Proposition de loi de M. Frédéric DUTOIT et plusieurs de ses collègues relative à la négociation de plans de gestion prévisionnelle des départs à la retraite contre embauches et tendant à favoriser l'emploi des jeunes, n° 2914, déposée le 28 février 2006
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 2914
- Recherche sur l'ensemble des amendements de la base

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Frédéric Dutoit rapporteur le 14 mars 2006
Examen du texte au cours de la réunion du 14 mars 2006 à 14 heures
Rapport n° 2946 déposé le 14 mars 2006 par M. Frédéric Dutoit

Discussion en séance publique

1ère séance du jeudi 16 mars 2006

Proposition de loi relative à la négociation de plans de gestion prévisionnelle des départs à la retraite contre embauches et tendant à favoriser l'emploi des jeunes, rejetée en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 16 mars 2006 , TA n° 551

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Principales dispositions du texte

Principaux amendements des commissions

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Principales dispositions du texte Article 1er Obligation de négocier la gestion des départs à la retraite contre embauches. Article 2 Lutte contre le recours abusif aux stages.

Principaux amendements des commissions Examen de la proposition de loi le 14 mars 2006 Rapport n° 2946 de M. Frédéric Dutoit, Communistes et républicains, Bouches-du-Rhône. La commission ayant décidé de ne pas présenter de conclusions, l’Assemblée nationale sera appelée, en application de l’article 94 de son règlement, à statuer sur le passage à la discussion des articles à l’issue de la discussion générale en séance publique. Voir le compte rendu n° 41 de la commission.

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