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Lutte contre les délocalisations et développement de l'emploi

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jacques DESALLANGRE et plusieurs de ses collègues tendant à lutter contre les délocalisations et favoriser l'emploi, n° 3559, déposée le 11 janvier 2007
et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
.
Travaux des commissions

- commission des affaires économiques
La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Desallangre rapporteur le 17 janvier 2007
Examen du texte au cours de la réunion du 17 janvier 2007 à 10 heures
Rapport n° 3597 déposé le 17 janvier 2007 (mis en ligne le 18 janvier 2007 à 17 heures 15) par M. Jacques Desallangre

Discussion en séance publique
1ère séance du mardi 23 janvier 2007 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Proposition de loi tendant à lutter contre les délocalisations et favoriser l'emploi, rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 23 janvier 2007 , TA n° 655


En savoir plus
Principales dispositions du texte
Principaux amendements des commissions

Principales dispositions du texte



Article 1er
Définition du licenciement pour motif économique. Absence de cause réelle et sérieuse.
Article 2
Réintégration des salariés en cas de licenciement collectif sans cause réelle et sérieuse. Versement à un fonds spécial d’une restitution sociale.
Article 3
Rétablissement du contrôle des fonds publics.
Articles 4 à 6
Prélèvement sur les biens importés.

Principaux amendements des commissions



TRAVAUX DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES,
DE L’ENVIRONNEMENT ET DU TERRITOIRE

Examen de la proposition de loi le 17 janvier 2007.
Rapport n° 3597 de M. Jacques Desallangre, C&R, Aisne

La commission n’est pas passée à l’examen des articles.

Voir le compte rendu n° 18 de la commission.


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