens compteurs, va entraîner une vague de changements d'abonnements, qui représentera un surcoût important pour les consommateurs. L'installation de Linky va ainsi obliger les foyers sous-abonnés, même si leur surconsommation est faible ou ponctuelle, à passer à une puissance d'abonnement supérieure. Au final, le seul changement d'abonnement entraînera pour ces consommateurs un surcoût annuel de 308 millions d'euros. En effet, en plus du surcoût de l'abonnement qui touchera les 10 millions de ménages sous-facturés, tous les foyers mal-abonnés se verront facturer leur changement d'abonnement, soit 36,21 euros TTC. Le passage au compteur intelligent, pourtant présenté comme « gratuit », représentera donc au total 545 millions d'euros de surcoût pour l'ensemble des foyers mal-abonnés, alors qu'un conseil adapté des fournisseurs aurait dû les en dispenser. Au regard de hausse générale des prix de l'énergie et du pouvoir d'achat, il est nécessaire que soit affiné les grilles tarifaires afin de les adapter au plus près des besoins des consommateurs, et de rendre gratuit le changement de puissance deux ans après l'installation des compteurs Linky. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position et les mesures qu'il entend prendre pour limiter l'impact des nouveaux compteurs sur la facture des consommateurs.

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  • Réponse à la question écrite n° 28701 publiée le 19 novembre 2013
    transports - transports sanitaires - taxi. télétransmission. abonnement. prise en charge

    M. Francis Hillmeyer attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les chauffeurs de taxi habilités au transport de malades, se voyant imposer une convention qui exige la télétransmission de la facturation. Cela semble efficace. Toutefois, la simplification de la procédure pour les agents de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie, impose à l'entreprise conventionnée, le coût d'un abonnement de 350 euros HT/an au système de télétransmission. Il y a dès lors disparité entre les grandes entreprises qui répartiront cette dépense nouvelle et l'artisan qui travaille seul. L'exclusion <em>de facto</em> de petits transporteurs locaux induit un coût supplémentaire de transport pour la Sécurité sociale, les entreprises importantes étant rarement situées en campagne. Il lui demande quelles mesures peuvent être prises pour assurer plus d'équité en ce domaine ?

    Voir la réponse publiée le 19 novembre 2013
  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 04 novembre 2013

    • 1. Communication de Mme la présidente
    • 2. Projet de loi de finances pour 2014
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 30 octobre 2013

    • 1. Libération de quatre otages français
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Projet de loi de finances pour 2014
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 24048 publiée le 29 octobre 2013
    enseignement - cantines scolaires - repas. qualité. réglementation

    M. Francis Hillmeyer attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de l'équilibre nutritionnel dans les cantines scolaires et sur la menace d'abrogation qui pèse sur deux textes réglementaires en la matière. Le rapport de la mission d'information contre l'inflation normative pointe le décret n° 2011-1227 du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire, ainsi que l'arrêté afférant. Les rapporteurs proposent la disparition de ces textes qui mettent en oeuvre l'article premier de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche de 2010. Cet article dispose notamment que « les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration scolaire et universitaire [...] sont tenus de respecter des règles, déterminées par décret, relatives à la qualité nutritionnelle des repas qu'ils proposent ». En supprimant cet arrêté et ce décret, l'UFC-Que choisir craint que cette mesure ne soit vidée de son sens et l'application du principe de l'équilibre nutritionnel laissé à la seule appréciation des gestionnaires. Or l'enquête que vient de mener l'association sur la qualité nutritionnelle des repas servis dans plus de 600 communes et établissements scolaires montre l'impact qu'ont ces textes, puisque les évaluations récoltées par les établissements sont très supérieures à la précédente enquête menée en 2005. Pour autant, 10 % des établissements étudiés n'atteignent pas la moyenne, ce qui démontre la nécessité du maintien de l'obligation réglementaire. Le niveau de détail des textes, critiqué par les rapporteurs, constitue par ailleurs un repère sur l'adaptation des portions à l'âge des enfants. La préconisation du rapport de les remplacer par une brève disposition d'ordre général priverait les collectivités d'un outil de mise en oeuvre pratique de la notion d'équilibre nutritionnel, et qui permet également de contrôler les sociétés délégataires dans le cadre de la gestion externalisée. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement quant à cette question.

    Voir la réponse publiée le 29 octobre 2013
  • Compte rendu de la commission élargie n° 5

    Mercredi 23 octobre 2013 - Séance de 16 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2014 - Commission élargie : Défense

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 23 octobre 2013

    • 1. Questions au Gouvernement sur des sujets européens
    • 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (suite)
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 018 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mardi 22 octobre 2013 - Séance de 17 heures 30

    • - 2

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  • Question écrite n° 40821 publiée le 22 octobre 2013
    TVA - taux - collecte et traitement des déchets

    M. Francis Hillmeyer attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la fiscalité appliquée à la gestion des déchets. Les collectivités territoriales en charge de la collecte et du traitement des déchets ménagers tire la sonnette d'alarme sur la hausse de l'ensemble des prélèvements (TVA, TGAP, part de la TEOM, frais d'assiette et de recouvrement) qui représente désormais un coût de 1,1 milliard d'euros, lequel sera aggravé par l'augmentation de trois points de TVA prévue au 1er janvier 2014. S'appuyant sur une expertise de l'association Amorce (l'association nationale des collectivités, des associations et des entreprises pour la gestion des déchets, de l'énergie et des réseaux de chaleur), ces collectivités plaident pour une gestion des déchets considérée comme un service de première nécessité auquel doit s'appliquer le taux réduit. Elle indique, par ailleurs, que la TGAP actuelle est inefficace, dans la mesure où son produit n'est que partiellement affecté à la politique de gestion des déchets, et inéquitable car elle conduit à taxer les collectivités en lieu et place des émetteurs de produits non recyclés que sont les industriels et les consommateurs. Il lui demande de lui indiquer si le Gouvernement envisage, dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2014, un retour au taux réduit de TVA pour la gestion des déchets ménagers et une réforme de la TGAP qui responsabilise davantage les acteurs en sanctionnant les comportements peu vertueux et en incitant au recyclage.

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Juge suppléant de la Cour de justice de la République
    • Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
    • Secrétaire du Groupe français de l'Union interparlementaire
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Pfastatt, Haut-Rhin

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 11e législature : Élu le 25/06/2000 - Mandat du 26/06/2000 (élection partielle, remplacement d'un député déchu de son mandat : M. Jean-Jacques Weber) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
        • Secrétaire de l'Assemblée nationale - du 01/12/2006 au 19/06/2007
    • Commission permanente
      • Commission de la défense nationale et des forces armées
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 27/06/2002 au 30/09/2004 (Secrétaire)
        • du 05/10/2004 au 19/06/2007 (Secrétaire)
        • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission de la production et des échanges
        • du 30/09/2000 au 18/06/2002 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas
        • du 02/07/2013 au 11/12/2013 (Membre)
      • Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement
        • du 30/01/2013 au 10/07/2013 (Membre)
  • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Juge titulaire de la Cour de justice de la République du 23/10/2002 au 19/06/2007
    • Juge titulaire de la Cour de justice de la République du 24/07/2007 au 19/06/2012
    • Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe du 20/07/2002 au 19/06/2007
    • Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN du 20/07/2002 au 19/06/2007
    • Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN du 19/07/2007 au 19/06/2012

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