Accueil > Les députés > M. Francis Hillmeyer

M. Francis Hillmeyer

Haut-Rhin (6e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 9 septembre 1946 à Mulhouse (Haut-Rhin)
  • Journaliste reporter-photographe
Suppléant
  • Mme Martine Laemlin
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Francis Hillmeyer

Union des démocrates et indépendants

Navigation

Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Commission

    Commission de la défense : Mme Nathalie Hanet, dg de l’EPIDeVoir la vidéo

    Commission de la défense : Mme Nathalie Hanet, dg de l’EPIDe

  • Séance publique

    1ère séance : Conditions d'accès aux installations nucléaires de base ; Lutte contre le gaspillage alimentaireVoir la vidéo

    1ère séance : Conditions d'accès aux installations nucléaires de base ; Lutte contre le gaspillage alimentaire

  • Commission

    Commission de la défense : Formation des militaires (rapport d'information)Voir la vidéo

    Commission de la défense : Formation des militaires (rapport d'information)

  • Toutes les vidéos de Francis Hillmeyer
  • Travaux récents

  • Question écrite n° 76239 publiée le 17 mars 2015
    urbanisme - réglementation - droits des sols. services instructeurs. communes et EPCI. équipements

    M. Francis Hillmeyer attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur le coût des obligations nouvelles faites aux collectivités territoriales de plus de 10 000 habitants ou appartenant à une EPCI de mettre en place un service d'instruction du droit des sols qui rentrera en vigueur le 1er juillet. Actuellement, ce sont les services de l'État à travers la DDT qui assument ce rôle gratuitement. Ainsi, au 1er juillet 2015, ce seront les collectivités susvisées qui devront mettre en place un service d'instruction dédié. Or, pour l'application du droit des sols, il sera nécessaire de disposer d'un logiciel d'instruction dont dispose la DDT. Dans un contexte de forte diminution des dotations aux collectivités, il apparaît que cette contrainte supplémentaire imposée à chaque collectivité individuellement sur leur budget communal ou intercommunal est proprement insupportable. Par conséquent, se faisant le relais de la proposition pertinente de la communauté de communes de Saint-Amarin, il lui demande d'envisager la mise à disposition gracieuse d'un logiciel unique utilisable par toutes les collectivités, mutualisant ainsi l'exploitation des données, notamment en matière de production de logements.

    Voir la question
  • Compte rendu de réunion n° 43 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 11 mars 2015 - Séance de 09 heures

    • - 2

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 42 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mardi 10 mars 2015 - Séance de 17 heures

    • - 2

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 71906 publiée le 10 mars 2015
    professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - formation. revendications

    M. Francis Hillmeyer attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la réforme en cours de la formation initiale en kinésithérapie. Les étudiants en kinésithérapie ont ainsi manifesté le 5 novembre 2014 afin de faire valoir leur revendication pour une reconnaissance de leur formation à son juste niveau, à savoir le grade de master et son alignement sur les standards internationaux. Il semblerait que les derniers arbitrages rendus prévoient de rétrograder la reconnaissance de la formation des kinésithérapeutes au niveau licence, alors même que cette formation dure quatre ans. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position et les suites qu'elle entend donner à l'ensemble de leurs revendications et leurs souhaits de voir repris les travaux sur ce dossier.

    Voir la réponse publiée le 10 mars 2015
  • Question écrite n° 74703 publiée le 24 février 2015
    produits dangereux - pesticides - utilisation. conséquences. apiculture

    M. Francis Hillmeyer attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les méfaits de plus en plus insupportables des néonicotinoïdes sur les colonies d'abeilles depuis 20 ans. S'appuyant sur de telles évidences scientifiques, la fédération des apiculteurs professionnels tire l'alarme afin de sauver avant qu'il ne soit trop tard la filière apicole qui vit une situation économique dramatique. À l'occasion de la troisième conférence environnementale, le Président de la République avait d'ailleurs indiqué vouloir « aller plus loin » que le seul moratoire en vigueur en 2104 et 2015. Dans ce cadre, la fédération demande l'interdiction de toutes les utilisations des substances néonicotinoïdes. Il souhaiterait connaître sa position et les suites qu'il entend donner à cette demande.

    Voir la question
  • Question écrite n° 74354 publiée le 24 février 2015
    animaux - protection - espèces menacées. commerce international

    M. Francis Hillmeyer attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la capture d'éléphanteaux au Zimbabwe et l'exportation de certains d'entre eux en France. Les associations de défense des animaux soulignent unanimement que la capture de jeunes éléphanteaux est très traumatisante et que leur captivité rend impossible le respect de leurs besoins physiologiques élémentaires, entraînant des troubles graves du comportement. D'autre part, le règlement (CE) n° 1-2005 du Conseil européen, du 22 décembre 2004, relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes, interdit formellement le transport des très jeunes animaux sur des distances supérieures à 100 kilomètres. Ce règlement apparaît d'autant plus pertinent dans le cas de l'éléphant d'Afrique que cette espèce est menacée d'extinction au cours des prochaines décennies. Il lui demande sa position sur l'ensemble de ce dossier, tant sur le respect du règlement concernant le transport, que sur la captivité de si jeunes animaux.

    Voir la question
  • Compte rendu de réunion n° 40 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 18 février 2015 - Séance de 09 heures

    • - 2

    Voir le compte rendu

  • Rapport d'information n° 2554 déposé le 5 février 2015, mis en ligne le 11 février 2015

    Formation des militaires

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Réponse à la question écrite n° 58973 publiée le 10 février 2015
    transports par eau - transports fluviaux - liaisons Saône-Moselle et Saône-Rhin. perspectives

    M. Francis Hillmeyer attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la réalisation de l'interconnexion des bassins rhénan et rhodanien par la réalisation d'une liaison fluviale performante entre la Saône et le Rhin. La loi du 3 août 2009 a consacré la réalisation d'études et la tenue d'un débat public avant 2012 concernant le projet Saône-Moselle et Saône-Rhin. L'Union européenne l'a inscrit au projet « corridor Mer du nord-Méditerranée » et l'a ainsi rendu éligible à des financements européens conséquents, jusqu'à 40 % du coût total, avec pour seule condition sa réalisation à l'horizon 2030. Alors que le transport fluvial demeure le transport le plus écologique tant en termes de consommation d'énergie qu'en termes d'émission de gaz à effet de serre, le Gouvernement a reporté ce projet à 2050, privilégiant le rail qui ne suffira pas à absorber l'augmentation de fret notamment de transit européen. Il lui demande les modalités que le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de respecter les engagements européens du « réseau central » du réseau transeuropéen transport.

    Voir la réponse publiée le 10 février 2015
  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 05 février 2015

    • 1. Conditions d’accès aux installations nucléaires de base
    • 2. Gaspillage alimentaire
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 37 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 4 février 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - 2
    • - 19

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 62927 publiée le 27 janvier 2015
    enseignement : personnel - auxiliaires de vie scolaire - statut. perspectives

    M. Francis Hillmeyer attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des assistantes de vie scolaire (AVS) qui sont essentiellement embauchées en CDD, renouvelées de six mois en six mois. La circulaire du 27 août 2013 prévoit la professionnalisation des AVS et donne la possibilité de transformer ces contrats en CDI. Toutefois, il apparaît que cette circulaire ne concernerait que les AVS-i (individuelles), employées par les inspections académiques et non les AVS-co (collectives), employées directement par les établissements scolaires au sein d'une CLIS ou d'une ULIS. <em>De facto</em>, les postes d'AVS-co ne pourraient ainsi pas être pérennisés alors que leur mission et leur expérience professionnelle acquises au fil des années sont indispensables aux petits élèves qu'ils accompagnent. Aussi, il lui demande les raisons de cette distinction incompréhensible à tous les acteurs concernés et les mesures qu'il entend prendre afin de remédier à cette différence de traitement injustifiée et très préjudiciable aux enfants porteurs de handicap.

    Voir la réponse publiée le 27 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 28700 publiée le 20 janvier 2015
    transports - transports sanitaires - personne à mobilité réduite. réglementation

    M. Francis Hillmeyer attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les transports de personnes à mobilité réduite qui sont effectués très souvent par ambulance. Or il s'avère qu'une telle prise en charge effectuée par un chauffeur de taxi équipé, représente un coût très souvent inférieur de moitié. Malheureusement, il n'existe aucun statut juridique concernant les chauffeurs équipés en TPMR. On peut considérer que n'importe quel chauffeur de taxi ou de transport en commun, peut effectuer la prise en charge. Il lui demande les mesures pouvant être prises pour mieux organiser ce type de transport spécialisé ?

    Voir la réponse publiée le 20 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 57888 publiée le 9 décembre 2014
    énergie et carburants - économies d'énergie - OPECST. rapport. propositions

    M. Francis Hillmeyer attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'avant-projet de stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable (SNTEDD) 2014-2020 présenté le 20 mars 2014. Faisant suite à la publication par l'OPECST du rapport « Les nouvelles mobilités sereines et durables : concevoir des véhicules écologiques » et à la veille des débats sur la future loi de programmation sur la transition énergétique, cette stratégie intervient à un moment clef de la réorientation de notre société vers un nouveau modèle de développement durable. Si il apparaît nécessaire de définir les grandes orientations de cette transition, il convient de s'interroger quant aux déclinaisons législatives que va prendre ce texte sur les sujets de la mobilité durable, qui constituent sans nul doute un élément majeur de la transition écologique. Rappelant que les transports représentent 27 % des émissions de gaz à effet de serre, qu'ils contribuent activement au développement des énergies renouvelables, et peuvent être une source non négligeable d'économie d'énergie, il souhaite s'assurer que des dispositions seront effectivement prises en direction d'une mobilité plus durable. Conformément au rapport de l'OPECST et eu égard à la future loi de programmation sur la transition énergétique, cette orientation vers un modèle de mobilité durable doit se construire dans la mixité énergétique. De nombreuses recommandations ont été votées par les parlementaires de l'OPECST en ce sens le 15 janvier 2014. Il s'agit d'encourager les filières françaises et européennes des énergies alternatives en investissant dans la recherche et le déploiement de carburants alternatifs, en particulier sur l'électrique, le GPL, le GNV, l'hydrogène et les biocarburants. Il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement en ce sens.

    Voir la réponse publiée le 9 décembre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 26 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 3 décembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - 2

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 59397 publiée le 2 décembre 2014
    fonctionnaires et agents publics - rémunérations - allègement de charges. coût

    M. Francis Hillmeyer attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les conséquences budgétaires de la décision prise par le Gouvernement d'alléger les charges salariales sur les bas salaires de la fonction publique. En effet, ferme sur sa volonté de ne pas réévaluer le point d'indice des salaires des fonctionnaires tant que la croissance n'aura pas redécollé, le Gouvernement a proposé aux organisations syndicales d'inscrire cette négociation dans le cadre plus large de la rénovation des parcours professionnels des agents et a ouvert une concertation visant à aboutir à un accord global en mars 2015. Mais, en attendant le retour de la croissance, le Gouvernement a esquissé un geste en faveur des bas salaires de la fonction publique, en allégeant leurs cotisations salariales, ce qui redonnera un peu de pouvoir d'achat à ces catégories d'agents. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser le coût budgétaire de cette décision.

    Voir la réponse publiée le 2 décembre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 24 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mardi 25 novembre 2014 - Séance de 17 heures

    • - 2

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 69776 publiée le 25 novembre 2014
    fonction publique territoriale - centres de gestion - statut. exonération

    M. Francis Hillmeyer attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'arrêté ministériel du 17 juillet 2013 relatif à l'agrément de l'avenant du 29 mai 2013 modifiant l'article 3 de la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage. En application de cet arrêté, une majoration de la contribution patronale d'assurance chômage pour les contrats dont la durée est inférieure ou égale à trois mois ainsi que pour les contrats dont la durée est inférieure ou égale à un mois est prévue. Pour l'application à la fonction publique territoriale, seuls les employeurs publics ayant adhéré au risque chômage à travers une convention avec Pôle emploi y sont soumis. Par contre il est à noter que les entreprises de travail temporaire en sont exonérées. Dans la mesure où ce nouvel assujettissement va alourdir les charges des employeurs publics alors qu'ils concourent activement à la lutte contre le chômage, les centres de gestion demandent à bénéficier du régime d'exonération dans le cadre de leur service de mise à disposition de personnel à l'instar des entreprises de travail temporaire. En effet cette mission est facultative et remplie à la demande des collectivités territoriales notamment. Il lui demande sa position sur ce dossier et de tenir compte des éléments précités pour exonérer comme ils le demandent les centres de gestion de l'assujettissement à cette majoration de contribution patronale d'assurance chômage.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 67311 publiée le 25 novembre 2014
    bois et forêts - filière bois - exportations. bois non transformés. conséquences

    M. Francis Hillmeyer attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les conséquences des exportations excessives de grumes en particulier à destination des pays émergents. Les acheteurs étrangers sont, en effet, autorisés à acheter les grumes de bois dès la sortie de nos forêts alors que l'activité de première transformation est centrale pour les scieries françaises. Face à cette situation, les scieries ont lancé un cri d'alarme sur la menace de fermeture et de suppression d'emploi en l'absence de mesures de soutien prises par les pouvoirs publics. Il souhaite connaître ses intentions précises en la matière.

    Voir la réponse publiée le 25 novembre 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 05 novembre 2014

    • 1. Hommage au sergent-chef Thomas Dupuy
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Juge suppléant de la Cour de justice de la République
    • Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
    • Secrétaire du Groupe français de l'Union interparlementaire
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Pfastatt, Haut-Rhin

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 11e législature : Élu le 25/06/2000 - Mandat du 26/06/2000 (élection partielle, remplacement d'un député déchu de son mandat : M. Jean-Jacques Weber) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
        • Secrétaire de l'Assemblée nationale - du 01/12/2006 au 19/06/2007
    • Commission permanente
      • Commission de la défense nationale et des forces armées
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 27/06/2002 au 30/09/2004 (Secrétaire)
        • du 05/10/2004 au 19/06/2007 (Secrétaire)
        • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission de la production et des échanges
        • du 30/09/2000 au 18/06/2002 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas
        • du 02/07/2013 au 11/12/2013 (Membre)
      • Commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire
        • du 17/12/2013 au 30/10/2014 (Membre)
      • Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement
        • du 30/01/2013 au 10/07/2013 (Membre)
  • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Juge titulaire de la Cour de justice de la République du 23/10/2002 au 19/06/2007
    • Juge titulaire de la Cour de justice de la République du 24/07/2007 au 19/06/2012
    • Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe du 20/07/2002 au 19/06/2007
    • Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN du 20/07/2002 au 19/06/2007
    • Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN du 19/07/2007 au 19/06/2012

Retour haut de pageImprimer