Union européenne : croissance et l'emploi (2005-2008)
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Daniel GARRIGUE la communication de la Commission européenne relative aux lignes directrices intégrées pour la croissance et l'emploi (2005-2008) (COM [2005] 141 final / E 2861), n° 2328, déposée le 11 mai 2005 et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Daniel Garrigue rapporteur le 1er juin 2005 examen du texte au cours de la réunion du 7 juin 2005 à 11 heures 15 Rapport n° 2353 déposé le 7 juin 2005 par M. Daniel Garrigue Résolution la communication de la Commission européenne relative aux lignes directrices intégrées pour la croissance et l'emploi (2005-2008) (COM [2005] 141 final / E 2861), considérée comme définitive en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 19 juin 2005 , TA n° 451 © Assemblée nationale |