Loi n° 2007-304 du 5 mars 2007 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à une coopération en matière de destruction des stocks d'armes chimiques en Fédération de Russie publiée au Journal Officiel du 7 mars 2007 [sur le site Légifrance]

Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture

Projet de loi autorisant l’approbation d’un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à une coopération en matière de destruction des stocks d’armes chimiques en Fédération de Russie, n° 87, déposé le 23 novembre 2006
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. André Vantomme rapporteur le 9 janvier 2007
Rapport n° 144 déposé le 10 janvier 2007 par M. André Vantomme

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 25 janvier 2007
Projet de loi autorisant l’approbation d’un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à une coopération en matière de destruction des stocks d’armes chimiques en Fédération de Russie, adopté en 1^ère lecture par le Sénat le 25 janvier 2007 , TA n° 56

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant l’approbation d’un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à une coopération en matière de destruction des stocks d’armes chimiques en Fédération de Russie, n° 3620, déposé le 25 janvier 2007
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Remiller rapporteur le 6 février 2007
Examen du texte au cours de la réunion du 20 février 2007 à 16 heures 15
Rapport n° 3745 déposé le 20 février 2007 (mis en ligne le 21 février 2007 à 12 heures 45) par M. Jacques Remiller

Discussion en séance publique

1ère séance du jeudi 22 février 2007 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant l’approbation d’un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à une coopération en matière de destruction des stocks d’armes chimiques en Fédération de Russie, adopté sans modification en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 22 février 2007 , TA n° 696

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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 22/11/06 Le ministre des Affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l’approbation d’un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à une coopération en matière de destruction des stocks d’armes chimiques en Fédération de Russie. Cet accord, signé le 14 février 2006 à Moscou, s’inscrit dans le cadre du partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes, lancé en juin 2002 lors du sommet du G8 de Kananaskis. Les pays du G8 s’étaient engagés à appuyer des projets de coopération, en premier lieu avec la Russie, pour promouvoir la non-prolifération, le désarmement, la lutte contre le terrorisme et la sûreté nucléaire. L’accord prévoit les garanties indispensables, notamment en ce qui concerne l’utilisation des fonds mobilisés et la protection des intervenants français, pour la mise en œuvre de la coopération franco-russe.

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