Accueil > Les députés > M. Francis Hillmeyer

M. Francis Hillmeyer

Haut-Rhin (6e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 9 septembre 1946 à Mulhouse (Haut-Rhin)
  • Journaliste reporter-photographe
Suppléant
  • Mme Martine Laemlin
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Francis Hillmeyer

Union des démocrates et indépendants

Navigation

Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (suite) : Politique des territoires ; Égalité des territoires et logementVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (suite) : Politique des territoires ; Égalité des territoires et logement

  • Séance publique

    1ère séance : PLF pour 2015 (seconde partie) (suite) : Anciens combattants, mémoire et liens avec la NationVoir la vidéo

    1ère séance : PLF pour 2015 (seconde partie) (suite) : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF pour 2015 (seconde partie) (suite) (Défense ; Médias, livre et industries culturelles)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF pour 2015 (seconde partie) (suite) (Défense ; Médias, livre et industries culturelles)

  • Toutes les vidéos de Francis Hillmeyer
  • Travaux récents

  • Question écrite n° 69776 publiée le 25 novembre 2014
    fonction publique territoriale - centres de gestion - statut. exonération

    M. Francis Hillmeyer attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'arrêté ministériel du 17 juillet 2013 relatif à l'agrément de l'avenant du 29 mai 2013 modifiant l'article 3 de la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage. En application de cet arrêté, une majoration de la contribution patronale d'assurance chômage pour les contrats dont la durée est inférieure ou égale à trois mois ainsi que pour les contrats dont la durée est inférieure ou égale à un mois est prévue. Pour l'application à la fonction publique territoriale, seuls les employeurs publics ayant adhéré au risque chômage à travers une convention avec Pôle emploi y sont soumis. Par contre il est à noter que les entreprises de travail temporaire en sont exonérées. Dans la mesure où ce nouvel assujettissement va alourdir les charges des employeurs publics alors qu'ils concourent activement à la lutte contre le chômage, les centres de gestion demandent à bénéficier du régime d'exonération dans le cadre de leur service de mise à disposition de personnel à l'instar des entreprises de travail temporaire. En effet cette mission est facultative et remplie à la demande des collectivités territoriales notamment. Il lui demande sa position sur ce dossier et de tenir compte des éléments précités pour exonérer comme ils le demandent les centres de gestion de l'assujettissement à cette majoration de contribution patronale d'assurance chômage.

    Voir la question
  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 05 novembre 2014

    • 1. Hommage au sergent-chef Thomas Dupuy
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 30 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 29 octobre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Projet de loi de finances pour 2015
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 67311 publiée le 28 octobre 2014
    bois et forêts - filière bois - exportations. bois non transformés. conséquences

    M. Francis Hillmeyer attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les conséquences des exportations excessives de grumes en particulier à destination des pays émergents. Les acheteurs étrangers sont, en effet, autorisés à acheter les grumes de bois dès la sortie de nos forêts alors que l'activité de première transformation est centrale pour les scieries françaises. Face à cette situation, les scieries ont lancé un cri d'alarme sur la menace de fermeture et de suppression d'emploi en l'absence de mesures de soutien prises par les pouvoirs publics. Il souhaite connaître ses intentions précises en la matière.

    Voir la question
  • Compte rendu de réunion n° 15 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 15 octobre 2014 - Séance de 11 heures

    • - 2

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 14 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 15 octobre 2014 - Séance de 09 heures

    • - 2

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 5 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mardi 7 octobre 2014 - Séance de 17 heures

    • - 2

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 57746 publiée le 7 octobre 2014
    agriculture - semences - semences traitées. destruction. réglementation. contrôles

    M. Francis Hillmeyer attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la réglementation applicable en matière de destruction des semences non utilisées bien que traitées avec des pesticides. Ces semences représentent des volumes considérables bien que les coopératives agricoles essaient de coller au plus près des commandes de leurs adhérents avant d'ordonner le traitement ou l'enrobage de semences à l'aide de pesticides. Cependant, les coopératives se retrouvent chaque année avec des semences traitées invendues, sans pouvoir les commercialiser l'année suivante en raison d'une baisse du taux de germination. Aussi il lui demande la réglementation applicable pour la destruction de ces semences, le type d'opérations exigées pour leur destruction ainsi que le nombre de contrôles effectués en application de cette réglementation.

    Voir la réponse publiée le 7 octobre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 2 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 1 octobre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - 2

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 58485 publiée le 16 septembre 2014
    enseignement - médecine scolaire et universitaire - infirmiers scolaires. revendications

    M. Francis Hillmeyer attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les inquiétudes exprimées par les infirmières et infirmiers de l'éducation nationale sur l'ouverture de négociations concernant le chantier des métiers de santé et sociaux. Depuis plus de 18 mois, les infirmières se sont mobilisées à deux reprises pour exprimer leur attachement résolu à une orientation de la politique de santé à l'école qui justifie la présence d'infirmières et infirmiers dans les infirmeries des établissements scolaires, sous la hiérarchie des chefs d'établissements. La mission assurée par l'infirmière de l'éducation nationale n'a de réalité qu'au sein d'une équipe éducative et pédagogique. Elle permet ainsi une prise en charge globale de l'élève et des réponses adaptées aux finalités de l'école. À travers leurs missions d'accueil et d'écoute des élèves, et de conseils auprès du chef d'établissement, les infirmières et infirmiers de l'éducation nationale favorisent l'apprentissage dans les conditions les plus favorables. Or le projet d'orientation générale de la santé à l'école prévoit la création d'une mission interministérielle santé sociale (MISSE) chargée de définir les objectifs de santé et d'en évaluer la politique. Il lui demande si le Gouvernement entend respecter ses engagements dans le domaine du pilotage et de la gouvernance de la santé à l'école en renonçant à l'externalisation de ce pilotage suite aux interventions et mobilisations des personnels concernés.

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 57748 publiée le 16 septembre 2014
    agriculture - traitements - néonicotinoïdes. utilisation. statistiques

    M. Francis Hillmeyer attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur l'utilisation en 2013 des pesticides contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes. Il souhaite connaître d'une part, les volumes utilisés et les surfaces agricoles concernées en France en 2013, par substance active et par culture et d'autre part, le nombre de surfaces concernées par les traitements de semences.

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 10687 publiée le 16 septembre 2014
    institutions sociales et médico-sociales - centres médico-sociaux - cotation financière. réforme

    M. Francis Hillmeyer attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le fait que le système de cotation BDF Activités et Crédit appliquées aux établissements médico-sociaux financés par l'État ou les collectivités territoriales applique les mêmes règles que celles qui prévalent pour les entreprises normales du secteur privé. Le résultat est que la cotation crédit est N4 ou N5, voire N6, ce qui commence à poser problème pour des prêts ou facilités bancaires classiques : trésorerie, escompte, Dailly, découverts, prêts pour investissements hors compétences, Oséo, CDC, etc. Les taux sont ainsi plus élevés que les taux classiques et les demandes de caution de plus en plus fréquentes avec des surcoûts non pris en charge automatiquement par les financeurs. Plus précisément, les excédents d'exploitation ne sont pas considérés comme un RBE ou un bénéfice, la dotation aux amortissements n'est pas considérés comme un cash-flow, la capacité d'autofinancement n'est pas prise en compte et les fonds propres associatifs souvent élevés (et mobilisables car soumis à des règles éthiques strictes) ignorés, les provisions pour congés payés ou retraites impossibles ou décalées... À titre d'exemple, certains établissements médico-sociaux ont la côte de crédit N5 (assez faible) tels que ceux du réseau URAPEI bien qu'ils aient une capacité d'autofinancement d'environ de 3 millions à 4 millions d'euros pour un total produit de l'ordre de 11 millions, avec un budget en équilibre. Aussi, il lui demande sa position sur ce dossier et les mesures qu'il entend mettre en œuvre afin que les cotations de la BDF soient révisées, en mettant un système de cotation « activité » et « crédit », tenant compte des spécificités des activités médico-sociales gestionnaires telles que celles des adhérents Urapei-Unapei en particulier, de l'économie sociale et solidaire en général qui représente 2 millions d'emplois non externalisables.

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 58892 publiée le 26 août 2014
    retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation

    M. Francis Hillmeyer attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur l'impact des mesures des fiches individuelles de prévention de la pénibilité sur la compétitivité des entreprises, et en particulier des PME du secteur du bâtiment. La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites avait créé ces fiches individuelles de prévention de la pénibilité et la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites en a fait la base d'un dispositif ouvrant droit, notamment, à un départ en retraite anticipé. Si l'objectif de prévention des risques professionnels est partagé par l'ensemble des acteurs, employeurs comme employés, cela a abouti à mettre à la charge des PME un très important travail administratif de suivi de chaque situation individuelle, alors même que les conditions de travail dans l'industrie du bâtiment rendent difficile de pouvoir clairement identifier chaque situation. Ceci aboutit à un nouveau « casse-tête » pour les PME du bâtiment, à rebours du choc de simplification que le Gouvernement annonce depuis des mois. C'est pourquoi il lui demande de préciser les mesures qu'il entend prendre pour effectivement mettre en œuvre le choc de simplification pour les PME du secteur du bâtiment, au regard en particulier des contraintes nouvelles imposées de suivi individuel de la pénibilité.

    Voir la réponse publiée le 26 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 55880 publiée le 26 août 2014
    santé - maladies rares - prise en charge. maladie de Tarlov

    M. Francis Hillmeyer attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur une maladie rare et orpheline, la maladie de Tarlov, méconnue du grand public ainsi que dans le domaine de la santé et centre de référence. Cette affection n'a malheureusement jamais fait l'objet de recherches scientifiques. Elle est lourdement invalidante, provoque des douleurs sévères et peut évoluer jusqu'à une incapacité motrice totale. En dépit de la gravité des troubles produits par cette pathologie, elle ne bénéficie pas d'une prise en charge suffisante. Aussi, les personnes souffrant de cette pathologie demandent sa reconnaissance en tant que maladie rare et orpheline, son inscription dans la liste des 30 affections de longue durée (ALD 30) donnant lieu à exonération du ticket modérateur, un financement public dédié à la recherche thérapeutique ainsi qu'une gestion de la douleur chronique adaptée à cette maladie. Il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour meilleure prise en charge des personnes atteintes de cette maladie rare.

    Voir la réponse publiée le 26 août 2014
  • Question écrite n° 63034 publiée le 12 août 2014
    professions de santé - sages-femmes - statut

    M. Francis Hillmeyer attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les revendications des sages-femmes relatives à leur statut. En effet, les sages-femmes sont, pour l'instant, assimilées aux professions paramédicales. Elles revendiquent la reconnaissance du caractère médical de leur profession, ainsi qu'une revalorisation salariale, leurs responsabilités dépassant celles prévues par leur statut actuel. Or, le projet de décret portant sur leur statut ne répond pas à leurs demandes puisqu'il prévoit la suppression de la hiérarchie et de l'obligation de qualification managériale pour les cadres. Il lui demande de tenir compte du refus des sages-femmes concernant les dispositions prévues dans ce projet de décret et de répondre à l'ensemble des demandes portées par la profession totalement justifiées.

    Voir la question
  • Question écrite n° 62927 publiée le 12 août 2014
    enseignement : personnel - auxiliaires de vie scolaire - statut. perspectives

    M. Francis Hillmeyer attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des assistantes de vie scolaire (AVS) qui sont essentiellement embauchées en CDD, renouvelées de six mois en six mois. La circulaire du 27 août 2013 prévoit la professionnalisation des AVS et donne la possibilité de transformer ces contrats en CDI. Toutefois, il apparaît que cette circulaire ne concernerait que les AVS-i (individuelles), employées par les inspections académiques et non les AVS-co (collectives), employées directement par les établissements scolaires au sein d'une CLIS ou d'une ULIS. <em>De facto</em>, les postes d'AVS-co ne pourraient ainsi pas être pérennisés alors que leur mission et leur expérience professionnelle acquises au fil des années sont indispensables aux petits élèves qu'ils accompagnent. Aussi, il lui demande les raisons de cette distinction incompréhensible à tous les acteurs concernés et les mesures qu'il entend prendre afin de remédier à cette différence de traitement injustifiée et très préjudiciable aux enfants porteurs de handicap.

    Voir la question
  • Question écrite n° 53197 publiée le 8 avril 2014
    renouvelée le 12 août 2014
    assurance maladie maternité : prestations - prestations en nature - médicaments. bepanthen. remboursement

    M. Francis Hillmeyer attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales sur la situation des Français et les Françaises qui sont aujourd'hui toutes et tous confrontés, de près ou de loin, à la question du grand-âge et du handicap. Ils attendent aujourd'hui qu'on leur garantisse une prise en charge de qualité, un remboursement des soins médicaux à la hauteur du handicap et de leurs revenus, et un statut pour les aidants familiaux. La situation des familles, dont un des membres est atteint de la maladie d'Alzheimer, est à ce titre extrêmement difficile, par manque de place dans les structures dédiées et par l'insuffisance de la prise en charge de certains soins, pourtant prescrits car indispensables. Ainsi, de façon très concrète, dans le cas d'espèce suivant où le patient est atteint de la maladie d'Alzheimer avec une activité motrice très faible, les pommades telles que le bepanthen prescrit pour les escarres, qui sont de véritables médicaments, bien au-delà du simple confort, ne sont pas remboursées. Leur coût mensuel est très élevé : 50 euros par mois pour 5 tubes. Cela impacte lourdement le budget des familles auquel vient s'ajouter la contribution pour frais d'hébergement en EHPAD de 1 800 euros. Pour le conjoint ayant une faible retraite, la non-prise en charge du bepanthen rend sa situation financière précaire. Des pommades génériques de remplacement existent néanmoins, dont le coût pour les comptes de l'assurance maladie serait faible. Aussi, il lui demande sa position sur ce dossier et les réponses qu'elle entend apporter à la demande de nombreuses familles quant au remboursement de ce type de soins.

    Voir la question
  • Question écrite n° 35416 publiée le 6 août 2013
    renouvelée le 12 août 2014
    famille - enfants - grands-parents. droit de visite et de garde

    M. Francis Hillmeyer attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur la question d'une meilleure reconnaissance des droits des grands parents en matière de garde. Le placement en famille bien que prévu par la loi est assez peu prononcé au profit des placements en institutions ou en famille d'accueil. Le maintien du lien intergénérationnel est pourtant constitutif de l'intérêt supérieur de l'enfant. Il lui demande sa position sur ce dossier et si cette question sera traitée dans le cadre du projet de loi sur la famille.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 58132 publiée le 5 août 2014
    produits dangereux - pesticides - utilisation. conséquences. apiculture

    M. Francis Hillmeyer attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur le traitement des semences de céréales à paille qui concerne 5 millions d'hectares de blé tendre et 1 million d'hectares d'orge. Lorsque ces cultures sont semées à l'automne, elles peuvent librement être enrobées avec de l'imidaclopride. Or selon les statistiques de son ministère, la quasi-totalité des surfaces de blé tendre est semée à l'automne alors que les abeilles sont encore souvent en activité. Par ailleurs, le couvert végétal implanté juste après la moisson fleurit souvent en début d'automne (moutarde, phacélie...) : ces plantes sont très attractives pour les abeilles et du fait de la rémanence des produits pesticides utilisés en enrobage de semences, il y a un risque élevé d'intoxication pour les colonies d'abeilles et dans l'ensemble pour tous les insectes pollinisateurs. Il lui rappelle à ce titre que l'ANSES a estimé qu'il existe un risque lié aux poussières de semis, pour les abeilles mais également pour les insectes non cibles et la santé humaine. L'Agence européenne de sécurité des aliments a également souligné que l'imidaclopride peut avoir un effet négatif sur le développement du système nerveux humain. Aussi, il lui demande, dans ce contexte, la raison pour laquelle l'enrobage des céréales à paille avec de l'imidaclopride en particulier et l'enrobage avec des néonicotinoïdes des semences en général n'est pas interdit.

    Voir la réponse publiée le 5 août 2014

Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Juge suppléant de la Cour de justice de la République
    • Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
    • Secrétaire du Groupe français de l'Union interparlementaire
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Pfastatt, Haut-Rhin

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 11e législature : Élu le 25/06/2000 - Mandat du 26/06/2000 (élection partielle, remplacement d'un député déchu de son mandat : M. Jean-Jacques Weber) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
        • Secrétaire de l'Assemblée nationale - du 01/12/2006 au 19/06/2007
    • Commission permanente
      • Commission de la défense nationale et des forces armées
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 27/06/2002 au 30/09/2004 (Secrétaire)
        • du 05/10/2004 au 19/06/2007 (Secrétaire)
        • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission de la production et des échanges
        • du 30/09/2000 au 18/06/2002 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas
        • du 02/07/2013 au 11/12/2013 (Membre)
      • Commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire
        • du 17/12/2013 au 30/10/2014 (Membre)
      • Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement
        • du 30/01/2013 au 10/07/2013 (Membre)
  • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Juge titulaire de la Cour de justice de la République du 23/10/2002 au 19/06/2007
    • Juge titulaire de la Cour de justice de la République du 24/07/2007 au 19/06/2012
    • Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe du 20/07/2002 au 19/06/2007
    • Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN du 20/07/2002 au 19/06/2007
    • Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN du 19/07/2007 au 19/06/2012

Retour haut de pageImprimer