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Office européen de lutte anti-fraude

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Travaux de la délégation


- Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'Office européen de lutte anti-fraude (OLAF) (COM (2004) 103 final / E-2517, COM (2004) 104 final / E-2518) n° 1533 déposé le 8 avril 2004 par M. René André


Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. René ANDRÉ sur l'Office européen de lutte anti-fraude (OLAF) (COM (2004) 103 final / E-2517, COM (2004) 104 final / E-2518), n° 1534, déposée le 8 avril 2004
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

- commission des lois
Examen du rapport au cours de la réunion du 11 mai 2005 à 10 heures
Rapport n° 2302 déposé le 11 mai 2005 par M. Alain Marsaud
Résolution sur l'Office européen de lutte anti-fraude (OLAF), considérée comme définitive en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 25 mai 2005 , TA n° 439


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Liens utiles

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Rapport d'information de la délégation pour l'Unin européenne sur l'office européen de lutte anti-fraude 
 (M. René André, n° 1533, déposé le 8 avril 2004)



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