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TEXTE ADOPTÉ n° 696

« Petite loi »

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2006-2007

22 février 2007


PROJET DE LOI

autorisant l’approbation d’un accord entre le Gouvernement

de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à une coopération en matière

de destruction des stocks d’armes chimiques

en Fédération de Russie.

(Texte définitif)

L’Assemblée nationale a adopté, sans modification, le projet de loi, adopté par le Sénat en première lecture, dont la teneur suit :


Voir les numéros :

Sénat : 87, 144 et T.A. 56 (2006-2007).

Assemblée nationale : 3620 et 3745.


Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à une coopération en matière de destruction des stocks d'armes chimiques en Fédération de Russie, signé à Moscou le 14 février 2006, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 22 février 2007.

Le Président,

Signé : Jean-Louis DEBRÉ

(1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 3620.


© Assemblée nationale