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Bulletins de vote en braille

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Alain SUGUENOT visant à établir une obligation de mettre à la disposition des électeurs des bulletins de vote en braille, n° 1813, déposée le 22 septembre 2004
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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