Assemblée nationale - Réforme des modes de scrutins

Réforme des modes de scrutins

( 31 octobre 2005 )

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Olivier DASSAULT et plusieurs de ses collègues tendant à réformer les modes de scrutins, n° 2072, déposée le 9 février 2005
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

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